(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande en question concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei CBS 143953 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcs d’engraissement, des porcelets et de toutes les espèces porcines mineures à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».

(4)

Dans son avis du 17 mars 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcs d’engraissement, des porcelets et de toutes les espèces porcines mineures n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a conclu que cet additif devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire et une substance potentiellement irritante pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a conclu que l’additif peut être efficace en tant qu’additif zootechnique chez les truies pendant la période de lactation. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,