(1)

L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (1) (ci-après dénommé «l’accord»), a été conclu par la décision (UE) 2017/418 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 10 mai 2017. Le protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole actuel») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 octobre 2016 (3).

(2)

Le protocole actuel a été prorogé pour une période d’un an (4) et doit expirer le 13 novembre 2021.

(3)

Le 7 juillet 2020, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole»).

(4)

À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 28 juillet 2021.

(5)

Le 11 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/2317 (5) relative à la signature et à l’application provisoire du protocole.

(6)

Il convient que les possibilités de pêche énoncées dans le protocole soient réparties entre les États membres pour toute la durée d’application de celui-ci.

(7)

Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook et étant donné la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

(8)

Le protocole s’appliquera à titre provisoire à partir de la date de sa signature afin de permettre les activités de pêche des navires de l’Union. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de la même date,