(1)

La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU. RescEU est une réserve de capacités au niveau de l’Union visant à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d'assurer une réaction efficace aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission (2) définit la composition initiale de rescEU en termes de capacités et d’exigences de qualité. La réserve rescEU est constituée à ce jour de capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts, de capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne et de capacités de l'équipe médicale d’urgence.

(3)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE, les capacités dont est constitué rescEU doivent être définies en tenant compte des risques, capacités globales et déficits recensés et émergents au niveau de l’Union.

(4)

Ces dernières décennies, de vastes flambées de menaces transfrontières graves sur la santé transmissibles entre personnes, telles que la maladie à virus Ebola, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ou le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS), ont mis la communauté internationale à l’épreuve, appelant une réaction coordonnée pour limiter la diffusion de ces maladies infectieuses.

(5)

En juillet 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'épidémie de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo (RDC) constituait une urgence de santé publique de portée internationale et cette maladie virale est aujourd’hui encore considérée comme présentant un risque élevé. Le virus Ebola peut être transmis dans l’Union de manière non intentionnelle, comme on l’a déjà vu au cours de l’épidémie qui a frappé l'Afrique de l'Ouest en 2013.

(6)

Dans le contexte d’une disponibilité extrêmement limitée tant de vaccins que de traitements expérimentaux, la constitution d'un arsenal de contre-mesures face au virus Ebola représente une mesure de préparation importante en cas de transmission de la maladie dans l’Union.

(7)

La propagation à l’échelle mondiale de maladies hautement infectieuses, à laquelle on assiste également dans le cas du nouveau coronavirus 2019-nCoV et de la flambée épidémique de maladie à coronavirus (COVID-19) qu’il entraîne, requiert une action coordonnée de la part des États membres afin d’éviter l'intensification de la situation d'urgence dans toute l’Union, déjà sévèrement touchée par ces épisodes épidémiques.

(8)

Le risque de transmission du COVID-19, ainsi que d'autres maladies, peut être réduit si des mesures appropriées sont prises, notamment l’utilisation d’un équipement de protection individuelle et d’autres équipements médicaux pertinents.

(9)

Sur la base d’un rapport technique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (3), les autorités de santé publiques de l’Union sont encouragées à planifier la fourniture d’équipements de protection individuelle en quantités suffisantes, en particulier pour leurs professionnels de la santé soignant des patients atteints du COVID-19.

(10)

Afin d’être préparés à la poursuite de la propagation du COVID-19 et de réduire autant que possible les pénuries potentielles, le Conseil, dans ses conclusions sur le COVID-19 du 13 février 2020 (4) a invité la Commission à continuer d’examiner toutes les options disponibles pour faciliter l’accès nécessaire aux équipements de protection individuelle dont les États membres ont besoin.

(11)

En réaction aux conclusions du Conseil, la constitution d’un arsenal de contre-mesures médicales, d’équipements médicaux de soins intensifs et d’équipements de protection individuelle destinés à combattre les menaces graves transfrontières sur la santé devrait être incluse dans les capacités de rescEU.

(12)

Dans un souci de cohérence avec d’autres actes de l’Union, la définition de «menaces transfrontières graves sur la santé» aux fins de la présente décision devrait être celle figurant dans la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (5).

(13)

Conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la décision no 1313/2013/UE, les exigences de qualité pour les capacités de rescEU en matière de contre-mesures médicales, d’équipement médical de soins intensifs et d’équipement de protection individuelle devraient être fondées sur des normes internationalement reconnues, lorsque de telles normes existent.

(14)

Les exigences de qualité pour les contre-mesures médicales telles que les vaccins et traitements expérimentaux devraient donc être fondées sur des normes et exigences minimales fournies par l’Agence européenne des médicaments et l’OMS. Les exigences de qualité pour l’équipement médical de soins intensifs devraient être fondées sur des normes minimales fournies par l’OMS et les exigences de qualité pour l’équipement de protection individuelle devraient être fondées sur des normes minimales fournies par l’OMS et l’ECDC.

(15)

Afin de fournir une aide financière de l’Union pour la création, la gestion et l’entretien de ces capacités conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, il y a lieu de procéder à une estimation du total des coûts nécessaires pour assurer leur disponibilité et leur déployabilité. Il convient de calculer les coûts totaux estimés en tenant compte des catégories de coûts éligibles figurant à l'annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE.

(16)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/570.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 33, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE,