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9.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 288/80 |
DÉCISION (PESC) 2022/2185 DU CONSEIL
du 8 novembre 2022
modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939 (1). |
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(2) |
Le 7 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/919 (2) modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant jusqu’au 30 novembre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er . |
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(3) |
Les 7 juin 2022 et 6 septembre 2022, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé une prorogation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 pour une durée de sept mois, jusqu’au 30 juin 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/1939 en raison des effets de la pandémie de COVID-19. |
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(4) |
La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 juin 2023 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières. |
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(5) |
Il convient, dès lors, de modifier l’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2023.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. STANJURA
(1) Décision (PESC) 2018/1939 du Conseil du 10 décembre 2018 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (JO L 314 du 11.12.2018, p. 41).
(2) Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (JO L 201 du 8.6.2021, p. 27).