21.7.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/219


DÉCISION (PESC) 2022/1272 DU CONSEIL

du 21 juillet 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et neuf entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

(4)

En outre, il convient d'introduire une nouvelle dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes et d'entités désignées afin de prévenir ou d'atténuer d'urgence un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

(5)

Compte tenu de l'attitude ferme de l'Union consistant à éviter et combattre l'insécurité alimentaire partout dans le monde, et afin d'éviter des perturbations dans les canaux de paiement des produits agricoles, il convient également d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de banques désignées.

(6)

Il convient en outre d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition en vue de la liquidation ordonnée d'opérations, y compris les relations de correspondant bancaire, avec une banque désignée.

(7)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(8)

Il convient dès lors de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

1)

L'article 2 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 10, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 31 décembre 2022 ou dans un délai de six mois à compter de la date de désignation à l'annexe, la date la plus tardive étant retenue, des droits de propriété sur une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union lorsque ces droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et";

b)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"14.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 22 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec cette entité avant le 21 juillet 2022.

15.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour la conclusion, au plus tard le 31 octobre 2022, d'une vente et d'un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union.

16.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques gelées, après avoir établi que:

a)

le déblocage de ces ressources économiques est nécessaire à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; et

b)

les produits résultant du déblocage de ces ressources économiques sont gelés.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82 et 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

2)

Les personnes et entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK


(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"1182.

Adam Sultanovich DELIMKHANOV

(Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 25.9.1969

Lieu de naissance: Benoy, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1183.

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 23.4.1980

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1184.

Alibek Sultanovich DELIMKHANOV

(Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ)

Date de naissance: 16.10.1974

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1185.

Viktor Nikolayevich STRIGUNOV

(Виктор Николаевич СТРИГУНОВ)

Date de naissance: 27.10.1958

Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1186.

Oleg Anatolyevich PLOKHOI

(Олег Анатольевич ПЛОХОЙ)

Date de naissance: 4.12.1968

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1187.

Yuriy Viktorovich YASHIN

(Юрий Викторович ЯШИН)

Date de naissance: 11.3.1967

Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1188.

Igor Anatolyevich ILYASH

(Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ)

Date de naissance: 5.10.1967

Lieu de naissance: Odessa, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1189.

Sergei Anatolyevich LEBEDEV

(Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ)

Date de naissance: 10.1.1966

Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1190.

Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

Date de naissance: 10.6.1971

Lieu de naissance: Horlivka, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1191.

Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV

(Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ)

Date de naissance: 5.7.1965

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1192.

Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY

(en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)

(alias:Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)

(en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ)

Date de naissance: 10.12.1969

Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l'enlèvement du maire légitime.

Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s'est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie.

En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВAЩЕНКО;

en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1194.

Aleksandr Yurievych KOBETS

(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)

Oleksandr Yuriyovych KOBETS

(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)

Date de naissance: 27.9.1959

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Le soi-disant "maire" de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes.

En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1195.

Vladimir Valeryevich ROGOV

(en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)

Volodimir Valeryovich ROGOV

(en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ)

Date de naissance: 1.12.1976

Lieu de naissance: Zaporijjia, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "représentant du conseil principal" de l'administration militaire et civile de la région de Zaporijjia. Il s'est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l'intégration de la région de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1196.

Alexandr Fedorovich SAULENKO

(en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)

Oleksandr Fedorovich SAULENKO

(en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО)

Date de naissance: 9.5.1962

Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "chef de l'administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l'administration de la région de Berdyansk de l'Ukraine à la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1197.

Andrei Vladimirovich SHEVCHIK

(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)

Date de naissance: 17.6.1973

Lieu de naissance: Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Soi-disant "maire" d'Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d'un "conseil d'auto-organisation de la ville" d'Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1198.

Oleg KRYUCHKOV

(Олег КРЮЧКОВ)

Sexe: masculin

Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1199.

Sergei Borissovich KOROLEV

(Сергей Борисович КОРОЛЕВ)

Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952

Sexe: masculin

Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.

Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1200.

Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV

(Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 1973

Lieu de naissance: Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA

(Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА))

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu'elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l'adresse de Ronin comme la sienne. En outre, Maya a reçu des contrats d'État d'une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu'elle possède avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov.

21.7.2022

1202.

Pavel EZOUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezoubov est le cousin d'Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Ezoubov contrôle en outre Hestia International LLC, la société qui détient une propriété à Washington DC liée à Oleg Deripaska. Pavel Ezoubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1203.

Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV

(Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)

alias "le Chirurgien" (Хирург)

Date de naissance: 19.1.1963

Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1204.

Andrey BOBROVSKIY

(Андрей БОБРОВСКИЙ)

Date de naissance: 5.1.1982

Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1205.

Jozef HAMBÁLEK

alias Josef HAMBÁLEK

(Йозеф ХАМБАЛЕК)

Date de naissance: 14.3.1972

Nationalité: slovaque

Sexe: masculin

Jozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1206.

Alexei WEITZ

alias Alexei VAYTS

alias Aleksey Yevgenevich VEITZ

(Алексей ВАЙЦ)

Date de naissance: 7.10.1965

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1207.

Andrey Removich BELOUSOV

alias Andrei Removich BELOUSOV

(Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ)

Date de naissance: 17.3.1959

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1208.

Yury Yakovlevich CHAIKA

alias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA

(Юрий Яковлевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 21.5.1951

Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.

En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.

Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1209.

Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV

(Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ)

Date de naissance: 20.8.1963

Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1210.

Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA

(Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА)

Date de naissance: 25.10.1984

Lieu de naissance: Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l'enfant et a lancé la simplification de la procédure d'octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l'une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens; elle est donc responsable d'actions et de politiques qui portent atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1211.

Yuri Nikolaevich GREKHOV

(Юрий Николаевич ГРЕХОВ)

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1212.

Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV

(Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ)

Date de naissance: 5.6.1968

Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d'affaires russe influent. Il est cofondateur et PDG d'Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l'une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l'or et l'argent). Il est donc un homme d'affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1214.

Sergey Semyonovich SOBYANIN

(Сергей Семёнович СОБЯНИН)

Date de naissance: 21.6.1958

Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022"pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1215.

Aleksey Vladimirovich DENISENKO

(Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО)

Date de naissance: 9.6.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Vladimirovich Denisenko est membre de l'assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l'assemblée législative et chef du département en charge de l'interaction avec les associations publiques et de l'action auprès de la jeunesse de la section régionale de Tcheliabinsk de "Russie unie". En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire de Donetsk (DPR) et la République populaire de Lougansk en tant qu'États indépendants, ainsi que l'opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une opération de maintien de la paix. M. Denisenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1216.

Alexander Nikolaevich BELSKIY

(Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ)

Date de naissance: 16.7.1975

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg.

En tant que président de l'assemblée législative, M. Belskiy y occupe la position la plus élevée. En conséquence, M. Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. M. Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. M. Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.

M. Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.

M. Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1217.

Alexander Valentinovich ISHCHENKO

(Александр Валентинович ИЩЕНКО)

Date de naissance: 9.3.1970

Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Depuis 2016, M. Ishchenko est à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics.

À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, M. Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire séparatiste de Lougansk (LPR) et la République populaire séparatiste de Donetsk (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1218.

Mikhail Vladimirovich STRUK

(Михаил Владимирович СТРУК)

Date de naissance: 26.10.1977

Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1219.

Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV

(Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ)

Date de naissance: 30.1.1992

Lieu de naissance: Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale de Khanty-Mansiysk du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Yugra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la République populaire de Lougansk (RPL) et de la République populaire de Donetsk (RPD) autoproclamées. M. Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Yugra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les opérations humanitaires russes dans le Donbass.

Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.

M. Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations relatives au génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être détruites complètement.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1220.

Nikolay Timofeevich VELIKDAN

(Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ)

Date de naissance: 6.3.1956

Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.

Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en répandant une image déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1221.

Dmitryi Vladimirovich KHOLIN

(Дмитрий Владимирович ХОЛИН)

Date de naissance: 25.9.1977

Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).

Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1222.

Sergey Evgenievich TSIVILEV

(Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue.

À l'occasion de ses apparitions en public, M. Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. M. Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, M. Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1223.

Roman Alexandrovich GOVOR

(Роман Александрович ГOBOP)

Date de naissance: 22.11.1982

Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1224.

Roman Sergeevich CHUYKO

(Роман Сергеевич ЧУЙКО)

Date de naissance: 12.5.1983

Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1225.

Viktor Vladimirovich BABENKO

(Виктор Владимирович БАБЕНКО)

Date de naissance: 14.10.1968

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.

Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.

Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1226.

Yury Alexandrovich BURLACHKO

(Юрий Александрович БУРЛАЧКО)

Date de naissance: 8.6.1961

Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1227.

Yury Zimelevich KAMALTYNOV

(Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ)

Date de naissance: 11.3.1957

Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1228.

Sergey Vitalyevich BEZRUKOV

(Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ)

Date de naissance: 18.10.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Serguey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il a diffusé de la propagande russe en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes dans la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1229.

Vladimir Lvovich MASHKOV

(Владимир Львович МАШКОВ)

Date de naissance: 27.11.1963

Lieu de naissance: Tula, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.

Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022"

Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"102.

AVLITA Stevedoring Company

Adresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine

Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

103.

Nightwolves MC

(Моторклуб "Ночные Волки")

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: groupe de moto

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 1989

Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en soutenant publiquement l'annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l'Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l'annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l'État russe dans le pays, ainsi qu'en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il s'agit d'une entité responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

104.

Fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique (Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund)

(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)

Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie

Type d'entité: organisation non gouvernementale

Lieu d'enregistrement: Moscou

Date d'enregistrement: février 2010

Numéro d'enregistrement: 1107799026752

Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et le ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d'administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.

Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l'espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d'importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.

Ainsi, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie et de tirer avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

105.

Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)

(Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество))

Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Téléphone: +7 (495) 690 12 45

Courriel: rossotr@rs.gov.ru

Site internet: https://rs.gov.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Date d'enregistrement: 6.9.2008

L'agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres pays étrangers.

Il s'agit de la principale agence d'État projetant le pouvoir d'influence et l'influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d'organisation regroupant un réseau de compatriotes et d'agents d'influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d'acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.

La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l'agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

106.

Fondation Russkiy Mir

(Фонд "Русский мир")

Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-5680

Courriel: info@russkiymir.ru

Site internet: https://russkiymir.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Date d'enregistrement: 31.8.2007

La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.

Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d'influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l'Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.

La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass.

Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

107.

JSC Research and Production Association "Kvant"

(Акционерное общество "Научно-производственное объединение "Квант")

Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie

Téléphone: (8162) 681303

Courriel: ok@kvant-vn.ru

"Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.

Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasucha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasucha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

108.

Sberbank

(Сбербанк)

Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: société anonyme publique

Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 22.3.1991

Numéro d'enregistrement: 1027700132195

Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

109.

FORSS Group of Companies

(Группа компаний ФОРСС)

Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: (+7812) 605-00-78

Site internet: http://www.forss.ru/eng

Courriel: info@forss-marine.ru

FORSS est une société russe qui fournit des services d'ingénierie à l'industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.

Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22 160 " comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

110.

Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"

(Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")

alias Yunarmiya

(Юнармия)

Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033

Téléphone: +7 (495) 106 75 75

Site internet: https://yunarmy.ru/

Courriel: info@yunarmy.ru

Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.

Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022"