16.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/31 |
DÉCISION (PESC) 2018/1545 DU CONSEIL
du 15 octobre 2018
modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1) instituant une mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq). |
(2) |
À la suite du réexamen stratégique de l'EUAM Iraq, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l'EUAM Iraq soit modifié et prorogé de dix-huit mois. |
(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence. |
(4) |
L'EUAM Iraq sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1) |
Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article 2 Objectifs Les objectifs stratégiques de l'EUAM Iraq sont les suivants:
Article 3 Missions 1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, point 1), l'EUAM Iraq:
2. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, point 2), l'EUAM Iraq:
3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, point 3), l'EUAM Iraq:
4. En poursuivant les objectifs visés à l'article 2, point 3), l'EUAM Iraq apporte son soutien à la coordination avec les Nations unies, notamment avec le Programme des Nations unies pour le développement, ainsi qu'avec les autres acteurs internationaux présents sur le terrain, comme l'OTAN, la coalition internationale et les États-Unis d'Amérique, afin d'encourager les synergies et la cohérence, compte dûment tenu du cadre institutionnel de l'Union.» |
2) |
À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Iraq pour la période allant du 16 octobre 2017 au 17 octobre 2018 est de 17 300 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Iraq pour la période allant du 18 octobre 2018 au 17 avril 2020 est de 64 800 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.» |
3) |
À l'article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 17 avril 2020.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 266 du 17.10.2017, p. 12).