RÈGLEMENT (UE) 2018/1932 DU CONSEIL

du 10 décembre 2018

abrogeant le règlement (UE) no 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2018/1944 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1907 (2009) imposant des mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée, lesquelles consistaient en une interdiction de la vente et de la fourniture d'armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de l'Érythrée.

(2)	Le règlement (UE) no 667/2010 du Conseil (2) donne effet aux mesures prévues dans la décision 2010/127/PESC du Conseil (3), adoptée en application de la résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(3)	Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2444 (2018) mettant fin, avec effet immédiat, à toutes les mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.

(4)	Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1944 abrogeant la décision 2010/127/PESC.

(5)	Ces mesures relèvent du champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

(6)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 667/2010,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 667/2010 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

(1) Voir page 60 du présent Journal officiel.

(2) Règlement (UE) no 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée (JO L 195 du 27.7.2010, p. 16).

(3) Décision 2010/127/PESC du Conseil du 1er mars 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée (JO L 51 du 2.3.2010, p. 19).