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23.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 263/13 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1211 DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2021
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement. |
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(2) |
La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2). |
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(3) |
Les Pays-Bas ont informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur leur territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
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(4) |
L’Espagne a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
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(5) |
La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (5) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
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(6) |
L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal (6) est arrivée à expiration le 26 novembre 2020. La Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
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(7) |
L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Estonie (7) est arrivée à expiration le 15 février 2021. La Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
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(8) |
L’autorisation de deux installations de recyclage de navires situées au Danemark (8) devait arriver à expiration respectivement le 30 juin 2021 et le 15 septembre 2021. La Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne. |
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(9) |
L’autorisation de deux installations de recyclage de navires situées aux Pays-Bas (9) devait arriver à expiration respectivement le 21 juillet 2021 et le 27 septembre 2021. La Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne. |
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(10) |
L’inscription de deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni (10) est arrivée à expiration à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à savoir le 31 décembre 2020. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer les installations en question. |
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(11) |
La France et la Norvège ont informé la Commission des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires (11) située dans chacun de ces pays. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence. |
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(12) |
L’Espagne a informé la Commission des modifications et mises à jour des informations relatives à une installation de recyclage de navires (12) située sur son territoire. Elles portent sur les coordonnées de l’installation en question, la méthode de recyclage appliquée, la taille des navires pouvant être recyclés, ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires obtenu dans cette installation. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence. |
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(13) |
La Commission a reçu des informations actualisées sur les restrictions et conditions imposées au fonctionnement des installations de recyclage de navires en Turquie, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux. La SRAT (Ship Recycling Association of Turkey) ne participe plus à la gestion et au traitement des déchets dangereux. En outre, la Commission a reçu de plus amples informations sur la procédure, visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013, relative à l’approbation d’un plan de recyclage du navire en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence. |
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(14) |
La Commission a été informée des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires (13) située en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence. |
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(15) |
Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323. |
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(16) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires; JO L 345 du 20.12.2016, p. 119.
(3) «Hoondert Services & Decommissioning B.V.».
(4) «DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)».
(5) «Green Yard Kleven AS».
(6) «Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais».
(7) «BLRT Refonda Baltic OÜ».
(8) «Fornæs ApS» et «Smedegaarden A/S».
(9) «Damen Verolme Rotterdam B.V.» et «Scheepssloperij Nederland B.V.».
(10) «Able UK Limited» et «Dales Marine Services Ltd.».
(11) «Les recycleurs Bretons» (France) et «Kvaerner AS» (Norvège).
(12) «DDR VESSELS XXI, S.L».
(13) «Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.».
ANNEXE
«ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
PARTIE A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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Tél. +32 92512521 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 265 mètres Largeur: 37 mètres Tirant d’eau: 12,5 mètres |
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2025 |
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DANEMARK |
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Tél. +45 75920000 Courriel: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 415 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 7,8 mètres |
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (5) |
7 novembre 2023 |
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www.fornaes.com Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 25 mètres Tirant d’eau: 7 mètres TB: 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (6) |
12 mai 2026 |
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www.jatob.dk Tél. +45 86681689 Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
13 000 (7) |
9 mars 2025 |
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www.modernamericanrecyclingservices.com/ Courriel: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (8) |
23 août 2023 |
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www.smedegaarden.net Tél. +45 75128888 Courriel: m@smedegaarden.net |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres* Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres (*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise) |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (9) |
11 mars 2026 |
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www.stenarecycling.dk Tél. +45 20699190 Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
0 (10) |
7 février 2024 |
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ESTONIE |
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Tél. +372 6102933 Fax +372 6102444 Courriel: refonda@blrt.ee www.refonda.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 197 mètres Largeur: 32 mètres Tirant d’eau: 9,6 mètres |
Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13 L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
24 364 (11) |
15 février 2026 |
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ESPAGNE |
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Tél. +34 944971152 Courriel: redena@redena.es www.redena.es |
Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port. |
2 086 (12) |
3 mars 2026 |
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Tél. +34 630144416 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée) Largeur: 25 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port. |
3 600 (13) |
28 juillet 2025 |
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FRANCE |
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Tél. +33 769791280 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 140 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
0 (14) |
11 décembre 2022 |
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Tél. +33 235951634 Courriel: infos@gardet-bezenac.com |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 18 mètres Creux: 7 mètres LDT: 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
16 000 (15) |
30 décembre 2021 |
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Tél. +33 556905800 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 37 mètres Creux: 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
18 000 (16) |
21 octobre 2021 |
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Tél. +33 298011106 Courriel: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 225 mètres Largeur: 34 mètres Creux: 27 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
15 000 (17) |
19 juin 2025 |
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ITALIE |
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Tél. +39 010251561 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 350 mètres Largeur: 75 mètres Creux: 16 mètres TB: 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (18) |
6 juin 2023 |
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LETTONIE |
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Tél. +371 29410506 Courriel: galaksisn@inbox.lv |
À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 165 mètres Largeur: 22 mètres Creux: 7 mètres TB: 12 000 |
Voir permis national no LI12IB0053 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (19) |
17 juillet 2024 |
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LITUANIE |
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Tél. +370 46365776 Fax +370 46365776 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 130 mètres Largeur: 35 mètres Creux: 10 mètres TB: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (20) |
12 mars 2025 |
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Tél. +370 68532607 Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres TB: 1 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (21) |
19 avril 2022 |
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Tél. +370 63069903 Courriel: uabdemeksa@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 58 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres TB: 3500 |
Voir permis national no TL-KL.1-64/2019 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (22) |
22 mai 2024 |
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Tél. +370 46483940/483891 Fax +370 46483891 Courriel: refonda@wsy.lt |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 55 mètres Creux: 14 mètres TB: 70 000 |
Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (23) |
30 avril 2025 |
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PAYS-BAS |
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Tél. +31 181234353 Courriel: MZoethout@damenverolme.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Creux: 12 mètres Hauteur: 90 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
0 (24) |
21 mai 2026 |
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Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 175 mètres Largeur: 40 mètres Creux: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
30 000 (25) |
26 janvier 2026 |
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Tél. +31 113351710 Courriel: slf@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (26) |
28 mars 2024 |
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Tél. +31 180463990 Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl |
Amarrage à quai et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres Largeur: 33 mètres Creux: 5,5 mètres Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek) |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes. |
Approbation explicite |
17 500 (27) |
12 mai 2026 |
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NORVÈGE |
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https://adrs.no/ |
À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 360 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2019.0501.T |
Approbation explicite |
0 (28) |
1er octobre 2024 |
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https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/ |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 290 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2005.0038.T |
Approbation explicite |
31 000 (29) |
28 janvier 2024 |
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www.greenyard.no |
Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 20 mètres |
Voir permis national no 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
0 (30) |
28 janvier 2024 |
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www.kleven.no |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 170 mètres Largeur: 35 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2021.0011.T |
Approbation explicite |
0 (31) |
9 avril 2026 |
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Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 7 mètres |
Voir permis national no 2006.0250.T |
Approbation explicite |
8 000 (32) |
9 janvier 2024 |
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www.akersolutions.com |
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2013.0111.T |
Approbation explicite |
43 000 (33) |
28 janvier 2024 |
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www.lutelandetoffshore.com |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2014.0646.T |
Approbation explicite |
14 000 (34) |
28 janvier 2024 |
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www.norscrap.no |
À quai, cale flottante, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 34 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage. |
Approbation explicite |
4 500 (35) |
1er mars 2024 |
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PORTUGAL |
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Tél. +351 234378970, +351 232767700 Courriel: info@navalria.pt |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 104 mètres Largeur: 6,5 mètres Tirant d’eau: 6,5 mètres |
Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016. La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes. |
Approbation explicite |
1 900 (36) |
31 décembre 2021 |
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FINLANDE |
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Tél. +358 244511 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 250 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 7,9 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. |
Approbation explicite |
20 000 (37) |
1er octobre 2023 |
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ROYAUME-UNI |
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Tél. +44 2890534189 Fax +44 2890458515 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 556 mètres Largeur: 93 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres Port en lourd: 550 000 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
12 000 (38) |
16 juin 2025 |
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PARTIE B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (39) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (40) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (41) |
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TURQUIE |
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Tél. +90 2326182107 – 08 — 09 Courriel: info@avsargemiltd.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
54 224 (42) |
2 décembre 2025 |
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Tél. +90 2326182165 Courriel: info@isiksanship.com www.isiksanship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 75 mètres Tirant d’eau: 17 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
91 851 (43) |
7 juillet 2024 |
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Tél. +90 2326182162 Courriel: pamirtaner@egecelik.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 503 (44) |
12 février 2025 |
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Tél. +90 2326182030 Courriel: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 100 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 495 (45) |
9 décembre 2023 |
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Tél. +90 2326182065 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 63 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
50 350 (46) |
9 décembre 2023 |
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Tél. +90 2326182105 Courriel: oge@ogegemi.com www.ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 70 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (47) |
12 février 2025 |
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Tél. +90 2326182036 Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 95 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
51 569 (48) |
2 décembre 2025 |
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Tél. +90 2326182092 Courriel: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
66 167 (49) |
12 février 2025 |
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
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Tél. +1 9568312299 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’UE seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (50) |
9 décembre 2023 |
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(1) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(6) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(7) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(8) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(9) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(10) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
(11) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(12) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6000 LDT par an.
(13) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(14) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(15) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 18 000 LDT par an.
(16) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(17) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(18) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(19) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
(20) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(21) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(22) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(23) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(24) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(25) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(26) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(27) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(28) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(29) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(30) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(31) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(32) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(33) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(34) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
(35) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
(36) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 5 000 LDT par an.
(37) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(38) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
(39) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(40) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(41) Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
(42) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(43) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
(44) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(45) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
(46) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(47) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
(48) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(49) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(50) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.»