22.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/26 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2173 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2017
modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie
[notifiée sous le numéro C(2017) 7587]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges d'animaux de l'espèce porcine dans l'Union. L'article 9 de cette directive dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la maladie d'Aujeszky pour tout ou partie de son territoire peut soumettre ce programme à la Commission pour approbation. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux de l'espèce porcine. |
(2) |
La décision 2008/185/CE de la Commission (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d'Aujeszky. L'annexe II de la décision 2008/185/CE donne la liste des États membres ou régions d'États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés. |
(3) |
L'Italie a soumis à la Commission des justifications visant à ce que son programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie soit approuvé et à ce que cette région figure à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de ces justifications, il convient que la région de Lombardie figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2008/185/CE. |
(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence, |
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2008/185/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.
(2) Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).
ANNEXE
ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
Code ISO |
État membre |
Régions |
ES |
Espagne |
Toutes les régions |
IT |
Italie |
Région de Frioul-Vénétie Julienne Région de la Vénétie Région de Lombardie |
LT |
Lituanie |
Toutes les régions |
PL |
Pologne |
Voïvodie de Basse-Silésie: tous les powiaty; Voïvodie de Cujavie-Poméranie: tous les powiaty; Voïvodie de Lublin: tous les powiaty; Voïvodie de Lubusz: tous les powiaty; Voïvodie de Łódź: tous les powiaty; Voïvodie de Petite-Pologne: tous les powiaty; Voïvodie de Mazovie: tous les powiaty; Voïvodie d'Opole: tous les powiaty; Voïvodie des Basses-Carpates: tous les powiaty; Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: grajewski, kolneński, łomżyński, Łomża, wysokomazowiecki, zambrowski; Voïvodie de Poméranie: tous les powiaty; Voïvodie de Silésie: tous les powiaty; Voïvodie de Sainte-Croix: tous les powiaty; Voïvodie de Varmie-Mazurie: tous les powiaty; Voïvodie de Grande-Pologne: tous les powiaty; Voïvodie de Poméranie occidentale: tous les powiaty. |