DÉCISION (UE) 2022/935 DU CONSEIL

du 13 juin 2022

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

(2)	Conformément à l’accord, le conseil d’association institué en vertu dudit accord (ci-après dénommé «conseil d’association UE-Égypte») dispose d’un pouvoir de décision pour la réalisation des objectifs fixés par l’accord et peut formuler toutes recommandations utiles.

(3)

Afin de renforcer davantage encore les liens solides et pluridimensionnels qui unissent les deux partenaires, des priorités de partenariat ont été définies en vue de soutenir la mise en œuvre de l’accord ainsi que d’orienter et d’informer le partenariat UE-Égypte pour la période 2021-2027 (ci-après dénommées «priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027»).

(4)	Lors de sa 9e session, le conseil d’association UE-Égypte doit adopter une recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027.

(5)	Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association UE-Égypte, étant donné que la recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027 produiront des effets juridiques pour l’Union.

(6)	Il convient que la position de l’Union au sein du conseil d’association UE-Égypte soit fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 9e session du conseil d’association UE-Égypte, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association UE-Égypte joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

M. FESNEAU

(1) Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (JO L 304 du 30.9.2004, p. 39).

PROJET DE

RECOMMANDATION No 1/2022 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ÉGYPTE

du …

sur les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ÉGYPTE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part,

considérant ce qui suit:

(1)	L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

(2)	L’article 76 de l’accord octroie au conseil d’association UE-Égypte un pouvoir de décision pour la réalisation des objectifs fixés par l’accord et l’habilite à formuler toutes recommandations utiles.

(3)	En vertu de l’article 86 de l’accord, les parties prennent toutes mesures générales ou particulières nécessaires à l’exécution de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.

(4)	Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d’engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d’appropriation des deux parties, a été proposée.

(5)

L’Union européenne et l’Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2021-2027 (ci-après dénommées «priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027») en vue de relever les défis communs auxquels l’Union et l’Égypte sont confrontées et de promouvoir des intérêts communs.

(6)	Les parties à l’accord se sont accordées sur le texte des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027, qui soutiendront la mise en œuvre de l’accord en mettant l’accent sur la coopération autour d’intérêts partagés définis d’un commun accord,

RECOMMANDE:

Article premier

Le conseil d’association recommande que les parties à l’accord mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027 qui figurent à l’annexe de la présente recommandation (+).

Article 2

Les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027, remplacent les priorités du partenariat UE-Égypte dont la mise en œuvre était recommandée en application de la recommandation no 1/2017 du conseil d’association (1).

Article 3

La présente recommandation entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à …, le

Par le conseil d’association UE-Égypte

Le président/La présidente

(+) Délégations: voir le document ST 8663/2022 ADD 1.

(1) Recommandation no 1/2017 du conseil d’association UE-Égypte du 25 juillet 2017 approuvant les priorités de partenariat UE-Égypte (JO UE L 255 du 3.10.2017, p. 26).