13.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 335/16


DÉCISION (PESC) 2020/1466 DU CONSEIL

du 12 octobre 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

(2)

La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’au 16 octobre 2021 les mesures restrictives qui y sont énoncées, et de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3, figurant à l’annexe de ladite décision.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/1544 est modifiée comme suit:

1)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2021. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)  Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25).


ANNEXE

La mention 5 de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou organismes visés aux articles 2 et 3, sous le titre «A. Personnes physiques», figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, est remplacée par la mention suivante:

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Date de l’inscription

«5. Said SAID

alias: Saeed, Sa’id Sa’id, Image 1

Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC

Sexe: masculin

Date de naissance: 11 décembre 1955

Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.

21.1.2019»