29.12.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 465/8


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2021

établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2).

(2)

Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3).

(3)

La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence.

(4)

Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA».

(5)

Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica.

(6)

En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited».

(7)

Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance».

(8)

La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente.

(9)

La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom.

(10)

Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342.

(11)

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E.

(13)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D.

(14)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.

(15)

«Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(16)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(17)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni.

(18)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B.

(19)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua.

(20)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E.

(21)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F.

(22)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS».

(23)

«Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(24)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.

(25)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D.

(26)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh.

(27)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D.

(28)

La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse.

(29)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(30)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.

(31)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.

(32)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B.

(33)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C.

(34)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D.

(35)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D.

(36)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.

(37)

«Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(38)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E.

(39)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F.

(40)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D.

(41)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D.

(42)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E.

(43)

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(44)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.

(45)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D.

(46)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D.

(47)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard.

(48)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Liste des pays tiers reconnus

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (JO L 292 du 16.8.2021, p. 20).

(4)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 434 du 23.12.2020, p. 31).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2020, p. 18).

(7)  Décision (UE) 2021/689 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 149 du 30.4.2021, p. 2).


ANNEXE I

LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Note:

conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.

ARGENTINE

1.

Catégories de produits

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)

D

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.

3.

Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica».

4.

Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AR-BIO-001

Food Safety SA

www.foodsafety.com.ar

AR-BIO-002

Ecocert Argentina SA

https://www.ecocert.com/es-AR/home

AR-BIO-003

LETIS S.A.

www.letis.org

AR-BIO-004

Organización Internacional Agropecuaria (OIA)

www.oia.com.ar

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

AUSTRALIE

1.

Catégories de produits

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (2)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.

3.

Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.

4.

Autorité compétente: Department of Agriculture and Water Resources (http://www.agriculture.gov.au)

5.

Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AU-BIO-001

ACO Certification Ltd

www.aco.net.au

AU-BIO-003

Bio-dynamic Research Institute (BDRI)

www.demeter.org.au

AU-BIO-004

NASAA Certified Organic

www.nasaa.com.au

AU-BIO-005

Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)

www.organicfoodchain.com.au

AU-BIO-006

AUS-QUAL Pty Ltd

www.ausqual.com.au

AU-BIO-007

Southern Cross Certified Australia Pty Ltd

https://www.sxcertified.com.au

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

CANADA

1.

Catégories de produits

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine

D

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.

3.

Norme de production: Organic Products Regulation.

4.

Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CA-ORG-002

British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)

www.certifiedorganic.bc.ca

CA-ORG-003

CCOF Certification Services

www.ccof.org

CA-ORG-004

Centre for Systems Integration (CSI)

www.csi-ics.com

CA-ORG-005

Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)

www.ccpb.it

CA-ORG-006

Ecocert Canada

www.ecocertcanada.com

CA-ORG-007

Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)

www.fvopa.ca

CA-ORG-009

International Certification Services Incorporated (ICS)

www.ics-intl.com

CA-ORG-010

LETIS S.A.

www.letis.com.ar

CA-ORG-013

Organic Crop Improvement Association (OCIA)

www.ocia.org

CA-ORG-014

Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)

www.opam-mb.com

CA-ORG-015

Pacific Agricultural Certification Society (PACS)

www.pacscertifiedorganic.ca

CA-ORG-016

Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)

www.ocpro.ca

CA-ORG-017

Quality Assurance International Incorporated (QAI)

http://www.qai-inc.com

CA-ORG-018

Quality Certification Services (QCS)

www.qcsinfo.org

CA-ORG-019

Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)

http://www.quebecvrai.org/

CA-ORG-021

TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)

http://www.tcocert.ca/contacts/

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

COSTA RICA

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (3)

D

Produits végétaux transformés uniquement

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica.

3.

Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica.

4.

Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr

5.

Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CR-BIO-002

Kiwa BCS Costa Rica Limitada

www.kiwa.lat

CR-BIO-003

Eco-LOGICA

www.eco-logica.com

CR-BIO-007

Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A.

www.primusauditingops.com

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ISRAËL

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (4)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:

soit en provenance de l'Union,

soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

3.

Norme de production: Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents.

4.

Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IL-ORG-001

Secal Israel Inspection and certification

www.skal.co.il

IL-ORG-002

Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification

www.agrior.co.il

IL-ORG-003

IQC Institute of Quality & Control

www.iqc.co.il

IL-ORG-004

Plant Protection and Inspection Services (PPIS)

www.ppis.moag.gov.il

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

INDE

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde.

3.

Norme de production: National Programme for Organic Production.

4.

Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IN-ORG-001

Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd

www.aditicert.net

IN-ORG-002

APOF Organic Certification Agency (AOCA)

www.aoca.in

IN-ORG-003

Bureau Veritas (India) Pvt. Limited

www.bureauveritas.co.in

IN-ORG-006

TQ Cert Services Private Limited

www.tqcert.in

IN-ORG-007

IMO Control Pvt. Ltd

www.imocontrol.in

IN-ORG-011

Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd

www.nocaagro.com

IN-ORG-013

SGS India Pvt. Ltd

www.sgsgroup.in

IN-ORG-014

Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA)

www.usoca.org

IN-ORG-016

Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)

www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca

IN-ORG-017

Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT)

www.cgcert.com

IN-ORG-018

Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)

www.tnocd.net

IN-ORG-021

Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)

www.mpsoca.org

IN-ORG-023

Faircert Certification Services Pvt Ltd

www.faircert.com

IN-ORG-024

Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA)

www.ossopca.org

IN-ORG-025

Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA)

www.gopca.in

IN-ORG-026

Uttar Pradesh State Organic Certification Agency

www.upsoca.org

IN-ORG-027

Karnataka State Organic Certification Agency

www.kssoca.org

IN-ORG-028

Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)

www.ssoca.in

IN-ORG-029

Global Certification Society

www.glocert.org

IN-ORG-030

GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd

www.greencertindia.in

IN-ORG-031

Telangana State Organic Certification Authority

www.tsoca.telangana.gov.in

IN-ORG-032

Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA)

www.bssca.co.in

IN-ORG-033

Reliable Organic Certification Organization

https://rococert.com

IN-ORG-034

Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)

http://www.agricertbocb.in

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

JAPON

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (5)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

2.

Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:

soit en provenance de l'Union,

soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

3.

Normes de production: 17 Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4.

Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

JP-BIO-001

Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS

www.hyoyuken.org

JP-BIO-002

AFAS Certification Center Co., Ltd

www.afasseq.com

JP-BIO-003

NPO Kagoshima Organic Agriculture Association

www.koaa.or.jp

JP-BIO-004

Center of Japan Organic Farmers Group

www.yu-ki.or.jp

JP-BIO-005

Japan Organic & Natural Foods Association

http://jona-japan.org/english/

JP-BIO-006

Ecocert Japan Limited

www.ecocert.co.jp

JP-BIO-007

Bureau Veritas Japan Co., Ltd

http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html

JP-BIO-008

OCIA Japan

www.ocia-jp.com

JP-BIO-009

Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd

http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html

JP-BIO-010

Organic Farming Promotion Association

http://yusuikyo.web.fc2.com/

JP-BIO-011

ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification

www.axis-asac.net

JP-BIO-012

Environmentally Friendly Rice Network

www.epfnetwork.org/okome

JP-BIO-013

Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center

www.d-b.ne.jp/oitayuki

JP-BIO-014

AINOU

www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm

JP-BIO-015

SGS Japan Incorporation

www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm

JP-BIO-016

Ehime Organic Agricultural Association

http://eoaa.sakura.ne.jp/

JP-BIO-017

Center for Eco-design Certification Co. Ltd

http://www.eco-de.co.jp/list.html

JP-BIO-018

Organic Certification Association

http://yuukinin.org/index.html

JP-BIO-020

Hiroshima Environment and Health Association

https://www.kanhokyo.or.jp/

JP-BIO-021

ACCIS Inc.

https://www.accis.jp/

JP-BIO-022

Organic Certification Organization Co. Ltd

www.oco45.net

JP-BIO-023

Rice Research Organic Food Institute

https://rrofi.jp/

JP-BIO-024

Aya town miyazaki, Japan

http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html

JP-BIO-025

Tokushima Organic Certified Association

http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/

JP-BIO-027

NPO Kumamoto Organic Agriculture Association

http://www.kumayuken.org/

JP-BIO-028

Hokkaido Organic Promoters Association

http://www.hosk.jp/CCP.html

JP-BIO-029

Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO

http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html

JP-BIO-031

Wakayama Organic Certified Association

https://woca.jpn.org/w/

JP-BIO-032

Shimane Organic Agriculture Association

www.shimane-yuki.or.jp/index.html

JP-BIO-034

International Nature Farming Research Center

http://www.infrc.or.jp/

JP-BIO-035

Organic Certification Center

www.organic-cert.or.jp

JP-BIO-036

Japan Food Research Laboratories

http://www.jfrl.or.jp/jas.html

JP-BIO-037

Leafearth Company

http://www.leafearth.jp/

JP-BIO-038

Akatonbo

http://www.akatonbo.or.jp/

JP-BIO-039

Japan Grain Inspection Association

http://www.kokken.or.jp/

JP-BIO-040

Okayama Agriculture Development Institute

http://www.nokaiken.or.jp

JP-BIO-041

Japan Agricultural Standard Certification Alliance

http://jascert.or.jp/

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine

D

 

2.

Origine: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:

soit en provenance de l'Union,

soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.

3.

Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.

4.

Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

KR-ORG-002

Doalnara Organic Certificated Korea

www.doalnara.or.kr

KR-ORG-004

Global Organic Agriculturalist Association

www.goaa.co.kr

KR-ORG-005

OCK

http://www.greenock.co.kr/

KR-ORG-006

KAFCC

http://eco.konkuk.ac.kr

KR-ORG-007

Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre

www.a-cert.co.kr

KR-ORG-008

Konkuk Ecocert Certification Service

www.ecocert.co.kr

KR-ORG-009

Woorinong Certification

https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715

KR-ORG-010

ACO (Australian Certified Organic)

www.aco.net.au

KR-ORG-011

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.bcs-oeko.com

KR-ORG-012

BCS Korea

www.bcskorea.com

KR-ORG-013

Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center

www.hansolnonglim.com

KR-ORG-014

The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification

www.hgreent.or.kr

KR-ORG-015

ECO-Leaders Certification Co., Ltd

www.ecoleaders.kr

KR-ORG-017

Jeonnam bioindustry foundation

www.jbf.kr

KR-ORG-019

Neo environmentally-friendly Certification Center

https://neoefcc.modoo.at/

KR-ORG-020

Green Environmentally-Friendly certification center

http://cafe.naver.com/greenorganic6279

KR-ORG-021

ISC Agriculture development research institute

www.isc-cert.com

KR-ORG-022

Greenstar Agrifood Certification Center

Image 1

KR-ORG-023

Control Union Korea

www.controlunion.co.kr

KR-ORG-024

Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU

http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home

KR-ORG-026

Agricultural Products Quality Service

http://apqs.kr

KR-ORG-027

University Industry Liaison office of CNU

http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/

KR-ORG-029

Eco Agriculture Institute Inc

http://blog.daum.net/ifea2011

KR-ORG-030

Korea Crops Research Institute (co.ltd)

https://blog.naver.com/kor034

KR-ORG-031

Korea organic certification

http://blog.daum.net/koafc2019

KR-ORG-032

Jayeondeul agri-food certification institute

www.jaci.kr

KR-ORG-033

Institute of Organic food Evaluation

www.ioe42.com

KR-ORG-034

EverGreen Nongouhwi

http://blog.naver.com/evergreen8374

KR-ORG-035

ONNURI ORGANIC Co., Ltd.

https://blog.naver.com/onr77830

KR-ORG-036

Hankyoung Certification Center Co., Ltd.

https://blog.naver.com/hk61369

KR-ORG-037

Ctforum. Ltd

http://blog.daum.net/ctforum

KR-ORG-038

ORGANIC PROMOTION

http://blog.daum.net/op7373

6.

Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

NOUVELLE-ZÉLANDE

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (6)

D

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

soit en provenance de l'Union,

soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,

soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MPI sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.

3.

Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

4.

Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

NZ-BIO-001

Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

NZ-BIO-002

AsureQuality Limited

https://www.asurequality.com

NZ-BIO-003

BioGro New Zealand Limited

https://www.biogro.co.nz

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI).

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

TUNISIE

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (7)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.

3.

Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4.

Autorité compétente: 40 ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.

5.

Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

TN-BIO-001

Ecocert SA

www.ecocert.com

TN-BIO-007

Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)

www.innorpi.tn

TN-BIO-008

CCPB Srl

www.ccpb.it

TN-BIO-009

CERES GmbH

www.ceres-cert.com

TN-BIO-010

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.kiwabcs.com

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ÉTATS-UNIS

1.

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (8)

D

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.

Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:

ont été produits aux États-Unis, ou

y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

3.

Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

4.

Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov

5.

Organismes de contrôle

Numéro de code

Nom

Adresse internet

US-ORG-001

Where Food Comes From Organic

www.wfcforganic.com

US-ORG-002

Agricultural Services Certified Organic

www.ascorganic.com/

US-ORG-003

Baystate Organic Certifiers

www.baystateorganic.org

US-ORG-004

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.bcs-oeko.com

US-ORG-005

BIOAGRIcert

http://www.bioagricert.org/english

US-ORG-006

CCOF Certification Services

www.ccof.org

US-ORG-007

Colorado Department of Agriculture

www.colorado.gov

US-ORG-008

Control Union Certification

www.skalint.com

US-ORG-009

Department of Plant Industry – Clemson University

www.clemson.edu/organic

US-ORG-010

Ecocert S.A

www.ecocert.com

US-ORG-011

Georgia Crop Improvement Association, Inc

www.certifiedseed.org

US-ORG-013

Global Organic Alliance, Inc.

www.goa-online.org

US-ORG-015

Idaho State Department of Agriculture

www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php

US-ORG-016

Ecocert ICO, LLC

www.ecocertico.com

US-ORG-017

International Certification Services, Inc.

www.ics-intl.com

US-ORG-018

Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship

https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp

US-ORG-019

Kentucky Department of Agriculture

www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm

US-ORG-020

LACON GmbH

www.lacon-institut.com

US-ORG-022

Marin Organic Certified Agriculture

https://www.marincounty.org/depts/ag/moca

US-ORG-023

Maryland Department of Agriculture

http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx

US-ORG-024

Mayacert S.A

www.mayacert.com

US-ORG-025

Midwest Organic Services Association, Inc.

www.mosaorganic.org

US-ORG-026

Minnesota Crop Improvement Association

www.mncia.org

US-ORG-027

MOFGA Certification Services, LLC

www.mofga.org/

US-ORG-028

Montana Department of Agriculture

http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html

US-ORG-029

Monterey County Certified Organic

https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag

US-ORG-030

Natural Food Certifiers

www.nfccertification.com

US-ORG-031

Nature’s International Certification Services

www.naturesinternational.com/

US-ORG-033

New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services

www.agriculture.nh.gov

US-ORG-034

New Jersey Department of Agriculture

www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html

US-ORG-035

New Mexico Department of Agriculture, Organic Program

www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program

US-ORG-036

NOFA

New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org

US-ORG-037

Ohio Ecological Food and Farm Association

www.oeffa.org

US-ORG-038

Americert International (OIA North America, LLC)

http://www.americertorganic.com/home

US-ORG-039

Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry

www.oda.state.ok.us

US-ORG-040

OneCert

www.onecert.com

US-ORG-041

Oregon Department of Agriculture

www.oregon.gov/ODA/CID

US-ORG-042

Oregon Tilth Certified Organic

www.tilth.org

US-ORG-043

Organic Certifiers, Inc.

http://www.organiccertifiers.com

US-ORG-044

Organic Crop Improvement Association

www.ocia.org

US-ORG-046

Organización Internacional Agropecuraria

www.oia.com.ar

US-ORG-047

Pennsylvania Certified Organic

www.paorganic.org

US-ORG-048

Primus Auditing Operations

http://www.primusauditingops.com

US-ORG-049

Pro-Cert Organic Systems, Ltd

www.pro-cert.org

US-ORG-050

Quality Assurance International

www.qai-inc.com

US-ORG-051

Quality Certification Services

www.QCSinfo.org

US-ORG-052

Rhode Island Department of Environmental Management

www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm

US-ORG-053

SCS Global Services, Inc.

www.scs globalservices.com

US-ORG-055

Texas Department of Agriculture

http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx

US-ORG-056

Utah Department of Agriculture

http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html

US-ORG-057

Vermont Organic Farmers, LLC

http://www.nofavt.org

US-ORG-058

Washington State Department of Agriculture

www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic

US-ORG-059

Yolo County Department of Agriculture

https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture

US-ORG-62

CERES

http://www.ceres-cert.com/

US-ORG-063

Eco-Logica S.A

http://www.eco-logica.com/

US-ORG-064

Food Safety S.A.

http://www.foodsafety.com.ar/

US-ORG-065

IBD Certifications

http://www.ibd.com.br/

US-ORG-066

Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)

http://www.icea.info/

US-ORG-067

OnMark Certification Services

http://onmarkcertification.com/

US-ORG-068

Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc.

http://www.pjrfsi.com/

6.

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

(1)  Vins et levures non inclus.

(2)  Vins et levures non inclus.

(3)  Vins et levures non inclus.

(4)  Vins et levures non inclus.

(5)  Vins non inclus.

(6)  Levure non incluse.

(7)  Vins et levures non inclus.

(8)  Vin inclus.


ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE RECONNUS VISÉS À L'ARTICLE 2 ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

A:

Produits végétaux non transformés

B:

Produits animaux vivants ou non transformés

C:

Produits de l’aquaculture et algues non transformés

D:

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)

E:

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2)

F:

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2021/1342 sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque autorité ou organisme de contrôle, sauf stipulation contraire.

«A CERT European Organization for Certification S.A.»

1.

Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce

2.

Adresse internet: www.a-cert.org

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-171

Émirats arabes unis

x

x

x

x

x

 

AL-BIO-171

Albanie

x

x

x

x

x

 

AM-BIO-171

Arménie

x

x

x

x

x

 

AZ-BIO-171

Azerbaïdjan

x

x

x

x

x

 

BT-BIO-171

Bhoutan

x

x

x

x

x

 

BY-BIO-171

Biélorussie

x

x

x

x

x

 

CL-BIO-171

Chili

x

x

x

x

x

 

CN-BIO-171

Chine

x

x

x

x

x

 

DO-BIO-171

République dominicaine

x

x

x

x

x

 

EC-BIO-171

Équateur

x

x

x

x

x

 

EG-BIO-171

Égypte

x

x

x

x

x

 

ET-BIO-171

Éthiopie

x

x

x

x

x

 

GD-BIO-171

Grenade

x

x

x

x

x

 

GE-BIO-171

Géorgie

x

x

x

x

x

 

GH-BIO-171

Ghana

x

x

x

x

x

 

ID-BIO-171

Indonésie

x

x

x

x

x

 

IR-BIO-171

Iran

x

x

x

x

x

 

JM-BIO-171

Jamaïque

x

x

x

x

x

 

JO-BIO-171

Jordanie

x

x

x

x

x

 

KE-BIO-171

Kenya

x

x

x

x

x

 

KW-BIO-171

Koweït

x

x

x

x

x

 

KZ-BIO-171

Kazakhstan

x

x

x

x

x

 

LB-BIO-171

Liban

x

x

x

x

x

 

MA-BIO-171

Maroc

x

x

x

x

x

 

MD-BIO-171

Moldavie

x

x

x

x

x

 

MK-BIO-171

Macédoine du Nord

x

x

x

x

x

 

OM-BIO-171

Oman

x

x

x

x

x

 

PE-BIO-171

Pérou

x

x

x

x

x

 

PG-BIO-171

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

x

x

x

 

PH-BIO-171

Philippines

x

x

x

x

x

 

PK-BIO-171

Pakistan

x

x

x

x

x

 

RS-BIO-171

Serbie

x

x

x

x

x

 

RU-BIO-171

Russie

x

x

x

x

x

 

RW-BIO-171

Rwanda

x

x

x

x

x

 

SA-BIO-171

Arabie saoudite

x

x

x

x

x

 

SD-BIO-171

Soudan

x

x

x

x

x

 

TH-BIO-171

Thaïlande

x

x

x

x

x

 

TR-BIO-171

Turquie

x

x

x

x

x

 

TW-BIO-171

Taïwan

x

x

x

x

x

 

TZ-BIO-171

Tanzanie

x

x

x

x

x

 

UA-BIO-171

Ukraine

x

x

x

x

x

 

UG-BIO-171

Ouganda

x

x

x

x

x

 

UZ-BIO-171

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

 

VN-BIO-171

Viêt Nam

x

x

x

x

x

 

XK-BIO-171

Kosovo (3)

x

x

x

x

x

 

ZA-BIO-171

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

 

4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«AfriCert Limited»

1.

Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya

2.

Adresse internet: www.africertlimited.co.ke

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BI-BIO-184

Burundi

x

x

x

CD-BIO-184

République démocratique du Congo

x

x

x

CI-BIO-184

Côte d'Ivoire

x

x

x

EG-BIO-184

Égypte

x

x

x

ET-BIO-184

Éthiopie

x

x

x

GH-BIO-184

Ghana

x

x

x

KE-BIO-184

Kenya

x

x

x

RW-BIO-184

Rwanda

x

x

x

TZ-BIO-184

Tanzanie

x

x

x

UG-BIO-184

Ouganda

x

x

x

ZA-BIO-184

Afrique du Sud

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agreco R.F. Göderz GmbH»

1.

Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne

2.

Adresse internet: http://agrecogmbh.de

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AZ-BIO-151

Azerbaïdjan

x

x

x

BA-BIO-151

Bosnie-Herzégovine

x

x

x

BF-BIO-151

Burkina Faso

x

x

x

BO-BIO-151

Bolivie

x

x

x

CM-BIO-151

Cameroun

x

x

x

CO-BIO-151

Colombie

x

x

x

CU-BIO-151

Cuba

x

x

x

CV-BIO-151

Cabo Verde

x

x

x

DO-BIO-151

République dominicaine

x

x

x

EC-BIO-151

Équateur

x

x

x

EG-BIO-151

Égypte

x

x

x

ET-BIO-151

Éthiopie

x

x

x

FJ-BIO-151

Fidji

x

x

x

GE-BIO-151

Géorgie

x

x

x

GH-BIO-151

Ghana

x

x

x

GT-BIO-151

Guatemala

x

x

x

HN-BIO-151

Honduras

x

x

x

ID-BIO-151

Indonésie

x

x

x

IR-BIO-151

Iran

x

x

x

KE-BIO-151

Kenya

x

x

x

KG-BIO-151

Kirghizstan

x

x

x

KH-BIO-151

Cambodge

x

x

x

KZ-BIO-151

Kazakhstan

x

x

x

LK-BIO-151

Sri Lanka

x

x

x

MA-BIO-151

Maroc

x

x

x

MD-BIO-151

Moldavie

x

x

x

ME-BIO-151

Monténégro

x

x

x

MG-BIO-151

Madagascar

x

x

x

MK-BIO-151

Macédoine du Nord

x

x

x

ML-BIO-151

Mali

x

x

x

MX-BIO-151

Mexique

x

x

x

NG-BIO-151

Nigeria

x

x

x

NI-BIO-151

Nicaragua

x

x

x

NP-BIO-151

Népal

x

x

x

PE-BIO-151

Pérou

x

x

x

PG-BIO-151

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

x

PH-BIO-151

Philippines

x

x

x

PY-BIO-151

Paraguay

x

x

x

RS-BIO-151

Serbie

x

x

x

RU-BIO-151

Russie

x

x

x

SB-BIO-151

Îles Salomon

x

x

x

SN-BIO-151

Sénégal

x

x

x

SR-BIO-151

Suriname

x

x

x

SV-BIO-151

El Salvador

x

x

x

TG-BIO-151

Togo

x

x

x

TH-BIO-151

Thaïlande

x

x

x

TM-BIO-151

Turkménistan

x

x

x

TO-BIO-151

Tonga

x

x

x

TV-BIO-151

Tuvalu

x

x

x

TZ-BIO-151

Tanzanie

x

x

x

UA-BIO-151

Ukraine

x

x

x

UG-BIO-151

Ouganda

x

x

x

UY-BIO-151

Uruguay

x

x

x

UZ-BIO-151

Ouzbékistan

x

x

x

VE-BIO-151

Venezuela

x

x

x

VN-BIO-151

Viêt Nam

x

x

x

WS-BIO-151

Samoa

x

x

x

ZA-BIO-151

Afrique du Sud

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»

1.

Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal

2.

Adresse internet: www.agricert.pt

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AO-BIO-172

Angola

x

x

AZ-BIO-172

Azerbaïdjan

x

x

BR-BIO-172

Brésil

x

x

CM-BIO-172

Cameroun

x

x

CN-BIO-172

Chine

x

x

CV-BIO-172

Cabo Verde

x

x

EG-BIO-172

Égypte

x

x

GE-BIO-172

Géorgie

x

x

GH-BIO-172

Ghana

x

x

GW-BIO-172

Guinée-Bissau

x

x

KH-BIO-172

Cambodge

x

x

KZ-BIO-172

Kazakhstan

x

x

MA-BIO-172

Maroc

x

x

MX-BIO-172

Mexique

x

x

MZ-BIO-172

Mozambique

x

x

PA-BIO-172

Panama

x

x

PY-BIO-172

Paraguay

x

x

SN-BIO-172

Sénégal

x

x

ST-BIO-172

Sao Tomé-et-Principe

x

x

TL-BIO-172

Timor-Oriental

x

x

TR-BIO-172

Turquie

x

x

VN-BIO-172

Viêt Nam

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Albinspekt bio.inspecta »

1.

Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43, 1023 Tirana, Albanie

2.

Adresse internet: http://www.albinspekt.com

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AL-BIO-139

Albanie

x

x

x

AM-BIO-139

Arménie

x

x

x

BA-BIO-139

Bosnie-Herzégovine

x

x

x

IR-BIO-139

Iran

x

KZ-BIO-139

Kazakhstan

x

MD-BIO-139

Moldavie

x

ME-BIO-139

Monténégro

x

x

x

MK-BIO-139

Macédoine du Nord

x

x

x

RS-BIO-139

Serbie

x

x

x

TR-BIO-139

Turquie

x

UA-BIO-139

Ukraine

x

XK-BIO-139

Kosovo (4)

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Australian Certified Organic»

1.

Adresse: Level 21, 12 Creek St, Brisbane QLD 4000, Australie

2.

Adresse internet: http://www.aco.net.au

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AU-BIO-107

Australie

x

x

CK-BIO-107

Îles Cook

x

x

CN-BIO-107

Chine

x

x

x

FJ-BIO-107

Fidji

x

x

FK-BIO-107

Îles Falkland

x

HK-BIO-107

Hong Kong

x

x

ID-BIO-107

Indonésie

x

x

MG-BIO-107

Madagascar

x

x

MM-BIO-107

Myanmar/Birmanie

x

x

MY-BIO-107

Malaisie

x

x

PG-BIO-107

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

SG-BIO-107

Singapour

x

x

TH-BIO-107

Thaïlande

x

x

TO-BIO-107

Tonga

x

x

TW-BIO-107

Taïwan

x

x

VU-BIO-107

Vanuatu

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»

1.

Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Macédoine du Nord

2.

Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MK-BIO-157

Macédoine du Nord

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd»

1.

Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie

2.

Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-175

Émirats arabes unis

x

x

KG-BIO-175

Kirghizstan

x

x

TU-BIO-175

Turquie

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

1.

Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068

2.

Adresse internet: www.bjchtc.com

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CN-BIO-182

Chine

x

x

—’

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bioagricert s.r.l.»

1.

Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.bioagricert.org

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AF-BIO-132

Afghanistan

x

x

AL-BIO-132

Albanie

x

x

x

x

AZ-BIO-132

Azerbaïdjan

x

x

BD-BIO-132

Bangladesh

x

x

x

BO-BIO-132

Bolivie

x

x

x

BR-BIO-132

Brésil

x

x

x

CA-BIO-132

Cameroun

x

x

x

 

CN-BIO-132

Chine

x

x

x

x

EC-BIO-132

Équateur

x

x

x

ET-BIO-132

Éthiopie

x

x

FJ-BIO-132

Fidji

x

x

x

GE-BIO-132

Géorgie

x

x

ID-BIO-132

Indonésie

x

x

IN-BIO-132

Inde

x

x

IR-BIO-132

Iran

x

x

KG-BIO-132

Kirghizstan

x

x

KH-BIO-132

Cambodge

x

x

x

KR-BIO-132

République de Corée

x

x

KZ-BIO-132

Kazakhstan

x

x

x

x

LA-BIO-132

Laos

x

x

x

x

LK-BIO-132

Sri Lanka

x

x

x

MA-BIO-132

Maroc

x

x

x

MD-BIO-132

Moldavie

x

x

MM-BIO-132

Myanmar/Birmanie

x

x

x

MX-BIO-132

Mexique

x

x

x

MY-BIO-132

Malaisie

x

x

x

x

NP-BIO-132

Népal

x

x

x

PF-BIO-132

Polynésie française

x

x

x

PH-BIO-132

Philippines

x

x

x

PY-BIO-132

Paraguay

x

x

x

x

RS-BIO-132

Serbie

x

x

x

RU-BIO-132

Russie

x

x

SG-BIO-132

Singapour

x

x

x

x

SN-BIO-132

Sénégal

x

x

x

TG-BIO-132

Togo

x

x

x

TH-BIO-132

Thaïlande

x

x

x

x

TR-BIO-132

Turquie

x

x

x

x

UA-BIO-132

Ukraine

x

x

x

UY-BIO-132

Uruguay

x

x

x

x

VN-BIO-132

Viêt Nam

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BIOCert Indonesia»

1.

Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie

2.

Adresse internet: http://www.biocert.co.id

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

ID-BIO-176

Indonésie

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Biocert International Pvt Ltd»

1.

Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde

2.

Adresse internet: http://www.biocertinternational.com

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-177

Émirats arabes unis

x

x

AF-BIO-177

Afghanistan

x

x

BD-BIO-177

Bangladesh

x

x

BJ-BIO-177

Bénin

x

x

x

BT-BIO-177

Bhoutan

x

x

EG-BIO-177

Égypte

x

x

ET-BIO-177

Éthiopie

x

x

x

GE-BIO-177

Géorgie

x

x

x

IN-BIO-177

Inde

x

x

LK-BIO-177

Sri Lanka

x

x

x

MM-BIO-177

Myanmar/Birmanie

x

x

MU-BIO-177

Maurice

x

x

MY-BIO-177

Malaisie

x

x

MZ-BIO-177

Mozambique

x

x

x

NG-BIO-177

Nigeria

x

x

x

NP-BIO-177

Népal

x

x

OM-BIO-177

Oman

x

x

PH-BIO-177

Philippines

x

x

PK-BIO-177

Pakistan

x

x

QA-BIO-177

Qatar

x

x

x

RU-BIO-177

Russie

x

x

x

SD-BIO-177

Soudan

x

x

x

TG-BIO-177

Togo

x

x

x

TH-BIO-177

Thaïlande

x

x

TZ-BIO-177

Tanzanie

x

x

UA-BIO-177

Ukraine

x

x

x

UG-BIO-177

Ouganda

x

x

x

VN-BIO-177

Viêt Nam

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BioGro New Zealand Limited»

1.

Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande

2.

Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

FJ-BIO-130

Fidji

x

x

MY-BIO-130

Malaisie

x

NU-BIO-130

Niue

x

x

VU-BIO-130

Vanuatu

x

x

WS-BIO-130

Samoa

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio.inspecta AG»

1.

Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse

2.

Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-161

Émirats arabes unis

x

x

AF-BIO-161

Afghanistan

x

x

AL-BIO-161

Albanie

x

x

x

x

x

AM-BIO-161

Arménie

x

x

x

x

AZ-BIO-161

Azerbaïdjan

x

 

x

x

BA-BIO-161

Bosnie-Herzégovine

x

x

x

x

x

BF-BIO-161

Burkina Faso

x

BJ-BIO-161

Bénin

x

x

BR-BIO-161

Brésil

x

x

CI-BIO-161

Côte d’Ivoire

x

x

CN-BIO-161

Chine

x

x

CU-BIO-161

Cuba

x

x

DO-BIO-161

République dominicaine

x

x

DZ-BIO-161

Algérie

x

x

x

EG-BIO-161

Égypte

x

x

x

x

x

ET-BIO-161

Éthiopie

x

x

GE-BIO-161

Géorgie

x

x

x

x

x

GH-BIO-161

Ghana

x

x

ID-BIO-161

Indonésie

x

x

IR-BIO-161

Iran

x

x

x

x

x

KE-BIO-161

Kenya

x

x

KG-BIO-161

Kirghizstan

x

x

x

KH-BIO-161

Cambodge

x

x

KR-BIO-161

République de Corée

x

KZ-BIO-161

Kazakhstan

x

x

x

x

x

LB-BIO-161

Liban

x

x

x

x

MA-BIO-161

Maroc

x

x

MD-BIO-161

Moldavie

x

x

x

x

x

ME-BIO-161

Monténégro

x

x

x

x

x

MK-BIO-161

Macédoine du Nord

x

x

x

x

x

NP-BIO-161

Népal

x

x

PH-BIO-161

Philippines

x

x

RS-BIO-161

Serbie

x

x

x

x

x

RU-BIO-161

Russie

x

x

x

x

x

SN-BIO-161

Sénégal

x

x

TD-BIO-161

Tchad

x

x

TH-BIO-161

Thaïlande

x

x

x

x

 

TJ-BIO-161

Tadjikistan

x

x

x

x

x

TR-BIO-161

Turquie

x

x

x

x

x

TZ-BIO-161

Tanzanie

x

x

x

x

UA-BIO-161

Ukraine

x

x

x

x

x

UZ-BIO-161

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

VN-BIO-161

Viêt Nam

x

x

x

x

x

XK-BIO-161

Kosovo (5)

x

x

x

x

x

ZA-BIO-161

Afrique du Sud

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio Latina Certificadora»

1.

Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou

2.

Adresse internet: http://www.biolatina.com

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BO-BIO-118

Bolivie

x

x

x

CO-BIO-118

Colombie

x

x

GT-BIO-118

Guatemala

x

x

HN-BIO-118

Honduras

x

x

MX-BIO-118

Mexique

x

x

NI-BIO-118

Nicaragua

x

x

x

PA-BIO-118

Panama

x

x

PE-BIO-118

Pérou

x

x

x

SV-BIO-118

El Salvador

x

x

VE-BIO-118

Venezuela

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bureau Veritas Certification France SAS»

1.

Adresse: Le Triangle de l’Arche – 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France

2.

Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MG-BIO-165

Madagascar

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Caucascert Ltd»

1.

Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

2.

Adresse internet: http://www.caucascert.ge

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

GE-BIO-117

Géorgie

x

x

x

x

TR-BIO-117

Turquie

x

4.

Exceptions: produits en conversion.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCOF Certification Services»

1.

Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ccof.org

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MX-BIO-105

Mexique

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et vins.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCPB srl»

1.

Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.ccpb.it

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-102

Émirats arabes unis

x

x

x

x

x

AF-BIO-102

Afghanistan

x

x

AL-BIO-102

Albanie

x

x

x

x

x

AM-BIO-102

Arménie

x

x

AZ-BIO-102

Azerbaïdjan

x

x

x

x

BF-BIO-102

Burkina Faso

x

x

x

BJ-BIO-102

Bénin

x

BY-BIO-102

Biélorussie

x

x

x

CI-BIO-102

Côte d’Ivoire

x

x

x

CM-BIO-102

Cameroun

x

x

x

CN-BIO-102

Chine

x

x

x

x

x

DZ-BIO-102

Algérie

x

x

x

x

x

EG-BIO-102

Égypte

x

x

x

x

x

ET-BIO-102

Éthiopie

x

x

GE-BIO-102

Géorgie

x

x

x

x

x

GH-BIO-102

Ghana

x

x

HK-BIO-102

Hong Kong

x

x

IQ-BIO-102

Iraq

x

x

x

x

x

IR-BIO-102

Iran

x

x

x

x

x

JO-BIO-102

Jordanie

x

x

x

x

x

KG-BIO-102

Kirghizstan

x

x

x

x

KM-BIO-102

Comores

x

x

x

KZ-BIO-102

Kazakhstan

x

x

x

LB-BIO-102

Liban

x

x

x

x

x

LY-BIO 102

Libye

x

x

x

MA-BIO-102

Maroc

x

x

x

x

x

x

MD-BIO-102

Moldavie

x

x

x

MG-BIO-102

Madagascar

x

x

x

ML-BIO-102

Mali

x

x

x

x

x

MZ-BIO-102

Mozambique

x

x

NG-BIO-102

Nigeria

x

x

PH-BIO-102

Philippines

x

x

x

x

x

QA-BIO-102

Qatar

x

x

x

RS-BIO-102

Serbie

x

x

x

RU-BIO-102

Russie

x

x

x

SA-BIO-102

Arabie saoudite

x

x

x

x

x

SC-BIO-102

Seychelles

x

x

SN-BIO-102

Sénégal

x

x

SY-BIO-102

Syrie

x

x

x

x

x

TG-BIO-102

Togo

x

TH-BIO-102

Thaïlande

x

x

x

TJ-BIO-102

Tadjikistan

x

x

x

TM-BIO-102

Turkménistan

x

x

x

TN-BIO-102

Tunisie

x

x

x

x

TR-BIO-102

Turquie

x

x

x

x

x

TZ-BIO-102

Tanzanie

x

x

UA-BIO-102

Ukraine

x

x

x

x

UG-BIO-102

Ouganda

x

UZ-BIO-102

Ouzbékistan

x

x

VN-BIO-102

Viêt Nam

x

x

x

x

x

ZA-BIO-102

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»

1.

Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2.

Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-140

Émirats arabes unis

x

x

AF-BIO-140

Afghanistan

x

x

AL-BIO-140

Albanie

x

x

x

AM-BIO-140

Arménie

x

x

x

AO-BIO-140

Angola

x

x

x

AZ-BIO-140

Azerbaïdjan

x

x

BD-BIO-140

Bangladesh

x

x

BF-BIO-140

Burkina Faso

x

x

BI-BIO-140

Burundi

x

x

BJ-BIO-140

Bénin

x

x

BO-BIO-140

Bolivie

x

x

x

BR-BIO-140

Brésil

x

x

x

BT-BIO-140

Bhoutan

x

x

BY-BIO-140

Biélorussie

x

x

x

CB-BIO-140

Cuba

x

x

x

CD-BIO-140

République démocratique du Congo

x

x

CG-BIO-140

Congo

x

x

CL-BIO-140

Chili

x

x

x

x

CM-BIO-140

Cameroun

x

x

x

CN-BIO-140

Chine

x

x

x

x

x

CO-BIO-140

Colombie

x

x

x

x

DO-BIO-140

République dominicaine

x

x

x

DZ-BIO-140

Algérie

x

x

EC-BIO-140

Équateur

x

x

x

EG-BIO-140

Égypte

x

x

x

ET-BIO-140

Éthiopie

x

x

x

GD-BIO-140

Grenade

x

x

x

GH-BIO-140

Ghana

x

x

GN-BIO-140

Guinée

x

x

GM-BIO-140

Gambie

x

x

GT-BIO-140

Guatemala

x

x

x

GW-BIO-140

Guinée-Bissau

x

x

x

HN-BIO-140

Honduras

x

x

x

ID-BIO-140

Indonésie

x

x

x

IR-BIO-140

Iran

x

x

x

JM-BIO-140

Jamaïque

x

x

x

JO-BIO-140

Jordanie

x

x

x

KE-BIO-140

Kenya

x

x

x

KG-BIO-140

Kirghizstan

x

x

KH-BIO-140

Cambodge

x

x

KZ-BIO-140

Kazakhstan

x

x

x

x

LA-BIO-140

Laos

x

x

LC-BIO-140

Sainte-Lucie

x

x

x

LK-BIO-140

Sri Lanka

x

x

MA-BIO-140

Maroc

x

x

x

MD-BIO-140

Moldavie

x

x

x

x

ME-BIO-140

Monténégro

x

x

MG-BIO-140

Madagascar

x

x

MK-BIO-140

Macédoine du Nord

x

x

x

x

ML-BIO-140

Mali

x

x

MM-BIO-140

Myanmar/Birmanie

x

x

x

MW-BIO-140

Malawi

x

x

MX-BIO-140

Mexique

x

x

x

MY-BIO-140

Malaisie

x

x

MZ-BIO-140

Mozambique

x

x

NA-BIO-140

Namibie

x

x

NE-BIO-140

Niger

x

x

NG-BIO-140

Nigeria

x

x

x

NI-BIO-140

Nicaragua

x

x

x

NP-BIO-140

Népal

x

x

OM-BIO-140

Oman

x

x

x

PA-BIO-140

Panama

x

x

PE-BIO-140

Pérou

x

x

x

x

PG-BIO-140

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

x

PH-BIO-140

Philippines

x

x

x

PK-BIO-140

Pakistan

x

x