8.6.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 178/7

RÈGLEMENT (UE) 2020/749 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2020

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission (2), toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

(2)

Aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée pour le chlorate et, étant donné que cette substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique actuellement à toutes les denrées alimentaires et à tous les aliments pour animaux figurant à l’annexe I dudit règlement.

(3)

Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations.

(4)

Entre 2014 et 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a recueilli des données de surveillance afin d’examiner la présence de résidus de chlorate dans les denrées alimentaires et l’eau potable. Ces données ont montré la présence de résidus de chlorate à des niveaux qui dépassent fréquemment la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Elles ont également indiqué que les niveaux varient en fonction de la source et du produit. Il ressort de ces constatations qu’il n’est actuellement pas possible, malgré le recours à des bonnes pratiques, d’atteindre des niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR actuelle de 0,01 mg/kg.

(5)

L’autorité a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de chlorate dans les denrées alimentaires (4). Dans cet avis, elle a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 3 μg/kg de poids corporel par jour et une dose aiguë de référence (DARf) de 36 μg/kg de poids corporel. Sur la base des données recueillies en 2014, l’Autorité a conclu que l’exposition aigüe d’origine alimentaire au chlorate n’excédait pas la DARf. Les expositions alimentaires moyennes au chlorate dans les pays européens excédaient la DJT dans certains sous-groupes de la population, tels que les nourrissons et les enfants en bas âge présentant une déficience légère à modérée en iode.

(6)

Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

(7)

Le présent règlement porte sur la fixation de limites maximales provisoires pour les denrées alimentaires. À cette fin, un grand nombre de données relatives à la présence de substances chimiques ont été recueillies entre 2014 et 2018, tant par les États membres que par les exploitants du secteur alimentaire. Il en ressort que les niveaux de résidus ont en général tendance à diminuer, ce qui laisse à penser que les pratiques de fabrication ont déjà été améliorées dans une certaine mesure. Dans le cas particulier du chlorate, pour lequel les résidus ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable, il convient de fixer des limites maximales à des niveaux «aussi bas que raisonnablement possible» (principe ALARA) en respectant les bonnes pratiques de fabrication tout en permettant de continuer à observer des bonnes pratiques en matière d’hygiène. Cette approche garantit que les exploitants du secteur alimentaire appliquent des mesures visant à éviter la présence de chlorate dans les denrées alimentaires et à en réduire autant que possible les niveaux afin de protéger la santé publique, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la sécurité microbiologique des denrées alimentaires.

(8)

Conformément au principe ALARA, les LMR provisoires pour le chlorate sont fondées sur le 95e centile des données relatives à la présence de substances chimiques, en tenant compte de l’utilisation d’eau potable traitée de manière acceptable et raisonnable dans le traitement des denrées alimentaires. Les LMR provisoires devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles informations et données justifient une révision anticipée.

(9)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains produits spécifiques.

(10)

Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les LMR provisoires pour le chlorate sont réexaminées au plus tard le 8 juin 2025.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Décision 2008/865/CE de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 307 du 18.11.2008, p. 7).

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

(4)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Scientific opinion on the risks for public health related to the presence of chlorate in food. EFSA Journal, 2015, 13(6):4135, p. 103.

ANNEXE

À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne suivante concernant le chlorate est ajoutée:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Chlorate (A)

(1)

(2)

(3)

0100000

 

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0110000

 

Agrumes

0,05

0110010

 

Pamplemousses

 

0110020

 

Oranges

 

0110030

 

Citrons

 

0110040

 

Limettes

 

0110050

 

Mandarines

 

0110990

 

Autres (2)

 

0120000

 

Fruits à coque

0,1

0120010

 

Amandes

 

0120020

 

Noix du Brésil

 

0120030

 

Noix de cajou

 

0120040

 

Châtaignes

 

0120050

 

Noix de coco

 

0120060

 

Noisettes

 

0120070

 

Noix de Queensland

 

0120080

 

Noix de pécan

 

0120090

 

Pignons de pin, sans coquille

 

0120100

 

Pistaches

 

0120110

 

Noix communes

 

0120990

 

Autres (2)

 

0130000

 

Fruits à pépins

0,05

0130010

 

Pommes

 

0130020

 

Poires

 

0130030

 

Coings

 

0130040

 

Nèfles

 

0130050

 

Bibasses/Nèfles du Japon

 

0130990

 

Autres (2)

 

0140000

 

Fruits à noyau

0,05

0140010

 

Abricots

 

0140020

 

Cerises (douces)

 

0140030

 

Pêches

 

0140040

 

Prunes

 

0140990

 

Autres (2)

 

0150000

 

Baies et petits fruits

0,05

0151000

a)

Raisins

 

0151010

 

Raisins de table

 

0151020

 

Raisins de cuve

 

0152000

b)

Fraises

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

0153010

 

Mûres

 

0153020

 

Mûres des haies

 

0153030

 

Framboises (rouges ou jaunes)

 

0153990

 

Autres (2)

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

0154010

 

Myrtilles

 

0154020

 

Airelles canneberges

 

0154030

 

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

 

0154040

 

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

 

0154050

 

Cynorrhodons

 

0154060

 

Mûres (blanches ou noires)

 

0154070

 

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

0154080

 

Baies de sureau noir

 

0154990

 

Autres (2)

 

0160000

 

Fruits divers

 

0161000

a)

à peau comestible

 

0161010

 

Dattes

0,3

0161020

 

Figues

0,3

0161030

 

Olives de table

0,7

0161040

 

Kumquats

0,3

0161050

 

Caramboles

0,3

0161060

 

Kakis/Plaquemines du Japon

0,3

0161070

 

Jamelongues/Prunes de Java

0,3

0161990

 

Autres (2)

0,3

0162000

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,3

0162010

 

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

0162020

 

Litchis

 

0162030

 

Fruits de la passion/Maracudjas

 

0162040

 

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

0162050

 

Caïmites/Pommes de lait

 

0162060

 

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

0162990

 

Autres (2)

 

0163000

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,3

0163010

 

Avocats

 

0163020

 

Bananes

 

0163030

 

Mangues

 

0163040

 

Papayes

 

0163050

 

Grenades

 

0163060

 

Chérimoles

 

0163070

 

Goyaves

 

0163080

 

Ananas

 

0163090

 

Fruits de l'arbre à pain

 

0163100

 

Durions

 

0163110

 

Corossols/Anones hérissées

 

0163990

 

Autres (2)

 

0200000

 

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

0210000

 

Légumes-racines et légumes-tubercules

 

0211000

a)

Pommes de terre

0,05

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05

0212010

 

Racines de manioc

 

0212020

 

Patates douces

 

0212030

 

Ignames

 

0212040

 

Marantes arundinacées

 

0212990

 

Autres (2)

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,15

0213010

 

Betteraves

 

0213020

 

Carottes

 

0213030

 

Céleris-raves/céleris-navets

 

0213040

 

Raiforts

 

0213050

 

Topinambours

 

0213060

 

Panais

 

0213070

 

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

0213080

 

Radis

 

0213090

 

Salsifis

 

0213100

 

Rutabagas

 

0213110

 

Navets

 

0213990

 

Autres (2)

 

0220000

 

Légumes-bulbes

 

0220010

 

Aulx

0,7

0220020

 

Oignons

0,5

0220030

 

Échalotes

0,5

0220040

 

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,5

0220990

 

Autres (2)

0,05

0230000

 

Légumes-fruits

 

0231000

a)

Solanacées et Malvacées

 

0231010

 

Tomates

0,1

0231020

 

Poivrons doux/Piments doux

0,3

0231030

 

Aubergines

0,4

0231040

 

Gombos/Camboux

0,1

0231990

 

Autres (2)

0,1

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,2

0232010

 

Concombres

 

0232020

 

Cornichons

 

0232030

 

Courgettes

 

0232990

 

Autres (2)

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,08

0233010

 

Melons

 

0233020

 

Potirons

 

0233030

 

Pastèques

 

0233990

 

Autres (2)

 

0234000

d)

Maïs doux

0,1

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,1

0240000

 

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

 

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

0241010

 

Brocolis

0,4

0241020

 

Choux-fleurs

0,06

0241990

 

Autres (2)

0,06

0242000

b)

Choux pommés

0,07

0242010

 

Choux de Bruxelles

 

0242020

 

Choux pommés

 

0242990

 

Autres (2)

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

0243010

 

Choux de Chine/Petsaï

0,06

0243020

 

Choux verts

0,2

0243990

 

Autres (2)

0,06

0244000

d)

Choux-raves

0,06

0250000

 

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,7

0251000

a)

Laitues et salades

 

0251010

 

Mâches/Salades de blé

 

0251020

 

Laitues

 

0251030

 

Scaroles/Endives à larges feuilles

 

0251040

 

Cressons et autres pousses

 

0251050

 

Cressons de terre

 

0251060

 

Roquette/Rucola

 

0251070

 

Moutarde brune

 

0251080

 

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

 

0251990

 

Autres (2)

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

 

0252010

 

Épinards

 

0252020

 

Pourpiers

 

0252030

 

Cardes/Feuilles de bettes

 

0252990

 

Autres (2)

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

 

0254000

d)

Cressons d'eau

 

0255000

e)

Endives/Chicons

 

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

 

0256010

 

Cerfeuils

 

0256020

 

Ciboulettes

 

0256030

 

Feuilles de céleri

 

0256040

 

Persils

 

0256050

 

Sauge

 

0256060

 

Romarin

 

0256070

 

Thym

 

0256080

 

Basilics et fleurs comestibles

 

0256090

 

(Feuilles de) Laurier

 

0256100

 

Estragon

 

0256990

 

Autres (2)

 

0260000

 

Légumineuses potagères

0,35

0260010

 

Haricots (non écossés)

 

0260020

 

Haricots (écossés)

 

0260030

 

Pois (non écossés)

 

0260040

 

Pois (écossés)

 

0260050

 

Lentilles

 

0260990

 

Autres (2)

 

0270000

 

Légumes-tiges

0,25

0270010

 

Asperges

 

0270020

 

Cardons

 

0270030

 

Céleris

 

0270040

 

Fenouils

 

0270050

 

Artichauts

 

0270060

 

Poireaux

 

0270070

 

Rhubarbes

 

0270080

 

Pousses de bambou

 

0270090

 

Cœurs de palmier

 

0270990

 

Autres (2)

 

0280000

 

Champignons, mousses et lichens

 

0280010

 

Champignons de couche

0,7

0280020

 

Champignons sauvages

0,7

0280990

 

Mousses et lichens

0,05

0290000

 

Algues et organismes procaryotes

0,05

0300000

 

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,35

0300010

 

Haricots

 

0300020

 

Lentilles

 

0300030

 

Pois

 

0300040

 

Lupins/Fèves de lupins

 

0300990

 

Autres (2)

 

0400000

 

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

 

0401000

 

Graines oléagineuses

0,05

0401010

 

Graines de lin

 

0401020

 

Arachides/Cacahuètes

 

0401030

 

Graines de pavot

 

0401040

 

Graines de sésame

 

0401050

 

Graines de tournesol

 

0401060

 

Graines de colza (grosse navette)

 

0401070

 

Fèves de soja

 

0401080

 

Graines de moutarde

 

0401090

 

Graines de coton

 

0401100

 

Pépins de courges

 

0401110

 

Graines de carthame

 

0401120

 

Graines de bourrache

 

0401130

 

Graines de cameline

 

0401140

 

Chènevis (graines de chanvre)

 

0401150

 

Graines de ricin

 

0401990

 

Autres (2)

 

0402000

 

Fruits oléagineux

0,7

0402010

 

Olives à huile

 

0402020

 

Amandes du palmiste

 

0402030

 

Fruits du palmiste

 

0402040

 

Kapoks

 

0402990

 

Autres (2)

 

0500000

 

CÉRÉALES

0,05

0500010

 

Orge

 

0500020

 

Sarrasin et autres pseudo-céréales

 

0500030

 

Maïs

 

0500040

 

Millet commun/Panic

 

0500050

 

Avoine

 

0500060

 

Riz

 

0500070

 

Seigle

 

0500080

 

Sorgho

 

0500090

 

Froment (blé)

 

0500990

 

Autres (2)

 

0600000

 

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05

0610000

 

Thés

 

0620000

 

Grains de café

 

0630000

 

Infusions (base:)

 

0631000

a)

Fleurs

 

0631010

 

Camomille

 

0631020

 

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

0631030

 

Rose

 

0631040

 

Jasmin

 

0631050

 

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

0631990

 

Autres (2)

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

0632010

 

Fraises

 

0632020

 

Rooibos

 

0632030

 

Maté

 

0632990

 

Autres (2)

 

0633000

c)

Racines

 

0633010

 

Valériane

 

0633020

 

Ginseng

 

0633990

 

Autres (2)

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

0640000

 

Fèves de cacao

 

0650000

 

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

0700000

 

HOUBLON

0,05

0800000

 

ÉPICES

 

0810000

 

Épices en graines

0,07

0810010

 

Anis/Graines d'anis

 

0810020

 

Carvi noir/Cumin noir

 

0810030

 

Céleri

 

0810040

 

Coriandre

 

0810050

 

Cumin

 

0810060

 

Aneth

 

0810070

 

Fenouil

 

0810080

 

Fenugrec

 

0810090

 

Noix muscade

 

0810990

 

Autres (2)

 

0820000

 

Fruits

0,07

0820010

 

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

0820020

 

Poivre du Sichuan

 

0820030

 

Carvi

 

0820040

 

Cardamome

 

0820050

 

Baies de genièvre

 

0820060

 

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

 

0820070

 

Vanille

 

0820080

 

Tamarin

 

0820990

 

Autres (2)

 

0830000

 

Écorces

0,07

0830010

 

Cannelle

 

0830990

 

Autres (2)

 

0840000

 

Racines ou rhizomes

 

0840010

 

Réglisse

0,07

0840020

 

Gingembre (10)

 

0840030

 

Curcuma/Safran des Indes

0,07

0840040

 

Raifort (11)

 

0840990

 

Autres (2)

0,07

0850000

 

Boutons

0,07

0850010

 

Clous de girofle

 

0850020

 

Câpres

 

0850990

 

Autres (2)

 

0860000

 

Pistils de fleurs

0,07

0860010

 

Safran

 

0860990

 

Autres (2)

 

0870000

 

Arilles

0,07

0870010

 

Macis

 

0870990

 

Autres (2)

 

0900000

 

PLANTES SUCRIÈRES

0,05

0900010

 

Betteraves sucrières

 

0900020

 

Cannes à sucre

 

0900030

 

Racines de chicorée

 

0900990

 

Autres (2)

 

1000000

 

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

 

1010000

 

Produits (base:)

 

1011000

a)

Porcins

 

1011010

 

Muscles

0,05

1011020

 

Graisse

0,1*

1011030

 

Foie

0,05

1011040

 

Reins

0,05

1011050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1011990

 

Autres (2)

0,05

1012000

b)

Bovins

 

1012010

 

Muscles

0,05

1012020

 

Graisse

0,1*

1012030

 

Foie

0,05

1012040

 

Reins

0,05

1012050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1012990

 

Autres (2)

0,05

1013000

c)

Ovins

 

1013010

 

Muscles

0,05

1013020

 

Graisse

0,1*

1013030

 

Foie

0,05

1013040

 

Reins

0,05

1013050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1013990

 

Autres (2)

0,05

1014000

d)

Caprins

 

1014010

 

Muscles

0,05

1014020

 

Graisse

0,1*

1014030

 

Foie

0,05

1014040

 

Reins

0,05

1014050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1014990

 

Autres (2)

0,05

1015000

e)

Équidés

 

1015010

 

Muscles

0,05

1015020

 

Graisse

0,1*

1015030

 

Foie

0,05

1015040

 

Reins

0,05

1015050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1015990

 

Autres (2)

0,05

1016000

f)

Volailles

 

1016010

 

Muscles

0,05

1016020

 

Graisse

0,1*

1016030

 

Foie

0,05

1016040

 

Reins

0,05

1016050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1016990

 

Autres (2)

0,05

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

 

1017010

 

Muscles

0,05

1017020

 

Graisse

0,1*

1017030

 

Foie

0,05

1017040

 

Reins

0,05

1017050

 

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1017990

 

Autres (2)

0,05

1020000

 

Lait

0,1

1020010

 

Bovins

(+)

1020020

 

Ovins

(+)

1020030

 

Caprins

(+)

1020040

 

Chevaux

(+)

1020990

 

Autres (2)

 

1030000

 

Œufs d'oiseaux

0,05

1030010

 

Poule

 

1030020

 

Cane

 

1030030

 

Oie

 

1030040

 

Caille

 

1030990

 

Autres (2)

 

1040000

 

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05*

1050000

 

Amphibiens et reptiles

0,05

1060000

 

Invertébrés terrestres

0,05

1070000

 

Vertébrés terrestres sauvages

0,05

1100000

 

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

 

1200000

 

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

 

1300000

 

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

 

(*)

Limite de détection

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

Chlorate (A)

(A)

Pour tenir compte de la situation spécifique des résidus de chlorate, dans les denrées alimentaires transformées [y compris aux fins du présent règlement les denrées alimentaires qui ont été obtenues en utilisant des processus énumérés à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004] qui ont été en contact avec des produits contenant des résidus de chlorate, ou qui contiennent des ingrédients contenant ce type de résidus, comme des auxiliaires technologiques ou de l’eau potable, utilisés conformément aux exigences légales applicables, il convient de tenir compte de la présence de ces apports additionnels en résidus de chlorate lors de la détermination de la teneur autorisée en résidus de chlorate dans ou sur certains produits alimentaires transformés conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement. C’est à l’exploitant du secteur alimentaire et à l’exploitant du secteur de l’alimentation animale de prouver le niveau de ces apports additionnels.

(+)

Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers tels que définis dans le règlement (UE) no 1308/2013. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

1020010 Bovins

(+)

Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux»