(1)

La composition du comité de pilotage applique un système de rotation en vertu duquel les représentants des autorités compétentes nationales sont affectés à l’un des quatre groupes conformément à l’annexe du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (3) (ci-après le «règlement intérieur»). Étant donné que le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté une décision visant à instaurer une coopération rapprochée entre la BCE et, respectivement, la Hrvatska narodna banka (la banque centrale croate) (4) et la Българска народна банка (la banque centrale bulgare) (5), les représentants de leurs autorités compétentes nationales devraient être affectés aux groupes en vertu des règles prévues par l’article 11.3, deuxième et cinquième phrases, du règlement intérieur.

(2)

En outre, il convient d’effectuer certains ajustements techniques afin de clarifier les procédures de vote et de présentation des observations dans les procédures écrites, ainsi que la procédure concernant la présentation des documents du comité de pilotage aux membres du conseil de surveillance prudentielle.

(3)

Il convient donc de modifier le règlement intérieur en conséquence,

1)

L’article 6 est modifié comme suit:

2)

L’article 12.3 est remplacé par le texte suivant:

3)

L’annexe du règlement intérieur est remplacée par l’annexe de la présente modification.