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16.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 227/37 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1035 DE LA COMMISSION
du 3 juin 2020
confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
(Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2018, aux règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 (3) du Parlement européen et du Conseil, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers de l’Union ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs. |
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(2) |
Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l’année civile 2018. |
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(3) |
Tous les États membres ont transmis leurs données pour 2018 à la Commission avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2019. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires soumises par cet État membre n’ont pas été rectifiées. |
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(4) |
Le 24 juin 2019, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 95 constructeurs de voitures particulières et à 67 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2018. |
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(5) |
Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (4), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (5). La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs. |
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(6) |
Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur. Au vu du nombre très réduit de véhicules utilitaires légers réceptionnés conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (6) en 2018, l’échantillon ne peut être considéré comme statistiquement représentatif; par conséquent, aucun facteur de correction n’a été appliqué lors de l’établissement des performances en matière d’émissions des constructeurs de véhicules utilitaires légers. |
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(7) |
Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 60 constructeurs de voitures particulières et 34 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour deux constructeurs automobiles, l’applicabilité d’un facteur de correction à leurs émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. |
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(8) |
Pour les 35 constructeurs de voitures particulières et les 33 constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Un facteur de correction n’était applicable pour aucun de ces constructeurs. |
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(9) |
La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 94 constructeurs de voitures particulières et à 66 constructeurs de véhicules utilitaires légers. |
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(10) |
Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements. |
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(11) |
Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné. |
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(12) |
Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques. |
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(13) |
Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Le constructeur de voitures particulières Automobili Lamborghini S.p.A. est dans ce cas. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 443/2009. |
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(14) |
Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés. |
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(15) |
Des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du constructeur Dr. ing. h.c. F. Porsche AG concernant d’éventuelles irrégularités dans les émissions de CO2 déclarées dans la réception par type au regard des émissions de deux modèles de véhicules. Par conséquent, les valeurs provisoires relatives aux années civiles 2014 à 2018 pour le groupement Volkswagen et pour son membre, Dr. ing. h.c. F. Porsche AG, ne peuvent être ni confirmées ni modifiées. |
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(16) |
Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (7), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission (8) et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (9). La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2. |
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(17) |
Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification. |
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(18) |
Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2018, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,429 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du constructeur Daimler AG. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,428 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du groupement Daimler AG. |
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(19) |
Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe II.
Article 2
Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
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1) |
ADIDOR VOITURES SAS 2/4 Rue Hans List 78290 Croissy-sur-Seine FRANCE |
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2) |
ALFA ROMEO SPA C.so Settembrini 40 Porte 8 - Bâtiment 6-1er étage - B15N Colonna N47 10135 Turin ITALIE |
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3) |
ALKE SRL via Vigonovese 123 35127 Padoue ITALIE |
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4) |
ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG Alpenstraße 35 - 37 86807 Buchloe ALLEMAGNE |
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5) |
SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE 1 Avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE |
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6) |
ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE Via Lanzo 27 10071 Borgaro Torinese ITALIE |
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7) |
ASTON MARTIN LAGONDA LTD Gaydon Engineering Centre Banbury Road Gaydon CV35 0DB Warwickshire ROYAUME-UNI |
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8) |
AUDI AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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9) |
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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10) |
AUDI SPORT GmbH Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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11) |
AUTOMOBILES CITROËN 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison FRANCE |
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12) |
AUTOMOBILES PEUGEOT 7, rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison FRANCE |
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13) |
AVTOVAZ JSC Représenté dans l’Union par: CS AUTOLADA 211 Konevova 130 00 Prague 3 TCHÉQUIE |
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14) |
BEE BEE AUTOMOTIVE 182 RT Beaugé 72700 Rouillon FRANCE |
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15) |
BENTLEY MOTORS LTD Pyms Lane CW1 3PL Crewe Cheshire ROYAUME-UNI |
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16) |
BLUECAR SAS 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux FRANCE |
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17) |
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE |
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18) |
BMW M GmbH Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE |
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19) |
BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD Kriegsbergstraße 11 70174 Stuttgart Allemagne |
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20) |
BUGATTI AUTOMOBILES SAS Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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21) |
CATERHAM CARS LIMITED 2 Kennet Road DA1 4QN Dartford ROYAUME-UNI |
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22) |
CHEVROLET ITALIA SPA Représenté dans l’Union par: Intertrust, Gruneburgweg 58-62 60322 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE |
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23) |
FCA US LLC C.so Settembrini 40 Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 10135 Turin ITALIE |
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24) |
CNG-TECHNIK GmbH Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50735 Cologne ALLEMAGNE |
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25) |
AUTOMOBILE DACIA SA 1 Avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE |
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26) |
DAIHATSU MOTOR CO LTD Représenté dans l’Union par: Toyota Motor Europe Avenue du Bourget, 60 1140 Bruxelles BELGIQUE |
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27) |
DAIMLER AG F403, EA/R 70546 Stuttgart ALLEMAGNE |
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28) |
FABBRICA DALLARA SRL Via Guglielmo Marconi 18 43040 Varano de’ Melegari (PR) ITALIE |
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29) |
DFSK MOTOR CO LTD Représenté dans l’Union par: Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a 50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence) ITALIE |
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30) |
DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV Pascallaan 96 8218 NJ Lelystad PAYS-BAS |
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31) |
DR AUTOMOBILES SRL Zona Industriale, Snc 86070 Macchia d’Isernia ITALIE |
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32) |
DR MOTOR COMPANY SRL SS 85 Venafrana km 37500 86070 Macchia d’Isernia ITALIE |
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33) |
ESAGONO ENERGIA SRL Via Puecher 9 20060 Pozzuolo Martesana (MI) ITALIE |
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34) |
FERRARI SPA Via Emilia Est 1163 41122 Modène ITALIE |
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35) |
FCA ITALY SPA C.so Settembrini 40 Porte 8 – Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 10135 Turin ITALIE |
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36) |
FORD INDIA PRIVATE LIMITED Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50735 Cologne ALLEMAGNE |
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37) |
FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50735 Cologne ALLEMAGNE |
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38) |
FORD MOTOR COMPANY Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50735 Cologne ALLEMAGNE |
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39) |
FORD-WERKE GmbH Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50735 Cologne ALLEMAGNE |
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40) |
GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC Bouwutiispad 1 8121 PX Ollst PAYS-BAS |
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41) |
GONOW AUTO CO LTD Via della Muratella 797 00054 Maccarese (RM) ITALIE |
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42) |
GOUPIL INDUSTRIE SA Route de Villeneuve 47320 Bourran FRANCE |
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43) |
GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED Great Wall Motor Europe Technical Center Otto-Hahn-Str. 5 63128 Dietzenbach ALLEMAGNE |
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44) |
HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD Cain Road, Bracknell RG12 1HL Berkshire ROYAUME-UNI |
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45) |
HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD Cain Road, Bracknell RG12 1HL Berkshire ROYAUME-UNI |
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46) |
HONDA MOTOR CO LTD Cain Road, Bracknell RG12 1HL Berkshire ROYAUME-UNI |
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47) |
HONDA TURKIYE AS Cain Road, Bracknell RG12 1HL Berkshire ROYAUME-UNI |
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48) |
HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD Cain Road, Bracknell RG12 1HL Berkshire ROYAUME-UNI |
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49) |
HYUNDAI MOTOR COMPANY Kaiserleipromanade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE |
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50) |
HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS Kaiserleipromanade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE |
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51) |
HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO Kaiserleipromanade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE |
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52) |
HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH Kaiserleipromanade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE |
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53) |
ISUZU MOTORS LIMITED Bist 12 2630 Aartselaar BELGIQUE |
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54) |
ITALDESIGN GIUGIARO SPA via A.Grandi 25 10024 Moncalieri (TO) ITALIE |
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55) |
IVECO SPA Via Puglia 35 10156 Turin ITALIE |
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56) |
JAGUAR LAND ROVER LIMITED Abbey Road Whitley CV3 4LF Coventry ROYAUME-UNI |
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57) |
KIA MOTORS CORPORATION Theodorou-Heus-Allee 11 60486 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE |
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58) |
KIA MOTORS SLOVAKIA SRO Theodorou-Heus-Allee 11 60486 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE |
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59) |
KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB Valhall Park 262 74 Ängelholm SUÈDE |
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60) |
KTM– SPORTMOTORCYCLE AG Stallhofnerstrasse 3 5230 Mattighofen AUTRICHE |
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61) |
LADA AUTOMOBILE GmbH Erlengrund 7 21614 Buxtehude ALLEMAGNE |
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62) |
AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA via Modena 12 40019 Sant’Agata Bolognese (BO) ITALIE |
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63) |
LONDON EV COMPANY Li Close, Ansty Park, CV7 9RF Coventry ROYAUME-UNI |
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64) |
LOTUS CARS LIMITED Ethel Norwich NR14 8EZ Norfolk ROYAUME-UNI |
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65) |
MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD Schweidel Jozsef U52 2500 Esztergom HONGRIE |
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66) |
MAHINDRA & MAHINDRA LTD Via Cancelliera 35 00072 Ariccia (Rome) ITALIE |
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67) |
MAN TRUCK & BUS AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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68) |
MARUTI SUZUKI INDIA LTD Schweidel Jozsef U52 2500 Esztergom HONGRIE |
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69) |
MASERATI SPA Viale Ciro Menotti 322 41122 Modène ITALIE |
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70) |
MAZDA MOTOR CORPORATION European R&D Centre Hiroshimastr. 1 61440 Oberursel/Taunus ALLEMAGNE |
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71) |
MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED Chertsey Road Woking GU21 4YH Surrey ROYAUME-UNI |
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72) |
MERCEDES-AMG GmbH Zimmer 229 HPC F 403 Mercedesstr 137/1 70327 Stuttgart ALLEMAGNE |
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73) |
MFTBC F403, EA/R 70546 Stuttgart ALLEMAGNE |
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74) |
MG MOTOR UK LIMITED Westar House, 139-151 Marylebone Road NW1 5QE Londres ROYAUME-UNI |
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75) |
MICRO-VETT SRL Via Lago Maggiore 48 36077 Altavilla Vicentina (VI) ITALIE |
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76) |
MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION F403, EA/R 70546 Stuttgart ALLEMAGNE |
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77) |
MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC Représenté dans l’Union par: Mitsubishi Motors Europe BV Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS |
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78) |
MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS |
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79) |
MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH Représenté dans l’Union par: Mitsubishi Motors Europe BV Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS |
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80) |
MORGAN TECHNOLOGIES LTD Pickersleigh Road Malvern Link WR14 2LL Worcestershire ROYAUME-UNI |
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81) |
NISSAN INTERNATIONAL SA Renault Nissan Representation Office Avenue des Arts, 40 1040 Bruxelles BELGIQUE |
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82) |
NOBLE AUTOMOTIVE LTD 24a Centurion Way Meridian Business Park LE19 1WH Leicester ROYAUME-UNI |
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83) |
ADAM OPEL GmbH Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim ALLEMAGNE |
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84) |
OPEL AUTOMOBILE GmbH Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim ALLEMAGNE |
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85) |
PAGANI AUTOMOBILI SPA Via dell’Artigianato 5 41018 San Cesario sul Panaro (Modène) ITALIE |
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86) |
PGO AUTOMOBILES ZA de la Pyramide 30380 Saint Christol-Les-Alès FRANCE |
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87) |
PIAGGIO & C SPA Viale Rinaldo Piaggio, 25 56025 Pontedera (PI) ITALIE |
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88) |
DR ING HCF PORSCHE AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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89) |
PSA AUTOMOBILES SA 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy FRANCE |
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90) |
RENAULT SAS 1 Avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE |
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91) |
RENAULT TRUCKS 99 Route de Lyon TER L10 0 01 69806 Saint-Priest Cedex FRANCE |
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92) |
ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE |
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93) |
ROMANITAL SRL Via delle Industrie 107 90040 Isola delle Femmine PA ITALIE |
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94) |
SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD President Building 37A avenue J.F. Kennedy 1855 Luxembourg LUXEMBOURG |
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95) |
SEAT SA Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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96) |
SECMA SAS Rue Denfert-Rochereau 59580 Aniche FRANCE |
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97) |
SKODA AUTO AS Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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98) |
SSANGYONG MOTOR COMPANY Herrotstrasse 1 60528 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE |
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99) |
STREETSCOOTER GmbH Jülicher Straße 191 52070 Aix-la-Chapelle ALLEMAGNE |
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100) |
SUBARU CORPORATION Leuvensesteenweg 555 B/8 1930 Zaventem BELGIQUE |
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101) |
SUZUKI MOTOR CORPORATION Schweidel Jozsef U52 2500 Esztergom HONGRIE |
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102) |
SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD Schweidel Jozsef U52 2500 Esztergom HONGRIE |
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103) |
TECNO MECCANICA IMOLA SPA via Selice provinciale, 42/E 40026 Imola Bologna ITALIE |
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104) |
TESLA MOTORS LTD 7-9 Atlasstraat 5047 RG Tilburg PAYS-BAS |
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105) |
TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles BELGIQUE |
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106) |
UAZ Moskovskoye shosse, 92 432034 Ulyanovsk RUSSIE |
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107) |
UNIVERS VE HELEM 14 rue Federico García Lorca 32000 Auch FRANCE |
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108) |
VOLKSWAGEN AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE |
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109) |
VOLVO CAR CORPORATION Automotive Regulatory Compliance (Dep 58800) PVE reception, Assar Gabrielssons väg 40531 Göteborg SUÈDE |
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2020.
Par la Commission
Frans TIMMERMANS
Vice-président exécutif
(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
(2) Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).
(6) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).
(7) Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
(8) Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
(9) Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).
ANNEXE I
Tableau 1
Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d’immatriculations |
Masse moyenne |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 |
Objectif d’émissions spécifiques |
Écart par rapport à l’objectif |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Facteur de correction |
Marge d’erreur |
|
ADIDOR VOITURES SAS |
DMD |
100 |
1301,10 |
155,900 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
ALFA ROMEO SPA |
P3 |
78696 |
1519,81 |
127,881 |
135,823 |
-7,942 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG |
D |
663 |
1930,56 |
200,919 |
218,000 |
-17,081 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE |
P10 |
1533 |
1163,38 |
139,738 |
119,534 |
20,201 |
0,000 |
1,000 |
0,003 |
|
ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE |
DMD |
1 |
1600,00 |
242,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
ASTON MARTIN LAGONDA LTD |
D |
2096 |
1858,37 |
262,180 |
297,000 |
-34,820 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUDI AG |
P14 |
675059 |
1563,21 |
127,279 |
137,806 |
-10,527 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
P14 |
4519 |
1400,83 |
146,996 |
130,385 |
16,611 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUDI SPORT GmbH |
P14 |
13361 |
1698,14 |
195,848 |
143,972 |
51,876 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILES CITROËN |
P9 |
626462 |
1199,54 |
108,035 |
121,186 |
-13,151 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILES PEUGEOT |
P9 |
982942 |
1265,18 |
106,936 |
124,186 |
-17,250 |
0,000 |
0,989 |
0,000 |
|
AVTOVAZ JSC |
P10 |
3874 |
1268,16 |
181,385 |
124,322 |
57,063 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
BEE BEE AUTOMOTIVE |
DMD |
3 |
759,67 |
0,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
BENTLEY MOTORS LTD |
D |
2859 |
2458,08 |
271,047 |
286,000 |
-14,953 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
BLUECAR SAS |
DMD |
415 |
1499,19 |
0,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG |
P1 |
963438 |
1586,85 |
125,035 |
138,886 |
-13,851 |
0,267 |
1,000 |
0,000 |
|
BMW M GmbH |
P1 |
14599 |
1732,90 |
189,521 |
145,561 |
43,960 |
0,040 |
1,000 |
0,000 |
|
BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD |
DMD |
42 |
1843,62 |
218,452 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
P14 |
19 |
2070,00 |
516,000 |
160,966 |
355,034 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
CATERHAM CARS LIMITED |
DMD |
120 |
621,96 |
138,367 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
CHEVROLET ITALIA SPA |
|
2 |
1324,00 |
96,500 |
126,874 |
-30,374 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
FCA US LLC |
P3 |
162851 |
1592,89 |
142,728 |
139,162 |
3,566 |
0,007 |
1,000 |
0,000 |
|
CNG-TECHNIK GmbH |
P4 |
615 |
1608,55 |
118,081 |
139,878 |
-21,797 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILE DACIA SA |
P10 |
381173 |
1168,18 |
118,433 |
119,753 |
-1,322 |
0,000 |
1,000 |
0,002 |
|
DAIHATSU MOTOR CO LTD |
DMD |
5 |
1271,20 |
176,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DAIMLER AG |
P2 |
929187 |
1601,16 |
133,376 |
139,540 |
-6,165 |
0,352 |
1,000 |
0,001 |
|
FABBRICA DALLARA SRL |
DMD |
3 |
1010,00 |
220,667 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DFSK MOTOR CO LTD |
DMD |
18 |
1543,06 |
211,556 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV |
DMD |
6 |
866,83 |
178,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DR AUTOMOBILES SRL |
DMD |
995 |
1399,45 |
156,198 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DR MOTOR COMPANY SRL |
DMD |
446 |
1264,39 |
151,471 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
FERRARI SPA |
D |
2899 |
1714,30 |
281,353 |
289,000 |
-7,647 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
FCA ITALY SPA |
P3 |
710420 |
1181,29 |
119,853 |
120,352 |
-0,499 |
0,003 |
1,000 |
0,000 |
|
FORD INDIA PRIVATE LIMITED |
P4 |
37257 |
1087,83 |
115,107 |
116,081 |
-0,974 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED |
P4 |
1 |
2277,00 |
228,000 |
170,426 |
57,574 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
FORD MOTOR COMPANY |
P4 |
25430 |
1604,16 |
164,667 |
139,677 |
24,875 |
0,000 |
1,024 |
0,115 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
926639 |
1418,92 |
126,733 |
131,212 |
-4,496 |
0,014 |
1,035 |
0,017 |
|
GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC |
D |
2728 |
1884,67 |
257,338 |
267,000 |
-9,662 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED |
DMD |
19 |
1655,53 |
197,895 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD |
P5 |
6 |
1294,83 |
124,333 |
125,541 |
-1,208 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
HONDA MOTOR CO LTD |
P5 |
87718 |
1292,33 |
122,757 |
125,427 |
-2,670 |
0,126 |
1,000 |
0,000 |
|
HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD |
P5 |
12 |
1327,42 |
125,417 |
127,030 |
-1,613 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
HONDA TURKIYE AS |
P5 |
497 |
1367,32 |
130,599 |
128,854 |
1,745 |
0,200 |
1,000 |
0,000 |
|
HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD |
P5 |
42967 |
1502,68 |
134,341 |
135,040 |
-0,699 |
0,043 |
1,000 |
0,000 |
|
HYUNDAI MOTOR COMPANY |
P6 |
145300 |
1402,69 |
114,279 |
130,470 |
-16,197 |
0,000 |
1,000 |
0,006 |
|
HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS |
P6 |
161170 |
1060,81 |
116,553 |
114,846 |
1,706 |
0,000 |
1,000 |
0,001 |
|
HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO |
P6 |
218567 |
1432,92 |
136,500 |
131,852 |
4,644 |
0,000 |
1,000 |
0,004 |
|
HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH |
P6 |
2205 |
1501,39 |
144,088 |
134,981 |
9,107 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
ITALDESIGN GIUGIARO SPA |
DMD |
1 |
1625,00 |
287,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
JAGUAR LAND ROVER LIMITED |
P12/ND |
227361 |
1981,10 |
155,414 |
178,025 |
-22,617 |
0,037 |
1,000 |
0,006 |
|
KIA MOTORS CORPORATION |
P7 |
331126 |
1294,67 |
114,242 |
125,534 |
-11,299 |
0,000 |
1,000 |
0,007 |
|
KIA MOTORS SLOVAKIA SRO |
P7 |
151023 |
1431,15 |
136,109 |
131,771 |
4,334 |
0,000 |
1,000 |
0,004 |
|
KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB |
DMD |
1 |
1483,00 |
381,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
KTM-SPORTMOTORCYCLE AG |
DMD |
60 |
890,00 |
197,200 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
LADA AUTOMOBILE GmbH |
DMD |
953 |
1286,15 |
215,534 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA |
D |
1420 |
1810,61 |
336,404 |
315,000 |
21,404 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
LONDON EV COMPANY |
DMD |
33 |
2302,88 |
28,545 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
LOTUS CARS LIMITED |
D |
687 |
1158,64 |
207,897 |
225,000 |
-17,103 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD |
P11/ND |
85918 |
1227,81 |
124,668 |
123,114 |
1,554 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MAHINDRA & MAHINDRA LTD |
D |
1043 |
1419,14 |
158,123 |
171,000 |
-12,877 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MARUTI SUZUKI INDIA LTD |
P11/ND |
14025 |
968,48 |
104,549 |
123,114 |
-18,565 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MASERATI SPA |
D |
7192 |
2131,48 |
218,326 |
239,000 |
-20,701 |
0,000 |
1,000 |
0,027 |
|
MAZDA MOTOR CORPORATION |
P13 |
224027 |
1337,55 |
134,325 |
127,493 |
6,832 |
0,196 |
1,000 |
0,000 |
|
MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED |
D |
986 |
1516,66 |
251,133 |
265,000 |
-13,867 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MERCEDES-AMG GmbH |
P2 |
3382 |
1702,64 |
252,533 |
144,178 |
108,355 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MG MOTOR UK LIMITED |
D |
8974 |
1305,06 |
133,461 |
146,000 |
-12,539 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MICRO-VETT SRL |
DMD |
1 |
1367,00 |
0,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC |
P8 |
93803 |
1605,87 |
128,699 |
139,756 |
-11,057 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME |
P8 |
1823 |
1506,39 |
134,607 |
135,209 |
-0,602 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH |
P8 |
34410 |
929,90 |
99,856 |
108,864 |
-9,008 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
MORGAN TECHNOLOGIES LTD |
DMD |
427 |
1081,44 |
194,419 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
NISSAN INTERNATIONAL SA |
|
478323 |
1369,89 |
115,098 |
128,971 |
-13,873 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
NOBLE AUTOMOTIVE LTD |
D |
3 |
1416,00 |
336,333 |
338,000 |
-1,667 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
ADAM OPEL GmbH |
P9 |
28237 |
1340,68 |
122,002 |
127,636 |
-5,644 |
0,000 |
1,000 |
0,010 |
|
OPEL AUTOMOBILE GmbH |
P9 |
834250 |
1310,00 |
125,586 |
126,234 |
-0,648 |
0,005 |
1,000 |
0,000 |
|
PAGANI AUTOMOBILI SPA |
DMD |
2 |
1489,00 |
343,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
PGO AUTOMOBILES |
DMD |
9 |
1163,89 |
169,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
DR ING HCF PORSCHE AG |
P14 |
63874 |
1855,42 |
181,861 |
151,160 |
30,701 |
0,145 |
1,000 |
0,000 |
|
PSA AUTOMOBILES SA |
P9 |
46177 |
1526,33 |
120,427 |
136,121 |
-15,694 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
RENAULT SAS |
P10 |
1247559 |
1314,05 |
110,494 |
126,419 |
-15,926 |
0,000 |
1,000 |
0,001 |
|
RENAULT TRUCKS |
DMD |
96 |
2185,65 |
182,188 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD |
P1 |
606 |
2570,57 |
327,853 |
183,842 |
144,011 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SEAT SA |
P14 |
436731 |
1273,55 |
117,468 |
124,569 |
-7,101 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SECMA SAS |
DMD |
43 |
683,14 |
133,233 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
SKODA AUTO AS |
P14 |
688387 |
1324,22 |
117,110 |
126,884 |
-9,779 |
0,075 |
1,000 |
0,005 |
|
SSANGYONG MOTOR COMPANY |
ND |
14372 |
1664,63 |
164,017 |
167,573 |
-3,556 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SUBARU CORPORATION |
ND |
32371 |
1580,98 |
160,843 |
164,616 |
-3,773 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SUZUKI MOTOR CORPORATION |
P11/ND |
120434 |
979,50 |
109,573 |
123,114 |
-13,541 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD |
P11/ND |
17534 |
883,68 |
98,545 |
123,114 |
-24,569 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
TECNO MECCANICA IMOLA SPA |
DMD |
2 |
712,00 |
0,000 |
|
|
0,000 |
1,000 |
|
|
TESLA MOTORS LTD |
|
19017 |
2331,98 |
0,000 |
172,939 |
-172,939 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA |
P13 |
734897 |
1341,77 |
102,128 |
127,686 |
-25,558 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
VOLKSWAGEN AG |
P14 |
1666765 |
1410,03 |
119,790 |
130,806 |
-11,017 |
0,000 |
1,000 |
0,001 |
|
VOLVO CAR CORPORATION |
|
288764 |
1759,24 |
132,233 |
146,765 |
-14,532 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
Tableau 2
Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
|
Nom du groupement |
Groupements et dérogations |
Nombre d’immatriculations |
Masse moyenne |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 |
Objectif d’émissions spécifiques |
Écart par rapport à l’objectif |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Facteur de correction |
Marge d’erreur |
|
BMW GROUP |
P1 |
978643 |
1589,64 |
126,123 |
139,014 |
-12,891 |
0,263 |
1,000 |
0,000 |
|
DAIMLER AG |
P2 |
932569 |
1601,53 |
133,808 |
139,557 |
-5,750 |
0,351 |
1,000 |
0,001 |
|
FCA ITALY SPA |
P3 |
951967 |
1279,69 |
124,430 |
124,849 |
-0,419 |
0,003 |
1,000 |
0,000 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
989942 |
1411,34 |
127,464 |
130,866 |
-3,415 |
0,013 |
1,035 |
0,013 |
|
HONDA MOTOR EUROPE LTD |
P5 |
131200 |
1361,51 |
126,581 |
128,588 |
-2,007 |
0,099 |
1,000 |
0,000 |
|
HYUNDAI |
P6 |
527242 |
1311,13 |
124,310 |
126,286 |
-1,980 |
0,000 |
1,000 |
0,004 |
|
KIA |
P7 |
482149 |
1337,42 |
121,092 |
127,487 |
-6,400 |
0,000 |
1,000 |
0,005 |
|
MITSUBISHI MOTORS |
P8 |
130036 |
1425,60 |
121,150 |
131,517 |
-10,367 |
0,000 |
1,000 |
0,000 |
|
PSA-OPEL |
P9 |
2518068 |
1269,33 |
113,926 |
124,376 |
-10,451 |
0,001 |
0,997 |
0,001 |
|
RENAULT |
P10 |
1634139 |
1279,77 |
112,541 |
124,853 |
-12,313 |
0,000 |
1,000 |
0,001 |
|
SUZUKI POOL |
P11/ND |
237911 |
1061,46 |
113,916 |
123,114 |
-9,199 |
0,000 |
1,000 |
0,001 |
|
TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER |
P12/ND |
227361 |
1981,10 |
155,414 |
178,025 |
-22,617 |
0,037 |
1,000 |
0,006 |
|
TOYOTA-MAZDA |
P13 |
958924 |
1340,78 |
109,650 |
127,641 |
-17,991 |
0,046 |
1,000 |
0,000 |
|
VW GROUP PC |
P14 |
3548716 |
1414,82 |
121,849 |
131,025 |
-9,176 |
0,017 |
1,000 |
0,000 |
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
«ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (constructeur spécialisé);
«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
Colonne C:
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
|
— |
les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H), |
|
— |
le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I). |
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 392,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
Colonne I:
On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).
Colonne J:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010.
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
|
|
Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
|
|
AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B; |
|
|
TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E); |
|
|
AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B; |
|
|
TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B. |
ANNEXE II
Tableau 1
Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d’immatricula-tions |
Masse moyenne |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 |
Objectif d’émissions spécifiques |
Écart par rapport à l’objectif |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Marge d’erreur |
|
ALFA ROMEO SPA |
|
3 |
1616,00 |
122,667 |
161,013 |
-38,346 |
0,000 |
0,000 |
|
ALKE SRL |
DMD |
34 |
1096,65 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
JIANGSU AOXIN NEW ENERGY AUTOMOBILE CO LTD |
DMD |
3 |
1171,67 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
AUDI AG |
P8 |
1237 |
1700,40 |
132,193 |
168,862 |
-36,669 |
0,000 |
0,000 |
|
AUDI SPORT GmbH |
P8 |
4 |
1585,00 |
192,000 |
158,130 |
33,870 |
0,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILES CITROËN |
P10 |
156785 |
1638,78 |
132,161 |
163,131 |
-30,970 |
0,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILES PEUGEOT |
P10 |
176718 |
1675,98 |
134,975 |
166,591 |
-31,616 |
0,000 |
0,000 |
|
AVTOVAZ JSC |
P7 |
326 |
1283,71 |
216,890 |
130,110 |
86,780 |
0,000 |
0,000 |
|
BEE BEE AUTOMOTIVE |
DMD |
1 |
755,00 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
BLUECAR SAS |
DMD |
5 |
1325,00 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG |
DMD |
142 |
1933,20 |
161,000 |
|
|
0,000 |
|
|
BMW M GmbH |
DMD |
163 |
2066,35 |
167,742 |
|
|
0,000 |
|
|
FCA US LLC |
P2 |
4 |
1681,50 |
147,250 |
167,104 |
-19,854 |
0,000 |
0,000 |
|
CNG-TECHNIK GmbH |
P3 |
5 |
1714,40 |
141,800 |
170,164 |
-28,364 |
0,000 |
0,000 |
|
AUTOMOBILE DACIA SA |
P7 |
30544 |
1270,26 |
119,307 |
128,859 |
-9,552 |
0,000 |
0,000 |
|
DAIMLER AG |
P1 |
152530 |
2151,97 |
187,662 |
210,858 |
-23,199 |
0,000 |
0,003 |
|
DFSK MOTOR CO LTD |
DMD |
505 |
1259,47 |
182,531 |
|
|
0,000 |
|
|
ESAGONO ENERGIA SRL |
DMD |
23 |
1204,70 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
FCA ITALY SPA |
P2 |
143455 |
1681,92 |
149,882 |
167,143 |
-17,261 |
0,000 |
0,000 |
|
FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED |
P3 |
44561 |
2277,28 |
216,090 |
222,512 |
-6,422 |
0,000 |
0,000 |
|
FORD MOTOR COMPANY |
P3 |
308 |
2196,27 |
208,519 |
214,978 |
-6,459 |
0,000 |
0,000 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P3 |
250171 |
1982,08 |
161,564 |
195,058 |
-33,495 |
0,000 |
0,001 |
|
MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION |
P1 |
564 |
2089,22 |
243,333 |
205,022 |
38,311 |
0,000 |
0,000 |
|
GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC |
P4 |
364 |
1884,77 |
176,225 |
186,008 |
-9,783 |
0,000 |
0,000 |
|
GONOW AUTO CO LTD |
D |
12 |
991,25 |
160,167 |
175,000 |
-14,833 |
0,000 |
0,000 |
|
GOUPIL INDUSTRIE SA |
DMD |
477 |
1090,22 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED |
DMD |
193 |
1938,99 |
243,202 |
|
|
0,000 |
|
|
HONDA MOTOR CO LTD |
DMD |
13 |
1439,54 |
133,154 |
|
|
0,000 |
|
|
HYUNDAI MOTOR COMPANY |
P9 |
2061 |
2296,79 |
212,560 |
224,326 |
-11,766 |
0,000 |
0,000 |
|
HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE |
P9 |
30 |
999,67 |
112,800 |
103,694 |
9,106 |
0,000 |
0,000 |
|
HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO |
P9 |
48 |
1414,23 |
111,229 |
142,248 |
-31,019 |
0,000 |
0,000 |
|
ISUZU MOTORS LIMITED |
|
12572 |
2064,51 |
195,424 |
202,724 |
-7,300 |
0,000 |
0,000 |
|
IVECO SPA |
|
20117 |
2423,87 |
203,975 |
236,145 |
-32,170 |
0,000 |
0,000 |
|
JAGUAR LAND ROVER LIMITED |
|
1610 |
2325,62 |
188,3 |
227,007 |
-38,737 |
0,000 |
0,030 |
|
KIA MOTORS CORPORATION |
P5 |
1076 |
1467,89 |
122,808 |
147,239 |
-24,431 |
0,000 |
0,000 |
|
KIA MOTORS SLOVAKIA SRO |
P5 |
316 |
1397,71 |
122,801 |
140,712 |
-17,911 |
0,000 |
0,000 |
|
LADA AUTOMOBILE GmbH |
DMD |
5 |
1250,60 |
214,200 |
|
|
0,000 |
|
|
MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD |
DMD |
2 |
1509,66 |
111,000 |
|
|
0,000 |
|
|
MAHINDRA & MAHINDRA LTD |
DMD |
206 |
1899,05 |
207,782 |
|
|
0,000 |
|
|
MAN TRUCK & BUS AG |
P8 |
4999 |
2208,39 |
200,974 |
216,105 |
-15,131 |
0,000 |
0,000 |
|
MAZDA MOTOR CORPORATION |
DMD |
60 |
1508,28 |
142,800 |
|
|
0,000 |
|
|
MFTBC |
P1 |
103 |
2475,15 |
238,379 |
240,914 |
-2,535 |
0,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC |
P6/D |
423 |
1840,39 |
176,934 |
190,000 |
-13,066 |
0,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME |
P6/D |
2 |
1765,00 |
167,500 |
190,000 |
-22,500 |
0,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH |
P6/D |
15645 |
1934,39 |
187,475 |
190,000 |
-2,525 |
0,000 |
0,000 |
|
NISSAN INTERNATIONAL SA |
|
50758 |
1899,13 |
162,292 |
187,344 |
-25,058 |
0,000 |
0,006 |
|
ADAM OPEL GmbH |
|
16896 |
1509,68 |
142,775 |
151,125 |
-8,355 |
0,000 |
0,005 |
|
OPEL AUTOMOBILE GmbH |
P10 |
63580 |
1870,26 |
168,492 |
184,659 |
-16,190 |
0,000 |
0,023 |
|
PIAGGIO & C SPA |
D |
3528 |
1096,22 |
150,196 |
155,000 |
-4,804 |
0,000 |
0,000 |
|
DR ING HCF PORSCHE AG |
P8 |
35 |
1910,71 |
179,886 |
188,421 |
-8,535 |
0,000 |
0,000 |
|
PSA AUTOMOBILES SA |
P10 |
8675 |
1428,54 |
112,147 |
143,579 |
-31,432 |
0,000 |
0,000 |
|
RENAULT SAS |
P7 |
232645 |
1741,78 |
149,397 |
172,710 |
-23,314 |
0,000 |
0,001 |
|
RENAULT TRUCKS |
|
8439 |
2326,70 |
208,896 |
227,108 |
-18,212 |
0,000 |
0,000 |
|
ROMANITAL SRL |
DMD |
56 |
1259,20 |
155,000 |
|
|
0,000 |
|
|
SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD |
DMD |
171 |
2178,66 |
246,988 |
|
|
0,000 |
|
|
SEAT SA |
P8 |
172 |
1183,85 |
107,256 |
120,823 |
-13,567 |
0,000 |
0,000 |
|
SKODA AUTO AS |
P8 |
3924 |
1261,69 |
112,210 |
128,062 |
-15,852 |
0,000 |
0,000 |
|
SSANGYONG MOTOR COMPANY |
D |
1088 |
2104,94 |
202,024 |
210,000 |
-7,976 |
0,000 |
0,000 |
|
STREETSCOOTER GmbH |
DMD |
14 |
1588,86 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
SUBARU CORPORATION |
DMD |
28 |
1609,75 |
156,714 |
|
|
0,000 |
|
|
SUZUKI MOTOR CORPORATION |
DMD |
9 |
1083,33 |
131,000 |
|
|
0,000 |
|
|
TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA |
|
40369 |
1923,84 |
166,188 |
189,642 |
-23,456 |
0,000 |
0,002 |
|
UAZ |
DMD |
1 |
2070,00 |
287,000 |
|
|
0,000 |
|
|
UNIVERS VE HELEM |
DMD |
10 |
1062,00 |
0,000 |
|
|
0,000 |
|
|
VOLKSWAGEN AG |
P8 |
202567 |
1911,00 |
164,161 |
188,448 |
-24,287 |
0,000 |
0,000 |
|
VOLVO CAR CORPORATION |
DMD |
394 |
1669,99 |
118,863 |
|
|
0,000 |
|
Tableau 2
Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Nom du groupement |
Groupements et dérogations |
Nombre d’immatriculations |
Masse moyenne |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 |
Objectif d’émissions spécifiques |
Écart par rapport à l’objectif |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Marge d’erreur |
|
DAIMLER |
P1 |
153197 |
2151,96 |
187,901 |
210,857 |
-22,959 |
0,000 |
0,003 |
|
FCA ITALY SPA |
P2 |
143459 |
1681,92 |
149,882 |
167,143 |
-17,261 |
0,000 |
0,000 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P3 |
295045 |
2026,89 |
169,848 |
199,226 |
-29,378 |
0,000 |
0,000 |
|
GROUPE PSA |
P10 |
405758 |
1686,76 |
138,652 |
167,593 |
-28,942 |
0,000 |
0,001 |
|
HYUNDAI |
P9 |
2139 |
2258,80 |
208,887 |
220,793 |
-11,906 |
0,000 |
0,000 |
|
KIA |
P5 |
1392 |
1451,96 |
122,806 |
145,757 |
-22,951 |
0,000 |
0,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS |
P6/D |
16070 |
1931,89 |
187,195 |
190,000 |
-2,805 |
0,000 |
0,000 |
|
RENAULT |
P7 |
263515 |
1686,56 |
145,993 |
167,575 |
-21,582 |
0,000 |
0,000 |
|
VOLKSWAGEN GROUP LCV |
P8 |
212938 |
1904,20 |
163,839 |
187,815 |
-23,976 |
0,000 |
0,000 |
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
Colonne C:
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1 766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne I.
Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
Colonne I:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission (1).
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
|
|
Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
|
|
AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B; |
|
|
TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E); |
|
|
AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B; |
|
|
TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B. |
(1) Règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission du 3 avril 2012 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des véhicules utilitaires légers neufs en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 98 du 4.4.2012, p. 1).