Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 348 du 29 décembre 2017 )

Page 13, article 2, point 10):

au lieu de:

«10)

[…]

“2.	pour les livraisons de biens visées à l'article 33, sauf lorsqu'un assujetti se prévaut du régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, section 3;”»,

lire:

«10)

[…]

“2.	pour les livraisons de biens visées à l'article 33, point a), sauf lorsqu'un assujetti se prévaut du régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, section 3;”».