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19.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1488 DE LA COMMISSION
du 18 août 2017
modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 9 août 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:
«Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias: a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe numéro 8208, no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias: a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe numéro 8208, no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Autres informations: assassiné le 3 décembre 2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»