(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des porcins.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, y compris la peste porcine africaine, et l’application de certaines mesures à cet égard. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à côté des zones de protection et de surveillance.

(4)

À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, confirmé le 2 juillet 2022, et des informations reçues de cet État membre fédéral concernant la situation sanitaire sur son territoire, la décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission (4) a été adoptée. Cette décision d’exécution dispose que l’Allemagne veille à ce que la zone réglementée, où s’appliquent les mesures prévues pour les zones de protection et de surveillance prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, comprenne au moins les zones énumérées à l’annexe de la présente décision d’exécution.

(5)

La décision d'exécution (UE) 2022/1189 est applicable jusqu'au 14 octobre 2022. La période d’applicabilité de la décision d’exécution (UE) 2022/1189 a été établie en tenant compte de la date d’apparition du foyer, de l’épidémiologie de la maladie et du temps nécessaire pour effectuer une étude épidémiologique assurant de l’absence de la maladie et conformément aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH, fondée en tant que OIE) (5) sur le rétablissement du statut «indemne de la maladie» dans une zone précédemment «indemne de la maladie» et conformément aux lignes directrices de la Commission sur la régionalisation ASF (6).

(6)

À la fin du mois d’août 2022, l’Allemagne a informé la Commission de l’évolution favorable des cas de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée dans le Land de Basse-Saxe, en précisant que les mesures relatives aux zones de protection et de surveillance ont été dûment mises en œuvre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

(7)

Sur la base des informations et argumentations reçues, compte tenu notamment de l’achèvement des mesures préliminaires de nettoyage et de désinfection dans les établissements affectés le 5 juillet 2022, et compte tenu de la situation favorable actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins en captivité dans l’État de Basse-Saxe et des mesures dûment appliquées par l’Allemagne, et afin d’éviter toute perturbation superflue des échanges commerciaux, il est approprié d’abroger la décision d’exécution (UE) 2022/1189 avec effet au 5 octobre 2022.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,