12.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/73

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/436 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle des rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 111, paragraphe 5,

après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission (2) fixe le modèle des rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», conformément à l’article 111, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013.

(2)

L’article 92 ter du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil (3), définit les conditions d’utilisation des ressources supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance et mises à disposition au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour soutenir le nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie». Il convient dès lors de modifier en conséquence le modèle de rapport de mise en œuvre concerné figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207.

(3)

Afin de permettre une application rapide des mesures visant à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d’avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d’action commun, de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d’audit, d’avis d’audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d’analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 38 du 13.2.2015, p. 1).

(3)  Règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (JO L 437 du 28.12.2020, p. 30).

ANNEXE

L’annexe V est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE V

Modèle de rapport annuel et final de mise en œuvre pour l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”

PARTIE A

DONNÉES REQUISES CHAQUE ANNÉE (“RAPPORTS ALLÉGÉS”)

[article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

1.   IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE

CCI

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Titre

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Version

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Année de déclaration

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Date d’approbation du rapport par le comité de suivi

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2.   VUE D’ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 2, et article 111, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]

Informations clés sur la réalisation du programme opérationnel pour l’année concernée, notamment sur les instruments financiers, en relation avec les données financières et les données relatives aux indicateurs.

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3.   RÉALISATION DE L’AXE PRIORITAIRE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

3.1.   Vue d’ensemble de la mise en œuvre (1) (2)

Identificateur

Axe prioritaire

Informations clés sur la réalisation de l’axe prioritaire eu égard aux principaux développements, aux problèmes significatifs et aux mesures prises pour remédier à ces problèmes

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3.2.   Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (3)

Données pour les indicateurs communs et spécifiques au programme, par priorité d’investissement, transmises à l’aide des tableaux 1 à 4 ci-après.

Tableau 1

Indicateurs de résultat pour le FEDER, le FEDER REACT-EU et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire et objectif spécifique); s’applique aussi à l’axe prioritaire d’assistance technique  (4)

 

VALEUR ANNUELLE

 

Identificateur

Indicateur

Unité de mesure

Catégorie de région

(le cas échéant)

Valeur de référence

Année de référence

Valeur cible (2023)

2014

15

16

17

18

19

20

21

22

23

Observations (si nécessaire)

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Tableau 2A

Indicateurs de résultat communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région, le cas échéant). Les données relatives à tous les indicateurs de résultat communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (avec et sans valeur cible) doivent être ventilées par sexe. Pour un axe prioritaire d’assistance technique, seuls les indicateurs communs pour lesquels une valeur cible a été définie doivent être communiqués  (5)  (6)

Priorité d’investissement:

Identificateur

Indicateur

Catégorie de région

Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles

Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles

Valeur cible (2023)

(Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Valeur cumulée

(calculée automatiquement)

Taux de réalisation

Ventilation par sexe facultative

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Valeur annuelle

 

 

 

 

 

 

 

Total

H

F

H

F

H

F

F

H

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

Total

H

F

T

H

F

 

Participants inactifs engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants obtenant une qualification au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants défavorisés à la recherche d’un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation  (8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (9)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (10)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 2B

Indicateurs de résultat pour l’IEJ et l’IEJ REACT-EU par axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire (article 19, paragraphe 3, annexes I et II du règlement FSE)  (11)

Identificateur

Indicateur

Unité de mesure de la valeur cible

Valeur cible (2023)

(Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Valeur cumulée (calculée automatiquement)

Taux de réalisation

Ventilation par sexe facultative

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Valeur annuelle

 

 

total

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

total

H

F

total

H

F

 

Participants chômeurs qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants chômeurs qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants chômeurs qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants chômeurs de longue durée qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants chômeurs de longue durée qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants chômeurs de longue durée qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent un enseignement/une formation, qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants suivant un complément de formation, un programme de formation menant à une qualification, un apprentissage ou un stage six mois après la fin de leur participation  (12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant un emploi six mois après la fin de leur participation  (13)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant une activité d’indépendant six mois après la fin de leur participation  (14)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants inactifs engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants obtenant une qualification au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants défavorisés à la recherche d’un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation  (16)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (17)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation  (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 2C

Indicateurs de résultat spécifiques au programme pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région, le cas échéant); s’applique aussi à l’axe prioritaire d’assistance technique. Pour les indicateurs spécifiques du programme IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire de soutien à l’IEJ, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise (19). Pour les indicateurs spécifiques du programme IEJ REACT-EU, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Identificateur

Indicateur

FSE/IEJ

Catégorie de région (le cas échéant)

Unité de mesure de l’indicateur

Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles

Valeur cible (2023)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

 

Taux de réalisation

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(Uniquement pour les indicateurs de résultat quantitatifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les valeurs annuelles et cumulées doivent obligatoirement être indiquées. Si la valeur annuelle ne peut être fournie (notamment parce que des pourcentages sont indiqués et que le dénominateur équivaudrait à zéro), la valeur annuelle est sans objet. Les valeurs cumulées des indicateurs exprimées en chiffres absolus et pourcentages par rapport aux indicateurs de réalisation de référence sont calculées de manière automatique.

Tableau 3A

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme pour le FEDER, le FEDER REACT-EU et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire, priorité d’investissement, ventilés par catégorie de région pour le FEDER; s’applique aussi aux axes prioritaires d’assistance technique)  (20)

Priorité d’investissement:

 

Identificateur

Indicateur

Unité de mesure

Fonds

Catégorie de région (le cas échéant)

Valeur cible  (21) (2023)

2014

15

16

17

18

19

20

21

22

23

Observations (si nécessaire)

 

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t

 

Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées

[prévisions fournies par les bénéficiaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations

[réalisation effective]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 3B

Pour certains indicateurs de réalisation communs pour le soutien du FEDER et du FEDER REACT-EU au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi” relatifs aux investissements productifs — Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien du programme opérationnel net de soutien multiple aux mêmes entreprises

Dénomination de l’indicateur

Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien du PO net de soutien multiple

Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien

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Nombre d’entreprises bénéficiant de subventions

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Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions

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Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien non financier

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Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien

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Tableau 4A

Indicateurs de réalisation communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement et catégorie de région, le cas échéant). Pour l’IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise  (*1) . Pour l’IEJ REACT-EU, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Indicateur

identificateur

Indicateur (dénomination de l’indicateur)

Catégorie de région (le cas échéant)

Valeur cible (2023)

Ventilation par sexe facultative (pour la valeur cible)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Valeur cumulée (calculée automatiquement)

Taux de réalisation

Ventilation par sexe facultative

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Valeur annuelle

 

 

 

 

 

 

Total

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

Total

H

F

Total

H

F

 

Chômeurs (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chômeurs (IEJ)

Chômeurs de longue durée (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chômeurs de longue durée (IEJ)

Personnes inactives (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnes inactives (IEJ)

Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (IEJ)

Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Moins de 25 ans (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Moins de 25 ans (IEJ)

Plus de 54 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) (IEJ)

Titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (IEJ)

Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (IEJ)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Migrants, participants d’origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Migrants, participants d’origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (IEJ)

Participants handicapés (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participants handicapés (IEJ)

Autres personnes défavorisées (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres personnes défavorisées (IEJ)

Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement  (22) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement (IEJ)

Personnes venant de zones rurales  (23) (FSE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnes venant de zones rurales (IEJ)

Nombre de projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des ONG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de projets consacrés à la participation durable et à la progression des femmes dans l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de projets ciblés sur les administrations ou les services publics aux niveaux national, régional ou local

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total général des participants  (24)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 4B

Indicateurs de réalisation spécifiques au programme pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région; s’applique aussi aux axes prioritaires d’assistance technique). Pour l’IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise  (25) . Pour le FSE REACT-EU et l’IEJ REACT-EU, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Identificateur

Indicateur (dénomination de l’indicateur)

Catégorie de région (le cas échéant)

Unité de mesure

Valeur cible (2023)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Valeur cumulée (calculée automatiquement)

Taux de réalisation

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Valeur annuelle

 

 

 

 

 

 

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f

t

h

f

t

h

f

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f

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h

f

t

h

F

Total

h

f

Total

h

f

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.3.   Valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] – présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017 (26) (27)

Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).

Tableau 5

Informations sur les valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance

 

Valeur atteinte  (*2)

Axe prioritaire

Type d’indicateur (étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat)

Identificateur

Indicateur ou étape clé de mise en œuvre

Unité de mesure, s’il y a lieu

Fonds

Catégorie de région

Valeur intermédiaire pour 2018

Valeur cible finale (2023)

2014

15

16

17

18

19

20

21

22

23

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c (*2)

a (*2)

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Observations (si nécessaire)

 

 

 

 

 

 

 

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3.4.   Données financières [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (28)

Tableau 6

Informations financières au niveau de l’axe prioritaire et du programme telles que définies dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 (29) de la Commission [Modèle pour la transmission des données financières] (30)

Tableau 7

Ventilation des données financières cumulées par catégorie d’intervention pour le FEDER, le FEDER REACT-EU, le FSE, le FSE REACT-EU et le Fonds de cohésion [article 112, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 5 du règlement (UE) no 1304/2013] telle que définie dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission [Modèle pour la transmission des données financières]

Tableau 8

Utilisation du financement croisé  (31)

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Utilisation du financement croisé

Axe prioritaire

Montant du soutien de l’Union envisagé pour le financement croisé sur la base de certaines opérations  (32) (en EUR)

Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire

(en %)

(3/soutien de l’Union à l’axe prioritaire*100)

Utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR)

Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire

(en %)

(5/soutien de l’Union à l’axe prioritaire*100)

Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FEDER, mais soutenus par le FSE  (33)

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Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FSE, mais soutenus par le FEDER  (34)

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Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FEDER REACT-EU, mais soutenus par le FSE REACT-EU  (35)

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Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FSE REACT-EU, mais soutenus par le FEDER REACT-EU  (36)

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Tableau 9

Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme (FEDER, FEDER REACT-EU et Fonds de cohésion au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”)

1.

2.

3.

4.

5.

6.

 

Axe prioritaire

Montant du soutien de l’Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d’opérations sélectionnées (en EUR)

Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme

(en %)

(3/soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme *100)

Montant du soutien de l’Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR)

Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme

(en %)

(5/soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme *100)

Coût des opérations en dehors de la zone du programme  (37)

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Tableau 10

Dépenses engagées en dehors de l’Union (FSE et FSE REACT-EU)  (38)

1.

2.

3.

4.

Montant des dépenses envisagées à engager en dehors de l’Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des opérations sélectionnées (en EUR)

Part de l’enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds

(%)

[1/enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds*100]

Dépenses éligibles engagées en dehors de l’Union déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR)

Part de l’enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds

(%)

[3/enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds*100]

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Tableau 11

Allocation de ressources de l’IEJ aux jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles [article 16 du règlement (UE) no 1304/2013]  (39)

1.

2.

3.

4.

5.

6.

 

Axe prioritaire

Montant du soutien de l’Union au titre de l’IEJ (dotation spécifique à l’IEJ et soutien du FSE correspondant) prévu pour être alloué à des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en EUR), tel qu’indiqué à la section 2.A.6.1 du programme opérationnel

Montant du soutien de l’Union au titre de l’IEJ (dotation spécifique à l’IEJ et soutien du FSE correspondant) alloué à des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en EUR)

Dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles (en EUR)

Soutien de l’Union correspondant aux dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles, résultant de l’application d’un taux de cofinancement de l’axe prioritaire (en EUR)

 

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Total

 

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4.   SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

Synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent, avec mention du nom et de la période de référence des rapports d’évaluation utilisés.

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5.   VUE D’ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES, y compris au titre de REACT-EU, LE CAS ÉCHÉANT [article 19, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1304/2013]

Description générale de la mise en œuvre de l’IEJ, notamment de la manière dont l’IEJ a contribué à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, avec des exemples concrets d’interventions soutenues dans le cadre de l’IEJ.

Description des éventuels problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l’IEJ et des mesures prises pour y remédier.

Le rapport soumis en 2016 doit présenter et évaluer la qualité des offres d’emploi reçues par les participants à l’IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit en outre présenter et évaluer les progrès qu’ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d’un emploi durable et décent ou le suivi d’un apprentissage ou d’un stage de qualité.

Le rapport doit présenter les principales conclusions des évaluations concernant l’efficacité, l’efficience et l’impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et de la dotation spécifique pour l’IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

6.   PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (40)

a)   Problèmes entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises

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b)   FACULTATIF POUR LES RAPPORTS ALLÉGÉS, autrement, cela figurera au point 11.1 du modèle [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]:

Une analyse afin de vérifier si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.

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7.   RÉSUMÉ À L’INTENTION DES CITOYENS [article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013] (41)

Un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l’intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et téléchargé dans un fichier séparé sous la forme d’une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.

8.   RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS [article 46 du règlement (UE) no 1303/2013]

Lorsque l’autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre (42).

9.   FACULTATIF POUR LE RAPPORT A PRESENTER EN 2016, SANS OBJET POUR LES AUTRES RAPPORTS ALLEGES: ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013] SI LES CONDITIONS EX ANTE N’ETAIENT PAS REMPLIES LORS DE L’ADOPTION DU PO: (VOIR LE POINT 13 DU MODELE) (43)

10.   PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’ÉLABORATION ET LA RÉALISATION DE GRANDS PROJETS ET DE PLANS D’ACTION COMMUNS [article 101, point h), et article 111, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]

10.1.   Grands projets

Tableau 12

Grands projets

Projet

CCI

Statut du GP

1.

achevé

2.

approuvé

3.

soumis

4.

notification/soumission à la Commission prévue

Investissements totaux

Coûts totaux éligibles

Date de notification/

soumission prévue

(le cas échéant)

(année, trimestre)

Date d’accord/approbation tacite par la Commission

(le cas échéant)

Date prévue pour le début

de la mise en œuvre

(année, trimestre)

Date d’achèvement prévue

(année, trimestre)

Axes prioritaires/priorités d’investissement

État d’avancement actuel – progrès financiers

(% des dépenses certifiées auprès de la Commission par rapport au coût total éligible)

État d’avancement actuel – progrès physiques

Principale phase de mise en œuvre du projet

1.

achevé/en exploitation;

2.

construction avancée;

3.

construction;

4.

passation de marché;

5.

conception.

Principales réalisations

Date de signature du premier marché de travaux  (44)

(le cas échéant)

Observations (si nécessaire)

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Problèmes importants rencontrés dans la mise en œuvre des grands projets et mesures prises pour y faire face.

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Toute modification prévue de la liste des grands projets figurant dans le programme opérationnel.

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10.2.   Plans d’action communs

Progrès dans la réalisation des différentes phases des plans d’action communs

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Tableau 13

Plans d’action communs (PAC)

Intitulé du PAC

CCI

Phase de mise en œuvre du PAC

1.

achevé

2.

> 50 % réalisé

3.

commencé

4.

approuvé

5.

soumis

6.

prévu

Coûts totaux éligibles

Total du soutien public

Contribution du PO au PAC

Axe prioritaire

Type de PAC

1.

normal

2.

premier PAC

3.

IEJ

Date [prévue]

de soumission à la Commission

Date [prévue] pour le début de la mise en œuvre

Date de fin [prévue]

Principales réalisations et principaux résultats

Total des dépenses éligibles certifiées auprès de la Commission

Observations (si nécessaire)

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Problèmes importants rencontrés et mesures prises pour y faire face

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PARTIE B

RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2017 ET 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE

[article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

11.   ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

11.1.   Informations de la partie A et réalisation des objectifs du programme [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE - Analyse des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.

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11.2.   Mesures spécifiques prises pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier celles concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l’intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]

Une analyse de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l’article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, des mesures spécifiques prises pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l’intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations.

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11.3.   Développement durable [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1303/2013]

Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l’article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, une vue d’ensemble des mesures prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.

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11.4.   Communication des données relatives au soutien affecté aux objectifs liés au changement climatique [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

Chiffres calculés automatiquement par SFC2014 sur la base des données de catégorisation. Facultatif: précisions concernant les valeurs considérées

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11.5.   Rôle des partenaires dans la réalisation du programme [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

Analyse de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l’article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du programme opérationnel.

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12.   INFORMATIONS ET ANALYSE OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS A) ET B), DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013

12.1.   Progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’évaluation et le suivi donné aux résultats des évaluations

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12.2.   Résultats des mesures d’information et de publicité relatives aux Fonds, réalisées dans le cadre de la stratégie de communication

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13.   ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013] (Les données peuvent être incluses dans le rapport à présenter en 2016 — voir le point 9 ci-dessus) (Données requises dans le rapport présenté en 2017) Option: rapport d’avancement (45)

Tableau 14

Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante générales applicables

Conditions ex ante générales

Critères non remplis

Mesures prises

Date limite

Organismes responsables

Action achevée dans les délais (O/N)

Critères remplis (O/N)

Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant

Commentaire (pour chaque action)

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Action 1

 

 

 

 

 

 

 

Action 2

 

 

 

 

 

 


Tableau 15

Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante thématiques applicables

Conditions ex ante thématiques

Critères non remplis

Mesures prises

Date limite

Organismes responsables

Action achevée dans les délais (O/N)

Critères remplis (O/N)

Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant

Commentaire (pour chaque action)

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Action 1

 

 

 

 

 

 

 

Action 2

 

 

 

 

 

 

14.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AJOUTÉES, EN FONCTION DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c), d), g) et h), du règlement (UE) no 1303/2013]

14.1   Progrès de la mise en œuvre de l’approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel

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(option: rapport d’avancement)

14.2   Progrès accomplis dans la réalisation d’actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds

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(option: rapport d’avancement)

14.3   Progrès accomplis dans la réalisation d’éventuelles actions interrégionales et transnationales

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(option: rapport d’avancement)

14.4   Le cas échéant, la contribution aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes

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14.5   Progrès accomplis dans la réalisation des actions en matière d’innovation sociale, le cas échéant

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14.6   Progrès accomplis dans l’exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés, de discrimination ou d’exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées

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(option: rapport d’avancement)

PARTIE C

RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE

[article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]

15.   INFORMATIONS FINANCIERES AU NIVEAU DE L’AXE PRIORITAIRE ET DU PROGRAMME [ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, ET ARTICLE 22, PARAGRAPHE 7, DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013]

Aux fins de l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles définies pour les indicateurs financiers pour les années 2018 et 2023, le tableau 6 figurant dans la partie A de la présente annexe doit comporter les deux colonnes supplémentaires suivantes:

13

14

Données aux fins de l’évaluation des performances et du cadre de performance

Uniquement pour le rapport présenté en 2019:

dépenses totales éligibles engagées par les bénéficiaires et payées le 31 décembre 2018 au plus tard et certifiées à la Commission

Article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013

Uniquement pour le rapport final de mise en œuvre: dépenses totales éligibles engagées par les bénéficiaires et payées le 31 décembre 2023 au plus tard et certifiées à la Commission

Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16.   CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE (option: rapport d’avancement)

Informations et analyses concernant la contribution du programme à l’application de la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive

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17.   PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES – CADRE DE PERFORMANCE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (46)

Lorsque l’analyse des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et valeurs cibles n’ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).

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18.   INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES - article 19, paragraphes 4 et 6, du règlement (UE) no 1304/2013 (le cas échéant)

Le rapport soumis en 2019 doit présenter et évaluer la qualité des offres d’emploi reçues par les participants à l’IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit en outre présenter et évaluer les progrès qu’ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d’un emploi durable et décent ou le suivi d’un apprentissage ou d’un stage de qualité.

Le rapport doit présenter les principales conclusions des évaluations concernant l’efficacité, l’efficience et l’impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et de la dotation spécifique pour l’IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

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(1)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013. Lorsque l’IEJ est mise en œuvre dans le cadre d’un axe prioritaire, la déclaration doit être répartie entre le volet IEJ et l’autre volet de l’axe prioritaire.

(2)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.

(3)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(4)  Dans le tableau 1, la ventilation par sexe ne doit être utilisée dans les champs de la valeur annuelle que si elle l’a été dans le tableau 12 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total.

(5)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(6)  Si la priorité d’investissement contient une cible pour un indicateur de résultat commun du FSE, des données doivent être fournies pour les différents indicateurs de résultat relatifs au groupe cible sélectionné (à savoir l’indicateur de réalisation commun utilisé comme référence) ainsi que des données pour l’ensemble de la population des participants qui sont parvenus au résultat correspondant dans le PI.

(7)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(8)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(9)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(10)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(11)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(12)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif.

(13)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif.

(14)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif.

(15)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(16)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(17)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(18)  Estimation pour l’année basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(19)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(20)  Dans le tableau 3A, la ventilation par sexe ne doit être utilisée dans les champs pertinents que si elle l’a été dans le tableau 5 ou 13 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total.

(21)  Les valeurs cibles sont facultatives pour les axes prioritaires d’assistance technique.

(*1)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(22)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir les données à une reprise dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Avec cette option, une valeur cumulée est communiquée dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(23)  Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir les données à une reprise dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Avec cette option, une valeur cumulée est communiquée dans la colonne “Valeur cumulée” dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.

(24)  Le total général des participants comprend ceux qui disposent d’un dossier complet (contenant des données à caractère personnel non sensibles) ainsi que les participants dont le dossier (contenant des données à caractère personnel non sensibles) est incomplet. Le nombre total de participants est calculé dans le système SFC2014 sur la base des trois indicateurs de réalisation communs suivants: “chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée”, “personnes inactives” et “personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants”. Ce total n’englobe que les participants qui ont un dossier de données complet, y compris toutes les données à caractère personnel non sensibles. Dans le total général des participants, les États membres sont priés d’inclure tous les participants du FSE, y compris ceux qui ont des dossiers de données à caractère personnel non sensibles incomplets.

(25)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(26)  Dans le tableau 6, la ventilation par sexe ne doit être utilisée dans les champs correspondants que si elle l’a été dans le tableau 6 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total.

(27)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” (“programme REACT-EU spécifique”) ou dans le cas d’axes prioritaires consacrés à cet objectif thématique (“axes prioritaires REACT-EU”).

(*2)   Pour le FEDER ou le Fonds de cohésion, les États membres présentent des valeurs cumulées pour les indicateurs de réalisation. Pour le FSE, les valeurs cumulées sont calculées automatiquement par SFC2014 sur la base des valeurs annuelles présentées par les États membres. Les valeurs pour les indicateurs financiers sont cumulées pour tous les Fonds. Les valeurs pour les principales étapes de mise en œuvre sont cumulées pour tous les Fonds, à condition que ces étapes soient exprimées sous la forme d’un chiffre ou d’un pourcentage. Si la réalisation est définie en termes qualitatifs, le tableau doit indiquer si elles sont complètes ou non. * Dans le tableau, c = cumulées, a = annuelles.

(28)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(29)  Règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d’échange d’informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d’audit et les organismes intermédiaires (JO L 286 du 30.9.2014, p. 1).

(30)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(31)  Ne s’applique qu’aux programmes opérationnels au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”, qui incluent le FSE et/ou le FEDER.

(32)  Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer les montants précis à l’avance, avant la réalisation de l’opération, les données doivent être basées sur les plafonds appliqués à l’opération, autrement dit, si une opération FEDER peut inclure jusqu’à 20 % de dépenses de type FSE, les données doivent être basées sur l’hypothèse que l’ensemble de ces 20 % pourraient être utilisés à cette fin. Lorsqu’une opération est achevée, les données utilisées pour cette colonne doivent être basées sur le coût réel supporté.

(33)  Article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(34)  Article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(35)  Article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(36)  Article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(37)  Conformément aux plafonds définis à l’article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 ou à l’article 20 du règlement (UE) no 1299/2013 et sous réserve de ceux-ci.

(38)  Conformément aux plafonds définis à l’article 13 du règlement (UE) no 1304/2013 et sous réserve de ceux-ci.

(39)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(40)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(41)  Données structurées requises pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(42)  Voir l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 821/2014 de la Commission.

(43)  Facultatif pour le rapport sur l’IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l’article 19, paragraphe 3, et à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.

(44)  En cas d’opérations mises en œuvre dans le cadre de structures PPP, la signature du contrat de PPP entre l’organisme public et l’organisme privé [article 102, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013].

(45)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” (“programme REACT-EU spécifique”) ou dans le cas d’axes prioritaires consacrés à cet objectif thématique (“axes prioritaires REACT-EU”).

(46)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” (“programme REACT-EU spécifique”) ou dans le cas d’axes prioritaires consacrés à cet objectif thématique (“axes prioritaires REACT-EU”).