17.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 213/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1443 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2017

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. L’article 99, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats harmonisés sous lesquels doivent être présentées les informations financières des établissements relevant de l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et des établissements de crédit autres que ceux visés audit article qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. L’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 charge aussi l’ABE d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats à utiliser par les établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE du Conseil (4) auxquels les autorités compétentes peuvent étendre les exigences de déclaration d’informations financières. Chacune de ces dispositions concerne des aspects du cadre régissant l’information prudentielle dans l’Union qui doivent être alignés sur les nouvelles normes internationales applicables.

(2)

Les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 sont basées sur les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

(3)

En juillet 2014, l’IASB a publié en tant que nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers la norme IFRS 9 Instruments financiers (la «norme IFRS 9»), en vue de son application internationale à partir du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a été adoptée dans l’Union le 22 novembre 2016 au moyen du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission (5).

(4)

La norme IFRS 9 modifie fondamentalement la comptabilisation des instruments financiers pour les établissements relevant de l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Elle contient un modèle logique de classement et d’évaluation, un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les «pertes attendues» et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les modalités de communication d’informations par les établissements devraient donc être modifiées en conséquence.

(5)

En outre, il est nécessaire de mettre à jour les modèles et instructions de déclaration de la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cette mise à jour tient à la nécessité de clarifier la définition de la «valeur comptable brute» pour le suivi du risque de crédit, d’améliorer la qualité des informations fournies et de réduire la charge que représentent les déclarations.

(6)

Il convient aussi de mettre à jour les modèles et instructions applicables aux établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE pour que les informations financières communiquées restent utiles et soient les mêmes pour tous les établissements et pour remédier aux lacunes en matière d’information liées au fait que certains référentiels comptables nationaux n’avaient pas encore été complètement pris en compte dans les modèles.

(7)

L’information financière étant intrinsèquement liée aux normes comptables applicables, il est nécessaire que la date d’application du présent règlement coïncide avec la date d’application de la norme IFRS 9. Pour la même raison, cette coïncidence doit aussi être respectée pour les établissements dont l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile et auxquels la norme IFRS 9 s’applique à compter de la date du calendrier civil à laquelle débute leur exercice comptable.

(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(9)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6).

(10)

Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:

a)

l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;

b)

l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;

c)

l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2018.

Pour ceux des établissements suivants qui appliquent un exercice comptable différent de l’année civile, les annexes I et III du présent règlement s’appliquent à compter du début de l’exercice comptable commençant après le 1er janvier 2018:

a)

les établissements soumis à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002;

b)

les établissements de crédit, autres que ceux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002, qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement;

c)

les établissements de crédit appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 pour déclarer leurs fonds propres sur une base consolidée en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

(4)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

(5)  Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (JO L 323 du 29.11.2016, p. 1).

(6)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).


ANNEXE I

«ANNEXE III

INFORMATIONS FINANCIÈRES DÉCLARÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS

MODÈLES FINREP POUR IFRS

NUMÉRO DE MODÈLE

CODE DE MODÈLE

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

 

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

2

F 02.00

État du résultat net

3

F 03.00

État du résultat global

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

F 04.01

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

F 04.02.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

F 04.02.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

F 04.03.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

F 04.04.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

F 04.05

actifs financiers subordonnés

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

F 06.01

Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

 

F 07.00

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1

F 07.01

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

F 09.01.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

F 09.02

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

11.3

F 11.03

Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

11.4

F 11.04

Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.1

F 12.01

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.2

F 12.02

Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

 

Sûretés et garanties reçues

13.1

F 13.01

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2

F 13.02

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

F 13.03

Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées

14

F 14.00

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

15

F 15.00

Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

 

Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16.1

F 16.01

Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.2

F 16.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.3

F 16.03

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

16.4

F 16.04

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

16.4.1

F 16.04.1

Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.5

F 16.05

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.6

F 16.06

Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

16.7

F 16.07

Dépréciation d'actifs non financiers

 

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

F 17.01

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

F 17.02

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

F 17.03

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

F 18.00

Expositions performantes et non performantes

19

F 19.00

Expositions renégociées

 

 

PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]

 

Ventilation géographique

20.1

F 20.01

Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

20.2

F 20.02

Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

20.3

F 20.03

Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

20.4

F 20.04

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

F 20.05

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

F 20.06

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.7.1

F 20.07.1

Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

21

F 21.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

 

Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22.1

F 22.01

Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité

22.2

F 22.02

Actifs concernés par les services fournis

 

 

PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]

 

Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.1

F 30.01

Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.2

F 30.02

Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

 

Parties liées

31.1

F 31.01

Parties liées: montants à payer et à recevoir

31.2

F 31.02

Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

 

 

PARTIE 4 [ANNUELLE]

 

Structure du groupe

40.1

F 40.1

Structure du groupe: «entité par entité»

40.2

F 40.02

Structure du groupe: «instrument par instrument»

 

Juste valeur

41.1

F 41.01

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

41.2

F 41.02

Utilisation de l'option de la juste valeur

42

F 42.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

43

F 43.00

Provisions

 

Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44.1

F 44.01

Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

44.2

F 44.02

Mouvements des obligations au titre des prestations définies

44.3

F 44.03

Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel]

 

Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45.1

F 45.01

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

45.2

F 45.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

45.3

F 45.03

Autres produits et charges d'exploitation

46

F 46.00

État des variations des capitaux propres

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

 

 

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

 

 

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

 

 

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

5

 

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

 

 

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

10

 

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4

 

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4

 

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

4

 

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

4

 

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

11

 

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

 

 

260

Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

40

 

270

Immobilisations corporelles

 

 

 

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

21, 42

 

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b)

21, 42

 

300

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

 

 

310

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

 

 

320

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118

21, 42

 

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

350

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

 

 

360

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

 

 

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

 

 

380

TOTAL ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

 

 

1.2   Passifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

8

 

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

10

 

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

8

 

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

8

 

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

8

 

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

11

 

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

 

 

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

43

 

180

Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

43

 

190

Autres avantages du personnel à long terme

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

43

 

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

43

 

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10

43

 

220

Engagements et garanties donnés

IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11

9 12 43

 

230

Autres provisions

IAS 37.14

43

 

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

260

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

 

 

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

 

 

280

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

 

 

290

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

 

 

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

 

 

1.3   Capitaux propres

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

010

010

Capital

IAS 1.54(r), BAD art 22

46

 

020

Capital libéré

IAS 1.78(e)

 

 

030

Capital appelé non versé

Annexe V. Partie 2.14

 

 

040

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

46

 

050

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

46

 

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18

 

 

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V. Partie 2.19

 

 

080

Autres capitaux propres

IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20

 

 

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

 

 

100

Immobilisations corporelles

IAS 16.39-41

 

 

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

 

 

120

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

 

 

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

124

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

320

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21

 

 

330

Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22

 

 

340

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22

 

 

350

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57

 

 

360

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23

 

 

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a) (ii)

 

 

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24

 

 

140

Conversion de monnaies étrangères

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

 

 

150

Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25

 

 

155

Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26

 

 

165

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

 

 

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

180

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

190

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

 

 

200

Réserves de réévaluation

IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28

 

 

210

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

 

 

220

Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29

 

 

230

Autres

Annexe V. Partie 2.29

 

 

240

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30

46

 

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

2

 

260

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

 

 

270

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.54(q)

 

 

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

290

Autres éléments

 

46

 

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

46

 

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

 

 

2.   État du résultat net

 

Références

Ventilation dans le tableau

Période considérée

010

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

025

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1

 

 

030

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

041

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A

 

 

051

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

070

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35

 

 

080

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.36

 

 

085

Produits d’intérêts sur passifs

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37

 

 

090

(Charges d’intérêts)

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

110

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2

 

 

130

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35

 

 

140

(Autres passifs)

Annexe V. Partie 2.38

 

 

145

(Charge d’intérêts sur actifs)

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39

 

 

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

 

 

160

Produits de dividendes

Annexe V. Partie 2.40

31

 

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40

 

 

175

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40

 

 

191

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41

 

 

192

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence

Annexe V Partie 2 .42

 

 

200

Produits d'honoraires et de commissions

IFRS 7.20(c)

22

 

210

(Charges d'honoraires et de commissions)

IAS 7.20(c)

22

 

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Annexe V. Partie 2.45

16

 

231

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11

 

 

241

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2

 

 

270

Autres

 

 

 

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

16

 

287

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46

 

 

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

16, 45

 

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Annexe V. Partie 2.47

16

 

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

 

 

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48

45

 

340

Autres produits d'exploitation

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

350

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

355

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

 

 

 

360

(Charges administratives)

 

 

 

370

(Charges de personnel)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

44

 

380

(Autres charges administratives)

 

 

 

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

 

 

400

(Immobilisations corporelles)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

 

 

410

(Immeubles de placement)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

 

 

420

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

 

 

425

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

 

 

426

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.35J

 

 

427

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.35J

 

 

430

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

9 12 43

 

440

(Engagements et garanties donnés)

IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50

 

 

450

(Autres provisions)

 

 

 

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53

12

 

481

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8

12

 

491

(Actifs financiers au coût amorti)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8

12

 

510

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

16

 

520

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

16

 

530

(Immobilisations corporelles)

IAS 16.73(e)(v-vi)

 

 

540

(Immeubles de placement)

IAS 40.79(d)(v)

 

 

550

(Goodwill)

IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

 

 

560

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

 

 

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

 

 

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

 

 

590

Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

Annexe V. Partie 2.54

 

 

600

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

 

 

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

 

 

620

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

IAS 1.82(d); IAS 12.77

 

 

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

 

 

640

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

 

 

650

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IFRS 5.33(b)(i)

 

 

660

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

 

 

670

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

IAS 1.81A(a)

 

 

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.81B (b)(i)

 

 

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

 

 

3.   État du résultat global

 

Références

Période considérée

010

010

Profit ou (-) perte pour l'exercice

IAS 1.7, IG6

 

020

Autres éléments du résultat global

IAS 1.7, IG6

 

030

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(i)

 

040

Immobilisations corporelles

IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40

 

050

Immobilisations incorporelles

IAS 1.7; IAS 38.85-86

 

060

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

 

070

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

 

080

Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

081

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d)

 

083

Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net

IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57

 

084

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57

 

085

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57

 

086

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f)

 

090

Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés

IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66

 

100

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(ii)

 

110

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

 

120

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

 

130

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59

 

140

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

 

150

Conversion de monnaies étrangères

IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)

 

160

Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres

IAS 21.32, 38-47

 

170

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49

 

180

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

 

190

Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a);

 

200

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a)

 

210

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59

 

220

Transférées à la valeur comptable initiale des éléments couverts

IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i)

 

230

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

 

231

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.60

 

232

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c)

 

233

Transféré en résultat

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61

 

234

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

 

241

Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63

 

251

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4

 

261

Transféré en résultat

IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64

 

270

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65

 

280

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

 

290

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 5.38

 

300

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38

 

310

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12

 

320

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

330

Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes

IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66

 

340

Total des éléments du résultat global pour l'année

IAS 1.7, 81A(a), IG6

 

350

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.83(b)(i), IG6

 

360

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.83(b)(ii), IG6

 

4.   Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1   Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

005

Dérivés

 

 

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

 

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

190

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

IFRS 9. Annexe A

 

4.2.1   Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

Références

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

 

 

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

180

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

 

 

4.2.2   Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

Références

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

190

ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

 

 

4.3.1   Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

Références

Valeur comptable

Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

 

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.4.1   Actifs financiers au coût amorti

 

Références

Valeur comptable

Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée Annexe V. Partie 2.70(a), 71

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

 

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii)

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.5   Actifs financiers subordonnés

 

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

 

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

 

030

ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]

Annexe V. Partie 2.78, 100

 

5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

 

 

Références

Valeur comptable brute

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(f)

005

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

 

 

 

 

 

 

 

020

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

 

 

 

 

 

 

 

030

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

 

 

 

 

 

 

 

040

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

 

 

 

 

 

 

 

050

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

 

 

 

 

 

 

 

060

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

 

 

 

 

 

 

 

070

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

 

 

 

 

 

 

 

080

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

Par sûreté

090

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

 

 

 

 

 

 

 

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

120

dont: crédit immobilier

Annexe V. Partie 2.88(b)

 

 

 

 

 

 

 

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

 

 

 

 

 

 

 

6.   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

6.1   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

 

Références

Entreprises non financières Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91

 

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable brute

dont: prêts et avances soumis à dépréciation

Dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 2.93

Annexe V. Partie 2. 213-232

Annexe V. Partie 2.70-71

Annexe V. Partie 2.69

010

011

012

021

022

010

A

Agriculture, sylviculture et pêche

Règlement NACE

 

 

 

 

 

020

B

Industries extractives

Règlement NACE

 

 

 

 

 

030

C

Industrie manufacturière

Règlement NACE

 

 

 

 

 

040

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Règlement NACE

 

 

 

 

 

050

E

Alimentation en eau

Règlement NACE

 

 

 

 

 

060

F

Services de bâtiments et travaux publics

Règlement NACE

 

 

 

 

 

070

G

Commerce

Règlement NACE

 

 

 

 

 

080

H

Transport et stockage

Règlement NACE

 

 

 

 

 

090

I

Hébergement et restauration

Règlement NACE

 

 

 

 

 

100

J

Information et communication

Règlement NACE

 

 

 

 

 

105

K

Activités financières et d’assurance

Règlement NACE, Annexe V. Partie 2.92

 

 

 

 

 

110

L

Activités immobilières

Règlement NACE

 

 

 

 

 

120

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Règlement NACE

 

 

 

 

 

130

N

Activités de services administratifs et de soutien

Règlement NACE

 

 

 

 

 

140

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

Règlement NACE

 

 

 

 

 

150

P

Enseignement

Règlement NACE

 

 

 

 

 

160

Q

Santé humaine et action sociale

Règlement NACE

 

 

 

 

 

170

R

Arts, spectacles et activités récréatives

Règlement NACE

 

 

 

 

 

180

S

Autres services

Règlement NACE

 

 

 

 

 

190

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.90

 

 

 

 

 

7.   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

 

Références

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96

010

020

030

040

050

060

070

080

090

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE

Annexe V Partie 2.94-95

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination

 

200

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

250

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

260

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

270

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

280

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

290

dont: crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

300

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

310

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

 

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Détenus à des fins de négociation

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

Comptabilité de couverture

IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

010

020

030

037

040

010

Dérivés

IFRS 9.BA.7(a)

 

 

 

 

 

020

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

 

 

 

 

 

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

 

 

 

 

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

 

 

 

 

 

050

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

070

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

080

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

090

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

100

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

110

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

 

 

 

 

 

120

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

130

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

140

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

150

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

160

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

170

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

180

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

190

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

200

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

210

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

 

 

 

 

 

220

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

230

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

240

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

250

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

260

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

 

 

 

 

 

270

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

280

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

290

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

300

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

 

 

 

 

 

320

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

330

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

340

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

350

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

360

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98

 

 

 

 

 

370

Certificats de dépôt

Annexe V. Partie 2.98(a)

 

 

 

 

 

380

Titres adossés à des actifs

CRR art 4(1)(61)

 

 

 

 

 

390

Obligations garanties

CRR art 129

 

 

 

 

 

400

Contrats hybrides

Annexe V. Partie 2.98(d)

 

 

 

 

 

410

Autres titres de créances émis

Annexe V. Partie 2.98(e);

 

 

 

 

 

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

 

 

 

 

 

430

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

440

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

 

 

 

 

 

450

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

8.2   Passifs financiers subordonnés

 

Références

Valeur comptable

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Au coût amorti

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

010

020

010

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

020

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

 

 

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V. Partie 2.99-100

 

 

9.   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

 

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V. Partie 2.107-108, 118

Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V Partie 2.106-109

Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4

Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Montant nominal

Provision

Montant nominal

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii)

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111

IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118

Annexe V. Partie 2.69

010

020

030

040

050

060

100

110

120

130

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

101

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

181

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

200

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9.2   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

 

Références

Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération

Montant nominal

IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119

Annexe V. Partie 2.119

010

020

010

Engagements de prêt reçus

IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

070

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

080

Garanties financières reçues

IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114

 

 

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

150

Autres engagements reçus

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115

 

 

160

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

170

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

180

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

190

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

200

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

210

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

10.   Dérivés – Négociation et couverture économique

Par type de risque / Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Total Négociation

dont: vendus

Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

030

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

070

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

080

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

090

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

120

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

140

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

150

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

170

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

195

dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140

 

 

 

 

201

dont: autres couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-140

 

 

 

 

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

220

Option sur écart de crédit

 

 

 

 

 

230

Contrat d'échange sur rendement global

 

 

 

 

 

240

Autres

 

 

 

 

 

250

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

260

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

270

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

280

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

290

DÉRIVÉS

IFRS 9. Annexe A

 

 

 

 

300

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

310

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

320

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

11.   Comptabilité de couverture

11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total Couverture

dont: vendus

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)

 

 

 

 

240

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

250

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

260

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

270

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

280

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

290

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

300

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

310

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

320

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

330

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

340

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

350

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

360

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

370

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

380

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

390

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

410

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

420

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

430

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

440

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

450

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)

 

 

 

 

470

COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)

 

 

 

 

480

COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132

 

 

 

 

490

COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71

 

 

 

 

500

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1

 

 

 

 

510

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

520

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

530

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

11.3   Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

 

Références

Valeur comptable

Couvertures de juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

010

020

030

010

Actifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

 

 

 

020

dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

 

 

 

030

dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)

 

 

 

040

dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)

 

 

 

050

Passifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

 

 

 

060

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

 

 

 

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

 

 

 

080

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

 

 

 

F11.4   Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

 

Références

Micro-couvertures

Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes

Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures

Macro-couvertures

Valeur comptable

Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation)

Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs

Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes

Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147

IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151

IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149

IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150

IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152

010

020

030

040

050

 

ACTIFS

 

 

 

 

 

 

010

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151

 

 

 

 

 

020

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

 

030

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

 

040

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

 

050

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

 

060

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

 

070

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

 

080

Actifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151

 

 

 

 

 

090

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

 

100

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

 

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

 

120

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

 

130

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

 

140

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

 

 

PASSIFS

 

 

 

 

 

 

150

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151

 

 

 

 

 

160

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

 

170

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

 

180

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

 

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

 

200

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

 

210

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

 

12.   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.1   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

 

Références

Solde d'ouverture

Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition

Diminutions dues à la décomptabilisation

Variations dues à des variations du risque de crédit (net)

Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net)

Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)

Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan

Autres ajustements

Solde de clôture

Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net

Montants sortis du bilan directement portés au résultat net

 

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b)

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162

IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163

IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166

 

 

IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165

010

020

030

040

050

070

080

090

100

110

120

010

Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

IFRS 9.5.5.5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

IFRS 9.5.5.3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

200

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

250

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

260

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

270

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

280

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

290

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

300

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

330

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

340

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

350

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-232

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

360

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3)

IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

370

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

380

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

390

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

400

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

410

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

420

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

430

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

440

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

450

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

460

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

470

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

480

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

490

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

500

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

510

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

520

Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance

IFRS 7.B8E

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

530

Engagements et garanties financières donnés (étape 1)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

540

Engagements et garanties financières donnés (étape 2)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

550

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

560

Engagements et garanties financières donnés (étape 3)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

570

Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés

IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12.2   Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

 

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2

Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3

De l’étape 1 à l’étape 2

De l’étape 2 à l’étape 1

De l’étape 2 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 2

De l’étape 1 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 1

Annexe V. Partie 2.168-169

010

020

030

040

050

060

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

120