10.12.2019   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 319/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2019

établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, son article 41, paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son article 79, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques phytosanitaires.

(2)

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union ou sur les végétaux destinés à la plantation.

(3)

Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil (2) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l’article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I, section 1.

(4)

Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne répondent pas aux conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union.

(5)

Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union.

(6)

Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans certaines parties de celui-ci.

(7)

Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.

(8)

Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (3) et les organismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(9)

Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États membres en vue de faire reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par les États membres, des inspections de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques.

(10)

Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer ces organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.

(11)

Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement.

(12)

L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil (4), des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseil (5)et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil (6), ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil (7), à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil (8), à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil (9), ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil (10), dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil (11) et dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil (12).

(13)

Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à l’annexe I, section 4, dudit règlement.

(14)

Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces directives, remplissent les conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste énumère les catégories spécifiques de végétaux destinés à la plantation visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE.

(15)

Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas être introduits ni circuler sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux avec une incidence dépassant un certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que si les opérateurs professionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne dépasse pas le seuil indiqué, et s’il est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux destinés à la plantation.

(16)

Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation concernés s’appliquent sans préjudice des mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation.

(17)

En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission (13) et les végétaux dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation.

(18)

L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite.

(19)

Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union.

(20)

Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie par l’application de mesures moins strictes à cet égard.

(21)

En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient d’adopter de nouvelles dispositions concernant l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences particulières correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur de l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences particulières correspondantes, en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.

(22)

L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait proportionnée, car les codes NC ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle serait également conforme à l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis.

(23)

L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant.

(24)

Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones protégées et des zones protégées.

(25)

Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine auxquels cette interdiction s’applique.

(26)

De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes, comme le prévoit l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.

(27)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(28)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Par conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

(29)

Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

(30)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

(31)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

(32)

Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports phytosanitaires ne devraient pas être requis pour la circulation de semences soumises à des dérogations aux exigences établies par les directives respectives relatives à la commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et ne devrait pas faire peser sur les opérateurs professionnels des charges de certification venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les directives en question.

(33)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

(34)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences concernant les ORNQ, il convient de prévoir une période transitoire limitée pour les semences et les autres végétaux destinés à la plantation produits, introduits ou circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces semences et autres végétaux destinés à la plantation pourront continuer à être introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces exigences pendant une durée limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la plantation avec les exigences applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi qu’avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux destinés à la plantation qui sont en cours de production ou qui ont été produits avant le 14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives relatives à la commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant cette date et lorsque aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la plantation ont déjà été certifiés et il serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification supplémentaire en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période transitoire d’un an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés à la plantation et pour aider les autorités compétentes et les opérateurs professionnels à s’adapter aux nouvelles règles.

(35)

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à son application.

(36)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019.

(37)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.

Article 2

Définition

1.   Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.

2.   En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:

a)

«pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;

b)

«déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;

c)

«approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 3

Liste des organismes de quarantaine de l’Union

La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.

La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.

Article 4

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants

La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils

La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.

L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.

Article 6

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

1.   Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V du présent règlement.

2.   La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:

a)

les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

b)

l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci;

c)

les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

d)

la production des végétaux destinés à la plantation.

3.   En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:

a)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection;

b)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;

c)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet;

d)

les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation;

e)

les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement;

f)

les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478;

g)

les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.

Article 7

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.

Article 8

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.

2.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.

Article 9

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.

Article 10

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.

Article 11

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.

2.   La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.

3.   Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.

Article 12

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.

Article 13

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent règlement.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:

a)

elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et

b)

elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X.

Article 14

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».

Article 15

Abrogation du règlement (CE) no 690/2008

Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.

Article 16

Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:

1)

l’article 2 est supprimé;

2)

l’annexe II est supprimée.

Article 17

Mesures transitoires

Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 18

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2)  Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).

(4)  Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66).

(5)  Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66).

(6)  Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).

(7)  Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16).

(8)  Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).

(9)  Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60).

(10)  Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).

(11)  Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008, p. 28).

(12)  Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8).

(13)  Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29).

ANNEXE I

Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1

Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.

PARTIE A

Liste de termes

—

semences prébase,

—

semences de base,

—

semences certifiées,

—

semences standard,

—

vigne,

—

matériels de multiplication initiaux,

—

matériels de multiplication de base,

—

matériels initiaux,

—

matériels de base,

—

matériels certifiés,

—

matériels standard,

—

matériels de multiplication de plantes ornementales,

—

matériels forestiers de reproduction,

—

matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,

—

matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits,

—

plante mère initiale proposée,

—

plante mère initiale,

—

plante mère de base,

—

plante mère certifiée,

—

matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC),

—

semences de plantes fourragères,

—

semences de céréales,

—

semences de légumes,

—

plants de pommes de terre,

—

semences de plantes oléagineuses et à fibres.

PARTIE B

Liste des directives et des annexes

1.

ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT

2.

DIRECTIVES

ANNEXE IV, partie A

(ORNQ concernant les semences de plantes fourragères)

ANNEXE V, partie A

(mesures concernant les semences de plantes fourragères)

Directive 66/401/CEE

ANNEXE IV, partie B

(ORNQ concernant les semences de céréales)

ANNEXE V, partie B

(mesures concernant les semences de céréales)

Directive 66/402/CEE

ANNEXE IV, partie C

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne)

Directive 68/193/CEE

ANNEXE IV, partie D

(ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales)

ANNEXE V, partie C

(mesures concernant les plantes ornementales)

Directive 98/56/CE

ANNEXE IV, partie E

(ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

ANNEXE V, partie D

(mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

Directive 1999/105/CE

ANNEXE IV, partie F

(ORNQ concernant les semences de légumes)

ANNEXE V, partie E

(mesures concernant les semences de légumes)

Directive 2002/55/CE

ANNEXE IV, partie G

(ORNQ concernant les plants de pommes de terre)

ANNEXE V, partie F

(mesures concernant les plants de pommes de terre)

Directive 2002/56/CE

ANNEXE IV, partie H

(ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

ANNEXE V, partie G

(mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

Directive 2002/57/CE

ANNEXE IV, partie I

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

ANNEXE V, partie H

(mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

Directive 2008/72/CE

ANNEXE IV, partie J

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits)

Directive 2008/90/CE

ANNEXE XIII, point 4

Semences de céréales

Directive 66/402/CEE

Annexe XIII, point 5

Semences de légumes

Directive 2002/55/CE

ANNEXE XIII, point 6

Semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 2002/57/CE

ANNEXE II

Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants

TABLE DES MATIÈRES

Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union

A.

 Bactéries

B.

 Champignons et oomycètes

C.

 Insectes et acariens

D.

 Nématodes

E.

 Plantes parasites

F.

 Virus, viroïdes et phytoplasmes

Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union

A.

 Bactéries

B.

 Champignons et oomycètes

C.

 Insectes et acariens

D.

 Mollusques

E.

 Nématodes

F.

 Virus, viroïdes et phytoplasmes

PARTIE A

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

 

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]

2.

Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]

3.

Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]

4.

Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]

5.

Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]

6.

Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS]

7.

Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC]

8.

Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI]

9.

Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR]

10.

Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]

11.

Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU]

12.

Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI]

B. Champignons et oomycètes

1.

Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]

2.

Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]

3.

Atropellis spp. [1ATRPG]

4.

Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]

5.

Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]

6.

Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]

7.

Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI].

8.

Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI]

9.

Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]

10.

Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI]

11.

Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]

12.

Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]

13.

Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]

14.

Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de:

Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]

15.

Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]

16.

Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]

17.

Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]

18.

Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT]

19.

Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]

20.

Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]

21.

Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]

22.

Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL]

23.

Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM]

24.

Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA]

25.

Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]

26.

Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]

27.

Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]

28.

Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]

29.

Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP]

30.

Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]

31.

Thecaphora solani Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO]

32.

Tilletia indica Mitra [NEOVIN]

33.

Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]

C. Insectes et acariens

1.

Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]

2.

Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]

3.

Agrilus anxius Gory [AGRLAX]

4.

Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]

5.

Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]

6.

Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO]

7.

Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]

8.

Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]

9.

Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]

10.

Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]

11.

Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]

12.

Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR]

13.

Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]

14.

Anthonomus signatus Say [ANTHSI]

15.

Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]

16.

Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]

17.

Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]

18.

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA]

19.

Carposina sasakii Matsumara [CARSSA]

20.

Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]

21.

Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa, tels que:

a)

Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU];

b)

Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI];

c)

Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT];

d)

Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]

22.

Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE]

23.

Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]

24.

Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]

25.

Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH]

26.

Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]

27.

Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]

28.

Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]

29.

Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]

30.

Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]

31.

Grapholita packardi Zeller [LASPPA]

32.

Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR]

33.

Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]

34.

Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]

35.

Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]

36.

Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]

37.

Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]

38.

Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]

39.

Margarodes, espèces non européennes [1MARGG], telles que:

a)

Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR];

b)

Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI];

c)

Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR].

40.

Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]

41.

Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]

42.

Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]

43.

Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]

44.

Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]

45.

Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]

46.

Pissodes cibriani O’Brien

47.

Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA]

48.

Pissodes nemorensis Germar [PISONE]

49.

Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]

50.

Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU]

51.

Pissodes strobi (Peck) [PISOST]

52.

Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]

53.

Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU]

54.

Pissodes zitacuarense Sleeper

55.

Polygraphus proximus Blandford [POLGPR]

56.

Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]

57.

Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]

58.

Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]

59.

Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]

60.

Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]

61.

Saperda candida Fabricius [SAPECN]

62.

Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]

63.

Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]

64.

Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]

65.

Scolytidae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF]

66.

Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]

67.

Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]

68.

Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]

69.

Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]

70.

Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que:

a)

Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR];

b)

Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU];

c)

Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB];

d)

Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU];

e)

Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO];

f)

Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR];

g)

Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS];

h)

Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO];

i)

Dacus ciliatus Loew [DACUCI];

j)

Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA];

k)

Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY];

l)

Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU];

m)

Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO];

n)

Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA];

o)

Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA];

p)

Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN];

q)

Rhagoletis mendax Curran [RHAGME];

r)

Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO];

s)

Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI];

t)

Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU];

u)

Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU].

71.

Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]

72.

Thrips palmi Karny [THRIPL]

73.

Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]

D. Nématodes

1.

Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de:

Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]

2.

Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]

3.

Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]

4.

Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA]

5.

Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]

6.

Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]

7.

Xiphinema inaequale khan & Ahmad [XIPHNA]

8.

Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo

9.

Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI]

10.

Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]

E. Plantes parasites

1.

Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de:

Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium gambyi Fridl et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

virus de l’enroulement apical de la betterave [BCTV00]

2.

virus latent du framboisier noir [TSVBL0]

3.

Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]

4.

Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]

5.

virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000]

6.

Citrus leprosis viruses [CILV00]:

a)

CiLV-C [CILVC0];

b)

CiLV-C2 [CILVC2];

c)

HGSV-2 [HGSV20];

d)

souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus);

e)

CiLV-N sensu novo.

7.

jaunisse létale des palmiers [PHYP56]

8.

virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:

a)

virus andin latent de la pomme de terre [APLV00];

b)

virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0];

c)

virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00];

d)

virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0];

e)

virus T de la pomme de terre [PVT000];

f)

isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du virus de l’enroulement de la pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Yo, PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00].

9.

virus du nanisme du Satsuma [SDV000]

10.

virus des taches annulaires du tabac [TRSV00]

11.

virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0]

12.

virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., tels que:

a)

Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0];

b)

virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00];

c)

virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00];

d)

virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00];

e)

virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0];

f)

virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00];

g)

phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00];

h)

virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L.

13.

Begomovirus, à l’exception de:

Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX]

14.

virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0]

15.

virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00]

16.

Melon yellowing-associated virus [MYAV00]

17.

Squash vein yellowing virus [SQVYVX]

18.

Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]

19.

virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0]

20.

Tomato chocolate virus [TOCHV0]

21.

Tomato marchitez virus [TOANV0]

22.

virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV]

23.

phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF]

PARTIE B

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

 

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE]

2.

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL]

3.

Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]

B. Champignons et oomycètes

1.

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]

2.

Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

3.

Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]

4.

Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]

C. Insectes et acariens

1.

Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN]

2.

Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]

3.

Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]

4.

Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]

5.

Popillia japonica Newman [POPIJA]

6.

Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI]

7.

Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]

D. Mollusques

1.

Pomacea (Perry) [1POMAG]

E. Nématodes

1.

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY]

2.

Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]

3.

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]

4.

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH]

5.

Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64]

2.

virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND]

ANNEXE III

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs

Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

a)

l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;

b)

le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;

c)

uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.

Organismes de quarantaine de zone protégée

Code OEPP

Zones protégées

a)   Bactéries

1.

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

ERWIAM

a)

Estonie;

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)];

c)

France (Corse);

d)

Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste];

e)

Lettonie;

f)

Finlande;

g)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes);

h)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway);

i)

jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)];

j)

jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)];

k)

jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica];

l)

jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)].

2.

Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al.

XANTPR

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni

b)   Champignons et oomycètes

1.

Colletotrichum gossypii Southw

GLOMGO

Grèce

2.

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

ENDOPA

a)

République tchèque;

b)

Irlande;

c)

Suède;

d)

Royaume-Uni.

3.

Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju

HYPOMA

a)

Irlande;

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

4.

Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet

GREMAB

Irlande

5.

Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld (isolats de l’Union européenne)

PHYTRA

jusqu’au 30 avril 2023: France [sauf département du Finistère (Bretagne)]

c)   Insectes et acariens

1.

Bemisia tabaci Genn. (populations européennes)

BEMITA

a)

Irlande;

b)

Suède;

c)

Royaume-Uni.

2.

Cephalcia lariciphila Wachtl

CEPCAL

a)

Irlande;

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

3.

Dendroctonus micans Kugelan

DENCMI

a)

Irlande;

b)

Grèce;

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

4.

Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

DRYCKU

a)

Irlande;

b)

Royaume-Uni.

5.

Gilpinia hercyniae Hartig

GILPPO

a)

Irlande;

b)

Grèce;

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

6.

Gonipterus scutellatus Gyllenhal

GONPSC

a)

Grèce;

b)

Portugal (Açores).

7.

Ips amitinus Eichhoff

IPSXAM

a)

Irlande;

b)

Grèce;

c)

Royaume-Uni.

8.

Ips cembrae Heer

IPSXCE

a)

Irlande;

b)

Grèce;

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).

9.

Ips duplicatus Sahlberg

IPSXDU

a)

Irlande;

b)

Grèce;

c)

Royaume-Uni.

10.

Ips sexdentatus Bőrner

IPSXSE

a)

Irlande;

b)

Chypre;

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).

11.

Ips typographus Heer

IPSXTY

a)

Irlande;

b)

Royaume-Uni.

12.

Leptinotarsa decemlineata Say

LPTNDE

a)

Irlande;

b)

Espagne (Ibiza et Minorque);

c)

Chypre;

d)

Malte;

e)

Portugal (Açores et Madère);

f)

Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa);

g)

Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne);

h)

Royaume-Uni.

13.

Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

LIRIBO

a)

Irlande;

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

14.

Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

LIRIHU

a)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande;

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

15.

Liriomyza trifolii (Burgess)

LIRITR

a)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande;

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

16.

Paysandisia archon (Burmeister)

PAYSAR

a)

Irlande;

b)

Malte;

c)

Royaume-Uni.

17.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

RHYCFE

a)

Irlande;

b)

Portugal (Açores);

c)

Royaume-Uni.

18.

Sternochetus mangiferae Fabricius

CRYPMA

a)

Espagne (Grenade et Malaga);

b)

Portugal (Alentejo, Algarve et Madère).

19.

Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller

THAUPI

Royaume-Uni

20.

Thaumetopoea processionea L.

THAUPR

a)

Irlande;

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (excepté le territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe).

21.

Viteus vitifoliae (Fitch)

VITEVI

Chypre

d)   Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

Virus de la rhizomanie

BNYVV0

a)

Irlande;

b)

France (Bretagne);

c)

Portugal (Açores);

d)

Finlande;

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

2.

Candidatus Phytoplasma ulmi

PHYPUL

Royaume-Uni

3.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

CTV000

Malte

ANNEXE IV

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5

TABLE DES MATIÈRES

Partie A:

 ORNQ concernant les semences de plantes fourragères

Partie B:

 ORNQ concernant les semences de céréales

Partie C:

 ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne

Partie D:

 ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Partie E:

 ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

Partie F:

 ORNQ concernant les semences de légumes

Partie G:

 ORNQ concernant les plants de pommes de terre

Partie H:

 ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres

Partie I:

 ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Partie J:

 ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Partie K:

 ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum

Partie L:

 ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

PARTIE A

ORNQ concernant les semences de plantes fourragères

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

PARTIE B

ORNQ concernant les semences de céréales

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

Champignons

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

PARTIE C

ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM]

Vitis L.

0 %

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis vinifera non greffée

0 %

0 %

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus du court-noué de la vigne [GFLV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00]

Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L.

0 % pour les matériels de multiplication initiaux

Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés

Sans objet

Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1]

Vitis L.

0 %

0 %

Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3]

Vitis L.

0 %

0 %

PARTIE D

ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea L.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Semences

Helianthus annuus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Chrysanthemum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

0 %

Opogona sacchari Bo [OPOGSC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

0 %

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

0 %

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides

0 %

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

0 %

PARTIE E

ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Castanea sativa Mill.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Pinus L.

0 %

PARTIE F

ORNQ concernant les semences de légumes

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB]

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

0 %

Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI]

Pisum sativum L.

0 %

Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU]

Vicia faba L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium porrum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE G

ORNQ concernant les plants de pommes de terre

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

0 %

0,5 %

4,0 %

10,0 %


ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1 %

0,8 %

6,0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE H

ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI]

Linum usitatissimum L.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - lin

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - graines de lin

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI]

Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L.

5 %

5 %

5 %

Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]

Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS]

Glycine max (L.) Merr

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L.

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Sinapis alba L.

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

PARTIE I

ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Asparagus officinalis L.

0 %

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR]

Asparagus officinalis L.

0 %

Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE]

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium sativum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Virus de la striure du poireau [LYSV00]

Allium sativum L.

1 %

Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00]

Allium cepa L., Allium sativum L.

1 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

0 %

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE J

ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Cydonia oblonga Mill.,

Juglans regia L.,

Malus Mill.,

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L.

0 %

Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

Fragaria L.

0 %

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]

Corylus avellana L.

0 %

Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

Olea europaea L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L.

0 %

Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]

Prunus armeniaca L.

0 %

Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]

Rubus L.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

Corylus avellana L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

Juglans regia L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]

Ficus carica L.

0 %

Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L

0 %

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC]

Fragaria L.

0 %

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea sativa Mill.

0 %

Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST]

Ribes L.

0 %

Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]

Vaccinium L.

0 %

Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA]

Vaccinium L.

0 %

Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

Vaccinium L.

0 %

Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

Ribes L.

0 %

Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]

Rubus L.

0 %

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

Castanea sativa Mill., Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR]

Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]

Rubus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]

Fragaria L.

0 %

Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

Ribes L.

0 %

Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR]

Fragaria L.

0 %

Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]

Pistacia vera L.

0 %

Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]

Ribes L.

0 %

Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]

Ficus carica L.

0 %

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]

Fragaria L.

0 %

Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]

Ribes L.

0 %

Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]

Juglans regia L.

0 %

Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]

Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf.

0 %

Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]

Corylus avellana L.

0 %

Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]

Fragaria L.

0 %

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]

Rubus L.

0 %

Tetranychus urticae Koch [TETRUR]

Ribes L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]

Ficus carica L.

0 %

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]

Pistacia vera L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]

Malus Mill.

0 %

Agent de la plastomanie du pommier [AFL000]

Malus Mill.

0 %

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00]

Malus Mill.

0 %

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.

0 %

Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0]

Malus Mill.

0 %

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus latent de l’abricotier [ALV000]

Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés

Ribes L.

0 %

Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la réversion du cassis [BRAV00]

Ribes L.

0 %

Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0]

Vaccinium L.

0 %

Virus du choc du bleuet [BLSHV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry shoestring virus [BSSV00]

Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00]

Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Agent de la mosaïque du châtaignier

Castanea sativa Mill.

0 %

Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]

Fragaria L.

0 %

Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]

Ficus carica L.

0 %

Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux

Malus Mill.

0 %

Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]

Ribes L.

0 %

Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20])

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0]

Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley

0 %

Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV]

Olea europaea L.

0 %

Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0]

Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley.

Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka.

0 %

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00]

Rubus L.

0 %

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00]

Rubus L.

0 %

Raspberry yellow spot [RYS000]

Rubus L.

0 %

Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]

Fragaria L.

0 %

Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]

Fragaria L.

0 %

Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L.

0 %

PARTIE K

ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Seuil pour les semences

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

PARTIE L

ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

Champignons et oomycètes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

0 %

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

0 %

ANNEXE V

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

TABLE DES MATIÈRES

Partie A:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères

1.

 Inspection de la culture

2.

 Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

3.

 Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Partie B:

 Mesures concernant les semences de céréales

1.

 Inspection de la culture

2.

 Échantillonnage et analyse des semences de céréales

3.

 Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.

Partie C:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Partie D:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

1.

 Inspections visuelles

2.

 Mesures par genre ou espèce et par catégorie

Partie E:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes

Partie F:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre

Partie G:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres

1.

 Inspection de la culture

2.

 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres

3.

 Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres

Partie H:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Partie I:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum

Partie J:

 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

PARTIE A

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères

1.   Inspection de la culture

1)

 L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2)

 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3)

 L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.   Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

1)

 L’autorité compétente:

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères;

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

2)

 L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3)

 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.

3.   Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:

1)

 en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:

a)

que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou

b)

que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou

c)

que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;

2)

 en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:

a)

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production; ou

b)

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou

c)

que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

PARTIE B

Mesures concernant les semences de céréales

1.   Inspection de la culture

1)

 L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la première génération (C1):

pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la deuxième génération (C2):

pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2)

 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3)

 L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.   Échantillonnage et analyse des semences de céréales

1)

 L’autorité compétente:

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales;

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

2)

 L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3)

 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.

3.   Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:

a)

elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

b)

elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

c)

elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.

PARTIE C

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:

l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

a)

les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al;

ou

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement.

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch,

Prunus salicina Lindl.

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie;

ou

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Spiroplasma citri Saglio

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou

b)

le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c)

pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement.

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

a)

les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

d)

dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces tests.

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la base de ces tests.

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Mesures

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

Castanea L.

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr;

ou

b)

aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)

les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement.

Dothistroma pini Hulbary,

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow

Pinus L.

a)

les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow;

ou

b)

aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)

des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles.

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni

Semences de Helianthus annuus L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

b)

aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

ou

c)

i)

le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

ii)

pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

d)

i)

le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

ii)

tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

e)

les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley;

ou

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière saison végétative complète, sur la base d’au moins deux inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant cette saison végétative, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Puccinia horiana P. Hennings

Chrysanthemum L.

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production;

ou

b)

les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Aculops fuchsiae Keifer

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer;

ou

b)

aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

c)

un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé.

Opogona sacchari Bojer

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchari Bojer;

ou

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé lors d’inspections visuelles menées au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement;

ou

c)

un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchari Bojer.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants:

Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

a)

les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

b)

les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible;

c)

les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium sp. L.

a)

les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

b)

les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Sternbergia Waldst. & Kit., Scilla L., Tulipa L.

a)

les végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

b)

les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; et

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider;

ou

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement;

ou

iii)

pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

et

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;

ou

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

iii)

pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; et

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

c)

pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

ou

b)

aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)

les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests.

Viroïde de l’exocortis des agrumes

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes;

et

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

et

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

ou

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

iii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

iv)

dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement.

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

b)

i)

aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

ii)

les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capiscum annuum L.

a)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

b)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Virus de la sharka

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,— Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen,— Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. and Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., Prunus L. sensible au virus de la sharka

a)

les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du virus de la sharka; et

b)

i)

les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ou

ii)

aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

iii)

pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux concernant la présence de cet organisme nuisible.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

b)

aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

c)

les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate.

PARTIE D

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

1.   Inspections visuelles

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

a)

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production;

b)

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production.

Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture de la plante ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.

2.   Exigences par genre ou espèce et par catégorie

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer que:

Castanea sativa Mill.

a)

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica; ou

b)

aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c)

les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels.

Pinus spp.

a)

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola; ou

b)

aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c)

des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola.

PARTIE E

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente;

et

b)

i)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.;

ou

ii)

aucun symptôme de maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.

Phaseolus vulgaris L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

b)

la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

c)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors de ces tests.

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.

Phaseolus vulgaris L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

b)

la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

c)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Acanthoscelides obtectus (Say)

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)

les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say).

Bruchus pisorum (L.)

Pisum sativum L.

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)

les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (L.).

Bruchus rufimanus L.

Vicia faba L.

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)

les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus L.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium porrum L.

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)

les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)

les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Virus de la mosaïque du pépino

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et:

b)

i)

les semences proviennent de zones dans lesquelles le virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou

ii)

aucun symptôme de maladies causées par le virus de la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

i)

les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

ii)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

PARTIE F

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre

L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.)

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.;

b)

pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les autorités compétentes.

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al..;

b)

pour toutes les catégories:

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., en tenant compte de la présence éventuelle des vecteurs;

ou

ii)

aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les autorités compétentes sur les plantes sur pied du site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

b)

pour toutes les catégories:

i)

aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections visuelles réalisées depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

ii)

tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Symptômes de mosaïque causés par des virus et

symptômes causés par:

—

le virus de l’enroulement de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre.

Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.

Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal;

b)

pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les autorités compétentes.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas du stock clonal:

les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

b)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de base:

aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été décelé;

ou

pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

c)

dans le cas des plants de pommes de terre certifiés,

l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé.


ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV.


ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Ditylenchus destructor Thorne

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

1,0  %

4,0  %

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1  %

0,8  %

6,0  %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE G

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres

1.   Inspection de la culture

1)

 L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2)

 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3)

 L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2   Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres

1)

 L’autorité compétente:

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres;

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point b).

2)

 L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3)

 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

4)

 Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 2002/57/CE s’applique.

3.   Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

1)

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii

a)

les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii;

ou

b)

aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;

ou

c)

i)

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et

ii)

pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii;

ou

d)

i)

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la saison végétative; et

ii)

tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

2)

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

3)

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

4)

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

5)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

6)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

7)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;

ou

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

PARTIE H

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Inspection visuelle

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:

a)

les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné.

b)

tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé.

c)

pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.

En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Fusarium Link (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Asparagus officinalis L.

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé; ou

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Fusarium Link ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

b)

les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé.

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk

Asparagus officinalis L.

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé; ou

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

b)

les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L.

a)

les végétaux sont des plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk.;

ou

b)

i)

—

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

—

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

ii)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium sativum L.

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

b)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

a)

les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes; et

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae Kleb. à ce jour; et

c)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à des moments opportuns depuis le début du dernier cycle complet de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium sativum L.

Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et

ii)

les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et

iii)

les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)

les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ii)

les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et

iii)

les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)

les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Virus de la striure du poireau

Allium sativum L.

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la striure du poireau n’a été observé;

ou

b)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale.

Virus de la bigarrure de l’oignon

Allium cepa L., Allium sativum L.

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon n’a été observé;

ou

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la bigarrure de l’oignon; et

ii)

les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement; et

iii)

pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

b)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations; et

b)

i)

aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

ii)

tout végétal du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours a été arraché et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate

Solanum lycopersicum L.

a)

aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur les végétaux;

ou

b)

aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu de production.

PARTIE I

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:

a)

les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

b)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

c)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

PARTIE J

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.

Champignons

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

a)

les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium dahliae; et

b)

i)

les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae; ou

ii)

—

les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

—

le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

—

l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliae et la plantation suivante.

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

a)

les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae; et

b)

i)

les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae; ou

ii)

—

les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

—

le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

—

l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante.

ANNEXE VI

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite

 

Désignation

Code NC

Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers

1.

Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

2.

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

3.

Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Canada, Mexique, États-Unis

4.

Écorce isolée de Castanea Mill.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Tous les pays tiers

5.

Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

6.

Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

7.

Écorce isolée de Populus L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Les Amériques

8.

Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

9.

Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et États-Unis, sauf Hawaï

10.

Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits

0602 10 10

0602 20 10

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

11.

Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Tous les pays tiers

12.

Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis

13.

Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Algérie, Maroc

14.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre

0701 10 00

Pays tiers autres que la Suisse

16.

Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que la Suisse

17.

Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers autres que:

a)

Algérie, Égypte, Israël, Libye, Maroc, Syrie, Suisse, Tunisie et Turquie,

ou

b)

ceux qui remplissent les conditions suivantes:

i)

ils correspondent à l’un des pays suivants:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie et Ukraine

et

ii)

—

ils sont reconnus comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou

—

la législation de ces pays reconnue comme étant équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, a été respectée.

18.

Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17

ex 0602 90 30

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

19.

Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides

ex 2530 90 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

20.

Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles

ex 2530 10 00

ex 2530 90 00

ex 2703 00 00

ex 3101 00 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

ANNEXE VII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union

 

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Codes NC

Origine

Exigences particulières

1.

Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro

s.o. (1)

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle:

a)

qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:

i)

était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

ii)

était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

iii)

a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

iv)

a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»;

et

dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine

et que

b)

depuis la plantation:

i)

des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins:

—

l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination,

—

des mesures d’hygiène,

—

l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union;

ou

ii)

au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b).

2.

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

ex 8432 10 00

ex 8432 21 00

ex 8432 29 10

ex 8432 29 30

ex 8432 29 50

ex 8432 29 90

ex 8432 31 00

ex 8432 39 11

ex 8432 39 19

ex 8432 39 90

ex 8432 41 00

ex 8432 42 00

ex 8432 80 00

ex 8432 90 00

ex 8433 40 00

ex 8433 51 00

ex 8433 53 10

ex 8433 53 30

ex 8433 53 90

ex 8436 80 10

ex 8701 20 90

ex 8701 91 10

ex 8701 92 10

ex 8701 93 10

ex 8701 94 10

ex 8701 95 10

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.

3.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air

ex 0601 20 30

ex 0601 20 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00