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2.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 201/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/1407 DE LA COMMISSION
du 1er août 2017
portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues allemande, bulgare et espagnole du règlement (UE) no 432/2012 de la Commission (2) contiennent une erreur dans l'«Allégation» concernant la première occurrence du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe. |
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(2) |
La version en langue finnoise du règlement (UE) no 432/2012 contient une erreur dans les «Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire» concernant la seconde occurrence du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe. |
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(3) |
La version en langue portugaise du règlement (UE) no 432/2012 contient une erreur dans les «Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire» concernant les deux occurrences du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe. |
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(4) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 404 du 30.12.2006, p. 9.
(2) Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 136 du 25.5.2012, p. 1).