25.9.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 311/11


Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )

Page 92, au considérant 71:

au lieu de:

«(71)

[…] Les communautés d’énergie renouvelable devraient être en mesure de partager entre elles l’énergie produite par les installations qu’elles possèdent. […]»

lire:

«(71)

[…] Les communautés d’énergie renouvelable devraient être en mesure de partager entre elles l’énergie produite par les installations dont elles sont propriétaires. […]».

Page 103, à l’article 2, second alinéa, point 15):

au lieu de:

«15)

“autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective”: un groupe d’au moins deux autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective conformément au point 14) qui habitent dans le même bâtiment ou dans un immeuble résidentiel;»

lire:

«15)

“autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective”: un groupe d’au moins deux autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective conformément au point 14) qui sont situés dans le même bâtiment ou dans un immeuble résidentiel;».

Page 120, à l’article 21, paragraphe 5:

au lieu de:

«5.

L’installation de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables peut être détenue par un tiers ou gérée par un tiers en ce qui concerne l’installation, la gestion, notamment les relevés et l’entretien, pour autant que le tiers demeure soumis aux instructions de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoconsommateur d’énergie renouvelable.»

lire:

«5.

L’installation de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables peut être la propriété d’un tiers ou gérée par un tiers en ce qui concerne l’installation, la gestion, notamment les relevés et l’entretien, pour autant que le tiers demeure soumis aux instructions de l’autoconsommateur d’énergies renouvelables. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoconsommateur d’énergie renouvelable.».

Page 121, à l’article 22, paragraphe 2, point b):

au lieu de:

«b)

partager, au sein de la communauté de l’énergie renouvelable, l’énergie renouvelable produite par les unités de production détenues par ladite communauté d’énergie renouvelable, sous réserve des autres exigences énoncées dans le présent article et du maintien des droits et obligations des membres de la communauté d’énergie renouvelable en tant que clients;»

lire:

«b)

partager, au sein de la communauté de l’énergie renouvelable, l’énergie renouvelable produite par les unités de production dont ladite communauté d’énergie renouvelable est propriétaire, sous réserve des autres exigences énoncées dans le présent article et du maintien des droits et obligations des membres de la communauté d’énergie renouvelable en tant que clients;».

Page 132, à l’article 29, paragraphe 7, point a):

au lieu de:

«a)

le pays ou l’organisation régionale d’intégration économique d’origine de la biomasse forestière:

i)

est partie à l’accord de Paris;

ii)

a présenté une contribution prévue déterminée au niveau national (CDN) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui couvre les émissions et les absorptions de CO2 de l’agriculture, de la sylviculture et de l’utilisation des sols et qui garantit que les modifications apportées au stock de carbone associé à la récolte de la biomasse sont prises en compte aux fins de l’engagement du pays de réduire ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre conformément à la CDN; ou

iii)

dispose d’une législation en place au niveau nation ou infranational, conformément à l’article 5 de l’accord de Paris, applicable à la zone d’exploitation, en vue de conserver et renforcer les stocks et les puits de carbone, et attestant que les émissions du secteur UTCATF déclarées ne dépassent pas les absorptions;»

lire:

«a)

le pays ou l’organisation régionale d’intégration économique d’origine de la biomasse forestière est partie à l’accord de Paris et:

i)

a présenté une contribution prévue déterminée au niveau national (CDN) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui couvre les émissions et les absorptions de CO2 de l’agriculture, de la sylviculture et de l’utilisation des sols et qui garantit que les modifications apportées au stock de carbone associé à la récolte de la biomasse sont prises en compte aux fins de l’engagement du pays de réduire ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre conformément à la CDN; ou

ii)

dispose d’une législation en place au niveau national ou infranational, conformément à l’article 5 de l’accord de Paris, applicable à la zone d’exploitation, en vue de conserver et renforcer les stocks et les puits de carbone, et atteste que les émissions du secteur UTCATF déclarées ne dépassent pas les absorptions;».

Page 135, à l’article 30, paragraphe 5, deuxième alinéa:

au lieu de:

«[…] énoncés à l’annexe IX du règlement (UE) 2018/1999. Le rapport […]»

lire:

«[…] énoncés à l’annexe XI du règlement (UE) 2018/1999. Le rapport […]».

Page 142, à l’annexe II, premier alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))(CN[(/(i)(N 14))(QiCi)] 15)»,

lire:

«Image 1».

Page 142, à l’annexe II, deuxième alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))((CN CN 12)((/(i)(Nn))Qi(/(j)(Nn))(Cj 12)))»,

lire:

«Image 2».

Page 142, à l’annexe II, troisième alinéa, formule:

au lieu de:

«(QN(norm))((CN CN 12)((/(i)(Nn))Qi(/(j)(Nn))(Cj 12)))»,

lire:

«Image 3».

Page 148, à l’annexe V, partie A, septième entrée de ladite page:

au lieu de:

«Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

32 %

19 %»

lire:

«Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

33 %

20 %»

Page 149, à l’annexe V, partie B, deuxième, quatrième, sixième et huitième entrées:

au lieu de:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

85 %

85 %

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

85 %

85 %

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

86 %

86 %

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

86 %

86 %»

lire:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

83 %

83 %

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

83 %

83 %

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

84 %

84 %

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

84 %

84 %»

Page 156, à l’annexe V, partie D, dixième et seizième entrées de ladite page:

au lieu de:

«Biogazole d’huile de palme

26,2

26,2

Huile végétale hydrotraitée, huile de palme

27,4

27,4»

lire:

«Biogazole d’huile de palme

26,0

26,0

Huile végétale hydrotraitée, huile de palme

27,3

27,3»

Page 162, à l’annexe V, partie D, huitième entrée de ladite page:

au lieu de:

«Biogazole provenant de graisses animales fondues (**)

1,7

1,7»

lire:

«Biogazole provenant de graisses animales fondues (**)

1,6

1,6»

Page 166, à l’annexe V, partie D, quatrième, cinquième, septième, onzième, douzième, dix-huitième et dix-neuvième entrées de ladite page:

au lieu de:

«Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

63,5

75,7

Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

46,3

51,6

Biogazole provenant de graisses animales fondues (**)

15,3

20,8

Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

62,2

73,3

Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

44,1

48,0

Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

56,3

65,4

Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

38,4

57,2»

lire:

«Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

63,3

75,5

Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

46,1

51,4

Biogazole provenant de graisses animales fondues (**)

15,2

20,7

Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

62,1

73,2

Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

44,0

47,9

Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)

56,4

65,5

Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)

38,5

40,3»

Page 167, à l’annexe V, partie E, premier tableau de ladite page, quatrième et cinquième entrées:

au lieu de:

«Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

8,2

8,2

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée

12,4

12,4»

lire:

«Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

3,3

3,3

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée

8,2

8,2»

Page 169, à l’annexe V, partie E, deuxième tableau de ladite page, deuxième, quatrième, sixième et huitième entrées:

au lieu de:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

10,3

10,3

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

10,3

10,3

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

10,4

10,4

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

10,4

10,4»

lire:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

12,2

12,2

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

12,2

12,2

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

12,1

12,1

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

12,1

12,1»

Page 171, à l’annexe V, partie E, deuxième tableau de ladite page, deuxième, quatrième, sixième et huitième entrées:

au lieu de:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

13,7

13,7

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

13,7

13,7

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

13,5

13,5

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

13,5

13,5»

lire:

«Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

15,6

15,6

Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée

15,6

15,6

Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

15,2

15,2

Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée

15,2

15,2»

Page 180, à l’annexe VI, partie B, paragraphe 1, point b), première formule:

au lieu de:

«Image 4»,

lire:

«Image 5».

Page 180, à l’annexe VI, partie B, paragraphe 1, point b), deuxième formule:

au lieu de:

«Image 6»,

lire:

«Image 7».

Page 186, à l’annexe VI, partie B, paragraphe 18, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Dans le cas du biogaz et du biométhane, tous les coproduits ne relevant pas du point 7 sont pris en compte aux fins du calcul. […]»

lire:

«Dans le cas du biogaz et du biométhane, tous les coproduits sont pris en compte aux fins du calcul. […]».