DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2020

concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 344]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphes 3 et 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles ou d’autres oiseaux captifs. La contamination des oiseaux par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)	L’influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais, dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.

(3)

En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un État membre, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d’un État membre à l’autre ou à des pays tiers par l’intermédiaire des échanges commerciaux de volailles ou d’autres oiseaux captifs vivants, ou de leurs produits.

(4)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre où le foyer a été constaté en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.

(5)

En décembre 2019 et en janvier 2020, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie (ci-après les «États membres concernés») ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations, situées sur leur territoire, détenant des volailles et ont immédiatement pris les mesures requises par la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.

(6)	La Pologne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans les régions de Lubartowski, Ostrowski, Krasnostawski, Myśliborski et Kolski.

(7)	La Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans la région de Nitra.

(8)	La Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans les régions de Komárom-Esztergom et Hajdú-Bihar.

(9)	La Roumanie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans la région de Maramureș.

(10)

La Commission a examiné, en collaboration avec les États membres concernés, les mesures prises en application de la directive 2005/94/CE et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des États membres concernés se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles l’apparition de foyers a été confirmée.

(11)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de fixer au niveau de l’Union les zones de surveillance et de protection établies en liaison avec ce foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans les États membres.

(12)

En conséquence, il convient que la présente décision définisse, en annexe, les zones de protection et de surveillance des États membres concernés dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.

(13)

En outre, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2020/10 de la Commission (4) et de la remplacer par la présente décision pour tenir compte des mesures de gestion de la maladie mises à jour et de l’évolution de la maladie en Pologne en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8.

(14)	Afin de tenir compte de l’évolution constante de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 31 mai 2020.

(15)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que la présente décision soit adoptée dans les meilleurs délais.

(16)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision décrit, au niveau de l’Union, les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérés dans l’annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE et fixe la durée des mesures devant être appliquées conformément à l’article 29, paragraphe 1, et à l’article 31 de ladite directive.

Article 2

Les États membres concernés veillent à ce que:

a)	les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe de la présente décision;

b)	les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection dans la partie A de l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres concernés veillent à ce que:

a)	les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe de la présente décision;

b)	les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l’article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l’annexe de la présente décision.

Article 4

La décision d’exécution (UE) 2020/10 est abrogée.

Article 5

La présente décision est applicable jusqu’au 31 mai 2020.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

(4) Décision d’exécution (UE) 2020/10 de la Commission du 7 janvier 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Pologne (JO L 5 du 9.1.2020, p. 1).

ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Komárom-Esztergom megye:
Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846 valamint 47.690195 és 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	17.2.2020
Hajdú-Bihar megye:
Kokad és Létavértes települések közigazgatási területeinek a 47.387114 és a 21.9118493 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	8.2.2020

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Nitra region:
Municipalities: Zbehy, Čajakovce	30.1.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubelskim, w powiecie lubartowskim:

W gminie Uścimów miejscowości: Stary Uścimów, Nowy Uścimów, Drozdówka, Głębokie, Maśluchy, Orzechów Kolonia; Nowy Orzechów, Stary Orzechów

29.1.2020

W województwie lubelskim, w powiecie krasnostawskim:

W gminie Izbica miejscowości: Wólka Orłowska, Topola, Orłów Drewniany, Orłów Drewniany Kolonia, Wał, Dworzyska, część miejscowości Izbica położona na północ od ulic Stokowej, Cichej, Targowej i Gminnej, północno – wschodnia część miejscowości Tarnogóra położona na wschód od rzeki Wieprz, część miejscowości Romanów położona na wschód od drogi 2141L;

2.	W gminie Krasnystaw miejscowości: Latyczów, Małochwiej Mały;

3.	W gminie Żółkiewka miejscowości: Borówek, Borówek Kolonia, Makowiska, Olchowiec Wieś, Olchowiec Kolonia, Poperczyn, Wola Żółkiewska;

4.	W gminie Gorzków miejscowości: Czysta Dębina, Borów.

29.1.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:

Część gmin Ostrów Wielkopolski i Przygodzice odgraniczone: od północy od przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w Ostrowie Wielkopolskim, dalej ulicą Gorzycką w kierunku zachodnim do kościoła w miejscowości Gorzyce Wielkie. W kierunku południowym mijając od wschodu wsie Radziwiłłów do miejscowości Gorzyce Małe. Następnie do drogi nr 445 i ciekiem wodnym przez las i niezamieszkałą część ulicy Kwiatowej w miejscowości Tarchały Wielkie. Następnie na wschód ulicą długą w miejscowości Topola Wielka do miejscowości Janków Przygodzki wzdłuż ulicy Długiej do skrzyżowania z ulicą Zębcowską. Na północ wzdłuż ulicy Zębcowskiej w Jankowie Przygodzkim do ulicy Staroprzygodzkiej w Ostrowie Wielkopolskim. Wzdłuż ulicy Staroprzygodzkiej do ulicy Siewnej, następnie na północny zachód ulicą Długą w miejscowości Ostrów Wielkopolski do ulicy Krętej, dalej wzdłuż ulicy Krętej i dalej ulicy Bocznej do przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w miejscowości Ostrów Wielkopolski.

26.1.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie kolskim:

1.	W gminie Olszówka miejscowości: Drzewce, Młynik, Łubianka, Ostrów Kolonia, Adamin;

2.	W gminie Dąbie miejscowości: Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Zalesie.

5.2.2020

W województwie zachodniopomorskim w powiecie myśliborskim:

1.	W gminie Myślibórz miejscowości: Rościn, Rościnko, Rokicienko, Gryżyno, Dąbrowa-osada, Nawrocko, Iłowo, Wrzelewo, Pszczelnik;

2.	W gminie Dębno miejscowość: Juncewo.

8.2.2020

État membre: Roumanie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
1) Județul Maramureș
Oraș Seini Oraș Seini - localitatea Săbișa	9.2.2020
2) Județul Satu Mare
Comuna Pomi, localitatea Pomi	9.2.2020

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
Komárom-Esztergom megye:
Bana, Bábolna, Csém, Kisigmánd, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd és Tárkány települések közigazgatási területének a 47.687049 és a 17.989846 valamint 47.690195 és 17.995825 GPS-koordináták általmeghatározott pont körüli 10 km sugarú köráltal határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területei	26.2.2020
Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846 valamint 47.690195 és 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	Du 18.2.2020 au 26.2.2020
Győr-Moson-Sopron megye:
Bőny, Nagyszentjános és Rétalap települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846 valamint 47.690195 és 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei	26.2.2020
Hajdú-Bihar megye:
Álmosd, Bagamér, Monostorpályi, Pocsaj, Újléta és Vámospércs és települések közigazgatási területeinek a 47.387114 és a 21.9118493 GPS-koordináták által meghatározott pont kürüli 10 km sugarú körön belül és a védőkörzeten kívül eső területei	17.2.2020
Kokad és Létavértes települések közigazgatási területeinek a 47.387114 és a 21.9118493 GPS-koordináták által meghatározott pont kürüli 3 km sugarú körön belül eső területei	Du 9.2.2020 au 17.2.2020

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
Nitra region:
Municipalities in region Nitra: Čab, Nové Sady, Malé Zálužie, Kapince, Šurianky, Hroboňovo, Jelšovce, Ľudovítová, Výčapy-Opatovce, Podhorany, Lužianky, Lehota, Alekšince, Lukáčovce, Risnovce Parts of town Nitra: Dražovce, Zobor, Chrenová, Kynek	8.2.2020
Municipalities in region Nitra: City Komarno part of Nova Straz, part of municipality Zitna na Ostrove	26.2.2020
Municipalities: Zbehy, Čajakovce	Du 31.1.2020 au 8.2.2020
Topoľčany region:
Municipality: Koniarovce	8.2.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubelskim, w powiatach: lubartowskim, łęczyńskim, parczewskim, włodawskim:

1.	W powiecie lubartowskim w gminie Uścimów miejscowości: Krasne, Nowa Jedlanka, Ochoża, Rudka Starościańska, Stara Jedlanka;

2.	Wpowiecie lubartowskim w gminie Ostrów Lubelski miejscowości: Ostrów Lubelski, Bójki, Jamy, Kolechowice, Kolechowice Folwark; Kolechowice Kolonia, Rozkopaczew, Rudka Kijańska;

3.	Wpowiecie łęczyńskim w gminie Ludwin miejscowości: Dratów Kolonia, Jagodno, Krzczeń, Piaseczno, Rogóźno, Rozpłucie Pierwsze, Rozpłucie Drugie;

4.	W powiecie parczewskim w gminie Sosnowica miejscowości: Stary Orzechów, Nowy Orzechów, Lejno, Komarówka, Zienki, Górki, Sosnowica, Libiszów, Bohutyn, Lipniak, Pasieka, Zbójno;

5.	W powiecie parczewskim w gminie Dębowa Kłoda miejscowości: Białka, Makoszka, Uhnin;

6.	W powiecie parczewskim w gminie Parczew: miejscowości: Babianka, Tyśmienica;

7.	W powiecie włodawskim w gminie Urszulin: miejscowości: Jamniki, Łomnica, Zawadówka.

7.2.2020

W województwie lubelskim, w powiecie lubartowskim:

W gminie Uścimów miejscowości: Stary Uścimów, Nowy Uścimów, Drozdówka, Głębokie, Maśluchy, Orzechów Kolonia, Nowy Orzechów, Stary Orzechów

Du 30.1.2020 au 7.2.2020

W województwie lubelskim, w powiatach: krasnostawskim, zamojskim

1.	W powiecie krasnostawskim miasto Krasnystaw;

2.	W powiecie krasnostawskim w gminie Gorzków miejscowości: Piaski Szlacheckie, Widniówka;

3.	W powiecie krasnostawskim gmina Izbica (bez obszaru zapowietrzonego);

4.	W powiecie krasnostawskim w gminie Krasnystaw miejscowości: Białka, Łany, Małochwiej Duży, Niemienice, Niemienice Kolonia, Siennica Nadolna, Tuligłowy, Rońsko, Widniówka, Zastawie Kolonia, Zażółkiew;

5.	W powiecie krasnostawskim w gminie Kraśniczyn miejscowości: Anielpol, Brzeziny, Czajki, Franciszków, Majdan Surhowski, Łukaszówka, Surhów, Surhów Kolonia;

6.	W powiecie krasnostawskim w gminie Siennica Różana miejscowości: Rudka, Siennica Królewska Duża;

7.	W powiecie zamojskim w gminie Skierbieszów miejscowości: Kalinówka, Kolonia Wiszenki, Wiszenki, Zabytów;

8.	W powiecie zamojskim w gminie Stary Zamość miejscowości: Krasne, Majdan Sitanecki, Podkrasne, Podstary Zamość, Stary Zamość, Wierzba Druga.

7.2.2020

W województwie lubelskim, w powiecie krasnostawskim:

2.	W gminie Krasnystaw miejscowości: Latyczów, Małochwiej Mały;

3.	W gminie Żółkiewka miejscowości: Borówek, Borówek Kolonia, Makowiska, Olchowiec Wieś, Olchowiec Kolonia, Poperczyn, Wola Żółkiewska;

4.	W gminie Gorzków miejscowości: Czysta Dębina, Borów.

Du 30.1.2020 au 7.2.2020

W województwie lubelskim, w powiatach: krasnostawskim, lubelskim, świdnickim

W powiecie krasnostawskim w gminie Żółkiewka miejscowości: Dąbie, Dąbie Kolonia, Tokarówka, Celin, Siniec, Adamówka, Makowiska Małe, Żółkiewka, Rożki, Rożki Kolonia, Huta, Żółkiew Wieś, Żółkiew Kolonia, Zaburze, Zaburze Kolonia, Markiewiczów, Gany, Koszarsko, Chruściechów, Majdan Wierzchowiński, Wierzchowin, Chłaniów, Chłaniów Kolonia, Średnia Wieś, Władysławin;

W powiecie krasnostawskim w gminie Rudnik: Majdan Borowski Pierwszy, Majdan Borowski Drugi, Suszeń, Joanin, Potasznia, Majdan Średni, Majdan Kobylański, Majdan Łuczycki, Majdan Borowski, Suche Lipie, Rudnik, Równianki, Wierzbica, Wierzbica Kolonia, Międzylas, Mościska Kolonia, Mościska, Płonka, Maszów, Romanówek, Bzowiec, Kaszuby;

W powiecie krasnostawskim w gminie Gorzków miejscowości: Antoniówka, Bogusław, Orchowiec, Kolonia Orchowiec, Bobrowe, Felicjan, Baranica, Wielkopole, Zamostek, Gorzków, Gorzków Wieś, Gorzków Osada, Piaski Szlacheckie, Chorupnik, Chorupnik Kolonia, Borsuk, Józefów, Czysta Debina Kolonia, Borów Kolonia, Góry, Olesin, Wielobycz, Wiśniów;

4.	W powiecie krasnostawskim w gminie Izbica miejscowości: Bobliwo, Wirkowice Drugie;

5.	W powiecie lubelskim w gminie Krzczonów miejscowości: Sobieska Wola Pierwsza, Sobieska Wola Druga;

6.	W powiecie lubelskim w gminie Wysokie miejscowość: Antoniówka;

7.	W powiecie świdnickim w gminie Rybczewice miejscowości: Bazar, Częstoborowice, Izdebno, Izdebno Kolonia, Pilaszkowice Pierwsze, Pilaszkowice Drugie, Zygmuntów.

7.2.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:

1.	Pozostała część gminy Przygodzice bez obszaru zapowietrzonego;

2.	Pozostała część gminy Ostrów Wielkopolski bez obszaru zapowietrzonego;

3.	gmina Raszków;

4.	gmina Odolanów.

4.2.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:

Część gmin Ostrów Wielkopolski i Przygodzice odgraniczone: od północy od przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w Ostrowie Wielkopolskim, dalej ulicą Gorzycką w kierunku zachodnim do kościoła w miejscowości Gorzyce Wielkie. W kierunku południowym mijając od wschodu wieś Radziwiłłów do miejscowości Gorzyce Małe. Następnie do drogi nr 445 i ciekiem wodnym przez las i niezamieszkałą część ulicy Kwiatowej w miejscowości Tarchały Wielkie. Następnie na wschód ulicą długą w miejscowości Topola Wielka do miejscowości Janków Przygodzki wzdłuż ulicy Długiej do skrzyżowania z ulicą Zębcowską. Na północ wzdłuż ulicy Zębcowskiej w Jankowie Przygodzkim do ulicy Staroprzygodzkiej w Ostrowie Wielkopolskim. Wzdłuż ulicy Staroprzygodzkiej do ulicy Siewnej, następnie na północny zachód ulicą Długą w miejscowości Ostrów Wielkopolski do ulicy Krętej, dalej wzdłuż ulicy Krętej i dalej ulicy Bocznej do przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w miejscowości Ostrów Wielkopolski.

Du 26.1.2020 au 4.2.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie kolskim:

1.	W gminie Olszówka miejscowości: Drzewce, Młynik, Łubianka, Ostrów Kolonia, Adamin;

2.	W gminie Dąbie miejscowości: Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Zalesie.

Du 6.2.2020 au 14.2.2020

W województwie wielkopolskim, w powiecie kolskim:

1.	W gminie Koło miejscowość: Przybyłów, Skobielice;

2.	W gminie Olszówka miejscowości: Zawadka, Krzewata, Przybyszew, Nowa Wioska, Grabina, Dębowiczki, Mniewo, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Szczepanów, Tomaszew, Głębokie, Olszówka, Umień, Złota;

3.	W gminie Kłodawa miejscowości: Górki, Podgajew;

4.	W gminie Dąbie miejscowości: Rośle, Lisice, Krzewo, Karszew, Kupinin, Wiesiołów, Domanin, Cichmiana, Chruścin, Augustynów, Krzykosy, Bród, Lutomirów, Gaj, Rzuchów, Majdany, Ladorudz, Grabina Mała, Chełmno Parcele, Chełmno, Grabina Wielka, Sobótka, Dąbie;

5.	W gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Ponętów Dolny, Grodna, Tarnówka.

14.2.2020

W województwie łódzkim, w powiatach łęczyckim, poddębickim:

1.	W powiecie łęczyckim w gminie Świnice Warckie miejscowości: Chęcin, Chorzepin, Chorzepinek, Chorzepinek, Chwalborzyce, Góry Chwalborskie, Hektary, Kaznów, Kaznówek, Kozanki Podleśne, Kraski, Miniszew, Odrada, Polusin, Wyganów, Wylazłów, Zbylczyce;

W powiecie łęczyckim w gminie Grabów miejscowości: Besiekiery, Besiekiery-Kolonia, Biała Góra, Bugaj, Bujak, Byszew, Byszew-Parcele, Celinów, Ciasna, Goszczędza, Goszczędza-Parcele, Grabinka, Grabów-Cegielnia, Grabów-Dwór, Jamy, Janów, Jastrzębia, Kadzidłowa, Kadzidłowa-Adamów, Kadzidłowa-Borki, Kadzidłowa-Brzezinka, Kadzidłowa-Grabinka, Kadzidłowa-Karolewo, Kępina, Kobyle, Kontrowers, Kotowice, Leszno, Osiny, Ostrówek, Ostrówek-Kolonia, Pieczew, Pieczew Poduchowny, Pokrzywnia, Polamy, Probostwo, Pruchyniec, Rybnik, Smardzew, Smardzew-Osada, Stanisławki, Zachciałki, Źrebięta;

3.	W powiecie poddębickim w gminie Uniejów miejscowości: Brzozówka, Czepów, Czepów Górny, Czepów Średni, Grodzisko, Jaszczurów, Kozia nóżka, Lekaszyn, Osina, Rożniatów, Rożniatów-Kolonia, Sachalina, Skotniki, Wilamów, Wilamówka, Żabieniec.

14.2.2020

W województwie zachodniopomorskim w powiecie myśliborskim:

1.	W gminie Myślibórz miejscowości: Rościn, Rościnko, Rokicienko, Gryżyno, Dąbrowa-osada, Nawrocko, Iłowo, Wrzelewo, Pszczelnik;

2.	W gminie Dębno miejscowość: Juncewo.

Du 9.2.2020 au 17.2.2020

W województwie zachodniopomorskim w powiatach myśliborskim i gryfińskim:

W powiecie myśliborskim w gminie Myślibórz miejscowości: Wierzbnica, Myślibórz, Myśliborzyce, Kolonia Myśliborzyce, Klicko, Dąbrowa, Zgoda, Sobienice, Listomie, Kruszwin, Golenice, Jezierzyce, Pacynowo, Straszym, Golenicki Młyn, Pniów, Chłopowo, Dalsze, Golczew, Podłążek, Wierzbówek, Pluty, Płośno, Turzyniec, Mirawno, Zarzece, Jarużyn, Nawojczyn, Czerników, Sarbinowo, Mączlino, Utonie, Chłopówko;

2.	W powiecie myśliborskim w gminie Dębno miejscowości: Dolsk, Borne, Turze, Różańsko, Ostrowiec, Dyszno, Warnice, Krężelin, Borówno, Przylaszczka, Grzybno, Piołunek, Radzicz, Sulisław;

3.	W powiecie gryfińskim w gminie Trzcińsko-Zdrój: Piaseczno, Stołeczna, Tchórzno, Dobropole, Wesoła, Babin.

17.2.2020

W województwie lubuskim w powiecie gorzowskim:

W gminie Lubiszyn miejscowości: Mystki, Smoliny, Staw, Podlesie, Zacisze, Gajewo

17.2.2020

État membre: Roumanie

Zone comprenant:	Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
1) Județul Maramureș
Oraș Seini Oraș Seini - localitatea Săbișa	Du 10.2.2020 au 18.2.2020
2) Județul Satu Mare
Comuna Pomi, localitatea Pomi	Du 10.2.2020 au 18.2.2020
3) Județul Maramureș
Comuna Cicârlău - Localitatea Cicârlău Comuna Cicârlău - Localitatea Bârgău Comuna Cicârlău - Localitatea Handalu Ilbei Comuna Cicârlău - Localitatea Ilba Oraș Seini - Localitatea Viile Apei Comuna Ardușat - Localitatea Ardușat	18.2.2020
4) Județul Satu Mare
Comuna Orașu Nou - Localitatea Orașu Nou Vii Comuna Orașu Nou - Localitatea Racșa Vii Comuna Pomi - Localitatea Aciua Comuna Pomi - Localitatea Bicău Comuna Pomi - Localitatea Borlești Comuna Apa - Localitatea Apa Comuna Apa - Localitatea Someșeni Comuna Crucișor - Localitatea Crucișor Comuna Crucisor - Localitatea Iegheriște Comuna Valea Vinului - Localitatea Valea Vinului Comuna Valea Vinului - Localitatea Roșiori Comuna Medieșu Aurit - Localitatea Medieș Râturi Comuna Medieșu Aurit - Localitatea Medieș Vii Comuna Orașu Nou - Racșa	18.2.2020
5) Județul Bihor
Comuna Diosig - Localitatea Diosig	17.2.2020