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14.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/78 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2316 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2017
abrogeant la décision 92/176/CEE relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO»
[notifiée sous le numéro C(2017) 8316]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Dans le but de mettre en place un système informatisé de liaison entre les autorités vétérinaires (réseau ANIMO), la Commission a adopté les décisions 91/398/CEE (2), 92/175/CEE (3) et 92/176/CEE (4). |
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(2) |
Les décisions 91/398/CEE et 92/175/CEE ont été abrogées et le réseau «ANIMO» a été remplacé par le système informatique vétérinaire intégré (système TRACES), un outil de gestion en ligne couvrant l'ensemble des exigences sanitaires concernant le commerce intra-UE et l'importation d'animaux, de sperme et d'embryons, de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et de végétaux. |
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(3) |
Il convient, dès lors, d'abroger la décision 92/176/CEE. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/176/CEE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) Décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (JO L 221 du 9.8.1991, p. 30).
(3) Décision 92/175/CEE de la Commission du 21 février 1992 identifiant les unités du réseau informatisé «ANIMO» et en fixant la liste (JO L 80 du 25.3.1992, p. 1).
(4) Décision 92/176/CEE de la Commission du 2 mars 1992 relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO» (JO L 80 du 25.3.1992, p. 33).