10.10.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 260/3


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1834 DE LA COMMISSION

du 9 octobre 2017

modifiant pour la deux cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 4 octobre 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification sont remplacées pour la mention suivante:

La mention «Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippin.»

est remplacée par:

«Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresse: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu'en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; carnation claire et taches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»