1.

Une coopération transnationale plus poussée et plus efficace dans le secteur de l’enseignement supérieur partout en Europe est essentielle pour préserver les valeurs, l’identité et la démocratie de l’Union, pour accroître la résilience de la société et de l’économie européennes et pour bâtir un avenir durable. Des établissements d’enseignement supérieur solides et interconnectés constituent un instrument important pour relever les défis liés à la double transition écologique et numérique et au vieillissement de la population, ainsi que d’autres défis socioéconomiques majeurs, par le partage des connaissances et la cocréation de solutions innovantes. Ils peuvent également garantir la capacité de l’Europe à stimuler la compétitivité axée sur la technologie.

2.

Jeter des ponts permettant aux établissements d’enseignement supérieur d’établir, au niveau institutionnel, une coopération transnationale plus poussée, pérenne et efficace constitue un outil important pour rendre ces établissements collectivement plus forts et préparer les étudiants, les apprenants tout au long de la vie, les chercheurs et le personnel à une perspective d’avenir mondiale. Partout en Europe, les établissements d’enseignement supérieur s’adaptent à un monde en mutation rapide, dans lequel les disciplines et les milieux d’apprentissage évoluent constamment, par exemple dans le contexte de la double transition écologique et numérique. Cela nécessite de nouvelles réflexions, de nouvelles approches et de nouvelles structures pour permettre la coopération et la mobilité (la mobilité physique restant le format de base) des étudiants, des enseignants et des chercheurs dans toutes les disciplines et au-delà des frontières. Cette réalité nouvelle, alimentée par la transition numérique, nécessitera une nouvelle palette éducative attrayante, ainsi que de nouvelles formes et possibilités de coopération et de mobilité transnationales, en personne et en ligne, pour tous les apprenants, y compris pour les personnes moins favorisées ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, et encouragera la diversité parmi les universitaires, les chercheurs et le personnel professionnel.

3.

Une coopération plus étroite entre les divers types d’établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités de recherche, les écoles supérieures, les universités des sciences appliquées, les établissements d’enseignement et de formation professionnels et les établissements d’enseignement supérieur artistique, dans l’ensemble de l’Union européenne est un principe fondamental qui sous-tend l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche et leur est intrinsèque. Une coopération transnationale plus poussée entre divers types d’établissements complémentaires partout en Europe favorise un accès équitable à un système d’éducation, de formation et de recherche de qualité et inclusif, stimule la création et la circulation du savoir, facilite le partage des capacités et des infrastructures entre les établissements et contribue à la vitalité de leur région et de leur communauté, aidant ainsi à dépasser les inégalités et les disparités géographiques. Elle peut également favoriser l’insertion dans les écosystèmes industriels, de recherche et d’innovation. La coopération transnationale contribue également à libérer tout le potentiel du secteur de l’enseignement supérieur, dans son rôle de promoteur des aptitudes, des compétences et des connaissances, par exemple pour la double transition numérique et écologique, et contribue à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux.

4.

Dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (1), la Commission appelle à favoriser une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse, à faciliter la délivrance de diplômes communs et à ce que la faisabilité d’un statut juridique des alliances entre universités, telles que les «universités européennes», soit examinée. La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (2), encourage une coopération plus approfondie, la mise en commun des connaissances et des ressources et la création de davantage de possibilités de mobilité pour les étudiants, les universitaires et les chercheurs, notamment par le déploiement intégral de l’initiative «universités européennes» et de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne. Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» – Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (3), le Conseil a invité les États membres à supprimer les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à examiner la possibilité de créer des diplômes européens communs. Dans ses conclusions intitulées «L’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité» (4), le Conseil a demandé à la Commission d’aider les États membres à élaborer des mesures en faveur d’une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le domaine des carrières universitaires et des carrières dans la recherche. Dans sa communication relative à un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (5) et dans le pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (6), la Commission appelle à une coopération plus poussée et reconnaît le potentiel que recèlent des initiatives telles que les «universités européennes» en vue de transformer l’enseignement supérieur. La stratégie européenne en matière de compétences (7) demande en outre que les obstacles à une coopération transnationale efficace et plus poussée soient levés.

5.

Le communiqué de Rome des ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur et la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (8) demandent que la coopération transnationale soit promue et facilitée. La résolution du Parlement européen sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune (9) souligne la nécessité d’une collaboration accrue et appelle à exploiter les synergies entre l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur.

6.

Les 41 «universités européennes», soutenues par le programme Erasmus+ et par «Horizon 2020» pour la dimension «recherche et innovation», ainsi que les modèles similaires de coopération institutionnalisée existant de longue date, apportent des enseignements utiles en testant des modèles de coopération transnationale plus poussée qui vont au-delà des stratégies institutionnelles, de la gouvernance et des écosystèmes de collaboration existants. Elles sont une source d’inspiration pour la communauté de l’enseignement supérieur tout entière, pour stimuler un processus de réformes du système tout en facilitant une meilleure coordination entre les politiques européennes en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

7.

Aux fins de la présente recommandation du Conseil, le terme «universités européennes» désigne les universités financées dans le cadre du programme Erasmus+, avec le soutien complémentaire du programme Horizon pour la dimension «recherche et innovation», le cas échéant. Le terme «alliances entre établissements d’enseignement supérieur» renvoie quant à lui à tous les autres modèles de coopération, tels que les communautés de la connaissance et de l’innovation. L’objectif de la présente recommandation du Conseil est de faciliter la coopération transnationale entre tous les établissements d’enseignement supérieur en Europe, outre ceux bénéficiant du soutien de l’initiative «universités européennes».

8.

Les «universités européennes» améliorent la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements des politiques et de la société.

9.

Les alliances entre établissements d’enseignement supérieur pourraient bénéficier, sur une base volontaire, d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, qui leur permettent de mettre en commun, s’il y a lieu, leurs services et leurs ressources financières, humaines, numériques et matérielles, en vue de dispenser des activités communes, sous forme numérique ou mixte, sur des campus interuniversitaires virtuels et des plateformes interopérables. Afin d’approfondir la coopération transnationale pour aborder efficacement la double transition écologique et numérique, l’élaboration de modules interdisciplinaires et la création de diplômes communs fondés sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne, doivent être davantage facilitées aux niveaux national, régional et institutionnel. La facilitation d’une mobilité flexible et inclusive et le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pourraient accroître les possibilités pour les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel. Un financement pérenne suffisant à long terme est nécessaire pour renforcer les capacités et atteindre le niveau d’ambition visé en matière de coopération transnationale.

10.

Une coopération plus approfondie entre les établissements d’enseignement supérieur oblige à relever des défis globaux. La mise en place harmonieuse d’activités et de programmes pédagogiques transnationaux communs, à tous les niveaux, l’évaluation externe de leur qualité et leur accréditation sont perturbées par les disparités qui existent en matière d’assurance qualité externe, par l’application inégale de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’études effectuées à l’étranger, ainsi que des engagements clés y afférents pris dans le cadre du processus de Bologne, notamment les différences de structure des diplômes, par les disparités dans l’adoption de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, par les disparités dans l’application du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), et par la reconnaissance partielle de l’apprentissage virtuel et hybride. Résoudre ces problèmes et assurer la mise en œuvre intégrale des instruments de Bologne permettrait de réduire les lourdeurs administratives, de favoriser la coopération transnationale et de faciliter l’application dans différents pays de pédagogies interdisciplinaires novatrices communes.

11.

La coopération transnationale européenne au niveau institutionnel est un puissant instrument permettant de soutenir et de continuer à renforcer la transformation qui produira des établissements d’enseignement supérieur d’excellence, inclusifs, compétitifs, durables et attrayants, remplissant toutes leurs missions (l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société), qui seront bénéfiques au secteur de l’enseignement supérieur lui-même et au-delà, pour une Europe de la connaissance, de la résilience et de la démocratie, et illustrant notre mode de vie et nos valeurs européens. La coopération transnationale doit être facilitée par un ensemble de mesures européennes et nationales cohérentes, par la mise en œuvre effective des initiatives, instruments et outils européens disponibles tels que l’initiative «universités européennes», les instruments du processus de Bologne ou encore l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, ainsi que par l’étude d’éventuels nouveaux instruments. Ces nouveaux instruments pourraient être établis en recourant à une approche progressive de cocréation, afin de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de jeter des ponts entre eux et de coopérer plus efficacement au-delà des frontières, et pour permettre aux systèmes d’enseignement supérieur de devenir plus cohésifs, au profit de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, tout en apportant une contribution à la société,

1.

de donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur d’examiner, dans le cadre d’un processus de cocréation, la nécessité, les avantages, les risques et la faisabilité de l’instauration d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, les «universités européennes» par exemple, dans le but de faciliter une coopération plus poussée grâce au partage des moyens humains, techniques, éducatifs ainsi qu’en matière de données, de recherche et d’innovation, selon les besoins; de leur permettre d’expérimenter les diverses possibilités offertes par une coopération approfondie, ainsi que de tester, sur une base volontaire, les instruments européens existants, tels que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10) ou le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (11).

2.

d’encourager, le cas échéant, et de faciliter l’offre de programmes communs et la délivrance de diplômes communs par les établissements d’enseignement supérieur participant à une coopération transnationale, conformément aux instruments de Bologne (12); dans ce contexte, et en s’appuyant sur les résultats des actions exploratoires visées au point 12, d’examiner et de faciliter la délivrance d’un label de diplôme européen commun. À un stade ultérieur, des travaux pourraient être entrepris dans la perspective d’un éventuel diplôme commun à tous les niveaux, sur la base de critères européens cocréés, à délivrer au niveau national, régional ou institutionnel, conformément aux cadres nationaux des certifications;

3.

depermettre aux établissements d’enseignement supérieur de continuer à développer et de dispenser, selon les besoins, des activités pédagogiques transnationales communes novatrices, en les autorisant et en les encourageant à tester et à mettre en place les modalités et les mesures appropriées en ce qui concerne:

4.

d’encourager la mobilité intégrée dans les programmes d’enseignement transnationaux communs:

5.

de contribuer à maintenir une aide financière directe ou indirecte en faveur d’une coopération institutionnelle transnationale approfondie dans l’enseignement supérieur, y compris pour les «universités européennes»:

6.

depromouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’autonomie institutionnelle comme condition préalable à la mise en place de dispositifs de gouvernance communs pour une coopération transnationale plus poussée dans le cadre d’une approche ascendante; de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de prendre des décisions indépendantes sur la gouvernance interne ainsi que les questions financières, liées au personnel et académiques, de protéger leur liberté académique et d’associer de manière active le personnel universitaire et les représentants des étudiants à la prise de décisions liées à leur établissement;

7.

de renforcer la confiance mutuelle grâce à une assurance qualité et une accréditation externes des programmes d’enseignement communs et des autres offres de formation communes élaborées par les modèles de coopération transnationale institutionnelle, y compris les «universités européennes» conformément aux références et lignes directrices européennes (ESG):

8.

desoutenir, le cas échéant, le développement de l’apprentissage collaboratif virtuel de haute qualité conformément au règlement général sur la protection des données, dans le cadre de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche, afin de favoriser et de faciliter une coopération transnationale inclusive et centrée sur l’étudiant, qui complète les interactions en face-à-face, et en particulier:

9.

d’aiderles établissements d’enseignement supérieur à élaborer des activités pédagogiques transnationales interdisciplinaires communes de tous niveaux (cycles courts, licence, master et doctorat):

10.

d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à associer les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel à la gouvernance des structures de coopération transnationale entre établissements d’enseignement supérieur, tout en tenant compte des éléments démocratiques existants dans le cadre de la gouvernance universitaire autonome, et notamment:

Il est recommandé que les États membres appliquent la présente recommandation dès que possible. Ils sont invités à informer la Commission au plus tard le [insérer la date - 12 mois après l’adoption par le Conseil] des mesures correspondantes qui seront prises au niveau approprié pour soutenir les objectifs de la présente recommandation, ce qui constitue une étape essentielle vers la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025;

11.

parallèlement à l’analyse des études en cours et à d’autres travaux préparatoires, à encourager les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à mettre à l’essai l’utilisation des instruments européens existants à partir de 2022, cette démarche se situant dans la perspective de favoriser une coopération transnationale plus poussée, durable et souple, et à examiner la nécessité et la faisabilité d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur. Ces instruments, utilisés sur une base volontaire, devraient simplifier le partage des capacités et des données ainsi que l’échange de personnel, le cas échéant, et faciliter la mise en œuvre de programmes communs, dans le but de délivrer des diplômes communs au niveau des alliances, notamment un diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement.

Sur la base des résultats des travaux préparatoires et des projets pilotes Erasmus+, il y a lieu, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil en vue des décisions à prendre par la suite;

12.

à examiner, en étroite coopération avec les États membres, les établissements d’enseignement supérieur, les associations d’étudiants et les parties prenantes, les possibilités et les étapes nécessaires dans la perspective d’un éventuel diplôme commun fondé sur un ensemble partagé de critères européens créés conjointement. Ce diplôme, délivré sur une base volontaire, au niveau national, régional ou institutionnel, pourrait attester des connaissances acquises dans le cadre d’une coopération transnationale «combinant des études dans plusieurs pays de l’UE» (19), proposée par exemple au sein des alliances entre «universités européennes». Il devrait être facile à délivrer, à archiver, à partager, à vérifier et à authentifier, et être reconnu dans l’ensemble de l’Union. Il s’appuiera sur la mise en œuvre des instruments de Bologne dans les États membres, et stimulera cette mise en œuvre;

13.

àpoursuivre le développement de l’initiative «universités européennes» selon une approche ascendante grâce au programme Erasmus+, sur la base des principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances. À partir de 2022, il y a lieu de fournir, à la suite d’un appel à propositions concurrentiel et qualitatif, un financement durable aux «universités européennes» existantes qui ont fait leurs preuves, et de permettre la création d’«universités européennes» supplémentaires, sur la base des principes d’équilibre géographique, d’inclusion, de haute qualité et d’excellence. Il convient de tester les synergies avec le programme Horizon Europe pour la dimension «recherche et innovation» et éventuellement d’autres programmes de l’UE d’ici à 2024, dans les limites autorisées par leurs bases juridiques. Il convient de tirer parti de l’examen à mi-parcours des programmes du CFP pour étudier les moyens de faciliter d’éventuelles approches innovantes en vue d’une meilleure mobilisation conjointe des sources de financement de l’UE, en exploitant les synergies possibles avec les fonds régionaux et nationaux;

14.

à soutenir, en coopération étroite avec les États membres, l’élargissement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, en particulier la numérisation des procédures administratives comportant de multiples signataires et de nombreux échanges de données, afin de réduire la charge administrative liée à la gestion de la mobilité et des échanges, en ce qui concerne les étudiants et le personnel intégré au sein des partenariats transnationaux entre établissements d’enseignement supérieur;

15.

à fournir, d’ici la mi-2022, une feuille de route détaillée indiquant les principales étapes et les groupes d’experts associés, en vue de concevoir conjointement les nouveaux instruments avec les États membres et les parties prenantes. La feuille de route devrait être régulièrement mise à jour.