14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/5


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1902 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2019

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 7 octobre 2019, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin septembre 2019. Ces informations ont été publiées le 7 octobre 2019 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 30 septembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Par la Commission

Le president

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).


ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

-0,525 %

2,085 %

-0,535 %

0,017 %

-0,174 %

-0,052 %

2

-0,553 %

1,994 %

-0,563 %

0,227 %

-0,190 %

-0,020 %

3

-0,559 %

1,870 %

-0,569 %

0,342 %

-0,190 %

-0,009 %

4

-0,534 %

1,734 %

-0,544 %

0,702 %

-0,178 %

0,011 %

5

-0,505 %

1,599 %

-0,515 %

0,916 %

-0,135 %

0,103 %

6

-0,467 %

1,477 %

-0,477 %

1,225 %

-0,085 %

0,216 %

7

-0,420 %

1,379 %

-0,430 %

1,457 %

-0,026 %

0,311 %

8

-0,366 %

1,307 %

-0,376 %

1,630 %

0,038 %

0,372 %

9

-0,309 %

1,259 %

-0,319 %

1,767 %

0,098 %

0,407 %

10

-0,254 %

1,231 %

-0,265 %

1,875 %

0,154 %

0,466 %

11

-0,202 %

1,214 %

-0,212 %

1,971 %

0,302 %

0,546 %

12

-0,150 %

1,212 %

-0,160 %

2,060 %

0,500 %

0,638 %

13

-0,099 %

1,227 %

-0,109 %

2,144 %

0,706 %

0,737 %

14

-0,055 %

1,257 %

-0,065 %

2,224 %

0,904 %

0,838 %

15

-0,024 %

1,299 %

-0,034 %

2,301 %

1,087 %

0,938 %

16

-0,007 %

1,350 %

-0,017 %

2,375 %

1,252 %

1,037 %

17

0,006 %

1,408 %

-0,005 %

2,447 %

1,402 %

1,133 %

18

0,023 %

1,469 %

0,012 %

2,516 %

1,537 %

1,226 %

19

0,050 %

1,533 %

0,040 %

2,582 %

1,659 %

1,316 %

20

0,092 %

1,597 %

0,081 %

2,645 %

1,769 %

1,401 %

21

0,149 %

1,661 %

0,139 %

2,705 %

1,869 %

1,483 %

22

0,219 %

1,724 %

0,209 %

2,762 %

1,960 %

1,562 %

23

0,295 %

1,785 %

0,286 %

2,817 %

2,044 %

1,636 %

24

0,377 %

1,845 %

0,367 %

2,869 %

2,120 %

1,707 %

25

0,461 %

1,903 %

0,452 %

2,918 %

2,191 %

1,775 %

26

0,545 %

1,960 %

0,537 %

2,965 %

2,256 %

1,840 %

27

0,630 %

2,014 %

0,621 %

3,010 %

2,317 %

1,901 %

28

0,713 %

2,066 %

0,705 %

3,053 %

2,373 %

1,959 %

29

0,795 %

2,116 %

0,787 %

3,094 %

2,425 %

2,015 %

30

0,875 %

2,164 %

0,867 %

3,133 %

2,474 %

2,068 %

31

0,953 %

2,210 %

0,945 %

3,170 %

2,519 %

2,119 %

32

1,028 %

2,255 %

1,020 %

3,206 %

2,562 %

2,167 %

33

1,101 %

2,297 %

1,093 %

3,240 %

2,603 %

2,213 %

34

1,171 %

2,338 %

1,163 %

3,272 %

2,641 %

2,257 %

35

1,238 %

2,377 %

1,231 %

3,303 %

2,676 %

2,299 %

36

1,303 %

2,414 %

1,296 %

3,333 %

2,710 %

2,339 %

37

1,366 %

2,450 %

1,359 %

3,361 %

2,742 %

2,378 %

38

1,426 %

2,485 %

1,419 %

3,388 %

2,772 %

2,415 %

39

1,484 %

2,518 %

1,477 %

3,414 %

2,801 %

2,450 %

40

1,539 %

2,550 %

1,533 %

3,439 %

2,828 %

2,483 %

41

1,593 %

2,580 %

1,587 %

3,463 %

2,854 %

2,516 %

42

1,644 %

2,609 %

1,638 %

3,486 %

2,879 %

2,547 %

43

1,693 %

2,637 %

1,688 %

3,508 %

2,903 %

2,576 %

44

1,741 %

2,664 %

1,735 %

3,530 %

2,925 %

2,605 %

45

1,786 %

2,690 %

1,781 %

3,550 %

2,947 %

2,632 %

46

1,830 %

2,715 %

1,825 %

3,570 %

2,968 %

2,659 %

47

1,873 %

2,739 %

1,867 %

3,588 %

2,987 %

2,684 %

48

1,913 %

2,763 %

1,908 %

3,607 %

3,006 %

2,708 %

49

1,952 %

2,785 %

1,947 %

3,624 %

3,024 %

2,732 %

50

1,990 %

2,806 %

1,985 %

3,641 %

3,042 %

2,754 %

51

2,026 %

2,827 %

2,022 %

3,657 %

3,059 %

2,776 %

52

2,062 %

2,847 %

2,057 %

3,673 %

3,075 %

2,797 %

53

2,095 %

2,867 %

2,091 %

3,688 %

3,090 %

2,817 %

54

2,128 %

2,885 %

2,123 %

3,703 %

3,105 %

2,837 %

55

2,160 %

2,903 %

2,155 %

3,717 %

3,120 %

2,856 %

56

2,190 %

2,921 %

2,186 %

3,730 %

3,133 %

2,874 %

57

2,220 %

2,937 %

2,215 %

3,743 %

3,147 %

2,892 %

58

2,248 %

2,954 %

2,244 %

3,756 %

3,160 %

2,909 %

59

2,276 %

2,970 %

2,271 %

3,769 %

3,172 %

2,925 %

60

2,302 %

2,985 %

2,298 %

3,781 %

3,184 %

2,941 %

61

2,328 %

3,000 %

2,324 %

3,792 %

3,196 %

2,957 %

62

2,353 %

3,014 %

2,349 %

3,803 %

3,207 %

2,972 %

63

2,377 %

3,028 %

2,373 %

3,814 %

3,218 %

2,986 %

64

2,401 %

3,041 %

2,397 %

3,825 %

3,229 %

3,000 %

65

2,424 %

3,054 %

2,420 %

3,835 %

3,239 %

3,014 %

66

2,446 %

3,067 %

2,442 %

3,845 %

3,249 %

3,027 %

67

2,467 %

3,079 %

2,464 %

3,855 %

3,259 %

3,040 %

68

2,488 %

3,091 %

2,485 %

3,864 %

3,268 %

3,053 %

69

2,509 %

3,103 %

2,505 %

3,873 %

3,277 %

3,065 %

70

2,528 %

3,114 %

2,525 %

3,882 %

3,286 %

3,077 %

71

2,547 %

3,125 %

2,544 %

3,891 %

3,295 %

3,088 %

72

2,566 %

3,136 %

2,563 %

3,899 %

3,303 %

3,100 %

73

2,584 %

3,146 %

2,581 %

3,907 %

3,311 %

3,110 %

74

2,602 %

3,156 %

2,598 %

3,915 %

3,319 %

3,121 %

75

2,619 %

3,166 %

2,616 %

3,923 %

3,327 %

3,131 %

76

2,636 %

3,176 %

2,632 %

3,931 %

3,335 %

3,141 %

77

2,652 %

3,185 %

2,649 %

3,938 %

3,342 %

3,151 %

78

2,668 %

3,194 %

2,665 %

3,945 %

3,349 %

3,161 %

79

2,683 %

3,203 %

2,680 %

3,952 %

3,356 %

3,170 %

80

2,699 %

3,212 %

2,695 %

3,959 %

3,363 %

3,179 %

81

2,713 %

3,220 %

2,710 %

3,965 %

3,369 %

3,188 %

82

2,728 %

3,228 %

2,725 %

3,972 %

3,376 %

3,197 %

83

2,742 %

3,237 %

2,739 %

3,978 %

3,382 %

3,205 %

84

2,755 %

3,244 %

2,752 %

3,984 %

3,388 %

3,213 %

85

2,769 %

3,252 %

2,766 %

3,991 %

3,394 %

3,221 %

86

2,782 %

3,260 %

2,779 %

3,996 %

3,400 %

3,229 %

87

2,795 %

3,267 %

2,792 %

4,002 %

3,406 %

3,237 %

88

2,807 %

3,274 %

2,804 %

4,008 %

3,412 %

3,244 %

89

2,819 %

3,281 %

2,817 %

4,013 %

3,417 %

3,252 %

90

2,831 %

3,288 %

2,829 %

4,019 %

3,422 %

3,259 %

91

2,843 %

3,295 %

2,840 %

4,024 %

3,428 %

3,266 %

92

2,854 %

3,301 %

2,852 %

4,029 %

3,433 %

3,273 %

93

2,866 %

3,308 %

2,863 %

4,034 %

3,438 %

3,279 %

94

2,877 %

3,314 %

2,874 %

4,039 %

3,443 %

3,286 %

95

2,887 %

3,320 %

2,885 %

4,044 %

3,447 %

3,293 %

96

2,898 %

3,326 %

2,895 %

4,049 %

3,452 %

3,299 %

97

2,908 %

3,332 %

2,905 %

4,053 %

3,457 %

3,305 %

98

2,918 %

3,338 %

2,916 %

4,058 %

3,461 %

3,311 %

99

2,928 %

3,343 %

2,925 %

4,062 %

3,466 %

3,317 %

100

2,938 %

3,349 %

2,935 %

4,067 %

3,470 %

3,323 %

101

2,947 %

3,354 %

2,945 %

4,071 %

3,474 %

3,328 %

102

2,956 %

3,360 %

2,954 %

4,075 %

3,478 %

3,334 %

103

2,966 %

3,365 %

2,963 %

4,079 %

3,483 %

3,340 %

104

2,975 %

3,370 %

2,972 %

4,083 %

3,487 %

3,345 %

105

2,983 %

3,375 %

2,981 %

4,087 %

3,490 %

3,350 %

106

2,992 %

3,380 %

2,990 %

4,091 %

3,494 %

3,355 %

107

3,000 %

3,385 %

2,998 %

4,095 %

3,498 %

3,360 %

108

3,009 %

3,390 %

3,006 %

4,099 %

3,502 %

3,365 %

109

3,017 %

3,394 %

3,014 %

4,102 %

3,505 %

3,370 %

110

3,025 %

3,399 %

3,023 %

4,106 %

3,509 %

3,375 %

111

3,033 %

3,403 %

3,030 %

4,110 %

3,513 %

3,380 %

112

3,040 %

3,408 %

3,038 %

4,113 %

3,516 %

3,384 %

113

3,048 %

3,412 %

3,046 %

4,116 %

3,519 %

3,389 %

114

3,055 %

3,416 %

3,053 %

4,120 %

3,523 %

3,393 %

115

3,063 %

3,421 %

3,061 %

4,123 %

3,526 %

3,398 %

116

3,070 %

3,425 %

3,068 %

4,126 %

3,529 %

3,402 %

117

3,077 %

3,429 %

3,075 %

4,130 %

3,532 %

3,406 %

118

3,084 %

3,433 %

3,082 %

4,133 %

3,536 %

3,411 %

119

3,091 %

3,437 %

3,089 %

4,136 %

3,539 %

3,415 %

120

3,097 %

3,441 %

3,095 %

4,139 %

3,542 %

3,419 %

121

3,104 %

3,444 %

3,102 %

4,142 %

3,545 %

3,423 %

122

3,111 %

3,448 %

3,108 %

4,145 %

3,547 %

3,427 %

123

3,117 %

3,452 %

3,115 %

4,148 %

3,550 %

3,430 %

124

3,123 %

3,455 %

3,121 %

4,150 %

3,553 %

3,434 %

125

3,129 %

3,459 %

3,127 %

4,153 %

3,556 %

3,438 %

126

3,136 %

3,462 %

3,134 %

4,156 %

3,559 %

3,442 %

127

3,142 %

3,466 %

3,140 %

4,159 %

3,561 %

3,445 %

128

3,147 %

3,469 %

3,145 %

4,161 %

3,564 %

3,449 %

129

3,153 %

3,473 %

3,151 %

4,164 %

3,567 %

3,452 %

130

3,159 %

3,476 %

3,157 %

4,167 %

3,569 %

3,456 %

131

3,165 %

3,479 %

3,163 %

4,169 %

3,572 %

3,459 %

132

3,170 %

3,482 %

3,168 %

4,172 %

3,574 %

3,462 %

133

3,176 %

3,485 %

3,174 %

4,174 %

3,577 %

3,466 %

134

3,181 %

3,489 %

3,179 %

4,176 %

3,579 %

3,469 %

135

3,186 %

3,492 %

3,184 %

4,179 %

3,581 %

3,472 %

136

3,192 %

3,495 %

3,190 %

4,181 %

3,584 %

3,475 %

137

3,197 %

3,497 %

3,195 %

4,184 %

3,586 %

3,478 %

138

3,202 %

3,500 %

3,200 %

4,186 %

3,588 %

3,481 %

139

3,207 %

3,503 %

3,205 %

4,188 %

3,591 %

3,484 %

140

3,212 %

3,506 %

3,210 %

4,190 %

3,593 %

3,487 %

141

3,217 %

3,509 %

3,215 %

4,193 %

3,595 %

3,490 %

142

3,221 %

3,512 %

3,220 %

4,195 %

3,597 %

3,493 %

143

3,226 %

3,514 %

3,224 %

4,197 %

3,599 %

3,496 %

144

3,231 %

3,517 %

3,229 %

4,199 %

3,601 %

3,499 %

145

3,235 %

3,520 %

3,234 %

4,201 %

3,603 %

3,502 %

146

3,240 %

3,522 %

3,238 %

4,203 %

3,605 %

3,504 %

147

3,244 %

3,525 %

3,243 %

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3,607 %

3,507 %

148

3,249 %

3,527 %

3,247 %

4,207 %

3,609 %

3,510 %

149

3,253 %

3,530 %

3,251 %

4,209 %

3,611 %

3,512 %

150

3,257 %

3,532 %

3,256 %

4,211 %

3,613 %

3,515 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev bulgare

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

-0,575 %

0,631 %

3,103 %

1,095 %

3,420 %

1,747 %

2

-0,603 %

0,548 %

3,253 %

1,389 %

3,370 %

1,763 %

3

-0,609 %

0,516 %

3,407 %

1,498 %

3,300 %

1,694 %

4

-0,584 %

0,492 %

3,568 %

1,594 %

3,248 %

1,643 %

5

-0,555 %

0,493 %

3,703 %

1,675 %

3,217 %

1,607 %

6

-0,517 %

0,492 %

3,806 %

1,751 %

3,203 %

1,587 %

7

-0,470 %

0,499 %

3,888 %

1,815 %

3,204 %

1,580 %

8

-0,416 %

0,509 %

3,955 %

1,851 %

3,213 %

1,580 %

9

-0,359 %

0,521 %

4,017 %

1,878 %

3,226 %

1,586 %

10

-0,305 %

0,535 %

4,106 %

1,906 %

3,240 %

1,594 %

11

-0,253 %

0,548 %

4,182 %

1,944 %

3,256 %

1,620 %

12

-0,201 %

0,559 %

4,238 %

1,989 %

3,272 %

1,660 %

13

-0,149 %

0,567 %

4,280 %

2,039 %

3,289 %

1,710 %

14

-0,105 %

0,575 %

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1,765 %

15

-0,074 %

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2,144 %

3,321 %

1,823 %

16

-0,058 %

0,587 %

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2,196 %

3,337 %

1,882 %

17

-0,046 %

0,591 %

4,357 %

2,248 %

3,353 %

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18

-0,029 %

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2,000 %

19

-0,002 %

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2,348 %

3,382 %

2,057 %

20

0,041 %

0,601 %

4,366 %

2,395 %

3,396 %

2,113 %

21

0,099 %

0,602 %

4,364 %

2,441 %

3,410 %

2,167 %

22

0,169 %

0,602 %

4,361 %

2,485 %

3,423 %

2,219 %

23

0,247 %

0,602 %

4,357 %

2,527 %

3,435 %

2,269 %

24

0,330 %

0,601 %

4,351 %

2,568 %

3,447 %

2,318 %

25

0,415 %

0,600 %

4,345 %

2,607 %

3,459 %

2,364 %

26

0,501 %

0,600 %

4,338 %

2,644 %

3,470 %

2,408 %

27

0,586 %

0,599 %

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2,451 %

28

0,671 %

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2,714 %

3,492 %

2,491 %

29

0,754 %

0,598 %

4,316 %

2,746 %

3,502 %

2,530 %

30

0,835 %

0,597 %

4,309 %

2,777 %

3,511 %

2,568 %

31

0,914 %

0,596 %

4,301 %

2,807 %

3,521 %

2,603 %

32

0,990 %

0,595 %

4,293 %

2,836 %

3,529 %

2,637 %

33

1,064 %

0,595 %

4,286 %

2,863 %

3,538 %

2,670 %

34

1,135 %

0,595 %

4,278 %

2,889 %

3,546 %

2,701 %

35

1,203 %

0,596 %

4,270 %

2,914 %

3,554 %

2,731 %

36

1,269 %

0,598 %

4,263 %

2,938 %

3,562 %

2,760 %

37

1,332 %

0,600 %

4,256 %

2,961 %

3,569 %

2,787 %

38

1,393 %

0,600 %

4,249 %

2,983 %

3,577 %

2,814 %

39

1,452 %

0,597 %

4,242 %

3,004 %

3,584 %

2,839 %

40

1,508 %

0,591 %

4,235 %

3,025 %

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2,863 %

41

1,562 %

0,581 %

4,229 %

3,044 %

3,597 %

2,886 %

42

1,614 %

0,569 %

4,222 %

3,063 %

3,603 %

2,909 %

43

1,664 %

0,558 %

4,216 %

3,081 %

3,609 %

2,930 %

44

1,713 %

0,548 %

4,210 %

3,098 %

3,615 %

2,951 %

45

1,759 %

0,542 %

4,204 %

3,115 %

3,620 %

2,971 %

46

1,803 %

0,539 %

4,198 %

3,131 %

3,625 %

2,990 %

47

1,846 %

0,541 %

4,193 %

3,147 %

3,631 %

3,008 %

48

1,887 %

0,548 %

4,187 %

3,162 %

3,636 %

3,026 %

49

1,927 %

0,560 %

4,182 %

3,176 %

3,641 %

3,043 %

50

1,965 %

0,578 %

4,177 %

3,190 %

3,645 %

3,060 %

51

2,002 %

0,601 %

4,172 %

3,203 %

3,650 %

3,075 %

52

2,038 %

0,629 %

4,167 %

3,216 %

3,654 %

3,091 %

53

2,072 %

0,661 %

4,163 %

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3,659 %

3,105 %

54

2,105 %

0,695 %

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3,663 %

3,120 %

55

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3,667 %

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56

2,168 %

0,769 %

4,150 %

3,263 %

3,671 %

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57

2,198 %

0,808 %

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3,674 %

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58

2,227 %

0,848 %

4,141 %

3,285 %

3,678 %

3,172 %

59

2,254 %

0,887 %

4,138 %

3,295 %

3,682 %

3,184 %

60

2,282 %

0,927 %

4,134 %

3,305 %

3,685 %

3,196 %

61

2,308 %

0,967 %

4,130 %

3,314 %

3,688 %

3,207 %

62

2,333 %

1,007 %

4,127 %

3,324 %

3,692 %

3,218 %

63

2,358 %

1,046 %

4,123 %

3,333 %

3,695 %

3,229 %

64

2,381 %

1,085 %

4,120 %

3,341 %

3,698 %

3,239 %

65

2,405 %

1,123 %

4,116 %

3,350 %

3,701 %

3,249 %

66

2,427 %

1,160 %

4,113 %

3,358 %

3,704 %

3,259 %

67

2,449 %

1,197 %

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68

2,470 %

1,234 %

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69

2,490 %

1,269 %

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70

2,510 %

1,304 %

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3,295 %

71

2,530 %

1,339 %

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3,304 %

72

2,549 %

1,372 %

4,096 %

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3,720 %

3,312 %

73

2,567 %

1,405 %

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3,410 %

3,722 %

3,320 %

74

2,585 %

1,437 %

4,091 %

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75

2,602 %

1,469 %

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76

2,619 %

1,499 %

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77

2,636 %

1,529 %

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3,731 %

3,350 %

78

2,652 %

1,559 %

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3,441 %

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79

2,668 %

1,587 %

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80

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81

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1,643 %

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82

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1,670 %

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83

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1,696 %

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84

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1,722 %

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1,771 %

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91

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92

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93

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98

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99

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2,047 %

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100

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2,066 %

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101

2,935 %

2,084 %

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102

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2,101 %

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103

2,953 %

2,119 %

4,037 %

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3,488 %

104

2,962 %

2,135 %

4,036 %

3,555 %

3,775 %

3,492 %

105

2,971 %

2,152 %

4,035 %

3,559 %

3,776 %

3,496 %

106

2,980 %

2,168 %

4,033 %

3,562 %

3,777 %

3,500 %

107

2,989 %

2,185 %

4,032 %

3,565 %

3,778 %

3,504 %

108

2,997 %

2,200 %

4,031 %

3,568 %

3,779 %

3,507 %

109

3,005 %

2,216 %

4,030 %

3,571 %

3,780 %

3,511 %

110

3,013 %

2,231 %

4,028 %

3,574 %

3,782 %

3,515 %

111

3,021 %

2,246 %

4,027 %

3,577 %

3,783 %

3,518 %

112

3,029 %

2,260 %

4,026 %

3,580 %

3,784 %

3,521 %

113

3,037 %

2,275 %

4,025 %

3,583 %

3,785 %

3,525 %

114

3,044 %

2,289 %

4,024 %

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3,528 %

115

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2,303 %

4,023 %

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3,787 %

3,531 %

116

3,059 %

2,317 %

4,022 %

3,591 %

3,788 %

3,534 %

117

3,066 %

2,330 %

4,021 %

3,593 %

3,789 %

3,538 %

118

3,073 %

2,343 %

4,020 %

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3,790 %

3,541 %

119

3,080 %

2,356 %

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3,599 %

3,790 %

3,544 %

120

3,087 %

2,369 %

4,018 %

3,601 %

3,791 %

3,547 %

121

3,094 %

2,381 %

4,017 %

3,604 %

3,792 %

3,550 %

122

3,100 %

2,394 %

4,016 %

3,606 %

3,793 %

3,552 %

123

3,107 %

2,406 %

4,015 %

3,608 %

3,794 %

3,555 %

124

3,113 %

2,418 %

4,014 %

3,611 %

3,795 %

3,558 %

125

3,119 %

2,430 %

4,013 %

3,613 %

3,796 %

3,561 %

126

3,126 %

2,441 %

4,012 %

3,615 %

3,797 %

3,563 %

127

3,132 %

2,453 %

4,011 %

3,618 %

3,797 %

3,566 %

128

3,138 %

2,464 %

4,010 %

3,620 %

3,798 %

3,569 %

129

3,143 %

2,475 %

4,010 %

3,622 %

3,799 %

3,571 %

130

3,149 %

2,486 %

4,009 %

3,624 %

3,800 %

3,574 %

131

3,155 %

2,497 %

4,008 %

3,626 %

3,801 %

3,576 %

132

3,161 %

2,507 %

4,007 %

3,628 %

3,801 %

3,579 %

133

3,166 %

2,518 %

4,006 %

3,630 %

3,802 %

3,581 %

134

3,172 %

2,528 %

4,005 %

3,632 %

3,803 %

3,583 %

135

3,177 %

2,538 %

4,005 %

3,634 %

3,803 %

3,586 %

136

3,182 %

2,548 %

4,004 %

3,636 %

3,804 %

3,588 %

137

3,187 %

2,558 %

4,003 %

3,638 %

3,805 %

3,590 %

138

3,193 %

2,567 %

4,002 %

3,640 %

3,806 %

3,593 %

139

3,198 %

2,577 %

4,002 %

3,642 %

3,806 %

3,595 %

140

3,203 %

2,586 %

4,001 %

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3,807 %

3,597 %

141

3,208 %

2,596 %

4,000 %

3,646 %

3,808 %

3,599 %

142

3,212 %

2,605 %

3,999 %

3,647 %

3,808 %

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143

3,217 %

2,614 %

3,999 %

3,649 %

3,809 %

3,603 %

144

3,222 %

2,623 %

3,998 %

3,651 %

3,809 %

3,605 %

145

3,227 %

2,631 %

3,997 %

3,653 %

3,810 %

3,607 %

146

3,231 %

2,640 %

3,997 %

3,654 %

3,811 %

3,609 %

147

3,236 %

2,648 %

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3,656 %

3,811 %

3,611 %

148

3,240 %

2,657 %

3,995 %

3,658 %

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3,613 %

149

3,245 %

2,665 %

3,995 %

3,659 %

3,813 %

3,615 %

150

3,249 %

2,673 %

3,994 %

3,661 %

3,813 %

3,617 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

-0,863 %

0,691 %

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1,455 %

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2

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0,635 %

1,168 %

1,701 %

1,491 %

4,363 %

3

-0,868 %

0,638 %

1,183 %

1,639 %

1,643 %

4,533 %

4

-0,833 %

0,641 %

1,219 %

1,599 %

1,805 %

4,684 %

5

-0,794 %

0,676 %

1,240 %

1,568 %

1,940 %

4,822 %

6

-0,739 %

0,725 %

1,267 %

1,543 %

2,065 %

5,087 %

7

-0,678 %

0,779 %

1,297 %

1,552 %

2,179 %

5,292 %

8

-0,616 %

0,832 %

1,322 %

1,558 %

2,280 %

5,495 %

9

-0,555 %

0,885 %

1,343 %

1,566 %

2,373 %

5,647 %

10

-0,504 %

0,936 %

1,360 %

1,585 %

2,459 %

5,760 %

11

-0,438 %

0,986 %

1,373 %

1,609 %

2,541 %

5,837 %

12

-0,393 %

1,033 %

1,386 %

1,633 %

2,618 %

5,886 %

13

-0,350 %

1,077 %

1,400 %

1,658 %

2,692 %

5,914 %

14

-0,322 %

1,117 %

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5,926 %

15

-0,292 %

1,152 %

1,451 %

1,707 %

2,826 %

5,927 %

16

-0,259 %

1,184 %

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1,730 %

2,887 %

5,920 %

17

-0,228 %

1,211 %

1,541 %

1,749 %

2,945 %

5,906 %

18

-0,204 %

1,236 %

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1,763 %

3,000 %

5,887 %

19

-0,189 %

1,259 %

1,651 %

1,770 %

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5,865 %

20

-0,185 %

1,279 %

1,708 %

1,769 %

3,100 %

5,840 %

21

-0,192 %

1,298 %

1,767 %

1,760 %

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5,814 %

22

-0,202 %

1,313 %

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23

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1,323 %

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1,730 %

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5,758 %

24

-0,207 %

1,328 %

1,937 %

1,716 %

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5,729 %

25

-0,194 %

1,327 %

1,992 %

1,704 %

3,309 %

5,701 %

26

-0,168 %

1,321 %

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1,696 %

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5,672 %

27

-0,130 %

1,313 %

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1,693 %

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28

-0,085 %

1,308 %

2,145 %

1,695 %

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5,617 %

29

-0,035 %

1,308 %

2,192 %

1,703 %

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5,590 %

30

0,018 %

1,317 %

2,238 %

1,717 %

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5,563 %

31

0,074 %

1,335 %

2,281 %

1,737 %

3,498 %

5,538 %

32

0,131 %

1,360 %

2,323 %

1,763 %

3,525 %

5,513 %

33

0,189 %

1,391 %

2,364 %

1,792 %

3,550 %

5,489 %

34

0,246 %

1,426 %

2,403 %

1,823 %

3,575 %

5,465 %

35

0,303 %

1,464 %

2,440 %

1,856 %

3,598 %

5,442 %

36

0,359 %

1,504 %

2,476 %

1,891 %

3,620 %

5,421 %

37

0,414 %

1,545 %

2,510 %

1,926 %

3,641 %

5,399 %

38

0,468 %

1,587 %

2,543 %

1,962 %

3,661 %

5,379 %

39

0,520 %

1,629 %

2,574 %

1,997 %

3,681 %

5,359 %

40

0,571 %

1,671 %

2,605 %

2,033 %

3,699 %

5,340 %

41

0,621 %

1,713 %

2,634 %

2,068 %

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5,322 %

42

0,669 %

1,754 %

2,662 %

2,103 %

3,735 %

5,304 %

43

0,715 %

1,795 %

2,689 %

2,137 %

3,751 %

5,287 %

44

0,760 %

1,835 %

2,714 %

2,170 %

3,767 %

5,271 %

45

0,803 %

1,874 %

2,739 %

2,203 %

3,782 %

5,255 %

46

0,846 %

1,912 %

2,763 %

2,235 %

3,797 %

5,239 %

47

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1,949 %

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48

0,926 %

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2,296 %

3,825 %

5,210 %

49

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2,326 %

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50

1,000 %

2,055 %

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51

1,036 %

2,088 %

2,870 %

2,382 %

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5,170 %

52

1,070 %

2,121 %

2,890 %

2,409 %

3,874 %

5,158 %

53

1,103 %

2,152 %

2,908 %

2,435 %

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5,146 %

54

1,135 %

2,182 %

2,926 %

2,461 %

3,897 %

5,134 %

55

1,167 %

2,212 %

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5,123 %

56

1,197 %

2,241 %

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2,509 %

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57

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2,269 %

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58

1,254 %

2,296 %

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2,555 %

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5,092 %

59

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2,322 %

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60

1,308 %

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5,072 %

61

1,333 %

2,372 %

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62

1,358 %

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5,054 %

63

1,382 %

2,419 %

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64

1,405 %

2,442 %

3,076 %

2,678 %

3,989 %

5,037 %

65

1,428 %

2,464 %

3,088 %

2,696 %

3,997 %

5,029 %

66

1,450 %

2,485 %

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5,021 %

67

1,471 %

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5,013 %

68

1,492 %

2,526 %

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69

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70

1,532 %

2,565 %

3,146 %

2,781 %

4,032 %

4,991 %

71

1,551 %

2,583 %

3,156 %

2,796 %

4,039 %

4,984 %

72

1,570 %

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73

1,588 %

2,619 %

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2,826 %

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4,971 %

74

1,605 %

2,636 %

3,186 %

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2,653 %

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2,685 %

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78

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2,894 %

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80

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4,100 %

4,920 %

83

1,745 %

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84

1,758 %

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89

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3,018 %

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90

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2,859 %

3,313 %

3,027 %

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4,882 %

91

1,846 %

2,870 %

3,319 %

3,037 %

4,140 %

4,878 %

92

1,857 %

2,882 %

3,325 %

3,046 %

4,143 %

4,874 %

93

1,868 %

2,892 %

3,331 %

3,055 %

4,147 %

4,870 %

94

1,879 %

2,903 %

3,337 %

3,064 %

4,151 %

4,866 %

95

1,890 %

2,914 %

3,343 %

3,073 %

4,155 %

4,862 %

96

1,900 %

2,924 %

3,349 %

3,082 %

4,158 %

4,858 %

97

1,911 %

2,934 %

3,355 %

3,090 %

4,162 %

4,855 %

98

1,921 %

2,944 %

3,360 %

3,098 %

4,165 %

4,851 %

99

1,930 %

2,953 %

3,366 %

3,106 %

4,169 %

4,847 %

100

1,940 %

2,963 %

3,371 %

3,114 %

4,172 %

4,844 %

101

1,950 %

2,972 %

3,376 %

3,122 %

4,175 %

4,841 %

102

1,959 %

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3,381 %

3,130 %

4,178 %

4,837 %

103

1,968 %

2,990 %

3,386 %

3,137 %

4,181 %

4,834 %

104

1,977 %

2,999 %

3,391 %

3,144 %

4,184 %

4,831 %

105

1,986 %

3,007 %

3,396 %

3,152 %

4,187 %

4,828 %

106

1,994 %

3,015 %

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3,159 %

4,190 %

4,824 %

107

2,003 %

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3,165 %

4,193 %

4,821 %

108

2,011 %

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3,410 %

3,172 %

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4,818 %

109

2,019 %

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4,199 %

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110

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3,419 %

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4,202 %

4,813 %

111

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3,055 %

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4,204 %

4,810 %

112

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3,063 %

3,428 %

3,198 %

4,207 %

4,807 %

113

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3,070 %

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3,204 %

4,210 %

4,804 %

114

2,057 %

3,077 %

3,436 %

3,210 %

4,212 %

4,802 %

115

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3,084 %

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3,216 %

4,215 %

4,799 %

116

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3,091 %

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3,222 %

4,217 %

4,796 %

117

2,079 %

3,098 %

3,448 %

3,228 %

4,219 %

4,794 %

118

2,086 %

3,105 %

3,452 %

3,234 %

4,222 %

4,791 %

119

2,093 %

3,112 %

3,455 %

3,239 %

4,224 %

4,789 %

120

2,099 %

3,118 %

3,459 %

3,245 %

4,226 %

4,787 %

121

2,106 %

3,125 %

3,463 %

3,250 %

4,229 %

4,784 %

122

2,112 %

3,131 %

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3,256 %

4,231 %

4,782 %

123

2,119 %

3,137 %

3,470 %

3,261 %

4,233 %

4,780 %

124

2,125 %

3,143 %

3,473 %

3,266 %

4,235 %

4,777 %

125

2,131 %

3,149 %

3,477 %

3,271 %

4,237 %

4,775 %

126

2,137 %

3,155 %

3,480 %

3,276 %

4,239 %

4,773 %

127

2,143 %

3,161 %

3,483 %

3,281 %

4,242 %

4,771 %

128

2,149 %

3,167 %

3,487 %

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4,244 %

4,769 %

129

2,155 %

3,173 %

3,490 %

3,290 %

4,246 %

4,767 %

130

2,161 %

3,178 %

3,493 %

3,295 %

4,248 %

4,764 %

131

2,166 %

3,184 %

3,496 %

3,300 %

4,249 %

4,762 %

132

2,172 %

3,189 %

3,499 %

3,304 %

4,251 %

4,760 %

133

2,177 %

3,194 %

3,502 %

3,309 %

4,253 %

4,759 %

134

2,183 %

3,200 %

3,505 %

3,313 %

4,255 %

4,757 %

135

2,188 %

3,205 %

3,508 %

3,317 %

4,257 %

4,755 %

136

2,193 %

3,210 %

3,511 %

3,322 %

4,259 %

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137

2,198 %

3,215 %

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3,326 %

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4,751 %

138

2,203 %

3,220 %

3,516 %

3,330 %

4,262 %

4,749 %

139

2,208 %

3,225 %

3,519 %

3,334 %

4,264 %

4,747 %

140

2,213 %

3,230 %

3,522 %

3,338 %

4,266 %

4,746 %

141

2,218 %

3,234 %

3,525 %

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4,267 %

4,744 %

142

2,223 %

3,239 %

3,527 %

3,346 %

4,269 %

4,742 %

143

2,228 %

3,244 %

3,530 %

3,350 %

4,270 %

4,740 %

144

2,232 %

3,248 %

3,532 %

3,354 %

4,272 %

4,739 %

145

2,237 %

3,253 %

3,535 %

3,357 %

4,274 %

4,737 %

146

2,242 %

3,257 %

3,537 %

3,361 %

4,275 %

4,735 %

147

2,246 %

3,261 %

3,540 %

3,365 %

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4,734 %

148

2,250 %

3,266 %

3,542 %

3,368 %

4,278 %

4,732 %

149

2,255 %

3,270 %

3,545 %

3,372 %

4,280 %

4,731 %

150

2,259 %

3,274 %

3,547 %

3,376 %

4,281 %

4,729 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

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6,944 %

0,453 %

0,900 %

6,427 %

2

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5,709 %

6,474 %

0,456 %

0,841 %

6,432 %

3

1,617 %

5,929 %

6,328 %

0,479 %

0,820 %

6,531 %

4

1,561 %

6,141 %

6,322 %

0,510 %

0,826 %

6,672 %

5

1,530 %

6,330 %

6,343 %

0,538 %

0,853 %

6,846 %

6

1,516 %

6,515 %

6,403 %

0,561 %

0,902 %

7,029 %

7

1,516 %

6,648 %

6,479 %

0,578 %

0,966 %

7,205 %

8

1,525 %

6,758 %

6,554 %

0,599 %

1,031 %

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9

1,538 %

6,834 %

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0,618 %

1,080 %

7,543 %

10

1,549 %

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6,700 %

0,635 %

1,134 %

7,700 %

11

1,554 %

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6,774 %

0,677 %

1,197 %

7,846 %

12

1,560 %

6,941 %

6,847 %

0,741 %

1,255 %

7,974 %

13

1,568 %

6,943 %

6,917 %

0,818 %

1,298 %

8,076 %

14

1,584 %

6,936 %

6,983 %

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1,331 %

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15

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6,921 %

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1,362 %

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16

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6,902 %

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1,079 %

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17

1,690 %

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18

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19

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7,205 %

1,338 %

1,510 %

8,180 %

20

1,843 %

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1,556 %

8,144 %

21

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7,213 %

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1,606 %

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22

1,950 %

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7,199 %

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1,658 %

8,053 %

23

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7,176 %

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1,712 %

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24

2,055 %

6,676 %

7,146 %

1,716 %

1,766 %

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25

2,106 %

6,647 %

7,111 %

1,782 %

1,820 %

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26

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1,874 %

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27

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1,926 %

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1,978 %

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29

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2,027 %

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30

2,335 %

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6,900 %

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2,076 %

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31

2,376 %

6,486 %

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2,121 %

2,122 %

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32

2,415 %

6,462 %

6,811 %

2,169 %

2,168 %

7,515 %

33

2,453 %

6,439 %

6,767 %

2,215 %

2,211 %

7,465 %

34

2,489 %

6,416 %

6,724 %

2,258 %

2,253 %

7,417 %

35

2,524 %

6,395 %

6,682 %

2,300 %

2,293 %

7,371 %

36

2,558 %

6,374 %

6,641 %

2,340 %

2,332 %

7,326 %

37

2,590 %

6,353 %

6,601 %

2,378 %

2,370 %

7,283 %

38

2,621 %

6,334 %

6,563 %

2,415 %

2,406 %

7,241 %

39

2,650 %

6,315 %

6,525 %

2,450 %

2,440 %

7,201 %

40

2,679 %

6,297 %

6,489 %

2,484 %

2,473 %

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41

2,706 %

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2,505 %

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42

2,733 %

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6,420 %

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2,536 %

7,088 %

43

2,758 %

6,247 %

6,387 %

2,576 %

2,566 %

7,054 %

44

2,782 %

6,231 %

6,356 %

2,605 %

2,594 %

7,020 %

45

2,806 %

6,216 %

6,325 %

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2,622 %

6,988 %

46

2,828 %

6,201 %

6,296 %

2,659 %

2,648 %

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47

2,850 %

6,187 %

6,267 %

2,684 %

2,673 %

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48

2,871 %

6,174 %

6,240 %

2,708 %

2,698 %

6,898 %

49

2,891 %

6,161 %

6,213 %

2,732 %

2,721 %

6,871 %

50

2,910 %

6,148 %

6,188 %

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2,744 %

6,844 %

51

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6,136 %

6,163 %

2,776 %

2,766 %

6,818 %

52

2,947 %

6,124 %

6,140 %

2,797 %

2,787 %

6,793 %

53

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6,113 %

6,117 %

2,817 %

2,807 %

6,769 %

54

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6,102 %

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2,827 %

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55

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6,091 %

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2,846 %

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56

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6,081 %

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2,874 %

2,865 %

6,702 %

57

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6,071 %

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2,882 %

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58

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6,061 %

6,013 %

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2,900 %

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59

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6,052 %

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2,916 %

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60

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2,932 %

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61

3,085 %

6,034 %

5,958 %

2,957 %

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6,604 %

62

3,098 %

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5,941 %

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2,963 %

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63

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6,017 %

5,925 %

2,986 %

2,978 %

6,569 %

64

3,123 %

6,009 %

5,909 %

3,000 %

2,992 %

6,552 %

65

3,134 %

6,002 %

5,893 %

3,014 %

3,006 %

6,536 %

66

3,146 %

5,994 %

5,878 %

3,027 %

3,019 %

6,521 %

67

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5,864 %

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3,032 %

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68

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5,850 %

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69

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70

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5,966 %

5,822 %

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71

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5,960 %

5,809 %

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3,081 %

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72

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5,797 %

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3,092 %

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73

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3,103 %

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74

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5,941 %

5,772 %

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75

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76

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77

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5,924 %

5,738 %

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6,375 %

78

3,261 %

5,918 %

5,728 %

3,161 %

3,154 %

6,363 %

79

3,269 %

5,913 %

5,717 %

3,170 %

3,163 %

6,352 %

80

3,277 %

5,908 %

5,707 %

3,179 %

3,172 %

6,342 %

81

3,285 %

5,903 %

5,697 %

3,188 %

3,181 %

6,331 %

82

3,292 %

5,898 %

5,687 %

3,197 %

3,190 %

6,321 %

83

3,299 %

5,893 %

5,678 %

3,205 %

3,199 %

6,311 %

84

3,306 %

5,889 %

5,668 %

3,213 %

3,207 %

6,301 %

85

3,313 %

5,884 %

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3,215 %

6,292 %

86

3,320 %

5,880 %

5,650 %

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3,223 %

6,283 %

87

3,327 %

5,875 %

5,642 %

3,237 %

3,231 %

6,274 %

88

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5,871 %

5,633 %

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3,238 %

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89

3,340 %

5,867 %

5,625 %

3,252 %

3,246 %

6,256 %

90

3,346 %

5,863 %

5,617 %

3,259 %

3,253 %

6,248 %

91

3,352 %

5,859 %

5,609 %

3,266 %

3,260 %

6,240 %

92

3,358 %

5,855 %

5,601 %

3,273 %

3,267 %

6,232 %

93

3,364 %

5,851 %

5,594 %

3,279 %

3,274 %

6,224 %

94

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5,847 %

5,586 %

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3,280 %

6,216 %

95

3,375 %

5,844 %

5,579 %

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3,287 %

6,208 %

96

3,380 %

5,840 %

5,572 %

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3,293 %

6,201 %

97

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5,837 %

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3,305 %

3,300 %

6,194 %

98

3,391 %

5,833 %

5,558 %

3,311 %

3,306 %

6,187 %

99

3,396 %

5,830 %

5,552 %

3,317 %

3,312 %

6,180 %

100

3,401 %

5,826 %

5,545 %

3,323 %

3,318 %

6,173 %

101

3,406 %

5,823 %

5,539 %

3,328 %

3,323 %

6,166 %

102

3,411 %

5,820 %

5,532 %

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3,329 %

6,160 %

103

3,416 %

5,817 %

5,526 %

3,339 %

3,334 %

6,153 %

104

3,420 %

5,814 %

5,520 %

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3,340 %

6,147 %

105

3,425 %

5,811 %

5,514 %

3,350 %

3,345 %

6,141 %

106

3,429 %

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5,508 %

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3,350 %

6,135 %

107

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3,356 %

6,129 %

108

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3,361 %

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109

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3,365 %

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110

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5,797 %

5,486 %

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3,370 %

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111

3,450 %

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3,375 %

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112

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5,791 %

5,476 %

3,384 %

3,380 %

6,101 %

113

3,458 %

5,789 %

5,471 %

3,389 %

3,384 %

6,095 %

114

3,462 %

5,786 %

5,466 %

3,393 %

3,389 %

6,090 %

115

3,466 %

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5,461 %

3,398 %

3,393 %

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116

3,470 %

5,781 %

5,456 %

3,402 %

3,398 %

6,080 %

117

3,473 %

5,779 %

5,451 %

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3,402 %

6,075 %

118

3,477 %

5,777 %

5,446 %

3,411 %

3,406 %

6,070 %

119

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5,774 %

5,442 %

3,415 %

3,410 %

6,065 %

120

3,484 %

5,772 %

5,437 %

3,419 %

3,414 %

6,060 %

121

3,488 %

5,770 %

5,433 %

3,423 %

3,418 %

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122

3,491 %

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5,428 %

3,427 %

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123

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5,765 %

5,424 %

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3,426 %

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124

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5,763 %

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3,430 %

6,042 %

125

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5,761 %

5,416 %

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3,434 %

6,038 %

126

3,504 %

5,759 %

5,412 %

3,442 %

3,437 %

6,034 %

127

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5,757 %

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3,441 %

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128

3,510 %

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5,404 %

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3,445 %

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129

3,513 %

5,753 %

5,400 %

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3,448 %

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130

3,516 %

5,751 %

5,396 %

3,456 %

3,452 %

6,017 %

131

3,519 %

5,749 %

5,392 %

3,459 %

3,455 %

6,013 %

132

3,522 %

5,747 %

5,388 %

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3,458 %

6,009 %

133

3,525 %

5,745 %

5,385 %

3,466 %

3,462 %

6,006 %

134

3,528 %

5,744 %

5,381 %

3,469 %

3,465 %

6,002 %

135

3,530 %

5,742 %

5,377 %

3,472 %

3,468 %

5,998 %

136

3,533 %

5,740 %

5,374 %

3,475 %

3,471 %

5,994 %

137

3,536 %

5,738 %

5,370 %

3,478 %

3,475 %

5,991 %

138

3,538 %

5,736 %

5,367 %

3,481 %

3,478 %

5,987 %

139

3,541 %

5,735 %

5,364 %

3,484 %

3,481 %

5,984 %

140

3,543 %

5,733 %

5,360 %

3,487 %

3,484 %

5,980 %

141

3,546 %

5,731 %

5,357 %

3,490 %

3,487 %

5,977 %

142

3,548 %

5,730 %

5,354 %

3,493 %

3,489 %

5,973 %

143

3,551 %

5,728 %

5,351 %

3,496 %

3,492 %

5,970 %

144

3,553 %

5,727 %

5,348 %

3,499 %

3,495 %

5,967 %

145

3,556 %

5,725 %

5,344 %

3,502 %

3,498 %

5,964 %

146

3,558 %

5,723 %

5,341 %

3,504 %

3,501 %

5,960 %

147

3,560 %

5,722 %

5,338 %

3,507 %

3,503 %

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148

3,563 %

5,720 %

5,335 %

3,510 %

3,506 %

5,954 %

149

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5,719 %

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3,512 %

3,509 %

5,951 %

150

3,567 %

5,718 %

5,330 %

3,515 %

3,511 %

5,948 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

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2,501 %

3,100 %

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1,507 %

1,276 %

2

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2,534 %

3,090 %

6,778 %

1,465 %

1,167 %

3

5,588 %

2,613 %

3,101 %

6,822 %

1,443 %

1,136 %

4

5,989 %

2,697 %

3,111 %

6,866 %

1,442 %

1,126 %

5

6,249 %

2,766 %

3,133 %

6,899 %

1,448 %

1,114 %

6

6,438 %

2,850 %

3,164 %

6,945 %

1,464 %

1,102 %

7

6,578 %

2,930 %

3,188 %

7,005 %

1,485 %

1,098 %

8

6,726 %

2,990 %

3,198 %

7,088 %

1,507 %

1,104 %

9

6,856 %

3,040 %

3,207 %

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1,533 %

1,115 %

10

6,958 %

3,085 %

3,227 %

7,233 %

1,564 %

1,125 %

11

7,027 %

3,130 %

3,261 %

7,261 %

1,600 %

1,134 %

12

7,068 %

3,174 %

3,299 %

7,262 %

1,632 %

1,141 %

13

7,089 %

3,218 %

3,331 %

7,243 %

1,652 %

1,146 %

14

7,095 %

3,260 %

3,358 %

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1,665 %

1,144 %

15

7,090 %

3,300 %

3,384 %

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1,672 %

1,130 %

16

7,076 %

3,340 %

3,409 %

7,116 %

1,676 %

1,104 %

17

7,056 %

3,377 %

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7,060 %

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1,075 %

18

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3,478 %

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20

6,975 %

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3,499 %

6,880 %

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1,048 %

21

6,944 %

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3,517 %

6,818 %

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1,071 %

22

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3,541 %

3,534 %

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1,794 %

1,107 %

23

6,879 %

3,570 %

3,549 %

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1,834 %

1,152 %

24

6,847 %

3,597 %

3,563 %

6,637 %

1,878 %

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25

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3,623 %

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6,579 %

1,922 %

1,259 %

26

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3,588 %

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1,968 %

1,317 %

27

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3,672 %

3,599 %

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28

6,720 %

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3,609 %

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2,059 %

1,435 %

29

6,690 %

3,716 %

3,619 %

6,364 %

2,104 %

1,494 %

30

6,660 %

3,737 %

3,628 %

6,314 %

2,148 %

1,553 %

31

6,632 %

3,757 %

3,636 %

6,267 %

2,191 %

1,610 %

32

6,604 %

3,776 %

3,644 %

6,221 %

2,233 %

1,666 %

33

6,577 %

3,794 %

3,652 %

6,177 %

2,274 %

1,720 %

34

6,552 %

3,812 %

3,659 %

6,135 %

2,313 %

1,773 %

35

6,527 %

3,829 %

3,666 %

6,094 %

2,351 %

1,824 %

36

6,503 %

3,845 %

3,672 %

6,055 %

2,388 %

1,874 %

37

6,479 %

3,860 %

3,678 %

6,017 %

2,423 %

1,922 %

38

6,457 %

3,875 %

3,683 %

5,981 %

2,457 %

1,968 %

39

6,435 %

3,889 %

3,689 %

5,946 %

2,490 %

2,012 %

40

6,414 %

3,903 %

3,694 %

5,913 %

2,522 %

2,055 %

41

6,394 %

3,916 %

3,699 %

5,881 %

2,552 %

2,096 %

42

6,375 %

3,928 %

3,704 %

5,850 %

2,582 %

2,136 %

43

6,356 %

3,940 %

3,708 %

5,821 %

2,610 %

2,174 %

44

6,338 %

3,952 %

3,712 %

5,792 %

2,638 %

2,211 %

45

6,321 %

3,963 %

3,716 %

5,765 %

2,664 %

2,246 %

46

6,304 %

3,974 %

3,720 %

5,738 %

2,689 %

2,280 %

47

6,288 %

3,984 %

3,724 %

5,713 %

2,714 %

2,313 %

48

6,272 %

3,995 %

3,727 %

5,689 %

2,737 %

2,345 %

49

6,257 %

4,004 %

3,731 %

5,665 %

2,760 %

2,375 %

50

6,243 %

4,014 %

3,734 %

5,642 %

2,782 %

2,405 %

51

6,229 %

4,023 %

3,737 %

5,620 %

2,803 %

2,433 %

52

6,215 %

4,031 %

3,740 %

5,599 %

2,823 %

2,460 %

53

6,202 %

4,040 %

3,743 %

5,579 %

2,843 %

2,487 %

54

6,189 %

4,048 %

3,746 %

5,559 %

2,862 %

2,512 %

55

6,177 %

4,056 %

3,749 %

5,540 %

2,881 %

2,537 %

56

6,165 %

4,064 %

3,752 %

5,522 %

2,898 %

2,561 %

57

6,154 %

4,071 %

3,754 %

5,504 %

2,916 %

2,584 %

58

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4,078 %

3,757 %

5,487 %

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2,606 %

59

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4,085 %

3,759 %

5,471 %

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2,628 %

60

6,122 %

4,092 %

3,761 %

5,454 %

2,964 %

2,649 %

61

6,112 %

4,098 %

3,764 %

5,439 %

2,979 %

2,669 %

62

6,102 %

4,105 %

3,766 %

5,424 %

2,994 %

2,689 %

63

6,093 %

4,111 %

3,768 %

5,409 %

3,008 %

2,708 %

64

6,083 %

4,117 %

3,770 %

5,395 %

3,022 %

2,726 %

65

6,075 %

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141

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Durée jusqu’à l’échéance (en années)

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5

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1,399 %

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12

12,536 %

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13

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1,581 %

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94

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2,279 %

95

6,861 %

2,510 %

2,292 %

96

6,847 %

2,524 %

2,304 %

97

6,833 %

2,538 %

2,316 %

98

6,819 %

2,552 %

2,328 %

99

6,806 %

2,565 %

2,340 %

100

6,793 %

2,579 %

2,352 %

101

6,780 %

2,591 %

2,363 %

102

6,767 %

2,604 %

2,374 %

103

6,755 %

2,617 %

2,385 %

104

6,743 %

2,629 %

2,396 %

105

6,731 %

2,641 %

2,406 %

106

6,719 %

2,653 %

2,416 %

107

6,708 %

2,664 %

2,426 %

108

6,696 %

2,676 %

2,436 %

109

6,685 %

2,687 %

2,446 %

110

6,674 %

2,698 %

2,456 %

111

6,664 %

2,709 %

2,465 %

112

6,653 %

2,719 %

2,474 %

113

6,643 %

2,730 %

2,483 %

114

6,633 %

2,740 %

2,492 %

115

6,623 %

2,750 %

2,501 %

116

6,613 %

2,760 %

2,509 %

117

6,604 %

2,769 %

2,518 %

118

6,594 %

2,779 %

2,526 %

119

6,585 %

2,788 %

2,534 %

120

6,576 %

2,797 %

2,542 %

121

6,567 %

2,806 %

2,550 %

122

6,558 %

2,815 %

2,558 %

123

6,550 %

2,824 %

2,565 %

124

6,541 %

2,833 %

2,573 %

125

6,533 %

2,841 %

2,580 %

126

6,525 %

2,850 %

2,588 %

127

6,516 %

2,858 %

2,595 %

128

6,508 %

2,866 %

2,602 %

129

6,501 %

2,874 %

2,609 %

130

6,493 %

2,882 %

2,616 %

131

6,485 %

2,890 %

2,622 %

132

6,478 %

2,897 %

2,629 %

133

6,470 %

2,905 %

2,635 %

134

6,463 %

2,912 %

2,642 %

135

6,456 %

2,919 %

2,648 %

136

6,449 %

2,926 %

2,654 %

137

6,442 %

2,934 %

2,661 %

138

6,435 %

2,941 %

2,667 %

139

6,428 %

2,947 %

2,673 %

140

6,422 %

2,954 %

2,678 %

141

6,415 %

2,961 %

2,684 %

142

6,409 %

2,967 %

2,690 %

143

6,402 %

2,974 %

2,696 %

144

6,396 %

2,980 %

2,701 %

145

6,390 %

2,987 %

2,707 %

146

6,384 %

2,993 %

2,712 %

147

6,378 %

2,999 %

2,717 %

148

6,372 %

3,005 %

2,723 %

149

6,366 %

3,011 %

2,728 %

150

6,360 %

3,017 %

2,733 %


ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

32

5

0

25

1

2

0

0

39

5

0

42

0

3

0

1

44

5

2

47

0

4

0

2

47

5

3

48

0

5

0

4

52

5

5

51

0

6

1

5

54

5

7

54

0

7

2

6

58

5

9

55

0

8

3

7

59

5

11

54

0

9

3

8

61

5

12

52

0

10

3

8

63

5

13

51

0


Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

398

4

16

2

0

0

0

0

246

4

23

3

1

0

0

0

218

4

25

4

2

0

0

0

190

4

26

5

4

0

0

0

174

4

28

6

5

0

0

0

171

4

29

7

6

0

0

0

168

4

30

8

7

0

1

0

172

2

31

9

8

0

2

0

174

1

31

10

8

0

3

0

176

4

31


Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

16

0

4

2

14

11

12

0

23

0

4

3

19

14

15

0

25

0

4

4

21

16

17

0

26

0

4

5

23

18

19

0

28

0

4

6

25

20

21

0

29

0

4

7

26

21

22

0

30

0

4

8

28

22

23

1

31

0

4

9

29

23

24

2

31

0

4

10

31

24

25

3

31

0

4


Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

25

9

12

19

5

0

0

2

42

17

16

22

12

0

0

3

47

19

18

26

15

0

0

4

48

21

20

31

17

0

0

5

51

22

21

34

19

0

0

6

54

23

22

37

21

0

0

7

55

25

24

39

22

0

0

8

54

27

25

40

23

0

0

9

52

28

25

41

24

0

0

10

51

25

25

41

25

0

0


Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13


Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

29

0

10

0

0

10

4

2

37

0

10

0

0

10

5

2

39

0

10

0

0

10

6

3

42

0

10

0

0

10

7

4

44

0

10

0

0

10

8

7

42

0

10

0

0

10

9

5

39

0

10

0

0

10

10

5

41

0

10

1

0

10


Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

6

10

1

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

8

12

0

4

4

0

0

0

7

14

0

4

5

0

1

0

7

15

0

4

6

0

5

0

7

15

0

4

7

0

7

0

9

15

0

4

8

0

11

0

10

15

0

4

9

0

17

0

10

15

0

4

10

0

17

0

12

15

0

4


Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

120

234

557

1240

2

6

20

45

120

234

557

999

3

7

22

46

113

230

553

814

4

8

25

49

115

229

552

674

5

10

28

54

118

229

552

566

6

11

30

57

123

229

552

552

7

12

32

59

126

229

552

552

8

12

33

59

124

229

552

552

9

12

34

59

124

229

552

552

10

13

35

59

123

229

552

552

11

13

36

59

123

229

552

552

12

14

37

59

123

229

552

552

13

14

37

59

123

229

552

552

14

14

38

59

123

229

552

552

15

14

38

59

123

229

552

552

16

14

38

59

123

229

552

552

17

14

38

59

123

229

552

552

18

14

38

59

123

229

552

552

19

15

38

59

123

229

552

552

20

15

38

59

123

229

552

552

21

16

38

59

123

229

552

552

22

17

38

59

123

229

552

552

23

17

38

59

123

229

552

552

24

19

38

59

123

229

552

552

25

19

38

59

123

229

552

552

26

20

38

59

123

229

552

552

27

20

38

59

123

229

552

552

28

21

38

59

123

229

552

552

29

21

38

59

123

229

552

552

30

23

38

59

123

229

552

552

2.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

27

51

127

240

563

1292

2

15

29

53

129

242

565

1040

3

16

31

55

122

239

562

847

4

17

33

57

124

238

561

700

5

18

36

62

127

237

560

587

6

18

37

65

131

236

560

560

7

19

39

66

133

236

559

559

8

18

39

65

131

235

558

558

9

18

39

65

129

235

558

558

10

18

40

64

129

234

557

557

11

18

41

64

128

234

557

557

12

18

41

63

128

233

556

556

13

18

41

63

127

232

556

556

14

17

41

62

126

232

555

555

15

17

40

62

126

231

555

555

16

16

40

61

125

231

554

554

17

16

39

61

125

231

554

554

18

16

39

61

125

231

554

554

19

16

39

61

125

231

554

554

20

16

40

61

126

231

554

554

21

17

40

62

126

231

555

555

22

17

40

62

126

232

555

555

23

17

40

62

126

232

555

555

24

19

40

62

126

232

555

555

25

19

41

62

126

232

555

555

26

20

41

62

126

232

555

555

27

20

41

62

126

232

555

555

28

21

41

62

126

232

555

555

29

22

40

62

126

232

555

555

30

23

40

62

126

232

555

555

2.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

120

234

557

1240

2

6

20

45

120

234

557

999

3

7

22

46

113

230

553

814

4

8

25

49

115

229

552

674

5

10

27

54

118

229

552

566

6

11

30

57

123

229

552

552

7

12

32