(1)

L’article 42, point b), du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2) prévoit la possibilité, en l’absence de poulettes issues de l’élevage biologique, d’introduire dans une unité de production biologique, dans certaines conditions, jusqu’au 31 décembre 2020, des poulettes destinées à la production d’œufs non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de dix-huit semaines.

(2)

Les poulettes destinées à la production d’œufs élevées selon le mode de production biologique ne sont pas encore disponibles sur le marché de l’Union européenne dans une qualité et une quantité suffisantes pour répondre aux besoins des éleveurs de poules pondeuses. Dans l’intervalle, en raison de la pandémie de COVID-19 et de la crise de santé publique qui y est liée, le règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil (3) a reporté d’un an la date d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que d’autres dates connexes visées dans le règlement (UE) 2018/848. En conséquence, l’entrée en application du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission (5) établissant notamment des dispositions plus détaillées en ce qui concerne la production biologique de poulettes sera également reportée au 1er janvier 2022. Dès lors, afin de laisser davantage de temps pour développer la production de poulettes biologiques destinées à la production d’œufs et de garantir la continuité de la production d’œufs biologiques jusqu’aux nouvelles dates d’entrée en application du règlement (UE) 2018/848 et du règlement d’exécution (UE) 2020/464, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période d’application de la règle de production exceptionnelle autorisant l’utilisation de poulettes destinées à la production d’œufs non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de dix-huit semaines.

(3)

L’article 43 du règlement (CE) no 889/2008 autorise les agriculteurs, lorsqu’ils sont dans l’impossibilité d’obtenir des matières premières riches en protéines issues exclusivement de la production biologique, à utiliser, par période de douze mois, un maximum de 5 % d’aliments protéiques non biologiques pour l’alimentation des porcins et des volailles pour les années civiles 2018, 2019 et 2020.

(4)

Les aliments protéiques biologiques ne sont pas encore disponibles sur le marché de l’Union dans une qualité et une quantité suffisantes pour répondre aux besoins nutritionnels des porcins et des volailles élevés dans des exploitations pratiquant l’agriculture biologique. La production de protéiques biologiques pour l’alimentation animale demeure inférieure à la demande. Aussi convient-il de prolonger d’une année civile, jusqu’à la nouvelle date d’entrée en application du règlement (UE) 2018/848, la possibilité d’utiliser un pourcentage limité d’aliments protéiques non biologiques, notamment aux fins des dispositions relatives à l’alimentation des porcins et des volailles figurant à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), dudit règlement.

(5)

Conformément à l’article 16, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 834/2007, plusieurs États membres ont transmis, à la Commission et aux autres États membres, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inclusion aux annexes V et VIII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.

(6)

Dans ses recommandations concernant les matières premières pour aliments des animaux et les additifs destinés à l’alimentation des animaux (6), l’EGTOP a conclu que le «phosphate monoammonique (dihydrogénoorthophosphate d’ammonium)» utilisé en tant qu’aliment minéral est conforme aux objectifs et aux principes de l’aquaculture biologique. Il convient dès lors que cette substance soit incluse à l’annexe V, partie 1, du règlement (CE) no 889/2008, mais uniquement pour l’aquaculture. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer intégralement le tableau figurant dans cette partie.

(7)

Dans ses recommandations concernant les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques alimentaires (7), l’EGTOP a conclu que l’«alginate de sodium» utilisé comme additif pour la formation de la peau des saucisses à base de viande, le «chlorure de calcium» utilisé comme auxiliaire technologique pour la formation de la peau des saucisses à base de viande, et le «carbone activé» utilisé comme auxiliaire technologique pour les denrées alimentaires d’origine animale sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VIII du règlement (CE) no 889/2008.

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.

(9)

Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,