(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe les teneurs maximales pour certains contaminants, dont les sclérotes d’ergot et les alcaloïdes de l’ergot, dans les denrées alimentaires.

(2)

Les termes «ergot» ou «sclérotes d’ergot» font référence aux structures fongiques d’espèces de Claviceps qui remplacent les grains sur les épis de céréales ou les graines des inflorescences de graminées et se manifestent par de larges sclérotes décolorés. Ces sclérotes contiennent différentes classes d’alcaloïdes.

(3)

Le 28 juin 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (3). L’Autorité a fondé son évaluation des risques sur les principaux alcaloïdes de l’ergot causé par Claviceps purpurea, à savoir l’ergométrine, l’ergotamine, l’ergosine, l’ergocristine, l’ergocryptine, l’ergocornine, ainsi que les épimères -inines correspondants. Elle a établi une dose aiguë de référence de groupe de 1 μg/kg de poids corporel (p.c.) et une dose journalière tolérable de groupe de 0,6 μg/kg de p.c. par jour. Elle a conclu que, bien que les données disponibles n’indiquent pas qu’il y ait lieu de s’inquiéter pour un quelconque sous-groupe de la population, les estimations de l’exposition alimentaire se rapportaient à un nombre limité de groupes de denrées alimentaires et une éventuelle contribution inconnue d’autres denrées alimentaires ne pouvait être écartée.

(4)

Le 6 juillet 2017, l’Autorité a publié un rapport scientifique sur l’exposition alimentaire humaine et animale aux alcaloïdes de l’ergot (4). Pour certains groupes de population, les estimations de l’exposition aux alcaloïdes de l’ergot indiquent une exposition proche de la dose journalière tolérable. Pour les estimations de l’exposition la plus élevée, les principaux contributeurs à l’exposition alimentaire chronique étaient différents types de pain et de petits pains, en particulier ceux contenant du seigle ou fabriqués exclusivement à base de seigle. Les estimations d’exposition aiguë les plus élevées indiquent une exposition aiguë proche de la dose aiguë de référence.

(5)

L’Autorité a également examiné la relation entre la présence de sclérotes d’ergot et celle d’alcaloïdes de l’ergot. Lorsque les teneurs sont élevées, une relation linéaire statistiquement significative entre la teneur en sclérotes et les teneurs en alcaloïdes de l’ergot a pu être observée. Toutefois, cette relation n’a pas toujours pu être démontrée lorsque les teneurs sont moins élevées, ce qui indique que l’absence de sclérotes n’exclut pas la présence d’alcaloïdes de l’ergot. Cela s’explique par le fait que la manipulation des céréales brise les sclérotes, ce qui entraîne une poussière d’ergot, qui est ensuite adsorbée sur les grains de céréales.

(6)

Il convient donc d’abaisser la teneur maximale en sclérotes d’ergot et d’établir des teneurs maximales pour les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires avec des teneurs en alcaloïdes significatives, qui contribuent de manière significative à l’exposition humaine, ainsi que dans les denrées alimentaires qui sont pertinentes pour l’exposition des groupes de population vulnérables.

(7)

Des teneurs plus faibles en sclérotes d’ergot peuvent déjà être atteintes dans la plupart des céréales grâce à l’application de bonnes pratiques agricoles et à l’application de techniques de tri et de nettoyage. Il y a donc lieu de réduire en conséquence la teneur maximale existante pour les céréales. À cet égard, il convient également de préciser le stade auquel s’appliquent les teneurs maximales en sclérotes d’ergot dans les céréales brutes afin d’éliminer les problèmes liés à leur application.

(8)

En ce qui concerne les produits de mouture, il convient d’établir des teneurs maximales différentes en alcaloïdes de l’ergot en fonction de l’espèce céréalière. Étant donné que le seigle est l’espèce céréalière présentant un risque plus élevé de contamination par les sclérotes d’ergot, il est plus difficile d’atteindre des teneurs plus faibles en alcaloïdes de l’ergot et, par conséquent, une teneur maximale spécifique devrait être fixée pour les produits de mouture du seigle, tandis qu’une teneur plus faible devrait être fixée pour les produits de mouture d’autres céréales. Toutefois, en ce qui concerne les produits de mouture d’autres céréales, il convient de fixer des teneurs maximales différentes en fonction de la teneur en cendres des produits afin de tenir compte du fait que les produits contenant davantage de son (teneur plus élevée en cendres) présentent naturellement des taux d’alcaloïdes de l’ergot plus élevés, la poussière de sclérotes d’ergot étant adsorbée sur le son.

(9)

En outre, comme on s’attend à ce que les niveaux de contamination atteignables continuent de diminuer pour certains produits de mouture, il convient de prévoir que des teneurs maximales plus strictes s’appliquent à ces produits à moyen terme. Afin de permettre à la Commission de suivre la progression vers ces teneurs maximales plus strictes et d’évaluer les éventuelles modifications des teneurs en raison de l’évolution des pratiques agricoles, ainsi que des facteurs climatiques et environnementaux, les États membres et les parties intéressées devraient être tenus de fournir les données et les informations nécessaires.

(10)

Il a été démontré que le gluten de blé, en tant que sous-produit du processus de mouture humide, contenait des alcaloïdes de l’ergot en teneurs plus élevées malgré l’application de bonnes pratiques, étant donné que le concentré d’alcaloïdes de l’ergot est une conséquence du processus de production de ce gluten. Par conséquent, il convient de fixer une teneur maximale plus élevée en alcaloïdes de l’ergot dans le gluten de blé.

(11)

En raison des modifications apportées à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (5), il convient de modifier une note de bas de page correspondante à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006.

(12)

Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer à l’application des nouvelles règles introduites par le présent règlement, il convient de prévoir un délai raisonnable jusqu’à ce que les teneurs maximales s’appliquent et de prévoir une période transitoire pour les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement. Toutefois, en ce qui concerne le seigle, il se peut que des niveaux plus faibles de contamination par des sclérotes d’ergot ne soient pas encore raisonnablement atteints et il convient donc de prévoir un délai plus long pour permettre une application plus stricte des bonnes pratiques agricoles et l’application de techniques de tri et de nettoyage améliorées.

(13)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,