DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2250 DU CONSEIL

du 19 décembre 2019

portant approbation du règlement intérieur d’Eurojust

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément au règlement (UE) 2018/1727, le collège d’Eurojust (ci-après dénommé «collège») doit adopter le règlement intérieur d’Eurojust. Ledit règlement intérieur est approuvé par le Conseil au moyen d’actes d’exécution.

(2)

Le projet de règlement intérieur a été approuvé, conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1727, par le collège le 12 décembre 2019. Les dispositions distinctes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel visées à l’article 17 du règlement intérieur ont été approuvées par le collège le 16 décembre 2019.

(3)	Il convient que le règlement intérieur et les dispositions distinctes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel visées à son article 17, soient approuvés par le Conseil.

(4)	Le Danemark n’est pas lié par le règlement (UE) 2018/1727 et ne participe donc pas à l’adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre le règlement (UE) 2018/1727.

(5)	L’Irlande et le Royaume-Uni sont liés par le règlement (UE) 2018/1727 et participent donc à l’adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre le règlement (UE) 2018/1727,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le règlement intérieur d’Eurojust et les dispositions distinctes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel visées à son article 17, sont approuvés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2019,

Par le Conseil

Le president

K. MIKKONEN

(1) JO L 295 du 21.11.2018, p. 138.