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13.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 71/24 |
DÉCISION (UE) 2019/399 DU CONSEIL
du 7 mars 2019
relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU, et la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord révisé de 1958
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»). Celui-ci est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(2) |
Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»). Celui-ci est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(3) |
En vertu de l'article 1er de l'accord révisé de 1958 et de l'article 6 de l'accord parallèle, le comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et le comité exécutif de l'accord parallèle (ci-après dénommés les «comités CEE-ONU compétents») peuvent adopter les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU et la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord révisé de 1958 («mégadécision»). |
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(4) |
Lors de la 177e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 11 et le 15 mars 2019, les comités CEE-ONU compétents auront à adopter une mégadécision relative aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des véhicules à roues et équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, ainsi qu'à des règlements techniques mondiaux applicables auxdits véhicules, équipements et pièces. |
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(5) |
Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein des comités CEE-ONU compétents, sur l'adoption des modifications apportées à l'annexe 4 de l'accord révisé de 1958, aux règlements de l'ONU et à la résolution d'ensemble ainsi que des nouveaux règlements de l'ONU, étant donné que les règlements, en combinaison avec la résolution d'ensemble, seront contraignants pour l'Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. |
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(6) |
La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l'Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l'accord révisé de 1958 («règlements de l'ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu'alternatives à la législation de l'Union. Depuis l'adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l'ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l'Union. |
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(7) |
Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, ainsi que de la résolution d'ensemble R.E.5. En outre, il y a lieu de rectifier certaines dispositions des règlements nos 55, 58 et 107 de l'ONU. |
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(8) |
Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il convient d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'éclairage de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ces nouveaux règlements de l'ONU remplaceront, sans modifier aucune des prescriptions techniques détaillées déjà entrées en vigueur, 20 règlements de l'ONU (nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123) qui ne seront plus utilisés pour les nouvelles homologations de type de véhicules. Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une décision relative à la position à prendre concernant l'ensemble de ces 23 règlements de l'ONU pour la réunion de novembre 2018 des comités CEE-ONU compétents (176e réunion du Forum mondial). Les comités compétents n'ont cependant pas procédé au vote sur lesdits règlements lors de cette réunion, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle lors de la 177e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 11 et le 15 mars 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
La Commission est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2019.
Par le Conseil
Le président
C.D. DAN
(1) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958» ) (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
(2) Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
(3) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
ANNEXE
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Règlement no |
Titre du point de l'ordre du jour |
Référence du document (1) |
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0 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 0 de l'ONU relatif à des prescriptions uniformes concernant un régime d'homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule |
ECE/TRANS/WP.29/2018/82 |
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3 |
Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 3 de l'ONU (dispositifs catadioptriques) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/91/Rev.1 |
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4 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 4 de l'ONU (éclairage des plaques d'immatriculation arrière) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/92/Rev.1 |
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6 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 6 de l'ONU (feux indicateurs de direction) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/93/Rev.1 |
|
7 |
Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 7 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux d'encombrement) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/94/Rev.1 |
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9 |
Proposition de série 08 d'amendements au règlement no 9 de l'ONU (bruit des véhicules à trois roues) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/6 |
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10 |
Proposition de nouvelle série 06 d'amendements au règlement no 10 de l'ONU (compatibilité électromagnétique) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/20 |
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19 |
Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 19 de l'ONU (feux de brouillard avant) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/95/Rev.1 |
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23 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 23 de l'ONU (feux de marche arrière) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/96/Rev.1 |
|
27 |
Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 27 de l'ONU (triangles de présignalisation) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/97/Rev.1 |
|
38 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 38 de l'ONU (feux de brouillard arrière) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/98/Rev.1 |
|
41 |
Proposition de complément 7 à la série 04 d'amendements au règlement no 41 de l'ONU (émissions de bruit des motocycles) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/3 |
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48 |
Proposition de complément 12 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/99/Rev.2 |
|
48 |
Proposition de complément 13 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/100/Rev.1 |
|
48 |
Proposition de complément 18 à la série 04 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/101 |
|
48 |
Proposition de complément 6 à la série 03 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/102 |
|
50 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 50 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux indicateurs de direction pour les cyclomoteurs et les motocycles) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/103/Rev.1 |
|
51 |
Proposition de complément 5 à la série 03 d'amendements au règlement no 51 de l'ONU (bruit émis par les véhicules des catégories M et N) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/4/Rev.1 |
|
53 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/86/Rev.1 |
|
53 |
Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/87/Rev.2 |
|
53 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/104/Rev.1 |
|
53 |
Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/105 |
|
53 |
Proposition de complément 3 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/17 |
|
53 |
Proposition de complément 21 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/18 |
|
55 |
Proposition de rectificatif 1 à la révision 2 du règlement no 55 de l'ONU (pièces mécaniques d'attelage) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/21 |
|
58 |
Proposition de rectificatif 1 à la révision 3 du règlement no 58 de l'ONU (dispositif arrière de protection anti-encastrement) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/22 |
|
62 |
Proposition de complément 3 au règlement no 62 de l'ONU (dispositifs antivol des cyclomoteurs et motocyles) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/8 |
|
67 |
Proposition de complément 16 à la série 01 d'amendements au règlement no 67 de l'ONU (véhicules alimentés au GPL) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/9 |
|
67 |
Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements au règlement no 67 de l'ONU (véhicules alimentés au GPL) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/10 |
|
69 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 69 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lents) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/106/Rev.1 |
|
70 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 70 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lourds et longs) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/107/Rev.1 |
|
73 |
Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement no 73 de l'ONU (dispositifs de protection latérale) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/11 |
|
74 |
Proposition de complément 11 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/108/Rev.2 |
|
77 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 77 de l'ONU (feux de stationnement) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/109/Rev.1 |
|
86 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/110/Rev.1 |
|
86 |
Proposition de complément 7 à la version originale du règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/111 |
|
87 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 87 de l'ONU (feux de circulation diurne) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/112/Rev.1 |
|
91 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 91 de l'ONU (feux de position latéraux) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/113/Rev.1 |
|
92 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 92 de l'ONU (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement pour motocycles) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/7 |
|
98 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 98 de l'ONU (projecteurs de véhicules munis de sources lumineuses à décharge) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/114/Rev.1 |
|
104 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 104 de l'ONU (marquages rétroréfléchissants) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/115/Rev.1 |
|
106 |
Proposition de complément 17 à la série original d'amendements au règlement no 106 de l'ONU (pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/5 |
|
107 |
Proposition de complément 1 à la série 08 d'amendements au règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/12 |
|
107 |
Proposition de rectificatif 2 à la révision 4 du règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/23 |
|
107 |
Proposition de rectificatif 2 à la révision 5 du règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/24 |
|
107 |
Proposition de rectificatif 3 à la révision 6 du règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/25 |
|
107 |
Proposition de rectificatif 2 à la révision 7 du règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/26 |
|
107 |
Proposition de rectificatif 1 à la révision 8 du règlement no 107 de l'ONU (véhicules des catégories M2 et M3) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/27 |
|
110 |
Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 110 de l'ONU (véhicules alimentés au GNC/GNL) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/13 |
|
110 |
Proposition de série 04 d'amendements au règlement no 110 (véhicules alimentés au GNC/GNL) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/16 |
|
112 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 112 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/116/Rev.1 |
|
113 |
Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 113 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/117/Rev.1 |
|
116 |
Proposition de complément 6 au règlement no 116 (dispositifs d'antivol et systèmes d'alarme) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/14 |
|
119 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 119 de l'ONU (feux d'angle) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/118/Rev.1 |
|
122 |
Proposition de complément 5 au règlement no 122 de l'ONU (systèmes de chauffage) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/15 |
|
123 |
Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 123 de l'ONU [systèmes d'éclairage avant actifs (AFS)] |
ECE/TRANS/WP.29/2018/119/Rev.1 |
|
128 |
Proposition de complément 9 à la version originale du règlement no 128 de l'ONU (diodes électroluminescentes) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/19 |
|
Nouveau règlement de l'ONU |
Proposition de nouveau règlement de l'ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l'angle mort pour la détection des vélos |
ECE/TRANS/WP.29/2019/28 |
|
Nouveau règlement de l'ONU |
Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/157 |
|
Nouveau règlement de l'ONU |
Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs d'éclairage de la route (RID) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/158/Rev.1 |
|
Nouveau règlement de l'ONU |
Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs rétroréfléchissants (RRD) |
ECE/TRANS/WP.29/2018/159/Rev.1 |
|
Résolution d'ensemble no |
Titre du point de l'ordre du jour |
Référence du document |
|
R.E.5 |
Proposition d'amendement 3 à la résolution d'ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.5) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/29 |
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Accord de 1958 révisé |
Titre du point de l'ordre du jour |
Référence du document |
|
Annexe 4 |
Proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord de 1958 |
ECE/TRANS/WP.29/2018/165 |
(1) Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l'adresse: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2018.html