RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL

du 28 janvier 2021

établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	L’article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

(2)

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d’autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.

(3)

Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche doivent être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. En vertu de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche réparties entre les États membres doivent garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.

(4)

Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.

(5)

En vertu de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, l’obligation de débarquement s’applique pleinement à partir du 1er janvier 2019 et toutes les espèces faisant l’objet de limites de capture doivent être débarquées. L’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l’obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu’elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement sous forme de plans de rejets spécifiques.

(6)

Les possibilités de pêche pour les stocks des espèces soumises à l’obligation de débarquement devraient tenir compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Il importe, dès lors, que les possibilités de pêche soient fondées sur le chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures (plutôt que sur le chiffre arrêté dans l’avis pour les captures désirées), comme le prévoit le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Les quantités qui, par voie de dérogation à l’obligation de débarquement, peuvent continuer d’être rejetées, devraient être déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures.

(7)

Pour certains stocks, le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés aux fermetures et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement.

(8)

Afin de garantir dans la mesure du possible l’exploitation des possibilités de pêche dans les pêcheries mixtes conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d’établir une réserve commune permettant l’échange de quotas pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour couvrir leurs prises accessoires inévitables.

(9)

Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été établis, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables. Il y a lieu également de prendre des mesures techniques et de contrôle étroitement liées aux possibilités de pêche afin de prévenir les rejets illégaux.

(10)

Conformément au plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales établi dans le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (2) (ci-après dénommé «plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales»), l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de FRMD définies à l’article 2 dudit règlement devait être atteint dès que possible et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des fourchettes de FRMD, conformément à l’article 4 du règlement en question. Il convient donc de fixer la mortalité par pêche globale pour le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 8a et 8b conformément au RMD, compte tenu des captures commerciales et récréatives, y compris des rejets (3 108 tonnes au total selon l’avis du CIEM). Les États membres devront prendre des mesures appropriées pour que la mortalité par pêche de leur flotte et de leurs pêcheurs pratiquant la pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, comme l’exige l’article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/472.

(11)

Les mesures relatives à la pêche récréative ciblant le bar européen devraient également être maintenues, compte tenu de l’incidence notable de cette activité sur les stocks concernés. Dans les limites établies par l’avis scientifique, les limites de captures devraient se poursuivre. Compte tenu d’une sélectivité insuffisante et du fait que le nombre de spécimens capturés dépassera vraisemblablement les limites établies, les filets fixes devraient être exclus. Au vu des conditions environnementales, sociales et économiques, et notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux à l’égard de ces stocks dans les communautés côtières, ces mesures relatives au bar européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative. Ces mesures permettraient en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative d’exercer leurs activités de pêche en tenant compte de leur incidence sur ces stocks.

(12)

En ce qui concerne le stock d’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), le CIEM a recommandé que la mortalité anthropique dans son ensemble, y compris celle due à la pêche récréative et à la pêche commerciale, soit réduite à zéro ou ramenée à un niveau aussi proche que possible de zéro. Par ailleurs, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté la recommandation GFCM/42/2018/1 établissant des mesures de gestion pour l’anguille d’Europe en mer Méditerranée. Il convient de maintenir des conditions équitables dans l’ensemble de l’Union et donc de conserver également pour les eaux de l’Union de la zone CIEM ainsi que pour les eaux saumâtres, telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, une période de fermeture de trois mois consécutifs pour toutes les pêcheries d’anguille d’Europe à tous les stades de son développement. Étant donné que la période de fermeture de la pêche devrait être conforme aux objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007 (3) du Conseil et aux schémas de migration de l’anguille d’Europe, il convient, pour les eaux de l’Union de la zone CIEM, de fixer cette période de fermeture entre le 1er août 2021 et le 28 février 2022.

(13)

Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d’élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s’expliquait par le fait que ces stocks étaient en mauvais état de conservation et reposait sur l’hypothèse selon laquelle les rejets, en raison des taux de survie élevés, n’augmenteraient pas les taux de mortalité par pêche et seraient bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Or, à partir du 1er janvier 2019, les captures de ces espèces doivent être débarquées, à moins qu’elles ne soient couvertes par l’une des dérogations à l’obligation de débarquement prévues à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L’article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l’Union adopté dans le domaine de la PCP. Il convient, par conséquent, d’interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.

(14)	Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans.

(15)

Le plan pluriannuel relatif à la mer du Nord a été établi par le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (4) et est entré en vigueur en 2018. Le plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales est entré en vigueur en 2019. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er de ces plans devraient être fixées conformément aux objectifs (fourchettes de FRMD) et aux mesures de sauvegardes prévus par lesdits plans. Les fourchettes de FRMD ont été établies dans les avis correspondants du CIEM. En l’absence d’informations scientifiques adéquates, les possibilités de pêche pour les stocks de prises accessoires devraient être fixées suivant l’approche de précaution, conformément aux plans pluriannuels.

(16)

Aux termes de l’article 8 du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit plan est inférieure à la biomasse limite (Blim), d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries.

(17)	Il convient que les TAC applicables au thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (5).

(18)

Le 17 décembre 2018, le CIEM a publié un avis scientifique sur la flexibilité interzones pour le chinchard (Trachurus spp.) entre les divisions CIEM 8c et 9a. Le CIEM a recommandé que la flexibilité interzones entre ces deux stocks ne dépasse pas la différence entre le niveau de capture correspondant à une mortalité par pêche de Fp.05 et le TAC fixé. Il convient également de ne pas transférer de TAC vers un stock dont la biomasse du stock reproducteur se situe en dessous de la Blim. Suivant les conditions de cet avis scientifique, il convient d’établir la flexibilité interzones (condition particulière) pour le chinchard entre la sous-zone CIEM 9 et la division CIEM 8c pour 2021 à 10 %.

(19)

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n’existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d’établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC respectent l’approche de précaution en matière de gestion des pêches telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l’évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.

(20)

Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (6) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4 dudit règlement pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment d’établir les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels l’article 3 ou l’article 4 dudit règlement ne s’applique pas, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. En 2014, un nouveau mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Dès lors, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et entraînerait une détérioration de l’état biologique des stocks, il devrait être décidé que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée.

(21)

En outre, étant donné que la biomasse des stocks de COD/03AS, COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure à la Blim et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées en 2021, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts de 2020 à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks.

(22)

Lorsqu’un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il y a lieu d’habiliter cet État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l’État membre concerné, lors de la détermination du niveau du TAC, respecte pleinement les principes et les règles de la PCP.

(23)	Il est nécessaire que les plafonds de l’effort de pêche pour 2021 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1627.

(24)	Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d’un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.

(25)	Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, une activité de pêche même limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.

(26)

Lors de la 12e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s’est tenue à Manille du 23 au 28 octobre 2017, un certain nombre d’espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de ladite convention. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.

(27)

L’exploitation des possibilités de pêche dont disposent les navires de pêche de l’Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (7), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.

(28)

Il y a lieu, sur la base de l’avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4. L’avis scientifique du CIEM n’étant pas attendu avant février 2021, il est opportun, à titre provisoire, d’établir des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu’à ce que cet avis soit disponible.

(29)	Le TAC de l’Union pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 est sans préjudice de la position de l’Union sur la part appropriée de l’Union dans cette pêcherie.

(30)

Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté une mesure de conservation pour les deux stocks de sébaste de la mer d’Irminger et des eaux adjacentes, interdisant la pêche ciblée de ces stocks. En outre, elle a interdit les activités de pêche dans la zone où se concentre le sébaste, afin de réduire le plus possible les prises accessoires. Cette mesure de la CPANE, fondée sur l’avis du CIEM préconisant des captures nulles, devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union. La CPANE n’a pas été en mesure d’adopter une recommandation pour le sébaste dans les sous-zones CIEM 1 et 2. Pour ce stock, le TAC pertinent devrait être établi conformément à la position exprimée par l’Union au sein de la CPANE.

(31)

En raison de la pandémie de COVID-19, la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) pour 2020 a été remplacée par un processus décisionnel par correspondance, qui a débuté en octobre 2020 et devrait se terminer début janvier 2021. L’un des principaux objectifs de ce processus décisionnel était de permettre la reconduction des mesures existantes prenant fin en 2020 moyennant des adaptations techniques mineures, si nécessaire.

(32)

La recommandation 19-04 de la CICTA relative à un plan de gestion du thon rouge n’établit un TAC que pour 2019 et 2020. Une décision reste donc à prendre par la CICTA sur le niveau du TAC pour 2021. Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, il a été proposé de suivre l’avis scientifique qui recommande de maintenir le TAC à 36 000 tonnes. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau du TAC, la CICTA risque de ne pas l’adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Le TAC devrait donc être établi à ce niveau, mais devrait être révisé dès que possible si la CICTA adopte un TAC différent.

(33)

Au cours du processus décisionnel de la CICTA en 2020, l’Union a proposé un plan global comprenant un TAC visant à mettre fin immédiatement à la surpêche du requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord, ainsi qu’une série de mesures d’accompagnement dans le but de réduire encore sa mortalité. En l’absence de consensus au sein de la CICTA et compte tenu de la situation désastreuse de ce stock et du fait que l’Union est responsable des deux tiers du niveau des captures, l’Union devrait fixer une limite unilatérale de capture pour cette espèce. Cette limite de capture correspondrait à la part de l’Union dans la limite requise par le comité scientifique au niveau de la CICTA.

(34)

La recommandation actuelle de la CICTA 17-04 relative à une règle d’exploitation pour le germon de l’Atlantique Nord n’établit un TAC que pour la période 2018-2020. Une décision reste donc à prendre par la CICTA sur le niveau du TAC pour 2021. Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, il a été proposé de suivre l’avis scientifique qui recommande de fixer le nouveau TAC sur la base de la règle d’exploitation provisoire actuelle, et d’appliquer en parallèle une augmentation proportionnelle des captures ainsi que d’autres limites pour une année uniquement. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau du TAC, la CICTA risque de ne pas l’adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Le TAC devrait donc être établi à ce niveau, mais devrait être révisé dès que possible si la CICTA adopte un TAC différent.

(35)

Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, la CICTA n’a pas encore adopté formellement les TAC pour le thon obèse, l’albacore, le makaire bleu et le makaire blanc. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau des TAC, la CICTA risque de ne pas les adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Les TAC devraient donc être établis à ce niveau, mais devraient être révisés dès que possible si la CICTA adopte des TAC différents.

(36)

Lors de la réunion annuelle, en 2020, de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021. Il y a lieu de tenir compte de l’utilisation de ce quota au cours de l’année 2020 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l’année 2021.

(37)	Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a maintenu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Ces mesures devraient continuer d’être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(38)	La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 21 janvier au 1er février 2021. Les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS devraient être maintenues provisoirement jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle.

(39)

Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n’est pas parvenue à un consensus sur la prorogation de la mesure la plus récente concernant le thon tropical, qui a expiré le 31 décembre 2020. En conséquence, la pêche du thon tropical dans l’océan Pacifique oriental ne sera pas réglementée à partir du 1er janvier 2021. Compte tenu du principe de précaution de la PCP, il convient que l’Union continue d’appliquer les dispositions relatives au thon tropical énoncées dans le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (8) jusqu’à ce qu’une nouvelle mesure relative au thon tropical soit approuvée par la CITT.

(40)	Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a confirmé le TAC pour le thon rouge du Sud pour 2021, adopté lors de la réunion annuelle de 2016. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(41)

Lors de sa réunion annuelle de 2020, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a décidé d’appliquer en 2021 les TAC de 2020 pour les principales espèces relevant de sa compétence, jusqu’à sa prochaine réunion annuelle, en 2021. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(42)

Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a prolongé les mesures de conservation et de gestion pour le thon tropical. Elle a également précisé les limites de capture applicables aux palangriers de l’Union pêchant le thon obèse. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(43)

En 2020, lors de sa 42e réunion annuelle, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2021 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(44)	Lors de la 7e réunion des parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA/APSOI) qui s’est tenue en 2020, les TAC adoptés en 2019 ont été maintenus pour les stocks relevant dudit accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(45)

En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le crabe des neiges autour de la zone du Svalbard, le traité concernant le Spitzberg (Svalbard) du 9 février 1920 (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. L’Union a exposé son point de vue sur cet accès pour ce qui est de la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard dans deux notes verbales adressées à la Norvège le 25 octobre 2016 et le 24 février 2017. Afin de garantir que l’exploitation du crabe des neiges dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, il est opportun de fixer le nombre des navires qui sont autorisés à pratiquer cette pêche. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l’année 2021. Il est rappelé que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.

(46)

Conformément à la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (9), adressée par l’Union à la République bolivarienne du Venezuela, il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l’Union.

(47)

Étant donné que certaines dispositions doivent s’appliquer de manière continue et afin d’éviter une incertitude juridique entre la fin de 2021 et la date d’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2022, il convient que les dispositions sur les interdictions et les périodes d’interdiction établies dans le présent règlement continuent de s’appliquer au début de 2022, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2022.

(48)

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour ce qui est d’autoriser un État membre à gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (10).

(49)

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, et en ce qui concerne l’établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d’un même État membre. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.

(50)

Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2021, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d’application spécifique. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

(51)

Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l’Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l’année et deviennent applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d’appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2020, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s’appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu’il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.

(52)

En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, un grand nombre de stocks deviennent des stocks partagés. La Commission engagera des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni, des consultations bilatérales avec la Norvège et des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège sur la base du projet de position de l’Union qui doit être approuvé par le Conseil. Lesdites consultations n’ayant pas encore été conclues, le Conseil devrait, dans le plein respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des droits et obligations des États côtiers ainsi que de leur souveraineté et de leur juridiction, établir des TAC provisoires pour la pêche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales, ainsi que dans les eaux auxquelles les pays tiers donnent accès aux navires de l’Union.

(53)

Les TAC provisoires devraient viser à garantir la poursuite des activités de pêche durable de l’Union jusqu’à l’achèvement de ces consultations conformément au cadre juridique et aux obligations internationales de l’Union ou, si elles ne peuvent être menées à bonne fin, jusqu’à ce que le Conseil établisse des TAC unilatéraux de l’Union en 2021. Ces possibilités de pêche provisoires ne devraient en aucun cas empêcher la fixation de possibilités de pêche définitives conformément aux accords internationaux, en particulier l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (11), qui s’applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021 (12), et au résultat des consultations, au cadre juridique de l’Union et aux avis scientifiques. D’une manière générale, elles devraient correspondre à 25 % de la part des possibilités de pêche de l’Union fixées pour 2020. La part de l’Union dans ces possibilités de pêche a été calculée conformément au principe de stabilité relative et aux préférences de La Haye. Cette approche est sans préjudice de celle qui pourrait être adoptée dans les futurs accords internationaux. Dans un nombre très limité de cas, il convient d’utiliser un pourcentage différent lorsque les stocks sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche. L’Union a consulté les pays tiers concernés sur l’approche à adopter pour l’établissement de TAC provisoires.

(54)

Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous de la valeur FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir provisoirement les limites de capture dans l’attente des consultations avec les pays tiers, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock ne dépasse pas le RMD. Pour autant que le bar européen dans cette zone soit un stock partagé avec des pays tiers, des mesures provisoires devraient être prises pour le premier trimestre 2021 pour ce stock, dans l’attente de l’issue des négociations et consultations internationales.

(55)

Les avis du CIEM pour 2021 indiquent que les stocks de cabillaud et de merlan de la mer Celtique sont en dessous de la Blim. Des mesures correctives spécifiques ont déjà été prises pour ces stocks en vertu du règlement (UE) 2020/123. Ces mesures avaient pour objet de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. Les mesures applicables au cabillaud visent à améliorer la sélectivité en rendant obligatoire, dans les zones où les captures de cabillaud sont importantes, l’utilisation d’engins garantissant des niveaux de prises accessoires de cabillaud moins élevés, ce qui réduirait la mortalité par pêche de ce stock dans les pêcheries mixtes. Les mesures applicables au merlan consistent en des modifications techniques des caractéristiques des engins afin de réduire les prises accessoires de merlan. Aux termes de l’article 8 du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit plan est inférieure à la Blim, d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries ayant des prises accessoires de cabillaud ou de merlan.

(56)

Les mesures visant à réduire les prises accessoires de gadidés sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC des espèces capturées dans des pêcheries mixtes avec des gadidés (comme l’églefin, les cardines, la baudroie et la langoustine), étant donné qu’en l’absence de ces mesures, les niveaux de TAC des espèces cibles devraient être réduits afin d’assurer la reconstitution des stocks de gadidés. Par conséquent, il est proposé d’adopter ces mesures également pour 2021 en tenant compte de leur évaluation ultérieure et des travaux entrepris par les États membres des eaux occidentales septentrionales.

(57)

Conformément au processus de régionalisation de la PCP, les États membres des eaux occidentales septentrionales ont présenté une recommandation commune concernant un plus large éventail de mesures spécifiques visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes sur la base des mesures correctives mises en place en 2020. Des mesures de sélectivité supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse sont également incluses dans cette recommandation commune, sur la base de mesures similaires mises en place en 2020.

(58)

Le CSTEP estime que, dans l’ensemble, les mesures proposées sont plus sélectives ou au moins aussi sélectives que les mesures techniques prévues par le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (13) et la Commission envisage actuellement d’inclure ces mesures dans un acte délégué fondé sur la recommandation commune soumise par les États membres ayant un intérêt direct en matière de gestion dans les eaux occidentales septentrionales.

(59)

Étant donné que ces mesures sont plus complètes et s’appliqueront de manière plus stable, les mesures techniques liées sur le plan fonctionnel ne devraient s’appliquer qu’en l’absence d’acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VI dudit règlement par l’introduction des mesures techniques correspondantes pour les eaux occidentales septentrionales.

(60)	Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.

2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a)	les limites de capture pour l’année 2021 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2022;

b)	les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2021, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2021 au 31 janvier 2022;

c)	les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR.

Article 2

Champ d’application

1. Le présent règlement s’applique aux navires suivants:

a)	les navires de pêche de l’Union;

b)	les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.

2. Le présent règlement s’applique également:

a)	à la pêche récréative, lorsque les dispositions pertinentes du présent règlement y font expressément référence; et

b)	aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent. En outre, on entend par:

a)	«navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

b)	«pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;

c)	«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État;

«total admissible des captures» (TAC):

i)	dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;

ii)	dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;

e)	«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;

«évaluation analytique», l’appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

g)	«maillage», le maillage des filets de pêche défini à l’article 6, point 34), du règlement (UE) 2019/1241;

h)	«fichier de la flotte de pêche de l’Union», le fichier établi par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;

i)	«journal de pêche», le journal visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009;

j)	«bouée instrumentée», une bouée portant un numéro de référence unique clairement marqué permettant d’identifier son propriétaire et équipée d’un système de suivi par satellite pour surveiller sa position;

k)	«bouée opérationnelle», toute bouée instrumentée préalablement activée qui a été allumée, déployée en mer sur un dispositif de concentration de poissons (DCP) dérivant ou un objet flottant et qui transmet sa position et d’autres informations disponibles telles que des estimations par échosondage.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)	«zones CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (14);

b)	«Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;

«Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

«unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

—	53° 30’ N 15° 00’ O,

—	53° 30’ N 11° 00’ O,

—	51° 30’ N 11° 00’ O,

—	51° 30’ N 13° 00’ O,

—	51° 00’ N 13° 00’ O,

—	51° 00′ N 15° 00′ O;

«unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

—	43° 00’ N 9° 00’ O,

—	43° 00’ N 10° 00’ O,

—	43° 30’ N 10° 00’ O,

—	43° 30’ N 9° 00’ O,

—	44° 00’ N 9° 00’ O,

—	44° 00’ N 8° 00’ O,

—	43° 30’ N 8° 00’ O;

«unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

—	43° 00’ N 8° 00’ O,

—	43° 00’ N 10° 00’ O,

—	42° 00’ N 10° 00’ O,

—	42° 00’ N 8° 00’ O;

«unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

—	42° 00’ N 8° 00’ O,

—	42° 00’ N 10° 00’ O,

—	38° 30’ N 10° 00’ O,

—	38° 30’ N 9° 00’ O,

—	40° 00’ N 9° 00’ O,

—	40° 00’ N 8° 00’ O;

h)	«unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a», la zone géographique relevant de la juridiction de l’Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division 9a;

«unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

—	43° 30’ N 6° 00’ O,

—	44° 00’ N 6° 00’ O,

—	44° 00’ N 2° 00’ O,

—	43° 30’ N 2° 00’ O;

j)	«golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM 9a située à l’est de la longitude 7o 23’ 48″ O;

k)	«zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)», la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil (15);

l)	«zones Copace (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est)», les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (16);

«zone de la convention CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)», la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (17);

n)	«zone de la convention CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique)», la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (18);

o)	«zone de compétence CTOI (Commission des thons de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (19);

p)	«zones OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);

q)	«zone de la convention OPASE (Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (21);

r)	«zone de l’accord SIOFA/APSOI (accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (22);

s)	«zone de la convention ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (23);

t)	«zone de la convention WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central (24);

u)	«zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;

«zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

—	la longitude 150° O,

—	la longitude 130° O,

—	la latitude 4° S,

—	la latitude 50° S.

TITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les eaux de l’Union ou dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l’annexe I.

2. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l’article 22 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (25) et dans ses dispositions d’application.

3. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, selon les conditions fixées à l’article 22 du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.

Article 6

TAC devant être déterminés par les États membres

1. Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l’État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l’annexe I.

2. Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a)	respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et

permettent d’assurer:

i)	si une évaluation analytique est disponible, une exploitation du stock compatible avec le RMD, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou

ii)	si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, une exploitation du stock compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3. Le 15 mars 2021 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a)	les TAC adoptés;

b)	les données collectées et évaluées par l’État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c)	des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.

Article 7

Application de TAC provisoires

1. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau de l’annexe I A ou I B concernant les possibilités de pêche, les possibilités de pêche figurant dans le tableau en question sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 mars 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 conformément aux résultats des négociations ou consultations internationales, aux avis scientifiques, aux dispositions applicables du règlement (UE) no 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.

2. Les navires de l’Union peuvent pêcher des stocks conformément aux possibilités de pêche provisoires visées au paragraphe 1 dans les eaux de l’Union et les eaux internationales ainsi que dans les eaux de pays tiers qui ont donné accès à leurs eaux aux navires de l’Union.

Article 8

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

1. Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:

a)	ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si ce quota n’a pas été épuisé; ou

b)	consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l’Union n’a pas été épuisé.

2. Les stocks d’espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l’annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.

Article 9

Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l’obligation de débarquement

1. Afin de tenir compte de l’instauration de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 s’applique aux TAC recensés à l’annexe I A.

2. Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC provisoires de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l’ouest de l’Écosse, de merlan de la mer d’Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu’une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC provisoires de merlan de l’ouest de l’Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d’une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2021. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu’au 31 mars 2021.

3. Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l’année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues, après le 31 mars 2021, aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.

4. Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l’appendice de l’annexe I A.

5. Les quotas visés au paragraphe 4 ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d’autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l’Union au cours de l’année précédente.

6. Lorsque le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s’efforcent de s’entendre sur des échanges de quotas au titre de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d’une valeur commerciale équivalente.

Article 10

Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e

1. Pour les périodes visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les aspects techniques des droits et obligations liés à l’annexe II pour la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e sont établis à l’annexe II.

2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre de jours en mer en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par l’État membre de son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e lorsqu’il détient à bord un engin de pêche réglementé, sur la base de la demande précitée formulée par ledit État membre, conformément à ladite annexe, point 7.4. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2.

3. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022 en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques, comme prévu à ladite annexe, point 8.1. Cette attribution s’effectue sur la base de la description communiquée par cet État membre conformément à l’annexe II, point 8.3, et après consultation du CSTEP. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2.

Article 11

Mesures relatives à la pêche du bar européen

1. Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)	en utilisant des chaluts de fond (26), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

b)	en utilisant des sennes (27), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

c)	en utilisant des hameçons et des lignes (28), un maximum de 1,43 tonne par navire;

d)	en utilisant des filets maillants fixes (29), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 0,35 tonne par navire.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

3. Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’un mois à l’autre lorsqu’une limite mensuelle est d’application. Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 s’applique pour tout type d’engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.

4. La France et l’Espagne veillent à ce que, comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472, la mortalité par pêche du stock de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b résultant de leurs activités de pêche commerciale et de pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, ce qui représente un total de captures de 3 108 tonnes.

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

a)	du 1er janvier au 28 février, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b)	du 1er au 31 mars, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.

Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.

6. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

7. Les paragraphes 5 et 6 sont sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Article 12

Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM

Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l’anguille d’Europe est interdite dans les eaux de l’Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2021 et le 28 février 2022. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2021.

Article 13

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:

a)	des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b)	des déductions et redistributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c)	des redistributions effectuées en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) no 2017/2403 du Conseil;

d)	des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e)	des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

f)	des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g)	des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 23 du présent règlement.

2. Les stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution ou d’un TAC analytique sont recensés à l’annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.

3. Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.

4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 14

Périodes de fermeture de la pêche du lançon

La pêche commerciale du lançon au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.

Article 15

Mesures techniques applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique

1. Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g, la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:

les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:

i)	un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;

ii)	un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm;

iii)	un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;

iv)	un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;

outre les mesures visées au point a), les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, utilisent:

i)	un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet; ou

ii)	tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l’évaluation du CIEM ou du CSTEP, et approuvé par la Commission.

2. Les États membres peuvent exempter de l’application du paragraphe 1, point b), les navires opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées de moins de 1,5 % de cabillaud, à condition que ces navires fassent l’objet d’une augmentation progressive de la présence d’observateurs en mer à hauteur de 20 % au moins de l’ensemble de leurs sorties de pêche à partir du 1er juillet 2021.

3. Il est interdit de pêcher aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e, à moins qu’ils n’utilisent un cul de chalut d’un maillage minimal de 100 mm. Toutefois, cette exigence de maillage minimal du cul de chalut ne s’applique pas aux navires dont les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’elles sont évaluées par le CSTEP, lorsqu’ils opèrent en dehors des zones visées au paragraphe 1.

4. Les mesures visées au paragraphe 3 s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7b et 7c à partir du 1er juin 2021. Les navires de l’Union opérant dans ces zones peuvent aussi utiliser un autre engin de pêche, qui a été évalué par le CSTEP comme présentant des caractéristiques de sélectivité identiques ou supérieures dans les pêcheries démersales mixtes à celles d’un cul de chalut d’un maillage d’au moins 100 mm, et approuvé par la Commission.

5. Par dérogation au paragraphe 1, dans les divisions CIEM 7f et 7g, la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:

les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:

i)	un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;

ii)	un panneau Seltra;

iii)	une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm, telle qu’elle est visée à l’annexe VI Partie B du règlement (UE) 2019/1241 ou un filet à grille sélective similaire;

iv)	un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;

v)	un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d’au moins 90 mm et équipé d’une nappe de sélectivité d’un maillage maximal de 300 mm;

les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l’un des engins suivants:

i)	un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;

ii)	un cul de chalut T90 et une rallonge d’un maillage de 100 mm.

6. Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241, les pourcentages de captures sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche.

Article 16

Mesures techniques applicables en mer d’Irlande

Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande):

les navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:

i)	un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;

ii)	un panneau Seltra;

iii)	une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm;

iv)	un filet à grille du Centre des sciences de l’environnement, des pêches et de l’aquaculture (CEFAS);

v)	un chalut à barrière de filet va-et-vient;

b)	les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;

les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de moins de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm.

Le point c) du présent alinéa ne s’applique pas aux navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine ou de plus de 85 % de vanneaux (Aequipecten opercularis).

Article 17

Mesures techniques à applicables à l’ouest de l’Écosse

Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de pêche de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l’Union, à l’est de la longitude 12° O (ouest de l’Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):

les navires utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage inférieur à 100 mm; toutefois, pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut-être de 2 mètres et le maillage de 200 mm;

b)	les navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage de 100 à 119 mm.

Article 18

Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord

1. Les zones fermées à la pêche, à l’exception de la pêche au moyen d’engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s’appliquent, sont indiquées à l’annexe IV.

2. Il est interdit aux navires pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est d’au moins 70 mm dans les divisions CIEM 4a et 4b ou d’au moins 90 mm dans la division CIEM 3a, et de palangres (30) de pêcher dans les eaux de l’Union de la division CIEM 4a, au nord de la latitude 58° 30′ 00′′ N et au sud du parallèle 61° 30′ 00′′ N et dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 3a.20 (Skagerrak), 4a et 4b, au nord de la latitude 57° 00′ 00′′ N et à l’est de la longitude 5° 00′ 00′′ E.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées au paragraphe en question pour autant qu’ils remplissent au moins un des critères ci-dessous:

le pourcentage de captures de cabillaud n’excède pas 5 % du total des captures par sortie de pêche; les navires dont les captures de cabillaud n’ont pas dépassé 5 % de leurs captures totales au cours de la période 2017-2019 sont présumés satisfaire à ce critère, à condition qu’ils continuent d’utiliser le même engin que celui qu’ils ont utilisé au cours de cette période. Cette hypothèse peut être renversée;

ils utilisent un chalut ou une senne de fond hautement sélectifs et réglementés, qui permettent, selon une étude scientifique récente, une réduction d’au moins 30 % des captures de cabillaud par rapport aux navires pêchant à l’aide du maillage de référence pour les engins traînants spécifiés à l’annexe V, partie B, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241; de telles études peuvent être évaluées par le CSTEP, et dans le cas d’une évaluation négative par le CSTEP, ces engins ne sont plus considérés comme valables pour une utilisation dans les zones visées au paragraphe 2 du présent article;

pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (TR1), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:

i)	chalut à ventre («belly trawl») dont le maillage minimal est de 600 mm;

ii)	chalut surélevé (0,6 m);

iii)	nappe de sélectivité horizontale avec panneau d’échappement à mailles larges;

pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm dans la division CIEM 4a et supérieur ou égal à 90 mm dans la division CIEM 3a et inférieur à 100 mm (TR2), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:

i)	grille de tri horizontale présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;

ii)	panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);

iii)	grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;

les navires sont soumis à un plan national visant à éviter les captures de cabillaud de manière à ce qu’elles puissent, conformément à la mortalité par pêche, être maintenues, par des mesures spatiales ou techniques, ou une combinaison des deux, à un niveau correspondant aux possibilités de pêche fixées sur la base des niveaux des avis scientifiques; ces plans devraient être évalués au plus tard deux mois après leur mise en œuvre, par le CSTEP dans le cas des États membres, et par leur organisme scientifique national compétent, dans le cas des pays tiers et, si cela est jugé nécessaire, ils devraient être réexaminés s’il ressort de ces évaluations que l’objectif du plan national visant à éviter les captures de cabillaud ne sera pas atteint.

4. Les États membres renforcent le suivi, le contrôle et la surveillance des navires visés au paragraphe 2 afin de vérifier le respect des conditions énoncées au paragraphe 3, points a) à e).

5. Les mesures prévues dans le présent article ne s’appliquent pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Article 19

Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat

1. Les navires de l’Union opérant dans le Kattegat avec des chaluts de fond (codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX et PTB) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:

a)	une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;

b)	une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;

c)	un panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);

un engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.

2. Les navires de l’Union participant à un projet d’un État membre concerné et dotés des équipements permettant des pêches complètement documents peuvent utiliser un engin conformément à l’annexe V, partie B, du règlement (UE) 2019/1241. Les États membres concernés communiquent la liste de ces navires à la Commission.

3. Les mesures prévues dans le présent article ne s’appliquent pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Article 20

Espèces dont la pêche est interdite

1. Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a)	la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)	le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l’OPANO;

c)	le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

d)	le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

e)	le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

f)	le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

g)	le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

h)	le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

i)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

j)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;

k)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;

l)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;

m)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

n)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

o)	l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l’exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 21

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées et à l’effort de pêche, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.

CHAPITRE II

Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 22

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux d’un pays tiers, le cas échéant, est fixé à l’annexe V, partie A.

2. Lorsqu’un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») dans les zones de pêche indiquées à l’annexe V, partie A, du présent règlement, conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d’autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ne peut être dépassé.

CHAPITRE III

Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches

Section 1

Dispositions générales

Article 23

Transferts et échanges de quotas

1. Lorsque les règles d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l’ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l’ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d’un transfert ou échange de quotas envisagé.

2. Dès la notification par l’État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l’échange envisagé dont l’État membre a discuté avec la partie contractante à l’ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l’ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l’ORGP le transfert ou l’échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.

3. La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4. Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l’ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d’un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l’État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas prend effet conformément aux termes de l’accord dégagé avec la partie contractante à l’ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l’ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

5. Le présent article s’applique jusqu’au 31 janvier 2022 en ce qui concerne les transferts de quotas d’une partie contractante d’une ORGP vers l’Union et leur attribution ultérieure aux États membres.

Section 2

Zone de la convention CPANE

Article 24

Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger

Toutes les activités de pêche sont interdites dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84:

Latitude	Longitude
63°00’	-30°00’
61°30’	-27°35’
60°45’	-28°45’
62°00’	-31°35’
63°00’	-30°00’

Section 3

Zone de la convention CICTA

Article 25

Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 2.

3. Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée, est limité conformément à l’annexe VI, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 5.

6. La capacité totale d’élevage et d’engraissement du thon rouge, ainsi que l’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage attribués aux exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l’annexe VI, point 6.

7. Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 (31) du Conseil est limité conformément à l’annexe VI, point 7, du présent règlement.

8. Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l’annexe VI, point 8.

Article 26

Pêche récréative

Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l’annexe I D.

Article 27

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d’entreprendre une pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l’exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5. La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Section 4

Zone de la convention CCAMLR

Article 28

Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines

Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale en 2021. Si un État membre a l’intention de participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2021.

Article 29

Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines

1. Au cours de la campagne de pêche 2020-2021, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires définis à l’annexe VII, tableau A, pour ce qui est des espèces, des TAC et des limites de prises accessoires définis à l’annexe VII, tableau B.

2. La pêche ciblée d’espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.

3. Le cas échéant, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

4. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l’obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l’effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO, lorsqu’elle est autorisée conformément à l’article 28, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.

Article 30

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020/2021

1. Si un État membre a l’intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2020-2021, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2021, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l’annexe VII, appendice, partie B. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2021.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l’État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3. Un État membre qui a l’intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d’un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4. Les États membres ont le droit d’autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n’est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a)	les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b)	un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n’autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Section 5

Zone de compétence CTOI

Article 31

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI

1. Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 1.

2. Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant l’espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 2.

3. Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l’une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l’autre pêcherie, à condition qu’ils puissent prouver à la Commission qu’une telle modification n’entraîne pas d’augmentation de l’effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d’autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d’une ORGP ne peut faire l’objet d’un transfert.

5. Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.

Article 32

DCP dérivants et navires d’appui

1. Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants sont équipés de bouées instrumentées. L’utilisation d’autres bouées, telles que les bouées de radiobalisage, est interdite.

2. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne suit plus de 300 bouées opérationnelles.

3. Le nombre maximum de bouées instrumentées qui peuvent être acquises annuellement pour chaque senneur à senne coulissante est de 500. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne peut disposer de plus de 500 bouées instrumentées (bouées en stock et bouées opérationnelles).

4. Le nombre maximum de navires d’appui est de deux navires d’appui opérant en appui à au moins cinq senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.

5. À aucun moment un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé par plus d’un seul navire d’appui battant le pavillon d’un État membre.

6. L’Union n’enregistre aucun navire d’appui nouveau ou supplémentaire dans le registre des navires autorisés de la CTOI.

Article 33

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3. Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 34

Raies Mobulidae

1. Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, exception faite des navires de pêche pratiquant la pêche de subsistance (c’est-à-dire lorsque les poissons pêchés sont consommés directement par les familles des pêcheurs), de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula).

Par dérogation au premier alinéa, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (c’est-à-dire la pêche autre que la pêche à la palangre ou de surface, à savoir, la pêche par senneurs à senne coulissante, par canneurs et par les navires pêchant au filet maillant, à la ligne à main et à la ligne traînante qui sont inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.

2. Tous les navires de pêche autres que ceux pratiquant la pêche de subsistance relâchent rapidement les raies Mobulidae, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible, dès qu’elles sont repérées dans le filet, à l’hameçon ou sur le pont, et ce de manière à endommager le moins possible les poissons capturés.

Section 6

Zone de la convention ORGPPS

Article 35

Pêcheries pélagiques

1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l’annexe I H.

2. Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2021 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l’Union, à 78 600 de tonnage brut.

3. Les possibilités de pêche définies à l’annexe I H ne peuvent être utilisées qu’à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l’ORGPPS.

Article 36

Pêcheries de fond

1. Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2021 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de ladite convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n’excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l’historique uniquement si l’ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l’historique.

2. Les États membres qui ne disposent pas d’un historique de captures ou d’effort relatif à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l’ORGPPS n’approuve leur plan de pêche sans historique.

Article 37

Pêche exploratoire

1. Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2021 uniquement si l’ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche qui comprend notamment un plan opérationnel de pêche et l’engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.

2. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche spécifiés par l’ORGPPS. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.

3. Les TAC sont indiqués à l’annexe I H. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de vingt-et-un jours consécutifs et à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de vingt lignes par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque cent lignes ont été posées et relevées, la première des deux dates étant retenue.

Section 7

Zone de la convention CITT

Article 38

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche de l’albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

soit du 29 juillet 2021 à 00 h 00 au 8 octobre 2021 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2021 à 00 h 00 au 19 janvier 2022 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

—	les côtes pacifiques des Amériques,

—	longitude 150° O,

—	latitude 40° N,

—	latitude 40° S;

du 9 octobre 2021 à 00 h 00 au 8 novembre 2021 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

—	la longitude 96° O,

—	la longitude 110° O,

—	la latitude 4° N,

—	la latitude 3° S.

2. Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2021 la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu’ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT détiennent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d’albacore, de thon obèse et de listao.

4. Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

a)	lorsque le poisson est jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b)	durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

Article 39

DCP dérivants

1. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne déploie plus de 450 DCP dérivants actifs dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.

2. Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, visée à l’article 38, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les quinze jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.

3. Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l’exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de soixante jours et maximal de soixante-quinze jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.

Article 40

Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre

Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe I L.

Article 41

Interdiction de la pêche des requins océaniques

1. Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses desdits requins capturés dans cette zone.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.

3. Les opérateurs du navire:

a)	enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b)	communiquent les informations spécifiées au point a) à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.

Article 42

Interdiction de la pêche des raies Mobulidae

Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l’Union s’aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent dans toute la mesure du possible rapidement, vivantes et indemnes.

Section 8

Zone de la convention OPASE

Article 43

Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde

La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:

a)	le holbiche fantôme (Apristurus manis);

b)	le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);

c)	le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);

d)	le sagre rude (Etmopterus princeps);

e)	le sagre nain (Etmopterus pusillus);

f)	les raies (Rajidae);

g)	le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);

h)	les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;

i)	l’aiguillat commun (Squalus acanthias).

Section 9

Zone de la convention WCPFC

Article 44

Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud

1. Les États membres veillent à ce qu’il ne soit pas alloué plus de quatre cent trois jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2. Les navires de pêche de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.

3. Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas en 2021 les limites définies dans le tableau figurant à l’annexe I G.

Article 45

Gestion de la pêche à l’aide de DCP

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet 2021 à 00 h 00 au 30 septembre 2021 à 24 h 00.

2. Outre l’interdiction visée au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril 2021 à 00 h 00 au 31 mai 2021 à 24 h 00, soit du 1er novembre 2021 à 00 h 00 au 31 décembre 2021 à 24 h 00.

3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:

a)	durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b)	lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c)	en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.

4. Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d’un navire.

5. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 détiennent à bord, transbordent et débarquent tous les thons obèses, albacores et listaos qu’ils ont capturés.

Article 46

Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon

Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe I X.

Article 47

Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas en 2021 la limite fixée à l’annexe I G. Les États membres veillent également à ce que l’effort de pêche concernant l’espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.

Article 48

Requins soyeux et requins océaniques

1. La détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:

a)	requins soyeux (Carcharhinus falciformis);

b)	requins océaniques (Carcharhinus longimanus).

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 49

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.

2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l’article 38, paragraphe 1, point a), à l’article 38, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 39, 40 et 41 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.

Section 10

Mer de Béring

Article 50

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

Section 11

Zone de l’accord SIOFA/APSOI

Article 51

Limites relatives à la pêche de fond

Les États membres veillent à ce que les navires battant leur pavillon qui pêchent dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI:

limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et de leurs captures pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen pour les années au cours desquelles leurs navires étaient actifs dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI, pendant une période représentative pour laquelle des données déclarées à la Commission existent;

b)	n’étendent pas la répartition géographique de l’effort de pêche de fond, à l’exclusion des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague, au-delà des zones de pêche des dernières années;

ne soient pas autorisés à pêcher dans les zones protégées provisoires Atlantis Bank, Coral, Fools Flat, Middle of What et Walter’s Shoal, telles qu’elles sont définies à l’annexe I K, à l’exception des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague et à condition d’avoir à bord un observateur scientifique pendant toute la durée de la pêche dans ces zones.

TITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION

Article 52

Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.

Article 53

Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche

Les navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) 2017/2403.

Article 54

Navires de pêche battant pavillon du Venezuela

Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.

Article 55

Autorisations de pêche

Le nombre maximal d’autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est fixé à l’annexe V, partie B.

Article 56

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les conditions précisées à l’article 8 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 55.

Article 57

Espèces dont la pêche est interdite

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:

a)	la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)	le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

c)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

d)	le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;

e)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l’Union;

f)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;

g)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;

h)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

i)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

j)	l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 58

Comité

1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

Article 59

Dispositions transitoires

Les articles 11, 19, 20, 27, 33, 34, 41, 42, 43, 48, 50 et 57 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2022 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2022.

Les articles 15, 16 et 17 s’appliquent jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VI dudit règlement par l’introduction de mesures techniques correspondantes pour les eaux occidentales septentrionales devient applicable.

Article 60

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Cependant, l’article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et les articles 14 et 18 s’appliquent du 1er janvier au 31 mars 2021.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 28, 29 et 30 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2020.

Les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II sont applicables du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

(1) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(2) Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

(3) Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).

(4) Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

(5) Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).

(6) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

(7) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(8) Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

(9) Décision (UE) 2015/1565 du Conseil du 14 septembre 2015 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (JO L 244 du 19.9.2015, p. 55).

(10) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

(11) JO L 444 du 31.12.2020, p. 14.

(12) Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 444 du 31.12.2020, p. 2).

(13) Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).

(14) Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).

(15) Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).

(16) Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).

(17) Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).

(18) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).

(19) L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).

(20) Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).

(21) Conclue au moyen de la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).

(22) L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).

(23) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).

(24) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).

(25) Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).

(26) Tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).

(27) Tous types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).

(28) Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).

(29) Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).

(30) Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB, SDN, SSC, SX, LL, LLS.

(31) Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).

ANNEXE

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I:	TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
ANNEXE I A:	Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l’Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
ANNEXE I B:	Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
ANNEXE I C:	Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANO
ANNEXE I D:	Zone de la convention CICTA
ANNEXE I E:	Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
ANNEXE I F:	Thon rouge du Sud – Aires de répartition
ANNEXE I G:	Zone de la convention WCPFC
ANNEXE I H:	Zone de la convention ORGPPS
ANNEXE I J:	Zone de compétence CTOI
ANNEXE I K:	Zone de l’accord SIOFA/APSOI
ANNEXE I L:	Zone de la convention CITT
ANNEXE II:	Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7e
ANNEXE III:	Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4
ANNEXE IV:	Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaud
ANNEXE V:	Autorisations de pêche
ANNEXE VI:	Zone de la convention CICTA
ANNEXE VII:	Zone de la convention CCAMLR
ANNEXE VIII:	Zone de compétence CTOI
ANNEXE IX:	Zone de la convention WCPFC

ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche fixées dans les annexes sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans ses articles 33 et 34.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche dans les annexes sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces. Seuls les noms scientifiques permettent d’identifier les espèces à des fins réglementaires. Les noms communs sont mentionnés à titre indicatif.

Les annexes IA à IL font partie de l’annexe I.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms scientifiques et les noms communs des espèces:

Nom scientifique	Code alpha-3	Nom commun
Ammodytes spp.	SAN	Lançons
Argentina silus	ARU	Grande argentine
Beryx spp.	ALF	Béryx
Brosme brosme	USK	Brosme
Caproidae	BOR	Sangliers
Centrophorus squamosus	GUQ	Squale-chagrin de l’Atlantique
Centroscymnus coelolepis	CYO	Pailona commun
Chaceon spp.	GER	Crabes Chaceon
Chaenocephalus aceratus	SSI	Grande-gueule antarctique
Champsocephalus gunnari	ANI	Poisson des glaces
Channichthys rhinoceratus	LIC	Grande-gueule à long nez
Chionoecetes spp.	PCR	Crabes des neiges
Clupea harengus	HER	Hareng commun
Coryphaenoides rupestris	RNG	Grenadier de roche
Dalatias licha	SCK	Squale liche
Deania calcea	DCA	Squale savate
Dicentrarchus labrax	BSS	Bar européen
Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)	RJB	Complexe d’espèces de pocheteau gris
Dissostichus eleginoides	TOP	Légine australe
Dissostichus mawsoni	TOA	Légine antarctique
Dissostichus spp.	TOT	Légines
Engraulis encrasicolus	ANE	Anchois commun
Etmopterus princeps	ETR	Sagre rude
Etmopterus pusillus	ETP	Sagre nain
Euphausia superba	KRI	Krill antarctique
Gadus morhua	COD	Cabillaud
Galeorhinus galeus	GAG	Requin-hâ
Glyptocephalus cynoglossus	WIT	Plie cynoglosse
Hippoglossoides platessoides	PLA	Plie canadienne
Hoplostethus atlanticus	ORY	Hoplostète rouge
Illex illecebrosus	SQI	Encornet rouge nordique
Lamna nasus	POR	Requin-taupe commun
Lepidorhombus spp.	LEZ	Cardines
Leucoraja naevus	RJN	Raie fleurie
Limanda ferruginea	YEL	Limande à queue jaune
Lophiidae	ANF	Baudroies
Macrourus spp.	GRV	Grenadiers
Makaira nigricans	BUM	Makaire bleu
Mallotus villosus	CAP	Capelan
Manta birostris	RMB	Mante géante
Martialia hyadesi	SQS	Encornet étoile
Melanogrammus aeglefinus	HAD	Églefin
Merlangius merlangus	WHG	Merlan
Merluccius merluccius	HKE	Merlu commun
Micromesistius poutassou	WHB	Merlan bleu
Microstomus kitt	LEM	Limande-sole commune
Molva dypterygia	BLI	Lingue bleue
Molva molva	LIN	Lingue franche
Nephrops norvegicus	NEP	Langoustine
Notothenia gibberifrons	NOG	Bocasse bossue
Notothenia rossii	NOR	Bocasse marbrée
Notothenia squamifrons	NOS	Bocasse grise
Pandalus borealis	PRA	Crevette nordique
Paralomis spp.	PAI	Crabes Paralomis
Penaeus spp.	PEN	Crevettes Penaeus
Pleuronectes platessa	PLE	Plie commune
Pleuronectiformes	FLX	Poissons plats
Pollachius pollachius	POL	Lieu jaune
Pollachius virens	POK	Lieu noir
Scophthalmus maximus	TUR	Turbot
Pseudochaenichthys georgianus	SGI	Crocodile de Géorgie
Pseudopentaceros spp.	EDW	Têtes casquées pélagiques
Raja alba	RJA	Raie blanche
Raja brachyura	RJH	Raie lisse
Raja circularis	RJI	Raie circulaire
Raja clavata	RJC	Raie bouclée
Raja fullonica	RJF	Raie chardon
Raja (Dipturus) nidarosiensis	JAD	Pocheteau de Norvège
Raja microocellata	RJE	Raie mêlée
Raja montagui	RJM	Raie douce
Raja radiata	RJR	Raie radiée
Raja undulata	RJU	Raie brunette
Rajiformes	SRX	Raies
Reinhardtius hippoglossoides	GHL	Flétan noir commun
Sardina pilchardus	PIL	Sardine commune
Scomber scombrus	MAC	Maquereau commun
Scophthalmus rhombus	BLL	Barbue
Sebastes spp.	RED	Sébastes de l’Atlantique
Solea solea	SOL	Sole commune
Solea spp.	SOO	Soles
Sprattus sprattus	SPR	Sprat
Squalus acanthias	DGS	Aiguillat commun
Tetrapturus albidus	WHM	Makaire blanc
Thunnus alalunga	ALB	Germon
Thunnus maccoyii	SBF	Thon rouge du Sud
Thunnus obesus	BET	Thon obèse
Thunnus thynnus	BFT	Thon rouge de l’Atlantique
Trachurus murphyi	CJM	Chinchard du Chili
Trachurus spp.	JAX	Chinchards
Trisopterus esmarkii	NOP	Tacaud norvégien
Urophycis tenuis	HKW	Merluche blanche
Xiphias gladius	SWO	Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms scientifiques des espèces:

Nom commun	Code alpha-3	Nom scientifique
Aiguillat commun	DGS	Squalus acanthias
Anchois commun	ANE	Engraulis encrasicolus
Bar européen	BSS	Dicentrarchus labrax
Barbue	BLL	Scophthalmus rhombus
Baudroies	ANF	Lophiidae
Béryx	ALF	Beryx spp.
Bocasse bossue	NOG	Notothenia gibberifrons
Bocasse grise	NOS	Notothenia squamifrons
Bocasse marbrée	NOR	Notothenia rossii
Brosme	USK	Brosme brosme
Cabillaud	COD	Gadus morhua
Capelan	CAP	Mallotus villosus
Cardines	LEZ	Lepidorhombus spp.
Chinchard du Chili	CJM	Trachurus murphyi
Chinchards	JAX	Trachurus spp.
Complexe d’espèces de pocheteau gris	RJB	Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
Crabes Chaceon	GER	Chaceon spp.
Crabes des neiges	PCR	Chionoecetes spp.
Crabes Paralomis	PAI	Paralomis spp.
Crevette nordique	PRA	Pandalus borealis
Crevettes Penaeus	PEN	Penaeus spp.
Crocodile de Géorgie	SGI	Pseudochaenichthys georgianus
Églefin	HAD	Melanogrammus aeglefinus
Encornet étoile	SQS	Martialia hyadesi
Encornet rouge nordique	SQI	Illex illecebrosus
Espadon	SWO	Xiphias gladius
Flétan noir commun	GHL	Reinhardtius hippoglossoides
Germon	DGS	Thunnus alalunga
Grande argentine	ARU	Argentina silus
Grande-gueule à long nez	LIC	Channichthys rhinoceratus
Grande-gueule antarctique	SSI	Chaenocephalus aceratus
Grenadier de roche	RNG	Coryphaenoides rupestris
Grenadiers	GRV	Macrourus spp.
Hareng commun	HER	Clupea harengus
Hoplostète rouge	ORY	Hoplostethus atlanticus
Krill antarctique	KRI	Euphausia superba
Lançons	SAN	Ammodytes spp.
Langoustine	NEP	Nephrops norvegicus
Légine antarctique	TOA	Dissostichus mawsoni
Légine australe	TOP	Dissostichus eleginoides
Légines	TOT	Dissostichus spp.
Lieu jaune	POL	Pollachius pollachius
Lieu noir	POK	Pollachius virens
Limande à queue jaune	YEL	Limanda ferruginea
Limande-sole commune	LEM	Microstomus kitt
Lingue bleue	BLI	Molva dypterygia
Lingue franche	LIN	Molva molva
Makaire blanc	WHM	Tetrapturus albidus
Makaire bleu	BUM	Makaira nigricans
Mante géante	RMB	Manta birostris
Maquereau commun	MAC	Scomber scombrus
Merlan	WHG	Merlangius merlangus
Merlan bleu	WHB	Micromesistius poutassou
Merlu commun	HKE	Merluccius merluccius
Merluche blanche	HKW	Urophycis tenuis
Pailona commun	CYO	Centroscymnus coelolepis
Plie canadienne	PLA	Hippoglossoides platessoides
Plie commune	PLE	Pleuronectes platessa
Plie cynoglosse	WIT	Glyptocephalus cynoglossus
Pocheteau de Norvège	JAD	Raja (Dipturus) nidarosiensis
Poisson des glaces	ANI	Champsocephalus gunnari
Poissons plats	FLX	Pleuronectiformes
Raie blanche	RJA	Raja alba
Raie bouclée	RJC	Raja clavata
Raie brunette	RJU	Raja undulata
Raie chardon	RJF	Raja fullonica
Raie circulaire	RJI	Raja circularis
Raie douce	RJM	Raja montagui
Raie fleurie	RJN	Leucoraja naevus
Raie lisse	RJH	Raja brachyura
Raie mêlée	RJE	Raja microocellata
Raie radiée	RJR	Raja radiata
Raies	SRX	Rajiformes
Requin-hâ	GAG	Galeorhinus galeus
Requin-taupe commun	POR	Lamna nasus
Sagre nain	ETP	Etmopterus pusillus
Sagre rude	ETR	Etmopterus princeps
Sangliers	BOR	Caproidae
Sardine commune	PIL	Sardina pilchardus
Sébastes de l’Atlantique	RED	Sebastes spp.
Sole commune	SOL	Solea solea
Soles	SOO	Solea spp.
Sprat	SPR	Sprattus sprattus
Squale liche	SCK	Dalatias licha
Squale savate	DCA	Deania calcea
Squale-chagrin de l’Atlantique	GUQ	Centrophorus squamosus
Tacaud norvégien	NOP	Trisopterus esmarkii
Têtes casquées pélagiques	EDW	Pseudopentaceros spp.
Thon obèse	BET	Thunnus obesus
Thon rouge de l’Atlantique	BFT	Thunnus thynnus
Thon rouge du Sud	SBF	Thunnus maccoyii
Turbot	TUR	Scophthalmus maximus

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L’UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE

Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
Danemark	0	(2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	0	(2)
Suède	0	(2)
Union	0	(2)

Royaume-Uni	0	(2)

TAC	0
(1)	À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2)	Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon

	1r	2r	3r	4	5r	6	7r
	(SAN/234_1R)	(SAN/234_2R)	(SAN/234_3R)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5R)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7R)
Danemark	0	0	0	0	0	0	0
Allemagne	0	0	0	0	0	0	0
Suède	0	0	0	0	0	0	0
Union	0	0	0	0	0	0	0
Royaume-Uni	0	0	0	0	0	0	0

Total	0	0	0	0	0	0	0

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.)
Allemagne	6	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	2
Pays-Bas	5
Union	13
Royaume-Uni	10

TAC	23

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 3a et 4 (ARU/3A4-C)
Danemark	273	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	3
France	2
Irlande	2
Pays-Bas	13
Suède	11
Union	304
Royaume-Uni	5

TAC	309

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (ARU/567.)
Allemagne	71	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	2
Irlande	66
Pays-Bas	742
Union	881
Royaume-Uni	52

TAC	933

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI)
Allemagne	2	(1)	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	2	(1)
Autres	1	(1)
Union	5	(1)
Royaume-Uni	2	(1)

TAC	7
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 4 (USK/04-C.)
Danemark	17		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	5
France	12
Suède	2
Autres	2	(1)
Union	38
Royaume-Uni	26

TAC	64
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (USK/567EI.)
Allemagne	4		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Espagne	15
France	176
Irlande	17
Autres	4	(1)
Union	216
Norvège	731	(2)(3)(4)(5)
Royaume-Uni	85

TAC	1 032
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
(2)	À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
(3)	Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité indiquée ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
(3)	750
(4)	Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

	Lingue franche (LIN/*5B67-)	2 000
	Brosme (USK/*5B67-)	731
(5)	Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
(5)	500

Espèce:	Brosme Brosme brosme	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.)
Belgique	0	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	41
Allemagne	0
France	0
Pays-Bas	0
Union	41
Royaume-Uni	1

TAC	Sans objet

Espèce:	Sangliers Caproidae	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 (BOR/678-)
Danemark	1 175	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Irlande	3 309
Union	4 484
Royaume-Uni	304

TAC	4 788

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus		Zone:	3a (HER/03A.)
Danemark	2 577	(2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	41	(2)
Suède	2 696	(2)
Union	5 314	(2)
Norvège	818
Îles Féroé	0	(3)

TAC	6 132
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
(3)	Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.)
Danemark	14 867		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	9 851
France	5 168
Pays-Bas	12 929
Suède	978
Union	43 793
Îles Féroé	63
Norvège	27 913	(2)
Royaume-Uni	13 896
TAC	96 252
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous, en tonnes, dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C). Une quantité supplémentaire maximale de 10 000 tonnes sera accordée si cette augmentation est demandée par la Norvège.
(2)	12 500
Condition particulière: dans les limites des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N. Une quantité supplémentaire maximale de 2 500 tonnes sera accordée si cette augmentation est demandée par l’Union.
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
Union	12 500

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/4N-S62)
Suède	237	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	237

TAC	96 252
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus	Zone:	3a (HER/03A-BC)
Danemark	1 423	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	13
Suède	229
Union	1 665

TAC	1 665
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus	Zones:	4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a (HER/2A47DX)
Belgique	11	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	2 143
Allemagne	11
France	11
Pays-Bas	11
Suède	11
Union	2 198
Royaume-Uni	41

TAC	2 239
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus		Zones:	4c, 7d (2) (HER/4CXB7D)
Belgique	2 158	(3)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	200	(3)
Allemagne	133	(3)
France	2 569	(3)
Pays-Bas	4 541	(3)
Union	9 601	(3)
Royaume-Uni	988	(3)

TAC	96 252
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)	Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN (1) (HER/5B6ANB)
Allemagne	97	(2)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	19	(2)
Irlande	132	(2)
Pays-Bas	97	(2)
Union	345	(2)
Royaume-Uni	526	(2)

TAC	871
(1)	Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde.
(2)	Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus	Zones:	6aS (1), 7b et 7c (HER/6AS7BC)
Irlande	309	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Pays-Bas	31
Union	340

TAC	340
(1)	Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7a (1)

(HER/07A/MM)

Irlande

525

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique

Union

525

Royaume-Uni

1 491

TAC

2 016

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

—	à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus	Zones:	7e et 7f (HER/7EF.)
France	116	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	116
Royaume-Uni	116

TAC	232

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zones:

7g (1), 7h (1), 7j (1) et 7k (1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

(2)

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique

France

(2)

Irlande

188

(2)

Pays-Bas

(2)

Union

219

(2)

Royaume-Uni

(2)

TAC

219

(2)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

—	à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus	Zone:	8 (ANE/08.)
Espagne	29 700	TAC analytique
France	3 300
Union	33 000

TAC	33 000

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus		Zones:	9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411)
Espagne	0	(1)	TAC de précaution
Portugal	0	(1)
Union	0	(1)

TAC	0	(1)
(1)	Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	Skagerrak (COD/03AN.)
Belgique	1	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	421
Allemagne	11
Pays-Bas	3
Suède	74
Union	510

TAC	526

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Kattegat (COD/03AS.)
Danemark	75	(1)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	2	(1)
Suède	46	(1)
Union	123	(1)

TAC	123	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique	109	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	625
Allemagne	396
France	134	(1)
Pays-Bas	353	(1)
Suède	4
Union	1 621
Norvège	626	(2)
Royaume-Uni	1 433	(1)

TAC	3 680
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: 7d (COD/*07D.).
(2)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
Union	2 655

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/4N-S62)
Suède	96	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	96

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14)
Belgique	0	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	0
France	2
Irlande	1
Union	3
Royaume-Uni	3

TAC	6

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O (COD/5BE6A)
Belgique	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 9 du présent règlement s’applique
Allemagne	5	(1)
France	51	(1)
Irlande	71	(1)
Union	128	(1)
Royaume-Uni	193	(1)

TAC	321	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	7a (COD/07A.)
Belgique	1	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	2	(1)
Irlande	43	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Union	46	(1)
Royaume-Uni	19	(1)

TAC	65	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zones:	7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34)
Belgique	5	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 9 du présent règlement s’applique
France	74	(1)
Irlande	115	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Union	194	(1)
Royaume-Uni	8	(1)

TAC	202	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	7d (COD/07D.)
Belgique	9	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	180	(1)
Pays-Bas	5	(1)
Union	194	(1)
Royaume-Uni	20	(1)

TAC	214
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/2AC4-C)
Belgique	2	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	2
Allemagne	2
France	12
Pays-Bas	10
Union	28
Royaume-Uni	703

TAC	731

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14)
Espagne	168		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	654	(1)
Irlande	191
Union	1 013
Royaume-Uni	463	(1)

TAC	1 476
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	7 (LEZ/07.)
Belgique	127	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	1 405	(2)
France	1 705	(2)
Irlande	775	(2)
Union	4 012
Royaume-Uni	671	(2)

TAC	4 683
(1)	10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
(2)	35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.	Zones:	8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.)
Espagne	248	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	200
Union	448

TAC	448

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.	Zones:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (LEZ/8C3411)
Espagne	1 912	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
France	96
Portugal	64
Union	2 072

TAC	2 158

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/2AC4-C)
Belgique	125	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	275	(1)
Allemagne	134	(1)
France	26	(1)
Pays-Bas	94	(1)
Suède	3	(1)
Union	657	(1)
Royaume-Uni	2 865	(1)

TAC	3 522
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

Espèce:	Baudroies Lophiidae	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.)
Belgique	13	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	326
Allemagne	5
Pays-Bas	5
Union	349
Royaume-Uni	76

TAC	Sans objet

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14)
Belgique	72	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	82	(1)
Espagne	77
France	881	(1)
Irlande	199
Pays-Bas	69	(1)
Union	1 380
Royaume-Uni	613	(1)

TAC	1 993
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	7 (ANF/07.)
Belgique	816	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	91	(1)
Espagne	324	(1)
France	5 233	(1)
Irlande	669	(1)
Pays-Bas	106	(1)
Union	7 239	(1)
Royaume-Uni	1 587	(1)

TAC	8 826
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

Espèce:	Baudroies Lophiidae	Zones:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.)
Espagne	343	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1 909
Union	2 252

TAC	2 252

Espèce:	Baudroies Lophiidae	Zones:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANF/8C3411)
Espagne	2 934	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
France	3
Portugal	584
Union	3 521

TAC	3 672

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	3a (HAD/03A.)
Belgique	3	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	442
Allemagne	28
Pays-Bas	1
Suède	52
Union	526

TAC	548

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	4; eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique	52	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	354
Allemagne	225
France	393
Pays-Bas	39
Suède	36
Union	1 099
Norvège	1 975
Royaume-Uni	5 840

TAC	8 914
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
Union	5 161

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/4N-S62)
Suède	177	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	177

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14 (HAD/6B1214)
Belgique	6	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	7
France	289
Irlande	206
Union	508
Royaume-Uni	2 111

TAC	2 619

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a (HAD/5BC6A.)
Belgique	1	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	1	(1)
France	55	(1)
Irlande	163	(1)
Union	220
Royaume-Uni	774	(1)

TAC	994
(1)	10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zones:	7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34)
Belgique	30	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1 810
Irlande	603
Union	2 443
Royaume-Uni	272

TAC	2 715

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	7a (HAD/07 A.)
Belgique	13	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	57
Irlande	342
Union	412
Royaume-Uni	378

TAC	790

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus	Zone:	3a (WHG/03A.)
Danemark	292	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Pays-Bas	1
Suède	31
Union	324

TAC	415

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	4; eaux de l’Union de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique	82		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	356
Allemagne	93
France	535
Pays-Bas	206
Suède	1
Union	1 273
Norvège	304	(1)
Royaume-Uni	2 573

TAC	4 290
(1)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
Union	2 700

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14)
Allemagne	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 9 du présent règlement s’applique
France	14	(1)
Irlande	68	(1)
Union	83	(1)
Royaume-Uni	151	(1)

TAC	234	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	7a (WHG/07 A.)
Belgique	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 9 du présent règlement s’applique
France	6	(1)
Irlande	104	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Union	111	(1)
Royaume-Uni	70	(1)

TAC	181	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus	Zones:	7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C)
Belgique	23	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1 411
Irlande	1 018
Pays-Bas	12
Union	2 464
Royaume-Uni	252

TAC	2 716

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus	Zone:	8 (WHG/08.)
Espagne	880	TAC de précaution
France	1 321
Union	2 201

TAC	2 276

Espèce:	Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/4N-S62)
Suède	48	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	48

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	3a (HKE/03A.)
Danemark	784	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Suède	67	(1)
Union	851

TAC	851
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (HKE/2AC4-C)
Belgique	14	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	570	(1)
Allemagne	65	(1)
France	126	(1)
Pays-Bas	33	(1)
Union	808	(1)
Royaume-Uni	178	(1)

TAC	986
(1)	Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zones:	6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214)
Belgique	146	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	4 667
France	7 207	(1)
Irlande	873
Pays-Bas	94	(1)
Union	12 987
Royaume-Uni	2 845	(1)

TAC	15 832
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
Belgique	19
Espagne	753
France	753
Irlande	94
Pays-Bas	10
Union	1 629
Royaume-Uni	424

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zones:	8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.)
Belgique	5	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	3 249
France	7 296
Pays-Bas	10	(1)
Union	10 560

TAC	10 560
(1)	Des transferts de ce quota vers la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
Zones 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
Belgique	1
Espagne	941
France	1 694
Pays-Bas	3
Union	2 639

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius	Zones:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HKE/8C3411)
Espagne	5 320	TAC de précaution
France	511
Portugal	2 483
Union	8 314

TAC	8 517

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2 et 4 (WHB/24-N.)
Danemark	0	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	0
Royaume-Uni	0

TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark	32 399	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	12 597	(1)
Espagne	27 468	(1) (2)
France	22 547	(1)
Irlande	25 089	(1)
Pays-Bas	39 507	(1)
Portugal	2 552	(1) (2)
Suède	8 015	(1)
Union	170 174	(1) (3)
Norvège	64 935
Îles Féroé	6 500
Royaume-Uni	42 040	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Condition particulière: dans la limite d’accès totale de 24 375 tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 14,3 %.
(2)	Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(3)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
	124 026

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zones:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411)
Espagne	8 952		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Portugal	2 238
Union	11 189	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
(1)	124 026

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5 et 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O (WHB/24A567)
Norvège	124 026	(1) (2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Îles Féroé	24 375	(3) (4)

TAC	Sans objet
(1)	À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
(2)	Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
	26 000
	Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant de la limite d’accès de la Norvège:
	18 %
(3)	À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
(4)	Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone 6b (WHB/06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/04A-C):
(4)	6 094

Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse et Microstomus kitt Glyptocephalus cynoglossus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (L/W/2AC4-C)
Belgique	92	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	253
Allemagne	33
France	69
Pays-Bas	211
Suède	3
Union	661
Royaume-Uni	1 036

TAC	1 697

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (BLI/5B67-)
Allemagne	28		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Estonie	4
Espagne	89
France	2 032
Irlande	8
Lituanie	2
Pologne	1
Autres	8	(1)
Union	2 172
Norvège	63	(2)
Îles Féroé	38	(3)
Royaume-Uni	517

TAC	2 790
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
(2)	À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
(3)	Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-)
Estonie	0	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	33	(1)
France	1	(1)
Lituanie	0	(1)
Autres	0	(1)
Union	34	(1)
Royaume-Uni	0	(1)

TAC	34	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4 (BLI/24-)
Danemark	1		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	1
Irlande	1
France	4
Autres	1	(1)
Union	8
Royaume-Uni	2

TAC	10
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a (BLI/03A-)
Danemark	1	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	0
Suède	1
Union	2

TAC	2

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.)
Danemark	7		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	7
France	7
Autres	3	(1)
Union	24
Royaume-Uni	7

TAC	31
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/03A-C.)
Belgique	3	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	25
Allemagne	3
Suède	10
Union	41
Royaume-Uni	3

TAC	44

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/04-C.)
Belgique	7	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	106	(1)
Allemagne	66	(1)
France	59
Pays-Bas	2
Suède	5	(1)
Union	245
Royaume-Uni	815	(1)

TAC	1 060
(1)	Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.)
Belgique	2	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	2
Allemagne	2
France	2
Union	8
Royaume-Uni	2

TAC	10

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (LIN/6X14.)
Belgique	12	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	2	(1)
Allemagne	42	(1)
Irlande	225
Espagne	840
France	896	(1)
Portugal	2
Union	2 019
Norvège	2 000	(2) (3) (4)
Îles Féroé	50	(5) (6)
Royaume-Uni	1 032	(1)

TAC	5 101
(1)	Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
(2)	Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité indiquée ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
(2)	750
(3)	Y compris le brosme. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7’:

	Lingue franche (LIN/*5B67-)	2 000
	Brosme (USK/*5B67-)	731
(4)	Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
(4)	500
(5)	Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
(6)	Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 19

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.)
Belgique	2	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	297
Allemagne	8
France	3
Pays-Bas	1
Union	311
Royaume-Uni	27

TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	3a (NEP/03A.)
Danemark	9 084	TAC analytique
Allemagne	26
Suède	3 250
Union	12 360

TAC	12 360

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (NEP/2AC4-C)
Belgique	301	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	301
Allemagne	5
France	9
Pays-Bas	155
Union	771
Royaume-Uni	4 981

TAC	5 752

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.)
Danemark	142	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	0
Union	142
Royaume-Uni	8

TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.)
Espagne	8	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	32
Irlande	54
Union	94
Royaume-Uni	3 881

TAC	3 975

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	7 (NEP/07.)
Espagne	252	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1 022	(1)
Irlande	1 550	(1)
Union	2 824	(1)
Royaume-Uni	1 379	(1)

TAC	4 203	(1)
(1)	Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
	Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
	Espagne	199
	France	125
	Irlande	239
	Union	563
	Royaume-Uni	97

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zones:	8a, 8b, 8d et 8e (NEP/8ABDE.)
Espagne	239	TAC analytique
France	3 745
Union	3 984

TAC	3 984

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	8c (NEP/08C.)
Espagne	2,4	(1)	TAC de précaution
France	0,0	(1)
Union	2,4	(1)

TAC	2,4	(1)
(1)	Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d’une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d’effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs: -1,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre, - 0,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 31 pendant 7 jours en juillet.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zones:	9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411)
Espagne	94	(1)	TAC de précaution
Portugal	280	(1)
Union	374	(1) (2)

TAC	374	(1) (2)
(1)	Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267).
(2)	Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l’unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30): 65

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	3a (PRA/03 A.)
Danemark	531	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Suède	286
Union	817

TAC	1 529

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (PRA/2AC4-C)
Danemark	45	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Pays-Bas	0
Suède	2
Union	47
Royaume-Uni	13

TAC	60

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/4N-S62)
Danemark	50		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Suède	31	(1)
Union	81

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Crevettes Penaeus Penaeus spp.		Zone:	Eaux de la Guyane (PEN/FGU.)
France	À fixer	(1)	TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique
Union	À fixer	(1) (2)

TAC	À fixer	(1) (2)
(1)	La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
(2)	La quantité fixée est égale au quota de la France.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	Skagerrak (PLE/03AN.)
Belgique	26	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	3 308
Allemagne	17
Pays-Bas	636
Suède	177
Union	4 164

TAC	4 912

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	Kattegat (PLE/03AS.)
Danemark	369	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Allemagne	4
Suède	41
Union	414

TAC	719

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique	1 381		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	4 487
Allemagne	1 294
France	259
Pays-Bas	8 627
Union	16 048
Norvège	2 570	(1)
Royaume-Uni	6 385

TAC	36 713
(1)	Dont 75 tonnes au plus peuvent être pêchées dans le Skagerrak (PLE/*03AN.).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
Union	14 010

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14)
France	2	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Irlande	65
Union	67
Royaume-Uni	97

TAC	164

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7a (PLE/07A.)
Belgique	29	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	13
Irlande	361
Pays-Bas	9
Union	412
Royaume-Uni	287

TAC	699

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7b et 7c (PLE/7BC.)
France	4	TAC de précaution
Irlande	15
Union	19

TAC	19

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7d et 7e (PLE/7DE.)
Belgique	375	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1 248
Union	1 623
Royaume-Uni	666

TAC	2 289

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7f et 7g (PLE/7FG.)
Belgique	117	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	211
Irlande	64
Union	392
Royaume-Uni	110

TAC	502

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.)
Belgique	1	(1)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique L’article 9 du présent règlement s’applique
France	2	(1)
Irlande	8	(1)
Pays-Bas	4	(1)
Union	15	(1)
Royaume-Uni	2	(1)

TAC	17	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (PLE/8/3411)
Espagne	26	TAC de précaution
France	103
Portugal	26
Union	155

TAC	155

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14)
Espagne	1	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	29
Irlande	9
Union	39
Royaume-Uni	22

TAC	61

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	7 (POL/07.)
Belgique	95	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	6	(1)
France	2 178	(1)
Irlande	232	(1)
Union	2 511	(1)
Royaume-Uni	530	(1)

TAC	3 041
(1)	Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius	Zones:	8a, 8b, 8d et 8e (POL/8ABDE.)
Espagne	252	TAC de précaution
France	1 230
Union	1 482

TAC	1 482

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius	Zone:	8c (POL/08C.)
Espagne	149	TAC de précaution
France	17
Union	166

TAC	166

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zones:	9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POL/9/3411)
Espagne	196	(1)	TAC de précaution
Portugal	7	(1) (2)
Union	203	(1)

TAC	203	(2)
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 8c (POL/*08C.).
(2)	En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n’excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zones:	3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique	7		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	823
Allemagne	2 079
France	4 892
Pays-Bas	21
Suède	113
Union	7 935
Norvège	10 426	(1)
Royaume-Uni	1 594

TAC	19 955
(1)	À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14)
Allemagne	88		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	870
Irlande	100
Union	1 058
Norvège	235	(1)
Royaume-Uni	778

TAC	2 071
(1)	À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/4N-S62)
Suède	220	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	220

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zones:	7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411)
Belgique	2	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	311
Irlande	373
Union	686
Royaume-Uni	109

TAC	795

Espèce:	Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (T/B/2AC4-C)
Belgique	119	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	255
Allemagne	65
France	31
Pays-Bas	902
Suède	2
Union	1 374
Royaume-Uni	251

TAC	1 625

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4-C)
Belgique	73	(1) (2) (3) (4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	3	(1) (2) (3)
Allemagne	4	(1) (2) (3)
France	12	(1) (2) (3) (4)
Pays-Bas	62	(1) (2) (3) (4)
Union	154	(1) (3)
Royaume-Uni	281	(1) (2) (3) (4)

TAC	435	(3)
(1)	Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(2)	Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
(3)	Ceci ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(4)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
Danemark	9	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Suède	3	(1)
Union	12	(1)

TAC	12
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD)
Belgique	230	(1) (2) (3) (4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Estonie	1	(1) (2) (3) (4)
France	1 032	(1) (2) (3) (4)
Allemagne	3	(1) (2) (3) (4)
Irlande	332	(1) (2) (3) (4)
Lituanie	5	(1) (2) (3) (4)
Pays-Bas	1	(1) (2) (3) (4)
Portugal	6	(1) (2) (3) (4)
Espagne	278	(1) (2) (3) (4)
Union	1 888	(1) (2) (3) (4)
Royaume-Uni	658	(1) (2) (3) (4)

TAC	2 546	(3) (4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Ceci ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des divisions 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous:
	Espèce:	Raie mêlée Raja microocellata	Zone:	Eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.)
	Belgique	4	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
	Estonie	0
	France	20
	Allemagne	0
	Irlande	6
	Lituanie	0
	Pays-Bas	0
	Portugal	0
	Espagne	5
	Union	35
	Royaume-Uni	13

	TAC	48
	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.
(4)	Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D.)
Belgique	33	(1) (2) (3) (4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	278	(1) (2) (3) (4)
Pays-Bas	2	(1) (2) (3) (4)
Union	313	(1) (2) (3) (4)
Royaume-Uni	56	(1) (2) (3) (4)

TAC	369	(4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Condition particulière: dont au maximum 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
(4)	Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l’Union des zones 7d et 7e (RJU/7DE.)
Belgique	5	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Estonie	0	(1)
France	26	(1)
Allemagne	0	(1)
Irlande	7	(1)
Lituanie	0	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Portugal	0	(1)
Espagne	6	(1)
Union	44	(1)
Royaume-Uni	15	(1)

TAC	59	(1)
(1)	Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC et seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.)
Belgique	3	(1) (2)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	451	(1) (2)
Portugal	366	(1) (2)
Espagne	368	(1) (2)
Union	1 188	(1) (2)
Royaume-Uni	3	(1) (2)

TAC	1 191	(2)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
(2)	Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
	Espèce:	Raie brunette Raja undulata	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 8 (RJU/8-C.)
	Belgique	0	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
	France	3
	Portugal	3
	Espagne	3
	Union	9
	Royaume-Uni	0

	TAC	9
	Espèce:	Raie brunette Raja undulata	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 9 (RJU/9-C.)
	Belgique	0	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
	France	5
	Portugal	4
	Espagne	4
	Union	13
	Royaume-Uni	0

	TAC	13

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6 (GHL/2A-C46)
Danemark	4		TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	6
Estonie	4
Espagne	4
France	58
Irlande	4
Lituanie	4
Pologne	4
Union	88
Norvège	313	(1)
Royaume-Uni	228

TAC	629
(1)	À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C).

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zones:	3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.)
Belgique	378	(1) (2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	12 999	(1) (2)
Allemagne	394	(1) (2)
France	1 190	(1) (2)
Pays-Bas	1 197	(1) (2)
Suède	3 548	(1) (2) (3)
Union	19 705	(1) (2)
Norvège	124 188	(4)
Royaume-Uni	1 109	(1) (2)

TAC	Sans objet
(1)	Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
		Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)		Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
	Belgique	51		52
	Danemark	1 752		1 791
	Allemagne	53		55
	France	161		164
	Pays-Bas	161		165
	Suède	478		489
	Union	2 656		2 716
	Royaume-Uni	150		153
(2)	Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
(3)	Condition particulière: y compris la quantité ci-après, en tonnes, à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
	176
	Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(4)	À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
	36 008
	Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/03A.):
	1 950

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	Zone 3a	Zones 3a et 4bc	Zone 4b	Zone 4c	Zone 6; eaux internationales de la zone 2a Durant les périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
	(MAC/*03A.)	(MAC/*3A4BC)	(MAC/*04B.)	(MAC/*04C.)	(MAC/*2A6.)
Danemark	0	2 685	0	0	7 799
France	0	319	0	0	0
Pays-Bas	0	319	0	0	0
Suède	0	0	254	7	2 023
Royaume-Uni	0	319	0	0	0
Norvège	1 950	0	0	0	0

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zones:	6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-)
Allemagne	15 220	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	16	(1)
Estonie	127	(1)
France	10 148	(1)
Irlande	50 734	(1)
Lettonie	94	(1)
Lituanie	94	(1)
Pays-Bas	22 196	(1)
Pologne	1 072	(1)
Union	99 701	(1)
Norvège	10 720	(2) (3)
Îles Féroé	22 656	(4)
Royaume-Uni	139 521	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
(2)	Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
(3)	La Norvège peut pêcher la quantité en tonnes figurant ci-dessous à titre de limite d’accès (MAC/*N5630) au nord de 56° 30′ N. Les quantités non imputées conformément à la note 2 sont imputées sur la limite de capture de la Norvège.
(3)	24 838
(4)	Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/24N59).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre	Eaux norvégiennes de la zone 2a	Eaux des Îles Féroé
	(MAC/*4A-EN)	(MAC/*2AN-)	(MAC/*FRO2)
Allemagne	9 186	1 238	1 266
France	6 124	824	844
Irlande	30 620	4 127	4 221
Pays-Bas	13 396	1 804	1 847
Union	59 326	7 993	8 178
Royaume-Uni	84 207	11 351	11 609

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zones:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411)
Espagne	22 560	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	150	(1)
Portugal	4 663	(1)
Union	27 373

TAC	Sans objet
(1)	Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Zone 8b (MAC/*08B.)
Espagne	1 895
France	12
Portugal	391

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/2A4A-N)
Danemark	9 394	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	9 394

TAC	Sans objet

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 (SOL/3ABC24)
Danemark	500		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Allemagne	29	(1)
Pays-Bas	48	(1)
Suède	19
Union	596

TAC	596
(1)	Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SOL/24-C.)
Belgique	365		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	167
Allemagne	292
France	73
Pays-Bas	3 299
Union	4 196
Norvège	3	(1)
Royaume-Uni	188

TAC	4 387
(1)	À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14)
Irlande	12	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	12
Royaume-Uni	3

TAC	15

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7a (SOL/07A.)
Belgique	53	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	1
Irlande	19
Pays-Bas	17
Union	90
Royaume-Uni	24

TAC	114

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zones:	Zones 7b et 7c (SOL/7BC.)
France	6	TAC de précaution
Irlande	36
Union	34

TAC	34

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7d (SOL/07D.)
Belgique	188	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	377
Union	565
Royaume-Uni	135

TAC	700

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7e (SOL/07E.)
Belgique	13	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	139
Union	152
Royaume-Uni	218

TAC	370

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zones:	7f et 7g (SOL/7FG.)
Belgique	258	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	26
Irlande	13
Union	297
Royaume-Uni	116

TAC	413

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zones:	7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.)
Belgique	7	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	14
Irlande	37
Pays-Bas	11
Union	69
Royaume-Uni	14

TAC	83

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zones:	8a et 8b (SOL/8AB.)
Belgique	42	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Espagne	8
France	3 116
Pays-Bas	233
Union	3 399

TAC	3 483

Espèce:	Soles Solea spp.	Zones:	8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (SOO/8CDE34)
Espagne	258	TAC de précaution
Portugal	428
Union	686

TAC	686

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	3a (SPR/03A.)
Danemark	0	(1) (2)	TAC analytique
Allemagne	0	(1) (2)
Suède	0	(1) (2)
Union	0	(1) (2)

TAC	0	(2)
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SPR/2AC4-C)
Belgique	0	(1) (2)	TAC analytique
Danemark	0	(1) (2)
Allemagne	0	(1) (2)
France	0	(1) (2)
Pays-Bas	0	(1) (2)
Suède	0	(1) (2) (3)
Union	0	(1) (2)
Norvège	0	(1)
Îles Féroé	0	(1) (4)
Royaume-Uni	0	(1) (2)

TAC	0	(1)
(1)	Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
(2)	Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(3)	Y compris le lançon.
(4)	Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

Espèce:	Sprat Sprattus sprattus	Zones:	7d et 7e (SPR/7DE.)
Belgique	2	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	122
Allemagne	2
France	26
Pays-Bas	26
Union	178
Royaume-Uni	198

TAC	376

Espèce:	Aiguillat commun Squalus acanthias		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 (DGS/15X14)
Belgique	5	(1)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	1	(1)
Espagne	3	(1)
France	21	(1)
Irlande	13	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Portugal	0	(1)
Union	43	(1)
Royaume-Uni	25	(1)

TAC	68	(1)
(1)	L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D)
Belgique	3	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	1 328	(1)
Allemagne	117	(1) (2)
Espagne	25	(1)
France	110	(1) (2)
Irlande	84	(1)
Pays-Bas	799	(1) (2)
Portugal	3	(1)
Suède	19	(1)
Union	2 488
Norvège	638	(3)
Royaume-Uni	316	(1) (2)

TAC	3 442
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
(3)	Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14)
Danemark	4 434	(1) (3)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	3 459	(1) (2) (3)
Espagne	4 719	(3) (5)
France	1 780	(1) (2) (3) (5)
Irlande	11 522	(1) (3)
Pays-Bas	13 881	(1) (2) (3)
Portugal	454	(3) (5)
Suède	439	(1) (3)
Union	40 688	(3)
Îles Féroé	1 040	(4)
Royaume-Uni	4 172	(1) (2) (3)

TAC	45 900
(1)	Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l’Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
(2)	Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/07D.).
(3)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(4)	Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f et 7h.
(5)	Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/08C2).

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	8c (JAX/08C.)
Espagne	2 504	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	44
Portugal	248	(1)
Union	2 796

TAC	2 796
(1)	Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	9 (JAX/09.)
Espagne	31 834	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Portugal	91 211	(1)
Union	123 045

TAC	128 627
(1)	Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	10; Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/X34PRT)
Portugal	À fixer		TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique
Union	À fixer	(2)

TAC	À fixer	(2)
(1)	Eaux bordant les Açores.
(2)	La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/341PRT)
Portugal	À fixer		TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique
Union	À fixer	(2)

TAC	À fixer	(2)
(1)	Eaux bordant Madère.
(2)	La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/341SPN)
Espagne	À fixer		TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique
Union	À fixer	(2)

TAC	À fixer	(2)
(1)	Eaux bordant les îles Canaries.
(2)	La quantité fixée est égale au quota de l’Espagne.

Espèce:	Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii		Zone:	3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (NOP/2A3A4_Q1)
Année	2021

Danemark	5 620	(1) (3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	1	(1) (2) (3)
Pays-Bas	4	(1) (2) (3)
Union	5 625	(1) (3)
Norvège	p.m.	(4)
Îles Féroé	p.m.	(5)

TAC	Sans objet
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4_Q1). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
(3)	Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.
(4)	Une grille de tri est utilisée.
(5)	Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

Espèce:	Poisson industriel		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (I/F/04-N.)
Suède	200	(1) (2)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	200

TAC	Sans objet
(1)	Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
(2)	Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
	100

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7 (OTH/5B67-C)
Union	Sans objet		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Norvège	70	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Pêche à la palangre uniquement.

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.)
Belgique	15		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	1 375
Allemagne	155
France	64
Pays-Bas	110
Suède	Sans objet	(1)
Union	1 719	(2)
Royaume-Uni	1 031

TAC	Sans objet
(1)	Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
(2)	Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

Esèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN)
Union	sans objet		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Norvège	1 688	(1) (2)
Îles Féroé	38	(3)

TAC	Sans objet
(1)	Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
(2)	Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
(3)	À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN.

Appendice

Les TAC visés à l’article 9, paragraphe 4, sont les suivants:

Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.

Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l’Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k; raies dans les eaux de l’Union de la zone 7d; raies dans les eaux de l’Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e.

Pour l’Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.

ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-)
Belgique	3	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	2 931	(1)
Allemagne	513	(1)
Espagne	10	(1)
France	127	(1)
Irlande	759	(1)
Pays-Bas	1 049	(1)
Pologne	148	(1)
Portugal	10	(1)
Finlande	45	(1)
Suède	1 086	(1)
Union	6 681	(1)
Royaume-Uni	1 874	(1)
Îles Féroé	1 750	(2) (3)
Norvège	7 699	(2) (4)

TAC	Sans objet
(1)	Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.
(2)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.
(3)	À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
(4)	À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
	7 699
Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
Belgique	1		L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Danemark	600
Allemagne	105
Espagne	2
France	26
Irlande	155
Pays-Bas	215
Pologne	30
Portugal	2
Finlande	9
Suède	222
Royaume-Uni	383

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (COD/1N2AB.)
Allemagne	650	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Grèce	81
Espagne	725
Irlande	81
France	597
Portugal	725
Union	2 859
Royaume-Uni	2 522

TAC	Sans objet

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(COD/N1GL14)

Allemagne

p.m.

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

Union

p.m.

(1)

TAC

Sans objet

(1)

À l’exception des prises accessoires, les conditions suivantes s’appliquent à ces quotas:

—	ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai,

—	les navires de ‘l’Union peuvent choisir de pêcher dans l’une des zones suivantes ou dans ces deux zones:

Codes de déclaration

Limites géographiques

COD/GRL1

La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l’ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l’OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l’est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.

COD/GRL2

La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zones:	1 et 2b (COD/1/2B.)
Allemagne	6 482	(3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Espagne	13 085	(3)
France	3 060	(3)
Pologne	2 693	(3)
Portugal	2 627	(3)
Autres États membres	484	(1) (3)
Union	28 431	(2) (3)
Royaume-Uni	4 323	(3)

TAC	Sans objet
(1)	À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
(2)	L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
(3)	Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

Espèce:	Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (C/H/05B-F.)
Allemagne	5	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	27
Union	32
Royaume-Uni	190

TAC	Sans objet

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN)
Union	p.m.	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	Sans objet	(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
		25

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.)
Union	p.m.	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	Sans objet	(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
		40

Espèce:	Capelan Mallotus villosus	Zone:	2b (CAP/02B.)
Union	0	TAC analytique

TAC	0

Espèce:	Capelan Mallotus villosus		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN)
Danemark	p.m.		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	p.m.
Suède	p.m.
Tous les États membres	p.m.	(1)
Union	p.m.	(2)
Norvège	p.m.	(2)

TAC	Sans objet
(1)	Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
(2)	Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 30 avril 2022.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (HAD/1N2AB.)
Allemagne	59	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	36
Union	95
Royaume-Uni	181

TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF)
Danemark	275		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	19
France	30
Pays-Bas	26
Union	350	(1)
Royaume-Uni	275

TAC	Sans objet
(1)	Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.

Espèce:	Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia		Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (B/L/05B-F.)
Allemagne	138		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	306
Union	444	(1)
Royaume-Uni	27

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F):
	166

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN)
Danemark	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	p.m.
Union	p.m.
Norvège	p.m.
Îles Féroé	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (PRA/N1GRN.)
Danemark	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	p.m.
Union	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (POK/1N2AB.)
Allemagne	510	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	82
Union	592
Royaume-Uni	46

TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux internationales des zones 1 et 2 (POK/1/2INT)
Union	0	TAC analytique

TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (POK/05B-F.)
Belgique	13	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	81
France	393
Pays-Bas	13
Union	500
Royaume-Uni	151

TAC	Sans objet

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (GHL/1N2AB.)
Allemagne	6	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Union	6	(1)
Royaume-Uni	6	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux internationales des zones 1 et 2 (GHL/1/2INT)
Union	1 800	(1)	TAC de précaution

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1G-S68)
Allemagne	p.m.	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Union	p.m.	(1)
Norvège	p.m.	(1)

TAC	Sans objet
(1)	À pêcher au sud de 68° N.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL)
Allemagne	p.m.		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Union	p.m.	(1)
Norvège	p.m.
Îles Féroé	p.m.

TAC	Sans objet
(1)	La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers peu profondes) Sebastes spp.	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14 (RED/51214S)
Estonie	0	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	0
Espagne	0
France	0
Irlande	0
Lettonie	0
Pays-Bas	0
Pologne	0
Portugal	0
Union	0

TAC	0

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes) Sebastes spp.		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14 (RED/51214D)
Estonie	0	(1) (2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	0	(1) (2)
Espagne	0	(1) (2)
France	0	(1) (2)
Irlande	0	(1) (2)
Lettonie	0	(1) (2)
Pays-Bas	0	(1) (2)
Pologne	0	(1) (2)
Portugal	0	(1) (2)
Union	0	(1) (2)

TAC	0	(1) (2)
(1)	Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	64° 45’ N	28° 30’ O
	2	62° 50’ N	25° 45’ O
	3	61° 55’ N	26° 45’ O
	4	61° 00’ N	26° 30’ O
	5	59° 00’ N	30° 00’ O
	6	59° 00’ N	34° 00’ O
	7	61° 30’ N	34° 00’ O
	8	62° 50’ N	36° 00’ O
	9	64° 45’ N	28° 30’ O
(2)	Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes mentella	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (REB/1N2AB.)
Allemagne	192	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Espagne	24
France	21
Portugal	101
Union	338
Royaume-Uni	38

TAC	Sans objet

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.		Zone:	Eaux internationales des zones 1 et 2 (RED/1/2INT)
Union	À fixer	(1) (2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	16 540	(3)
(1)	La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
(2)	Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d’autres pêcheries à 1 % au maximum de l’ensemble des captures détenues à bord.
(3)	Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (pélagiques) Sebastes spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (RED/N1G14P)
Allemagne	p.m.	(1) (2) (3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	p.m.	(1) (2) (3)
Union	p.m.	(1) (2) (3)
Norvège	p.m.	(1) (2)
Îles Féroé	p.m.	(1) (2) (4)

TAC	Sans objet
(1)	Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
(2)	Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	64° 45’ N	28° 30’ O
	2	62° 50’ N	25° 45’ O
	3	61° 55’ N	26° 45’ O
	4	61° 00’ N	26° 30’ O
	5	59° 00’ N	30° 00’ O
	6	59° 00’ N	34° 00’ O
	7	61° 30’ N	34° 00’ O
	8	62° 50’ N	36° 00’ O
	9	64° 45’ N	28° 30’ O
(3)	Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
(4)	Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) Sebastes spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/N1G14D)
Allemagne	p.m.	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	p.m.	(1)
Union	p.m.	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	59° 15’ N	54° 26’ O
	2	59° 15’ N	44° 00’ O
	3	59° 30’ N	42° 45’ O
	4	60° 00’ N	42° 00’ O
	5	62° 00’ N	40° 30’ O
	6	62° 00’ N	40° 00’ O
	7	62° 40’ N	40° 15’ O
	8	63° 09’ N	39° 40’ O
	9	63° 30’ N	37° 15’ O
	10	64° 20’ N	35° 00’ O
	11	65° 15’ N	32° 30’ O
	12	65° 15’ N	29° 50’ O

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (RED/05B-F.)
Belgique	0	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
Allemagne	23
France	2
Union	25
Royaume-Uni	0

TAC	Sans objet

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (OTH/1N2AB.)
Allemagne	29	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	12	(1)
Union	41	(1)
Royaume-Uni	47

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Autres espèces(1)	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (OTH/05B-F.)
Allemagne	70	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	63
Union	133
Royaume-Uni	42

TAC	Sans objet
(1)	À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.

Espèce:	Poissons plats	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (FLX/05B-F.)
Allemagne	2	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
France	2
Union	4
Royaume-Uni	9

TAC	Sans objet

Espèce:	Prises accessoires (1)	Zone:	Eaux groenlandaises (B-C/GRL)
Union	p.m.	TAC de précaution
		L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
TAC	Sans objet	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
(1)	Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).

ANNEXE I C

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST — ZONE DE LA CONVENTION OPANO

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	OPANO 2 J 3 K L (COD/N2J3KL)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	OPANO 3 N O (COD/N3NO.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000 kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	OPANO 3 M (COD/N3M.)
Estonie	17	(1) (2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	70	(1) (2)
Lettonie	17	(1) (2)
Lituanie	17	(1) (2)
Pologne	57	(1) (2)
Espagne	215	(1) (2)
France	30	(1) (2)
Portugal	293	(1) (2)
Union	716	(1) (2)

TAC	1 500	(1) (2)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre 24 h 00 TUC le 31 décembre 2020 et 24 h 00 TUC le 31 mars 2021.
(2)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre le 1er janvier et le 31 mars 2021. Au cours de cette période, ce stock ne peut être capturé qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/833.

Espèce:	Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus		Zone:	OPANO 3 L (WIT/N3L.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus	Zone:	OPANO 3 N O (WIT/N3NO.)
Estonie	52	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Lettonie	52
Lituanie	52
Union	156

TAC	1 175

Espèce:	Plie canadienne Hippoglossoides platessoides		Zone:	OPANO 3 M (PLA/N3M.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Plie canadienne Hippoglossoides platessoides		Zone:	OPANO 3 L N O (PLA/N3LNO.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Encornet rouge nordique Illex illecebrosus		Zone:	Sous-zones OPANO 3 et 4 (SQI/N34.)
Estonie	128	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Lettonie	128	(1)
Lituanie	128	(1)
Pologne	227	(1)
Autres États membres	29 467	(1) (2)
Union	30 078	(1) (3)
TAC	34 000
(1)	Aucun navire ne peut pêcher l’encornet étoile entre le 1er janvier à 00 h 01 TUC et le 30 juin à 24 h 00 TUC.
(2)	Cette quantité est attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SQI/N34_AMS).
(3)	Correspond à la somme des quotas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne et de la part non précisée de l’Union attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.

Espèce:	Limande à queue jaune Limanda ferruginea		Zone:	OPANO 3 L N O (YEL/N3LNO.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	17 000
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Toutefois, si un quota "autres" est attribué à l’Union, une fois que ce quota "autres" est épuisé, la limite des prises accessoires est fixée à un maximum de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Capelan Mallotus villosus		Zone:	OPANO 3 N O (CAP/N3NO.)
Union	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	OPANO 3 L N O(1)(2) (PRA/N3LNOX)
Estonie	0	(3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Lettonie	0	(3)
Lituanie	0	(3)
Pologne	0	(3)
Espagne	0	(3)
Portugal	0	(3)
Union	0	(3)

TAC	0	(3)
(1)	À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
	Point no	Latitude N	Longitude O
	1	47° 20’ 0"	46° 40’ 0"
	2	47° 20’ 0"	46° 30’ 0"
	3	46° 00’ 0"	46° 30’ 0"
	4	46° 00’ 0"	46° 40’ 0"
(2)	La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l’ouest d’une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
	Point no	Latitude N	Longitude O
	1	46° 00’ 0"	47° 49’ 0"
	2	46° 25’ 0"	47° 27’ 0"
	3	46 °42’ 0’’	47° 25’ 0"
	4	46° 48’ 0"	47° 25’ 50"
	5	47° 16’ 50"	47° 43’ 50"
(3)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

OPANO 3 M (1)

(PRA/*N3M.)

TAC

Sans objet

(2)

TAC analytique

(1)

Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

Point no

Latitude N

Longitude O

47° 20’ 0"

46° 40’ 0"

47° 20’ 0"

46° 30’ 0"

46° 00’ 0"

46° 30’ 0"

46° 00’ 0"

46° 40’ 0"

Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

Point no

Latitude N

Longitude O

47° 55’ 0"

45° 00’ 0"

47° 30’ 0"

44° 15’ 0"

46° 55’ 0"

44° 15’ 0"

46° 35’ 0"

44° 30’ 0"

46° 35’ 0"

45° 40’ 0"

47° 30’ 0"

45° 40’ 0"

47° 55’ 0"

45° 00’ 0"

(2)

Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.

État membre

Nombre maximal de jours de pêche

Danemark

Estonie

391

Espagne

Lettonie

123

Lituanie

145

Pologne

Portugal

La commission des pêches de l’OPANO est convenue lors de sa réunion annuelle de 2020 que l’Union (Estonie) transférerait à la France 25 jours de pêche parmi les jours de pêche qui lui ont été alloués pour 2021 en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces 25 jours de pêche ont été déduits du nombre de jours de pêche de l’Estonie, qui totaliserait sans cela 416 jours de pêche, au titre d’un régime provisoire pour 2020 qui ne générera pas d’historique de captures.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides	Zone:	OPANO 3 L M N O (GHL/N3LMNO)
Estonie	331	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	338
Lettonie	47
Lituanie	24
Espagne	4 533
Portugal	1 895
Union	7 168

TAC	12 225

Espèce:	Raies Rajidae	Zone:	OPANO 3 L N O (SKA/N3LNO.)
Estonie	283	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Lituanie	62
Espagne	3 403
Portugal	660
Union	4 408

TAC	7 000

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.	Zone:	OPANO 3 L N (RED/N3LN.)
Estonie	895	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	615
Lettonie	895
Lituanie	895
Union	3 300

TAC	18 100

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.		Zone:	OPANO 3 M (RED/N3M.)
Estonie	1 571	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Allemagne	513	(1)
Lettonie	1 571	(1)
Lituanie	1 571	(1)
Espagne	233	(1)
Portugal	2 354	(1)
Union	7 813	(1)

TAC	8 448	(1)
(1)	Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2020: p.m.

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.	Zone:	OPANO 3 O (RED/N3O.)
Espagne	1 771	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Portugal	5 229
Union	7 000

TAC	20 000

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.		Zone:	Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l’OPANO (RED/N1F3K.)
Lettonie	0	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Lituanie	0	(1)
Union	0	(1)

TAC	0	(1)
(1)	Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.

Espèce:	Merluche blanche Urophycis tenuis		Zone:	OPANO 3 N O (HKW/N3NO.)
Espagne	255		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Portugal	333
Union	588	(1)

TAC	1 000
(1)	Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:
	Espagne	509
	Portugal	667
	Union	1 176

ANNEXE I D

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

Espèce:	Thon rouge de l’Atlantique Thunnus thynnus			Zone:	Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée (BFT/AE45WM)
Chypre	169,35		(4)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Grèce	314,77		(7)
Espagne	6 107,60		(2) (4) (7)
France	6 026,60		(2) (3) (4)
Croatie	952,53		(6)
Italie	4 756,49		(4) (5)
Malte	390,24		(4)
Portugal	574,31		(7)
Autres États membres	68,11		(1)
Union	19 360,00		(2) (3) (4) (5)
Quantité supplémentaire spéciale	100,00		(7)
TAC	36 000,00
(1)	À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
(2)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
	Espagne		925,33
	France		429,87
	Union		1 355,20
(3)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
	France		100,00
	Union		100,00
(4)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
	Espagne		122,15
	France		120,53
	Italie		95,13
	Chypre		3,39
	Malte		7,80
	Union		349,01
(5)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
	Italie		95,13
	Union		95,13
(6)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
	Croatie		857,28
	Union		857,28
(7)	En 2021, l’Union recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
	Grèce	4,5
	Espagne	87,3
	Portugal	8,2
	Union	100,0

Espèce:	Espadon Xiphias gladius		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N)
Espagne	6 535,59	(2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Portugal	1 010,39	(2)
Autres États membres	139,72	(1) (2)
Union	7 685,70	(3)
TAC	13 200,00
(1)	À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
(2)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AS05N_AMS).
(3)	Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).

Espèce:	Espadon Xiphias gladius		Zone:	Océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N)
Espagne	4 945,07	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Portugal	298,12	(1)
Union	5 243,19
TAC	14 000,00
(1)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).

Espèce:	Espadon Xiphias gladius		Zone:	Mer Méditerranée (SWO/MED)
Croatie	14,16	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Chypre	52,23	(1)
Espagne	1 613,44	(1)
France	112,45	(1)
Grèce	1 068,06	(1)
Italie	3 307,68	(1)
Malte	392,41	(1)
Union	6 560,44	(1)
TAC	8 808,66
(1)	Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre.

Espèce:	Germon du Nord Thunnus alalunga		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N)
Irlande	3 141,05		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Espagne	17 704,08
France	5 568,22
Portugal	1 941,74
Union	28 355,08	(1)
TAC	37 801,00
(1)	Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, correspond à: 1 241 .

Espèce:	Germon du Sud Thunnus alalunga	Zone:	Océan Atlantique, au sud de 5° N (ALB/AS05N)
Espagne	905,86	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	297,70
Portugal	633,94
Union	1 837,50
TAC	24 000,00

Espèce:	Thon obèse Thunnus obesus		Zone:	Océan Atlantique (BET/ATLANT)
Espagne	7 604,35	(1)(2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	3 230,00	(1)(2)
Portugal	3 133,93	(1)(2)
Union	13 968,28	(1)(2)(3)
TAC	61 500,00	(1)(2)
(1)	Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ ATLLL) sont déclarées séparément.
(2)	À compter du mois de juin 2021, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.
(3)	Après transfert de 300 tonnes provenant du Japon.

Espèce:	Makaire bleu Makaira nigricans		Zone:	Océan Atlantique (BUM/ATLANT)
Espagne	23,24		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
France	380,36
Portugal	46,21
Union	449,80	(1)
TAC	1 670,00
(1)	Après transfert de deux tonnes à Trinité-et-Tobago (Recommandation CICTA 19-05).

Espèce:	Makaire blanc Tetrapturus albidus	Zone:	Océan Atlantique (WHM/ATLANT)
Espagne	32,94	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Portugal	21,06
Autres	1,00
Union	55,00
TAC	355,00

Espèce:

Albacore

Thunnus albacares

Zone:

Océan Atlantique

(YFT/ATLANT)

TAC

110 000

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

(1)

Les captures d’albacore effectuées par des senneurs à senne coulissante (YFT/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (YFT/ *ATLLL) sont déclarées séparément.

Espèce:

Voilier

Isthiophorus albicans

Zone:

Océan Atlantique, à l’est de 45° O

(SAI/AE45W)

TAC

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

Espèce:

Voilier

Isthiophorus albicans

Zone:

Océan Atlantique, à l’ouest de 45° O

(SAI/AW45W)

TAC

1 030

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

Espèce:	Peau bleue Prionace glauca		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (BSH/AN05N)
Irlande	1		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Espagne	27 062
France	152
Portugal	5 363	(1)
Union	32 578
TAC	39 102
(1)	La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.

Espèce:

Peau bleue

Prionace glauca

Zone:

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(BSH/AS05N)

TAC

28 923

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

(1)

La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.

Les captures de requin-taupe bleu par les navires de l’Union ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

Espèce:	requin-taupe bleu Isurus oxyrinchus		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (SMA/AN05N)
Union	288,537	(1)(2)	L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

TAC	Sans objet
(1)	Seuls les poissons déjà morts au moment où ils sont amenés le long du navire peuvent être détenus à bord dans le cadre de cette limite de capture.
(2)	Seuls les navires disposant à bord d’un observateur ou d’un système de surveillance électronique opérationnel permettant de déterminer si le poisson est mort ou vivant, peuvent détenir à bord des requins-taupes bleus.

ANNEXE I E

ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE

Les TAC figurant dans la présente annexe ne sont pas attribués aux membres de l’OPASE et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l’OPASE, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Espèce:

Béryx

Beryx spp.

Zone:

OPASE

(ALF/SEAFO)

TAC

200

(1)

TAC de précaution

(1)	Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la sous-division B1 (ALF/*F47NA).

Espèce:

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

Zone:

Sous-division B 1 de l’OPASE(1)

(GER/F47NAM)

TAC

171

(1)

TAC de précaution

(1)	Pour les besoins de ce TAC, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s’étendent:

—	à l’ouest, le long de la longitude 0° E,

—	au nord, le long de la latitude 20° S,

—	au sud, le long de la latitude 28° S, et

—	à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.

Espèce:

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

Zone:

OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1

(GER/F47X)

TAC

200

TAC de précaution

Espèce:

Légine australe Dissostichus eleginoides

Zone:

Sous-zone D de l’OPASE

(TOP/F47D)

TAC

275

TAC de précaution

Espèce:

Légine australe

Dissostichus eleginoides

Zone:

OPASE, à l’exclusion de la sous-zone D

(TOP/F47-D)

TAC

TAC de précaution

Espèce:

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Zone:

Sous-division B 1 de l’OPASE(1)

(ORY/F47NAM)

TAC

(2)

TAC de précaution

(1)	Pour les besoins de la présente annexe, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s’étendent:

—	à l’ouest, le long de la longitude 0° E,

—	au nord, le long de la latitude 20° S,

—	au sud, le long de la latitude 28° S, et

—	à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.

(2)	Sauf prises accessoires à hauteur de quatre tonnes (ORY/*F47NA).

Espèce:

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Zone:

OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1

(ORY/F47X)

TAC

TAC de précaution

Espèce:

Têtes casquées pélagiques

Pseudopentaceros spp.

Zone:

OPASE

(EDW/SEAFO)

TAC

135

TAC de précaution

ANNEXE I F

THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION

Espèce:	Thon rouge du Sud Thunnus maccoyii		Zone:	Toutes les aires de répartition (SBF/F41-81)
Union	11	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
TAC	17 647
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

ANNEXE I G

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Espèce:

Thon obèse

Thunnus obesus

Zone:

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(BET/F7120S)

Portugal

2 000

(1)

TAC de précaution

Espagne

2 000

(1)

Union

4 000

(1)

TAC

Sans objet

(1)

(1)	Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.

Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

Union

3 170,36

TAC de précaution

TAC

Sans objet

ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

Espèce:	Chinchard du Chili Trachurus murphyi	Zone:	Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO)
Allemagne	À fixer	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Pays-Bas	À fixer
Lituanie	À fixer
Pologne	À fixer
Union	À fixer
TAC	Sans objet

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-AE)

TAC

À fixer

(1)

TAC de précaution

(1)

Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):

—	bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E,

—	bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E,

—	bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E,

—	bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E,

—	bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.

ANNEXE I J

ZONE DE COMPETENCE CTOI

Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de l’Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

Espèce:	Albacore Thunnus albacares	Zone:	Zone de compétence CTOI (YFT/IOTC)
France	29 501	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Italie	2 515
Espagne	45 682

Union	77 698

TAC	Sans objet

ANNEXE I K

ZONE DE L’ACCORD SIOFA/APSOI

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone:

Zone Del Cano (1)

(TOT/F517DC)

Union

18,33

(2)

TAC de précaution

TAC

(2)

(1)	Eaux internationales dans la sous-zone FAO 51.7 délimitée entre -44° S et -45° S de latitude, et les zones économiques exclusives adjacentes à l’est et à l’ouest.

(2)

Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000 hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins 3 milles marins les unes des autres. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000 hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins trois milles marins les unes des autres.

Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano.

Espèce:	Légines Dissostichus spp.			Zone:	Williams Ridge (1) (TOT/F574WR)
TAC	140		(2)	TAC de précaution
(1)	Zone de la sous-zone FAO 57.4 délimitée par les coordonnées suivantes:
	Point	Latitude			Longitude
	1	52° 30’ 00" S			80° 00’ 00" E
	2	55° 00’ 00" S			80° 00’ 00" E
	3	55° 00’ 00" S			85° 00’ 00" E
	4	52° 30’ 00" S			85° 00’ 00" E
(2)	Le TAC ci-dessus n’est pas attribué entre les parties à l’accord SIOFA/APSOI et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250 hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d’au moins 30 jours conformément aux conditions d’accès fixées par le SIOFA/APSOI.Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Williams Ridge.

Zones protégées provisoires

Atlantis Bank

Point	Latitude (S)	Longitude (E)
1	32° 00’	57° 00’
2	32° 50’	57° 00’
3	32° 50’	58° 00’
4	32° 00’	58° 00’

Coral

Point	Latitude (S)	Longitude (E)
1	41° 00’	42° 00’
2	41° 40’	42° 00’
3	41° 40’	44° 00’
4	41° 00’	44° 00’

Fools Flat

Point	Latitude (S)	Longitude (E)
1	31° 30’	94° 40’
2	31° 40’	94° 40’
3	31° 40’	95° 00’
4	31° 30’	95° 00’

Middle of What

Point	Latitude (S)	Longitude (E)
1	37° 54’	50° 23’
2	37° 56,5’	50° 23’
3	37° 56,5’	50° 27’
4	37° 54’	50° 27’

Walter’s Shoal

Point	Latitude (S)	Longitude (E)
1	33° 00’	43° 10’
2	33° 20’	43° 10’
3	33° 20’	44° 10’
4	33° 00’	44° 10’

ANNEXE I L

ZONE DE LA CONVENTION CITT

Espèce:	Thon obèse Thunnus obesus		Zone:	Zone de la convention CITT (BET/IATTC)
Union	500	(1)	TAC de précaution
TAC	Sans objet		TAC de précaution
(1)	Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.

ANNEXE II

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1.

La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (UE) 2019/472, et présents dans la division CIEM 7e.

1.2.

Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:

a)	ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2019;

b)	ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;

c)	au plus tard le 31 juillet 2021 et le 31 janvier 2022, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2021.

Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

«groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i)	les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et

ii)	les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;

b)	«engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c)	«zone»: la division CIEM 7e;

d)	«période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.

3. LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. NAVIRES AUTORISÉS

4.1

Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2018, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4.2

Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.

4.3

Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union

5. NOMBRE MAXIMAL DE JOURS

Du 1er janvier au 31 mars 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé et du 1er janvier au 31 mars 2021

Engin réglementé	Nombre maximal de jours
Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm	Belgique	44
Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm	France	47
Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm	Belgique	44
Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm	France	48

6. SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS

6.1.

Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.

6.2.

Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de l'État membre concerné et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.

6.3.

Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a)	la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b)	le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.

6.4.

Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser l'État membre concerné à bénéficier du système visé au point 6.1.

7. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE

7.1.

Un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 34 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

7.2.

L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre de jours supplémentaires en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui auraient été attribués conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

7.3.

Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre de jours supplémentaires en mer.

7.4.

L'État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a)	la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b)	l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.

7.5.

Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans sa flotte et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé.

7.6.

Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin énoncé au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.

8. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES

8.1.

Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

8.2.

Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.

8.3.

Un État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

8.4.

S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre concerné informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

9. OBLIGATION GÉNÉRALE

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

10. PÉRIODES DE GESTION

10.1.

Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'une durée allant d'un à plusieurs mois civils.

10.2.

Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

10.3.

Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

11. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'UN MÊME ÉTAT MEMBRE

11.1.

Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

11.2.

Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre annuel moyen de jours de l'historique du navire donneur dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

11.3.

Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

11.4.

À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 58, paragraphe 2.

12. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent les points 4.1, 4.3, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

13. RELEVÉ DE L'EFFORT DE PÊCHE

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2 de la présente annexe.

14. COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone par les navires utilisant des engins traînants et des engins fixes et à l'effort déployé dans la zone par les navires utilisant différents types d'engins, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

15. COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2019 et 2020, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jour, par période de gestion

État membre	Engin	Période de gestion	Déclaration de l'effort de pêche cumulé
1)	2)	3)	4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jour, par période de gestion

Nom du champ

Nombre maximal de caractères/chiffres

Alignement (4)

G(auche)/D(roite)

Définition et remarques

1)	État membre

État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé

Engin

Un des types d'engins suivants:

BT = chaluts à perche ≥ 80 mm

GN = filets maillants < 220 mm

TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm

3)	Période de gestion

Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours

4)	Déclaration de l'effort de pêche cumulé

Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

État membre	Fichier de la flotte de pêche de l'Union	Marquage extérieur	Durée de la période de gestion	Engins notifiés				Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés				Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés				Transfert de jours
État membre	Fichier de la flotte de pêche de l'Union	Marquage extérieur	Durée de la période de gestion	No 1	No 2	No 3	…	No 1	No 2	No 3	…	No 1	No 2	No 3	…	Transfert de jours
1)	2)	3)	4)	5)	5)	5)	5)	6)	6)	6)	6)	7)	7)	7)	7)	8)

Tableau V

Format des données relatives au navire

Nom du champ

Nombre maximal de caractères/chiffres

Alignement (5)

G(auche)/D(roite)

Définition et remarques

1)	État membre

État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l'Union

2)	Fichier de la flotte de pêche de l'Union

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche

Nom de l'État membre (code ISO Alpha3), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères). Lorsqu'une séquence comporte moins de neuf caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

3)	Marquage extérieur

Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (6)

4)	Durée de la période de gestion

Durée de la période de gestion exprimée en mois

5)	Engins notifiés

Un des types d'engins suivants:

BT = chaluts à perche ≥ 80 mm

GN = filets maillants < 220 mm

TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm

6)	Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée

7)	Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée

8)	Transfert de jours

Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»

(1) Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).

(4) Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.

(5) Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.

(6) Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

ANNEXE III

ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4

Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:

Zone de gestion du lançon	Rectangles statistiques CIEM
1r	31–33 E9–F4; 33 F5; 34-37 E9–F6; 38-40 F0–F5; 41 F4–F5;
2r	35 F7–F8; 36 F7-F9; 37 F7–F8; 38–41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1;
3r	41-46 F1–F3; 42-46 F4–F5; 43-46 F6; 44-46 F7–F8; 45-46 F9; 46-47 G0; 47 G1 et 48 G0
4	38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0
5r	47–52 F1–F5
6	41-43 G0–G3; 44 G1;
7r	47–52 E6–F0

Appendice

ANNEXE IV

FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD

Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l'exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:

Fermeture pour une durée limitée
No	Nom de la zone	Coordonnées	Période	Observation supplémentaire
1	Stanhope ground	60° 10' N – 01° 45' E 60° 10' N – 02° 00' E 60° 25' N – 01° 45' E 60° 25' N – 02° 00' E	Du 1er janvier au 30 avril
2	Long Hole	59° 07,35' N - 0° 31,04' O 59° 03,60' N - 0° 22,25' O 59° 59,35' N - 0° 17,85' O 59° 56,00' N - 0° 11,01' O 59° 56,60' N - 0° 08,85' O 59° 59,86' N - 0° 15,65' O 59° 03,50' N - 0° 20,00' O 59° 08,15' N - 0° 29,07' O	Du 1er janvier au 31 mars
3	Coral edge	58° 51,70' N – 03° 26,70' E 58° 40,66' N – 03° 34,60' E 58° 24,00' N – 03° 12,40' E 58° 24,00' N – 02° 55,00' E 58° 35,65' N – 02° 56,30' E	Du 1er janvier au 28 février
4	Papa Bank	59° 56' N – 03° 08' O 59° 56' N – 02° 45' O 59° 35' N – 03° 15' O 59° 35' N – 03° 35' O	Du 1er janvier au 15 mars
5	Foula Deeps	60° 17,50' N – 01° 45' O 60° 11,00' N – 01° 45' O 60° 11,00' N – 02° 10' O 60° 20,00' N – 02° 00' O 60° 20,00' N – 01° 50' O	Du 1er novembre au 31 décembre
6	Egersund Bank	58° 07,40' N – 04° 33,00' E 57° 53,00' N – 05° 12,00' E 57° 40,00' N – 05° 10,90' E 57° 57,90' N – 04° 31,90' E	Du 1er janvier au 31 mars	(10 x 25 milles marins)
7	À l'est de Fair Isle	59° 40' N – 01° 23' O 59° 40' N – 01° 13' O 59° 30' N – 01° 20' O 59° 10' N – 01° 20' O 59° 30' N – 01° 28' O 59° 10' N – 01° 28' O	Du 1er janvier au 15 mars
8	West Bank	57° 15' N – 05° 01' E 56° 56' N – 05° 00' E 56° 56' N – 06° 20' E 57° 15' N – 06° 20' E	Du 1er février au 15 mars	(18 x 4 milles marins)
9	Revet	57° 28,43' N – 08° 05,66' E 57° 27,44' N – 08° 07,20' E 57° 51,77' N – 09° 26,33' E 57° 52,88' N – 09° 25,00' E	Du 1er février au 15 mars	(1,5 x 49 milles marins)
10	Rabarberen	57° 47,00' N – 11° 04,00' E 57° 43,00' N – 11° 04,00' E 57° 43,00' N – 11° 09,00' E 57° 47,00' N – 11° 09,00' E	Du 1er février au 15 mars	À l'est de Skagen (2,7 x 4 milles marins)

ANNEXE V

AUTORISATIONS DE PÊCHE

PARTIE A

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers

Zone de pêche	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Répartition des autorisations de pêche entre États membres		Nombre maximal de navires présents à tout moment
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	69	DK	25	51
			DE	5
			FR	1
			IE	8
			NL	9
			PL	1
			SV	10
	Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N	66	DE	16	41
			IE	1
			ES	20
			FR	18
			PT	9
			Non attribué	2
	Maquereau commun (1)	Sans objet	Sans objet		70
	Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N	450	DK	450	141
Eaux des Îles Féroé	Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé	8	BE	0	4
			DE	4
			FR	4
	Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O	8 (2)	Sans objet		4
	Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.	70	BE	0	18
			DE	10
			FR	40
	Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O	70	DE (3)	8	20 (4)
		70	FR (3)	12	20 (4)
	Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut	70	Sans objet		22 (4)
	Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»	27	DE	2	16
			DK	5
			FR	4
			NL	6
			SE	1
			ES	4
			IE	4
			PT	1
	Maquereau commun	14	DK	2	8
			BE	1
			DE	2
			FR	2
			IE	3
			NL	2
			SE	2
	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	16	DK	5	16
			DE	2
			IE	2
			FR	1
			NL	2
			PL	1
			SE	3
1, 2b (5)	Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers	20	EE	1	Sans objet
			ES	1
			LV	11
			LT	4
			PL	3

PARTIE B

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union

État du pavillon	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Norvège	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	À fixer	À fixer
Îles Féroé	Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N) Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7h	20	14
	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	20	À fixer
	Hareng commun, zone 3a	4	4
	Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)	14	14
	Lingue franche et brosme	20	10
	Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O)	20	20
	Lingue bleue	16	16
Venezuela (6)	Vivaneaux (eaux de la Guyane française)	45	45

(1) Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.

(2) Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

(3) Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.

(4) Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

(5) La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(6) Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.

ANNEXE VI

ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)

Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

Espagne	60
France	55
Union	115

Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

Espagne	364
France	1402
Italie	30
Chypre	20 (2)
Malte	542
Union	684

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

Croatie	18
Italie	12
Union	28

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Ce tableau sera établi à la suite de l'approbation du plan de pêche de l'Union par la CICTA en 2021, conformément aux recommandations applicables de la CICTA et aux règles de l'Union.

Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre (3)

État membre	Nombre de madragues (4)
Espagne	5
Italie	6
Portugal	2

Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
	Nombre de fermes	Capacité (en tonnes)
Espagne	10	11 852
Italie	13	12 600
Grèce	2	2 100
Chypre	3	3 000
Croatie	7	7 880
Malte	6	12 300

Tableau B (5)

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) (6)
Espagne	6 300
Italie	3 764
Grèce	785
Chypre	2 195
Croatie	2 947
Malte	8 786
Portugal	350

La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:

État membre	Nombre maximal de navires
Irlande	50
Espagne	730
France	151
Portugal	310

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:

État membre	Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes	Nombre maximal de navires équipés de palangres
Espagne	23	190
France	11
Portugal		79
Union	34	269

(1) Les chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.

(2) Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément au tableau A du point 4 de la présente annexe, une fois ce tableau établi.

(3) Les nombres figurant au point 5 doivent être adaptés à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2021, pour approbation par la sous-commission 2 de la CICTA.

(4) Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.

(5) La capacité d'élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes (correspondant à une capacité d'approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.

(6) Les nombres figurant dans le tableau B du point 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d'élevage présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2021.

ANNEXE VII

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR

La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR en 2020/2021 est limitée comme suit:

Tableau A

États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires

État membre	Sous-zone	Nombre maximal de navires
Espagne	48.6	1
Espagne	88.1	1

Tableau B

TAC et limites des prises accessoires

Les TAC figurant dans le tableau ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Sous-zone	Région	Saison	SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)	Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)	Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone	Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
Sous-zone	Région	Saison	SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)			Raies (Rajiformes)	Grenadiers (Macrourus spp) (1).	Autres espèces
48.6	Toute la sous-zone	1er décembre 2020 au 30 novembre 2021	48.6_2	112	568	6	18	18
			48.6_3	30		2	5	5
			48.6_4	163		8	26	26
			48.6_5	263		13	42	42
88.1.	Toute la sous-zone	1er décembre 2020 au 31 août 2021	A, B, C, G (2)	597	3 140 (3)	30	96	30
			G, H, I, J, K (4)	2 072		104	317	104
			Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross	406		20	72	20

Appendice

PARTIE A

Coordonnées des blocs de recherche 48.6

Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2

54° 00' S 01° 00' E

55° 00' S 01° 00' E

55° 00' S 02° 00' E

55° 30' S 02° 00' E

55° 30' S 04° 00' E

56° 30' S 04° 00' E

56° 30' S 07° 00' E

56° 00' S 07° 00' E

56° 00' S 08° 00' E

54° 00' S 08° 00' E

54° 00' S 09° 00' E

53° 00' S 09° 00' E

53° 00' S 03° 00' E

53° 30' S 03° 00' E

53° 30' S 02° 00' E

54° 00' S 02° 00' E

Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3

64° 30' S 01° 00' E

66° 00' S 01° 00' E

66° 00' S 04° 00' E

65° 00' S 04° 00' E

65° 00' S 07° 00' E

64° 30' S 07° 00' E

Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4

68° 20' S 10° 00' E

68° 20' S 13° 00' E

69° 30' S 13° 00' E

69° 30' S 10° 00' E

69° 45' S 10° 00' E

69° 45' S 06° 00' E

69° 00' S 06° 00' E

69° 00' S 10° 00' E

Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5

71° 00' S 15° 00' O

71° 00' S 13° 00' O

70° 30' S 13° 00' O

70° 30' S 11° 00' O

70° 30' S 10° 00' O

69° 30' S 10° 00' O

69° 30' S 09° 00' O

70° 00' S 09° 00' O

70° 00' S 08° 00' O

69° 30' S 08° 00' O

69° 30' S 07° 00' O

70° 30' S 07° 00' O

70° 30' S 10° 00' O

71° 00' S 10° 00' O

71° 00' S 11° 00' O

71° 30' S 11° 00' O

71° 30' S 15° 00' O

Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)

Région	SSRU	Limite
88.1	A	De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
	B	De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
	C	De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
	D	De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
	E	De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
	F	De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
	G	De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
	H	De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
	I	De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
	J	De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
	K	De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
	L	De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
	M	De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

PARTIE B

Notification d'intention de participer à une pêcherie de krill (euphausia superba)

Informations générales

Membre: …

Campagne de pêche: …

Nom du navire: …

Niveau de capture prévu (en tonnes): …

Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.

Sous-zone/division	Cocher les cases correspondantes
48.1	☐
48.2	☐
48.3	☐
48.4	☐
58.4.1	☐
58.4.2	☐

Technique de pêche:	Cocher les cases correspondantes
	☐ Chalut conventionnel
	☐ Système de pêche en continu
	☐ Pompage pour dégager le cul du chalut
	☐ Autre méthode (veuillez préciser)

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

Type de produit	Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (5)
Congelé entier
Bouilli
Farine
Huile
Autre produit (veuillez préciser)

Configuration des filets

Dimensions des filets	Filet 1		Filet 2		Autre(s)filet(s)
Ouverture du filet
Ouverture verticale maximale (m)
Ouverture horizontale maximale (m)
Circonférence nette (m) à l'ouverture du filet (6)
Surface de l'ouverture (m2)
Maillage moyen faces du filet (8) (mm)	Ext (7)	Int (7)	Ext (7)	Int (7)	Ext (7)	Int (7)
1re face du filet
2e face du filet
3e face du filet
…
Dernière face du filet (cul de chalut)

Schéma(s) des filets: …

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l'ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:

1.	La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2.	La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).

3.	La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).

4.	Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif: …

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire

Type (échosondeur, sonar par exemple)
Fabricant
Modèle
Fréquences du transducteur (kHz)

Collecte des données acoustiques (description détaillée): …

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

Méthode	Équation (kg)	Paramètre
Méthode	Équation (kg)	Désignation des produits	Nature	Méthode d'estimation	Unité
Volume de la cuve	WLHρ1 000	W = largeur de la cuve	Constante	Mesure au début de la pêche	m
		L = longueur de la cuve	Constante	Mesure au début de la pêche	m
		ρ = facteur de conversion du volume en poids	Variable	Conversion du volume en poids	kg/litre
		H = hauteur de krill antarctique dans la cuve	Par trait	Observation directe	m
Débitmètre (9)	VFkrillρ	V = volume combiné de krill antarctique et d'eau	Par trait (9)	Observation directe	litre
		Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon	Par trait (9)	Correction du volume obtenu par débitmètre
		ρ = facteur de conversion du volume en poids	Variable	Conversion du volume en poids	kg/litre
Débitmètre (10)	(V*ρ)–M	V = volume de pâte de krill antarctique	Par trait (9)	Observation directe	litre
		M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids	Par trait (9)	Observation directe	kg
		ρ = densité de la pâte de krill antarctique	Variable	Observation directe	kg/litre
Balance de ceinture	M*(1–F)	M = poids combiné de krill antarctique et d'eau	Par trait (10)	Observation directe	kg
Balance de ceinture	M*(1–F)	F = proportion d'eau dans l'échantillon	Variable	Correction du poids obtenu par balance de ceinture
Plateau	(M–Mplateau)*N	Mplateau = poids du plateau vide	Constante	Observation directe avant la pêche	kg
		M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau	Variable	Observation directe, égoutté avant congélation	kg
		N = nombre de plateaux	Par trait	Observation directe
Transformation en farine	Mfarine*MCF	Mfarine = poids de farine produite	Par trait	Observation directe	kg
Transformation en farine	Mfarine*MCF	MCF = coefficient de transformation en farine	Variable	Conversion de farine en krill antarctique entier
Volume du cul de chalut	WHLρπ/4*1 000	W = largeur du cul de chalut	Constante	Mesure au début de la pêche	m
		H = hauteur du cul de chalut	Constante	Mesure au début de la pêche	m
		ρ = facteur de conversion du volume en poids	Variable	Conversion du volume en poids	kg/litre
		L = longueur du cul de chalut	Par trait	Observation directe	m
Autres	Veuillez préciser

Étapes et fréquence des observations

Volume de la cuve

Au début de la pêche

Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ±0,05 m)

Tous les mois (11)

Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve

Tous les traits

Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre (11)

Avant la pêche

Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

Plus d'une fois par mois (11)

Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre

Tous les traits (12)

Obtenir un échantillon du débitmètre et:

—	mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau,

—	estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre (12)

Avant la pêche

Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)

Chaque semaine (11)

Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant

Tous les traits (12)

Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre.

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Balance de ceinture

Avant la pêche

Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

Tous les traits (12)

Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:

—	mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau,

—	estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Plateau

Avant la pêche

Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)

Tous les traits

Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Transformation en farine

Tous les mois (11)

Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

Tous les traits

Peser la farine produite

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Volume du cul de chalut

Au début de la pêche

Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

Tous les mois (11)

Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

Tous les traits

Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

(1) Dans la zone 88.1, lorsque les captures de grenadiers (Macrourus spp.) effectuées par un seul navire au cours de deux périodes de 10 jours (c'est-à-dire du jour 1 au jour 10, du jour 11 au jour 20, ou du jour 21 au dernier jour du mois) dans n'importe quelle SSRU sont supérieures à 1 500 kg pour chacune des périodes de 10 jours et supérieures à 16 % des captures de légine antarctique (Dissostichus spp.) effectuées par ce navire dans cette SSRU, le navire cesse de pêcher dans cette SSRU pendant le reste de la saison.

(2) Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au nord de 70° S.

(3) L'espèce cible est la légine antarctique (Dissostichus mawsoni). Toute capture de légine antarctique (Dissostichus eleginoides) est prise en compte dans les limites totales de capture applicables à la légine antarctique (Dissostichus mawsoni).

(4) Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au sud de 70° S.

(5) Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail.

(6) Présumée, lorsqu'il est en opération.

(7) Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.

(8) Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR.

(9) Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.

(10) Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de deux heures avec un système de pêche en continu.

(11) Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.

(12) Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.

ANNEXE VIII

ZONE DE COMPETENCE CTOI

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI

État membre	Nombre maximal de navires	Capacité (en tonnage brut)
Espagne	22	61 364
France	27	45 383
Portugal	5	1 627
Italie	1	2 137
Union	55	110 511

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI

État membre	Nombre maximal de navires	Capacité (en tonnage brut)
Espagne	27	11 590
France	41 (1)	7 882
Portugal	15	6 925
Union	83	26 397

Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.

Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.

(1) Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.

ANNEXE IX

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

Espagne	14
Union	14

Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

Espagne	4
Union	4