26.2.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/16


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/258 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, il convient que la Commission spécifie le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).

(2)

L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté.

(3)

Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

(4)

La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont indiqués dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 261 I, du 14.10.2019, p. 1.


ANNEXE

Nombre et intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Informations sur la collecte de données

DB010

Année de l’enquête

24 variables techniques (annuelles)

DB020

Pays de résidence

3 variables dérivées (annuelles)

DB040

Région de résidence

 

DB050

Strate

 

DB060

Unité d’échantillonnage primaire (UEP)

 

DB062

Unité d’échantillonnage secondaire (UES)

 

DB070

Ordre de sélection des UEP

 

DB075

Groupe de rotation

 

DB076

Vague d’entretiens

 

DB110

Statut du ménage

 

DB120

Contact à l’adresse

 

DB130

Résultat du questionnaire «ménage»

 

DB135

Acceptation de l’entretien «ménage»

 

RB010

Année de l’enquête

 

RB020

Pays de résidence

 

HB010

Année de l’enquête

 

HB020

Pays de résidence

 

HB040

Jour de l’entretien «ménage»

 

HB050

Mois de l’entretien «ménage»

 

HB060

Année de l’entretien «ménage»

 

HB100

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»

 

PB010

Année de l’enquête

 

PB020

Pays de résidence

 

PB090

Jour de l’entretien personnel

 

PB100

Mois de l’entretien personnel

 

PB110

Année de l’entretien personnel

 

PB120

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel

Identification

DB030

ID du ménage

9 variables techniques (annuelles)

RB030

ID personnel

 

RB032

Numéro d’ordre de la personne dans le ménage

 

RB040

Identification (ID) actuelle du ménage

 

RB100

Personne de l’échantillon ou corésident

 

HB030

ID du ménage

 

HB070

ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»

 

PB030

ID personnel

 

PB265

ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel

Pondérations

DB080

Pondération liée à l’échantillonnage du ménage

16 variables techniques (annuelles)

DB090

Pondération transversale du ménage

 

DB095

Pondération longitudinale du ménage

 

RB050

Pondération personnelle transversale

 

RB060

Pondération personnelle de base

 

RB062

Pondération longitudinale (durée de deux ans)

 

RB063

Pondération longitudinale (durée de trois ans)

 

RB064

Pondération longitudinale (durée de quatre ans)

 

RB065

Pondération longitudinale (durée de cinq ans)

 

RB066

Pondération longitudinale (durée de six ans)

 

RL070

Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants

 

PB040

Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

 

PB050

Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

 

PB060

Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné

 

PB070

Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné

 

PB080

Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné

Caractéristiques de l’entretien

RB250

Statut des données

4 variables techniques (annuelles)

HB130

Mode d’entretien utilisé (ménage)

 

PB260

Nature de la participation à l’enquête

 

PB270

Mode d’entretien utilisé (personne)

Localisation

1 variable technique (annuelle)

DB100

Degré d’urbanisation

Démographie

RB080

Année de naissance

9 variables collectées (annuelles)

RB081

Âge en années révolues

9 variables dérivées (annuelles)

RB082

Âge en années révolues au moment de l’entretien

 

RB083

Anniversaire passé au moment de l’entretien

 

RB090

Sexe

 

RB110

Appartenance au ménage

 

RB120

Lieu où la personne a déménagé

 

RB220

ID du père

 

RB230

ID de la mère

 

RB240

ID du conjoint/du (de la) partenaire

 

RB245

Statut du répondant

 

PB140

Année de naissance

 

PB150

Sexe

 

PB160

ID du père

 

PB170

ID de la mère

 

PB180

ID du conjoint/du (de la) partenaire

 

PB190

Situation matrimoniale

 

PB200

Union consensuelle

Citoyenneté et statut d’immagration

RB280

Pays de naissance

4 variables collectées (annuelles)

RB290

Pays de nationalité principale

 

PB230

Pays de naissance du père

 

PB240

Pays de naissance de la mère

Composition du ménage

RB200

Statut résidentiel

2 variables collectées (annuelles)

RG_Z#

Grille du ménage

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HB110

Type de ménage

3 variables dérivées (annuelles)

HB120

Taille du ménage

 

PB205

Partenaires vivant dans le même ménage

Durée du séjour dans le pays

1 variable collectée (annuelle)

RB285

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

Handicap et module européen minimum sur la santé

PH010

État de santé général perçu

3 variables collectées (annuelles)

PH020

Problèmes de santé de longue durée

 

PH030

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

Santé des enfants

RCH010

État de santé général (enfant)

2 variables collectées (tous les 3 ans)

RCH020

Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)

Accès aux soins de santé

PH040

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

4 variables collectées (annuelles)

PH050

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

 

PH060

Besoin non satisfait de soins dentaires

 

PH070

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires

Accès aux soins de santé (enfants)

HCH010

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

4 variables collectées (tous les 3 ans)

HCH020

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

 

HCH030

Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

 

HCH040

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

RB211

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

4 variables collectées (annuelles)

PL032

Statut économique actuel autodéfini

 

PL040 A

Statut professionnel

 

PL040B

Statut professionnel (dernière activité)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

PL051 A

Profession dans l’activité principale

5 variables collectées (annuelles)

PL051B

Profession (dernière activité)

 

PL111 A

Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

 

PL111B

Activité économique de l’unité locale (dernière activité)

 

PL145

Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)

Durée du contrat

1 variable collectée (annuelle)

PL141

Permanence de l’activité principale

Situation précise sur le marché du travail

PL073

Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié

1 variable collectée (annuelle)

PL074

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié

11 variables dérivées (annuelles)

PL075

Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

 

PL076

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

 

PL080

Nombre de mois passés au chômage

 

PL085

Nombre de mois passés à la retraite

 

PL086

Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée

 

PL087

Nombre de mois passés à étudier

 

PL088

Nombre de mois passés au service militaire obligatoire

 

PL089

Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères

 

PL090

Nombre de mois passés à exercer une autre activité

 

PL271

Durée de la période de chômage la plus récente

Responsabilités d’encadrement

1 variable collectée (annuelle)

PL150

Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

Expérience professionnelle antérieure

PL016

Existence d’une expérience professionnelle antérieure

2 variables collectées (annuelles)

PL200

Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)

Calendrier des activités

PL211 A

Activité principale en janvier

12 variables collectées (annuelles)

PL211B

Activité principale en février

 

PL211C

Activité principale en mars

 

PL211D

Activité principale en avril

 

PL211E

Activité principale en mai

 

PL211F

Activité principale en juin

 

PL211G

Activité principale en juillet

 

PL211H

Activité principale en août

 

PL211I

Activité principale en septembre

 

PL211 J

Activité principale en octobre

 

PL211K

Activité principale en novembre

 

PL211L

Activité principale en décembre

Horaires de travail

PL060

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale

2 variables collectées (annuelles)

PL100

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, … activité

Niveau d’éducation atteint

1 variable collectée (annuelle)

PE041

Niveau d’éducation atteint

Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)

RL010

Éducation préscolaire

4 variables collectées (annuelles)

RL020

Scolarité obligatoire

 

PE010

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)

 

PE021

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente

Qualité de vie

PW010

Satisfaction générale concernant la vie

2 variables collectées (annuelles)

PW191

Confiance en autrui

Privation matérielle

HD080

Remplacement des meubles usés

14 variables collectées (annuelles)

HH050

Capacité de maintenir une température adéquate dans le logement

 

HS040

Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile

 

HS050

Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux

 

HS060

Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues

 

HS090

Avez-vous un ordinateur?

 

HS110

Avez-vous une voiture?

 

HS120

Capacité de joindre les deux bouts

 

PD020

Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)

 

PD030

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

 

PD050

Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois

 

PD060

Participation régulière à une activité de loisirs

 

PD070

Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même

 

PD080

Connexion internet pour un usage personnel à domicile

Privation matérielle spécifique aux enfants

HD100

Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)

13 variables collectées (tous les 3 ans)

HD110

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

 

HD120

Fruits et légumes une fois par jour

 

HD140

Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour

 

HD150

Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison

 

HD160

Équipements de loisirs de plein air

 

HD170

Jeux d’intérieur

 

HD180

Activité de loisirs régulière

 

HD190

Célébration d’événements particuliers

 

HD200

Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas

 

HD210

Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants

 

HD220

Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs

 

HD240

Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an

Caractéristiques du logement principal

HH010

Type de logement

3 variables collectées (annuelles)

HH021

Modalités d’occupation du logement par le ménage

 

HH030

Nombre de pièces à la disposition du ménage

Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits

HH060

Loyer actuel pour le logement occupé

4 variables collectées (annuelles)

HH070

Coût total du logement

 

HH071

Remboursement du capital du prêt hypothécaire

 

HS022

Coûts d’utilité réduits

Accueil de l’enfance

RL030

Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)

4 variables collectées (annuelles)

RL040

Garde d’enfants dans un service de garde de jour

 

RL050

Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne

 

RL060

Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins

Revenu du travail

PY010G/PY010N

Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée

5 variables collectées (annuelles)

PY020G/PY020N

Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée

 

PY021G/PY021N

Voiture de société

 

PY030G

Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur

 

PY050G/PY050N

Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante

Revenu issu de transferts sociaux

HY050G/HY050N

Allocations famille/enfants

8 variables collectées (annuelles)

HY060G/HY060N

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs

32 variables connues des pays (annuelles)

HY070G/HY070N

Aides au logement

 

PY090G/PY090N

Prestations de chômage

 

PY110G/PY110N

Prestations de survivants

 

PY120G/PY120N

Prestations de maladie

 

PY130G/PY130N

Prestations d’invalidité

 

PY140G/PY140N

Allocations d’éducation

 

HY051G

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY052G

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY053G

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY054G

Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY061G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY062G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY063G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY064G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY071G

Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY072G

Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY073G

Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

HY074G

Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY091G

Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY092G

Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY093G

Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY094G

Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY111G

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY112G

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY113G

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY114G

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY121G

Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY122G

Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY123G

Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY124G

Prestations de maladie (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY131G

Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY132G

Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY133G

Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY134G

Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY141G

Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY142G

Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY143G

Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY144G

Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

Revenu issu de pensions

PY080G/PY080N

Pensions reçues de plans privés individuels

2 variables collectées (annuelles)

PY100G/PY100N

Prestations de vieillesse

4 variables connues des pays (annuelles)

PY101G

Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY102G

Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY103G

Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

 

PY104G

Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages

HY040G/HY040N

Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain

7 variables collectées (annuelles)

HY080G/HY080N

Transferts interménages en espèces reçus régulièrement

 

HY081G/HY081N

Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)

 

HY090G/HY090N

Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société

 

HY100G/HY100N

Remboursements d’intérêts hypothécaires

 

HY110G/HY110N

Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans

 

HY170G/HY170N

Valeurs des biens produits pour la consommation propre

Taxes et cotisations effectivement versées après réduction

HY120G/HY120N

Impôts sur la fortune versés régulièrement

7 variables collectées (annuelles)

HY121G/HY121N

Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage

 

HY130G/HY130N

Transferts interménages en espèces versés régulièrement

 

HY131G/HY131N

Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)

 

HY140G/HY140N

Impôt sur le revenu et cotisations sociales

 

HY145N

Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal

 

PY035G/PY035N

Cotisations à des plans de pension privés individuels

Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages

HI010

Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente

4 variables collectées (annuelles)

HI020

Raison de l’augmentation du revenu

4 variables dérivées (annuelles)

HI030

Raison de la diminution du revenu

 

HI040

Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois

 

HY010

Revenu brut total du ménage

 

HY020

Revenu disponible total du ménage

 

HY022

Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants

 

HY023

Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants

Arriérés

HS011

Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers

4 variables collectées (annuelles)

HS021

Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité

 

HS031

Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts

 

HS150

Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts

Module du sujet ad hoc 2021

 

 

Modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées et recomposées

HK010

Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage

12 variables collectées

HK020

Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage

1 variable dérivée

PK010

Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage

RK010

ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

RK020

Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

PK020

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage

PK030

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage

 

RK030

Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage

 

RK040

Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage

 

RK050

Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)

 

RK060

Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)

 

RK070

Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)

 

RK080

Situation juridique de la garde de l’enfant