(1)

La solidarité entre les citoyens de l'Union et entre les États membres est l'une des valeurs universelles sur lesquelles l'Union repose. Cette valeur commune guide les actions de l'Union et lui confère l'unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète. La solidarité éveille également l'intérêt des jeunes pour le projet européen commun. Le principe de la solidarité est consacré à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(2)

Dans le discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, il a été souligné qu'il était nécessaire d'investir dans la jeunesse et il a été annoncé la création d'un corps européen de solidarité afin de donner aux jeunes de l'ensemble de l'Union les moyens d'apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs aptitudes, compétences et connaissances, en acquérant ainsi une expérience humaine de grande valeur, ce qui est également essentiel pour l'émergence d'une citoyenneté de l'Union active et engagée.

(3)

Dans sa communication du 7 décembre 2016 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité aux quatre coins de l'Europe, d'offrir aux jeunes des opportunités plus nombreuses et plus intéressantes de participer à des activités de solidarité de qualité dans un vaste éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l'Union ont été mobilisés afin d'offrir aux jeunes de toute l'Union des possibilités de volontariat, de stage ou d'emploi. Qu'elles soient mises en œuvre avant ou après l'entrée en vigueur du présent règlement, il y a lieu que ces activités de solidarité continuent de respecter les règles et les conditions fixées par les programmes respectifs de l'Union qui les ont financées dans le cadre de cette première phase.

(4)

Aux fins du présent règlement, la solidarité peut s'entendre comme un sentiment de responsabilité d'une personne envers les autres, qui l'amène à s'engager pour le bien commun et qui s'exprime dans des actions concrètes, sans attente d'une contrepartie.

(5)

Il convient d'offrir aux jeunes des opportunités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de grande qualité dotées d'une forte dimension européenne afin de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité, l'inclusion sociale et la démocratie dans les pays participants dans l'intérêt de communautés locales, tout en leur permettant d'améliorer leurs compétences pour leur développement personnel, ce qui renforcera leur estime de soi, leur autonomie et leur motivation à apprendre, favorisera leur développement sur les plans éducatif, social, artistique, linguistique, culturel, civique et professionnel, et facilitera leur citoyenneté active, leur aptitude à l'emploi et leur transition vers le marché du travail. Ces activités de solidarité soutiendraient aussi la mobilité des participants.

(6)

Le présent règlement crée un programme d'action de l'Union dénommé «corps européen de solidarité» destiné à induire des changements positifs dans la société en offrant un soutien à des communautés de personnes et à des entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l'Europe. Il prévoit donc un instrument de financement d'action de l'Union qui doit s'appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement sur une base continue et, en outre, il jette les bases du corps européen de solidarité en tant que communauté et en tant que source d'inspiration pour un esprit de solidarité plus marqué en Europe grâce à l'impact plus large des activités menées dans le cadre du corps européen de solidarité.

(7)

Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu'elles devraient contribuer à réaliser les objectifs du corps européen de solidarité et aider à surmonter des défis de société tout en répondant aux besoins des communautés locales. Les activités de solidarité devraient donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des compétences précieuses pour leur développement sur les plans personnel, social, civique et professionnel, comporter une importante dimension d'apprentissage et de formation, être accessibles aux jeunes, être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines et être validées en bonne et due forme. Les activités de solidarité ne devraient avoir aucune incidence négative sur les emplois ou stages existants et devraient contribuer à renforcer les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale d'entreprise sans s'y substituer.

(8)

Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité, qu'elle soit financée sur le budget du corps européen de solidarité, par un autre programme de l'Union ou par une autre source de financement, devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions particulières soient remplies. Cette obligation de recevoir un label de qualité ne devrait pas s'appliquer aux personnes physiques qui sollicitent un soutien financier pour le compte d'un groupe informel de participants pour leurs projets de solidarité. Le label de qualité délivré aux organisations participantes devrait certifier la capacité de ces organisations à assurer la qualité des activités de solidarité qu'elles proposent. La procédure d'attribution d'un label de qualité devrait être menée à bien par les organismes chargés de la mise en œuvre du corps européen de solidarité d'une manière accessible et transparente. Le label de qualité, une fois attribué, devrait être réévalué périodiquement et il devrait être possible de le retirer s'il est constaté, lors de la réévaluation, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

(9)

Le corps européen de solidarité servirait de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l'Union. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité entre le corps européen de solidarité et les autres politiques, programmes et instruments pertinents de l'Union. Le corps européen de solidarité devrait exploiter les atouts et les synergies des programmes existants et antérieurs, notamment des programmes Erasmus+ et Jeunesse en action. Il devrait aussi compléter les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l'école au monde du travail dans le cadre de programmes tels que la garantie pour la jeunesse établie conformément à la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (3), en leur offrant des possibilités supplémentaires de prendre part à des activités de solidarité sous la forme d'un stage ou d'un emploi dans leur État membre ou à l'étranger. Il convient aussi de veiller à la complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l'Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l'emploi, EURES et le réseau Eurodesk. Il faudrait par ailleurs favoriser la complémentarité et la coopération loyale entre les programmes existants dans ce domaine et le corps européen de solidarité, en particulier avec les programmes de solidarité, de volontariat, de service civique et de mobilité des jeunes au niveau national, régional ou local, ainsi qu'avec les priorités en matière de solidarité et de jeunesse dans les pays participants, le cas échéant, afin de renforcer et d'enrichir les effets et la qualité de ces programmes et de mettre à profit les bonnes pratiques. Le corps européen de solidarité ne devrait pas se substituer aux programmes de solidarité, de volontariat, de service civique et de mobilité nationaux similaires. Il convient de garantir un accès égal à tous les jeunes aux activités nationales de solidarité. Les partenariats avec des réseaux européens spécialisés dans certains problèmes sociaux urgents devraient être encouragés.

(10)

Afin d'optimiser l'impact du corps européen de solidarité, d'autres programmes de l'Union devraient avoir la possibilité de contribuer aux objectifs du corps européen de solidarité en soutenant des activités qui relèvent de son champ d'application. Cette contribution devrait être financée conformément aux actes juridiques respectifs des programmes concernés dans la perspective d'une participation renforcée des jeunes, de la société civile et des programmes de volontariat existants dans les États membres. Après avoir obtenu un label de qualité en bonne et due forme, les organisations participantes devraient avoir accès au portail du corps européen de solidarité et bénéficier des mesures en matière de qualité et des mesures d'appui prévues pour le type d'activité de solidarité proposé.

(11)

Le corps européen de solidarité devrait élargir les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d'effectuer des stages ou de trouver un emploi ainsi que de concevoir et d'élaborer, de leur propre initiative, des projets de solidarité dotés d'une nette valeur européenne. Ces possibilités devraient contribuer à répondre à des besoins encore insatisfaits de la société et concourir au renforcement de communautés, tout en aidant les jeunes à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité devrait également soutenir les activités de mise en réseau des participants et des organisations participantes, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d'un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il devrait aussi contribuer au soutien et au renforcement des organisations existantes qui mettent en œuvre des actions de solidarité.

(12)

Les activités de volontariat constituent une expérience enrichissante dans un contexte d'apprentissage formel et non formel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur aptitude à l'emploi et à leur citoyenneté active. Le volontariat ne devrait pas se substituer aux stages ou emplois et il devrait se faire sur la base d'une convention de volontariat écrite. La Commission et les États membres coopéreront pour ce qui est des politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse en utilisant la méthode ouverte de coordination.

(13)

Il y a lieu de bien distinguer, financièrement et sur le plan de l'organisation, les stages et les emplois du volontariat. Les stages ne devraient jamais donner lieu à des remplacements de salariés. Les stages rémunérés et les emplois peuvent cependant être un moyen d'encourager les jeunes défavorisés et les jeunes ayant moins d'opportunités à participer à des activités liées à la solidarité habituellement hors de leur portée. Les stages peuvent faciliter le passage des jeunes de l'école au monde du travail et peuvent contribuer à renforcer leur aptitude à l'emploi, ce qui est essentiel pour parvenir à leur intégration durable sur le marché du travail. Les stages et les emplois proposés au titre du corps européen de solidarité devraient toujours être rémunérés par l'organisation participante accueillant ou employant les participants. Les stages devraient reposer sur une convention de stage écrite, conformément au cadre réglementaire applicable du pays où se déroule le stage, selon le cas, et respecter les principes définis dans la recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (4).

Les emplois devraient reposer sur un contrat de travail, conformément au cadre réglementaire national ou aux conventions collectives applicables, ou les deux, du pays participant dans lequel l'emploi est occupé. Le soutien financier accordé aux organisations participantes proposant des emplois ne devrait pas dépasser douze mois. Les stages et emplois devraient s'accompagner d'une préparation, d'une formation sur le tas et d'une aide après le placement adéquates liées à la participation du participant. Les stages et les emplois pourraient être facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l'emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, ainsi que par les organisations membres d'EURES, conformément au règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (5), pour les activités transfrontalières.

(14)

L'esprit d'initiative des jeunes et leur citoyenneté active sont un atout important pour la société. Le corps européen de solidarité devrait contribuer à favoriser ces aspects en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets présentant une nette valeur ajoutée et visant à répondre à des problèmes clés au bénéfice des communautés locales, surtout lorsque ces communautés se trouvent dans des régions rurales, isolées ou marginalisées. Ces projets devraient être l'occasion pour les jeunes de développer des solutions innovantes et de tester de nouvelles idées de façon durable, et de faire l'expérience d'être à l'origine d'actions de solidarité. Ils pourraient aussi servir de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituer une première étape pour encourager les participants à se lancer dans l'entrepreneuriat social ou en tant que volontaires dans des associations, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de jeunesse ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse et à créer leurs propres associations. L'aide après le placement visera à aider les jeunes à rester engagés et actifs dans le secteur de la solidarité, en s'engageant notamment dans des associations, des coopératives, des entreprises sociales, des organisations de jeunesse et des centres communautaires.

(15)

Les projets de volontariat et de solidarité devraient couvrir les frais des participants découlant de leur participation à ces activités de solidarité, mais ne devraient ni être rémunérées ni offrir un avantage économique aux participants.

(16)

Les participants et les organisations participantes devraient avoir le sentiment d'appartenir à une communauté de personnes et à des entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l'Europe et au-delà. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à offrir des activités de grande qualité à un nombre croissant de participants et à attirer des nouveaux venus. Le corps européen de solidarité devrait soutenir les activités de mise en réseau visant à renforcer la capacité d'engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d'expériences de solidarité utiles, inspirées également du domaine de la protection civile, le cas échéant. Les activités de mise en réseau devraient aussi contribuer à sensibiliser les entités publiques et privées au corps européen de solidarité et à recueillir l'avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

(17)

Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités de solidarité et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation en ligne et hors ligne et un soutien linguistique dans le respect du principe de multilinguisme, une assurance, un soutien administratif et un soutien avant l'activité de solidarité, après l'activité de solidarité, ou les deux, ainsi que la validation des compétences qu'ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Il convient de mettre en œuvre et de fournir ces mesures de soutien en collaboration avec les organisations de jeunesse et d'autres organisations sans but lucratif et de la société civile afin de tirer parti de leur savoir-faire dans ce domaine. Ces mesures de soutien devraient tenir compte de l'environnement et de la nature des activités réalisées par les participants, en prêtant une attention particulière aux risques éventuels.

(18)

Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, artistique, social, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et décrire, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les compétences qui constituent les acquis d'apprentissage des activités de solidarité, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (6). À cette fin, il convient d'encourager le recours à des instruments effectifs au niveau de l'Union et au niveau national pour la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, tels que le Youthpass et l'Europass, s'il y a lieu.

(19)

Toutes les entités publiques et privées, y compris les organisations internationales, les organisations de la société civile, les organisations de jeunesse et les entreprises sociales, devraient pouvoir demander à obtenir un label de qualité. Il y a lieu de créer des labels de qualité distincts pour le volontariat et pour les stages et les emplois afin de garantir le respect effectif et continu, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l'expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité devrait être une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

(20)

Les organisations participantes peuvent exercer plusieurs fonctions au sein du corps européen de solidarité. Dans leur fonction d'accueil, elles mèneront des activités destinées à recevoir les participants, en ce compris l'organisation d'activités et l'apport de conseils et d'aide aux participants pendant l'activité de solidarité, en fonction des besoins. Dans leur fonction de soutien, elles mèneront des activités liées à l'envoi et à la préparation des participants avant leur départ ainsi que pendant et après l'activité de solidarité, en ce compris la formation des participants et leur orientation vers des organisations locales après l'activité de solidarité.

(21)

Des centres de ressources du corps européen de solidarité devraient assister les organes chargés de la mise en œuvre, les organisations participantes et les participants dans le but d'améliorer la qualité des activités de solidarité, ainsi que l'identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités de solidarité, y compris par la production d'un Youthpass.

(22)

Le portail du corps européen de solidarité devrait être mis en place et actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l'inscription, l'identification et l'appariement entre les profils et les opportunités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et toute forme d'aide avant l'activité de solidarité, après l'activité de solidarité, ou les deux, ainsi que d'autres fonctions utiles qui pourraient être introduites à l'avenir.

(23)

Les structures de mise en œuvre prendront les mesures nécessaires afin de garantir que les candidats inscrits se voient proposer des possibilités de volontariat, de stages et d'emplois dans un délai raisonnable et relativement prévisible. Par ailleurs, des activités régulières d'information et de communication et de mise en réseau seront organisées afin de stimuler l'engagement des candidats inscrits.

(24)

Le présent règlement établit, pour la période 2018-2020, une enveloppe financière qui constitue le budget global, au sens du point 17 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (7), pour le Parlement européen et pour le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle.

(25)

Afin de garantir la continuité des activités soutenues par les programmes qui contribuent au corps européen de solidarité, le soutien financier aux activités de solidarité devrait, à titre indicatif, être de 90 % pour les projets de volontariat et de solidarité, d'une part, et de 10 % pour les stages ou les emplois, ou les deux, d'autre part, un maximum de 20 % étant alloué aux activités limitées au niveau national.

(26)

Pour maximiser l'impact du corps européen de solidarité, il y a lieu de prévoir des dispositions permettant aux pays participants de mettre des fonds nationaux, régionaux ou locaux supplémentaires à disposition conformément aux règles du corps européen de solidarité.

(27)

Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d'utiliser autant que possible des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire.

(28)

Les États membres devraient être en mesure de participer à du volontariat, à des stages, à des emplois, à des projets de solidarité et à des activités de mise en réseau. Par ailleurs, comme pour le service volontaire européen, la participation à du volontariat, à des projets de solidarité et à des activités de mise en réseau devrait aussi être ouverte à d'autres pays, et en particulier aux pays voisins de l'Union. Cette participation devrait, le cas échéant, reposer sur des crédits supplémentaires à débloquer conformément à des procédures à convenir avec les pays concernés.

(29)

La participation au corps européen de solidarité devrait être ouverte aux jeunes âgés de 18 à 30 ans. La participation aux activités de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité, qui soit ouverte aux personnes âgées de 17 à 30 ans.

(30)

Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, en particulier les jeunes ayant moins d'opportunités, comme le décrit la stratégie d'inclusion et de diversité élaborée et appliquée dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine de la jeunesse. Il convient donc de mettre en place des mesures, comme des formats appropriés d'activités de solidarité et des conseils personnalisés, visant spécifiquement à promouvoir l'inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés ainsi qu'à tenir compte des contraintes imposées par l'éloignement des régions ultrapériphériques de l'Union et des pays et territoires d'outre-mer conformément à la décision 2013/755/UE du Conseil (8). De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l'acquis de Schengen et des dispositions du droit de l'Union relatives à l'entrée ou au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l'obtention de visas et de permis de séjour.

(31)

Toute entité désireuse de demander un financement afin de pouvoir proposer des activités de solidarité au titre du corps européen de solidarité devrait, à titre de condition préalable, obtenir un label de qualité de manière accessible et transparente. Cette obligation ne devrait pas s'appliquer aux personnes physiques qui sollicitent un soutien financier pour le compte d'un groupe informel de participants dans le but de financer leurs projets de solidarité. Les organes compétents chargés de la mise en œuvre devraient procéder à des contrôles de qualité afin de s'assurer que ces personnes physiques satisfont aux critères du corps européen de solidarité.

(32)

Les attentes et les besoins des communautés locales devraient constituer un important critère d'évaluation de la qualité des projets. En conséquence, des indicateurs appropriés devraient être mis en place.

(33)

La gestion efficace des performances, y compris leur suivi et leur évaluation, nécessite la mise au point d'un ensemble d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs spécifiques qui soient mesurables au fil du temps, réalistes et ajustés à la logique de l'intervention.

(34)

Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des activités soutenues par le corps européen de solidarité devraient être menées au niveau européen, national, régional et local. Il convient de prêter une attention toute particulière aux entreprises sociales et de les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes chargés de la mise en œuvre du corps européen de solidarité, sans accroître la charge administrative, et être menées s'il y a lieu avec le soutien d'autres parties prenantes.

(35)

Pour mieux atteindre les objectifs du corps européen de solidarité, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des ONG, des organisations de jeunesse et des parties prenantes au niveau local expertes dans les actions de solidarité.

(36)

Afin de garantir la mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le corps européen de solidarité devrait utiliser au maximum les modalités de gestion déjà en place dans le programme Erasmus+. La mise en œuvre du corps européen de solidarité devrait par conséquent être confiée aux structures existantes, telles que la Commission, l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et les agences nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre III du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (9). Des procédures claires et détaillées à l'intention des participants et des organisations participantes seront élaborées pour toutes les phases de l'activité de solidarité dans la documentation du programme appropriée, comme le programme de travail annuel et le guide du programme. La Commission devrait consulter régulièrement les principales parties prenantes, y compris les organisations participantes, sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

(37)

Pour garantir une mise en œuvre financièrement saine et un suivi étroit du corps européen de solidarité au niveau national, il est important de faire appel aux autorités nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre III du règlement (UE) no 1288/2013.

(38)

Les autorités nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre III du règlement (UE) no 1288/2013 devraient également faire fonction d'autorités nationales aux fins du présent règlement. Cela ne devrait cependant pas empêcher la désignation de plus d'une autorité nationale conformément au droit national et à la pratique nationale, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, dudit règlement. Si un pays participant souhaite remplacer son autorité nationale au cours de la durée de vie du corps européen de solidarité, la procédure énoncée à l'article 27, paragraphe 2, dudit règlement devrait s'appliquer.

(39)

Afin de garantir une gestion financière saine et la sécurité juridique dans chaque pays participant, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d'audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d'une efficience optimale, cet organisme d'audit indépendant pourrait être celui qui a été désigné pour les actions visées au chapitre III du règlement (UE) no 1288/2013.

(40)

Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés tout au long du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, y compris par la prévention et la détection des irrégularités ainsi que des enquêtes en la matière, par le recouvrement des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, s'il y a lieu, par des sanctions.

(41)

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (10).

(42)

Conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (11), la Commission devait adopter des programmes de travail et en informer le Parlement européen et le Conseil. Ces programmes de travail devraient définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit fil des objectifs spécifiques et généraux du corps européen de solidarité, les critères de sélection et d'attribution pour les subventions et tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés par voie d'actes d'exécution en conformité avec la procédure d'examen.

(43)

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création d'un corps européen de solidarité, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(44)

Pour des raisons d'efficience et d'efficacité, le comité institué par le règlement (UE) no 1288/2013 devrait aussi assister la Commission dans la mise en œuvre du présent règlement. S'agissant du corps européen de solidarité, ce comité devrait se réunir dans une configuration spécifique et son mandat devrait être adapté pour lui permettre de remplir cette nouvelle mission. Les pays participants devraient désigner les représentants pertinents pour ces réunions, en tenant compte de l'objet, de l'objectif général, des objectifs spécifiques et des actions du corps européen de solidarité.

(45)

Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1288/2013 afin d'intégrer les changements apportés au service volontaire européen découlant du volontariat au sens du présent règlement.

(46)

L'enveloppe financière accordée au corps européen de solidarité au titre de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel englobe également des fonds redéployés à partir du programme Erasmus+. Ces fonds devraient provenir exclusivement de crédits destinés à financer les activités du service volontaire européen qui relèveraient du volontariat au sens du présent règlement.

(47)

L'enveloppe financière accordée au corps européen de solidarité au titre de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel devrait en outre être complétée par des contributions financières provenant d'autres programmes et d'autres rubriques, ce qui nécessite de modifier le règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (13).

(48)

Il convient que le présent règlement s'applique à partir de la date de son entrée en vigueur. Afin de permettre une application rapide des mesures prévues au titre du présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,