1.2.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 27/121

DÉCISION (UE) 2017/165 DU CONSEIL

du 27 janvier 2017

portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Laurent BEAUVAIS.

(3)

Onze sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Marguerite DUFAY, M. Daniel DUGLERY, M. Nicolas FLORIAN, Mme Karine GLOANEC-MAURIN, M. Hervé HOCQUARD, M. Jean-Louis JOSEPH, M. Daniel PERCHERON, M. Christophe ROSSIGNOL et M. Michel VAUZELLE.

(4)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Guillaume CROS (conseiller régional de Midi-Pyrénées) avait été proposé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

a)

en tant que membre:

—

M. Gérard LAHELLEC, vice-président du Conseil régional de Bretagne,

b)

en tant que suppléants:

—

M. Patrick AYACHE, vice-président du Conseil régional de Bourgogne — Franche-Comté,

—

M. Frank CECCONI, conseiller régional du Conseil régional d'Île de France,

—

Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du Conseil régional de La Réunion,

—

M. Guillaume CROS, vice-président du Conseil régional d'Occitanie (changement de mandat),

—

M. Harold HUWART, vice-président du Conseil régional du Centre-Val de Loire,

—

Mme Valérie LETARD, vice-présidente du Conseil régional des Hauts-de-France,

—

Mme Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du Conseil régional de Guadeloupe,

—

M. Jean-Jack QUEYRANNE, conseiller régional du Conseil régional d'Auvergne — Rhône-Alpes,

—

Mme Agnès RAMPAL, conseillère régionale du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

—

M. Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse,

—

Mme Sandra TORRES, conseillère régionale du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

—

M. Patrice VOIR, conseiller régional du Conseil régional d'Auvergne — Rhône-Alpes.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).