2.5.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 112/42

(1)

Lorsqu'ils cherchent un emploi ou prennent des décisions relatives à leur action d'apprentissage, à leurs études ou à leur travail, les individus doivent avoir accès à des informations et à des orientations sur les possibilités à leur disposition, sur les moyens d'évaluer leurs aptitudes et sur les modes de présentation des informations relatives à leurs aptitudes et certifications.

(2)

Les différences entre les définitions, les formats de documents, les langues et les méthodes d'évaluation et de validation constituent des défis considérables pour les individus, les employeurs et les autorités et organismes compétents. Ces défis surgissent principalement lorsque les individus s'établissent dans un autre pays, y compris un pays tiers, mais aussi lorsqu'ils cherchent un nouvel emploi ou s'engagent dans une action d'apprentissage et dans la gestion de carrière. Une information claire et largement diffusée, une compréhension commune et une transparence accrue des aptitudes et des certifications sont importantes pour faire face à ces défis.

(3)

Dans sa nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe, adoptée le 10 juin 2016, la Commission invite les États membres, les partenaires sociaux, l'industrie et d'autres parties intéressées à coopérer dans le cadre de dix mesures visant à améliorer la qualité et la pertinence de l'acquisition de compétences, à renforcer la visibilité et la comparabilité des compétences et à améliorer la veille stratégique sur les besoins en compétences, et particulièrement l'information, pour des choix de carrière plus éclairés. Une révision du cadre Europass a été proposée comme l'une des dix mesures essentielles pour atteindre et soutenir ces objectifs.

(4)

La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a établi un cadre qui doit permettre de faire face aux défis liés à la recherche d'un emploi, à une action d'apprentissage et à la gestion de carrière. Elle avait pour objectif d'améliorer la transparence des qualifications et des compétences grâce à un portefeuille de documents connu sous le nom d' «Europass», que les individus qui le souhaitent peuvent utiliser. Cette décision prévoyait également la désignation d'organismes nationaux, appelés centres nationaux Europass, pour mettre en œuvre le cadre Europass.

(5)

Pour atteindre son objectif principal, le cadre Europass porte principalement sur des outils de documentation des aptitudes et certifications. Ces outils sont désormais largement utilisés par l'intermédiaire du système d'information Europass sur l'internet.

(6)

Les centres nationaux Europass fournissent une assistance aux utilisateurs et favorisent la documentation des aptitudes et des certifications. Le réseau Euroguidance, qui promeut la dimension européenne de l'orientation et fournit des informations de grande qualité sur l'orientation tout au long de la vie et la mobilité transnationale à des fins d'apprentissage, a également contribué au développement de la communication d'informations sur les outils dont l'Union dispose dans le domaine des aptitudes et des certifications. Les points de coordination nationaux du cadre européen des certifications aident les autorités nationales à mettre en correspondance les cadres ou systèmes nationaux de certifications avec le cadre européen des certifications (CEC) et à rapprocher le CEC des individus et des organisations. Il convient de soutenir et de mieux coordonner ces services nationaux afin d'accentuer leur impact, tout en respectant la diversité des systèmes nationaux.

(7)

Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 19 décembre 2013 sur l'évaluation de l'initiative Europass, la Commission a conclu que la mission de sensibilisation à l'Europass et de communication des informations nécessaires aux parties intéressées, confiée aux centres nationaux Europass, constituait un modèle satisfaisant pour la mise en œuvre de l'Europass. Toutefois, la Commission a également conclu que la majorité des outils Europass n'atteignaient pas encore tous les utilisateurs potentiels, qu'ils avaient une portée inégale sur le plan géographique et en termes de catégories d'âge, et qu'une meilleure coordination et intégration des services d'orientation et d'aide à la mobilité au sein du cadre Europass permettraient de cibler un plus grand nombre d'utilisateurs potentiels.

(8)

Il est avéré que l'Europass est utilisé par les groupes sociaux ayant un niveau élevé de culture numérique, tandis que les groupes moins avantagés, comme les personnes ayant un niveau d'instruction plus faible, les personnes plus âgées ou les chômeurs de longue durée, n'ont bien souvent pas connaissance de l'Europass et de ses outils et ne peuvent donc pas en bénéficier.

(9)

Le portfolio Europass est l'un des nombreux outils et instruments qui ont été mis en place à l'échelon de l'Union pour améliorer la transparence et la compréhension des aptitudes et des certifications.

(10)

Le portfolio Europass est composé de cinq documents types. Le modèle de l'Europass-Curriculum vitæ (CV) permet aux individus de présenter leur CV dans un format normalisé. Depuis la création de l'Europass-CV en 2004, plus de 100 millions d'Europass-CV ont été créés en ligne. Deux modèles de suppléments aux certifications, à savoir l'Europass-Supplément au diplôme et l'Europass-Supplément au certificat, servent à donner des informations sur le contenu des certifications et les résultats d'apprentissage qui y sont associés ainsi que sur le système éducatif du pays ayant délivré les certifications. Le passeport de langues Europass sert à décrire les compétences linguistiques. Le modèle de l'Europass-Mobilité décrit les aptitudes acquises à l'étranger dans le cadre d'actions de mobilité accomplies à des fins d'apprentissage ou d'emploi.

(11)

La recommandation du Conseil du 22 mai 2017 (4) fournit un cadre de référence commun pour aider les individus et les organisations à comparer les différents systèmes de certification et les niveaux de certification s'y rapportant.

(12)

Dans sa recommandation du 20 décembre 2012 (5), le Conseil a invité les États membres à mettre en place, au plus tard en 2018, en tenant compte des situations et des spécificités nationales et dans les conditions qu'ils jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels qui permettent aux citoyens de faire valider les savoirs, les aptitudes et les compétences qu'ils ont acquis grâce à l'apprentissage non formel et informel et d'obtenir une qualification complète ou, le cas échéant, une qualification partielle.

(13)

La résolution du Conseil du 28 mai 2004 relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie précise les grands objectifs d'une politique d'orientation tout au long de la vie pour tous les citoyens de l'Union. La résolution du Conseil du 21 novembre 2008 (6) souligne l'importance de l'orientation pour l'apprentissage tout au long de la vie.

(14)

Le portail des offres de formation et des certifications en Europe donne accès à des informations sur les offres de formation et les certifications des différents systèmes éducatifs en Europe et sur la comparaison des cadres nationaux des certifications utilisant le CEC.

(15)

Le panorama européen des compétences fournit des informations sur les compétences dans différentes professions et des secteurs spécifiques, y compris l'offre et la demande à l'échelon national.

(16)

L'analyse des offres d'emploi et d'autres tendances sur le marché du travail est un moyen répandu de développer la veille stratégique sur les besoins en aptitudes et de comprendre ainsi des phénomènes tels que les écarts et pénuries en aptitudes et les inadéquations entre l'offre et la demande de certifications.

(17)

La classification européenne multilingue des aptitudes, des compétences, des certifications et des professions (ESCO), élaborée et actualisée en permanence par la Commission, en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes concernées, vise à promouvoir la transparence des aptitudes et des certifications pour l'éducation et la formation ainsi qu'à des fins professionnelles. À la suite d'essais appropriés et en tenant dûment compte de la position des États membres, la Commission pourrait utiliser l'ESCO dans le contexte du cadre Europass; les États membres utilisent l'ESCO sur une base volontaire, après l'avoir essayé et évalué.

(18)

Le réseau européen de services de l'emploi (EURES), établi par le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (7), est un réseau de coopération responsable de l'échange d'informations et de la facilitation de l'interaction entre les demandeurs d'emploi et les employeurs. Il fournit une assistance gratuite aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer dans un autre pays et aide les employeurs désireux de recruter des travailleurs d'autres pays. Des synergies et une coopération entre les portails Europass et EURES pourraient renforcer l'impact des deux services.

(19)

Les processus du marché du travail, tels que la publication d'offres d'emplois, les candidatures, les évaluations des aptitudes et le recrutement, sont de plus en plus souvent gérés en ligne au moyen d'outils qui utilisent les médias sociaux, les mégadonnées et d'autres techniques. La sélection des candidats est gérée au moyen d'outils et de processus qui recherchent des informations sur les aptitudes et les certifications acquises dans des contextes formels, non formels et informels.

(20)

L'apprentissage formel, non formel et informel se déroule aujourd'hui également dans des formes et des contextes nouveaux et est proposé par divers prestataires, qui utilisent en particulier des technologies et des plateformes numériques, l'enseignement à distance, l'apprentissage en ligne, l'apprentissage entre pairs, des cours en ligne ouverts à tous et des ressources éducatives libres. En outre, les aptitudes, les expériences et les acquis d'apprentissage sont reconnus de différentes façons, par exemple par des badges numériques ouverts. Les technologies numériques sont également utilisées pour les aptitudes acquises dans le contexte d'un apprentissage non formel comme l'animation socio-éducative et le volontariat.

(21)

Aux fins de la présente décision, les aptitudes sont comprises dans un sens large couvrant ce qu'une personne sait, comprend et peut faire. Les aptitudes désignent différents types de résultats d'apprentissage, notamment les connaissances et les compétences, ainsi que la capacité d'appliquer les connaissances et d'utiliser le savoir-faire pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes. Outre l'importance reconnue des aptitudes professionnelles, il est admis que les compétences transversales ou non techniques, telles que la pensée critique, le travail d'équipe, la résolution de problèmes et la créativité, les compétences numériques ou linguistiques, sont de plus en plus importantes et constituent des conditions préalables essentielles à l'épanouissement personnel et professionnel et sont applicables dans divers domaines. Les individus pourraient tirer avantage d'outils et d'aide pour évaluer et décrire ces aptitudes et d'autres aptitudes.

(22)

Habituellement, les individus présentent des informations concernant les aptitudes et certifications qu'ils ont acquises au moyen d'un CV et de documents justificatifs tels que des certificats ou diplômes. Aujourd'hui, de nouveaux outils sont disponibles et peuvent faciliter la présentation des aptitudes et certifications en utilisant divers formats en ligne et numériques. Ces nouveaux outils peuvent aussi permettre aux individus d'évaluer eux-mêmes les aptitudes qu'ils ont acquises dans différents contextes.

(23)

Le cadre Europass devrait répondre aux besoins actuels et futurs. Les utilisateurs doivent disposer d'outils pour documenter leurs aptitudes et certifications. En outre, les outils d'évaluation des aptitudes et d'auto-évaluation des aptitudes, ainsi que l'accès à des informations pertinentes, notamment sur les possibilités de validation et sur l'orientation, peuvent être utiles pour prendre des décisions en matière d'emploi et de possibilités d'apprentissage.

(24)

Il convient que les outils de l'Union dans le domaine des aptitudes et des certifications s'adaptent aux pratiques changeantes et aux avancées technologiques pour rester pertinents et utiles pour les utilisateurs. Il devrait être possible de répondre à cette nécessité, entre autres, en développant des caractéristiques innovantes (telles que des outils interactifs, l'édition et la conception de documents), en s'efforçant de parvenir à des outils plus complets, efficaces et efficients et à une simplification, ainsi qu'en renforçant l'interopérabilité technique et les synergies entre les outils connexes, y compris ceux proposés par des tiers, et en tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées. En outre, des mesures d'authentification pourraient être utilisées pour faciliter la vérification des documents numériques relatifs aux aptitudes et aux certifications.

(25)

Il convient donc de remplacer le cadre Europass établi par la décision no 2241/2004/CE par un nouveau cadre qui permette de répondre aux besoins en constante évolution.

(26)

Le nouveau cadre Europass devrait répondre aux besoins et aux attentes de tous les utilisateurs finaux à titre individuel, tels que les apprenants, les demandeurs d'emploi, y compris les chômeurs et les travailleurs, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, tels que les employeurs (en particulier les petites et moyennes entreprises), les chambres de commerce, les organisations de la société civile, les volontaires, les spécialistes en orientation, les services publics de l'emploi, les partenaires sociaux, les prestataires d'enseignement et de formation, les organisations de jeunes, les organisations d'animation socio-éducative, les autorités nationales compétentes et les responsables de l'élaboration des politiques. Il devrait également prendre en considération les besoins des ressortissants de pays tiers qui arrivent ou résident dans l'Union pour contribuer à leur intégration.

(27)

Le cadre Europass devrait évoluer pour permettre de décrire différents types d'actions d'apprentissage et d'aptitudes, et notamment celles acquises à la suite d'une expérience d'apprentissage non formel ou informel.

(28)

Le cadre Europass devrait être élaboré selon une approche centrée sur l'utilisateur et fondée sur le retour d'information et par le biais du recensement des besoins, notamment au moyen de sondages et d'essais, en accordant une attention particulière aux besoins actuels et futurs des groupes cibles de l'Europass. Les caractéristiques de l'Europass devraient, en particulier, traduire l'engagement des États membres et de l'Union de veiller à ce que les personnes handicapées disposent d'un accès égal au marché du travail ainsi qu'aux technologies et aux systèmes de l'information et de la communication. Les outils Europass devraient être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, de manière à pouvoir être plus accessibles aux utilisateurs, notamment aux personnes handicapées.

(29)

Les mises à jour et les modifications du cadre Europass devraient être effectuées en coopération avec les parties prenantes concernées, telles que les services de l'emploi, les spécialistes en orientation et les prestataires d'enseignement et de formation, ainsi que les partenaires sociaux tels que les syndicats et les organisations patronales, et dans le plein respect de la coopération politique actuelle, notamment du processus de Bologne dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Une collaboration constructive entre la Commission, les États membres et les parties prenantes concernées est essentielle pour élaborer et mettre en œuvre avec succès le cadre Europass.

(30)

Le droit de l'Union en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et les mesures nationales d'exécution devraient s'appliquer au traitement des données à caractère personnel stockées et traitées en application de la présente décision. Les utilisateurs devraient avoir la possibilité de restreindre l'accès à leurs données à caractère personnel.

(31)

Il convient que la participation au cadre soit ouverte aux membres de l'Espace économique européen qui ne sont pas des États membres de l'Union, aux États en voie d'adhésion, aux États candidats et aux États candidats potentiels à l'adhésion à l'Union, eu égard à l'intérêt qu'ils manifestent depuis longtemps et à la coopération qu'ils entretiennent de longue date avec l'Union dans ce domaine. Les modalités de cette participation devraient être conformes aux dispositions des instruments régissant les relations entre l'Union et ces pays. Les informations sur les aptitudes et les certifications communiquées au moyen du cadre Europass devraient provenir d'un éventail plus large de pays et de systèmes éducatifs que celui des pays participants et refléter les mouvements migratoires qui prennent naissance ou aboutissent dans d'autres régions du monde.

(32)

La Commission devrait assurer la cohérence de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision par l'intermédiaire d'un groupe consultatif Europass composé de représentants des États membres et des parties prenantes concernées. Le groupe consultatif devrait, en particulier, élaborer une approche stratégique pour la mise en œuvre et le développement futur de l'Europass et donner des conseils sur la mise au point d'outils internet, notamment au moyen d'essais, et sur les informations fournies par l'intermédiaire de la plateforme en ligne Europass, en coopération avec d'autres groupes, le cas échéant.

(33)

Le cofinancement de la mise en œuvre de la présente décision est assuré, entre autres, par le programme Erasmus+ de l'Union, établi par le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (8). Le comité institué en vertu dudit règlement participe à une discussion stratégique sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Europass et sur les développements futurs.

(34)

Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir l'établissement d'un cadre global et interopérable d'outils et d'informations, notamment pour la mobilité transnationale à des fins d'emploi et d'apprentissage, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, mais peut, en raison des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(35)

En règle générale, les obligations et les charges administratives et financières qui incombent aux États membres devraient être équilibrées au regard des coûts et des avantages.

(36)

Les actions menées dans le cadre de la présente décision devraient s'appuyer sur l'expertise des agences de l'Union, notamment du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, dans leur domaine de compétence.

(37)

Il convient dès lors d'abroger la décision no 2241/2004/CE, sans porter atteinte à la validité ou au statut des documents Europass produits antérieurement. Tous les modèles de documents Europass établis devraient être maintenus dans le nouveau cadre jusqu'à ce que les modifications ou les mises à jour nécessaires soient effectuées conformément à la présente décision. Afin d'assurer une transition en douceur vers la plateforme en ligne Europass, il convient que le système d'information Europass sur l'internet institué par la décision no 2241/2004/CE continue à fonctionner jusqu'à ce que la plateforme en ligne Europass soit mise en place et devienne opérationnelle,

a)

aux utilisateurs finaux à titre individuel, tels que les apprenants, les demandeurs d'emploi, les travailleurs et les volontaires, et

b)

aux parties prenantes concernées, telles que prestataires d'enseignement et de formation, spécialistes en orientation, employeurs, services publics de l'emploi, partenaires sociaux, organisations d'animation socio-éducative, organisations de jeunes et responsables de l'élaboration des politiques.

a)

de documentation et de description d'informations à caractère personnel dans différents formats, dont des modèles de curriculum vitæ (CV);

b)

de documentation et de description des aptitudes et des certifications acquises à la suite d'expériences d'apprentissage et par l'expérience professionnelle, y compris par la mobilité et le volontariat;

c)

d'évaluation des aptitudes et d'autoévaluation des aptitudes;

d)

de documentation des résultats d'apprentissage issus des certifications, y compris les modèles des suppléments Europass visés à l'article 5.

a)

les possibilités d'apprentissage;

b)

les certifications et cadres ou systèmes de certification;

c)

les possibilités de validation de l'apprentissage non formel et informel;

d)

les pratiques de reconnaissance et la législation applicable dans les différents pays, y compris les pays tiers;

e)

les services d'orientation en matière de mobilité transnationale à des fins d'apprentissage et de gestion de carrière;

f)

la veille stratégique sur les besoins en aptitudes produite par les activités pertinentes au niveau de l'Union et par les agences dans leurs domaines de compétence;

g)

des informations concernant les aptitudes et certifications qui pourraient permettre de répondre aux besoins particuliers des ressortissants de pays tiers qui arrivent ou résident dans l'Union pour contribuer à leur intégration.

a)

assure la disponibilité et la grande qualité des informations au niveau de l'Union ou des liens vers de telles informations disponibles, conformément à l'article 3, paragraphe 2;

b)

développe, teste et, si nécessaire, actualise la plateforme en ligne Europass, y compris les normes ouvertes, conformément aux besoins des utilisateurs et au progrès technique ainsi qu'aux évolutions sur les marchés du travail et dans l'offre d'enseignement et de formation;

c)

se tient au courant des dernières évolutions techniques qui peuvent rendre le cadre Europass plus accessible aux personnes plus âgées et aux personnes handicapées, et, le cas échéant, les intègre;

d)

veille à ce que toute évolution ou mise à jour de la plateforme en ligne Europass, y compris les normes ouvertes, favorise la cohérence des informations et présente une valeur ajoutée claire;

e)

veille à ce que tous les outils internet, en particulier les outils d'évaluation et d'auto-évaluation, soient pleinement testés et leur qualité assurée; et

f)

assure la qualité et surveille l'efficacité de la plateforme en ligne Europass, y compris les outils internet, conformément aux besoins des utilisateurs.

a)

assure la participation et l'association active des États membres à la planification stratégique, y compris la fixation et la poursuite d'objectifs stratégiques, l'assurance qualité et le financement, et tient dûment compte de leurs positions;

b)

assure la participation et l'association active des États membres au développement, à l'essai, à la mise à jour et à l'évaluation de la plateforme en ligne Europass, y compris les normes ouvertes, et tient dûment compte de leurs positions;

c)

assure que, au niveau de l'Union, les parties prenantes concernées soient associées à la mise en œuvre et à l'évaluation de la présente décision;

d)

met en place des activités d'apprentissage et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres et, le cas échéant, facilite le conseil entre pairs à la demande des États membres; et

e)

veille à ce que des actions de promotion, d'orientation et d'information effectives et adéquates soient menées au niveau de l'Union à l'intention des utilisateurs et parties prenantes concernés, y compris les personnes handicapées.

a)

coordonnent les activités liées à la mise en œuvre des outils internet Europass;

b)

favorisent l'utilisation et renforcent la connaissance et la visibilité de l'Europass;

c)

promeuvent et fournissent des informations sur les services d'orientation en matière de mobilité transnationale à des fins d'apprentissage et de gestion de carrière, y compris, le cas échéant, les services d'orientation individuelle;

d)

mettent des informations sur les possibilités d'apprentissage, les certifications et les pratiques de reconnaissance à disposition sur la plateforme en ligne Europass, y compris au moyen de liens vers des sites internet nationaux pertinents;

e)

associent les parties prenantes de tous les secteurs concernés aux activités relevant de leur responsabilité et favorisent la coopération parmi les parties prenantes publiques et privées dans ces activités.