26.2.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/29


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/339 DU CONSEIL

du 25 février 2021

mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

(2)

À la suite d’un réexamen de sa décision 2012/642/PESC (2), le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 28 février 2022.

(3)

Il y a lieu de modifier l’exposé des motifs pour neuf personnes physiques et trois personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006. Il convient d’ajouter la date d’inscription pour toutes les personnes physiques sur la liste figurant à ladite annexe I.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS


(1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(2)  Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE I

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, paragraphe 1

A.   Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1

 

Nom (Translittération du nom biélorusse)

(Translittération du nom russe)

Nom

(en biélorusse)

(en russe)

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur une liste

Date d’inscription

1.

Uladzimir Uladzimiravich NAVUMAU

Vladimir Vladimirovich NAUMOV

Уладзiмiр Уладзiмiравiч НАВУМАЎ

Владимир Владимирович НАУМОВ

Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur; ancien chef du service de la sécurité du président

Date de naissance: 7.2.1956

Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Sexe: masculin

N’a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre de l’intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président. En tant que ministre de l’intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu’à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S’est vu attribuer par l’administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s’est vu décerner l’ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.

24.9.2004

2.

Dzmitry Valerievich PAULICHENKA,

Dmitri Valerievich PAVLICHENKO (Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO)

Дзмiтрый Валер’евiч ПАЎЛIЧЭНКА

Дмитрий Валериевич ПАВЛИЧЕНКО

Fonction(s): Ancien chef de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR)

Date de naissance: 1966

Lieu de naissance: Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur” rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie

Sexe: masculin

Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l’intérieur.

Homme d’affaires, président de “Honneur”, l’association des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur.

24.9.2004

3.

Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN)

Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)

Вiктар Уладзiмiравiч ШЭЙМАН

Виктор Владимирович ШЕЙМАН

Fonction(s): Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie; ancien ministre de l’intérieur

Date de naissance: 26.5.1958

Lieu de naissance: Soltanishki région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Adresse: Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie

Sexe: masculin

Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président.

24.9.2004

4.

Iury Leanidavich SIVAKAU (Yuri Leanidavich SIVAKAU, SIVAKOU)

Iury (Yuri) Leonidovich SIVAKOV

Юрый Леанiдавiч СIВАКАЎ, СIВАКОЎ

Юрий Леонидович СИВАКОВ

Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur; ancien chef adjoint de l’administration présidentielle

Date de naissance: 5.8.1946

Lieu de naissance: Onor, oblast/région de Sakhalin, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur” rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie

Sexe: masculin

A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports, ancien ministre de l’intérieur et ancien chef adjoint de l’administration présidentielle.

24.9.2004

5.

Yuri Khadzimuratavich KARAEU

Yuri Khadzimuratovich KARAEV

Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ

Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ

Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna

Date de naissance: 21.6.1966

Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna.

2.10.2020

6.

Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ

Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ

Fonction(s): Ancien premier vice-ministre de l’intérieur;

vice-ministre de l’intérieur — chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance: 14.2.1975

Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire.

2.10.2020

7.

Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

Alexander (Alexandr) Petrovich BARSUKOV

Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ

Александр Петрович БАРСУКОВ

Fonction(s): Ancien vice-ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police);

assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk

Date de naissance: 29.4.1965

Lieu de naissance: District de Vetkovski (Vetka), ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk.

2.10.2020

8.

Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

Sergei Nikolaevich KHOMENKO

Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА

Сергей Николаевич ХОМЕНКО

Fonction(s): Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.9.1966

Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

2.10.2020

9.

Yuri Genadzevich NAZARANKA

Yuri Gennadievich NAZARENKO

Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА

Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО

Fonction(s): Ancien vice-ministre de l’intérieur; ancien commandant des forces internes;

premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la police de sécurité publique, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 17.4.1976

Lieu de naissance: Slonim, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique.

2.10.2020

10.

Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ

Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ

Fonction(s): Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 18.3.1967

Sexe: masculin

En sa qualité de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

2.10.2020

11.

Aliaksandr Valerievich BYKAU

Alexander (Alexandr) Valerievich BYKOV

Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ

Александр Валерьевич БЫКОВ

Fonction(s): Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

2.10.2020

12.

Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ

Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ

Fonction(s): Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance: 14.10.1975

Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région/oblast de Moguilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de la position de haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

2.10.2020

13.

Dzmitry Uladzimiravich BALABA

Dmitry Vladimirovich BALABA

Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА

Дмитрий Владимирович БАЛАБА

Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 1.6.1972

Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

2.10.2020

14.

Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ

Иван Владимирович КУБРАКОВ

Fonction(s): Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk;

ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 5.5.1975

Lieu de naissance: village de Malinovka, région/oblast de Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur.

2.10.2020

15.

Maxim Aliaksandravich GAMOLA (HAMOLA)

Maxim Alexandrovich GAMOLA

Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА

Максим Александрович ГАМОЛА

Fonction(s): Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk;

chef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe: masculin

En tant qu’ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire.

2.10.2020

16.

Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

Alexander (Alexandr) Mikhailovich ALESHKEVICH

Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ

Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ

Fonction(s): Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

17.

Andrei Vasilievich GALENKA

Andrey Vasilievich GALENKA

Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА

Андрей Васильевич ГАЛЕНКА

Fonction(s): Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

18.

Aliaksandr Paulavich VASILIEU

Alexander (Alexandr) Pavlovich VASILIEV

Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ

Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ

Fonction(s): Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance: 24.3.1975

Lieu de naissance: Mogilev/Mahilou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

19.

Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI

Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ

Fonction(s): Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

20.

Anatol Anatolievich VASILIEU

Anatoli Anatolievich VASILIEV

Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ

Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ

Fonction(s): Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance: 26.1.1972

Lieu de naissance: Gomel/Homyel, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

21.

Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

Alexander (Alexandr) Viacheslavovich ASTREIKO

Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА

Александр Вячеславович АСТРЕЙКО

Fonction(s): Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 22.12.1971

Lieu de naissance: Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.

2.10.2020

22.

Leanid ZHURAUSKI

Leonid ZHURAVSKI

Леанiд ЖУРАЎСКI

Леонид ЖУРАВСКИЙ

Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance: 20.9.1975

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

2.10.2020

23.

Mikhail DAMARNACKI

Mikhail DOMARNATSKY

Мiхаiл ДАМАРНАЦКI

Михаил ДОМАРНАЦКИЙ

Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

2.10.2020

24.

Maxim MIKHOVICH

Maxim MIKHOVICH

Максiм МIХОВIЧ

Максим МИХОВИЧ

Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques.

2.10.2020

25.

Aleh Uladzimiravich MATKIN

Oleg Vladimirovitch MATKIN

Алег Уладзiмiравiч МАТКIН

Олег Владимирович МАТКИН

Fonction(s): Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Sexe: masculin

En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

2.10.2020

26.

Ivan Yurievich SAKALOUSKI

Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI

Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ

Fonction(s): Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe: masculin

En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

2.10.2020

27.

Valeri Paulavich VAKULCHYK

Valery Pavlovich VAKULCHIK

Валерый Паўлавiч

ВАКУЛЬЧЫК

Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК

Fonction(s): Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB);

ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité;

assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Brest

Date de naissance: 19.6.1964

Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Brest.

2.10.2020

28.

Siarhei Yaugenavich TSERABAU

Sergey Evgenievich TEREBOV

Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ

Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ

Fonction(s): Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance: 1972

Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

2.10.2020

29.

Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

Dmitry Vasilievich REUTSKY

Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI

Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ

Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

2.10.2020

30.

Uladzimir Viktaravich KALACH

Vladimir Viktorovich KALACH

Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ

Владимир Викторович КАЛАЧ

Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

2.10.2020

31.

Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ

Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ

Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

2.10.2020

32.

Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

Alexander (Alexandr) Vladimirovich KONYUK

Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК

Александр Владимирович КОНЮК

Fonction(s): Ancien procureur général de la République de Biélorussie;

ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie

Date de naissance: 11.7.1960

Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie.

2.10.2020

33.

Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА

Лидия Михайловна ЕРМОШИНА

Fonction(s): Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 29.1.1953

Lieu de naissance: Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

34.

Vadzim Dzmitryevich IPATAU

Vadim Dmitrievich IPATOV

Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ

Вадим Дмитриевич ИПАТОВ

Fonction(s): Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 30.10.1964

Lieu de naissance: Kolomyia, région/oblast d’Ivano-Frankivsk, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: masculin

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

35.

Alena Mikalaeuna DMUHAILA

Elena Nikolaevna DMUHAILO

Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА

Елена Николаевна ДМУХАЙЛО

Fonction(s): Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1.7.1971

Sexe: féminin

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

36.

Andrei Anatolievich GURZHY

Andrey Anatolievich GURZHIY

Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ

Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 10.10.1975

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

37.

Volga Leanidauna DARASHENKA

Olga Leonidovna DOROSHENKO

Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА

Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1976

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

38.

Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI

Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 3.1.1969

Sexe: masculin

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

39.

Sviatlana Piatrouna KATSUBA

Svetlana Petrovna KATSUBO

Святлана Пятроўна КАЦУБА

Светлана Петровна КАЦУБО

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 6.8.1959

Lieu de naissance: Podilsk, région/oblast d’Odessa, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

40.

Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

Alexander (Alexandr) Mikhailovich LOSYAKIN

Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН

Александр Михайлович ЛОСЯКИН

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 21.7.1957

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

41.

Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI

Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 19.2.1979

Lieu de naissance: Lyuban, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

42.

Marina Yureuna RAKHMANAVA

Marina Yurievna RAKHMANOVA

Марына Юр’еўна РАХМАНАВА

Марина Юрьевна РАХМАНОВА

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 26.9.1970

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

43.

Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI

Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 16.8.1972

Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

44.

Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ

Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ

Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 2.11.1976

Lieu de naissance: Zhlobin, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

2.10.2020

45.

Aliaksandr Ryhoravich LUKASHENKA

Alexander (Alexandr) Grigorievich LUKASHENKO

Аляксандр Рыгоравiч ЛУКАШЭНКА

Александр Григорьевич ЛУКАШЕНКО

Fonction(s): Président de la République de Biélorussie

Date de naissance: 30.8.1954

Lieu de naissance: village de Kopys, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que président de la Biélorussie disposant d’une autorité sur les organes de l’État, il est responsable de la violente répression menée par l’appareil d’État avant et après l’élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l’opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

6.11.2020

46.

Viktar Aliaksandravich LUKASHENKA

Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO

Вiктар Аляксандравiч ЛУКАШЭНКА

Виктор Александрович ЛУКАШЕНКО

Fonction(s): Conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité

Date de naissance: 28.11.1975

Lieu de naissance: Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison du rôle qu’il joue de manière informelle dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

6.11.2020

47.

Ihar Piatrovich SERGYAENKA

Igor Petrovich SERGEENKO

Iгар Пятровiч СЕРГЯЕНКА

Игорь Петрович СЕРГЕЕНКО

Fonction(s): Chef de l’administration présidentielle

Date de naissance: 14.1.1963

Lieu de naissance: village de Stolitsa, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef de l’administration présidentielle, il est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Il soutient donc le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

6.11.2020

48.

Ivan Stanislavavich TERTEL

Ivan Stanislavovich TERTEL

Iван Станiслававiч ТЭРТЭЛЬ

Иван Станиславович ТЕРТЕЛЬ

Fonction(s): Président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), ancien président du comité de contrôle d’État

Date de naissance: 8.9.1966

Lieu de naissance: village de Privalka/Privalki, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) et de son ancien poste de président du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

6.11.2020

49.

Raman Ivanavich MELNIK

Roman Ivanovich MELNIK

Раман Iванавiч МЕЛЬНIК

Роман Иванович МЕЛЬНИК

Fonction(s): Chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur

Date de naissance: 29.5.1964

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

6.11.2020

50.

Ivan Danilavich NASKEVICH

Ivan Danilovich NOSKEVICH

Iван Данiлавiч НАСКЕВIЧ

Иван Данилович НОСКЕВИЧ

Fonction(s): Président du comité d’enquête

Date de naissance: 25.3.1970

Lieu de naissance: village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre des fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

6.11.2020

51.

Aliaksey Aliaksandravich VOLKAU

Alexei Alexandrovich VOLKOV

Аляксей Аляксандравiч ВОЛКАЎ

Алексей Александрович ВОЛКОВ

Fonction(s): Ancien premier vice-président du comité d’enquête, actuellement président du comité d’État pour l’expertise médico-légale

Date de naissance: 7.9.1973

Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

6.11.2020

52.

Siarhei Yakaulevich AZEMSHA

Sergei Yakovlevich AZEMSHA

Сяргей Якаўлевiч АЗЕМША

Сергей Яковлевич АЗЕМША

Fonction(s): Vice-président du comité d’enquête

Date de naissance: 17.7.1974

Lieu de naissance: Rechitsa, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

6.11.2020

53.

Andrei Fiodaravich SMAL

Andrei Fyodorovich SMAL

Андрэй Фёдаравiч СМАЛЬ

Андрей Федорович СМАЛЬ

Fonction(s): Vice-président du comité d’enquête

Date de naissance: 1.8.1973

Lieu de naissance: Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

6.11.2020

54.

Andrei Yurevich PAULIUCHENKA

Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO

Андрэй Юр’евiч ПАЎЛЮЧЕНКА

Андрей Юрьевич ПАВЛЮЧЕНКО

Fonction(s): Chef du centre opérationnel et analytique

Date de naissance: 1.8.1971

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier les interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

6.11.2020

55.

Ihar Ivanavich BUZOUSKI

Igor Ivanovich BUZOVSKI

Iгар Iванавiч БУЗОЎСКI

Игорь Иванович БУЗОВСКИЙ

Fonction(s): Vice-ministre de l’information

Date de naissance: 10.7.1972

Lieu de naissance: village de Koshelevo, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

6.11.2020

56.

Natallia Mikalaeuna EISMANT

Natalia Nikolayevna EISMONT

Наталля Мiкалаеўна ЭЙСМАНТ

Наталья Николаевна ЭЙСМОНТ

Fonction(s): Attachée de presse du président de la Biélorussie

Date de naissance: 16.2.1984

Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Nom de jeune fille: Kirsanova (en russe: Кирсанова) ou Selyun (en russe: Селюн)

Sexe: féminin

En tant qu’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient donc, le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.

6.11.2020

57.

Siarhei Yaugenavich ZUBKOU

Sergei Yevgenevich ZUBKOV

Сяргей Яўгенавiч ЗУБКОЎ

Сергей Евгеньевич ЗУБКОВ

Fonction(s): Commandant de l’unité “Alpha”

Date de naissance: 21.8.1975

Sexe: masculin

Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l’unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

6.11.2020

58.

Andrei Aliakseevich RAUKOU

Andrei Alexeyevich RAVKOV

Андрэй Аляксеевiч РАЎКОЎ

Андрей Алексеевич РАВКОВ

Fonction(s): Ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité;

ambassadeur de la République de Biélorussie en Azerbaïdjan

Date de naissance: 25.6.1967

Lieu de naissance: village de Revyaki, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d’État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan.

6.11.2020

59.

Pyotr Piatrovich MIKLASHEVICH

Petr Petrovich MIKLASHEVICH

Пётр Пятровiч МIКЛАШЭВIЧ

Петр Петрович МИКЛАШЕВИЧ

Fonction(s): Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie

Date de naissance: 18.10.1954

Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d’intimidation menés par l’appareil d’État à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d’avoir gravement nui à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.

6.11.2020

60.

Anatol Aliaksandravich SIVAK

Anatoli Aleksandrovich SIVAK

Анатоль Аляксандравiч СIВАК

Анатолий Александрович СИВАК

Fonction(s): Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 19.7.1962

Lieu de naissance: Zavoit, district de Narovlya, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil local sous son contrôle à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie.

Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Loukachenka.

17.12.2020

61.

Ivan Mikhailavich EISMANT

Ivan Mikhailovich EISMONT

Iван Мiхайлавiч ЭЙСМАНТ

Иван Михайлович ЭЙСМОНТ

Fonction(s): Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio

Date de naissance: 20.1.1977

Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses actuelles fonctions de chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Loukachenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes.

Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme.

17.12.2020

62.

Uladzimir Stsiapanavich KARANIK

Vladimir Stepanovich KARANIK

Уладзiмiр Сцяпанавiч КАРАНIК

Владимир Степанович КАРАНИК

Fonction(s): Gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, ancien ministre de la santé

Date de naissance: 30.11.1973

Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété.

Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka.

17.12.2020

63.

Natallia Ivanauna KACHANAVA

Natalia Ivanovna KOCHANOVA

Наталля Iванаўна КАЧАНАВА

Наталья Ивановна КОЧАНОВА

Fonction(s): Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie

Date de naissance: 25.9.1960

Lieu de naissance: Polotsk, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.

17.12.2020

64.

Pavel Mikalaevich LIOHKI

Pavel Nikolaevich LIOHKI

Павел Мiкалаевiч ЛЁГКI

Павел Николаевич ЛЁГКИЙ

Fonction(s): Premier vice-ministre de l’information

Date de naissance: 30.5.1972

Lieu de naissance: Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

17.12.2020

65.

Ihar Uladzimiravich LUTSKY

Igor Vladimirovich LUTSKY

Iгар Уладзiмiравiч ЛУЦКI

Игорь Владимирович ЛУЦКИЙ

Fonction(s): Ministre de l’information

Date de naissance: 31.10.1972

Lieu de naissance: Stolin, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.

17.12.2020

66.

Andrei Ivanavich SHVED

Andrei Ivanovich SHVED

Андрэй Iванавiч ШВЕД

Андрей Иванович ШВЕД

Fonction(s): Procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance: 21.4.1973

Lieu de naissance: Glushkovichi, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que procureur général, il est responsable des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l’encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l’opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”.

17.12.2020

67.

Genadz Andreevich BOGDAN

Gennady Andreievich BOGDAN

Генадзь Андрэевiч БОГДАН

Геннадий Андреевич БОГДАН

Fonction(s): Chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Date de naissance: 8.1.1977

Sexe: masculin

En tant que chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka.

17.12.2020

68.

Ihar Paulavich BURMISTRAU

Igor Pavlovich BURMISTROV

Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ

Игорь Павлович БУРМИСТРОВ

Fonction(s): Chef d’état-major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 30.9.1968

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

17.12.2020

69.

Arciom Kanstantinavich DUNKA

Artem Konstantinovich DUNKO

Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА

Артем Константинович ДУНЬКО

Fonction(s): Inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État

Date de naissance: 8.6.1990

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition.

17.12.2020

70.

Aleh Heorhievich KARAZIEI

Oleg Georgevich KARAZEI

Алег Георгiевiч КАРАЗЕЙ

Олег Георгиевич КАРАЗЕЙ

Fonction(s): Chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 1.1.1979

Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

17.12.2020

71.

Dzmitry Aliaksandravich KURYAN

Dmitry Alexandrovich KURYAN

Дзмiтрый Аляксандравiч КУРЬЯН

Дмитрий Александрович КУРЬЯН

Fonction(s): Colonel de police, chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur

Date de naissance: 3.10.1974

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de colonel de police, de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

17.12.2020

72.

Aliaksandr Henrykavich TURCHIN

Alexander (Alexandr) Henrihovich TURCHIN

Аляксандр Генрыхавiч ТУРЧЫН

Александр Генрихович ТУРЧИН

Fonction(s): Président du comité exécutif régional de Minsk

Date de naissance: 2.7.1975

Lieu de naissance: Novogrudok, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l’administration locale, y compris d’un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Loukachenka.

17.12.2020

73.

Dzmitry Mikalaevich SHUMILIN

Dmitry Nikolayevich SHUMILIN

Дзмiтрый Мiкалаевiч ШУМIЛIН

Дмитрий Николаевич ШУМИЛИН

Fonction(s): Chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

En tant que chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Il est prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques.

17.12.2020

74.

Vital Ivanavich STASIUKEVICH

Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH

Вiталь Iванавiч СТАСЮКЕВIЧ

Виталий Иванович СТАСЮКЕВИЧ

Fonction(s): Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna

Date de naissance: 5.3.1976

Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.

17.12.2020

75.

Siarhei Leanidavich KALINNIK

Sergei Leonidovich KALINNIK

Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК

Сергей Леонидович КАЛИННИК

Fonction(s): Colonel de police, chef du département de police du district Sovetsky à Minsk

Date de naissance: 23.7.1979

Sexe: masculin

En tant que chef du département de police du district Sovetsky à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part.

17.12.2020

76.

Vadzim Siarhaevich PRYGARA

Vadim Sergeevich PRIGARA

Вадзiм Сяргеевiч ПРЫГАРА

Вадим Сергеевич ПРИГАРА

Fonction(s): Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno

Date de naissance: 31.10.1980

Sexe: masculin

En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.

17.12.2020

77.

Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK

Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK

Вiктар Iванавiч СТАНIСЛАЎЧЫК

Виктор Иванович СТАНИСЛАВЧИК

Fonction(s): Chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance: 27.1.1971

Sexe: masculin

En tant que chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.

Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.

17.12.2020

78.

Aliaksandr Aliaksandravich PIETRASH

Alexander (Alexandr) Alexandrovich PETRASH

Аляксандр Аляксандравiч ПЕТРАШ

Александр Александрович ПЕТРАШ

Fonction(s): Président du tribunal du district Moskovski à Minsk

Date de naissance: 16.5.1988

Sexe: masculin

En sa qualité de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision.

Il a joué un rôle important dans les amendes imposées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

79.

Andrei Aliaksandravich LAHUNOVICH

Andrei Alexandrovich LAHUNOVICH

Андрэй Аляксандравiч ЛАГУНОВIЧ

Андрей Александрович ЛАГУНОВИЧ

Fonction(s): Juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel

Sexe: masculin

En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

80.

Alena Vasileuna LITVINA

Elena Vasilevna LITVINA

Алена Васiльеўна ЛIТВIНА

Елена Васильевна ЛИТВИНА

Fonction(s): Juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tsikhanouskaya. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

81.

Victoria Valeryeuna SHABUNYA

Victoria Valerevna SHABUNYA

Вiкторыя Валер’еўна ШАБУНЯ

Виктория Валерьевна ШАБУНЯ

Fonction(s): Juge du tribunal du district central de Minsk

Date de naissance: 27.2.1974

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

82.

Alena Aliaksandravna ZHYVITSA

Elena Alexandrovna ZHYVITSA

Алена Аляксандравна ЖЫВIЦА

Елена Александровна ЖИВИЦА

Fonction(s): Juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk

Date de naissance: 9.4.1990

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

83.

Natallia Anatolievna DZIADKOVA

Natalia Anatolievna DEDKOVA

Наталля Анатольеўна ДЗЯДКОВА

Наталья Анатольевна ДЕДКОВА

Fonction(s): Juge du tribunal du district Partizanski à Minsk

Date de naissance: 2.12.1979

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Partizanski à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

84.

Maryna Arkadzeuna FIODARAVA

Marina Arkadievna FEDOROVA

Марына Аркадзьеўна ФЁДАРАВА

Марина Аркадьевна ФЕДОРОВА

Fonction(s): Juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk

Date de naissance: 11.9.1965

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

85.

Yulia Chaslavauna HUSTYR

Yulia Cheslavovna HUSTYR

Юлiя Чаславаўна ГУСТЫР

Юлия Чеславовна ГУСТЫР

Fonction(s): Juge du tribunal du district central de Minsk

Date de naissance: 14.1.1984

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

86.

Alena Tsimafeeuna NYAKRASAVA

Elena Timofeyena NEKRASOVA

Алена Цiмафееўна НЯКРАСАВА

Елена Тимофеевна НЕКРАСОВА

Fonction(s): Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk

Date de naissance: 26.11.1974

Sexe: féminin

En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.

Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

17.12.2020

87.

Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN

Alexander (Alexandr) Vasilevich SHAKUTIN

Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН

Александр Васильевич ШАКУТИН

Fonction(s): Homme d’affaires, propriétaire de Amkodor Holding

Date de naissance: 12.1.1959

Lieu de naissance: Bolshoe Babino, raïon d’Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment.

Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenko. Il est également membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka “Belaya Rus” ainsi que du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie.

Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.

En juillet 2020, il a fait des commentaires publics condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, contribuant ainsi à la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

17.12.2020

88.

Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI

Nikolay Nikolaevich VOROBEY

Мiкалай Мiкалаевiч ВАРАБЕЙ/ВЕРАБЕЙ

Николай Николаевич ВОРОБЕЙ

Fonction(s): Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino

Date de naissance: 4.5.1963

Lieu de naissance: ancienne RSS d’Ukraine (actuellement Ukraine)

Sexe: masculin

Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment.

Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse.

Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.

17.12.2020

B.   Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1

 

Nom

(Translittération du nom biélorusse)

(Translittération du nom russe)

Nom

(en biélorusse)

(en russe)

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur une liste

Date d’inscription

1.

Beltechexport

Белтехэкспорт

Adresse: Nezavisimosti ave., 86-B, Minsk, Biélorussie

Site internet: https://bte.by/

Courriel: mail@bte.by

Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie.

Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.

17.12.2020

2.

Dana Holdings/Dana Astra

Дана Холдингз/Дана Астра

Adresse: P. Mstislavtsa 9 (1er étage), Minsk, Biélorussie

Numéro d’enregistrement: Dana Astra: 191295361

Site internet: https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/

Courriel: PR@bir.by

Tél. +375 17 26-93-290; +375 17 39-39-465

Dana Holdings/Dana Astra est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des parcelles de terrain pour le développement de plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires.

Les propriétaires de Dana Holdings/Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise.

Dana Holdings/Dana Astra tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

17.12.2020

3.

GHU – Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Главное хозяйственное управление

Adresse: rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie

Site internet: http://ghu.by

Courriel: ghu@ghu.by

L’Office central économique (GHU) de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises.

Viktor Sheiman, qui, en tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie exerce un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020.

Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

17.12.2020

4.

LLC SYNESIS

ООО “Синезис”

Adresse: Platonova 20B, 220005 Minsk, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie

Numéro d’enregistrement (УНН/ИНН): 190950894 (Biélorussie); 7704734000/770301001 (Russie)

Site internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/

Tél. +375 17 240-36-50

Courriel: s@synesis.by

LLC Synesis fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; en conséquence, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie.

Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en langue biélorusse, ce qui revient à soutenir la politique de discrimination du régime Loukachenko sur la base de la langue.

Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

Le PDG de Synesis, Alexandre Chatrov, a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Loukachenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie.

17.12.2020

5.

AGAT electromechanical Plant OJSC

Агат-электромеханический завод

Adresse: Avenue Nezavisimosti, 115, 220144, Minsk, Biélorussie

Tél.

+375 17 272-01-32

+375 17 570-41-45

Courriel: marketing@agat-emz.by

Site internet: https://agat-emz.by/

AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”. Rubezh a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

17.12.2020

6.

140 Repair Plant

140 ремонтный завод

Site internet: 140zavod.org

140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

17.12.2020

7.

MZKT (ou VOLAT)

МЗКТ – Минский завод колёсных тягачей

Site internet: www.mzkt.by

MZKT (ou VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (ou VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite du président Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.

17.12.2020

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