22.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 301/125 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2284 DE LA COMMISSION
du 14 novembre 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 8308]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/2176 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2176, la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la province d’Anvers, en Belgique, dans les länder de Bavière, de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans les départements des Côtes-d’Armor, des Deux-Sèvres, de l’Indre, du Loiret, du Lot, du Loir-et-Cher et de la Vendée, en France, dans les régions de Frioul-Vénétie Julienne, de Lombardie et de Vénétie, en Italie, et dans les provinces de Frise, de Limbourg et de Brabant-Septentrional, aux Pays-Bas. |
(7) |
En outre, l’Autriche, le Danemark et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans le district de Graz-Umgebung en Autriche, dans les municipalités de Slagelse et de Sønderborg au Danemark et dans les comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád-Csanád en Hongrie. |
(8) |
Les autorités compétentes d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Allemagne, de France, de Hongrie, d’Italie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
(9) |
Par ailleurs, le foyer confirmé en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire des Pays-Bas. |
(10) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie, en Italie et aux Pays-Bas, établies par l’autorité compétente de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
(11) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Autriche, le Danemark et la Hongrie. |
(12) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
(13) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(14) |
Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour l’Autriche, le Danemark et la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(15) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
(16) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
(17) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(18) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/2176 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 286 du 8.11.2022, p. 9).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Autriche
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
STEIERMARK |
|
AT-HPAI(NON-P)-2022- 00021 |
Bezirk Graz-Umgebung: in der Gemeinde Kumberg die Katastralgemeinden Gschwendt, Hofstätten, Kumberg und Rabnitz und in der Gemeinde Eggersdorf bei Graz die Katastralgemeinden Hart bei Eggersdorf, Haselbach und Purgstall |
3.12.2022 |
État membre: Belgique
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
BE-HPAI(P)-2022-00008 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog et Hoogstraten situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,799186, latitude 51,431161. |
13.11.2022 |
BE-HPAI(P)-2022-00009 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog et Hoogstraten situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,770673, latitude 51,436901. |
18.11.2022 |
Member State: Bulgarie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Haskovo |
||
BG-HPAI(P)-2022-00021 |
The folowing village in the Haskovo municipality: Krivo pole, Koren and Momino |
23.11.2022 |
État membre: Danemark
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
DK-HPAI(P)-2022-00006 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55,2347; E 11,3952 |
4.12.2022 |
DK-HPAI(NON-P)-2022-00148 |
The parts of Sønderbord municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54,9365; E 9,9795 |
20.11.2022 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||
BAYERN |
||||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01198 |
Kreis Miltenberg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9.178982 /49.740677 Betroffen ist die Stadt Klingenberg a. Main mit der Gemarkung Trennfurt und Röllfeld sowie die Gemeinden Großheubach, Kleinheubach, Rüdenau und Laudenbach |
28.11.2022 |
||||||||||||
HESSEN |
||||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01198 |
Landkreis Odenwald In der Gemeinde Michelstadt die Gemarkung Vielbrunn östlich der Langestein-Schneise und der K 94 ab dem Abzweig zur Alten Laudenbacher Straße |
28.11.2022 |
||||||||||||
NIEDERSACHSEN |
||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00076 |
Landkreis Aurich 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dornum und Großheide. |
15.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00066 DE-HPAI(P)-2022-00071 DE-HPAI(P)-2022-00073 DE-HPAI(P)-2022-00074 DE-HPAI(P)-2022-00075 DE-HPAI(P)-2022-00078 |
Landkreis Emsland Union der 3 km- Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Börger, Breddenberg, Esterwegen und Lorup. |
20.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00079 |
Landkreis Osnabrück 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.103891 / 52.330964 Betroffen sind Teile der Gemeinden Belm, Bissendorf, Bohmte, Bramsche, Ostercappeln, Wallenhorst und der Stadt Osnabrück. |
22.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00076 |
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Nenndorf und Westerholt. |
15.11.2022 |
||||||||||||
NORDRHEIN-WESTFALEN |
||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00065 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462180 / 51.846040) Betroffen sind Teile: des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg und Verl |
17.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00068 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567262/ 51.883038) Betroffen sind Teile:
|
17.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00072 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.541434 51.842651) Betroffen sind Teile:
|
17.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00077 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.527468 51.845571) Betroffen sind Teile:
|
17.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00080 |
Oberbergischer Kreis 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.710063 / 50.961332) Betroffen sind Teile:
|
23.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01197 |
Rhein-Sieg-Kreis 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.231225/ 50.858356) Betroffen sind Teile:
|
15.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00081 |
Kreis Siegen-Wittgenstein 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.980232 / 50.871116) Betroffen sind Teile:
|
19.11.2022 |
||||||||||||
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Hansestadt Lübeck Ausgehend im Norden von An der Bundesstr. Haus-Nr.12 die Stadtgrenze nach Osten entlang bis zur Schwartauer Landstr., Schwartauer Allee bis zu und weiter auf Bei der Lohmühle, Schönböckener Str., Steinrader Damm bis Hofland, Hofland bis zur Kieler Str., Kieler Str. nach Nordwesten bis zum Kreisverkehr, Steinrader Hauptstr. bis zur Stadtgrenze, die Stadtgrenze entlang nach Norden bis zu An der Bundesstr. Haus-Nr.12 |
24.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Kreis Ostholstein Die in Folge beschriebenen Gebieten in den Gemeinden Stockelsdorf und Bad Schwartau: Entlang der L 185 ab dem Ortsteil Pohnsdorf Richtung Westen; über die Mühlenstraße und die Hindenburgstraße weiter über den Cleverhofer Weg bis zur Kreisgrenze zur Stadt Lübeck. Der Kreisgrenze folgend bis im Bereich der L 332 (Kreisgrenze zum Kreis Segeberg) entlang dem Fluss Heilsau Richtung Krumbecker Hof. Im Ortsteil Obernwohlde über die Straße „Am Brink“ Richtung Arfrade. Entlang der Clever Au bis zur L 185 im Bereich Pohnsdorf. |
24.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00083 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,799269 / 54,237815 Teile der Gemeinden Emkendorf, Bokel und Groß Vollstedt |
27.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
11.11.2022 |
||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
11.11.2022 |
État membre: Espagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
ES-HPAI(P)-2022-00036 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
11.11.2022 |
ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
12.11.2022 |
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01398 |
BEY CRUZILLES LES MEPILLAT GARNERANS ILLIAT SAINT ANDRE D HUIRIAT |
9.11.2022 |
Département: Côtes-d'Armor (22) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01406 |
ÉRÉAC MÉRILLAC MERDRIGNAC LE MENÉ SAINT-VRAN SAINT-LAUNEUC |
17.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01413 |
HILLION LANGUEUX |
22.11.2022 |
Département: Dordogne (24) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01400 |
LUNAS PRIGONRIEUX (au nord de la D34) SAINT GEORGES BLANCANEIX |
10.11.2022 |
Département: Indre (36) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01412 |
AIZE : Sud de D31 et route entre Moulin Bailly et Aize BUXEUIL : Sud de D960 ROUVRES LES BOIS |
24.11.2022 |
Département: Loiret (45) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01407 |
AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD CHAILLY-EN-GÂTINAIS CHÂTENOY COUDROY |
17.11.2022 |
Département: Maine-et-Loire (49) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01389 |
BOUCHEMAINE SAVENNIÈRES |
9.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01394 |
BRIOLLAY MONTREUIL-SUR-LOIR RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU SEICHES-SUR-LE-LOIR TIERCE |
14.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01395 FR-HPAI(P)-2022-01396 |
BEAUPREAU-EN-MAUGES BEAUPREAU-EN-MAUGES CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU MAUGES-SUR-LOIRE MONTREVAULT-SUR-EVRE |
15.11.2022 |
Département: Orne (61) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00339 FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 |
AUBRY-LE-PANTHOU CAMEMBERT CHAMPOSOULT LA FRESNAIE-FAYEL FRESNAY-LE-SAMSON GUERQUESALLES MARDILLY NEUVILLE-SUR-TOUQUES ROIVILLE SAP-EN-AUGE GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune TICHEVILLE |
10.11.2022 |
Département:Sarthe (72) |
||
FR-HPAI(P)2022-01384 FR-HPAI(P)-2022-01401 FR-HPAI(P)-2022-01404 |
DUREIL NOYEN SUR SARTHE MALICORNE SUR SARTHE MEZERAY COURCELLES LA FORÊT |
15.11.2022 |
Département:Seine-et-Marne (77) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
9.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01403 |
BOMBON LA CHAPELLE-GAUTHIER LA CHAPELLE-RABLAIS FONTENAILLES GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS NANGIS SAINT-OUEN-EN-BRIE |
18.11.2022 |
Département: Deux – Sèvres (79) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
COULONGES-SUR-L'AUTIZE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE |
9.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01411 |
L'ABSIE LE BUSSEAU LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE COULONGES-SUR-L’AUTIZE LARGEASSE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE SAINT-PAUL-EN-GATINE TRAYES VERNOUX-EN-GATINE |
22.11.2022 |
Département : Vendée (85) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 L'ORBRIE MERVENT SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 |
22.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01393 FR-HPAI(P)-2022-01402 |
CHAUCHE à l'est de l'A83 BAZOGES-EN-PAILLERS BEAUREPAIRE CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87 SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 |
10.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01388 FR-HPAI(P)-2022-01399 |
BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 |
9.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01409 |
CHAMPAGNE-LES-MARAIS LUCON MOREILLES PUYRAVAULT SAINTE-DEMME-LA-PLAINE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS |
18.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01410 |
BREUIL-BARRET LA CHAPELLE-AUX-LYS LOGE-FOUGEREUSE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST |
22.11.2022 |
Département : La Réunion (974) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01391 |
ST-PAUL GILLES HAUT SAINT PAUL SALINE |
10.11.2022 |
État membre: Hongrie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Bács-Kiskun megye |
||
HU-HPAI(P)-2022-00211 HU-HPAI(P)-2022-00216 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás és Móricgát települések települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.11.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00212 |
Kiskunmajsa település közigazgatási területének a 46.48998 és a 19.77264 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
26.11.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00217 |
Jászszentlászló, Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.544237 és a 19.741665 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.11.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00215 |
Bócsa és Bugac települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
25.11.2022 |
Csongrád-Csanád megye |
||
HU-HPAI(P)-2022-00213 |
Algyő, Sándorfalva és Szeged települések közigazgatási területeinek a 46.353600 és a 20.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
25.11.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00214 |
Szentes település közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
29.11.2022 |
État membre: Italie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Veneto |
||
IT-HPAI(P)-2022-00026 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
12.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00029 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.753972, E12.149041 |
25.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00031 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.9193668, E12.4351595 |
24.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00033 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.211179, E11.272346 |
29.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00034 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.221390806, E11.04331334 |
2.12.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00036 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.771464 , E12.147417 |
29.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00037 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.741660 , E12.452298 |
29.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00039 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.964074644, E12.282057809 |
5.12.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00040 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.233473, E11.657231 |
1.12.2022 |
Region: Lombardia |
||
IT-HPAI(P)-2022-00027 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 |
13.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00030 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.098875, E8.81998199999998 |
21.11.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00032 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.049383, E10.35708 |
29.11.2022 |
Region: Emilia Romagna |
||
IT-HPAI(P)-2022-00028 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.714462, E11.926653 |
20.11.2022 |
Region: Friuli Venezia Giulia |
||
IT-HPAI(P)-2022-00035 |
The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.962481, E12.606420 |
26.11.2022 |
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
NL-HPAI(P)-2022-00079 |
Those parts of the municipality Leudal contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.87, lat 51.29 |
14.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00080 |
Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.57 lat 52.1 |
11.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00081 |
Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.26lat 51.77 |
14.11.2022 |
BE-HPAI(P)-2022-00008 |
Those parts of the municipality Hoogtraten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.9 lat 51.44 |
13.11.2022 |
BE-HPAI(P)-2022-00009 |
Those parts of the municipality Turnhout contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.77067 lat 51.436901 |
19.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00082 |
Those parts of the municipality Deurne contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.87, lat 51.37 |
18.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00083 |
Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.12 lat 53.3 |
21.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00084 |
Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.81, lat 51.3 |
22.11.2022 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Autriche
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
STEIERMARK |
|
AT-HPAI(NON-P)-2022- 00021 |
Magistrat Graz die Katastralgemeinden Graz-Stadt-Fälling, Ragnitz, Stifting, Graz Stadt-Weinitzen, Wenisbuch; im Bezirk Graz-Umgebung: in der Gemeinde Kainbach bei Graz die Katastralgemeinden Hönigthal, Kainbach, Schafthal; in der Gemeinde Sankt Radegund bei Graz die Katastralgemeinden St. Radegund, Rinnegg und Schöckl, in der Gemeinde Stattegg die Katastralgemeinde Stattegg, in der Gemeinde Weinitzen die Katastralgemeinden Fälling, Niederschöckl und Weinitzen, in der Gemeinde Eggersdorf bei Graz die Katastralgemeinden Affenberg, Brodersdorf, Edelsbach, Eggersdorf, Höf und Präbach; im Bezirk Weiz in der Gemeinde Ludersdorf-Wilfersdorf die Katastralgemeinden Pircha und Wilfersdorf; in der Gemeinde Mitterdorf an der Raab die Katastralgemeinden Dörfl, Hohenkogl, Mitterdorf, Oberdorf bei Stadl, Obergreith, Pichl, Untergreith; in der Gemeinde Mortantsch die Katastralgemeinden Göttelsberg, Hafning, Haselbach, Leska, Mortantsch, Steinberg; in der Gemeinde Naas die Katastralgemeinde Birchbaum, in der Gemeinde Gutenberg-Stenzengreith die Katrastralgemeinden Garrach, Kleinsemmering, Stenzengreith, Stockheim; in der Gemeinde St. Ruprecht an der Raab die Katastralgemeinden Arndorf, Dietmanndorf, Fünfing bei St. Ruprecht, Grub, Neudorf bei St. Ruprecht, St. Ruprecht an der Raab, Unterfladnitz und Wolfsgruben bei St. Ruprecht; in der Gemeinde Weiz die Katastralgemeinden Farcha, Krottendorf, Preding, Reggerstätten und Weiz |
12.12.2022 |
Bezirk Graz-Umgebung: in der Gemeinde Kumberg die Katastralgemeinden Gschwendt, Hofstätten, Kumberg und Rabnitz und in der Gemeinde Eggersdorf bei Graz die Katastralgemeinden Hart bei Eggersdorf, Haselbach und Purgstall |
4.12.2022- 12.12.2022 |
État membre: Belgique
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
BE-HPAI(NON-P)-2022-00145 |
Les parties des communes de Aywaille, Chaudfontaine, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Trooz et Verviers s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. |
15.11.2022 |
Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. |
7.11.2022 – 15.11.2022 |
|
BE-HPAI(NON-P)-2022-00150 |
Les parties des communes de Assenede, Eeklo, Evergem, Gent, Kaprijke, Lievegem, Lochristi, Wachtebeke et Zelzate s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. |
18.11.2022 |
Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
BE-HPAI(P)-2022-00008 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog, Brecht, Hoogstraten, Merksplas, Ravels, Rijkevorsel, Turnhout et Wuustwezel s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,799186, latitude 51,431161. |
22.11.2022 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog et Hoogstraten situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,799186, latitude 51,431161. |
14.11.2022 – 22.11.2022 |
|
BE-HPAI(P)-2022-00009 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog, Brecht, Hoogstraten, Merksplas, Ravels, Rijkevorsel, Turnhout et Wuustwezel s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,770673, latitude 51,436901. |
27.11.2022 |
Les parties des communes de Baarle-Hertog et Hoogstraten situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,770673, latitude 51,436901. |
19.11.2022 -27.11.2022 |
État membre: Bulgarie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Haskovo |
||
BG-HPAI(P)-2022-00021 |
The folowing village in the Haskovo municipality: Krivo pole, Koren and Momino |
23.11.2022 - 2.12.2022 |
The following villages in the Haskovo municipality: Elena, Knizhovnik, Malevo, Manastir, Dinevo, Rodopi, Stamboliyski, Stoykovo, Podkrepa The following villages in the Harmanli municipality: Slavyanovo, Bolyarski izvor The following villages in Stambolovo municipality: Malak izvor, Golyam izvor, Dolno Botevo, Kralevo, Gledka, Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag |
2.12.2022 |
État membre: Danemark
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
DK-HPAI(P)-2022-00006 |
The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55,2347; E 11,3952 |
13.12.2022 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55,2347; E 11,3952 |
5.12.2022 - 13.12.2022 |
|
DK-HPAI(NON-P)-2022-00148 |
The parts of Sønderborg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54,9365; E 9,9795 |
29.11.2022 |
The parts of Sønderbord municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54,9365; E 9,9795 |
21.11.2022 - 29.11.2022 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||
BAYERN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01198 |
Landkreis Miltenberg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9.178982 /49.740677 Betroffen sind die Städte und Gemeinden Erlenbach a.Main, Obernburg a.Main, Wörth a.Main, Elsenfeld mit den Gemarkungen Schippach und Rück, Eschau, Mönchberg, Röllbach, Collenberg mit der Gemarkung Reistenhausen, Bürgstadt, Miltenberg mit den Gemarkungen Wenschdorf, Mainbullau und Breitendiel, Weilbach mit den Gemarkungen Weckbach und Ohrenbach, Amorbach mit den Gemarkungen Reichartshausen und Boxbrunn im Odenwald |
7.12.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Miltenberg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9.178982 /49.740677 Betroffen ist die Stadt Klingenberg a. Main mit den Gemarkungen Trennfurt und Röllfeld sowie die Gemeinden Großheubach, Kleinheubach, Rüdenau und Laudenbach |
28.11.2022 |
|||||||||||||||||||
HESSEN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01198 |
Landkreis Odenwald In der Gemeinde Michelstadt die Gemarkungen Vielbrunn und Weitengesäß, in der Gemarkung Würzberg das Gebiet nördlich Mangelsbach und östlich der K 45, in der Gemeinde Bad König die Gemarkung Bad König östlich der Verbindungsstraße zwischen Kimbacher Straße und Mainstraße und östlich des Birkertsgrabens und nördlich der L 3318, die Gemarkungen Kimbach, Momart östlich der Straße Strathweg und nördlich der Hohe Straße, in der Gemarkung Fürstengrund das Gebiet östlich des Waldrandes, in der Gemeinde Lützelbach die Gemarkungen Lützel-Wiebelsbach, Breitenbrunn, Haingrund und Seckmauern, in der Gemeinde Breuberg die Gemarkung Rai-Breitenbach östlich der L 3259 und der Mühlhäuser Straße bis abzweig Kreuzstarße und südlich der Kreuzstraße und deren Verlängerung nach Osten bis zur Landesgrenze. |
7.12.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Odenwald In der Gemeinde Michelstadt die Gemarkung Vielbrunn östlich der Langestein-Schneise und der K 94 ab dem Abzweig zur Alten Laudenbacher Straße |
29.11.2022-7.12.2022 |
|||||||||||||||||||
MECKLENBURG-VORPOMMERN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Landkreis Nordwestmecklenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 10.634830/53.898535 Betroffen ist die Gemeinde Lüdersdorf, Ortsteil Herrnburg |
2.12.2022 |
||||||||||||||||||
NIEDERSACHSEN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00076 |
Landkreis Aurich 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Berumbur, Dornum, Halbemond, Hage, Hagermarsch, Großheide, Leezdorf, Lütetsburg, Osteel, Rechtsupweg, Südbrookmerland und der Stadt Aurich. |
24.11.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Aurich 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dornum und Großheide. |
16.11.2022-24.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00066 DE-HPAI(P)-2022-00071 DE-HPAI(P)-2022-00073 DE-HPAI(P)-2022-00074 DE-HPAI(P)-2022-00075 DE-HPAI(P)-2022-00078 |
Landkreis Cloppenburg Union der 10 km- Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinde Saterland und der Stadt Friesoythe. |
29.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00066 |
Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.637125 / 52.928353 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger, Breddenberg, Werlte, Vrees, Rastdorf, Hilkenbrook, Esterwegen, Surwold, Spahnharrenstätten, Werpeloh und Sögel |
17.11.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.637125 / 52.928353 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg |
9.11.2022-17.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00066 DE-HPAI(P)-2022-00071 DE-HPAI(P)-2022-00073 DE-HPAI(P)-2022-00074 DE-HPAI(P)-2022-00075 DE-HPAI(P)-2022-00078 |
Landkreis Emsland Union der 10 km- Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Börger, Bockhorst, Breddenberg, Esterwegen, Hilkenbrook, Lorup, Rastdorf, Sögel, Spahnharrenstätte, Surwold, Vrees, Werlte und Werpeloh. |
29.11.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Emsland Union der 3 km- Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Börger, Breddenberg, Esterwegen und Lorup. |
21.11.2022-29.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00079 |
Landkreis Osnabrück 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.103891 / 52.330964 Betroffen sind Teile der Gemeinden Belm und Wallenhorst und der Stadt Osnabrück. |
1.12.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Osnabrück 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.103891 / 52.330964 Betroffen sind Teile der Gemeinden Belm, Bissendorf, Bohmte, Bramsche, Ostercappeln, Wallenhorst und der Stadt Osnabrück. |
23.11.2022- 1.12.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00076 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Eversmeer, Holtgast, Ochtersum, Schweindorf, Moorweg, Nenndorf, Neuschoo, Utarp und Westerholt. |
24.11.2022 |
||||||||||||||||||
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.400775 / 53.610321 Betroffen sind Teile der Gemeinden Nenndorf und Westerholt. |
16.11.2022-24.11.2022 |
|||||||||||||||||||
NORDRHEIN-WESTFALEN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00065 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462180 / 51.846040) Betroffen sind Teile:
|
18.11.2022-26.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Gütersloh 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462180 / 51.846040) Betroffen sind Teile:
|
26.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00068 |
Kreis Gütersloh 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567262/ 51.883038) Betroffen sind Teile:
des Kreises Paderborn mit der Gemeinde Hövelhof und der Stadt Delbrück |
26.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00072 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.541434 51.842651) Betroffen sind Teile:
|
18.11.2022-26.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Gütersloh 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.541434 51.842651) Betroffen sind Teile:
|
26.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00077 |
Kreis Gütersloh 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.527468 51.845571) Betroffen sind Teile:
|
18.11.2022-26.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Gütersloh 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.527468 51.845571) Betroffen sind Teile:
|
26.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00067 |
Stadt Münster 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542441/ 51.931158) Betroffen sind Teile:
|
7.11.2022-15.11.2022 |
||||||||||||||||||
Stadt Münster 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542441/ 51.931158) Betroffen sind Teile:
|
15.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00068 |
Stadt Münster 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567262/ 51.883038) Betroffen sind Teile:
|
18.11.2022-26.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00080 |
Oberbergischer Kreis 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.710063 / 50.961332 Betroffen sind Teile:
|
24.11.2022-2.12.2022 |
||||||||||||||||||
Oberbergischer Kreis 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.710063 / 50.961332 Betroffen sind Teile:
|
2.12.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00079 |
(Ausbruch in Niedersachsen) 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.103891 / 52.330964) Betroffen sind Teile:
|
1.12.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(NON-P)-2022-01197 |
Rhein-Sieg-Kreis 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.231225/ 50.858356) Betroffen sind Teile:
|
16.11.2022-24.11.2022 |
||||||||||||||||||
Rhein-Sieg-Kreis 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.231225/ 50.858356) Betroffen sind Teile:
|
24.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00081 |
Kreis Siegen-Wittgenstein 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.980232 / 50.871116) Betroffen sind Teile:
|
20.11.2022-28.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Siegen-Wittgenstein 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.980232 / 50.871116) Betroffen sind Teile:
|
28.11.2022 |
|||||||||||||||||||
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Dithmarschen Gemeinden: Bunsoh, Dellstedt, Offenbüttel, Osterrade, Süderdorf, Tielenhemme, Wennbüttel, Wrohm |
10.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Dithmarschen Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade |
2.11.2022 – 10.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg |
20.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg |
20.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Hansestadt Lübeck Ausgehend im Norden von An der Bundesstr. Haus-Nr.12 die Stadtgrenze nach Osten entlang bis zur Schwartauer Landstr., Schwartauer Allee bis zu und weiter auf Bei der Lohmühle, Schönböckener Str., Steinrader Damm bis Hofland, Hofland bis zur Kieler Str., Kieler Str. nach Nordwesten bis zum Kreisverkehr, Steinrader Hauptstr. bis zur Stadtgrenze, die Stadtgrenze entlang nach Norden bis zu An der Bundesstr. Haus-Nr.12 |
4.12.2022 |
||||||||||||||||||
Hansesatdt Lübeck
|
25.11.2022 – 4.12.2022 |
|||||||||||||||||||
Kreis Herzogtum Lauenburg Betroffen sind die nördlichen 150 Meter der Gemeinde Groß Schenkenberg, Gemarkung Rothenhausen, Flur 1, Flurstück 1, Flurstück 73/2 und Flurstück 76/21 angrenzend an die Hansestadt Lübeck. In der Überwachungszone des Kreises Herzogtum Lauenburg befinden sind keine Geflügelhaltungen. |
4.12.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00064 |
Kreis Nordfriesland Gesamtes Gebiet der Insel Sylt |
9.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Nordfriesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt |
1.11.2022 – 9.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Kreis Ostholstein Gemeinden/Stadt: Stockelsdorf, Bad Schwartau, Teil Ratekau, Teil Scharbeutz, Teil Ahrensbök |
4.12.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Ostholstein Gemeinden/Stadt: Stockelsdorf, Bad Schwartau, Teil Ratekau, Teil Scharbeutz, Teil Ahrensbök |
25.11.2022 – 4.12.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde Gesamtfläche der Gemeinden Bargstall, Beldorf, Bendorf, Beringstedt, Brinjahe, Elsdorf-Westermühlen, Embühren, Gokels, Hamweddel, Hanerau-Hademarschen, Hörsten, Nienborstel, Nübbel, Osterstedt, Schülp/RD, Seefeld, Sophienhamm, Steenfeld, Thaden und Todenbüttel sowie die Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel und Prinzenmoor, die nicht in der Schutzzone liegen. |
10.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813 Gemeinde Tackesdorf und betroffene Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor |
2.11.2022-10.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00083 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde Die Überwachungszone umfasst
|
6.12.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,799269 / 54,237815 Teile der Gemeinden Emkendorf, Bokel und Groß Vollstedt |
28.11.2022 –6.12.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg |
20.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
12.11.2022 – 20.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg |
20.11.2022 |
||||||||||||||||||
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
12.11.2022 – 20.11.2022 |
|||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Kreis Segeberg Gemeinden Pronstorf und Strukdorf |
4.12.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Steinburg Folgende Flurstücke der Gemeinde Puls: Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2099, Flur 1, die Flurstücke 502, 503, 504, 68/2, 61/21, 19/1, 26, 24/2, 24/4, 24/5 Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2012, Flur 15, Flurstück 64 Gemarkung Beringstedt, Gemarkungsnummer 2012, Flur 13, die Flurstücke 15, 16, 20 |
2.11.2022-10.11.2022 |
||||||||||||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00082 |
Kreis Stormarn Betroffen von der Überwachungszone ist jeweils das gesamte Gemeindegebiet der Gemeinden Heilshoop, Mönkhagen, Zarpen, Badendorf, Hamberge, Wesenberg, Heidekamp sowie Teile des Gemeindegebietes der Gemeinden Rehhorst, Reinfeld und Klein Wesenberg |
4.12.2022 |
État membre: Espagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
ES-HPAI(P)-2022-00036 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
20.11.2022 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
12.11.2022 – 20.11.2022 |
|
ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
21.11.2022 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
13.11.2022 – 21.11.2022 |
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01398 |
ABERGEMENT CLEMENCIAT BANEINS BIZIAT CHANOZ CHATENAY CHATILLON SUR CHALARONNE CORMORANCHE SUR SAONE CROTTET DOMPIERRE SUR CHALARONNE GRIEGES LAIZ MOGNENEINS NEUVILLE LES DAMES PERREX PEYZIEUX SUR SAONE PONT DE VEYLE SAINT ANDRE BAGE SAINT CYR SUR MENTHON SAINT DIDIER SUR CHALARONNE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE SAINT JEAN SUR VEYLE SAINT JULIEN SUR VEYLE SULIGNAT THOISSEY VALEINS VONNAS |
18.11.2022 |
BEY CRUZILLES LES MEPILLAT GARNERANS ILLIAT SAINT ANDRE D HUIRIAT |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
Département: Côtes-d'Armor (22) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01406 |
GOMENÉ LANRELAS LAURENAN MERDRIGNAC LE MENÉ PLÉNÉE-JUGON ROUILLAC SEVIGNAC TRÉMOREL |
26.11.2022 |
ÉRÉAC MÉRILLAC MERDRIGNAC LE MENÉ SAINT-VRAN SAINT-LAUNEUC |
18.11.2022 – 26.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01413 |
PLERIN SAINT-BRIEUC PLOUFRAGAN TREGUEUX PLEDRAN YFFINIAC QUESSOY POMMERET LAMBALLE COETMIEUX ANDEL MORIEUX PLANGUENOUAL |
1.12.2022 |
HILLION LANGUEUX |
23.11.2022 – 1.12.2022 |
|
|
Département: Dordogne (24) |
|
FR-HPAI(P)-2022-01400 |
BERGERAC (à l’ouest de la D936) BOSSET EGLISE NEUVE D’ISSAC EYRAUD-CREMPSE-MAURENS (à l’ouest de la D107) FRAISSE GARDONNE GINESTET LA FORCE LAMONZIE SAINT MARTIN LES LECHES PRIGONRIEUX (au sud de la D34) SAINT GERY SAINT PIERRE D’EYRAUD |
19.11.2022 |
LUNAS PRIGONRIEUX (au nord de la D34) SAINT GEORGES BLANCANEIX |
11.11.2022 – 19.11.2022 |
|
|
Département: Indre (36) |
|
FR-HPAI(P)-2022-01412 |
AIZE: Nord de D31 BAUDRES BOUGES-LE-CHATEAU BRETAGNE BUXEUIL: Nord de D960 FONTENAY GUILLY LA CHAPELLE-SAINT- LAURIAN LANGE: Est du Nahon LEVROUX: Nord D8 LINIEZ: Ouest de A20 MOULINS-SUR-CEPHONS: Nord D8 ORVILLE: Ouest de D25 POULAINES SAINT-FLORENTIN VALENCAY: Sud-Est du Nahon VICQ-SUR-NAHON: Est du Nahon |
3.12.2022 |
AIZE : Sud de D31 et route entre Moulin Bailly et Aize BUXEUIL : Sud de D960 ROUVRES LES BOIS |
25.11.2022- 3.12.2022 |
|
Département: Loire-Atlantique (44) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01390 |
AVESSAC BLAIN à l’est de la RN 171 FEGREAC à l’ouest du ruisseau de la Coiquerelle GUEMENE PENFAO GUENROUET LE GAVRE QUILLY SAINT GILDAS DES BOIS SEVERAC |
14.11.2022 |
PLESSE FEGREAC à l’est du ruisseau de la Coiquerelle |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00341 |
ABBARETZ Sud RD 2 BLAIN Est RN 171 CASSON LA CHEVALERAIS LA GRGONNAIS HERIC NORT SUR ERDRE NOZAY Sud RD 2 PUCEUL SAFFRE Est RD 121 LES TOUCHES Ouest RD 31 |
14.11.2022 |
SAFFRE Ouest RD 121 |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
|
Département: Loiret (45) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01407 |
AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS BELLEGARDE BOUZY-LA-FORÊT CHÂTENOY CHEVILLON-SUR-HUILLARD COUDROY LA COUR-MARIGNY FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS LADON LORRIS MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS MONTLIARD NESPLOY NOYERS OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE PRESNOY QUIERS-SUR-BÉZONDE SURY-AUX-BOIS THIMORY VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY VILLEMOUTIERS |
26.11.2022 |
AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD CHAILLY-EN-GÂTINAIS CHÂTENOY COUDROY |
18.11.2022- 26.11.2022 |
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01389 |
ANGERS BEAUCOUZE BEAULIEU-SUR-LAYON BEHUARD CHALONNES-SUR-LOIRE CHAUDEFONDS-SURLAYON DENEE MOZE-SUR-LOUET MURS-ERIGNE LES PONTS-DE-CE LA POSSONNIERE ROCHETFORT-SUR-LOIRE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-LEGER-DE-LINIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX VAL-DU-LAYON |
11.11.2022 |
BOUCHEMAINE SAVENNIÈRES |
3.11.2022 – 11.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01394 |
BARACE LA CHAPELLE-SAINT-LAUD LES HAUTS-D'ANJOU CHEFFES CORZE ECOUFLANT ECUILLE ETRICHE JUVARDEIL HUILLE-LEZIGNE MARCE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY LE PLESSIS-GRAMMOIRE VERRIERES-EN-ANJOU SARRIGNE SOULAIRE-ET-BOURG RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU |
23.11.2022 |
BRIOLLAY MONTREUIL-SUR-LOIR RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU SEICHES-SUR-LE-LOIR TIERCE |
15.11.2022 – 23.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01395 FR-HPAI(P)-2022-01396 |
BEAUPREAU-EN-MAUGES BEAUPREAU-EN-MAUGES BEAUPREAU-EN-MAUGES CHALLONNES-SUR-LOIRE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON CHEMMILLE-EN-ANJOU CHEMMILLE-EN-ANJOU CHEMMILLE-EN-ANJOU CHEMMILLE-EN-ANJOU CHEMMILLE-EN-ANJOU MAUGES-SUR-LOIRE MAUGES-SUR-LOIRE MAUGES-SUR-LOIRE MONTREVAULT-SUR-EVRE MONTREVAULT-SUR-EVRE VAL-DU-LAYON |
24.11.2022 |
BEAUPREAU-EN-MAUGES BEAUPREAU-EN-MAUGES CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU CHEMILLE-EN-ANJOU MAUGES-SUR-LOIRE MONTREVAULT-SUR-EVRE |
16.11.2022 – 24.11.2022 |
|
Departement : Meuse (55) |
||
FR-HPAI(P)-2022-1375 |
APREMONT-LA-FORET entière BANNONCOURT entière BAUDREMONT entière BONCOURT-SUR-MEUSE entière CHONVILLE-MALAUMONT entière COURCELLES-EN-BARROIS entière DOMPCEVRIN entière FRESNES-AU-MONT entière GIMECOURT entière GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY entière LAHAYMEIX entière LAMORVILLE entière LEROUVILLE entière LIGNIERES-SUR-AIRE entière MAIZEY entière MECRIN entière MENIL-AUX-BOIS entière LES PAROCHES entière PONT-SUR-MEUSE entière ROUVROIS-SUR-MEUSE entière RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL entière SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES entière SAINT-MIHIEL Nord D907 - Av 40e division. SAMPIGNY entière VADONVILLE entière VALBOIS entière VILLOTTE-SUR-AIRE entière |
11.11.2022 |
BISLEE entière CHAUVONCOURT entière HAN-SUR-MEUSE entière KOEUR-LA-GRANDE entière KOEUR-LA-PETITE entière SAINT-MIHIEL sud D907 - Av 40e division. |
11.11.2022 |
|
Departement: Morbihan (56) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01386 |
CARENTOIR Partie de la commune au sud de la D118 et à l'ouest de la D773 LES FOUGERÊTS Commune entière LA GACILLY Commune entière MALANSAC Commune entière MALESTROIT Commune entière MISSIRIAC Commune entière PEILLAC Partie de la commune au sud de la D764 et à l'est de la D777 PLEUCADEUC Commune entière PLUHERLIN Commune entière ROCHEFORT-EN-TERRE Commune entière RUFFIAC Commune entière SAINT-CONGARD Partie de la commune à l'ouest de la D764 jusqu'à Le Port d'Oust SAINT-GRAVÉ Partie de la commune au sud de la D764 SAINT-JACUT-LES-PINS commune entière SAINT-LAURENT-SUR-OUST Commune entière SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE Commune entière SAINT-VINCENT-SUR-OUST Commune entière TRÉAL Commune entière |
13.11.2022 |
PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l'ouest de la D777 SAINT CONGARD Partie de la commune à l'est de la D764 jusquà Le Port D'Oust SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764 SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière |
5.10.2022 – 13.11.2022 |
|
Département : Orne (61) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00339 FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 |
AVERNES-SAINT-GOURGON CANAPVILLE CHAUMONT COUDEHARD CROISILLES CROUTTES ECORCHES GACE LE BOSC-RENOULT LES CHAMPEAUX LE RENOUARD LA FERTE-EN-OUCHE MENIL-HUBERT-EN-OUCHE MONT-ORMEL NEAUPHE-SUR-DIVE PONTCHARDON RESENLIEU SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT SAINT-GERMAIN-D'AUNAY SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE VIMOUTIERS |
19.11.2022 |
AUBRY-LE-PANTHOU CAMEMBERT CHAMPOSOULT LA FRESNAIE-FAYEL FRESNAY-LE-SAMSON GUERQUESALLES MARDILLY NEUVILLE-SUR-TOUQUES ROIVILLE SAP-EN-AUGE GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune TICHEVILLE |
11.11.2022 – 19.11.2022 |
|
Département : Rhône (69) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01398 |
DRACE |
18.11.2022 |
Département : Saône-et-Loire (71) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01398 |
CHAINTRE CHANES CRECHES SUR SAONE LA CHAPELLE DE GUINCHAY ROMANECHE THORINS SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES VARENNES LES MACON VINZELLES |
18.11.2022 |
Département:Sarthe (72) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01384 FR-HPAI(P)-2022-01404 |
ARTHEZÉ AVOISE LE BAILLEUL BOUSSE CÉRANS FOULLETOURTE CLERMONT CRÉANS CROSMIÈRES DUREIL FERCÉ SUR SARTHE LA FLÈCHE FONTAINE SAINT MARTIN LIGRON NOYEN SUR SARTHE PARCÉ SUR SARTHE PIRMIL SAINT JEAN DE LA MOTTE TASSE VILLAINES SOUS MALICORNE ASNIÈRES SUR VÈGRE CHANTENAY VILLEDIEU COURCELLES LA FORET FONTAINE SUR VÈGRE JUIGNÉ SUR SARTHE LOUAILLES MALICORNE SUR SARTHE MEZERAY SAINT JEAN DU BOIS LA SUZE SUR SARTHE VION |
24.11.2022 |
COURCELLES LA FORÊT MALICORNE SUR SARTHE MEZERAY DUREIL |
16.11.2022 – 24.11.2022 |
|
Département: Seine-et-Marne (77) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
BAILLY-ROMAINVILLIERS BUSSY-SAINT-GEORGES BUSSY-SAINT-MARTIN CHALIFERT CHANTELOUP-EN-BRIE LES CHAPELLES-BOURBON CHATRES CHESSY CHEVRY-COSSIGNY COLLEGIEN CONCHEN-SUR-GONDOIRE COUPVRAY COUTEVROULT CRECY-LA-CHAPELLE CREVECOEUR-EN-BRIE CROISSY-BEAUBOURG DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX FAVIERES FERRIERES-EN-BRIE FONTENAY-TRESIGNY GOUVERNES GRETZ-ARMAINVILLIERS GUERARD GUERMANTES LA HOUSSAYE-EN-BRIE JOSSIGNY LAGNY-SUR-MARNE LIVERDY-EN-BRIE MAGNY-LE-HONGRE MARLES-EN-BRIE MONTEVRAIN MONTRY MORTCERF NEUFMOUTIERS-EN-BRIE OZOIR-LA-FERRIERE PONTCARRE PRESLES-EN-BRIE ROISSY-EN-BRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN SERRIS TIGEAUX TOURNAN-EN-BRIE VILLENEUVE-LE-COMTE VILLENEUVE-SAINT-DENIS VILLIERS-SUR-MORIN VOULANGIS |
18.11.2022 |
FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01403 |
ANDREZEL AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS BLANDY BOMBON BREAU CHAMPEAUX LA CHAPELLE-GAUTHIER LA CHAPELLE-RABLAIS LE CHATELET-EN-BRIE CHATILLON-LA-BORDE CLOS-FONTAINE COURPALAY COUTENCON LA CROIX-EN-BRIE ECHOUBOULAINS LES ECRENNES FONTAINS FONTENAILLES GASTINS GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS LAVAL-EN-BRIE MACHAULT MORMANT NANGIS PAMFOU QUIERS RAMPILLON SAINT-MERY SAINT-OUEN-EN-BRIE SIVRY-COURTRY VALENCE-EN-BRIE VILLENEUVE-LES-BORDES |
27.11.2022 |
BOMBON LA CHAPELLE-GAUTHIER LA CHAPELLE-RABLAIS FONTENAILLES GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS NANGIS SAINT-OUEN-EN-BRIE |
19.11.2022 -27.11.2022 |
|
Département: Deux-Sèvres (79) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
ARDIN BECELEUF LE BUSSEAU LA CHAPELLE-THIREUIL FENIOUX PUIHARDY SAINT-LAURS SANIT-POMPAIN VILLERS-EN-PLAINE |
18.11.2022 |
COULONGES-SUR-L'AUTIZE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01411 |
ARDIN BECELEUF LE BEUGNON LE BREUIL-BERNARD CHANTELOUP LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA CHAPELLE-THIREUIL CLESSÉ FÉNERY FENIOUX LA FORÊT-SUR-SÈVRE MONCOUTANT MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE NEUVY-BOUIN POUGNE-HÉRISSON PUGNY PUIHARDY SAINT-AUBIN-LE-CLOUD SAINT-LAURS SAINT-POMPAIN SCILLÉ SECONDIGNY VILLIERS-EN-PLAINE |
1.12.2022 |
L'ABSIE LE BUSSEAU LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE COULONGES-SUR-L’AUTIZE LARGEASSE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE SAINT-PAUL-EN-GATINE TRAYES VERNOUX-EN-GATINE |
23.11.2022 – 1.12.2022 |
|
Département: Somme (80) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00229 FR-HPAI(P)-2022-01378 |
ABBEVILLE AGENVILLERS BERNAY-EN-PONTHIEU BOISMONT BUIGNY-SAINT-MACLOU CAHON CAMBRON CANCHY CAOURS CRECY-EN-PONTHIEU DOMVAST DRUCAT FONTAINE-SUR-MAYE FOREST-MONTIERS FROYELLES GRAND-LAVIERS MACHIEL MACHY MILLENCOURT-EN-PONTHIEU NEUFMOULIN NEUILLY-L'HOPITAL NOYELLES-SUR-MER PONTHOILE PORT-LE-GRAND SAIGNEVILLE |
8.11.2022 |
FOREST-L'ABBAYE HAUTVILLERS-OUVILLE LAMOTTE-BULEUX LE TITRE NOUVION SAILLY-FLIBEAUCOURT |
27.10.2022 – 8.11.2022 |
|
Département : Vendée (85) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745 FOUSSAIS PAYRE a l'ouest de la D49 FAYMOREAU MARILLET ANTIGNY BOURNEAU CEZAIS FONTENAY-LE-COMTE L'ORBRIE LA CHATAIGNERAIE LA TARDIERE LOGE-FOUGEREUSE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU SAINT-MAURICE-DES-NOUES SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SERIGNE PISSOTTE MARVENT NIEUL-SUR-L'AUTISTE PUY-DE-SERRE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST VOUVANT SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ XANTON-CHASSENON |
1.12.2022 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 |
23.11.2022 – 1.12.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01410 |
BREUIL-BARRET LA CHAPELLE-AUX-LYS LOGE-FOUGEREUSE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST |
23.11.2022 – 1.12.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01388 FR-HPAI(P)-2022-01399 FR-HPAI(P)-2022-01387 FR-HPAI(P)-2022-01392 FR-HPAI(P)-2022-01393 FR-HPAI(P)-2022-01402 |
BAZOGES-EN-PAILLERS BEAUREPAIRE BESSAY BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B CHAILLE-LES-MARAIS CHAMPAGNE-LES-MARAIS CHANTONNAY à l'ouest de la D137 CHÂTEAU-GUIBERT à l'est de la D746 CHAUCHE à l'ouest de l'A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6 CORPE DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72 LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948 LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON à l'est de la D746 et D763 LES BROUZILS LES HERBIERS au nord de la D160 et à l'ouest de la D23 LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l'est de la D746 MESNARD-LA-BAROTIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19 RIVES-DE-L'YON à l'est de la D746 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au sud de l'A87 SAINTE-CECILE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE au sud de la D19 SAINT-FULGENT à l'est de l'A87 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7 THORIGNY LES MAGNILS-REIGNIERS LUCON MOUZEUIL-SAINT-MARTIN NALLIERS PUYRAVAULT SAINT-AUBIN-LA-PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET TRIAIZE VENDRENNES |
27.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01388 FR-HPAI(P)-2022-01399 |
BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 |
10.11.2022 – 19.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01387 FR-HPAI(P)-2022-01392 |
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948 LA FERRIERE au sud de la D160 |
6.11.2022 – 19.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01393 FR-HPAI(P)-2022-01402 |
CHAUCHE à l'est de l'A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87 SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 |
11.11.2022 – 19.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01409 |
CHAMPAGNE-LES-MARAIS LUCON MOREILLES PUYRAVAULT SAINTE-DEMME-LA-PLAINE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS |
19.11.2022 – 27.11.2022 |
Département : La Réunion (974) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01391 |
SAINT PAUL VILLE PLAINE SAINT PAUL NEFLE SAINT PAUL GUILLAUME TROIS BASSINS SAINT LEU CHALOUPE SAINT LEU VILLE SAINT PAUL HERMITAGE |
19.11.2022 |
ST-PAUL GILLES HAUT SAINT PAUL SALINE |
11.10.2022 -19.11.2022 |
État membre: Hongrie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye |
||
From HU-HPAI(P)-2022-00211 to HU-HPAI(P)-2022-00217 |
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunfélegyháza, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunszállás, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Tiszaalpár, Zsana, Algyő, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Fábiánsebestyén, Felgyő, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Szentes, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. |
9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00211 HU-HPAI(P)-2022-00216 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás és Móricgát települések települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
1.12.2022 - 9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00212 |
Kiskunmajsa település közigazgatási területének a 46.48998 és a 19.77264 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
27.11.2022- 9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00217 |
Jászszentlászló, Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.544237 és a 19.741665 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
1.12.2022 -9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00215 |
Bócsa és Bugac települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
26.11.2022 - 9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00213 |
Algyő, Sándorfalva és Szeged települések közigazgatási területeinek a 46.353600 és a 20.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
26.11.2022 - 9.12.2022 |
HU-HPAI(P)-2022-00214 |
Szentes település közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.11.2022 - 9.12.2022 |
État membre: Italie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Veneto |
||
IT-HPAI(P)-2022-00026 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
21.11.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
13.11.2022 – 21.11.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00029 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.753972, E12.149041 |
4.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.753972, E12.149041 |
26.11.2022 – 4.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00031 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.9193668, E12.4351595 |
3.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.9193668, E12.4351595 |
25.11.2022 – 3.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00033 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.211179, E11.272346 |
8.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.211179, E11.272346 |
30.11.2022 – 8.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00034 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.221390806, E11.04331334 |
11.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.221390806, E11.04331334 |
3.12.2022 – 11.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00036 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.771464 , E12.147417 |
8.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.771464 , E12.147417 |
30.11.2022-8.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00037 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.741660 , E12.452298 |
8.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.741660 , E12.452298 |
30.11.2022-8.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00039 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.964074644, E12.282057809 |
14.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.964074644, E12.282057809 |
6.12.2022-14.12.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00040 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.233473, E11.657231 |
10.12.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.233473, E11.657231 |
2.12.2022-10.12.2022 |
|
Region: Lombardia |
||
IT-HPAI(P)-2022-00027 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 |
22.11.2022 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 |
14.11.2022 - 22.11.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00030 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.098875, E8.81998199999998 |
30.11.2022 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.098875, E8.81998199999998 |
22.11.2022 – 30.11.2022 |
|
IT-HPAI(P)-2022-00032 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.049383, E10.35708 |
8.12.2022 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.049383, E10.35708 |
30.11.2022 – 8.12.2022 |
|
Region: Emilia Romagna |
||
ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00028 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.714462, E11.926653 |
29.11.2022 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.714462, E11.926653 |
21.11.2022 – 29.11.2022 |
|
Region: Friuli Venezia Giulia |
||
IT-HPAI(P)-2022-00035 |
The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.962481, E12.606420 |
5.12.2022 |
The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.962481, E12.606420 |
27.11.2022-5.12.2022 |
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Bodegraven, province Zuid Holland |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00075 |
10KM Gebiedsbeschrijving
|
11.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11 |
3.11.2022 – 11.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Dalfsen province Overijssel |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00076 |
|
13.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58 |
5.11.2022 – 13.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00077 |
|
14.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34 |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Nederweert province Limburg |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00078 |
|
15.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29 |
7.11.2022 – 15.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hoogstraten Belgium |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
BE-HPAI(P)-2022-00008 |
|
22.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Hoogtraten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.9 lat 51.44 |
15.11.2022 - 22.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Leudal province Limburg |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00079 |
|
23.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Leudal contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.87, lat 51.29 |
15.11.2022 - 23.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lunteren, province Gelderland |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00080 |
|
20.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.57 lat 52.1 |
12.11.2022 - 20.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Maasdriel, province Gelderland |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00081 |
|
23.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.256 lat 51.77 |
15.11.2022 - 23.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hoogstraten Belgium |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
BE-HPAI(P)-2022-00009 |
|
28.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Turnhout contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.77067 lat 51.436901 |
20.11.2022-28.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Deurne province Noord Brabant |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00082 |
|
27.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Deurne contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.87, lat 51.37 |
19.11.2022- 27.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00083 |
|
30.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.12 lat 53.3 |
22.11.2022 -30.11.2022 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Municipality Nederweert province Limburg |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00084 |
|
1.12.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.81, lat 51.3 |
23.11.2022- 1.12.2022 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
Les communes suivantes dans le département: Ain (01) |
|
AMBERIEUX EN DOMBES ASNIERES SUR SAONE BAGE DOMMARTIN BAGE LE CHATEL BOISSEY BOULIGNEUX BUELLAS CHALEINS CHANEINS CHAPELLE DU CHATELARD CHAVEYRIAT CHEVROUX CONDEISSIAT CONFRANCON CURTAFOND FAREINS FEILLENS FRANCHELEINS GENOUILLEUX GUEREINS LURCY MANZIAT MARSONNAS MESSIMY SUR SAONE MEZERIAT MONTCEAUX MONTCET MONTMERLE SUR SAONE MONTRACOL OZAN POLLIAT RELEVANT REPLONGES ROMANS SAINT ANDRE LE BOUCHOUX SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC SAINT DIDIER D AUSSIAT SAINT GENIS SUR MENTHON SAINT GEORGES SUR RENON SAINT GERMAIN SUR RENON SAINT LAURENT SUR SAONE SAINT MARTIN LE CHATEL SAINT PAUL DE VARAX SAINT SULPICE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS SAINTE OLIVE SANDRANS VANDEINS VESINES VILLENEUVE |
18.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Charente-Maritime (17) |
|
ANDILLY CHARRON ESNANDES MARANS MARSILLY SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY SAINT-OUEN-D’AUNIS VILLEDOUX |
30.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24) |
|
BEAUPOUYET BELEYMAS BERGERAC (à l’est de la D936) BOURNIAC CAMPSEGRET COLOMBIER CONNE DE LABARDE COURS DE PILE CREYSSE CUNEGES DOUVILLE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS (à l’est de la D107) FLAUGEAC LE FLEIX FOUGUEYROLLES GAGEAC ET ROUILLAC ISSAC JAURE LAMONZIE MONTASTRUC LEMBRAS MESCOULES MONBAZILLAC MONESTIER MONFAUCON MONTAGNAC LA CREMPSE MOULEYDIER MUSSIDAN NASTRINGUES POMPORT PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT QUEYSSAC RAZAC DE SAUSSIGNAC RIBAGNAC ROUFFIGNAC DE SIGOULES SAINT FRONT DE PRADOUX SAINT GEORGES DE MONTCLARD SAINT GERAUD DE CORPS SAINT GERMAIN ET MONS SAINT HILAIRE D’ESTISSAC SAINT JEAN D’ESTISSAC SAINT LAURENT DES HOMMES SAINT LAURENT DES VIGNES SAINT LOUIS EN L’ISLE SAINT MARTIAL D’ARTENSET SAINT MARTIN DES COMBES SAINT MARTIN L’ASTIER SAINT MEDARD DE GURSON SAINT MEDARD DE MUSSIDAN SAINT NEXANS SAINT REMY SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR LALANDE SAINT SEVERIN D’ESTISSAC SAUSSIGNAC SIGOULES SINGLEYRAC SOURZAC THENAC VILLAMBLARD |
19.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Gironde (33) |
|
MARGUERON PINEUILH LA ROQUILLE SAINT-ANDRE-ET-APPELLES SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE SAINTE-FOY-LA-GRANDE SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL |
19.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Indre (36) |
|
ANJOUIN ARGY BAGNEUX BRION CHABRIS LA CHAMPENOISE DUN-LE-POELIER FRANCILLON FREDILLE GEHEE GIROUX HEUGNES JEU-MALOCHES LANGE: Ouest du Nahon LEVROUX: Sud de la D8 LIZERAY LUCAY-LE-LIBRE LUCAY-LE-MALE MENETOU-SUR-NAHON MENETREOLS-SOUS-VATAN MEUNET-SUR-VATAN MOULINS-SUR-CEPHONS: Sud de la D8 ORVILLE: A l’est de la D25 PAUDY PELLEVOISIN REBOURSIN SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE SAINT-VALENTIN SELLES-SUR-NAHON SEMBLECAY SOUGE VALENCAY : Nord-Ouest du Nahon VAL-FOUZON VATAN VEUIL VICQ-SUR-NAHON : A l’ouest du Nahon VILLEGONGIS VINEUIL |
3.12.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
|
AUXY BATILLY-EN-GÂTINAIS BEAUNE-LA-ROLANDE BOISCOMMUN BONNÉE BORDEAUX-EN-GÂTINAIS BRAY-SAINT AIGNAN CHAMBON-LA-FORÊT CHAPELON CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE COMBREUX CORBEILLES CORQUILLEROY ÉGRY GAUBERTIN GERMIGNY-DES-PRÉS GONDREVILLE INGRANNES JURANVILLE LANGESSE LE MOULINET-SUR-SOLIN LES BORDES LOMBREUIL LORCY MIGNÈRES MIGNERETTE MONTBARROIS MONTEREAU MORMANT-SUR-VERNISSON MOULON NANCRAY-SUR-RIMARDE NIBELLE OUSSOY-EN-GÂTINAIS OUZOUER-DES-CHAMPS OUZOUER-SUR-LOIRE PANNES SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX SAINT-LOUP-DES-VIGNES SAINT-MARTIN-D'ABBAT SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD SAINT-MICHEL SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE SEICHEBRIÈRES SOLTERRE VARENNES-CHANGY VILLEMANDEUR VILLEVOQUES VIMORY VITRY-AUX-LOGES |
26.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Rhône (69) |
|
ODENAS VAUXRENARD CHENAS CENVES JULLIE FLEURIE LANTIGNIE CHIROUBLES JULIENAS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS REGNIE-DURETTE LANCIE EMERINGES CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS CHARENTAY TAPONAS CERCIE VILLIE-MORGON SAINT-LAGER DEUX-GROSNES SAINT-GEORGES-DE-RENEINS |
18.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Saône-et-Loire (71) |
|
BUSSIERES CHARNAY LES MACON CHASSELAS CHEVAGNY LES CHEVRIERES DAVAYE FUISSE HURIGNY LA ROCHE VINEUSE LAIZE LEYNES MACON PRISSE PRUZILLY SAINT AMOUR BELLEVUE SAINT MARTIN BELLE ROCHE SAINT VERAND SANCE SERRIERES SOLUTRE POUILLY VERGISSON |
18.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Seine-et-Marne (77) |
|
ANDREZEL ARGENTIERES AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS AVON BEAUVOIR BERNAY-VILBERT BLANDY BOIS-LE-ROI BOMBON BREAU CANNES-ECLUSE CESSOY-EN-MONTOIS CHAMPAGNE-SUR-SEINE CHAMPDEUIL CHAMPEAUX LA CHAPELLE-GAUTHIER LA CHAPELLE-IGER LA CHAPELLE-RABLAIS LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE CHARTRETTES CHATEAUBLEAU LE CHATELET-EN-BRIE CHATENAY-SUR-SEINE CHATILLON-LA-BORDE CHATRES CHAUMES-EN-BRIE CHENOISE CLOS-FONTAINE COURCELLES-EN-BASSEE COURPALAY COURQUETAINE COURTOMER COUTENCON CRISENOY LA CROIX-EN-BRIE CUCHARMOY DONNEMARIE-DONTILLY ECHOUBOULAINS LES ECRENNES EGLIGNY ESMANS QUIERS FERICY FONTAINEBLEAU FONTAINE-LE-PORT FONTAINS FONTENAILLES FONTENAY-TRESIGNY FORGES FOUJU GASTINS LA GRANDE-PAROISSE GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS GUIGNES GURCY-LE-CHATEL HERICY JOUY-LE-CHATEL LAVAL-EN-BRIE LIMOGES-FOURCHES LISSY LIVERDY-EN-BRIE LIVRY-SUR-SEINE LIZINES LUISETAINES LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX MACHAULT MAINCY MAISON-ROUGE MARLES-EN-BRIE MAROLLES-SUR-SEINE MEIGNEUX MELUN MOISENAY MONS-EN-MONTOIS MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-SUR-LE-JARD MONTIGNY-LENCOUP MORET-LOING-ET-ORVANNE MORMANT NANGIS OZOUER-LE-VOULGIS PAMFOU PECY LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX THENISY RAMPILLON LA ROCHETTE ROZAY-EN-BRIE RUBELLES SAINT-GERMAIN-LAVAL SAINT-GERMAIN-LAXIS SAINT-JUST-EN-BRIE SAINT-LOUP-DE-NAUD SAINT-MAMMES SAINT-MERY SAINT-OUEN-EN-BRIE SALINS SAMOIS-SUR-SEINE SAMOREAU SAVINS SIGY SIVRY-COURTRY SOGNOLLES-EN-MONTOIS SOIGNOLLES-EN-BRIE THOMERY LA TOMBE TOUQUIN VALENCE-EN-BRIE VANVILLE VARENNES-SUR-SEINE VAUDOY-EN-BRIE VAUX-LE-PENIL VERNEUIL-L'ETANG VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE VIEUX-CHAMPAGNE VILLENEUVE-LES-BORDES VIMPELLES VOINSLES VOISENON VULAINES-LES-PROVINS VULAINES-SUR-SEINE YEBLES SOLERS |
27.11.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Deux - Sevres (79) |
|
L'ABSIE ALLONNE LE BEUGNON LA BOISSIERE-EN-GATINE CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE COULON COURS ECHIRE FAYE-SUR-ARDIN GERMOND-ROUVRE LES GROSEILLERS LARGEASSE MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE NIORT PAMPLIE LE RETAIL SAINT-MARC-LA-LANDE SAINT-MAXIRE SAINTE-OUENNE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-REMY SCIECQ SCILLE SECONDIGNY SURIN TRAYES VERNOUX-EN-GATINE |
18.11.2022 |
État membre: Italie
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Region: Lombardia |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
30.11.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Region: Veneto |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
30.11.2022 |
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |