(1)

L’article 300, paragraphe 3, du traité prévoit que le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

L’article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu’un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

(3)

Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions étant venu à expiration le 25 janvier 2020, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

(4)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, les membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Tchéquie, du Danemark, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède. Par la décision (UE) 2019/2157 ont également été nommés pour la même période trois membres proposés par le gouvernement de la Belgique, vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement de l’Allemagne, huit membres et huit suppléants proposés par le gouvernement de l’Irlande, seize membres et seize suppléants proposés par le gouvernement de l’Espagne, dix membres et quatorze suppléants proposés par le gouvernement de l’Italie, quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de Malte et huit membres et huit suppléants proposés par le gouvernement de la Finlande. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 15 novembre 2019 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2019/2157.

(5)

Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (3). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, les membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Grèce, de la France, de la Croatie, de la Lituanie, de la Hongrie et du Portugal, ainsi que quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de la Belgique, un membre proposé par le gouvernement de la Bulgarie, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l’Irlande, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l’Espagne, quatorze membres et dix suppléants proposés par le gouvernement de l’Italie et vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement de la Pologne. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 20 décembre 2019 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2020/102.

(6)

Le 3 février 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/144 (4). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de l’Espagne, ainsi qu’un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de la Finlande. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 23 janvier 2020 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2020/144.

(7)

La Belgique a proposé ses candidats pour ses sièges restants de membres et de suppléants, l’Allemagne a proposé son candidat pour un siège de suppléant, et Malte a proposé son candidat pour un siège de membre. Il convient de nommer ces membres et suppléants pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Par conséquent, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 26 janvier 2020.

(8)

La nomination des autres membres et suppléants pour lesquels des propositions n’ont pas encore été communiquées au Conseil interviendra à un stade ultérieur,