6.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/326 DU CONSEIL
du 5 mars 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014. |
(2) |
Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes. |
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2018.
Par le Conseil
Le président
N. DIMOV
(1) JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
ANNEXE
I. |
Les personnes ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014:
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II. |
Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 sont remplacées par les mentions suivantes:
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