ANNEXE

L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:

Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant dans la section A intitulée «Liste des personnes physiques visées à l’article 1er bis, paragraphe 1»:

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date d’inscription
«1.	DIAW, Malick	Lieu de naissance: Ségou Date de naissance: 2.12.1979 Nationalité: malienne Numéro de passeport: B0722922, valable jusqu’au 13.8.2018 Sexe: masculin Fonction: président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition), colonel Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné. Malick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Malick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Aucun progrès significatif n’a été accompli par le CNT en ce qui concerne les “missions” inscrites dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 et qui devaient être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le fait que le CNT n’a pas approuvé le projet de loi électorale. Cela contribue à retarder l’organisation des élections et, partant, l’achèvement de la transition politique au Mali. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. Malick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.	4.2.2022
2.	WAGUÉ, Ismaël	Lieu de naissance: Bamako Date de naissance: 2.3.1975 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique AA0193660, valable jusqu’au 15.2.2023 Sexe: masculin Fonction: ministre de la réconciliation, colonel-major Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État d’août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et de Malick Diaw. Le 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. En tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué est responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Par la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021, il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et donc également au blocage de la mise en œuvre de l’accord prévu à l’article 2 de la charte de la transition. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ainsi que d’actes faisant obstacle et portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.	4.2.2022
3.	MAÏGA, Choguel	Lieu de naissance: Tabango, Gao, Mali Date de naissance: 31.12.1958 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique n° DA0004473, délivré par le Mali, visa Schengen délivré Sexe: masculin Fonction: Premier ministre Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris le Premier ministre Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par conséquent, il fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.	4.2.2022
4.	MAÏGA, Ibrahim Ikassa	Lieu de naissance: Tondibi, région de Gao, Mali Date de naissance: 5.2.1971 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique délivré par le Mali Sexe: masculin Fonction: ministre de la refondation Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la refondation (ANR), annoncées par le Premier ministre, Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.	4.2.2022
5.	DIARRA, Adama Ben également connu sous le nom de Ben Le Cerveau	Lieu de naissance: Kati, Mali Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique délivré par le Mali, visa Schengen délivré Sexe: masculin Fonction: membre du Conseil national de transition (organe législatif de la transition) Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Adama Ben Diarra, connu sous le nom de Camarade Ben Le Cerveau, est l’un des jeunes dirigeants du M5-RFP (Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. Adama Ben Diarra est également le chef de Yéréwolo, la principale organisation de soutien aux autorités de transition, et est membre du Conseil national de transition (CNT) depuis le 3 décembre 2021. Aucun progrès significatif n’a été accompli par le CNT en ce qui concerne les “missions” consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 et qui devaient être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le fait que le CNT n’a pas approuvé le projet de loi électorale. Cela contribue à retarder l’organisation des élections et, partant, l’achèvement de la transition politique au Mali. Adama Ben Diarra a activement défendu et soutenu la prolongation de la transition lors de rassemblements politiques et sur les réseaux sociaux, déclarant que la prolongation de cinq ans de la période de transition décidée par les autorités de transition à la suite des Assises nationales de la refondation (ANR) correspondait à une aspiration profonde de la population malienne. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, ces ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.	4.2.2022»
			Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Adama Ben Diarra) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Par conséquent, Adama Ben Diarra fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.

Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant dans la section B intitulée «Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2 bis, paragraphe 1»:

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date d’inscription
«1.	DIAW, Malick	Lieu de naissance: Ségou Date de naissance: 2.12.1979 Nationalité: malienne Numéro de passeport: B0722922, valable jusqu’au 13.8.2018 Sexe: masculin Fonction: président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition), colonel Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné. Malick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Malick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Aucun progrès significatif n’a été accompli par le CNT en ce qui concerne les “missions” inscrites dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 et qui devaient être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le fait que le CNT n’a pas approuvé le projet de loi électorale. Cela contribue à retarder l’organisation des élections et, partant, l’achèvement de la transition politique au Mali. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. Malick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.	4.2.2022
2.	WAGUÉ, Ismaël	Lieu de naissance: Bamako Date de naissance: 2.3.1975 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique AA0193660, valable jusqu’au 15.2.2023 Sexe: masculin Fonction: ministre de la réconciliation, colonel-major Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État d’août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et de Malick Diaw. Le 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. En tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué est responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Par la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021, il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et donc également au blocage de la mise en œuvre de l’accord prévu à l’article 2 de la charte de la transition. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ainsi que d’actes faisant obstacle et portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.	4.2.2022
3.	MAÏGA, Choguel	Lieu de naissance: Tabango, Gao, Mali Date de naissance: 31.12.1958 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique n° DA0004473, délivré par le Mali, visa Schengen délivré Sexe: masculin Fonction: Premier ministre Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris le Premier ministre Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par conséquent, il fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.	4.2.2022
4.	MAÏGA, Ibrahim Ikassa	Lieu de naissance: Tondibi, région de Gao, Mali Date de naissance: 5.2.1971 Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique délivré par le Mali Sexe: masculin Fonction: ministre de la refondation Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la refondation (ANR), annoncées par le Premier ministre, Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.	4.2.2022
5.	DIARRA, Adama Ben également connu sous le nom de Ben Le Cerveau	Lieu de naissance: Kati, Mali Nationalité: malienne Numéro de passeport: passeport diplomatique délivré par le Mali, visa Schengen délivré Sexe: masculin Fonction: membre du Conseil national de transition (organe législatif de la transition) Adresse: Koulouba — Présidence de la République. 00223 BAMAKO	Adama Ben Diarra, connu sous le nom de Camarade Ben Le Cerveau, est l’un des jeunes dirigeants du M5-RFP (Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. Adama Ben Diarra est également le chef de Yéréwolo, la principale organisation de soutien aux autorités de transition, et est membre du Conseil national de transition (CNT) depuis le 3 décembre 2021. Aucun progrès significatif n’a été accompli par le CNT en ce qui concerne les “missions” consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 et qui devaient être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le fait que le CNT n’a pas approuvé le projet de loi électorale. Cela contribue à retarder l’organisation des élections et, partant, l’achèvement de la transition politique au Mali. Adama Ben Diarra a activement défendu et soutenu la prolongation de la transition lors de rassemblements politiques et sur les réseaux sociaux, déclarant que la prolongation de cinq ans de la période de transition décidée par les autorités de transition à la suite des Assises nationales de la refondation (ANR) correspondait à une aspiration profonde de la population malienne. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des électionsarrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, ces ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.	4.2.2022»
			Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettrait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Adama Ben Diarra) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Par conséquent, Adama Ben Diarra fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et au transfert du pouvoir aux autorités élues.