a)

risque de crédit (2);

b)

instrument de capitaux propres;

c)

juste valeur;

d)

actif financier;

e)

instrument financier;

f)

passif financier;

g)

prix de transaction.

B2.1

Certains contrats imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d'autres variables physiques. (Ceux qui reposent sur des variables climatiques sont parfois qualifiés de «dérivés climatiques».) Si ces contrats n'entrent pas dans le champ d'application d'IFRS 4, ils entrent dans celui de la présente norme.

B2.2

La présente norme ne modifie pas les dispositions relatives aux régimes d'avantages du personnel conformes aux dispositions d'IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite et aux accords sur des redevances calculées sur la base d'un volume de ventes de biens ou de services comptabilisées selon IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

B2.3

Une entité prend parfois ce qu'elle considère comme une «participation stratégique» dans des instruments de capitaux propres émis par une autre entité, dans l'intention d'établir ou de maintenir sur le long terme une relation opérationnelle avec elle. L'investisseur ou le coentrepreneur utilise IAS 28 pour déterminer s'il doit comptabiliser cette participation selon la méthode de la mise en équivalence.

B2.4

La présente norme s'applique aux actifs financiers et aux passifs financiers des assureurs, à l'exception des droits et des obligations qui sont exclus par le paragraphe 2.1 e) parce qu'ils résultent de contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 4 Contrats d'assurance.

B2.5

Les contrats de garantie financière peuvent revêtir diverses formes juridiques, telles que celle d'une garantie, de certains types de lettre de crédit, d'un contrat couvrant le risque de défaillance ou d'un contrat d'assurance. Leur traitement comptable ne dépend pas de leur forme juridique. Des exemples du traitement approprié figurent ci-après (voir paragraphe 2.1 e)].

B2.6

Les indications permettant d'établir qu'un émetteur considère des contrats comme des contrats d'assurance figurent en général dans les communications de l'émetteur avec les clients et les autorités de réglementation, dans les contrats, les documentations d'affaires et les états financiers. De plus, les contrats d'assurance sont souvent soumis à des exigences comptables distinctes des exigences relatives à d'autres types de transactions, tels que les contrats émis par les banques ou les sociétés commerciales. Dans ce cas, les états financiers de l'émetteur comprennent généralement une déclaration selon laquelle il applique ces dispositions comptables.

B3.1.1

Il découle du principe énoncé au paragraphe 3.1.1 que l'entité comptabilise respectivement à l'actif et au passif de son état de la situation financière tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés, sauf pour les dérivés ne permettant pas de comptabiliser un transfert d'actifs financiers comme une vente (voir paragraphe B3.2.14). Si un transfert d'actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l'actif transféré comme son actif (voir paragraphe B3.2.15).

B3.1.2

Exemples d'application du principe énoncé au paragraphe 3.1.1:

B3.1.3

Un achat ou une vente normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés soit selon la méthode de la comptabilisation à la date de transaction, soit selon celle de la comptabilisation à la date de règlement, conformément aux paragraphes B3.1.5 et B3.1.6. L'entité doit appliquer uniformément la même méthode à tous les achats et ventes d'actifs financiers classés de manière identique selon la présente norme. À cet égard, les actifs qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés séparément des actifs désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés selon l'option prévue au paragraphe 5.7.5 sont, eux aussi, classés séparément.

B3.1.4

Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. Un tel contrat est comptabilisé comme un dérivé au cours de la période comprise entre la date de transaction et la date de règlement.

B3.1.5

La date de transaction est la date à laquelle l'entité s'engage à acheter ou à vendre un actif. La comptabilisation à la date de transaction fait référence: a) au fait que la comptabilisation d'un actif à recevoir et du passif relatif à son paiement se fait à la date de transaction; et b) au fait que la décomptabilisation d'un actif vendu et la comptabilisation de tout profit ou de toute perte sur la cession ainsi que d'une créance sur l'acheteur relativement au paiement se font à la date de transaction. En règle générale, l'intérêt sur l'actif et le passif correspondant ne commence à courir qu'à partir de la date de règlement, qui est la date à laquelle il y a transfert du titre de propriété.

B3.1.6

La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité. La comptabilisation à la date de règlement fait référence: a) au fait que la comptabilisation d'un actif se fait le jour de sa réception par l'entité; et b) au fait que la décomptabilisation d'un actif et la comptabilisation de tout profit ou de toute perte sur la cession de cet actif se font le jour de sa livraison par l'entité. Lorsque l'entité applique la comptabilisation à la date de règlement, elle comptabilise toute variation de la juste valeur de l'actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de la même manière qu'elle comptabilise cet actif. Autrement dit, aucune variation de valeur n'est comptabilisée pour les actifs évalués au coût amorti; la variation de valeur est comptabilisée en résultat net pour les actifs classés comme actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net; et elle est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 4.1.2A et pour les placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés conformément au paragraphe 5.7.5.

B3.2.1

L'arbre de décision qui suit illustre le cheminement pour apprécier s'il faut décomptabiliser un actif financier et, s'il y a lieu, dans quelle mesure le faire.

B3.2.2

La situation décrite au paragraphe 3.2.4 b) (lorsqu'une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) se produit, par exemple, lorsque l'entité est un trust et qu'elle émet en faveur d'investisseurs des droits de bénéficiaire sur des actifs financiers sous-jacents qu'elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers. En pareil cas, les actifs financiers satisfont aux conditions de décomptabilisation si les conditions énoncées aux paragraphes 3.2.5 et 3.2.6 sont remplies.

B3.2.3

Aux fins de l'application du paragraphe 3.2.5, l'entité peut être, par exemple, le créateur de l'actif financier, ou elle peut être un groupe comprenant une filiale qui a acquis l'actif financier et transfère des flux de trésorerie à des investisseurs tiers non liés.

B3.2.4

Voici des exemples de situations dans lesquelles l'entité transfère la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété:

B3.2.5

Voici des exemples de situations dans lesquelles l'entité conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété:

B3.2.6

Si l'entité détermine que, par suite du transfert, elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l'actif transféré, elle ne peut plus comptabiliser cet actif transféré lors d'une période ultérieure, sauf si elle le rachète dans le cadre d'une nouvelle transaction.

B3.2.7

L'entité ne conserve pas le contrôle d'un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre cet actif. L'entité conserve le contrôle d'un actif transféré si le cessionnaire n'a pas la capacité pratique de vendre cet actif. Le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l'actif transféré si celui-ci est négocié sur un marché actif, car le cessionnaire serait alors en mesure de racheter l'actif transféré sur le marché s'il lui fallait restituer cet actif à l'entité. Par exemple, le cessionnaire peut avoir la capacité pratique de vendre un actif transféré si l'actif transféré fait l'objet d'une option qui permet à l'entité de le racheter, mais que le cessionnaire peut facilement obtenir l'actif transféré sur le marché si l'option est exercée. Le cessionnaire n'a pas la capacité pratique de vendre un actif transféré si l'entité conserve une telle option et que le cessionnaire ne peut pas facilement obtenir l'actif transféré sur le marché dans le cas où l'entité exercerait son option.

B3.2.8

Le cessionnaire n'a la capacité pratique de vendre l'actif transféré que s'il peut le vendre dans son intégralité à un tiers non lié et qu'il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans avoir besoin d'assortir le transfert de restrictions supplémentaires. La question cruciale est de savoir ce que le cessionnaire peut faire en pratique, et non pas de connaître les droits contractuels du cessionnaire quant à ce qu'il peut faire de l'actif transféré ou aux interdictions contractuelles qui existent. À cet égard, il est à noter:

B3.2.9

Le fait qu'il soit improbable que le cessionnaire vende l'actif transféré ne signifie pas en soi que le cédant en conserve le contrôle. En revanche, si une option de vente ou une garantie empêche le cessionnaire de vendre l'actif transféré, le cédant conserve alors le contrôle de l'actif transféré. Par exemple, une option de vente ou une garantie peut avoir une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l'actif transféré, parce qu'en pratique le cessionnaire ne vendrait pas l'actif transféré à un tiers sans l'assortir d'une option similaire ou imposer d'autres restrictions. Le cessionnaire conserverait plutôt l'actif transféré de manière à obtenir des paiements en vertu de la garantie ou de l'option de vente. Dans ces circonstances, le cédant conserve le contrôle de l'actif transféré.

B3.2.10

Il se peut que l'entité conserve le droit à une partie des paiements d'intérêts afférents à des actifs transférés, à titre de rémunération pour la gestion de ces actifs. La part des paiements d'intérêts à laquelle l'entité renoncerait en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion est imputée à l'actif de gestion ou au passif de gestion. La part des paiements d'intérêts que l'entité conserverait correspond à une créance sur les seuls intérêts. Par exemple, si l'entité ne perdait aucune partie des intérêts en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, l'intégralité de la marge d'intérêts serait considérée comme correspondant à une créance sur les seuls intérêts. Aux fins de l'application du paragraphe 3.2.13, les justes valeurs de l'actif de gestion et de la créance sur les seuls intérêts sont utilisées pour répartir la valeur comptable de la créance entre la partie de l'actif qui est décomptabilisée et la partie qui reste comptabilisée. S'il n'est pas prévu d'honoraires de gestion ou s'il n'est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunéreront de manière adéquate l'entité au titre de l'exécution du mandat de gestion, un passif correspondant à l'obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.

B3.2.11

Aux fins de l'application du paragraphe 3.2.13, l'entité applique, en plus du paragraphe 3.2.14, les dispositions en matière d'évaluation de la juste valeur contenues dans IFRS 13 pour évaluer les justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée.

B3.2.12

Ce qui suit est une application du principe décrit au paragraphe 3.2.15. Si le fait de fournir une garantie au titre de pertes résultant de défaillances sur un actif transféré empêche l'entité de décomptabiliser cet actif parce qu'elle conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l'actif transféré, l'actif transféré continue d'être comptabilisé dans son intégralité et la contrepartie reçue est comptabilisée comme un passif.

B3.2.13

Voici quelques exemples de la manière dont l'entité évalue un actif transféré et le passif associé selon le paragraphe 3.2.16.

a)

Si le fait de fournir une garantie au titre de pertes résultant de défaillances sur un actif transféré empêche l'entité de décomptabiliser cet actif dans la mesure de l'implication continue, l'actif transféré est évalué à la date du transfert à la plus faible des deux valeurs suivantes: i) sa valeur comptable; ii) le montant maximal de la contrepartie reçue dans le cadre du transfert que l'entité pourrait être tenue de rembourser (le «montant de la garantie»). Le passif associé est initialement évalué comme le montant de la garantie, augmenté de la juste valeur de celle-ci (qui est normalement égale à la contrepartie reçue au titre de cette garantie). Par la suite, la juste valeur initiale de la garantie est comptabilisée en résultat net lorsque (ou à mesure que) l'obligation est remplie (selon les principes d'IFRS 15) et la valeur comptable de l'actif est diminuée de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant.

b)

Si une obligation liée à une option de vente émise par l'entité ou un droit lié à une option d'achat détenue par l'entité empêchent la décomptabilisation d'un actif transféré et que l'entité évalue l'actif transféré au coût amorti, le passif associé est évalué à son coût (c'est-à-dire la contrepartie reçue), ajusté de l'amortissement de tout écart entre ce coût et la valeur comptable brute de l'actif transféré à la date d'expiration de l'option. Par exemple, supposons que la valeur comptable brute de l'actif à la date du transfert s'élève à 98 UM et que la contrepartie reçue s'élève à 95 UM. La valeur comptable brute de l'actif à la date d'exercice de l'option sera de 100 UM. La valeur comptable initiale du passif associé s'élève à 95 UM et la différence entre 95 UM et 100 UM est comptabilisée en résultat net selon la méthode du taux d'intérêt effectif. En cas d'exercice de l'option, toute différence entre la valeur comptable du passif associé et le prix d'exercice est comptabilisée en résultat net.

c)

Si un droit lié à une option d'achat et conservé par l'entité empêche la décomptabilisation d'un actif transféré et que l'entité évalue l'actif transféré à sa juste valeur, cet actif demeure évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué: i) au prix d'exercice de l'option diminué de la valeur temps de l'option si l'option est dans la monnaie ou à la monnaie; ou ii) à la juste valeur de l'actif transféré diminuée de la valeur temps de l'option si l'option est hors de la monnaie. L'ajustement de l'évaluation du passif associé fait que la valeur comptable nette de l'actif et du passif associé égale la juste valeur du droit lié à l'option d'achat. Par exemple, si la juste valeur de l'actif sous-jacent s'élève à 80 UM, le prix d'exercice de l'option, à 95 UM, et la valeur temps de l'option, à 5 UM, la valeur comptable du passif associé se monte à 75 UM (80 UM — 5 UM) et la valeur comptable de l'actif transféré s'élève à 80 UM (soit sa juste valeur).

d)

Si une option de vente émise par l'entité empêche la décomptabilisation d'un actif transféré et que l'entité évalue l'actif transféré à sa juste valeur, le passif associé est évalué au prix d'exercice de l'option, majoré de la valeur temps de l'option. L'évaluation de l'actif à sa juste valeur est limitée au plus faible entre la juste valeur et le prix d'exercice de l'option, car l'entité n'a aucun droit sur les augmentations de la juste valeur de l'actif transféré au-delà du prix d'exercice de l'option. Cela permet de garantir que la valeur comptable nette de l'actif et du passif associé égale la juste valeur de l'obligation liée à l'option de vente. Par exemple, si la juste valeur de l'actif sous-jacent s'élève à 120 UM, le prix d'exercice de l'option, à 100 UM, et la valeur temps de l'option, à 5 UM, la valeur comptable du passif associé s'élève à 105 UM (100 UM + 5 UM) et la valeur comptable de l'actif transféré, à 100 UM (dans ce cas, le prix d'exercice de l'option).

e)

Si un tunnel (collar), revêtant la forme d'une option d'achat achetée et une option de vente émise, empêche la décomptabilisation d'un actif transféré et que l'entité évalue l'actif à la juste valeur, l'actif continue d'être évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué comme suit: i) si l'option d'achat est dans la monnaie ou à la monnaie, à la somme du prix d'exercice de l'option d'achat et de la juste valeur de l'option de vente, diminuée de la valeur temps de l'option d'achat; ii) si l'option d'achat est hors de la monnaie, à la somme de la juste valeur de l'actif et de la juste valeur de l'option de vente, diminuée de la valeur temps de l'option d'achat. L'ajustement du passif associé fait que la valeur comptable nette de l'actif et du passif associé égale la juste valeur des options détenues et émises par l'entité. Par exemple, supposons une entité qui transfère un actif financier évalué à la juste valeur en même temps qu'elle achète une option d'achat à un prix d'exercice de 120 UM et qu'elle émet une option de vente à un prix d'exercice de 80 UM. Supposons également que la juste valeur de l'actif s'élève à 100 UM à la date du transfert. La valeur temps des options de vente et d'achat s'élève respectivement à 1 UM et à 5 UM. Dans ce cas, l'entité comptabilise un actif de 100 UM (la juste valeur de l'actif) et un passif de 96 UM [(100 UM + 1 UM) — 5 UM]. On obtient pour l'actif une valeur nette de 4 UM, qui correspond à la juste valeur des options détenues et émises par l'entité.

B3.2.14

Si un transfert d'actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, les droits ou obligations contractuels du cédant liés au transfert ne sont pas comptabilisés séparément comme des dérivés si le fait de comptabiliser le dérivé et simultanément soit l'actif transféré, soit le passif résultant du transfert donne lieu à une double comptabilisation des mêmes droits ou obligations. Par exemple, une option d'achat conservée par le cédant peut empêcher qu'un transfert d'actifs financiers soit comptabilisé comme une vente. Dans ce cas, l'option d'achat n'est pas comptabilisée séparément comme un actif dérivé.

B3.2.15

Si le transfert d'un actif financier ne satisfait pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l'actif transféré comme son actif. Le cessionnaire décomptabilise la trésorerie (ou autre contrepartie) versée et comptabilise une créance sur le cédant. Si le cédant a tout à la fois le droit et l'obligation de reprendre le contrôle de l'actif transféré dans son intégralité pour une somme déterminée (par exemple, dans le cadre d'une opération de pension livrée), le cessionnaire peut évaluer sa créance au coût amorti si elle remplit les critères du paragraphe 4.1.2.

B3.2.16

Les exemples qui suivent illustrent l'application des principes de décomptabilisation énoncés dans la présente norme.

B3.2.17

Le présent paragraphe illustre l'application de l'approche de l'implication continue lorsque l'implication continue de l'entité porte sur une partie d'un actif financier.

B3.3.1

Un passif financier (ou une partie d'un passif financier) est éteint lorsque le débiteur:

B3.3.2

Si l'émetteur d'un instrument d'emprunt rachète cet instrument, la dette est éteinte même si l'émetteur est un teneur de marché de cet instrument ou qu'il a l'intention de le revendre à court terme.

B3.3.3

En l'absence d'une libération juridique, un paiement effectué à un tiers, y compris à un trust (parfois appelé «désendettement de fait»), ne suffit pas à libérer le débiteur de son obligation première vis-à-vis du créancier.

B3.3.4

Si un débiteur paie un tiers pour que celui-ci assume une obligation et informe son créancier du fait que le tiers a assumé sa dette, le débiteur ne décomptabilise pas la dette, à moins que la condition énoncée au paragraphe B3.3.1 b) ne soit remplie. Si le débiteur paie un tiers pour que celui-ci assume une obligation et qu'il obtient de son créancier une libération juridique, le débiteur a éteint la dette. Toutefois, si le débiteur convient d'effectuer des paiements sur la dette au tiers ou directement à son créancier initial, il comptabilise une nouvelle dette à l'égard du tiers.

B3.3.5

Bien qu'une libération juridique (par voie juridiciaire ou par le créancier) entraîne la décomptabilisation du passif, l'entité peut avoir à comptabiliser un nouveau passif si les critères de décomptabilisation énoncés aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.23 ne sont pas remplis pour les actifs financiers transférés. Si ces critères ne sont pas remplis, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés et l'entité comptabilise un nouveau passif au titre de ces actifs transférés.

B3.3.6

Aux fins du paragraphe 3.3.2, les conditions sont substantiellement différentes si la valeur des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus, actualisée par application du taux d'intérêt effectif initial, diffère d'au minimum 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Si un échange d'instruments d'emprunt ou une modification des conditions est comptabilisé comme une extinction, les coûts ou honoraires engagés sont comptabilisés comme faisant partie du profit ou de la perte résultant de l'extinction. Si l'échange ou la modification n'est pas comptabilisé comme une extinction, les coûts ou honoraires engagés sont portés en ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.

B3.3.7

Dans certains cas, le créancier libère le débiteur de son obligation actuelle de paiement, mais le débiteur garantit le paiement en cas de défaillance de la partie assumant la responsabilité première. Dans de telles circonstances, le débiteur:

B4.1.1

Le paragraphe 4.1.1 a) impose à l'entité de classer les actifs financiers en fonction du modèle économique qu'elle suit pour la gestion de ces actifs, sauf si le paragraphe 4.1.5 s'applique. C'est en se fondant sur le modèle économique déterminé par ses principaux dirigeants (au sens d'IAS 24 Information relative aux parties liées) que l'entité détermine si ses actifs financiers satisfont à la condition énoncée au paragraphe 4.1.2 a) ou à celle énoncée au paragraphe 4.1.2A a).

B4.1.2

Le modèle économique suivi par l'entité est déterminé à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre un objectif économique donné. Ce modèle économique ne dépend pas des intentions de la direction à l'égard d'un instrument en particulier. Par conséquent, le modèle économique n'est pas déterminé selon une approche fondée sur un classement instrument par instrument, mais selon un regroupement à un niveau supérieur. Une même entité peut cependant suivre plusieurs modèles économiques pour gérer ses instruments financiers. Ce n'est donc pas nécessairement au niveau de l'entité présentant l'information financière que le classement est établi. Par exemple, une entité peut détenir un portefeuille de placements qu'elle gère dans l'intention de percevoir les flux de trésorerie contractuels et un autre portefeuille de placements qu'elle gère à des fins de transaction pour tirer parti des variations de leur juste valeur. De façon similaire, dans certaines circonstances, il peut être opportun de subdiviser un portefeuille d'actifs financiers en sous-portefeuilles afin de refléter le niveau auquel l'entité gère ces actifs financiers. Cela peut par exemple être le cas si l'entité crée ou acquiert un portefeuille de prêts hypothécaires, et qu'elle gère une partie des prêts afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et l'autre partie des prêts, en vue de les vendre.

B4.1.2A

Le modèle économique de l'entité se rapporte à la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie. C'est-à-dire que le modèle économique de l'entité détermine si les flux de trésorerie découleront de l'encaissement des flux de trésorerie contractuels, de la vente des actifs financiers ou des deux. Par conséquent, cette appréciation ne se fonde pas sur des scénarios dont l'entité ne s'attend pas de manière raisonnable à ce qu'ils se concrétisent, comme les «scénarios du pire» ou les scénarios de «situation de crise». Par exemple, si une entité prévoit qu'elle ne vendra un portefeuille particulier d'actifs financiers que dans une situation de crise, ce scénario n'influencera pas l'appréciation que fait l'entité du modèle économique suivi pour ces actifs si elle s'attend de manière raisonnable à ce qu'il ne se réalise pas. Si les flux de trésorerie sont réalisés d'une manière différente de celle à laquelle l'entité s'attendait à la date d'appréciation du modèle économique (par exemple, si l'entité vend plus ou moins d'actifs financiers qu'elle ne le prévoyait lorsqu'elle a classé les actifs), il n'y a pas lieu de conclure à la présence d'une erreur d'une période antérieure dans les états financiers de l'entité (voir IAS 8) ni de modifier le classement des actifs financiers que l'entité conserve dans ce modèle économique (c'est-à-dire les actifs que l'entité a comptabilisés au cours de périodes antérieures et qu'elle détient toujours) tant que l'entité a pris en compte toutes les informations pertinentes dont elle disposait au moment où elle a réalisé son appréciation du modèle économique. Toutefois, lorsque l'entité apprécie à quel modèle économique appartiennent des actifs financiers nouvellement créés ou acquis, elle doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

B4.1.2B

Le modèle économique suivi par l'entité pour la gestion des actifs financiers est une question de fait et non l'affaire d'une simple affirmation. Les activités qu'entreprend l'entité pour atteindre l'objectif du modèle économique permettent habituellement d'observer ce fait. L'exercice du jugement est nécessaire à l'entité pour apprécier le modèle économique qu'elle suit pour la gestion des actifs financiers, cette appréciation n'étant pas déterminée par un facteur ou une activité unique. L'entité doit plutôt prendre en considération toutes les indications pertinentes dont elle dispose à la date d'appréciation. Ces indications pertinentes comprennent entre autres:

B4.1.2C

Les actifs financiers dont la détention s'inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels sont gérés de façon à réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels au cours de la durée de vie de l'instrument. C'est-à-dire que l'entité gère les actifs du portefeuille afin de percevoir ces flux de trésorerie contractuels en particulier (plutôt que de gérer le rendement global du portefeuille à la fois par la détention et par la vente d'actifs). Pour déterminer si les flux de trésorerie seront réalisés par la perception des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, il faut tenir compte de la fréquence, de la valeur et de la répartition dans le temps des ventes au cours des périodes antérieures, des raisons qui ont motivé ces ventes et des attentes quant aux ventes futures. Les ventes en elles-mêmes ne permettent toutefois pas de déterminer le modèle économique et ne peuvent donc pas être considérées isolément. Les informations sur les ventes passées et les attentes à l'égard des ventes futures donnent plutôt des indications sur la façon dont est atteint l'objectif de gestion des actifs financiers qu'a défini l'entité et, plus précisément, la façon dont les flux de trésorerie sont réalisés. L'entité doit tenir compte des informations sur les ventes passées dans le contexte des raisons qui ont motivé ces ventes et des conditions qui existaient à ce moment, comparativement aux conditions actuelles.

B4.1.3

L'objectif du modèle économique suivi par l'entité peut être de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels sans qu'il soit pour autant nécessaire qu'elle détienne la totalité de ces instruments jusqu'à leur échéance. Le modèle économique de l'entité peut donc bien consister à détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels même si elle procède à des ventes d'actifs financiers ou s'attend à procéder à de telles ventes dans l'avenir.

B4.1.3A

Le modèle économique peut consister à détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels même si l'entité vend des actifs financiers lorsque leur risque de crédit augmente. Pour déterminer si le risque de crédit des actifs a augmenté, l'entité prend en considération les informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. Quelles que soient leur fréquence et leur valeur, les ventes motivées par une augmentation du risque de crédit des actifs ne sont pas incompatibles avec un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, car la qualité de crédit des actifs financiers a une incidence sur la capacité de l'entité à percevoir les flux de trésorerie contractuels. Les activités de gestion du risque de crédit qui visent à minimiser les pertes de crédit potentielles liées à une détérioration du crédit font partie intégrante d'un tel modèle économique. Le fait de vendre un actif financier parce qu'il ne répond plus aux critères en matière de crédit énoncés dans la politique de placement de l'entité est un exemple de vente motivée par une augmentation du risque de crédit. En l'absence d'une politique écrite, l'entité peut démontrer par d'autres moyens que la vente est motivée par une augmentation du risque de crédit

B4.1.3B

Des ventes motivées par d'autres raisons, telles que des ventes réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit (sans augmentation du risque de crédit des actifs), peuvent également cadrer avec un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. En particulier, ces ventes peuvent cadrer avec un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d'une valeur importante) ou si elles ne sont pas d'une valeur importante, considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Si ces ventes sont fréquentes et qu'elles sont de valeur importante, considérées isolément ou globalement, il est nécessaire que l'entité apprécie si — et comment — elles peuvent cadrer avec un objectif de perception des flux de trésorerie contractuels. La question de savoir si la vente des actifs financiers est exigée par un tiers ou si elle est à la discrétion de l'entité n'est pas pertinente aux fins de cette appréciation. Une augmentation de la fréquence ou de la valeur des ventes dans une période donnée n'est pas nécessairement incompatible avec un objectif consistant à détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, si l'entité peut justifier ces ventes et démontrer qu'elles ne reflètent pas un changement de modèle économique. Les ventes peuvent aussi cadrer avec l'objectif consistant à détenir des actifs financiers en vue d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels si elles ont lieu peu avant l'échéance des actifs financiers et que le produit de ces ventes correspond approximativement aux flux de trésorerie contractuels qu'il reste à percevoir.

B4.1.4

Voici des exemples de situations où il est possible de considérer que l'objectif du modèle économique suivi par l'entité est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ce n'est pas une liste exhaustive. En outre, ces exemples ne visent pas à traiter de tous les facteurs pouvant présenter un intérêt pour l'appréciation du modèle économique suivi par l'entité ni à préciser l'importance relative de ces facteurs.

B4.1.4A

La détention d'actifs financiers par l'entité peut s'inscrire dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Dans ce type de modèle économique, les principaux dirigeants de l'entité ont décidé que la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers étaient toutes deux essentielles à l'atteinte de l'objectif du modèle économique. Divers objectifs correspondent à ce type de modèle économique. Par exemple, l'objectif du modèle économique peut être de gérer les besoins quotidiens de liquidités, de maintenir un profil particulier de rendement des intérêts, ou de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent. Pour atteindre un tel objectif, l'entité doit à la fois percevoir des flux de trésorerie contractuels et vendre des actifs financiers.

B4.1.4B

Ce modèle économique est généralement associé à des ventes d'une fréquence et d'une valeur plus élevées que dans le cas du modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels. Cela s'explique par le fait que la vente d'actifs financiers joue un rôle essentiel, et non simplement accessoire, dans l'atteinte de l'objectif du modèle économique. Cependant, ce modèle économique ne faire référence à aucun seuil de fréquence ou de valeur des ventes, la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers étant toutes deux essentielles à l'atteinte de son objectif.

B4.1.4C

Voici des exemples de situations où l'objectif du modèle économique de l'entité peut être atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ce n'est pas une liste exhaustive. En outre, ces exemples ne visent pas à décrire tous les facteurs pouvant présenter un intérêt pour l'appréciation du modèle économique suivi par l'entité ni à préciser l'importance relative de ces facteurs.

B4.1.5

Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net si leur détention ne s'inscrit ni dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ni dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers (cependant, voir aussi paragraphe 5.7.5). Un modèle économique qui donne lieu à l'évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net est un modèle économique dans lequel l'entité gère les actifs financiers avec l'objectif de réaliser des flux de trésorerie en vendant ces actifs. L'entité prend des décisions qui se fondent sur la juste valeur des actifs et gère ceux-ci de manière à réaliser cette juste valeur. Dans ce cas, l'objectif de l'entité l'amène habituellement à acheter et à vendre activement. Bien que l'entité perçoive des flux de trésorerie contractuels pendant qu'elle détient les actifs financiers, l'objectif d'un tel modèle économique ne réside pas à la fois dans la perception de flux de trésorerie contractuels et dans la vente d'actifs financiers. La perception de flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle à l'atteinte de l'objectif de ce modèle économique, mais plutôt accessoire.

B4.1.6

Un portefeuille d'actifs financiers dont la gestion ainsi que l'appréciation de la performance reposent sur la juste valeur (selon la description du paragraphe 4.2.2 b)] n'est ni détenu afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ni détenu à la fois afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. L'entité s'intéresse d'abord à la juste valeur et c'est cette information qu'elle utilise pour évaluer le rendement des actifs et prendre des décisions. En outre, un portefeuille d'actifs financiers qui entrent dans la définition d'actifs financiers détenus à des fins de transaction n'est pas non plus détenu afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels, ni détenu à la fois afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. Pour ces portefeuilles, la perception de flux de trésorerie contractuels ne joue qu'un rôle accessoire dans l'atteinte de l'objectif du modèle économique. Par conséquent, de tels portefeuilles d'actifs financiers doivent être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

B4.1.7

Sauf en cas d'application du paragraphe 4.1.5, le paragraphe 4.1.1 b) impose à une entité de classer un actif financier en fonction des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels si sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, ou dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Pour ce faire, la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) impose à l'entité de déterminer si les flux de trésorerie contractuels liés à l'actif correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

B4.1.7A

Les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt de base. Dans un contrat de prêt de base, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent (voir paragraphes B4.1.9A à B4.1.9E) et pour le risque de crédit. Cependant, dans un tel contrat, les intérêts peuvent aussi comprendre une contrepartie pour d'autres risques (par exemple, le risque de liquidité) et frais (par exemple, des frais de gestion) associés à la détention de l'actif financier sur une durée donnée. En outre, les intérêts peuvent comprendre une marge qui est compatible avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs si, par exemple, le porteur de l'actif financier paie, explicitement ou implicitement, pour déposer son argent sur une durée donnée (et que ce coût excède la contrepartie qu'il reçoit pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit et les autres risques et frais qui se rattachent au prêt de base). Cependant, des modalités contractuelles qui exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité sans rapport avec un contrat de prêt de base, par exemple des modalités qui les exposent aux variations de cours des actions ou des marchandises, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier créé ou acquis peut constituer un contrat de prêt de base, quelle que soit sa forme juridique.

B4.1.7B

Conformément au paragraphe 4.1.3 a), le principal correspond à la juste valeur de l'actif financier lors de la comptabilisation initiale. Toutefois, le principal peut varier au cours de la durée de vie de l'actif financier (par exemple, s'il y a des remboursements).

B4.1.8

L'appréciation que porte l'entité quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû doit se faire pour la monnaie dans laquelle l'actif financier est libellé.

B4.1.9

Les flux de trésorerie contractuels de certains actifs financiers sont caractérisés par un effet de levier. L'effet de levier augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels de telle sorte que ces derniers n'ont pas les caractéristiques économiques des intérêts. Les contrats d'options, les contrats à terme de gré à gré et les contrats de swap autonomes constituent des exemples d'actifs financiers dotés de cet effet de levier. En conséquence, de tels contrats ne remplissent pas la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) et leur évaluation ultérieure ne peut pas se faire au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

B4.1.9A

La valeur temps de l'argent est la composante des intérêts qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. Ainsi, la composante valeur temps de l'argent ne fournit pas de contrepartie pour d'autres risques ou frais associés à la détention de l'actif financier. Pour apprécier si la composante fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement, l'entité exerce son jugement en tenant compte des facteurs pertinents tels que la monnaie dans laquelle est libellé l'actif financier et la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi.

B4.1.9B

Dans certains cas cependant, il se peut que la composante valeur temps de l'argent soit modifiée (c'est-à-dire imparfaite). C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'actif financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (par exemple, un taux d'intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d'intérêt de l'actif financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d'intérêt à court et à long terme. En pareil cas, l'entité doit apprécier la modification pour déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Dans certaines circonstances, l'entité peut être en mesure de le déterminer en effectuant une appréciation qualitative de la composante valeur temps de l'argent tandis que dans d'autres circonstances, il peut être nécessaire de procéder à une appréciation quantitative.

B4.1.9C

L'appréciation d'une composante valeur temps de l'argent modifiée a pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle les flux de trésorerie (non actualisés) contractuels pourraient différer des flux de trésorerie (non actualisés) qui seraient générés si la composante valeur temps de l'argent n'était pas modifiée (les «flux de trésorerie de référence»). Par exemple, si l'actif financier faisant l'objet de l'appréciation est assorti d'un taux d'intérêt variable révisé mensuellement en fonction du taux d'intérêt à un an, l'entité compare cet actif financier à un instrument financier dont les modalités contractuelles et le risque de crédit sont identiques, si ce n'est que le taux d'intérêt variable est révisé mensuellement en fonction du taux d'intérêt à un mois. Si la composante valeur temps de l'argent modifiée est susceptible de donner lieu à des flux de trésorerie (non actualisés) contractuels qui diffèrent de manière importante des flux de trésorerie de référence (non actualisés), l'actif financier ne remplit pas la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b). Pour le déterminer, l'entité doit tenir compte de l'effet de la composante valeur temps de l'argent modifiée pour chaque période de présentation de l'information financière et cumulativement sur la durée de vie de l'instrument financier. Le motif à l'origine du mode d'établissement du taux d'intérêt n'entre pas en ligne de compte dans l'analyse. Lorsqu'il est possible, sans analyse approfondie, de déterminer clairement si les flux de trésorerie (non actualisés) contractuels faisant l'objet de l'appréciation sont susceptibles (ou non) de s'écarter significativement des flux de trésorerie de référence (non actualisés), l'entité n'est pas tenue de procéder à une appréciation détaillée.

B4.1.9D

Lorsqu'elle apprécie une composante valeur temps de l'argent modifiée, l'entité doit tenir compte des facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur les flux de trésorerie contractuels futurs. Par exemple, si une entité apprécie une obligation dont la durée est de cinq ans et dont le taux variable fait l'objet d'une révision semestrielle en fonction du taux à cinq ans, elle ne peut pas conclure que les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû au seul motif que la courbe des taux d'intérêt au moment de l'appréciation est telle que la différence entre un taux à cinq ans et un taux à six mois n'est pas significative. L'entité doit plutôt examiner si la relation entre le taux à cinq ans et le taux à six mois est susceptible de changer au cours de la durée de vie de l'instrument de telle manière que les flux de trésorerie (non actualisés) contractuels sur la durée de vie de l'instrument pourraient différer sensiblement des flux de trésorerie de référence (non actualisés). Toutefois, l'entité doit seulement considérer les scénarios raisonnablement possibles et non tous les scénarios possibles. Si l'entité conclut que les flux de trésorerie (non actualisés) contractuels sont susceptibles de s'écarter significativement des flux de trésorerie de référence (non actualisés), l'actif financier ne remplit pas la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) et ne peut donc pas être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

B4.1.9E

Dans certains ressorts territoriaux, c'est l'État ou une autorité de réglementation qui fixe les taux d'intérêt. Cette réglementation des taux d'intérêt par l'État peut, par exemple, s'inscrire dans une politique macroéconomique générale ou être mise en place afin d'encourager les entités à investir dans un secteur particulier de l'économie. Dans certains de ces cas, l'objectif de la composante valeur temps de l'argent n'est pas de fournir une contrepartie pour le passage du temps uniquement. Cependant, nonobstant les paragraphes B4.1.9A à B4.1.9D, un taux d'intérêt réglementé doit être considéré comme indicateur de la composante valeur temps de l'argent aux fins de l'application de la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) si ce taux d'intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et n'entraîne pas d'exposition aux risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels incompatible avec un contrat de prêt de base.

B4.1.10

Si un actif financier est assorti de modalités contractuelles susceptibles de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels (par exemple, si l'actif peut faire l'objet d'un remboursement anticipé ou si sa durée peut être prolongée), l'entité doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels qui pourraient résulter de ces modalités contractuelles sur la durée de vie de l'instrument correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Pour le déterminer, l'entité doit apprécier les flux de trésorerie contractuels qui pourraient être générés tant avant qu'après la modification. Il peut également être nécessaire qu'elle apprécie la nature de toute éventualité (c'est-à-dire l'événement déclencheur) qui modifierait l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Bien que la nature de l'éventualité ne soit pas en soi un facteur déterminant pour apprécier si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts, elle peut constituer un indicateur. Par exemple, comparons un instrument financier dont le taux d'intérêt est révisé à la hausse lorsque le débiteur est en défaut sur un nombre donné de paiements avec un instrument financier dont le taux d'intérêt est révisé à la hausse lorsqu'un indice boursier particulier atteint un niveau donné. Il est plus probable dans le cas du premier instrument que les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie de l'instrument correspondront uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, en raison de la relation entre les défauts de paiement et l'augmentation du risque de crédit. (voir aussi paragraphe B4.1.18.)

B4.1.11

Voici des exemples de modalités contractuelles se traduisant par des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû:

B4.1.12

Nonobstant le paragraphe B4.1.10, un actif financier qui, autrement, remplirait la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) mais ne la remplit pas pour la seule raison qu'une disposition contractuelle permet (ou impose) à l'émetteur d'effectuer — ou au porteur d'obtenir — le remboursement anticipé de l'instrument d'emprunt peut être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (sous réserve du respect de la condition énoncée au paragraphe 4.1.2 a) ou de la condition énoncée au paragraphe 4.1.2A a)] si les conditions suivantes sont réunies:

B4.1.13

Voici des exemples de situations où les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. La liste n'est pas exhaustive.

B4.1.14

Voici des exemples de situations où les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. La liste n'est pas exhaustive.

B4.1.15

Dans certains cas, il peut arriver que les flux de trésorerie contractuels d'un actif financier soient décrits comme correspondant au principal et aux intérêts, mais qu'ils ne représentent pas des remboursements de principal et des versements d'intérêts sur le principal restant dû au sens des paragraphes 4.1.2 b), 4.1.2A b) et 4.1.3 de la présente norme.

B4.1.16

Ce peut être le cas lorsque l'actif financier correspond à un placement dans des actifs ou des flux de trésorerie particuliers et que, par conséquent, les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Par exemple, si les modalités contractuelles stipulent que les flux de trésorerie de l'actif financier augmentent au fur et à mesure qu'un plus grand nombre d'automobiles utilisent une autoroute à péage donnée, ces flux de trésorerie contractuels ne sont pas compatibles avec un contrat de prêt de base. Par conséquent, l'instrument ne satisferait pas à la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b). Ce pourrait être le cas lorsque la créance du créancier est limitée à des actifs déterminés du débiteur ou à des flux de trésorerie provenant d'actifs déterminés (par exemple, dans le cas d'un actif financier garanti uniquement par sûreté réelle).

B4.1.17

Cependant, le fait qu'un actif financier soit garanti uniquement par sûreté réelle ne l'empêche pas nécessairement, en soi, de remplir la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b). En pareille situation, le créancier est tenu d'apprécier les actifs ou flux de trésorerie sous-jacents afin de déterminer si les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier à classer correspondent à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Si les modalités de l'actif financier donnent lieu à d'autres flux de trésorerie ou limitent les flux de trésorerie de telle façon que les paiements ne représentent pas le principal et les intérêts, l'actif financier ne remplit pas la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b). Le fait que les actifs sous-jacents soient des actifs financiers ou des actifs non financiers n'a pas en soi d'incidence sur l'appréciation.

B4.1.18

Une caractéristique des flux de trésorerie contractuels n'a pas d'incidence sur le classement de l'actif financier si elle ne peut avoir qu'un effet minime sur les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Pour le déterminer, l'entité doit tenir compte de l'effet possible de la caractéristique des flux de trésorerie contractuels sur chaque période de présentation de l'information financière et cumulativement sur la durée de vie de l'instrument financier. En outre, si une caractéristique des flux de trésorerie contractuels est susceptible de produire sur les flux de trésorerie contractuels un effet qui est plus que minime (que ce soit sur une seule période de présentation de l'information financière ou cumulativement), mais que cette caractéristique n'est pas véritable, elle n'a pas d'incidence sur le classement de l'actif financier. Une caractéristique des flux de trésorerie n'est pas véritable si elle n'a d'incidence sur les flux de trésorerie contractuels de l'instrument que lorsqu'un événement extrêmement rare, hautement anormal et très improbable survient.

B4.1.19

Dans presque toute transaction de prêt, l'instrument du créancier se voit attribuer un rang par rapport à ceux des autres créanciers du débiteur. Dans le cas d'un instrument de rang inférieur, les flux de trésorerie contractuels peuvent correspondre à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû si un non-paiement de la part du débiteur constitue un manquement au contrat et si le porteur a un droit contractuel au principal restant dû et aux intérêts non versés sur ce principal, même en cas de faillite du débiteur. Par exemple, une créance client qui confère à son détenteur le rang de créancier ordinaire répondrait à la définition d'un instrument dont les flux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. C'est le cas même si le débiteur a contracté des emprunts garantis, ce qui, en cas de faillite, donne priorité aux créanciers garantis sur le créancier ordinaire en ce qui concerne les instruments de garantie, mais n'a pas d'incidence sur le droit contractuel du créancier ordinaire en ce qui concerne le principal non encore remboursé et les autres sommes exigibles.

B4.1.20

Il se peut que, dans certains types de transactions, un émetteur établisse un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers au moyen de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de risque de crédit (des «tranches»). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise sa place dans l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'émetteur. En pareil cas, les porteurs d'une tranche n'ont droit à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû que si l'émetteur génère des flux de trésorerie suffisants pour satisfaire les tranches de rang supérieur.

B4.1.21

Dans de telles transactions, les flux de trésorerie d'une tranche ont les caractéristiques de remboursements de principal et de versements d'intérêts sur le principal restant dû seulement si les trois conditions suivantes sont remplies:

B4.1.22

L'entité doit pousser son analyse jusqu'à ce qu'elle puisse mettre en évidence le portefeuille sous-jacent d'instruments qui génèrent les flux de trésorerie (plutôt que de simplement les transmettre). Ce portefeuille est le «portefeuille d'instruments financiers sous-jacent».

B4.1.23

Le portefeuille sous-jacent doit comporter un ou plusieurs instruments dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

B4.1.24

Le portefeuille d'instruments sous-jacent peut aussi comprendre des instruments qui, selon le cas:

B4.1.25

Si l'un quelconque des instruments du portefeuille ne remplit pas les conditions énoncées soit au paragraphe B4.1.23, soit au paragraphe B4.1.24, la condition du paragraphe B4.1.21 b) n'est pas remplie. L'entité doit toutefois faire appel au jugement et réaliser une analyse suffisante pour déterminer si les instruments du portefeuille remplissent les conditions énoncées aux paragraphes B4.1.23 et B4.1.24. (Voir aussi paragraphe B4.1.18 pour des indications sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels qui n'ont qu'un effet minime.)

B4.1.26

Si le porteur n'est pas en mesure d'apprécier si les conditions énoncées au paragraphe B4.1.21 sont remplies lors de la comptabilisation initiale, la tranche doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. Si le portefeuille d'instruments sous-jacent peut évoluer après la comptabilisation initiale de telle manière qu'il soit susceptible de ne plus remplir les conditions énoncées aux paragraphes B4.1.23 et B4.1.24, la tranche ne remplit pas les conditions du paragraphe B4.1.21 et doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. Toutefois, si le portefeuille sous-jacent comporte des instruments qui sont garantis par des actifs ne remplissant pas les conditions énoncées aux paragraphes B4.1.23 et B4.1.24, la possibilité de prendre possession de ces actifs doit être ignorée aux fins de l'application du présent paragraphe, à moins que l'entité ait acquis la tranche dans l'intention de contrôler les actifs donnés en garantie.

B4.1.27

Sous réserve des conditions énoncées aux paragraphes 4.1.5 et 4.2.2, la présente norme permet à l'entité de désigner un actif financier, un passif financier ou un groupe d'instruments financiers (actifs financiers, passifs financiers ou les deux) comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à condition que cette désignation aboutisse à des informations plus pertinentes.

B4.1.28

La décision de l'entité de désigner un actif financier ou un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net est similaire à un choix de méthode comptable (même si, contrairement à un choix de méthode comptable, il n'est pas obligatoire de l'appliquer systématiquement à toutes les transactions semblables). Lorsqu'une entité a un tel choix, le paragraphe 14 b) d'IAS 8 impose que la méthode choisie aboutisse à des états financiers qui fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les conséquences de ces transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l'entité. Par exemple, dans le cas de la désignation d'un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, le paragraphe 4.2.2 définit les deux circonstances dans lesquelles l'exigence d'informations plus pertinentes est satisfaite. En conséquence, pour choisir cette désignation conformément au paragraphe 4.2.2, il faut que l'entité puisse démontrer qu'au moins l'une de ces deux circonstances est présente.

B4.1.29

L'évaluation d'un actif financier ou d'un passif financier et le classement des variations comptabilisées de sa valeur sont déterminés selon le classement de l'élément et selon que l'élément fait partie ou non d'une relation de couverture désignée. Il peut en résulter une incohérence d'évaluation ou de comptabilisation (parfois appelée «non-concordance comptable») lorsque, par exemple, s'il n'était pas désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, un actif financier serait classé comme étant ultérieurement évalué à la juste valeur par le biais du résultat net et un passif que l'entité considère comme lié à cet actif serait ultérieurement évalué au coût amorti (les variations de la juste valeur n'étant alors pas comptabilisées). Dans de telles circonstances, l'entité peut conclure que ses états financiers fourniraient des informations plus pertinentes si l'actif et le passif étaient tous deux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

B4.1.30

Les exemples présentés ci-dessous illustrent les cas où cette condition pourrait être remplie. Quel que soit le cas, une entité ne peut utiliser cette condition pour désigner des actifs financiers ou des passifs financiers comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net que si elle satisfait au principe du paragraphe 4.1.5 ou 4.2.2 a):

B4.1.31

Dans des cas comme ceux décrits dans le paragraphe précédent, le fait de désigner comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et les passifs financiers, qui, autrement, ne seraient pas évalués de cette manière, peut éliminer ou réduire significativement l'incohérence d'évaluation ou de comptabilisation et aboutir à des informations d'une pertinence accrue. Pour des raisons pratiques, l'entité n'est pas tenue d'avoir négocié simultanément tous les actifs et passifs donnant lieu à l'incohérence d'évaluation ou de comptabilisation. Un décalage raisonnable est autorisé, à condition que chaque transaction soit désignée comme étant évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net lors de sa comptabilisation initiale et qu'il soit prévu à ce moment-là que toutes les transactions restantes se réaliseront.

B4.1.32

Il ne serait pas acceptable de ne désigner que quelques-uns des actifs financiers et des passifs financiers à l'origine de l'incohérence comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net si cela ne permettait pas d'éliminer l'incohérence ou de la réduire sensiblement et d'aboutir ainsi à des informations d'une pertinence accrue. Par contre, il serait acceptable de ne désigner qu'un certain nombre d'actifs financiers similaires ou de passifs financiers similaires si cela permettait de réduire sensiblement l'incohérence (voire davantage que par d'autres désignations autorisées). Par exemple, supposons qu'une entité ait plusieurs passifs financiers similaires d'un montant total de 100 UM et plusieurs actifs financiers similaires d'un montant total de 50 UM, les deux groupes étant évalués sur des bases différentes. L'entité peut fortement réduire l'incohérence d'évaluation en désignant, lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs mais seulement une partie des passifs (par exemple, des passifs isolés totalisant 45 UM) comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Toutefois, puisque seule la totalité d'un instrument financier peut être désignée comme étant évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, l'entité doit, dans cet exemple, désigner un ou plusieurs passifs dans leur intégralité. Elle ne pourrait pas désigner ni une composante (par exemple, des variations de valeur qui seraient imputables à un risque en particulier, comme les variations d'un taux d'intérêt de référence) ni une fraction (c'est-à-dire un pourcentage) d'un passif.

B4.1.33

Une entité peut gérer un groupe de passifs financiers ou un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers et en apprécier la performance de telle manière que l'évaluation de ce groupe à la juste valeur par le biais du résultat net génère des informations plus pertinentes. Ce qui importe dans ce cas est la manière dont l'entité gère ses instruments financiers et en apprécie la performance, plutôt que la nature des instruments en question.

B4.1.34

Par exemple, une entité peut invoquer cette condition pour désigner des passifs financiers comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net si elle respecte le principe énoncé au paragraphe 4.2.2 b) et qu'elle a des actifs financiers et des passifs financiers comportant un ou plusieurs risques communs, et que la gestion et l'appréciation de ces risques sont effectuées sur la base de la juste valeur selon une politique de gestion d'actifs et de passifs établie par écrit. On pourrait citer comme exemple une entité qui a émis des «produits structurés» contenant de multiples dérivés incorporés et qui gère les risques qui en résultent sur la base de la juste valeur au moyen d'un assortiment d'instruments financiers dérivés et non dérivés.

B4.1.35

Comme il est indiqué ci-dessus, cette condition dépend de la manière dont l'entité gère le groupe d'instruments financiers considéré et en apprécie la performance. En conséquence (sous réserve de l'exigence de désignation lors de la comptabilisation initiale), une entité qui désigne des passifs financiers comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sur la base de cette condition doit désigner ainsi tous les passifs financiers éligibles qui sont gérés et évalués ensemble.

B4.1.36

Il n'est pas nécessaire que la stratégie de l'entité fasse l'objet d'une documentation exhaustive, mais celle-ci doit être suffisamment étoffée pour pouvoir attester le respect du paragraphe 4.2.2 b). Il n'est pas non plus nécessaire de constituer un dossier pour chacun des éléments, le portefeuille pouvant être considéré globalement. Par exemple, si le système de gestion de la performance d'un service, tel qu'il a été approuvé par les principaux dirigeants de l'entité, indique clairement que l'appréciation de la performance du service est effectuée sur cette base, aucune autre documentation n'est nécessaire pour attester le respect du paragraphe 4.2.2 b).

B4.3.1

Dans le cas où l'entité devient partie à un contrat hybride comportant un contrat hôte qui n'est pas un actif entrant dans le champ d'application de la présente norme, le paragraphe 4.3.3 impose à l'entité d'apprécier, pour chaque dérivé incorporé, s'il doit être séparé du contrat hôte et, si tel est le cas, d'évaluer le dérivé à la juste valeur lors de sa comptabilisation initiale et à la juste valeur par le biais du résultat net ultérieurement.

B4.3.2

Si un contrat hôte n'a pas d'échéance stipulée ou prédéterminée et représente un intérêt résiduel dans l'actif net d'une entité, alors ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d'un instrument de capitaux propres, et pour être considéré comme étroitement lié, un dérivé incorporé doit posséder des caractéristiques de capitaux propres liées à la même entité. Si le contrat hôte n'est pas un instrument de capitaux propres et s'il entre dans la définition d'un instrument financier, ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d'un instrument d'emprunt.

B4.3.3

Un dérivé incorporé non optionnel (tel qu'un contrat à terme de gré à gré ou un swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base de ses modalités essentielles, stipulées ou implicites, de manière à avoir une juste valeur nulle lors de la comptabilisation initiale. Un dérivé incorporé reposant sur une option (tel qu'une option de vente ou d'achat, un plafond, un plancher ou une option sur swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base des dispositions stipulées de la composante optionnelle. La valeur comptable initiale de l'instrument hôte est le montant résiduel après séparation du dérivé incorporé.

B4.3.4

En règle générale, lorsqu'un contrat hybride unique comporte de multiples dérivés incorporés, ceux-ci sont traités comme un seul dérivé incorporé composé. Toutefois, les dérivés incorporés qui sont classés comme des capitaux propres (voir IAS 32) sont comptabilisés séparément de ceux classés comme des actifs ou des passifs. En outre, si un contrat hybride compte plus d'un dérivé incorporé et que ces dérivés se rapportent à des expositions aux risques différentes et sont facilement séparables et indépendants les uns des autres, ils sont comptabilisés chacun séparément.

B4.3.5

Des exemples de situations où les caractéristiques et les risques économiques d'un dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte (paragraphe 4.3.3 a)] figurent ci-dessous. Dans l'hypothèse où les conditions énoncées au paragraphe 4.3.3 b) et c) sont respectées, l'entité comptabilise en pareils cas le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.