11.12.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 314/56


DÉCISION (PESC) 2018/1942 DU CONSEIL

du 10 décembre 2018

prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 (2) modifiant la décision 2012/389/PESC. La mission a été renommée EUCAP Somalia et son mandat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.

(3)

Le 15 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/226 (3) modifiant la décision 2012/389/PESC et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2018.

(4)

À l'issue de l'examen stratégique global et coordonné de l'action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l'Afrique, le comité politique et de sécurité est convenu de modifier le mandat de la mission et de le proroger jusqu'au 31 décembre 2020.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l'article 3, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

atteint ces objectifs en aidant les autorités somaliennes à élaborer les dispositions législatives nécessaires et à mettre en place les autorités judiciaires nécessaires, en fournissant l'encadrement, les conseils, les formations et le matériel nécessaires aux services répressifs somaliens compétents en matière de droit maritime civil et en fournissant des conseils sur les politiques, le commandement, le contrôle et la coordination au ministère de la sécurité intérieure et à la police pour soutenir les initiatives de l'Union et des partenaires internationaux.»

2)

À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 66 100 000 EUR.»

3)

À l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI


(1)  Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).

(2)  Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).

(3)  Décision (PESC) 2018/226 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 43 du 16.2.2018, p. 15).