1.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/121 |
DÉCISION (UE) 2017/165 DU CONSEIL
du 27 janvier 2017
portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Laurent BEAUVAIS. |
(3) |
Onze sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Marguerite DUFAY, M. Daniel DUGLERY, M. Nicolas FLORIAN, Mme Karine GLOANEC-MAURIN, M. Hervé HOCQUARD, M. Jean-Louis JOSEPH, M. Daniel PERCHERON, M. Christophe ROSSIGNOL et M. Michel VAUZELLE. |
(4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Guillaume CROS (conseiller régional de Midi-Pyrénées) avait été proposé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a) |
en tant que membre:
|
b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017.
Par le Conseil
Le président
E. SCICLUNA
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).