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21.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 50/20 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/298 DE LA COMMISSION
du 20 février 2019
modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
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(2) |
La mention relative à la Biélorussie dans le tableau figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission (4) ne porte que sur l'autorisation de transit par la Lituanie d'œufs et d'ovoproduits, omettant les viandes de volaille. Parallèlement, l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 798/2008 et les garanties supplémentaires prévues pour la Biélorussie dans la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, dudit règlement autorisent le transit par la Lituanie d'œufs, d'ovoproduits et de viandes de volaille. Par conséquent, il y a lieu de modifier la mention relative à la Biélorussie dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit d'œufs, d'ovoproduits et de viandes de volaille. |
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(3) |
La Bosnie-Herzégovine a demandé l'autorisation d'importer dans l'Union et de pouvoir faire transiter par celle-ci des viandes de volaille et a communiqué les informations y afférentes. La Commission a procédé à un audit en Bosnie-Herzégovine afin d'évaluer les contrôles zoosanitaires mis en place pour les viandes de volaille destinées à l'exportation vers l'Union. Compte tenu des résultats favorables de cet audit, il convient d'inclure ce pays tiers dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. |
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(4) |
Le Japon a demandé l'autorisation d'importer dans l'Union et de pouvoir faire transiter par celle-ci des œufs et des ovoproduits et a communiqué les informations y afférentes. La Commission a procédé à un audit au Japon afin d'évaluer les contrôles zoosanitaires mis en place pour les œufs et les ovoproduits destinés à l'exportation vers l'Union. Compte tenu des résultats favorables de cet audit, il convient d'inclure ce pays tiers dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. |
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(5) |
Le Japon a présenté à la Commission son programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Il a été constaté que ces programmes de contrôle offraient des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (5) et qu'ils avaient été approuvés. Par conséquent, il convient d'autoriser le Japon à importer des œufs de catégorie A dans l'Union et la mention relative au Japon dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ne devrait comporter aucune interdiction concernant ce produit. |
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(6) |
Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
(3) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
(4) Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (JO L 321 du 5.12.2015, p. 23).
(5) Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
ANNEXE
L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
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1) |
la mention suivante relative à la Bosnie-Herzégovine est insérée entre celle relative à l'Australie et celle relative au Brésil:
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2) |
la mention relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:
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3) |
la mention suivante relative au Japon est insérée entre celle relative à l'Islande et celle relative à la République de Corée:
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