18.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/6


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/730 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 avril 2018, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2018. Ces informations ont été publiées le 6 avril 2018 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)

les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 31 mars 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).


ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

– 0,362 %

0,918 %

– 0,372 %

0,021 %

– 0,450 %

0,056 %

2

– 0,258 %

1,171 %

– 0,268 %

0,547 %

– 0,263 %

0,322 %

3

– 0,083 %

1,336 %

– 0,093 %

0,724 %

– 0,025 %

0,579 %

4

0,104 %

1,454 %

0,094 %

1,027 %

0,198 %

0,833 %

5

0,285 %

1,537 %

0,274 %

1,348 %

0,410 %

1,138 %

6

0,418 %

1,589 %

0,408 %

1,710 %

0,592 %

1,439 %

7

0,556 %

1,624 %

0,546 %

1,966 %

0,756 %

1,695 %

8

0,672 %

1,654 %

0,662 %

2,158 %

0,901 %

1,888 %

9

0,783 %

1,683 %

0,773 %

2,309 %

1,027 %

2,020 %

10

0,884 %

1,712 %

0,874 %

2,453 %

1,133 %

2,129 %

11

0,975 %

1,742 %

0,965 %

2,585 %

1,277 %

2,226 %

12

1,056 %

1,770 %

1,045 %

2,703 %

1,441 %

2,314 %

13

1,127 %

1,794 %

1,117 %

2,809 %

1,604 %

2,393 %

14

1,186 %

1,820 %

1,176 %

2,904 %

1,757 %

2,465 %

15

1,233 %

1,852 %

1,222 %

2,988 %

1,897 %

2,532 %

16

1,266 %

1,891 %

1,256 %

3,063 %

2,024 %

2,593 %

17

1,293 %

1,937 %

1,283 %

3,130 %

2,138 %

2,650 %

18

1,320 %

1,986 %

1,309 %

3,189 %

2,242 %

2,703 %

19

1,350 %

2,038 %

1,339 %

3,243 %

2,335 %

2,752 %

20

1,387 %

2,090 %

1,376 %

3,292 %

2,419 %

2,799 %

21

1,431 %

2,142 %

1,421 %

3,337 %

2,496 %

2,842 %

22

1,482 %

2,194 %

1,472 %

3,378 %

2,566 %

2,883 %

23

1,537 %

2,245 %

1,528 %

3,415 %

2,630 %

2,921 %

24

1,595 %

2,295 %

1,585 %

3,450 %

2,689 %

2,957 %

25

1,653 %

2,344 %

1,643 %

3,482 %

2,743 %

2,991 %

26

1,711 %

2,390 %

1,702 %

3,512 %

2,793 %

3,024 %

27

1,770 %

2,436 %

1,761 %

3,540 %

2,839 %

3,054 %

28

1,827 %

2,480 %

1,818 %

3,566 %

2,882 %

3,083 %

29

1,883 %

2,522 %

1,875 %

3,591 %

2,922 %

3,111 %

30

1,938 %

2,562 %

1,930 %

3,614 %

2,959 %

3,137 %

31

1,991 %

2,601 %

1,983 %

3,636 %

2,994 %

3,162 %

32

2,043 %

2,639 %

2,035 %

3,656 %

3,027 %

3,186 %

33

2,093 %

2,675 %

2,086 %

3,675 %

3,058 %

3,208 %

34

2,141 %

2,709 %

2,134 %

3,694 %

3,087 %

3,230 %

35

2,188 %

2,742 %

2,181 %

3,711 %

3,114 %

3,250 %

36

2,233 %

2,774 %

2,226 %

3,727 %

3,140 %

3,270 %

37

2,276 %

2,805 %

2,269 %

3,743 %

3,165 %

3,289 %

38

2,318 %

2,834 %

2,311 %

3,758 %

3,188 %

3,307 %

39

2,358 %

2,862 %

2,351 %

3,772 %

3,210 %

3,324 %

40

2,396 %

2,889 %

2,390 %

3,785 %

3,231 %

3,341 %

41

2,433 %

2,915 %

2,427 %

3,798 %

3,251 %

3,357 %

42

2,469 %

2,940 %

2,463 %

3,811 %

3,270 %

3,372 %

43

2,503 %

2,964 %

2,497 %

3,822 %

3,288 %

3,386 %

44

2,536 %

2,988 %

2,531 %

3,834 %

3,305 %

3,400 %

45

2,568 %

3,010 %

2,562 %

3,845 %

3,322 %

3,414 %

46

2,599 %

3,031 %

2,593 %

3,855 %

3,337 %

3,427 %

47

2,628 %

3,052 %

2,623 %

3,865 %

3,352 %

3,439 %

48

2,657 %

3,072 %

2,651 %

3,875 %

3,367 %

3,451 %

49

2,684 %

3,091 %

2,679 %

3,884 %

3,381 %

3,463 %

50

2,710 %

3,109 %

2,705 %

3,893 %

3,394 %

3,474 %

51

2,736 %

3,127 %

2,731 %

3,901 %

3,407 %

3,485 %

52

2,760 %

3,144 %

2,755 %

3,910 %

3,419 %

3,495 %

53

2,784 %

3,161 %

2,779 %

3,918 %

3,431 %

3,506 %

54

2,807 %

3,177 %

2,802 %

3,925 %

3,443 %

3,515 %

55

2,829 %

3,192 %

2,824 %

3,933 %

3,454 %

3,525 %

56

2,850 %

3,207 %

2,846 %

3,940 %

3,464 %

3,534 %

57

2,871 %

3,222 %

2,866 %

3,947 %

3,475 %

3,543 %

58

2,891 %

3,236 %

2,886 %

3,954 %

3,484 %

3,551 %

59

2,910 %

3,249 %

2,906 %

3,960 %

3,494 %

3,559 %

60

2,929 %

3,262 %

2,925 %

3,966 %

3,503 %

3,567 %

61

2,947 %

3,275 %

2,943 %

3,973 %

3,512 %

3,575 %

62

2,965 %

3,287 %

2,960 %

3,979 %

3,521 %

3,582 %

63

2,982 %

3,299 %

2,978 %

3,984 %

3,529 %

3,590 %

64

2,998 %

3,311 %

2,994 %

3,990 %

3,537 %

3,597 %

65

3,014 %

3,322 %

3,010 %

3,995 %

3,545 %

3,604 %

66

3,030 %

3,333 %

3,026 %

4,001 %

3,553 %

3,610 %

67

3,045 %

3,344 %

3,041 %

4,006 %

3,560 %

3,617 %

68

3,059 %

3,354 %

3,056 %

4,011 %

3,567 %

3,623 %

69

3,074 %

3,364 %

3,070 %

4,015 %

3,574 %

3,629 %

70

3,087 %

3,374 %

3,084 %

4,020 %

3,581 %

3,635 %

71

3,101 %

3,383 %

3,097 %

4,025 %

3,588 %

3,641 %

72

3,114 %

3,392 %

3,110 %

4,029 %

3,594 %

3,646 %

73

3,127 %

3,401 %

3,123 %

4,033 %

3,600 %

3,652 %

74

3,139 %

3,410 %

3,136 %

4,038 %

3,606 %

3,657 %

75

3,151 %

3,418 %

3,148 %

4,042 %

3,612 %

3,662 %

76

3,163 %

3,427 %

3,160 %

4,046 %

3,618 %

3,668 %

77

3,174 %

3,435 %

3,171 %

4,050 %

3,624 %

3,672 %

78

3,186 %

3,442 %

3,182 %

4,053 %

3,629 %

3,677 %

79

3,196 %

3,450 %

3,193 %

4,057 %

3,634 %

3,682 %

80

3,207 %

3,458 %

3,204 %

4,061 %

3,640 %

3,686 %

81

3,217 %

3,465 %

3,214 %

4,064 %

3,645 %

3,691 %

82

3,228 %

3,472 %

3,224 %

4,068 %

3,650 %

3,695 %

83

3,237 %

3,479 %

3,234 %

4,071 %

3,654 %

3,700 %

84

3,247 %

3,486 %

3,244 %

4,074 %

3,659 %

3,704 %

85

3,256 %

3,492 %

3,253 %

4,078 %

3,664 %

3,708 %

86

3,266 %

3,499 %

3,263 %

4,081 %

3,668 %

3,712 %

87

3,275 %

3,505 %

3,272 %

4,084 %

3,673 %

3,716 %

88

3,283 %

3,511 %

3,280 %

4,087 %

3,677 %

3,719 %

89

3,292 %

3,517 %

3,289 %

4,090 %

3,681 %

3,723 %

90

3,300 %

3,523 %

3,297 %

4,093 %

3,685 %

3,727 %

91

3,309 %

3,529 %

3,306 %

4,095 %

3,689 %

3,730 %

92

3,317 %

3,535 %

3,314 %

4,098 %

3,693 %

3,734 %

93

3,324 %

3,540 %

3,322 %

4,101 %

3,697 %

3,737 %

94

3,332 %

3,546 %

3,329 %

4,103 %

3,701 %

3,740 %

95

3,340 %

3,551 %

3,337 %

4,106 %

3,704 %

3,744 %

96

3,347 %

3,556 %

3,344 %

4,109 %

3,708 %

3,747 %

97

3,354 %

3,561 %

3,352 %

4,111 %

3,711 %

3,750 %

98

3,361 %

3,566 %

3,359 %

4,113 %

3,715 %

3,753 %

99

3,368 %

3,571 %

3,366 %

4,116 %

3,718 %

3,756 %

100

3,375 %

3,576 %

3,372 %

4,118 %

3,722 %

3,759 %

101

3,382 %

3,580 %

3,379 %

4,120 %

3,725 %

3,762 %

102

3,388 %

3,585 %

3,386 %

4,123 %

3,728 %

3,765 %

103

3,395 %

3,589 %

3,392 %

4,125 %

3,731 %

3,767 %

104

3,401 %

3,594 %

3,398 %

4,127 %

3,734 %

3,770 %

105

3,407 %

3,598 %

3,405 %

4,129 %

3,737 %

3,773 %

106

3,413 %

3,602 %

3,411 %

4,131 %

3,740 %

3,775 %

107

3,419 %

3,607 %

3,417 %

4,133 %

3,743 %

3,778 %

108

3,425 %

3,611 %

3,423 %

4,135 %

3,746 %

3,780 %

109

3,431 %

3,615 %

3,428 %

4,137 %

3,749 %

3,783 %

110

3,436 %

3,619 %

3,434 %

4,139 %

3,751 %

3,785 %

111

3,442 %

3,623 %

3,439 %

4,141 %

3,754 %

3,788 %

112

3,447 %

3,626 %

3,445 %

4,143 %

3,757 %

3,790 %

113

3,452 %

3,630 %

3,450 %

4,145 %

3,759 %

3,792 %

114

3,458 %

3,634 %

3,455 %

4,147 %

3,762 %

3,795 %

115

3,463 %

3,637 %

3,461 %

4,148 %

3,764 %

3,797 %

116

3,468 %

3,641 %

3,466 %

4,150 %

3,767 %

3,799 %

117

3,473 %

3,644 %

3,471 %

4,152 %

3,769 %

3,801 %

118

3,478 %

3,648 %

3,476 %

4,153 %

3,772 %

3,803 %

119

3,483 %

3,651 %

3,480 %

4,155 %

3,774 %

3,805 %

120

3,487 %

3,655 %

3,485 %

4,157 %

3,776 %

3,807 %

121

3,492 %

3,658 %

3,490 %

4,158 %

3,779 %

3,809 %

122

3,496 %

3,661 %

3,494 %

4,160 %

3,781 %

3,811 %

123

3,501 %

3,664 %

3,499 %

4,161 %

3,783 %

3,813 %

124

3,505 %

3,667 %

3,503 %

4,163 %

3,785 %

3,815 %

125

3,510 %

3,670 %

3,508 %

4,164 %

3,787 %

3,817 %

126

3,514 %

3,673 %

3,512 %

4,166 %

3,789 %

3,819 %

127

3,518 %

3,676 %

3,516 %

4,167 %

3,791 %

3,821 %

128

3,522 %

3,679 %

3,520 %

4,169 %

3,793 %

3,822 %

129

3,526 %

3,682 %

3,524 %

4,170 %

3,795 %

3,824 %

130

3,530 %

3,685 %

3,528 %

4,172 %

3,797 %

3,826 %

131

3,534 %

3,688 %

3,532 %

4,173 %

3,799 %

3,828 %

132

3,538 %

3,690 %

3,536 %

4,174 %

3,801 %

3,829 %

133

3,542 %

3,693 %

3,540 %

4,176 %

3,803 %

3,831 %

134

3,546 %

3,696 %

3,544 %

4,177 %

3,805 %

3,833 %

135

3,550 %

3,698 %

3,548 %

4,178 %

3,807 %

3,834 %

136

3,553 %

3,701 %

3,551 %

4,179 %

3,808 %

3,836 %

137

3,557 %

3,704 %

3,555 %

4,181 %

3,810 %

3,837 %

138

3,560 %

3,706 %

3,559 %

4,182 %

3,812 %

3,839 %

139

3,564 %

3,709 %

3,562 %

4,183 %

3,814 %

3,840 %

140

3,567 %

3,711 %

3,566 %

4,184 %

3,815 %

3,842 %

141

3,571 %

3,713 %

3,569 %

4,185 %

3,817 %

3,843 %

142

3,574 %

3,716 %

3,572 %

4,187 %

3,819 %

3,845 %

143

3,578 %

3,718 %

3,576 %

4,188 %

3,820 %

3,846 %

144

3,581 %

3,720 %

3,579 %

4,189 %

3,822 %

3,848 %

145

3,584 %

3,723 %

3,582 %

4,190 %

3,823 %

3,849 %

146

3,587 %

3,725 %

3,585 %

4,191 %

3,825 %

3,851 %

147

3,590 %

3,727 %

3,589 %

4,192 %

3,826 %

3,852 %

148

3,593 %

3,729 %

3,592 %

4,193 %

3,828 %

3,853 %

149

3,597 %

3,731 %

3,595 %

4,194 %

3,829 %

3,855 %

150

3,600 %

3,734 %

3,598 %

4,195 %

3,831 %

3,856 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

– 0,412 %

0,853 %

2,355 %

1,208 %

4,679 %

1,123 %

2

– 0,308 %

1,018 %

2,817 %

1,365 %

4,740 %

1,399 %

3

– 0,133 %

1,131 %

3,252 %

1,659 %

4,820 %

1,564 %

4

0,054 %

1,212 %

3,632 %

2,004 %

4,867 %

1,702 %

5

0,234 %

1,255 %

3,934 %

2,312 %

4,900 %

1,820 %

6

0,367 %

1,294 %

4,118 %

2,554 %

4,933 %

1,919 %

7

0,505 %

1,328 %

4,236 %

2,776 %

4,970 %

1,997 %

8

0,621 %

1,359 %

4,332 %

2,917 %

5,000 %

2,060 %

9

0,732 %

1,388 %

4,425 %

3,026 %

5,015 %

2,112 %

10

0,833 %

1,409 %

4,498 %

3,130 %

5,018 %

2,160 %

11

0,924 %

1,432 %

4,551 %

3,219 %

5,014 %

2,211 %

12

1,004 %

1,447 %

4,588 %

3,292 %

5,004 %

2,265 %

13

1,075 %

1,458 %

4,613 %

3,354 %

4,990 %

2,320 %

14

1,135 %

1,466 %

4,629 %

3,407 %

4,974 %

2,374 %

15

1,181 %

1,473 %

4,639 %

3,453 %

4,956 %

2,427 %

16

1,214 %

1,477 %

4,644 %

3,493 %

4,937 %

2,480 %

17

1,241 %

1,480 %

4,644 %

3,528 %

4,917 %

2,530 %

18

1,267 %

1,481 %

4,642 %

3,560 %

4,897 %

2,579 %

19

1,297 %

1,480 %

4,638 %

3,587 %

4,876 %

2,625 %

20

1,335 %

1,481 %

4,632 %

3,612 %

4,856 %

2,670 %

21

1,380 %

1,477 %

4,624 %

3,635 %

4,836 %

2,713 %

22

1,432 %

1,470 %

4,615 %

3,655 %

4,816 %

2,754 %

23

1,488 %

1,461 %

4,606 %

3,674 %

4,797 %

2,794 %

24

1,546 %

1,452 %

4,596 %

3,691 %

4,778 %

2,831 %

25

1,606 %

1,444 %

4,586 %

3,706 %

4,760 %

2,867 %

26

1,666 %

1,438 %

4,576 %

3,720 %

4,742 %

2,901 %

27

1,725 %

1,432 %

4,566 %

3,734 %

4,725 %

2,934 %

28

1,784 %

1,425 %

4,555 %

3,746 %

4,708 %

2,965 %

29

1,841 %

1,417 %

4,545 %

3,757 %

4,692 %

2,995 %

30

1,897 %

1,407 %

4,534 %

3,767 %

4,676 %

3,024 %

31

1,951 %

1,394 %

4,524 %

3,777 %

4,661 %

3,051 %

32

2,004 %

1,380 %

4,514 %

3,786 %

4,646 %

3,077 %

33

2,055 %

1,367 %

4,504 %

3,795 %

4,632 %

3,102 %

34

2,104 %

1,355 %

4,495 %

3,803 %

4,618 %

3,126 %

35

2,152 %

1,345 %

4,485 %

3,811 %

4,605 %

3,149 %

36

2,198 %

1,336 %

4,476 %

3,818 %

4,592 %

3,171 %

37

2,242 %

1,329 %

4,467 %

3,824 %

4,580 %

3,192 %

38

2,284 %

1,321 %

4,458 %

3,831 %

4,568 %

3,212 %

39

2,325 %

1,311 %

4,450 %

3,837 %

4,557 %

3,231 %

40

2,364 %

1,297 %

4,442 %

3,842 %

4,546 %

3,250 %

41

2,402 %

1,280 %

4,434 %

3,848 %

4,535 %

3,268 %

42

2,439 %

1,262 %

4,426 %

3,853 %

4,525 %

3,285 %

43

2,474 %

1,245 %

4,419 %

3,858 %

4,515 %

3,301 %

44

2,507 %

1,229 %

4,411 %

3,862 %

4,506 %

3,317 %

45

2,540 %

1,216 %

4,404 %

3,867 %

4,497 %

3,332 %

46

2,571 %

1,207 %

4,397 %

3,871 %

4,488 %

3,347 %

47

2,601 %

1,202 %

4,391 %

3,875 %

4,479 %

3,361 %

48

2,630 %

1,203 %

4,384 %

3,879 %

4,471 %

3,375 %

49

2,658 %

1,208 %

4,378 %

3,882 %

4,463 %

3,388 %

50

2,685 %

1,219 %

4,372 %

3,886 %

4,455 %

3,400 %

51

2,710 %

1,235 %

4,366 %

3,889 %

4,448 %

3,412 %

52

2,735 %

1,256 %

4,361 %

3,893 %

4,441 %

3,424 %

53

2,760 %

1,281 %

4,355 %

3,896 %

4,434 %

3,436 %

54

2,783 %

1,308 %

4,350 %

3,899 %

4,427 %

3,447 %

55

2,805 %

1,337 %

4,345 %

3,901 %

4,420 %

3,457 %

56

2,827 %

1,368 %

4,340 %

3,904 %

4,414 %

3,468 %

57

2,848 %

1,399 %

4,335 %

3,907 %

4,408 %

3,477 %

58

2,869 %

1,432 %

4,330 %

3,909 %

4,402 %

3,487 %

59

2,888 %

1,465 %

4,326 %

3,912 %

4,396 %

3,496 %

60

2,907 %

1,498 %

4,321 %

3,914 %

4,390 %

3,505 %

61

2,926 %

1,532 %

4,317 %

3,917 %

4,385 %

3,514 %

62

2,944 %

1,565 %

4,313 %

3,919 %

4,380 %

3,523 %

63

2,961 %

1,598 %

4,309 %

3,921 %

4,375 %

3,531 %

64

2,978 %

1,631 %

4,305 %

3,923 %

4,370 %

3,539 %

65

2,994 %

1,663 %

4,301 %

3,925 %

4,365 %

3,547 %

66

3,010 %

1,695 %

4,297 %

3,927 %

4,360 %

3,554 %

67

3,025 %

1,727 %

4,294 %

3,929 %

4,356 %

3,561 %

68

3,040 %

1,758 %

4,290 %

3,931 %

4,351 %

3,568 %

69

3,055 %

1,788 %

4,287 %

3,933 %

4,347 %

3,575 %

70

3,069 %

1,818 %

4,283 %

3,934 %

4,343 %

3,582 %

71

3,083 %

1,847 %

4,280 %

3,936 %

4,339 %

3,589 %

72

3,096 %

1,876 %

4,277 %

3,938 %

4,335 %

3,595 %

73

3,109 %

1,904 %

4,274 %

3,939 %

4,331 %

3,601 %

74

3,122 %

1,932 %

4,271 %

3,941 %

4,327 %

3,607 %

75

3,134 %

1,959 %

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4,323 %

3,613 %

76

3,146 %

1,985 %

4,265 %

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4,320 %

3,619 %

77

3,158 %

2,011 %

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3,945 %

4,316 %

3,624 %

78

3,169 %

2,036 %

4,260 %

3,946 %

4,313 %

3,630 %

79

3,180 %

2,061 %

4,257 %

3,948 %

4,310 %

3,635 %

80

3,191 %

2,085 %

4,255 %

3,949 %

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3,640 %

81

3,201 %

2,108 %

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3,950 %

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3,645 %

82

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2,132 %

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3,952 %

4,300 %

3,650 %

83

3,222 %

2,154 %

4,247 %

3,953 %

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3,655 %

84

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3,660 %

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2,198 %

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3,955 %

4,291 %

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89

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90

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91

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3,961 %

4,276 %

3,689 %

92

3,303 %

2,337 %

4,228 %

3,962 %

4,273 %

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93

3,311 %

2,355 %

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3,963 %

4,271 %

3,697 %

94

3,318 %

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4,262 %

3,712 %

98

3,348 %

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99

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3,969 %

4,257 %

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100

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4,214 %

3,969 %

4,255 %

3,722 %

101

3,369 %

2,488 %

4,212 %

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102

3,376 %

2,503 %

4,211 %

3,971 %

4,251 %

3,728 %

103

3,382 %

2,518 %

4,209 %

3,972 %

4,249 %

3,731 %

104

3,388 %

2,532 %

4,207 %

3,973 %

4,247 %

3,734 %

105

3,395 %

2,547 %

4,206 %

3,973 %

4,245 %

3,737 %

106

3,401 %

2,561 %

4,205 %

3,974 %

4,244 %

3,740 %

107

3,407 %

2,575 %

4,203 %

3,975 %

4,242 %

3,743 %

108

3,413 %

2,588 %

4,202 %

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4,240 %

3,746 %

109

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2,601 %

4,200 %

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4,238 %

3,749 %

110

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2,615 %

4,199 %

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4,237 %

3,752 %

111

3,430 %

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4,198 %

3,977 %

4,235 %

3,754 %

112

3,436 %

2,640 %

4,196 %

3,978 %

4,233 %

3,757 %

113

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4,232 %

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114

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115

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116

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4,191 %

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4,227 %

3,767 %

117

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2,700 %

4,190 %

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4,225 %

3,769 %

118

3,467 %

2,711 %

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4,224 %

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119

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2,722 %

4,188 %

3,982 %

4,222 %

3,774 %

120

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3,983 %

4,221 %

3,776 %

121

3,481 %

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4,220 %

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122

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3,984 %

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123

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3,985 %

4,217 %

3,783 %

124

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2,776 %

4,182 %

3,985 %

4,216 %

3,785 %

125

3,499 %

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4,181 %

3,986 %

4,214 %

3,787 %

126

3,504 %

2,796 %

4,180 %

3,986 %

4,213 %

3,789 %

127

3,508 %

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4,179 %

3,987 %

4,212 %

3,791 %

128

3,512 %

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4,178 %

3,987 %

4,210 %

3,794 %

129

3,516 %

2,825 %

4,177 %

3,988 %

4,209 %

3,795 %

130

3,520 %

2,834 %

4,176 %

3,988 %

4,208 %

3,797 %

131

3,524 %

2,843 %

4,175 %

3,989 %

4,207 %

3,799 %

132

3,528 %

2,852 %

4,174 %

3,989 %

4,205 %

3,801 %

133

3,532 %

2,861 %

4,173 %

3,989 %

4,204 %

3,803 %

134

3,536 %

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4,172 %

3,990 %

4,203 %

3,805 %

135

3,540 %

2,879 %

4,171 %

3,990 %

4,202 %

3,807 %

136

3,544 %

2,887 %

4,170 %

3,991 %

4,201 %

3,809 %

137

3,547 %

2,896 %

4,170 %

3,991 %

4,200 %

3,810 %

138

3,551 %

2,904 %

4,169 %

3,992 %

4,199 %

3,812 %

139

3,555 %

2,912 %

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3,992 %

4,198 %

3,814 %

140

3,558 %

2,920 %

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3,993 %

4,197 %

3,815 %

141

3,562 %

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3,993 %

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142

3,565 %

2,936 %

4,165 %

3,993 %

4,195 %

3,819 %

143

3,568 %

2,944 %

4,165 %

3,994 %

4,194 %

3,820 %

144

3,572 %

2,952 %

4,164 %

3,994 %

4,193 %

3,822 %

145

3,575 %

2,959 %

4,163 %

3,995 %

4,192 %

3,824 %

146

3,578 %

2,967 %

4,162 %

3,995 %

4,191 %

3,825 %

147

3,582 %

2,974 %

4,161 %

3,995 %

4,190 %

3,827 %

148

3,585 %

2,981 %

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3,996 %

4,189 %

3,828 %

149

3,588 %

2,988 %

4,160 %

3,996 %

4,188 %

3,830 %

150

3,591 %

2,995 %

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3,996 %

4,187 %

3,831 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

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Peso colombien

1

– 0,739 %

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1,209 %

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2

– 0,610 %

2,034 %

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1,980 %

2,913 %

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3

– 0,453 %

2,145 %

1,550 %

2,095 %

3,178 %

5,183 %

4

– 0,299 %

2,251 %

1,735 %

2,159 %

3,400 %

5,440 %

5

– 0,176 %

2,335 %

1,886 %

2,187 %

3,610 %

5,714 %

6

– 0,053 %

2,425 %

2,018 %

2,215 %

3,784 %

5,910 %

7

0,063 %

2,497 %

2,129 %

2,241 %

3,924 %

6,198 %

8

0,147 %

2,562 %

2,221 %

2,267 %

4,035 %

6,327 %

9

0,230 %

2,619 %

2,299 %

2,298 %

4,124 %

6,325 %

10

0,310 %

2,661 %

2,372 %

2,321 %

4,194 %

6,419 %

11

0,379 %

2,707 %

2,441 %

2,349 %

4,249 %

6,503 %

12

0,443 %

2,754 %

2,506 %

2,378 %

4,292 %

6,552 %

13

0,498 %

2,795 %

2,563 %

2,399 %

4,327 %

6,574 %

14

0,545 %

2,829 %

2,616 %

2,416 %

4,354 %

6,576 %

15

0,598 %

2,856 %

2,666 %

2,431 %

4,376 %

6,563 %

16

0,641 %

2,877 %

2,713 %

2,445 %

4,394 %

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17

0,674 %

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2,757 %

2,457 %

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6,509 %

18

0,699 %

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2,800 %

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19

0,719 %

2,913 %

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20

0,734 %

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2,880 %

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6,386 %

21

0,746 %

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2,917 %

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4,443 %

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22

0,758 %

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23

0,772 %

2,928 %

2,986 %

2,437 %

4,452 %

6,247 %

24

0,790 %

2,925 %

3,018 %

2,426 %

4,454 %

6,200 %

25

0,813 %

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26

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2,410 %

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27

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3,105 %

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28

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6,018 %

29

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3,156 %

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4,460 %

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30

0,994 %

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5,934 %

31

1,036 %

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3,204 %

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5,894 %

32

1,078 %

2,890 %

3,226 %

2,453 %

4,459 %

5,855 %

33

1,119 %

2,899 %

3,247 %

2,473 %

4,459 %

5,818 %

34

1,161 %

2,911 %

3,267 %

2,495 %

4,458 %

5,781 %

35

1,202 %

2,924 %

3,286 %

2,519 %

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5,747 %

36

1,242 %

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3,304 %

2,543 %

4,456 %

5,713 %

37

1,281 %

2,955 %

3,322 %

2,569 %

4,455 %

5,680 %

38

1,319 %

2,971 %

3,339 %

2,594 %

4,453 %

5,649 %

39

1,356 %

2,988 %

3,355 %

2,620 %

4,452 %

5,619 %

40

1,392 %

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3,371 %

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4,451 %

5,590 %

41

1,427 %

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3,386 %

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4,449 %

5,563 %

42

1,461 %

3,040 %

3,400 %

2,697 %

4,448 %

5,536 %

43

1,494 %

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5,510 %

44

1,526 %

3,075 %

3,428 %

2,747 %

4,445 %

5,485 %

45

1,556 %

3,092 %

3,441 %

2,771 %

4,444 %

5,461 %

46

1,586 %

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2,794 %

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47

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5,416 %

48

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5,374 %

50

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51

1,721 %

3,188 %

3,508 %

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5,335 %

52

1,745 %

3,203 %

3,518 %

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4,435 %

5,317 %

53

1,769 %

3,218 %

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5,299 %

54

1,792 %

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5,282 %

55

1,814 %

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56

1,835 %

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5,249 %

57

1,856 %

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5,218 %

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1,895 %

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60

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61

1,932 %

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5,176 %

62

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63

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5,150 %

64

1,984 %

3,353 %

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3,125 %

4,421 %

5,138 %

65

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3,363 %

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3,139 %

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5,126 %

66

2,016 %

3,373 %

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3,153 %

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5,114 %

67

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70

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71

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72

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73

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5,041 %

74

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5,013 %

77

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79

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4,988 %

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81

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2,216 %

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3,710 %

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83

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3,510 %

3,714 %

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4,406 %

4,957 %

84

2,236 %

3,517 %

3,718 %

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4,950 %

85

2,245 %

3,523 %

3,722 %

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86

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89

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90

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3,552 %

3,740 %

3,390 %

4,402 %

4,910 %

91

2,298 %

3,557 %

3,743 %

3,397 %

4,401 %

4,904 %

92

2,306 %

3,563 %

3,747 %

3,404 %

4,401 %

4,898 %

93

2,314 %

3,568 %

3,750 %

3,411 %

4,400 %

4,892 %

94

2,322 %

3,573 %

3,753 %

3,418 %

4,399 %

4,886 %

95

2,329 %

3,578 %

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4,881 %

96

2,337 %

3,583 %

3,759 %

3,431 %

4,398 %

4,875 %

97

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3,588 %

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3,437 %

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4,870 %

98

2,351 %

3,592 %

3,765 %

3,443 %

4,397 %

4,864 %

99

2,358 %

3,597 %

3,768 %

3,450 %

4,397 %

4,859 %

100

2,365 %

3,602 %

3,771 %

3,456 %

4,397 %

4,854 %

101

2,372 %

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3,774 %

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4,396 %

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102

2,379 %

3,610 %

3,776 %

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4,396 %

4,844 %

103

2,385 %

3,615 %

3,779 %

3,473 %

4,395 %

4,839 %

104

2,392 %

3,619 %

3,782 %

3,478 %

4,395 %

4,835 %

105

2,398 %

3,623 %

3,784 %

3,484 %

4,394 %

4,830 %

106

2,404 %

3,627 %

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4,394 %

4,825 %

107

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4,394 %

4,821 %

108

2,416 %

3,635 %

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109

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110

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4,808 %

111

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3,798 %

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4,392 %

4,804 %

112

2,439 %

3,649 %

3,801 %

3,519 %

4,392 %

4,800 %

113

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4,391 %

4,796 %

114

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3,657 %

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3,528 %

4,391 %

4,792 %

115

2,454 %

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3,533 %

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4,788 %

116

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3,663 %

3,809 %

3,537 %

4,390 %

4,784 %

117

2,465 %

3,667 %

3,811 %

3,542 %

4,390 %

4,781 %

118

2,470 %

3,670 %

3,813 %

3,546 %

4,389 %

4,777 %

119

2,474 %

3,673 %

3,815 %

3,550 %

4,389 %

4,773 %

120

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3,676 %

3,817 %

3,554 %

4,389 %

4,770 %

121

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3,819 %

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4,389 %

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122

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3,562 %

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123

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3,823 %

3,566 %

4,388 %

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124

2,498 %

3,688 %

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3,570 %

4,388 %

4,756 %

125

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3,691 %

3,827 %

3,574 %

4,387 %

4,753 %

126

2,506 %

3,694 %

3,828 %

3,578 %

4,387 %

4,750 %

127

2,511 %

3,697 %

3,830 %

3,582 %

4,387 %

4,747 %

128

2,515 %

3,699 %

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4,386 %

4,744 %

129

2,519 %

3,702 %

3,834 %

3,589 %

4,386 %

4,740 %

130

2,523 %

3,705 %

3,835 %

3,592 %

4,386 %

4,737 %

131

2,527 %

3,707 %

3,837 %

3,596 %

4,386 %

4,734 %

132

2,531 %

3,710 %

3,838 %

3,599 %

4,385 %

4,732 %

133

2,535 %

3,713 %

3,840 %

3,603 %

4,385 %

4,729 %

134

2,539 %

3,715 %

3,842 %

3,606 %

4,385 %

4,726 %

135

2,542 %

3,718 %

3,843 %

3,609 %

4,385 %

4,723 %

136

2,546 %

3,720 %

3,845 %

3,613 %

4,384 %

4,720 %

137

2,550 %

3,722 %

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3,616 %

4,384 %

4,718 %

138

2,553 %

3,725 %

3,848 %

3,619 %

4,384 %

4,715 %

139

2,557 %

3,727 %

3,849 %

3,622 %

4,384 %

4,712 %

140

2,561 %

3,729 %

3,851 %

3,625 %

4,383 %

4,710 %

141

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3,732 %

3,852 %

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4,383 %

4,707 %

142

2,567 %

3,734 %

3,853 %

3,631 %

4,383 %

4,705 %

143

2,571 %

3,736 %

3,855 %

3,634 %

4,383 %

4,702 %

144

2,574 %

3,738 %

3,856 %

3,637 %

4,382 %

4,700 %

145

2,577 %

3,741 %

3,857 %

3,640 %

4,382 %

4,697 %

146

2,581 %

3,743 %

3,859 %

3,642 %

4,382 %

4,695 %

147

2,584 %

3,745 %

3,860 %

3,645 %

4,382 %

4,693 %

148

2,587 %

3,747 %

3,861 %

3,648 %

4,381 %

4,690 %

149

2,590 %

3,749 %

3,863 %

3,651 %

4,381 %

4,688 %

150

2,593 %

3,751 %

3,864 %

3,653 %

4,381 %

4,686 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

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6,558 %

7,822 %

0,296 %

1,978 %

6,674 %

2

2,060 %

6,744 %

7,533 %

0,397 %

2,126 %

6,684 %

3

2,243 %

6,947 %

7,359 %

0,483 %

2,278 %

6,800 %

4

2,339 %

7,126 %

7,329 %

0,559 %

2,416 %

6,938 %

5

2,412 %

7,273 %

7,339 %

0,629 %

2,548 %

7,080 %

6

2,462 %

7,394 %

7,398 %

0,707 %

2,668 %

7,227 %

7

2,496 %

7,480 %

7,481 %

0,763 %

2,778 %

7,365 %

8

2,523 %

7,554 %

7,565 %

0,833 %

2,874 %

7,487 %

9

2,553 %

7,607 %

7,646 %

0,900 %

2,957 %

7,600 %

10

2,594 %

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7,719 %

0,950 %

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11

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1,014 %

3,101 %

7,802 %

12

2,697 %

7,638 %

7,844 %

1,090 %

3,167 %

7,898 %

13

2,733 %

7,614 %

7,896 %

1,173 %

3,222 %

7,986 %

14

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3,269 %

8,060 %

15

2,788 %

7,540 %

7,988 %

1,348 %

3,310 %

8,112 %

16

2,816 %

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17

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18

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19

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20

2,936 %

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3,453 %

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21

2,966 %

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8,077 %

1,833 %

3,474 %

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22

2,995 %

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3,494 %

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23

3,023 %

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8,007 %

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3,513 %

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24

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7,095 %

7,961 %

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3,530 %

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25

3,078 %

7,048 %

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26

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27

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28

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29

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2,315 %

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30

3,199 %

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2,364 %

3,615 %

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31

3,220 %

6,795 %

7,554 %

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3,627 %

7,475 %

32

3,241 %

6,758 %

7,495 %

2,454 %

3,638 %

7,422 %

33

3,261 %

6,722 %

7,437 %

2,496 %

3,648 %

7,371 %

34

3,280 %

6,688 %

7,380 %

2,536 %

3,658 %

7,322 %

35

3,298 %

6,655 %

7,325 %

2,575 %

3,668 %

7,274 %

36

3,316 %

6,623 %

7,271 %

2,612 %

3,677 %

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37

3,333 %

6,593 %

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2,647 %

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7,183 %

38

3,350 %

6,563 %

7,169 %

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7,140 %

39

3,365 %

6,535 %

7,120 %

2,713 %

3,702 %

7,099 %

40

3,381 %

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7,073 %

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3,710 %

7,059 %

41

3,395 %

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7,027 %

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3,717 %

7,020 %

42

3,409 %

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6,983 %

2,802 %

3,724 %

6,983 %

43

3,423 %

6,433 %

6,941 %

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3,731 %

6,948 %

44

3,436 %

6,410 %

6,901 %

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3,738 %

6,913 %

45

3,448 %

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6,861 %

2,881 %

3,744 %

6,880 %

46

3,461 %

6,366 %

6,823 %

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3,750 %

6,848 %

47

3,472 %

6,345 %

6,787 %

2,928 %

3,756 %

6,817 %

48

3,484 %

6,325 %

6,752 %

2,951 %

3,761 %

6,788 %

49

3,494 %

6,306 %

6,718 %

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3,767 %

6,759 %

50

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2,993 %

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6,732 %

51

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3,013 %

3,777 %

6,705 %

52

3,525 %

6,253 %

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3,032 %

3,782 %

6,680 %

53

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3,051 %

3,787 %

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54

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6,631 %

55

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56

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57

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59

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60

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6,415 %

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6,504 %

61

3,600 %

6,121 %

6,393 %

3,180 %

3,820 %

6,485 %

62

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6,109 %

6,371 %

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63

3,614 %

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6,350 %

3,207 %

3,827 %

6,449 %

64

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6,085 %

6,330 %

3,220 %

3,830 %

6,432 %

65

3,627 %

6,074 %

6,310 %

3,233 %

3,833 %

6,415 %

66

3,633 %

6,063 %

6,291 %

3,245 %

3,836 %

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67

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69

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70

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6,220 %

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71

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6,013 %

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3,851 %

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72

3,668 %

6,004 %

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73

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74

3,678 %

5,986 %

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75

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76

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5,970 %

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6,261 %

77

3,692 %

5,962 %

6,113 %

3,359 %

3,866 %

6,249 %

78

3,697 %

5,954 %

6,099 %

3,368 %

3,868 %

6,238 %

79

3,701 %

5,946 %

6,086 %

3,376 %

3,871 %

6,226 %

80

3,706 %

5,939 %

6,073 %

3,385 %

3,873 %

6,215 %

81

3,710 %

5,931 %

6,060 %

3,393 %

3,875 %

6,205 %

82

3,714 %

5,924 %

6,048 %

3,401 %

3,877 %

6,194 %

83

3,718 %

5,917 %

6,036 %

3,409 %

3,879 %

6,184 %

84

3,722 %

5,911 %

6,024 %

3,416 %

3,881 %

6,174 %

85

3,726 %

5,904 %

6,013 %

3,424 %

3,883 %

6,164 %

86

3,730 %

5,897 %

6,001 %

3,431 %

3,885 %

6,155 %

87

3,733 %

5,891 %

5,990 %

3,438 %

3,887 %

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88

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6,136 %

89

3,740 %

5,879 %

5,969 %

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3,891 %

6,127 %

90

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5,873 %

5,959 %

3,458 %

3,892 %

6,119 %

91

3,747 %

5,867 %

5,949 %

3,465 %

3,894 %

6,110 %

92

3,750 %

5,862 %

5,939 %

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6,102 %

93

3,754 %

5,856 %

5,929 %

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3,897 %

6,094 %

94

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5,920 %

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95

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96

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3,902 %

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97

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98

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6,056 %

99

3,772 %

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5,876 %

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3,907 %

6,049 %

100

3,774 %

5,821 %

5,868 %

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3,908 %

6,042 %

101

3,777 %

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5,860 %

3,523 %

3,909 %

6,035 %

102

3,780 %

5,811 %

5,852 %

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3,911 %

6,028 %

103

3,782 %

5,807 %

5,844 %

3,533 %

3,912 %

6,021 %

104

3,785 %

5,803 %

5,836 %

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3,913 %

6,015 %

105

3,787 %

5,798 %

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3,915 %

6,009 %

106

3,790 %

5,794 %

5,821 %

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6,002 %

107

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5,996 %

108

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3,918 %

5,990 %

109

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110

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5,778 %

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111

3,802 %

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5,786 %

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3,922 %

5,973 %

112

3,804 %

5,770 %

5,780 %

3,574 %

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5,967 %

113

3,806 %

5,766 %

5,773 %

3,579 %

3,924 %

5,962 %

114

3,808 %

5,763 %

5,767 %

3,583 %

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5,956 %

115

3,810 %

5,759 %

5,761 %

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5,951 %

116

3,812 %

5,756 %

5,754 %

3,591 %

3,928 %

5,946 %

117

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5,752 %

5,748 %

3,595 %

3,929 %

5,941 %

118

3,816 %

5,749 %

5,743 %

3,598 %

3,930 %

5,936 %

119

3,818 %

5,745 %

5,737 %

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3,931 %

5,931 %

120

3,820 %

5,742 %

5,731 %

3,606 %

3,932 %

5,926 %

121

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5,739 %

5,725 %

3,610 %

3,933 %

5,921 %

122

3,824 %

5,736 %

5,720 %

3,613 %

3,934 %

5,917 %

123

3,826 %

5,733 %

5,714 %

3,617 %

3,934 %

5,912 %

124

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5,729 %

5,709 %

3,620 %

3,935 %

5,907 %

125

3,829 %

5,726 %

5,704 %

3,624 %

3,936 %

5,903 %

126

3,831 %

5,723 %

5,698 %

3,627 %

3,937 %

5,899 %

127

3,833 %

5,720 %

5,693 %

3,630 %

3,938 %

5,894 %

128

3,835 %

5,718 %

5,688 %

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3,939 %

5,890 %

129

3,836 %

5,715 %

5,683 %

3,637 %

3,940 %

5,886 %

130

3,838 %

5,712 %

5,678 %

3,640 %

3,941 %

5,882 %

131

3,839 %

5,709 %

5,674 %

3,643 %

3,942 %

5,878 %

132

3,841 %

5,706 %

5,669 %

3,646 %

3,942 %

5,874 %

133

3,843 %

5,704 %

5,664 %

3,649 %

3,943 %

5,870 %

134

3,844 %

5,701 %

5,660 %

3,652 %

3,944 %

5,866 %

135

3,846 %

5,698 %

5,655 %

3,655 %

3,945 %

5,862 %

136

3,847 %

5,696 %

5,651 %

3,658 %

3,946 %

5,858 %

137

3,849 %

5,693 %

5,646 %

3,661 %

3,946 %

5,854 %

138

3,850 %

5,691 %

5,642 %

3,664 %

3,947 %

5,851 %

139

3,852 %

5,688 %

5,638 %

3,667 %

3,948 %

5,847 %

140

3,853 %

5,686 %

5,633 %

3,669 %

3,948 %

5,844 %

141

3,854 %

5,684 %

5,629 %

3,672 %

3,949 %

5,840 %

142

3,856 %

5,681 %

5,625 %

3,675 %

3,950 %

5,837 %

143

3,857 %

5,679 %

5,621 %

3,677 %

3,951 %

5,833 %

144

3,858 %

5,677 %

5,617 %

3,680 %

3,951 %

5,830 %

145

3,860 %

5,674 %

5,613 %

3,682 %

3,952 %

5,827 %

146

3,861 %

5,672 %

5,609 %

3,685 %

3,953 %

5,823 %

147

3,862 %

5,670 %

5,606 %

3,687 %

3,953 %

5,820 %

148

3,864 %

5,668 %

5,602 %

3,690 %

3,954 %

5,817 %

149

3,865 %

5,666 %

5,598 %

3,692 %

3,955 %

5,814 %

150

3,866 %

5,664 %

5,594 %

3,695 %

3,955 %

5,811 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

6,112 %

3,265 %

3,557 %

6,720 %

1,584 %

1,742 %

2

6,987 %

3,379 %

3,577 %

6,534 %

1,777 %

1,918 %

3

7,760 %

3,469 %

3,604 %

6,589 %

1,904 %

2,019 %

4

8,343 %

3,551 %

3,636 %

6,722 %

2,007 %

2,081 %

5

8,735 %

3,632 %

3,666 %

6,840 %

2,087 %

2,122 %

6

9,009 %

3,664 %

3,724 %

6,926 %

2,167 %

2,151 %

7

9,199 %

3,683 %

3,787 %

6,983 %

2,243 %

2,171 %

8

9,336 %

3,714 %

3,837 %

7,026 %

2,308 %

2,188 %

9

9,442 %

3,750 %

3,881 %

7,053 %

2,366 %

2,205 %

10

9,528 %

3,786 %

3,926 %

7,059 %

2,419 %

2,228 %

11

9,568 %

3,817 %

3,973 %

7,044 %

2,470 %

2,255 %

12

9,568 %

3,845 %

4,023 %

7,013 %

2,520 %

2,278 %

13

9,539 %

3,869 %

4,073 %

6,970 %

2,570 %

2,291 %

14

9,488 %

3,890 %

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6,919 %

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2,297 %

15

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3,909 %

4,176 %

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2,298 %

16

9,344 %

3,927 %

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2,690 %

2,297 %

17

9,259 %

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4,283 %

6,742 %

2,718 %

2,297 %

18

9,168 %

3,958 %

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2,301 %

19

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6,618 %

2,769 %

2,309 %

20

8,978 %

3,984 %

4,411 %

6,555 %

2,794 %

2,323 %

21

8,882 %

3,996 %

4,439 %

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2,820 %

2,344 %

22

8,786 %

4,007 %

4,460 %

6,434 %

2,848 %

2,371 %

23

8,692 %

4,017 %

4,475 %

6,376 %

2,876 %

2,401 %

24

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4,027 %

4,486 %

6,319 %

2,903 %

2,433 %

25

8,509 %

4,036 %

4,493 %

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2,931 %

2,467 %

26

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4,045 %

4,497 %

6,211 %

2,959 %

2,502 %

27

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4,053 %

4,499 %

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2,986 %

2,537 %

28

8,253 %

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4,498 %

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3,012 %

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29

8,173 %

4,069 %

4,496 %

6,062 %

3,038 %

2,607 %

30

8,097 %

4,076 %

4,493 %

6,016 %

3,062 %

2,641 %

31

8,023 %

4,083 %

4,489 %

5,972 %

3,087 %

2,675 %

32

7,952 %

4,089 %

4,484 %

5,930 %

3,110 %

2,707 %

33

7,884 %

4,095 %

4,478 %

5,889 %

3,133 %

2,739 %

34

7,818 %

4,101 %

4,472 %

5,850 %

3,155 %

2,770 %

35

7,755 %

4,107 %

4,466 %

5,813 %

3,176 %

2,800 %

36

7,695 %

4,112 %

4,459 %

5,777 %

3,196 %

2,829 %

37

7,637 %

4,118 %

4,453 %

5,742 %

3,216 %

2,858 %

38

7,581 %

4,123 %

4,446 %

5,709 %

3,235 %

2,885 %

39

7,528 %

4,127 %

4,439 %

5,677 %

3,253 %

2,911 %

40

7,477 %

4,132 %

4,432 %

5,647 %

3,271 %

2,936 %

41

7,428 %

4,137 %

4,425 %

5,617 %

3,288 %

2,961 %

42

7,381 %

4,141 %

4,418 %

5,589 %

3,304 %

2,984 %

43

7,336 %

4,145 %

4,411 %

5,562 %

3,320 %

3,007 %

44

7,292 %

4,149 %

4,405 %

5,536 %

3,335 %

3,029 %

45

7,250 %

4,153 %

4,398 %

5,511 %

3,350 %

3,050 %

46

7,210 %

4,157 %

4,392 %

5,486 %

3,364 %

3,070 %

47

7,172 %

4,160 %

4,386 %

5,463 %

3,377 %

3,090 %

48

7,134 %

4,164 %

4,380 %

5,441 %

3,391 %

3,109 %

49

7,099 %

4,167 %

4,374 %

5,419 %

3,403 %

3,127 %

50

7,064 %

4,170 %

4,368 %

5,398 %

3,415 %

3,145 %

51

7,031 %

4,173 %

4,362 %

5,378 %

3,427 %

3,162 %

52

6,999 %

4,177 %

4,357 %

5,359 %

3,439 %

3,178 %

53

6,968 %

4,180 %

4,351 %

5,340 %

3,450 %

3,194 %

54

6,939 %

4,182 %

4,346 %

5,322 %

3,461 %

3,210 %

55

6,910 %

4,185 %

4,341 %

5,305 %

3,471 %

3,224 %

56

6,882 %

4,188 %

4,336 %

5,288 %

3,481 %

3,239 %

57

6,855 %

4,190 %

4,332 %

5,272 %

3,491 %

3,253 %

58

6,830 %

4,193 %

4,327 %

5,256 %

3,500 %

3,266 %

59

6,805 %

4,195 %

4,322 %

5,241 %

3,509 %

3,279 %

60

6,780 %

4,198 %

4,318 %

5,226 %

3,518 %

3,292 %

61

6,757 %

4,200 %

4,314 %

5,212 %

3,526 %

3,304 %

62

6,734 %

4,202 %

4,310 %

5,198 %

3,535 %

3,316 %

63

6,712 %

4,205 %

4,306 %

5,185 %

3,543 %

3,327 %

64

6,691 %

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Durée jusqu'à l'échéance (en années)

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– 0,015 %

5

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2,639 %

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6,125 %

3,211 %

2,341 %

94

6,117 %

3,219 %

2,352 %

95

6,109 %

3,228 %

2,362 %

96

6,101 %

3,237 %

2,373 %

97

6,093 %

3,245 %

2,383 %

98

6,085 %

3,253 %

2,392 %

99

6,078 %

3,261 %

2,402 %

100

6,071 %

3,269 %

2,411 %

101

6,063 %

3,276 %

2,421 %

102

6,056 %

3,284 %

2,430 %

103

6,050 %

3,291 %

2,439 %

104

6,043 %

3,299 %

2,447 %

105

6,036 %

3,306 %

2,456 %

106

6,030 %

3,313 %

2,464 %

107

6,023 %

3,320 %

2,473 %

108

6,017 %

3,326 %

2,481 %

109

6,011 %

3,333 %

2,489 %

110

6,005 %

3,339 %

2,496 %

111

5,999 %

3,346 %

2,504 %

112

5,993 %

3,352 %

2,512 %

113

5,988 %

3,358 %

2,519 %

114

5,982 %

3,364 %

2,526 %

115

5,976 %

3,370 %

2,533 %

116

5,971 %

3,376 %

2,540 %

117

5,966 %

3,382 %

2,547 %

118

5,960 %

3,387 %

2,554 %

119

5,955 %

3,393 %

2,561 %

120

5,950 %

3,398 %

2,567 %

121

5,945 %

3,404 %

2,574 %

122

5,940 %

3,409 %

2,580 %

123

5,936 %

3,414 %

2,586 %

124

5,931 %

3,419 %

2,592 %

125

5,926 %

3,424 %

2,598 %

126

5,922 %

3,429 %

2,604 %

127

5,917 %

3,434 %

2,610 %

128

5,913 %

3,439 %

2,616 %

129

5,908 %

3,444 %

2,622 %

130

5,904 %

3,448 %

2,627 %

131

5,900 %

3,453 %

2,633 %

132

5,896 %

3,457 %

2,638 %

133

5,891 %

3,462 %

2,644 %

134

5,887 %

3,466 %

2,649 %

135

5,883 %

3,471 %

2,654 %

136

5,879 %

3,475 %

2,659 %

137

5,876 %

3,479 %

2,664 %

138

5,872 %

3,483 %

2,669 %

139

5,868 %

3,487 %

2,674 %

140

5,864 %

3,491 %

2,679 %

141

5,861 %

3,495 %

2,683 %

142

5,857 %

3,499 %

2,688 %

143

5,853 %

3,503 %

2,693 %

144

5,850 %

3,507 %

2,697 %

145

5,846 %

3,510 %

2,702 %

146

5,843 %

3,514 %

2,706 %

147

5,840 %

3,518 %

2,711 %

148

5,836 %

3,521 %

2,715 %

149

5,833 %

3,525 %

2,719 %

150

5,830 %

3,528 %

2,723 %


ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

33

5

0

27

1

2

0

0

41

5

1

44

1

3

0

1

46

5

3

50

0

4

0

3

50

5

4

50

0

5

1

4

54

5

6

54

0

6

1

5

57

5

8

56

0

7

2

6

60

5

10

57

0

8

3

7

62

5

12

56

0

9

3

8

64

5

13

53

0

10

4

9

66

5

14

52

0


Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

418

4

17

2

0

0

0

0

256

4

24

3

1

0

0

0

226

4

27

4

3

0

0

0

196

4

28

5

4

0

0

0

179

4

29

6

5

0

0

0

175

4

30

7

6

0

0

0

172

4

31

8

7

0

1

0

177

2

32

9

8

1

3

0

178

1

33

10

9

1

3

0

181

4

33


Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

17

0

4

2

14

12

12

0

24

0

4

3

18

15

16

0

27

0

4

4

20

17

18

0

28

0

4

5

22

19

20

0

29

0

4

6

23

21

21

0

30

0

4

7

25

22

23

0

31

0

4

8

26

23

24

1

32

0

4

9

28

24

25

2

33

0

4

10

29

25

26

3

33

0

4


Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

27

10

13

20

5

0

0

2

44

18

17

23

12

0

0

3

50

20

19

28

16

0

0

4

50

22

21

32

18

0

0

5

54

23

22

36

20

0

0

6

56

25

24

39

21

0

0

7

57

26

25

41

23

0

0

8

56

28

26

42

24

0

0

9

53

29

26

43

25

0

0

10

52

27

27

42

26

0

0


Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

18

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13


Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

9

0

0

9

2

0

18

0

9

0

0

9

3

1

30

0

9

0

0

10

4

2

38

0

9

0

0

10

5

2

40

0

9

0

0

10

6

3

43

0

9

0

0

10

7

3

45

0

9

0

0

10

8

7

43

0

9

0

0

10

9

5

40

0

9

1

0

10

10

5

43

0

9

1

0

10


Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

4

10

0

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

7

12

0

4

4

0

0

0

6

14

0

4

5

0

2

0

5

15

0

4

6

0

5

0

5

15

0

4

7

0

8

0

7

16

0

4

8

0

13

0

8

16

0

4

9

0

19

0

8

16

0

4

10

0

19

0

9

16

0

4


Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

47

125

239

575

1 181

2

6

21

47

125

239

575

970

3

7

23

47

117

235

571

804

4

8

26

50

119

234

570

674

5

10

28

55

122

234

570

572

6

11

31

59

126

234

570

570

7

12

33

61

129

234

570

570

8

12

34

60

127

234

570

570

9

12

35

60

126

234

570

570

10

13

36

60

126

234

570

570

11

13

37

60

126

234

570

570

12

14

38

60

126

234

570

570

13

14

38

60

126

234

570

570

14

14

39

60

126

234

570

570

15

14

39

60

126

234

570

570

16

14

39

60

126

234

570

570

17

14

38

60

126

234

570

570

18

14

38

60

126

234

570

570

19

14

39

60

126

234

570

570

20

15

39

60

126

234

570

570

21

15

39

60

126

234

570

570

22

16

39

60

126

234

570

570

23

17

39

60

126

234

570

570

24

18

39

60

126

234

570

570

25

18

39

60

126

234

570

570

26

19

39

60

126

234

570

570

27

20

39

60

126

234

570

570

28

21

39

60

126

234

570

570

29

21

39

60

126

234

570

570

30

22

39

60

126

234

570

570

2.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

25

51

129

243

580

1 205

2

13

28

53

132

245

582

991

3

14

30

55

124

242

578

822

4

15

33

57

126

241

577

689

5

17

35

62

129

241

577

584

6

17

37

65

133

240

576

576

7

18

39

66

135

239

576

576

8

17

39

65

132

239

575

575

9

17

39

65

131

238

575

575

10

17

40

65

130

238

574

574

11

17

41

64

130

238

574

574

12

17

41

64

129

237

573

573

13

17

41

63

129

236

573

573

14

17

41

63

128

236

572

572

15

16

40

62

128

235

572

572

16

15

40

62

127

235

571

571

17

15

39

61

127

235

571

571

18

15

39

61

127

234

571

571

19

15

39

61

127

235

571

571

20

16

40

62

127

235

571

571

21

16

40

62

128

235

572

572

22

17

40

62

128

235

572

572

23

18

41

62

128

236

572

572

24

18

41

63

128

236

572

572

25

19

41

63

128

236

572

572

26

19

41

63

128

236

572

572

27

20

41

63

128

236

572

572

28

21

41

63

128

236

572

572

29

21

41

63

128

236

572

572

30

22

41

63

128

236

572

572

2.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

46

125

238

575

1 181

2

6

21

46

125

238

575

970

3

7

23

47

117

235

571

804

4

8

25

50

119

234

570

674

5

9

28

55

122

233

570

572

6

11

30

59

126

233

570

570

7

12

33

61

129

233

570

570

8

12

33

60

127

233

570

570

9

12

34

60

126

233

570

570

10

13

36

60

126

233

570

570

11

13

37

60

126

233

570

570

12

14

38

60

126

233

570

570

13

14

38

60

126

233

570

570

14

14

38

60

126

233

570

570

15

14

38

60

126

233

570

570

16

14

38

60

126

233

570

570

17

14

38

60

126

233

570

570

18

14

38

60

126

233

570

570

19

14

38

60

126

233

570

570

20

15

38

60

126

233

570

570

21

15

38

60

126

233

570

570

22

16

38

60

126

233

570

570

23

17

38

60

126

233

570

570

24

18

38

60

126

233

570

570

25

18

38

60

126

233

570

570

26

19

38

60

126

233

570

570

27

20

38

60

126

233

570

570

28

21

38

60

126

233

570

570

29

21

38

60

126

233

570

570

30

22

38

60

126

233

570

570

2.4   Forint

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

84

99

125

203

317

654

1 188

2

80

95

121

199

313

649

981

3

84

100

124

194

312

648

813

4

82

99

124

193

308

644

683

5

81

100

127

193

305

641

641

6

80

100

128

196

303

639

639

7

79

100

127

196

300

637

637

8

77

99

126

193

299

635

635

9

76

99

124

190

298

634

634

10

73

96

120

186

294

630

630

11

71

94

118

183

291

627

627

12

70

93

116

182

289

626

626

13

69

93

115

181

289

625

625

14

69

93

115

180

288

625

625

15

68

93

115

180

288

624

624

16

68

92

114

179

287

623

623

17

67

91

113

179

286

623

623

18

66

91

113

178

286

622

622

19

66

90

112

177

285

621

621

20

65

89

111

177

284

621

621

21

64

88

110

176

284

620

620

22

63

88

109

175

283

619

619

23

62

87

109

174

282

618

618

24

61

86

108

173

281

617

617

25

60

85

106

172

280

616

616

26

59

83

105

171

279

615

615

27

58

82

104

170

277

614

614

28

57

81

103

169

276

613

613

29

56

80

102

168

275

612

612

30

55

79

101

167

274

611

611

2.5   Couronne suédoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

24

50

128

242

579

1 180

2

11

26

52

130

244

581

969

3

14

30

54

124

242

578

804

4

15

33

57

126

241

577

675

5

17

36

63

129

241

577

577

6

18

38

66

134

241

577

577

7

19

40

68

136

241

577

577

8

19

40

67

134

240

577

577

9

18

41

66

132

240

576

576

10

18

41

66

131

239

576

576

11

18

42

65

131

239

575

575

12

19

42

65

131

238

575

575

13

19

43

65

130

238

574

574

14

18

43

64

130

238

574

574

15

18

42

64

130

237

574

574

16

18

42

64

129

237

573

573

17

17

42

64

129

237

573

573

18

17

42

64

129

237

573

573

19

17

42

64

129

237

573

573

20

18

42

64

130

237

574

574

21

18

42

64

130

238

574

574

22

18

43

65

130

238

574

574

23

19

43

65

130

238

574

574

24

19

43

65

130

238

574

574

25

19

43

65

130

238

574

574

26

19

43

65

130

238

574

574

27

20

43

65

130

238

574

574

28

21

43

65

130

238

574

574

29

21

43

65

130

238

574

574

30

22

43

65

130

238

574

574

2.6   Kuna

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

52

67

92

170

284

621

1 189

2

55

70

96

174

288

625

978

3

61

77

101

171

289

625

812

4

64

82

107

175

290

626

681

5

67

85

112

179

291

627

627

6

68

87

116

183

290

627

627

7

68

89

117

185

290

626

626

8

67

89

115

182

289

625

625

9

66

88

114

180

287

624

624

10

65

88

112

178

286

622

622

11

64

87

111

176

284

620

620

12

63

86

109

175

282

619

619

13

61

85

108

173

281

617

617

14

60

84

106

172

279

616

616

15

59

83

105

170

278

615

615

16

58

82

104

169

277

613

613

17

57

81

103

168

276

613

613

18

56

80

102

168

275

612

612

19

55

79

101

167

275

611

611

20

55

79

101

166

274

610

610

21

54

78

100

166

273

610

610

22

53

77

99

165

272

609

609

23

52

77

98

164

272

608

608

24

52

76

98

163

271

607

607

25

51

75

97

162

270

606

606

26

50

74

96

161

269

606

606

27

49

73

95

161

268

605

605

28

48

72

94

160

267

604

604

29

47

71

93

159

267

603

603

30

46

71

93

158

266

602

602

2.7   Lev

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

20

46

124

238

574

1 180

2

5

20

46

124

238

574

969

3

6

22

47

116

234

570

803

4

7

25

49

118

233

569

674

5

9

27

55

121

233

569

572

6

10

30

58

126

233

569

569

7

11

32

60

128

233

569

569

8

11

33

59

126

233

569

569

9

11

34

59

125

233

569

569

10

12

35

59

125

233

569

569

11

12

36

60

125

233

569

569

12

13

37

60

125

233

569

569

13

13

37

60

125

233

569

569

14

14

38

60

125

233

569

569

15

13

38

60

125

233

569

569

16

13

38

60

125

233

569

569

17

13

38

60

125

233

569

569

18

14

38

60

125

233

569

569

19

14

38

60

125

233

569

569

20

15

38

60

125

233

569

569

21

15

38

60

125

233

569

569

22

16

38

60

125

233

569

569

23

17

38

60

125

233

569

569

24

18

38

60

125

233

569

569

25

18

38

60

125

233

569

569

26

19

38

60

125

233

569

569

27

20

38

60

125

233

569

569

28

21

38

60

125

233

569

569

29

21

38

60

125

233

569

569

30

22

38

60

125

233

569

569

2.8   Livre sterling

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

25

57

157

257

593

1 204

2

7

25

57

157

257

593

989

3

8

27

56

141

253

589

820

4

10

29

58

130

251

587

687

5

11

31

59

117

250

586

586

6

14

35

62

109

249

585

585

7

15

37

63

101

247

584

584

8

16

38

61

93

246

583

583

9

19

45

64

88

245

582

582

10

18

45

62

84

244

581

581

11

17

44

60

83

244

580

580

12

17

43

61

84

243

579

579

13

17

44

61

84

242

578

578

14

17

44

61

84

241

578

578