(1)

En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.

(2)

Par la lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des titres des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.

(3)

Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont élaboré la norme harmonisée EN IEC 61010-2-034:2021 et sa modification EN IEC 61010-2-034:2021/A11:2021 concernant les exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire.

(4)

Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé et modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans une communication de la Commission (2016/C 249/03) (3): EN 50520:2009 pour les plaques de protection et les bandes de protection, EN 60898-2:2006 pour les disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu, EN 61010-2-051:2015 pour les appareils de laboratoire utilisés pour mixer et agiter, et EN 61010-2-030:2010 pour les appareils équipés de circuits d’essai ou de mesure. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées et modifications suivantes: EN 50520:2020 et EN 50520:2020/A1:2021, EN 60898-2:2021, EN IEC 61010-2-051:2021 et EN IEC 61010-2-051:2021/A11:2021, EN IEC 61010-2-030:2021 et EN IEC 61010-2-030:2021/A11:2021. Sur la base de cette demande, le CEN et le Cenelec ont également révisé la norme harmonisée EN 61010-2-061:2015 pour les spectromètres atomiques de laboratoire avec vaporisation et ionisation thermiques, dont la référence est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (4). Ces modifications ont abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 61010-2-061:2021 et de sa modification EN IEC 61010-2-061:2021/A11:2021.

(5)

Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont aussi modifié et rectifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans une communication de la Commission (2016/C 249/03): EN 60598-2-13:2006 telle que modifiée par la norme EN 60598-2-13:2006/A1:2012 et rectifiée par la norme EN 60598-2-13:2006/AC:2006 pour les luminaires encastrés dans le sol, EN 61534-1:2011 telle que modifiée par la norme EN 61534-1:2011/A1:2014 pour les systèmes de conducteurs préfabriqués, EN 61534-21:2014 pour les systèmes de conducteurs préfabriqués, EN 61534-22:2014 pour les systèmes de conducteurs préfabriqués, et EN 62135-1:2015 pour les matériels de soudage par résistance. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes et d’une rectification: EN 60598-2-13:2006/A11:2021, EN 61534-1:2011/A11:2021, EN 61534-1:2011/A2:2021, EN 61534-21:2014/A11:2021, EN 61534-21:2014/A1:2021, EN 61534-22:2014/A11:2021, EN 61534-22:2014/A1:2021, et EN 62135-1:2015/AC:2016.

(6)

La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées ainsi que les modifications et rectifications qui y ont été apportées étaient conformes à la demande M/511.

(7)

Les normes harmonisées EN IEC 61010-2-034:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-034:2021/A11:2021, EN 50520:2020 telle que modifiée par la norme EN 50520:2020/A1:2021, EN 60898-2:2021, EN IEC 61010-2-051:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-051:2021/A11:2021, EN IEC 61010-2-061:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-061:2021/A11:2021, EN IEC 61010-2-030:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-030:2021/A11:2021, EN 60598-2-13:2006 telle que modifiée par les normes EN 60598-2-13:2006/A1:2012 et EN 60598-2-13:2006/A11:2021 et telle que rectifiée par la norme EN 60598-2-13:2006/AC:2006, EN 61534-1:2011 telle que modifiée par les normes EN 61534-1:2011/A1:2014, EN 61534-1:2011/A11:2021 et EN 61534-1:2011/A2:2021, EN 61534-21:2014 telle que modifiée par les normes EN 61534-21:2014/A11:2021 et EN 61534-21:2014/A1:2021, EN 61534-22:2014 telle que modifiée par les normes EN 61534-22:2014/A11:2021 et EN 61534-22:2014/A1:2021, et EN 62135-1:2015 telle que rectifiée par la norme EN 62135-1:2015/AC:2016 sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il y a donc lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne les références de ces normes ainsi que les références des modifications et rectifications de ces normes.

(8)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il y a lieu d’inclure les références de ces normes dans ladite annexe.

(9)

Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne: EN 50520:2009, EN 60898-2:2006, EN 61010-2-051:2015, EN 61010-2-061:2015, EN 61010-2-030:2010, EN 60598-2-13:2006, EN 61534-1:2011, EN 61534-21:2014, EN 61534-22:2014 et EN 62135-1:2015.

(10)

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe. Toutefois, étant donné que la référence de la norme harmonisée EN 61010-2-061:2015 est publiée à l’annexe IB de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, il est nécessaire de supprimer cette référence de ladite annexe.

(11)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 50520:2020 telle que modifiée par les normes EN 50520:2020/A1:2021, EN 60898-2:2021, EN IEC 61010-2-051:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-051:2021/A11:2021, EN IEC 61010-2-061:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-061:2021/A11:2021, EN IEC 61010-2-030:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-030:2021/A11:2021, EN 60598-2-13:2006 telle que modifiée par les normes EN 60598-2-13:2006/A1:2012 et EN 60598-2-13:2006/A11:2021 et telle que rectifiée par la norme EN 60598-2-13:2006/AC:2006, EN 61534-1:2011 telle que modifiée par les normes EN 61534-1:2011/A1:2014, EN 61534-1:2011/A11:2021 et EN 61534-1:2011/A2:2021, EN 61534-21:2014 telle que modifiée par les normes EN 61534-21:2014/A11:2021 et EN 61534-21:2014/A1:2021, EN 61534-22:2014 telle que modifiée par les normes EN 61534-22:2014/A11:2021 et EN 61534-22:2014/A1:2021, et EN 62135-1:2015 telle que rectifiée par la norme EN 62135-1:2015/AC:2016, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes ainsi que des références de toute norme portant modification ou rectification desdites normes: EN 50520:2009, EN 60898-2:2006, EN 61010-2-051:2015, EN 61010-2-061:2015, EN 61010-2-030:2010, EN 60598-2-13:2006, EN 61534-1:2011, EN 61534-21:2014, EN 61534-22:2014 et EN 62135-1:2015.

(12)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1956.

(13)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,