16.7.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 253/51


DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1167 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2021

établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) impose aux États membres de collecter les données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.

(2)

L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 fait obligation à la Commission d’établir un programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche.

(3)

Le programme pluriannuel de l’Union est nécessaire pour que les États membres puissent préciser et planifier leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Il établit une liste détaillée d’exigences en matière de données pour la collecte et la gestion des données biologiques, environnementales et socio-économiques ainsi que les listes des campagnes de recherche en mer obligatoires et fixe les seuils pour la collecte des données. Le programme pluriannuel de l’Union pour la période 2020–2021 a été adopté par la décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission (3) et la décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission (4). Ces deux décisions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.

(4)

La présente décision établit donc les modalités concernant la collecte et la gestion, par les États membres, des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004 à partir du 1er janvier 2022.

(5)

La Commission a consulté les groupes de coordination régionale concernés et le comité scientifique, technique et économique de la pêche, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1004.

(6)

La présente décision doit être lue en combinaison avec la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission (5), qui abroge la décision d’exécution (UE) 2019/909 et établit la liste des campagnes océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d’aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques, visés à l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2017/1004, applicables à partir du 1er janvier 2022. Elle définit également les zones des régions marines aux fins de la collecte de données visées à l’article 9, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/1004.

(7)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision déléguée (UE) 2019/910 avec effet au 1er janvier 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022, couvrant la liste détaillée des données requises visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004, est établi à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22)

(3)  Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (JO L 145 du 4.6.2019, p. 27).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (JO L 145 du 4.6.2019, p. 21).

(5)  Décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission du 27 avril 2021 établissant la liste des campagnes de recherche en mer obligatoires et les seuils dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, applicables à partir de 2022 (voir page 92 du présent Journal officiel).


ANNEXE

CHAPITRE I

Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant dans les règlements suivants s’appliquent: règlement (UE) no 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil (1), règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (2), règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (3), règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) et règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (5). Les définitions suivantes s’appliquent également:

1)

navire actif: navire ayant participé à une quelconque opération de pêche (d’au moins un jour) au cours d’une année civile;

2)

fraction des captures: une partie du total des captures, telle que la partie des captures débarquées dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures débarquées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation et les rejets légaux, répartis entre la partie dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation et la partie dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation;

3)

jour en mer: toute période continue de 24 heures (ou moins) durant laquelle un navire est présent dans une zone désignée comme zone de pêche et absent du port;

4)

captures récréatives: tous les individus capturés au cours d’une pêche récréative, qu’ils soient conservés, rejetés ou remis à la mer, morts ou vivants;

5)

espèce amphihaline: espèce de poissons qui migrent entre la mer et l’eau douce au cours de leur cycle de vie;

6)

jour de pêche: jour civil en mer au cours duquel se déroule une activité de pêche, sans préjudice des obligations internationales de l’Union et de ses États membres. Une sortie de pêche peut contribuer à la fois à la somme des jours de pêche pour les engins passifs et à la somme des jours de pêche pour les engins actifs utilisés lors de cette sortie;

7)

lieu de pêche: unité géographique dans laquelle la pêche est pratiquée. Ces unités font l’objet d’un accord au niveau de la région marine sur la base des zones existantes et définies par les organisations régionales de gestion des pêches ou les organismes scientifiques;

8)

segment de flotte: groupe de navires caractérisé, pour une année civile donnée, par l’appartenance à une même classe de longueur (longueur hors tout, LHT) et par un même engin de pêche prédominant;

9)

navire inactif: navire n’ayant participé à aucune opération de pêche au cours d’une année civile donnée;

10)

métier: groupe d’activités de pêche ciblant des espèces ou un ensemble d’espèces similaires, menées au moyen d’engins (6) similaires durant la même période de l’année et/ou dans la même zone et caractérisées par un profil d’exploitation similaire;

11)

campagne de recherche océanographique: activités comprenant la surveillance des stocks halieutiques et/ou des ressources biologiques de la mer ainsi que la surveillance de l’écosystème, menées sur un navire consacré à ce type de recherche scientifique et désigné à cet effet par un État membre.

CHAPITRE II

Méthodes de collecte des données et exigences en matière de données

1.   Principes généraux

1.1.

Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2017/1004, les États membres élaborent des plans de travail nationaux indiquant les données à collecter et les méthodes de collecte des données.

1.2.

Les méthodes de collecte et la qualité des données conviennent aux fins prévues, définies à l’article 25 du règlement (UE) no 1380/2013. Les méthodes appliquées sont conformes aux avis scientifiques pertinents et aux meilleures pratiques. Les États membres peuvent mener des études afin de poursuivre l’exploration, le développement et l’expérimentation de méthodes de collecte de données. Les méthodes et leur application sont évaluées à intervalles réguliers par des organismes scientifiques indépendants afin de déterminer si elles conviennent aux fins prévues. Les États membres adaptent la planification et la mise en œuvre de leurs collectes de données en fonction des résultats de ces évaluations.

1.3.

Pour ce qui est des données indiquées aux points 2, 3, 4 et 5 ci-dessous, les données déclarées et transmises au titre du règlement (CE) no 1224/2009, à savoir, entre autres, les journaux de pêche, les notes de vente et les données de position, telles que les données VMS, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail, sous la forme de données primaires.

1.4.

Pour ce qui est des données visées aux points 2, 3 et 4 ci-dessous, les États membres conviennent, au niveau de la région marine, des données à collecter, sur la base des besoins recensés des utilisateurs finaux de données scientifiques (ci-après les «besoins des utilisateurs finaux»), notamment, le cas échéant, en ce qui concerne les espèces, les stocks, les régions, les variables, ainsi que la méthodologie et la fréquence de collecte des données, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004. Les données ainsi collectées permettent aux utilisateurs finaux d’effectuer les évaluations nécessaires pour tous les types de pêcheries, périodes et zones concernés. Si aucune coordination régionale n’est possible, les États membres établissent une collecte nationale de données en fonction des besoins des utilisateurs finaux.

1.5.

Pour ce qui est des données sociales et économiques indiquées aux points 5, 6 et 7 ci-dessous, les définitions visées dans le règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises (7) s’appliquent. Des définitions supplémentaires des variables, des strates et, le cas échéant, de la méthode de collecte sont établies d’un commun accord entre les États membres concernés.

1.6.

Au moment de définir les données à collecter, les États membres tiennent compte des seuils fixés à l’annexe, chapitre II, de la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission (8) établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils applicables aux fins du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

1.7.

Les données à collecter sont réparties en ensembles spécifiés aux points 2 à 7 du présent chapitre.

2.   Données biologiques relatives aux ressources biologiques exploitées capturées dans le cadre des pêcheries commerciales et récréatives de l’Union

2.1.

En ce qui concerne les pêcheries commerciales:

a)

les données à collecter comprennent les quantités de captures par espèce et les données biologiques provenant de spécimens individuels, afin de permettre l’estimation du volume et de la fréquence de longueur, ainsi que des variables biologiques telles que l’âge des individus, leur sexe, leur poids, leur maturité et leur fécondité, pour chacune des fractions de capture par espèce et zone de gestion répertoriées dans le tableau 1. Les données requises pour estimer le volume et la fréquence de longueur sont déclarées en observant le niveau d’agrégation requis par l’utilisateur final concerné, et, le cas échéant, en utilisant les codes d’engins énumérés au tableau 5;

b)

en outre, les données suivantes sont collectées sur les espèces amphihalines énumérées au tableau 3 qui ont été capturées pendant la partie de leur cycle de vie se déroulant en eau douce, quelle que soit la manière dont ces pêches sont pratiquées:

i.

les variables relatives aux stocks sélectionnées par les États membres au niveau régional en fonction des besoins des utilisateurs finaux;

ii.

les quantités annuelles capturées pour le saumon et la truite de mer;

iii.

les quantités annuelles capturées par stade du cycle de vie de l’anguille.

2.2.

En ce qui concerne la pêche récréative, les États membres mettent en œuvre des systèmes d’échantillonnage multi-espèces statistiquement fiables qui permettent d’estimer les quantités de captures pour les stocks convenus au niveau régional, en fonction des besoins des utilisateurs finaux concernés. Faute de tels systèmes, les États membres collectent des données permettant d’estimer les quantités de captures pour les espèces et les zones énumérées dans le tableau 4.

Lorsque les captures récréatives ont une incidence sur le développement des stocks halieutiques, les États membres procèdent à des échantillonnages biologiques en fonction des besoins de l’utilisateur final, comme convenu au niveau de la région marine.

2.3.

En outre:

a)

en ce qui concerne le saumon et la truite de mer, des données sont collectées sur l’abondance de saumoneaux et de tacons, ainsi que sur le nombre d’individus qui remontent les cours d’eau;

b)

en ce qui concerne l’anguille, des données sont collectées dans tout habitat marin ou d’eaux intérieures pertinent d’au moins une masse d’eau par unité de gestion de l’anguille sur: l’abondance des recrues, l’abondance du stock permanent (anguille jaune), ainsi que le nombre et le poids, et le ratio des sexes des anguilles argentées migratrices.

La désignation des masses d’eau, y compris les cours d’eau, la sélection des variables relatives aux stocks à collecter et à surveiller, et la fréquence d’échantillonnage du saumon, de la truite de mer et de l’anguille sont définies et coordonnées au niveau régional, en fonction des besoins des utilisateurs finaux. S’il n’existe aucune coordination régionale, les États membres établissent des plans nationaux d’échantillonnage en fonction des besoins des utilisateurs finaux.

3.   Données relatives à l’activité des navires de pêche de l’Union (9) à l’intérieur et à l’extérieur des eaux de l’Union

3.1.

Les données comprennent les variables indiquées dans le tableau 6 au niveau géographique pertinent le plus bas par segment de flotte (tableau 8) et par métier au niveau 6 (tableau 5). Ces données, y compris les données de position, telles que les données VMS (10) ou AIS (11), enregistrées, déclarées et transmises au titre du règlement (CE) no 1224/2009, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux, sous la forme de données primaires. Lorsque le règlement (CE) no 1224/2009 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d’utiliser d’autres méthodes d’échantillonnage appropriées.

3.2.

Les données relatives à la pêche commerciale de l’anguille dans les eaux intérieures comprennent les variables indiquées dans le tableau 6. Les données enregistrées au titre de l’article 10 du règlement (CE) no 1100/2007 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux, sous la forme de données primaires. Lorsque le règlement (CE) no 1100/2007 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d’utiliser d’autres méthodes d’échantillonnage appropriées.

4.   Données relatives à l’incidence des pêcheries de l’Union sur les ressources biologiques de la mer et les écosystèmes marins dans les eaux de l’Union et en dehors de ces eaux

4.1.

Des données sont collectées sur les occurrences (au minimum le poids et/ou le nombre d’individus par espèce, selon l’unité appropriée pour l’espèce concernée) de captures accidentelles de tous les oiseaux marins, mammifères, reptiles et espèces de poissons protégés visés dans la législation de l’Union et dans le cadre d’accords internationaux, y compris les espèces répertoriées dans le tableau 2 et les espèces benthiques invertébrées identifiées comme indicateurs (12) d’EMV (13). Ces données sont enregistrées lors de missions d’observation scientifique menées à bord de navires de pêche ou par les pêcheurs eux-mêmes, au moyen de journaux de bord ou par d’autres moyens appropriés. Si ces données sont insuffisantes pour répondre aux besoins de l’utilisateur final, d’autres méthodes et observations complémentaires sont utilisées, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, et notamment des évaluations des risques.

4.2.

Les données nécessaires pour évaluer l’incidence de la pêche sur les habitats marins et les espèces enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 et d’autres actes législatifs pertinents de l’Union sont mises à la disposition, à un niveau d’agrégation approprié, des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux. Lorsque le règlement (CE) no 1224/2009 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d’utiliser d’autres méthodes d’échantillonnage appropriées et, notamment, des méthodes définies au moyen d’études ciblées.

4.3.

La collecte de données concernant les incidences de la pêche sur les réseaux trophiques comprend l’analyse d’estomacs sélectionnés par échantillonnage.

5.   Données socio-économiques relatives à la pêche

5.1.

Des données économiques sont collectées sur tous les navires actifs et inactifs inscrits dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union (14) au 31 décembre de l’année de référence, ainsi que sur les autres navires ayant pêché au moins un jour au cours de l’année de référence. En ce qui concerne les navires actifs, les données collectées comprennent les variables énumérées au tableau 7 en fonction de la segmentation de la flotte indiquée dans le tableau 8 et des suprarégions définies au chapitre III, tableau 2, de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1168. Dans le cas des navires inactifs, des données sont collectées sur la valeur en capital et les coûts en capital.

Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.

Les données relatives aux variables économiques peuvent être agrégées pour des raisons de confidentialité ou, si nécessaire, pour élaborer un plan d’échantillonnage statistiquement fiable. Ce système d’agrégation est cohérent sur la durée.

5.2.

Les données à caractère social comprennent les variables indiquées dans le tableau 9 et sont collectées tous les trois ans à partir de 2017, première année de référence.

6.   Données socioéconomiques et environnementales relatives à l’aquaculture

6.1.

Des données à caractère économique sont collectées en ce qui concerne toutes les entreprises dont l’activité primaire relève, conformément à la nomenclature européenne des activités économiques, des codes NACE 03.21 («Aquaculture en mer») et 03.22 («Aquaculture en eau douce»). Les données collectées comprennent les variables économiques énumérées dans le tableau 10, suivant la segmentation sectorielle présentée dans le tableau 11.

Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.

Les données relatives aux variables économiques peuvent être agrégées pour des raisons de confidentialité ou, si nécessaire, pour élaborer un plan d’échantillonnage statistiquement fiable. Ce système d’agrégation est cohérent sur la durée.

6.2.

Les données à caractère social comprennent les variables indiquées dans le tableau 9 et sont collectées tous les trois ans à partir de 2017, première année de référence.

6.3.

Les données à caractère environnemental, concernant notamment la qualité de l’eau, les poissons échappés, l’utilisation d’antibiotiques et d’autres médicaments ainsi que l’état sanitaire, requises en vertu de la législation pertinente, nationale et de l’Union, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux.

7.   Données socioéconomiques sur le secteur de la transformation du poisson

Outre les données publiées par Eurostat, collectées par les États membres conformément au règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises et au règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (15), les États membres peuvent collecter des données socioéconomiques supplémentaires sur le secteur de la transformation du poisson.

Tableau 1 (précédemment tableaux 1A, B et C)

Espèces et zones des eaux de l’Union, des régions ultrapériphériques et de toutes les régions marines relevant des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ainsi que des accords de partenariat en matière de pêche durable (APPD)  (16)

Région

Mer Baltique

Zone

Mer Baltique (zones CIEM 3b-d, zone FAO 27)

GCR

Baltique

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone CIEM

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

22-32

Hareng commun

Clupea harengus

22-24; 25-27, 28.2, 29, 32; 28.1; 30-31

Corégone blanc

Coregonus albula

22-32

Corégone lavaret/bondelle

Coregonus lavaretus

3d

Cabillaud

Gadus morhua

22-24; 25-32

Limande commune

Limanda limanda

22-32

Perche européenne

Perca fluviatilis

3d

Flet commun

Platichthys flesus

22-32

Plie commune

Pleuronectes platessa

21- 23; 24-32

Saumon

Salmo salar

22-31; 32

Truite de mer

Salmo trutta

22-32

Sandre

Sander lucioperca

3d

Turbot

Scophthalmus maximus

22-32

Barbue

Scophthalmus rhombus

22-32

Sole commune

Solea solea

20-24

Sprat

Sprattus sprattus

22-32

 

Région

Mer du Nord et Arctique oriental

Zone

Arctique oriental, mer de Norvège et mer de Barents (zones CIEM 1, 2, zone FAO 27)

CGR

Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone CIEM

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

1, 2

Grande argentine

Argentina silus

1, 2, 5a, 14

Brosme

Brosme brosme

1, 2

Hareng commun

Clupea harengus

1, 2

Cabillaud

Gadus morhua

1, 2

Requin-hâ

Galeorhinus galeus

1, 2

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

1, 2

Capelan

Mallotus villosus

1, 2

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

1, 2

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

1, 2

Lingue bleue

Molva dypterygia

2

Lingue franche

Molva molva

1, 2

Émissoles

Mustelus spp.

1, 2, 14

Crevette nordique

Pandalus borealis

1, 2

Lieu noir

Pollachius virens

1, 2

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

1, 2

Saumon

Salmo salar

1, 2

Truite de mer

Salmo trutta

1, 2

Maquereau commun

Scomber scombrus

2

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

1, 2

Sébaste doré

Sebastes norvegicus

1, 2

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Toutes zones

Chinchard commun

Trachurus trachurus

2a

 

Région

Mer du Nord et Arctique oriental

Zone

Mer du Nord et Manche orientale (zones CIEM 3a, 4 et 7d, zone FAO 27)

CGR

Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone CIEM

Lançon

Ammodytidae

3a, 4

Loups

Anarhichas spp.

4

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

3a, 4, 7d

Grande argentine

Argentina silus

3a, 4

Argentines

Argentina spp.

4

Grondin rouge

Aspitrigla cuculus

3a

Brosme

Brosme brosme

3a, 4

Hareng commun

Clupea harengus

3a, 4, 7d

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

3a

Crevette grise

Crangon crangon

4, 7d

Bar

Dicentrarchus labrax

4, 7d

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

3a, 4

Cabillaud

Gadus morhua

3aN; 3aS; 4, 7d

Requin-hâ

Galeorhinus galeus

3a, 4, 7d

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

3a, 4

Sébaste-chèvre

Helicolenus dactylopterus

4

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

4, 7d

Cardine franche

Lepidorhombus whiffiagonis

4, 7d

Raie fleurie

Leucoraja naevus

3a, 4

Limande commune

Limanda limanda

3a, 4, 7d

Baudroie rousse

Lophius budegassa

4, 7d

Baudroie commune

Lophius piscatorius

4

Grenadier berglax

Macrourus berglax

4

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

3a, 4

Merlan

Merlangius merlangus

3a, 4, 7d

Merlu commun

Merluccius merluccius

3a, 4, 7

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

3a, 4, 7d

Limande-sole commune

Microstomus kitt

4, 7d

Lingue bleue

Molva dypterygia

3a, 4

Lingue franche

Molva molva

3a, 4

Rouget de vase

Mullus barbatus

4, 7d

Rouget de roche

Mullus surmuletus

4, 7d

Émissoles

Mustelus spp.

3a, 4, 7d

Langoustine

Nephrops norvegicus

Eaux de l’Union des zones 3a, 4 et 2a

Crevette nordique

Pandalus borealis

Eaux de l’Union des zones 3a, 4 et 2a; eaux norvégiennes de la zone 4 au sud de 62° N

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

4, 7d

Phycis de fond

Phycis blennoides

4

Phycis de roche

Phycis phycis

4

Flet commun

Platichthys flesus

4

Plie commune

Pleuronectes platessa

3aN; 3aS; 4, 7d

Lieu noir

Pollachius virens

3a, 4

Turbot

Scophthalmus maximus

3a, 4, 7d

Raie lisse

Raja brachyura

4a, 4c, 7d

Raie bouclée

Raja clavata

3a, 4, 7d

Raie mêlée

Raja microocellata

7de

Raie douce

Raja montagui

3a, 4, 7d

Raie brunette

Raja undulata

7de

Raies

Rajidae

3a

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

4

Saumon

Salmo salar

3a, 4, 7d

Truite de mer

Salmo trutta

3a, 4, 7d

Maquereau commun

Scomber scombrus

3a, 4, 7d

Barbue

Scophthalmus rhombus

3a, 4, 7d

Petite roussette

Scyliorhinus canicula

3a, 4, 7d

Sole commune

Solea solea

Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4; 7d

Sprat

Sprattus sprattus

Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4; 7d

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Toutes zones

Chinchard commun

Trachurus trachurus

Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d

Grondin perlon

Trigla lucerna

4

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

3a, 4

Saint-Pierre

Zeus faber

4, 7d

 

Région

Atlantique du Nord-Est

Zone

Atlantique du Nord-Est et Manche occidentale [zones CIEM 5, 6, 7 (sauf 7d), 8, 9, 10, 12 et 14; zone FAO 27]

CGR

Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone CIEM

Pétoncle blanc

Aequipecten opercularis

7

Alépocéphale de Baird

Alepocephalus bairdii

6, 12

Lançon

Ammodytidae

6a

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

Toutes zones

Sabre noir

Aphanopus carbo

5, 6, 7, 12; 9, 10, 13

Holbiches

Apristurus spp.

5, 6, 7, 8, 9, 10

Grande argentine

Argentina silus

5, 6, 7

Maigre commun

Argyrosomus regius

Toutes zones

Grondin rouge

Aspitrigla cuculus

Toutes zones

Béryx

Beryx spp.

3-14

Brosme

Brosme brosme

5, 6, 7

Tourteau

Cancer pagurus

Toutes zones

Sangliers

Capros aper

6, 7, 8

Squale-chagrin commun

Centrophorus spp.

5, 6, 7, 8, 9, 10

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

5, 6, 7, 8, 9, 10

Pailona à long nez

Centroscymnus crepidater

5, 6, 7, 8, 9, 10

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

5, 6, 7, 8, 9, 10

Requin lézard

Chlamydoselachus anguineus

5, 6, 7, 8, 9, 10

Hareng commun

Clupea harengus

5a; 5b, 6b; 7aN; 6a, 7bc; 7aS, 7gh, 7jk

Congre

Conger conger

Toutes zones

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

5b, 6, 7; 8, 9, 10, 12, 14

Squale liche

Dalatias licha

Toutes zones

Pastenague commune

Dasyatis pastinaca

7, 8

Squale savate

Deania calcea

5, 6, 7, 9, 10, 12

Bar

Dicentrarchus labrax

Toutes zones

Céteau

Dicologlossa cuneata

8c, 9

Pocheteau gris

Dipturus batis, Dipturis intermedius

6, 7a, 7e-k; 8, 9a

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

8, 9, 10

Sagre rude

Etmopterus princeps

5, 6, 7, 8, 9, 10

Sagre commun

Etmopterus spinax

6, 7, 8, 10

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

7de

Cabillaud

Gadus morhua

5b; 6a; 6b; 7a; 7b, 7c, 7e-k, 8, 9, 10; 5, 14

Requin-hâ

Galeorhinus galeus

5-10, 12

Chien espagnol

Galeus melastomus

6, 7; 8, 9a

Chien islandais

Galeus murinus

5, 6, 7, 8, 9, 10

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

6, 7

Requin griset

Hexanchus griseus

5, 6, 7, 8, 9, 10

Sébaste-chèvre

Helicolenus dactylopterus

Toutes zones

Flétan de l’Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

5, 14

Homard européen

Homarus gammarus

Toutes zones

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

Sabre argenté

Lepidopus caudatus

9a

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

8c, 9a

Cardine franche

Lepidorhombus whiffiagonis

6; 7, 8abd; 8c, 9a

Raie circulaire

Leucoraja circularis

6, 7

Raie chardon

Leucoraja fullonica

6, 7

Raie fleurie

Leucoraja naevus

6, 7, 8ab; 8c; 9a

Limande commune

Limanda limanda

7a, 7f-h; 7e

Encornet

Loligo vulgaris

Toutes zones

Baudroie rousse

Lophius budegassa

6; 7b-k, 8abd; 8c, 9a

Baudroie commune

Lophius piscatorious

6; 5b, 12, 14; 7, 8abd; 8c, 9a

Grenadier berglax

Macrourus berglax

8, 9, 10, 12, 14

Araignée de mer

Maja brachydactyla

5, 6, 7

Capelan

Mallotus villosus

14

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

5b, 6a; 6b, 12, 14; 7a; 7b-k, 8, 9, 10

Merlan

Merlangius merlangus

8, 9, 10; 5b, 6, 12, 14; 7a; 7b-k

Merlu commun

Merluccius merluccius

5b, 6, 7, 12, 14; 8abde; 8c, 9, 10

Céteau

Microchirus variegatus

Toutes zones

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

1-9, 12, 14

Limande-sole commune

Microstomus kitt

Toutes zones

Lingue bleue

Molva dypterygia

5b, 6, 7; 12 (eaux internationales)

Lingue espagnole

Molva macrophthalma

10

Lingue franche

Molva molva

5; 6-14

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

Émissole tachetée

Mustelus asterias

6, 7, 8, 9

Émissoles

Mustelus mustelus

6, 7, 8, 9

Émissole pointillée

Mustelus punctulatus

6, 7, 8, 9

Émissoles

Mustelus spp.

5-10, 12, 14

Langoustine

Nephrops norvegicus

5b, 6; 7; 8abde; 8c; 9

Pieuvre

Octopus vulgaris

Toutes zones

Humantin

Oxynotus paradoxus

5, 6, 7, 8, 9, 10

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

6, 7, 8; 9; 10

Crevette nordique

Pandalus borealis

5, 14

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

5, 14

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

9a

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

6, 7

Phycis de fond

Phycis blennoides

Toutes zones

Phycis de roche

Phycis phycis

Toutes zones

Plie commune

Pleuronectes platessa

5b, 6, 12, 14; 7a; 7bc; 7de; 7fg; 7 h-k; 8, 9, 10

Lieu jaune

Pollachius pollachius

5b, 6, 12, 14; 7; 8abde; 8c; 9, 10

Lieu noir

Pollachius virens

5b, 6, 12, 14; 7, 8, 9, 10

Cernier commun

Polyprion americanus

10

Raie lisse

Raja brachyura

4a, 6; 7a, 7fg; 7e; 9a

Raie bouclée

Raja clavata

6; 7a, 7fg; 7e; 8; 9a; 10, 12

Raie mêlée

Raja microocellata

7de; 7fg

Raie douce

Raja montagui

6, 7b, 7 j; 7a, 7e-h; 8; 9a

Raie brunette

Raja undulata

7b, 7 j; 7de; 8ab; 8c; 9a

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

5a, 14; 5b, 6

Raie blanche

Rostroraja alba

Toutes zones

Saumon

Salmo salar

Toutes zones

Truite de mer

Salmo trutta

Toutes zones

Sardine commune

Sardina pilchardus

8abd; 8c, 9a

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias

8, 9, 10

Maquereau commun

Scomber scombrus

5, 6, 7, 8, 9

Turbot

Scophthalmus maximus

Toutes zones

Barbue

Scophthalmus rhombus

Toutes zones

Petite roussette

Scyliorhinus canicula

6, 7a-c, 7e-j; 8abd; 8c, 9a

Grande roussette

Scyliorhinus stellaris

6, 7

Squale-grogneur commun

Scymnodon ringenes

5, 6, 7, 8, 9, 10

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

5, 12, 14 (pélagiques des mers peu profondes); 5, 12, 14 (pélagiques des mers profondes); 5, 14 (démersaux)

Sébaste doré

Sebastes norvegicus

5, 14

Seiche commune

Sepia officinalis

Toutes zones

Sole commune

Solea solea

5b, 6, 12, 14; 7a; 7bc; 7d; 7e; 7fg; 7hjk; 8ab; 8cde, 9, 10

Laimargue du Groenland

Somniosus microcephalus

Toutes zones

Dentés et sparidés

Sparidae

Toutes zones

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Toutes zones

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

8, 9

Chinchard du large

Trachurus picturatus

8, 9, 10

Chinchard commun

Trachurus trachurus

4a, 5b, 6a, 7a-c, 7e-k, 8; 9a

Tacauds

Trisopterus spp.

Toutes zones

Saint-Pierre

Zeus faber

Toutes zones

 

Région

Mer Méditerranée et mer Noire

Zone

Mer Méditerranée et mer Noire (sous-régions géographiques de la CGPM 1 à 29, zone FAO 37)

GCR

Méditerranée et mer Noire

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Sous-région de la CGPM

Alose de la mer Noire

Alosa immaculata

SRG 28 et 29

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

SRG 1-27

Nonnat

Aphia minuta

SRG 9, 10, 16 et 19

Gambon rouge

Aristaeomorpha foliacea

SRG 1-16, 19-21 et 22-27

Crevette rouge

Aristeus antennatus

SRG 1-16, 19-21 et 22-27

Athérines

Atherina spp.

SRG 9, 10, 16 et 19

Bogue

Boops boops

SRG 1- 27

Crabe bleu

Callinectes sapidus

SRG 8-0, 11.2, 12-16, 18-21

Petite praire

Chamelea gallina

SRG 17-18

Corail Sardaigne

Corallium rubrum

SRG 1-27

Coryphène commun

Coryphaena hippurus

SRG 12-27

Bar

Dicentrarchus labrax

SRG 1-27

Sparaillon commun

Diplodus annularis

SRG 12-16 et 19-21

Élédone commune

Eledone cirrhosa

SRG 1-23

Élédone musquée

Eledone moschata

SRG 8-23

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

SRG 1-29

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

SRG 13-16 et 18-23

Chien gecko

Galeus melastomus

SRG 1-11

Encornets

Illex spp., Todarodes spp.

SRG 1-27

Ballon à bande argentée

Lagocephalus sceleratus

SRG 1-27

Encornet

Loligo vulgaris

SRG 1-27

Baudroie rousse

Lophius budegassa

SRG 1-16, 19-21; 22-23

Baudroie commune

Lophius piscatorius

SRG 1-16 et 18-23

Merlan

Merlangius merlangus

SRG 28-29

Merlu commun

Merluccius merluccius

SRG 1-27

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

SRG 1-16 et 22-23

Mulets

Mugilidae

SRG 8-10, 11.2, 12-23

Rouget de vase

Mullus barbatus

SRG 1-29

Rouget de roche

Mullus surmuletus

SRG 1-16, 19-21 et 22-27

Langoustine

Nephrops norvegicus

SRG 1-21

Pieuvre

Octopus vulgaris

SRG 1-27

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

SRG 1-11

Pageot commun

Pagellus erythrinus

SRG 1-27

Caramote

Penaeus kerathurus

SRG 22-23

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

SRG 1-27

Crabe bleu

Portunus segnis

SRG 8-10, 11.2, 12-16, 18-21

Poisson scorpion

Pterois miles

SRG 1-27

Raie étoilée

Raja asterias

SRG 1-11

Raie bouclée

Raja clavata

SRG 1-16 et 19-21

Rapana veiné

Rapana venosa

SRG 28-29

Sardine commune

Sardina pilchardus

SRG 1-27

Allache

Sardinella aurita

SRG 1-16, 19-21 et 22-27

Anolis

Saurida lessepsianus

SRG 22-27

Anoli à grandes écailles

Saurida undosquamis

SRG 22-27

Turbot

Scophthalmus maximus

SRG 28-29

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias

SRG 1-11 et 22-27

Maquereau commun

Scomber scombrus

SRG 1-16 et 19-21

Toutes espèces commerciales de requins et de raies (4)

Selachii, Rajidae

SRG 1-29

Seiche commune

Sepia officinalis

SRG 1-21

Sigan sombre

Siganus luridus

SRG 22-27

Poisson-lapin

Siganus rivulatus

SRG 22-27

Sole commune

Solea solea (Solea vulgaris)

SRG 17-18 et 22-27

Dorade royale

Sparus aurata

SRG 7 et 22-23

Bécune européenne

Sphyraena sphyraena

SRG 12-16 et 19-21

Picarel

Spicara smaris

SRG 17-18 et 22-27

Sprat

Sprattus sprattus

SRG 28-29

Aiguillat commun

Squalus acanthias

SRG 28-29

Squille ocelée

Squilla mantis

SRG 17-18

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

SRG 1-29

Chinchard du large

Trachurus picturatus

SRG 1-11

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

SRG 1-29

Capelan de Méditerranée

Trisopterus minutus

SRG 1-29

Vénéridés (palourdes, praires...)

Veneridae

SRG 6 et 13-21

 

Région

Régions ultrapériphériques

Zone

Eaux de l’UE autour des Açores (zone FAO 27.10.a.2), de Madère et des îles Canaries (zone FAO 34.1.2)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

 

Patelles

Patellidae

ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère

Sardine commune

Sardina pilchardus

ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère

Allache

Sardinella aurita

ZEE des Canaries/de Madère

Grande allache

Sardinella maderensis

ZEE des Açores

Perroquet vieillard

Sparisoma cretense

ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère

 

Région

Régions ultrapériphériques

Zone

Eaux de l’UE autour de la Guyane, de la Martinique et des îles de Guadeloupe (zone FAO 31)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

 

Mâchoiron petite-gueule

Amphiarius rugispinis

ZEE de la Guyane

Bagre laulao

Brachyplatystoma filamentosum

ZEE de la Guyane

Carangue crevalle

Caranx hippos

ZEE de la Guyane

Crossies nca

Centropomus spp.

ZEE de la Guyane

Acoupa toeroe

Cynoscion acoupa

ZEE de la Guyane

Acoupa trident

Cynoscion steindachneri

ZEE de la Guyane

Acoupa cambucu

Cynoscion virescens

ZEE de la Guyane

Mérou géant de l’Atlantique

Epinephelus itajara

ZEE de la Guyane

Cagna cabinza

Genyatremus luteus

ZEE de la Guyane

Croupia roche

Lobotes surinamensis

ZEE de la Guyane

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

ZEE de la Guyane

Acoupa chasseur

Macrodon ancylodon

ZEE de la Guyane

Tarpon argenté

Megalops atlanticus

ZEE de la Guyane

Crevette grise du Sud

Penaeus subtilis

ZEE de la Guyane

Acoupa rivière

Plagioscion squamosissimus

ZEE de la Guyane

Mâchoiron jaune

Sciades parkeri

ZEE de la Guyane

Mâchoiron crucifix

Sciades proops

ZEE de la Guyane

Thazards nca

Scomberomorus spp.

ZEE de la Guyane

Coffre polygone

Acanthostracion polygonius

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Coffre-taureau

Acanthostracion quadricornis

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Chirurgien marron

Acanthurus bahianus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Chirurgien docteur

Acanthurus chirurgus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Bourse écriture

aluterus scriptus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Lippu rondeau

Anisotremus surinamensis

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Batoïdes nca

Batoidimorpha (Hypotremata)

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Baliste royal

Balistes vetula

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Daubenet trembleur

Calamus bajonado

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Bourse cabri

Cantherhines macrocerus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Baliste océanique

Canthidermis sufflamen

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Carangue grasse

Caranx bartholomaei

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Carangue mayole

Caranx latus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Carangue comade

Caranx ruber

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Coné essaim

Cephalopholis cruentata

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Coné ouatalibi

Cephalopholis fulva

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Mérou oualioua

Epinephelus adscensionis

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Mérou couronné

Epinephelus guttatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Mérou rayé

Epinephelus striatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Vivaneau royal

Etelis oculatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Gorette tachetée

Haemulon carbonarium

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Gorette caco

Haemulon flavolineatum

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Gorette blanche

Haemulon parra

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Gorette blanche

Haemulon plumierii

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Gorette catire

Haemulon sciurus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Vivaneau sorbe

Lutjanus analis

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Vivaneau dent-chien

Lutjanus apodus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Vivaneau chien

Lutjanus jocu

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Vivaneau soie

Lutjanus vivanus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Capucin orange

Mulloidichthys martinicus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Sarde queue jaune

Ocyurus chrysurus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Langouste verte

Panulirus argus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Langouste brésilienne

Panulirus guttatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Orphie carénée

Platybelone argalus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Beauclaire soleil

Priacanthus arenatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Rouget-barbet tacheté

Pseudupeneus maculatus

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Rascasse volante

Pterois volitans

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Requins divers nca

Selachimorpha (Pleurotremata)

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Perroquet tacheté

Sparisoma aurofrenatum

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Perroquet vert

Sparisoma chrysopterum

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Perroquet basto

Sparisoma rubripinne

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

Lambi

Strombus gigas

ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique

 

Région

Régions ultrapériphériques

Zone

Eaux de l’UE autour des îles de Mayotte et de La Réunion (zone FAO 51)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

 

Vivaneau job

Aprion virescens

ZEE de Mayotte et de La Réunion

Carangue aile bleue

Caranx melampygus

ZEE de Mayotte et de La Réunion

Croissant queue jaune

Variola louti

ZEE de Mayotte et de La Réunion

Vivaneau rouillé

Aphareus rutilans

ZEE de La Réunion

Vieille dorée

Cephalopholis aurantia

ZEE de La Réunion

Mérou oriflamme

Epinephelus fasciatus

ZEE de La Réunion

Mérou zébré

Epinephelus radiatus

ZEE de La Réunion

Vivaneau rubis

Etelis carbunculus

ZEE de La Réunion

Vivaneau flamme

Etelis coruscans

ZEE de La Réunion

Castagnole commune

Eumegistus illustris

ZEE de La Réunion

Empereur honteux

Lethrinus rubrioperculatus

ZEE de La Réunion

Perche à raies bleues/Vivaneau à raies bleues

Lutjanus kasmira

ZEE de La Réunion

Vivaneau à raies bleues

Lutjanus notatus

ZEE de La Réunion

Colas orné

Pristipomoides argyrogrammicus

ZEE de La Réunion

Colas à bandes dorées

Pristipomoides multidens

ZEE de La Réunion

Sélar coulisou

Selar crumenophthalmus

ZEE de La Réunion

Sériole limon

Seriola riviolana

ZEE de La Réunion

Croissant queue blanche

Variola albimarginata

ZEE de La Réunion

 

Région

Autres régions

Zone

Atlantique du Nord-Ouest (zone FAO 21)

GCR

Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention OPANO

Raie radiée/raie épineuse

Amblyraja radiata

3LNOPs

Holbiches

Apristurus spp.

SA 1-6

Béryx

Beryx sp.

6G

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

SA 1-3

Squale-chagrin commun

Centrophorus spp.

SA 1-6

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

SA 1-6

Pailona à long nez

Centroscymnus crepidater

SA 1-6

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

SA 1-6

Requin lézard

Chlamydoselachus anguineus

SA 1-6

Squale liche

Dalatias licha

SA 1-6

Squale savate

Deania calcea

SA 1-6

Sagre rude

Etmopterus princeps

SA 1-6

Sagre commun

Etmopterus spinax

SA 1-6

Cabillaud

Gadus morhua

3M; 3NO; 3Ps; SA1

Chien islandais

Galeus murinus

SA 1-6

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

3NO; 2J3KL

Requin griset

Hexanchus griseus

SA 1-6

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3LNO; 3M

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

SA 3-4

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

3LNO

Grenadier berglax

Macrourus berglax

SA 1-3

Capelan

Mallotus villosus

3NO

Humantin

Oxynotus paradoxus

SA 1-6

Crevette nordique

Pandalus borealis

SA1, 3LNO, 3M

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

3KLMNO; SA1

Saumon

Salmo salar

OPANO SA1 + CIEM sous-zone 14, CPANE, OCSAN

Squale-grogneur commun

Scymnodon ringenes

SA 1-6

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

SA1

Sébastes de l’Atlantique

Sebastes spp.

3LN, 3M, 3O

Laimargue du Groenland

Somniosus microcephalus

SA 1-6

Merluche blanche

Urophycis tenuis

3NO

 

Région

Autres régions

Zone

Atlantique Centre-Est (zone FAO 34)

GCR

Pêches à longue distance

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention Copace (*)

Sabre noir

Aphanopus carbo

Toutes zones

Poisson-sabre tachuo

Aphanopus intermedius

Toutes zones

Holbiches

Apristurus spp.

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Gambon rayé

Aristeus varidens

Toutes zones

Grondeurs

Brachydeuterus spp.

Toutes zones

Grande castagnole

Brama brama

Toutes zones

Carangues

Caranx spp.

34.3.1, 34.3.3-6

Squale-chagrin commun

Centrophorus spp.

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Pailona à long nez

Centroscymnus crepidater

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Requin lézard

Chlamydoselachus anguineus

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Sole-langue

Cynoglossus spp.

Toutes zones

Squale liche

Dalatias licha

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Squale savate

Deania calcea

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Comètes

Decapterus spp.

34.3.1, 34.3.3-6

Denté à gros yeux

Dentex macrophthalmus

Toutes zones

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Toutes zones

Mérou blanc

Epinephelus aeneus

34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Ethmalose d’Afrique

Ethmalosa fimbriata

34.3.1, 34.3.3-6

Sagre rude

Etmopterus princeps

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Sagre commun

Etmopterus spinax

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Crevette rose du Sud

Farfantepenaeus notialis

Toutes zones

Petit capitaine

Galeoides decadactylus

34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Chien islandais

Galeus murinus

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Requin griset

Hexanchus griseus

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Encornet

Loligo vulgaris

Toutes zones

Merlu d’Afrique tropicale

Merluccius polli

Toutes zones

Merlu du Sénégal

Merluccius senegalensis

Toutes zones

Pieuvre

Octopus vulgaris

Toutes zones

Humantin

Oxynotus paradoxus

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Pageot acarne

Pagellus acarne

34.1.1

Pageot à tache rouge

Pagellus bellottii

Toutes zones

Pagre à points bleus

Pagrus caeruleostictus

Toutes zones

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

Toutes zones

Grondeurs

Pomadasys spp.

Toutes zones

Otolithes

Pseudotolithus spp.

34.1.1

Sardine commune

Sardina pilchardus

34.1.1, 34.1.3

Allache

Sardinella aurita

Toutes zones

Grande allache

Sardinella maderensis

Toutes zones

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias

Toutes zones

Squale-grogneur commun

Scymnodon ringenes

34.1.1, 34.1.2, 34.2

Seiche commune

Sepia hierredda

Toutes zones

Seiche commune

Sepia officinalis

Toutes zones

Dorades

Sparus spp.

34.1.1

Chinchard commun

Trachurus spp.

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Pacifique Sud (zones FAO 81 et 87)

GCR

Pêches à longue distance

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention ORGPPS

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Océan Atlantique et mers adjacentes (FAO 21, 27, 31, 37, 41, 47, 34, 48)  (17)

GCR

Grands pélagiques

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention CICTA

Thazard-bâtard

Acanthocybium solandri

Toutes zones

Requin-renard à gros yeux

Alopias superciliosus

Toutes zones

Requin-renard commun

Alopias vulpinus

Toutes zones

Bonitou

Auxis rochei

Toutes zones

Auxide

Auxis thazard

Toutes zones

Requin soyeux

Carcharhinus falciformis

Toutes zones

Requin océanique

Carcharhinus longimanus

Toutes zones

Requins carcharhinus

Carcharhinus spp.

Toutes zones

Coryphène commun

Coryphaena hippurus

Toutes zones

Thonine commune

Euthynnus alleteratus

Toutes zones

Voilier de l’Atlantique

Istiophorus albicans

Toutes zones

Taupe bleue

Isurus oxyrinchus

Toutes zones

Petite taupe

Isurus paucus

Toutes zones

Makaire blanc

Kajikia albida

Toutes zones

Listao

Katsuwonus pelamis

Toutes zones

Requin-taupe commun

Lamna nasus

Toutes zones

Makaire bleu

Makaira nigricans (ou mazara)

Toutes zones

Mantes

Mobula spp.

Toutes zones

Palomette

Orcynopsis unicolor

Toutes zones

Peau bleue

Prionace glauca

Toutes zones

Requin-baleine

Rhincodon typus

Toutes zones

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Toutes zones

Thazard serra

Scomberomorus brasiliensis

Toutes zones

Thazard barré

Scomberomorus cavalla

Toutes zones

Thazard atlantique

Scomberomorus maculatus

Toutes zones

Thazard franc

Scomberomorus regalis

Toutes zones

Thazard blanc

Scomberomorus tritor

Toutes zones

Requin-marteau halicorne

Sphyrna lewini

Toutes zones

Grand requin-marteau

Sphyrna mokarran

Toutes zones

Requin-marteau commun

Sphyrna zygaena

Toutes zones

Marlin de la Méditerranée

Tetrapturus belone

Toutes zones

Makaire épée

Tetrapturus georgii

Toutes zones

Makaire bécune

Tetrapturus fluegeri

Toutes zones

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

Albacore

Thunnus albacares

Toutes zones

Thon à nageoires noires

Thunnus atlanticus

Toutes zones

Thon obèse

Thunnus obesus

Toutes zones

Thon rouge de l’Atlantique

Thunnus thynnus

Toutes zones

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Océan Indien (zones FAO 51 et 57)

GCR

Grands pélagiques

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention CTOI

Thazard-bâtard

Acanthocybium solandri

Toutes zones

Requin-renard pélagique

Alopias pelagicus

Toutes zones

Requin-renard à gros yeux

Alopias superciliosus

Toutes zones

Bonitou

Auxis rochei

Toutes zones

Auxide

Auxis thazard

Toutes zones

Requin soyeux

Carcharhinus falciformis

Toutes zones

Requin océanique

Carcharhinus longimanus

Toutes zones

Requins carcharhinus

Carcharhinus spp.

Toutes zones

Coryphène commun

Coryphaena hippurus

Toutes zones

Thonine orientale

Euthynnus affinis

Toutes zones

Makaire noir

Istiompax indica

Toutes zones

Voilier indo-pacifique

Istiophorus platypterus

Toutes zones

Taupe bleue

Isurus oxyrinchus

Toutes zones

Petite taupe

Isurus paucus

Toutes zones

Listao

Katsuwonus pelamis

Toutes zones

Requin-taupe commun

Lamna nasus

Toutes zones

Makaire bleu

Makaira nigricans (or mazara)

Toutes zones

Mantes

Mobula spp.

Toutes zones

Peau bleue

Prionace glauca

Toutes zones

Requin-baleine

Rhincodon typus

Toutes zones

Thazard ponctué indo-pacifique

Scomberomorus guttatus

Toutes zones

Thazard rayé indo-pacifique

Scomberomorus commerson

Toutes zones

Thon mignon

Thunnus tonggol

Toutes zones

Requin-marteau halicorne

Sphyrna lewini

Toutes zones

Grand requin-marteau

Sphyrna mokarran

Toutes zones

Requin-marteau commun

Sphyrna zygaena

Toutes zones

Marlin rayé

Tetrapturus audax

Toutes zones

Makaire à rostre court

Tetrapturus angustirostris

Toutes zones

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

Albacore

Thunnus albacares

Toutes zones

Thon obèse

Thunnus obesus

Toutes zones

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Pacifique Centre-Ouest (zone FAO 71)

GCR

Grands pélagiques

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention WCPFC

Requin-renard pélagique

Alopias pelagicus

Toutes zones

Requin-renard à gros yeux

Alopias superciliosus

Toutes zones

Requin-renard commun

Alopias vulpinus

Toutes zones

Requin soyeux

Carcharhinus falciformis

Toutes zones

Requin océanique

Carcharhinus longimanus

Toutes zones

Makaire noir

Istiompax indica

Toutes zones

Requin-taupe bleu

Isurus oxyrinchus

Toutes zones

Petite taupe

Isurus paucus

Toutes zones

Listao

Katsuwonus pelamis

Toutes zones

Requin-taupe commun

Lamna nasus

Toutes zones

Makaire bleu

Makaira nigricans (or mazara)

Toutes zones

Peau bleue

Prionace glauca

Toutes zones

Requin-baleine

Rhincodon typus

Toutes zones

Requin-marteau halicorne

Sphyrna lewini

Toutes zones

Grand requin-marteau

Sphyrna mokarran

Toutes zones

Requin-marteau commun

Sphyrna zygaena

Toutes zones

Marlin rayé

Tetrapturus audax

Toutes zones

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

Albacore

Thunnus albacares

Toutes zones

Thon obèse

Thunnus obesus

Toutes zones

Thon bleu du Pacifique

Thunnus orientalis

Toutes zones

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

Mantes

Mobula spp

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Pacifique Centre-Est (zones FAO 77 et 87)

GCR

Grands pélagiques

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention CITT

Requin soyeux

Carcharhinus falciformis

Toutes zones

Requin océanique

Carcharhinus longimanus

Toutes zones

Makaire noir

Istiompax indica

Toutes zones

Taupes

Isurus spp

Toutes zones

Listao

Katsuwonus pelamis

Toutes zones

Requin-taupe commun

Lamna nasus

Toutes zones

Makaire bleu

Makaira nigricans (ou mazara)

Toutes zones

Requin-baleine

Rhincodon typus

Toutes zones

Requin-marteau halicorne

Sphyrna lewini

Toutes zones

Grand requin-marteau

Sphyrna mokarran

Toutes zones

Requin-marteau commun

Sphyrna zygaena

Toutes zones

Marlin rayé

Tetrapturus audax

Toutes zones

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

Albacore

Thunnus albacares

Toutes zones

Thon obèse

Thunnus obesus

Toutes zones

Thon bleu du Pacifique

Thunnus orientalis

Toutes zones

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

Mantes

Mobula spp

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Pacifique Centre-Ouest (zone FAO 31)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention Copaco

Acoupa toeroe

Cynoscion acoupa

Nord du plateau brésilien

Mérou couronné

Epinephelus guttatus

Toutes zones

Crevette grise du Sud

Farfantepenaeus subtilis

Nord du plateau brésilien

Exocet

Hirundichthys affinis

Toutes zones

Lambi

Lobatus gigas

Toutes zones

Vivaneau oreille noire

Lutjanus buccanella

Toutes zones

Vivaneau campèche

Lutjanus campechanus

Toutes zones

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

Nord du plateau brésilien

Vivaneau soie

Lutjanus vivanus

Toutes zones

Langouste blanche

Panulirus argus

Toutes zones

 

Zone

Atlantique du Sud-Est (zone FAO 47)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention OPASE

Béryx

Beryx spp.

Toutes zones

Géryons Chaceon

Chaceon spp.

Toutes zones

Légine australe

Dissostichus eleginoides

Toutes zones

Sébastes-chèvres

Helicolenus spp.

Toutes zones

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

Tête casquée pélagique

Pseudopentaceros richardsoni

Toutes zones

Maquereau commun

Scomber spp.

Toutes zones

Chinchards

Trachurus spp.

Toutes zones

 

Région

Autres régions

Zone

Antarctique et Sud de l’océan Indien (zones FAO 48, 58 et 88)

GCR

néant

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone de la convention CCAMLR

Béryx

Beryx spp.

Toutes zones

Poisson des glaces antactique

Champsocephalus gunnari

Toutes zones

Légines

Dissostichus spp. (Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni)

Toutes zones

Krill antarctique

Euphausia superba

Toutes zones

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

Bocasses

Lepidonotothen spp.

Toutes zones

Grenadiers

Macrourus spp.

Toutes zones

Raies

Rajiformes

Toutes zones

Requins des grands fonds

Toutes espèces

Toutes zones


Tableau 2 (précédemment 1D)

Textes réglementaires et organismes pertinents pour les espèces à surveiller en vertu de programmes de protection dans l’Union ou d’obligations internationales

Actes législatifs de l’Union européenne

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages  (18): toutes les espèces marines répertoriées aux annexes II, IV et V.

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages  (19): toutes les espèces d’oiseaux d’eau et d’oiseaux marins, y compris migratrices.

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)  (20)

Règlement (CE) no 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond  (21)

Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil  (22)

Règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94  (23)

Règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007  (24)

Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil  (25)

Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007du Conseil  (26)

Règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)  (27)

Conventions internationales

Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée  (28)

Convention d’Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR)  (29)

Convention d’Helsinki sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique  (30)

Organisations régionales de gestion des pêches

Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)  (31)

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)  (32)

Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)  (33)

Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)  (34)

Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)  (35)

Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)  (36)

Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace)  (37)

Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco)  (38)

Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE)  (39)

Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC)  (40)

Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)  (41)

Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien  (42)

Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR)  (43)


Tableau 3 (précédemment tableau 1E)

Espèces amphihalines d’eau douce

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zones non marines dans lesquelles le stock se situe/code du stock

Anguille d’Europe

Anguilla anguilla

Unités de gestion de l’anguille telles que définies conformément au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil  (44)

Saumon

Salmo salar

Toutes les zones de répartition naturelle.

Truite de mer

Salmo trutta

Toutes les zones de répartition naturelle.


Tableau 4 (précédemment tableau 3)

Espèces pour lesquelles des données doivent être collectées en ce qui concerne la pêche récréative

Zone

Espèce

Mer Baltique (sous-divisions CIEM 22-32)

Saumon, anguille et truite de mer (y compris en eau douce), et cabillaud.

Mer du Nord (zones CIEM 3a, 4 et 7d)

Saumon et anguilles (y compris en eau douce), bar, cabillaud, lieu jaune et élasmobranches

Arctique oriental (zones CIEM 1 et 2)

Saumon et anguille (y compris en eau douce), cabillaud, lieu jaune et élasmobranches

Atlantique Nord (zones CIEM 5-14 et zones OPANO)

Saumon et anguille (y compris en eau douce), bar, cabillaud, lieu jaune, élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA

Mer Méditerranée

Anguille (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA

Mer Noire

Anguille (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA


Tableau 5 (précédemment tableau 2)

Activité de pêche (métier)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 5

Niveau 6

Activité

Classe d’engins

Groupe d’engins

Type d’engin

Ensemble cible  (45)

Maillage et autres dispositifs sélectifs

Activité de pêche

Dragues

Dragues

Dragues remorquées par bateau [DRB]

Espèces anadromes (ANA)

Espèces benthiques (DES)

Espèces catadromes (CAT)

Céphalopodes (CEP)

Crustacés (CRU)

Espèces démersales (DEF)

Espèces d’eau profonde (DWS)

Poissons (FIF)

Espèces d’eau douce (FWS)

Divers (MIS)

Céphalopodes et espèces démersales (MCF)

Crustacés et espèces démersales (MCD)

Espèces d’eau profonde et espèces démersales (MDD)

Espèces pélagiques et espèces démersales (MPD)

Mollusques (MOL)

Grands pélagiques (LPF)

Petits pélagiques (SPF)

Conformément au code existant dans les règlements concernés.

Dragues mécanisées, y compris les dragues suceuses [DRM] [DRH]

Chaluts

Chaluts de fond

Chaluts de fond à panneaux [OTB]

Chaluts jumeaux à panneaux [OTT] [OTP]

Chaluts de fond à langoustines [TBN]

Chaluts de fond à crevettes [TMS]

Chaluts-bœufs de fond [PTB]

Chaluts à perche [TBB]

Chaluts pélagiques

Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]

Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]

Chaluts pélagiques à crevettes [TMS]

Chaluts semi-pélagiques [TSP]

Hameçons et lignes

Cannes et lignes

Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]

Lignes de traîne [LTL]

Palangres verticales [LVT]

Palangres

Palangres dérivantes [LLD]

Palangres calées [LLS]

Pièges

Pièges

Pièges aériens [FAR]

Nasses et pièges [FPO]

Verveux [FYK]

Filets-pièges fixes non couverts [FPN]

Filets à l’étalage [FSN]

Installations fixes pour barrières et bordigues [FWR]

Barrages [FWR]

Filets

Filets soulevés

Filets soulevés portatifs [LNP]

Filets soulevés manœuvrés par bateau [LNB]

Filets soulevés fixes manœuvrés du rivage [LNS]

Engins retombants

Éperviers [FCN]

Casiers/filets lanternes [FCO]

Filets

Trémails [GTR]

Filets maillants calés [GNS]

Filets maillants dérivants [GND]

Trémails et filets maillants combinés [GTN]

Filets maillants encerclants [GNC]

Filets maillants fixes (sur perches) [GNF]

Sennes

Filets tournants

Sennes coulissantes [PS]

Filets sans coulisse (lamparo) [LA]

Sennes  (46)

Sennes écossaises [SSC]

Sennes danoises [SDN]

Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]

Sennes de plage et sennes halées à bord [SB] [SV]

Petits métiers côtiers

Petits métiers côtiers

Plongée [DIV]

Pêche à pied [FOO]

Filets soulevés [LN]

Autre engin

Autre engin

Pêche de la civelle [GES]

Civelle

Engins de récolte des macro-algues marines [HMS]

Macro-algues marines (SWD)

Divers

Divers (préciser)

 

 

Activité autre que la pêche

Inactif


Tableau 6 (précédemment tableau 4)

Variables de l’activité de pêche

Variables  (47)

Unité

Eaux marines

Capacité

Nombre de navires

Nombre

GT, kW, âge du navire

Nombre

Effort

Jours en mer

Jours

Temps de pêche en heures (facultatif)

Heures

Jours de pêche  (48)

Jours

kW * jours en mer  (49)

Nombre

GT * jours en mer  (50)

Nombre

kW * jours de pêche  (51)

Nombre

GT * jours de pêche  (52)

Nombre

Nombre de sorties de pêche  (53)

Nombre

Nombre d’opérations de pêche

Nombre

Longueur des filets (m) * durée d’immersion (jours)

Mètres/jours

Nombre de filets/longueur  (54)

Nombre/mètres

Nombre d’hameçons, nombre de lignes  (55)

Nombre

Nombre de casiers, pièges  (56)

Nombre

Nombre de DCP/bouées

Nombre

Nombre de navires d’appui

Nombre

Débarquements

Valeur des débarquements totaux et valeur par espèce commerciale

Euro

Poids vif des débarquements (total et ventilé par espèce)  (57)

Tonnes

Prix moyen par espèce

Euro/kg

 

Eaux intérieures (anguille)

Capacité

Nombre de licences

Nombre

Effort

Jours de pêche  (58)

Nombre

Nombre de sorties de pêche  (59)

Nombre

Débarquements

Poids vif des débarquements (total et par stade du cycle de vie)  (60)

kg


Tableau 7 (précédemment tableau 5A)

Variables économiques relatives à la flotte

Groupe de variables

Variable

Unité

Revenus

Valeur brute des débarquements

Euro

Revenus provenant de la location de quotas ou d’autres droits de pêche

Euro

Subventions d’exploitation

Euro

Subventions à l’investissement

Euro

Autres revenus

Euro

Coûts d’exploitation

Dépenses de personnel

Euro

Valeur de la main-d’œuvre non rémunérée

Euro

Coûts de l’énergie

Euro

Coûts d’entretien et de réparation

Euro

Autres coûts variables

Euro

Autres coûts fixes

Euro

Paiements au titre de la location de quotas ou d’autres droits de pêche

Euro

Coûts en capital

Consommation de capital fixe

Euro

Investissements (flux)

Investissements en actifs corporels (achat net d’actifs)

Euro

Situation financière (actifs et passifs)

Total des actifs

Euro

Valeur du capital physique

Euro

Valeur des quotas et autres droits de pêche

Euro

Dette brute

Euro

Effectifs

Main-d’œuvre salariée

Nombre

Main-d’œuvre non rémunérée

Nombre

Équivalent temps plein (ETP)

Nombre

Nombre total d’heures travaillées par an (facultatif)

Nombre

Flotte

Nombre de navires

Nombre

LHT moyenne des navires

Mètres

Tonnage total du navire

GT

Puissance totale du navire

kW

Âge moyen des navires

Années

Effort

Jours en mer

Jours

Consommation d’énergie

Litres

Nombre d’entreprises/d’unités de pêche

Nombre d’entreprises/d’unités de pêche

Nombre


Tableau 8 (précédemment tableau 5B)

Segmentation de la flotte

 

Classes de longueur (LHT)  (61)

Navires actifs  (62)

0 - < 6 août 2010 m

6 août 2010 - < 12 m

12 - < 18 m

18 - < 24 m

24 - < 40 m

40 m ou plus

Utilisant des engins «actifs»

Chalutiers à perche

 

 

 

 

 

 

Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond

 

 

 

 

 

 

Chalutiers pélagiques

 

 

 

 

 

 

Senneurs à senne coulissante

 

 

 

 

 

 

Dragueurs

 

 

 

 

 

 

Navires utilisant d’autres engins actifs

 

 

 

 

 

 

Navires utilisant uniquement des engins «actifs» polyvalents

 

 

 

 

 

 

Utilisant des engins «passifs»

Navires utilisant des hameçons

 (63)

 (64)

 

 

 

 

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

 

 

 

 

Navires utilisant des casiers et/ou des pièges

 

 

 

 

Navires utilisant d’autres engins passifs

 

 

 

 

Navires utilisant exclusivement des engins «passifs» polyvalents

 

 

 

 

Utilisant des engins polyvalents

Navires utilisant des engins actifs et passifs

 

 

 

 

 

 

Navires inactifs

 

 

 

 

 

 


Tableau 9 (précédemment tableau 6)

Variables sociales dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture

Variable

Unité

Emploi par sexe

Nombre

ETP par sexe

Nombre

Main-d’œuvre non rémunérée par sexe

Nombre

Emploi par tranche d’âge

Nombre

Emploi par niveau d’éducation

Nombre

Emploi par nationalité

Nombre

Emploi par statut professionnel

Nombre


Tableau 10 (précédemment tableau 7)

Variables économiques relatives au secteur de l’aquaculture

Groupe de variables

Variable

Unité

Revenus

Ventes brutes par espèce

Euro

Subventions d’exploitation

Euro

Subventions à l’investissement

Euro

Autres revenus

Euro

Coûts d’exploitation

Dépenses de personnel

Euro

Valeur de la main-d’œuvre non rémunérée

Euro

Coûts de l’énergie

Euro

Matière première: coûts d’élevage

Euro

Matière première: coûts de l’alimentation

Euro

Réparations et maintenance

Euro

Autres charges d’exploitation

Euro

Coûts en capital

Consommation de capital fixe

Euro

Investissements (flux)

Investissements en actifs corporels (achat net d’actifs)

Euro

Situation financière (actifs et passifs)

Valeur totale des actifs

Euro

Dette brute

Euro

Résultats financiers

Revenus financiers

Euro

Dépenses

Euro

Poids de la matière première

Animaux utilisés

kg

Aliments pour poissons utilisés

kg

Poids des ventes

Poids des ventes par espèce

kg

Effectifs

Main-d’œuvre salariée

Nombre

Main-d’œuvre non rémunérée

Nombre

Équivalent temps plein (ETP)

Nombre

Nombre d’heures travaillées par les salariés et par les travailleurs non rémunérés (facultatif)

Heures

Nombre d’entreprises

Nombre d’entreprises par catégorie de taille

Nombre


Tableau 11 (précédemment tableau 9)

Segmentation applicable à la collecte des données relatives à l’aquaculture  (65)

 

Techniques piscicoles  (66)

Polyculture

Écloseries et nurseries  (67)

Techniques conchylicoles

Étangs

Cuves ou bassins allongés de type «raceway»

Enclos et parcs  (68)

Systèmes de recirculation  (69)

Autres méthodes

Cages  (70)

Toutes méthodes

En surélévation

Sur le fond  (71)

Autres

Radeaux

Filière

Saumon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Truite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bar et dorade

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carpe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Thon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Anguille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Esturgeon (œufs destinés à la consommation humaine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres poissons d’eau douce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres poissons d’eau de mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Moule

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Huître

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Praire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crustacés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mollusques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Multi-espèces

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Macro-algues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Microalgues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres organismes aquatiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(5)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).

(6)  Comme indiqués à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 404/2011.

(7)  Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).

(8)  Décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission du 27 avril 2021 établissant la liste des campagnes de recherche en mer obligatoires et les seuils dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, applicables à partir de 2022 (JO L 253 du 92.).

(9)  Y compris celles qui répondent aux exigences spécifiques des organisations régionales de gestion des pêches.

(10)  Données du système de surveillance des navires, définies par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

(11)  Système d’identification automatique, visé par la directive no 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

(12)  Indicateurs d’EMV, visés dans le règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est.

(13)  Écosystèmes marins vulnérables, définis par le règlement (CE) no 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond.

(14)  Défini dans le règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union (JO L 34 du 9.2.2017, p. 9).

(15)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

(16)  Lors de la conception des plans d’échantillonnage en vue de la collecte d’informations biologiques conformément au chapitre II de la présente annexe, toute limite de stock fixée par l’utilisateur final concerné doit être prise en considération et un effort d’échantillonnage approprié doit être alloué à chaque stock.

(17)  Les espèces de grands migrateurs et de thonidés répertoriées dans les sections CICTA et CTOI doivent être intégrées aux plans d’échantillonnage dans toutes les zones concernées.

(18)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(19)  JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.

(20)  JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

(21)  JO L 201 du 30.7.2008, p. 8.

(22)  JO L 354 du 23.12.2016, p. 1.

(23)  JO L 409 du 30.12.2006, p. 11.

(24)  JO L 315 du 30.11.2017, p. 1.

(25)  JO L 198 du 25.7.2019, p. 105.

(26)  JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.

(27)  JO L 179 du 16.7.2018, p. 30.

(28)  https://web.unep.org/unepmap/who-we-are/legal-framework

(29)  https://www.ospar.org/convention/text

(30)  http://www.helcom.fi/about-us/convention

(31)  http://www.fao.org/gfcm/activities/environment-and-conservation/fr

(32)  https://www.iccat.int/fr/bycatch.html

(33)  https://iotc.org/fr/mcgs

(34)  https://www.iattc.org/ResolutionsActiveENG.htm

(35)  https://www.nafo.int/Fisheries/Conservation

(36)  https://www.neafc.org/basictexts

(37)  http://www.fao.org/fishery/rfb/cecaf

(38)  http://www.fao.org/fishery/rfb/wecafc/fr

(39)  http://www.seafo.org/Documents/Conservation-Measures

(40)  https://www.wcpfc.int/conservation-and-management-measures

(41)  https://www.sprfmo.int/measures

(42)  https://www.apsoi.org/cmm

(43)  https://www.ccamlr.org/fr/conservation-and-management/conservation-and-management

(44)  Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).

(45)  Conformément au code existant dans les règlements concernés.

(46)  Faire la distinction entre les sennes coulissantes utilisées dans les dispositifs de concentration de poissons (DCP) et dans les bancs libres de thons tropicaux.

(47)  Toutes les variables doivent être communiquées au niveau d’agrégation (métier et segment de flotte) précisé dans le tableau 5 et le tableau 8, ainsi que par sous-région/lieu de pêche figurant dans le tableau 2 présenté au chapitre III de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission. Un nombre précis d’opérations et/ou d’éléments d’engins est utilisé pour les engins appropriés.

(48)  Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007.

(49)  kW * jours en mer; kW * jours de pêche – utilisation d’engins actifs uniquement.

(50)  GT * jours en mer; GT * jours de pêche – utilisation d’engins passifs uniquement.

(51)  kW * jours en mer; kW * jours de pêche – utilisation d’engins actifs uniquement.

(52)  GT * jours en mer; GT * jours de pêche – utilisation d’engins passifs uniquement.

(53)  Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007.

(54)  La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.

(55)  La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.

(56)  La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.

(57)  Pour certaines espèces (saumon, thon), il convient d’utiliser, le cas échéant, le nombre de spécimens.

(58)  Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007.

(59)  Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007.

(60)  Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007.

(61)  Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0-< 6, 6-< 12 mètres. Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Baltique, les classes de longueur sont 0-< 8, 8-< 12 m. Pour toutes les autres régions, les classes de longueur sont 0-< 10, 10-< 12 m.

(62)  Le classement de chaque navire dans un segment se fait en fonction des critères de dominance, sur la base du nombre de jours de pêche effectués avec chaque engin. Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c’est-à-dire que l’utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question. Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant: a) «navires n’utilisant que des engins polyvalents “actifs”» s’il utilise exclusivement des engins actifs; b) «navires n’utilisant que des engins polyvalents “passifs”» s’il utilise exclusivement des engins passifs; c) «navire utilisant des engins actifs et passifs».

(63)  Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d’engin. La définition du segment de flotte inclut également une indication relative à la suprarégion et, si possible, un indicateur géographique permettant de recenser les navires pratiquant la pêche dans les régions ultrapériphériques et exclusivement en dehors des eaux de l’Union.

(64)  Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d’engin. La définition du segment de flotte inclut également une indication relative à la suprarégion et, si possible, un indicateur géographique permettant de recenser les navires pratiquant la pêche dans les régions ultrapériphériques et exclusivement en dehors des eaux de l’Union.

(65)  En ce qui concerne les définitions des techniques d’élevage, se référer au règlement (CE) no 762/2008.

(66)  Il convient de segmenter les entreprises en fonction de la technique d’élevage principale.

(67)  Par «écloseries et nurseries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d’incubation et d’élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les écloseries sont limitées à la production d’œufs fécondés. Les autres stades juvéniles des animaux aquatiques sont réputés être produits dans des nurseries. Lorsque les écloseries et nurseries sont étroitement associées, les statistiques se réfèrent seulement au dernier stade juvénile produit [règlement (CE) no 762/2008].

(68)  Par «enclos et parcs», on entend des parcelles d’une surface d’eau délimitées par des filets ou d’autres moyens permettant ainsi à l’eau qui les entoure d’y circuler librement. La particularité de ces enclos est qu’ils occupent toute la colonne d’eau qui s’étend du fond à la surface, ce qui représente en général un volume d’eau relativement important [règlement (CE) no 762/2008].

(69)  Par «systèmes de recirculation», on entend des systèmes dans lesquels l’eau est réutilisée après un traitement quelconque (par exemple le filtrage).

(70)  Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l’eau extérieure d’y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d’une manière telle que l’eau puisse tout de même y circuler librement [règlement (CE) no 762/2008].

(71)  Les techniques «sur le fond» couvrent la conchyliculture pratiquée dans les zones intertidales (directement sur le fond ou en élévation).