établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime

vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 5, son article 12, paragraphe 2, et son article 17, paragraphe 5,

Le présent règlement établit des modèles et règles techniques pour la présentation des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757.

1. Les compagnies établissent le plan de surveillance visé à l'article 6 du règlement (UE) 2015/757 en utilisant un modèle correspondant à celui qui figure à l'annexe I.

2. Les compagnies peuvent scinder le plan de surveillance en une partie qui leur est spécifique et une partie qui est spécifique au navire, pour autant que tous les éléments énumérés à l'annexe I soient couverts.

Les informations contenues dans la partie spécifique à la compagnie, qui peuvent inclure les tableaux B.2, B.5, D, E et F.1 de l'annexe I, s'appliquent à chacun des navires pour lesquels la compagnie est tenue de soumettre un plan de surveillance conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2015/757.

1. Aux fins de la présentation de la déclaration d'émissions conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans le système d'information automatisé de l'Union THETIS MRV exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «THETIS MRV»).

2. La version électronique du modèle de déclaration d'émissions visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l'annexe II.

1. Aux fins de la délivrance d'un document de conformité conformément à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans THETIS MRV.

2. La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l'annexe III.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (voir page 22 du présent Journal officiel).

(3) Adopté par la résolution A.741(18) de l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale.

(5) Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).

ANNEXE I

Modèle de plan de surveillance

Partie A Fiche de révision

No de version	Date de référence	État à la date de référence (1)	Chapitres révisés ou modifiés, avec explication succincte des modifications

Partie B Données de base

Tableau B.1. Identification du navire

Nom du navire
Numéro d'identification OMI
Port d'immatriculation
Port d'attache (s'il n'est pas identique au port d'immatriculation)
Nom du propriétaire du navire
Numéro d'identification unique de l'OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés
Type de navire (2)
Port en lourd (en tonnes métriques)
Jauge brute
Société de classification (facultatif)
Classe glace (facultatif) (3)
État du pavillon (facultatif)
Champ descriptif facultatif pour la communication d'informations complémentaires sur les caractéristiques du navire

Tableau B.2. Informations concernant la compagnie

Nom de la compagnie
Adresse ligne 1
Adresse ligne 2
Ville
État/Province/Région
Code postal/ZIP
Pays
Personne de contact
Numéro de téléphone
Adresse électronique

Tableau B.3. Sources d'émission et types de combustible utilisés

No de référence de la source d'émission

Source d'émission (nom, type)

Description technique de la source d'émission

(performance/puissance, consommation spécifique de combustible, année d'installation, numéro d'identification dans le cas où il existe plusieurs sources d'émission identiques, etc.)

Types de combustible (potentiellement) utilisés (4)

Tableau B.4. Facteurs d'émission

Type de combustible	Facteurs d'émission OMI (en tonnes de CO2/tonne de combustible)
Fioul lourd (référence: ISO 8217 Grades RME à RMK)	3,114
Fioul léger (référence: ISO 8217 Grades RMA à RMD)	3,151
Diesel/Gasoil (référence: ISO 8217 Grades DMX à DMB)	3,206
Gaz de pétrole liquéfié (Propane)	3,000
Gaz de pétrole liquéfié (Butane)	3,030
Gaz naturel liquéfié	2,750
Méthanol	1,375
Éthanol	1,913
Autre combustible à facteur d'émission non standard

En cas d'utilisation de facteurs d'émission non standard:

Combustible non standard	Facteur d'émission	Méthodes de détermination du facteur d'émission (méthode d'échantillonnage, méthodes d'analyse et description des laboratoires utilisés, le cas échéant)

Tableau B.5. Procédures, systèmes et responsabilités mis en œuvre pour mettre à jour la liste des sources d'émission afin d'en garantir l'exhaustivité

Intitulé de la procédure	Gestion de l'exhaustivité de la liste des sources d'émission
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Partie C Données d'activité

Tableau C.1. Conditions d'exemption visées à l'article 9, paragraphe 2

Objet	Champ de confirmation
Nombre minimal de voyages prévus par période de déclaration relevant du champ d'application du règlement MRV de l'Union d'après le plan de navigation du navire
Y a-t-il des voyages prévus, par période de déclaration, qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement MRV de l'Union d'après le plan de navigation du navire (5)?
Les conditions de l'article 9, paragraphe 2, sont-elles remplies (6)?
Si oui, avez-vous l'intention de faire usage de la dérogation à l'obligation de surveiller la quantité de combustible consommée par voyage (7)?

Tableau C.2. Surveillance de la consommation de combustible

C.2.1. Méthodes utilisées pour déterminer la consommation de combustible de chaque source d'émission:

Source d'émission (8)	Méthodes choisies pour la consommation de combustible (9)

C.2.2. Procédures de détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes:

Intitulé de la procédure	Détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.3. Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu'indiquée dans la BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués:

Intitulé de la procédure	Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu'indiquée dans les BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués:
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

C.2.4. Description des instruments de mesure utilisés:

Équipement de mesure

(nom)

Éléments concernés (par exemple, sources d'émission, soutes)

Description technique

(spécification, âge, intervalles de maintenance)

C.2.5. Procédures d'enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures:

Intitulé de la procédure	Enregistrement, récupération, transmission et stockage des informations concernant les mesures
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.6. Méthode de détermination de la densité:

Type de combustible/soute	Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible souté (10)	Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible présent dans les soutes (11)

C.2.7. Degré d'incertitude associé à la surveillance du combustible:

Méthode de surveillance (12)	Approche utilisée (13)	Valeur

C.2.8. Procédures d'assurance qualité de l'équipement de mesure:

Intitulé de la procédure	Assurance qualité de l'équipement de mesure
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.9. Méthode de détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers (pour les navires rouliers à passagers uniquement):

Intitulé de la méthode	Détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers
Méthode d'allocation appliquée conformément à la norme EN 16258 (14)
Description de la méthode utilisée pour déterminer la masse du fret et des passagers, y compris l'utilisation éventuelle de valeurs par défaut pour le poids des engins de transport/mètres linéaires (si la méthode basée sur la masse est utilisée)
Description de la méthode utilisée pour déterminer de la surface de pont affectée au fret et aux passagers, y compris la prise en compte des ponts suspendus et des véhicules particuliers sur les ponts de marchandises (si la méthode basée sur la superficie est utilisée)
Répartition de la consommation de combustible (en %) entre le fret et les passagers (uniquement si la méthode basée sur la superficie est utilisée)
Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.10. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge (surveillance facultative):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.11. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison (surveillance facultative pour les navires-citernes pour produits chimiques):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

C.2.12. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique (surveillance facultative pour les pétroliers et les «autres types de navires»):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau C.3. Liste des voyages

Intitulé de la procédure	Enregistrement et garantie de l'exhaustivité des voyages
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement des voyages, leur surveillance, etc.) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau C.4. Distance parcourue

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la distance parcourue par voyage effectué
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les distances) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Procédures de détermination et d'enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces (surveillance facultative):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les distances et sur les conditions hivernales) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau C.5. Quantité de marchandises transportée et nombre de passagers

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la détermination de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers et l'utilisation de valeurs par défaut pour la masse des engins de transport, le cas échéant) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Unité utilisée pour la cargaison/les passagers (15)
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Procédures de détermination et d'enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées (surveillance volontaire pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées
Référence à la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur la densité de la cargaison) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau C.6. Temps passé en mer

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement du temps passé en mer entre le quai du port de départ et le quai du port d'arrivée
Référence à la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d'arrivée) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Procédures de détermination et d'enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces (surveillance facultative):

Intitulé de la procédure	Détermination et enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces
Référence à la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d'arrivée et sur les conditions hivernales) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Formules et sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Partie D Lacunes dans les données

Tableau D.1. Méthodes à utiliser pour estimer la consommation de combustible

Intitulé de la méthode	Méthode à utiliser pour estimer la consommation de combustible
Méthode auxiliaire de surveillance (16)
Formules utilisées
Description de la méthode d'estimation de la consommation de combustible
Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau D.2. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue

Intitulé de la méthode	Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue
Formules utilisées
Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données
Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau D.3. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée

Intitulé de la méthode	Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée
Formules utilisées
Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données
Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau D.4. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer

Intitulé de la méthode	Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer
Formules utilisées
Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données
Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode
Sources de données
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Partie E Gestion

Tableau E.1. Contrôle périodique de l'adéquation du plan de surveillance

Intitulé de la procédure	Contrôle périodique de l'adéquation du plan de surveillance
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau E.2. Activités de contrôle: assurance qualité et fiabilité des systèmes informatiques

Intitulé de la procédure	Gestion des systèmes informatiques (par exemple, contrôles d'accès, systèmes de sauvegarde, restauration et sécurité)
Référence de la procédure
Description succincte de la procédure
Nom ou poste de la personne responsable de la maintenance des données
Lieu d'archivage
Nom du système utilisé (le cas échéant)
Liste des systèmes de gestion existants

Tableau E.3. Activités de contrôle: analyses internes et validation des données relatives aux procédures MRV de l'Union

Intitulé de la procédure	Analyses internes et validation des données MRV pertinentes de l'Union
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau E.4. Activités de contrôle: corrections et mesures correctives

Intitulé de la procédure	Corrections et mesures correctives
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau E.5. Activités de contrôle: activités externalisées (le cas échéant)

Intitulé de la procédure	Activités externalisées
Référence à la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Tableau E.6. Activités de contrôle: documentation

Intitulé de la procédure	Documentation
Référence de la procédure existante
Version de la procédure existante
Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance
Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure
Lieu d'archivage
Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

Partie F Autres informations

Tableau F.1. Liste des définitions et des abréviations

Abréviation, acronyme, définition	Explication

Tableau F.2.

Informations complémentaires

(1) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Projet en cours», «Version finale soumise au vérificateur», «Évalué», «Modifié, pas de réévaluation requise».

(2) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Navire à passagers», «Navire roulier», «Porte-conteneurs», «Pétrolier», «Navire-citerne pour produits chimiques», «Transporteur de GNL», «Transporteur de gaz», «Vraquier», «Cargo de marchandises diverses», «Navire frigorifique», «Navire de transport de véhicules», «Transporteur mixte», «Navire roulier à passagers», «Porte-conteneurs/navire roulier à cargaisons», «Autre type de navire».

(3) Sélectionner l'une des classes polaires PC1 à PC7 ou l'une des classes glace finno-suédoises (IC, IB, IA ou IA Super).

(4) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Fioul lourd», «Fioul léger», «Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine)», «Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL)», «Gaz naturel liquéfié (GNL)», «Méthanol», «Éthanol», «Autre combustible à facteur d'émission non standard»

(5) Sélectionnez «Oui» ou «Non».

(6) Sélectionnez «Oui» ou «Non».

(7) Sélectionnez «Oui», «Non» ou «Sans objet».

(8) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Toutes sources», «Moteurs principaux», «Moteurs auxiliaires», «Turbines à gaz», «Chaudières» ou «Générateurs de gaz inerte».

(9) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Méthode A: BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible», «Méthode B: surveillance des soutes à combustible à bord», «Méthode C: utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés» ou «Méthode D: mesures directes des émissions de CO2».

(10) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Équipement de mesure embarqué», «Fournisseur de combustible» ou «Analyse de laboratoire».

(11) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Équipement de mesure», «Fournisseur de combustible» ou «Analyse de laboratoire».

(12) Sélectionner une ou plusieurs des catégories suivantes: «Méthode A: BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible», «Méthode B: surveillance des soutes à combustible à bord», «Méthode C: utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés» ou «Méthode D: mesures directes des émissions de CO2».

(13) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Valeur par défaut» ou «Estimation spécifique au navire».

(14) Sélectionner «Méthode basée sur la masse» ou «Méthode basée sur la superficie»

(15) Pour les navires à passagers, préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant «passagers».

Pour les navires rouliers, les porte-conteneurs, les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers, les navires frigorifiques et les transporteurs mixtes, préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant «tonnes».

Pour les transporteurs de GNL et les porte-conteneurs/navires rouliers à cargaisons, préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant «mètres cubes».

Pour les «cargos de marchandises diverses», préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant, au choix: «tonnes de port en lourd» ou «tonnes de port en lourd et tonnes».

Pour les «navires de transport de véhicules», préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant, au choix: «tonnes» ou «tonnes et tonnes de port en lourd».

Pour les navires rouliers à passagers, préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant «tonnes» et «passagers».

Pour les autres types de navire, préciser l'«unité utilisée pour la cargaison/les passagers» en indiquant, au choix: «tonnes» ou «tonnes de port en lourd».

(16) Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Méthode A: BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible», «Méthode B: surveillance des soutes à combustible à bord», «Méthode C: utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés», «Méthode D: mesures directes des émissions de CO2» ou «Sans objet». La catégorie choisie doit être différente de celle qui l’a été sous «Méthodes choisies pour la consommation de combustible» dans le tableau C.2. (Surveillance de la consommation de combustible – Méthodes utilisées pour déterminer la consommation de combustible de chaque source d'émission).

ANNEXE II

Modèle de déclaration d'émissions

Partie A Données d'identification du navire et de la compagnie

1.	Nom du navire

2.	Numéro d'identification OMI

a)	Port d'immatriculation OU

b)	Port d'attache

Type de navire [menu déroulant: «Navire à passagers», «Navire roulier», «Porte-conteneurs», «Pétrolier», «Navire-citerne pour produits chimiques», «Transporteur de GNL», «Transporteur de gaz», «Vraquier», «Cargo de marchandises diverses», «Navire frigorifique», «Navire de transport de véhicules», «Transporteur mixte», «Navire roulier à passagers», «Porte-conteneurs/navire roulier à cargaisons», «Autre type de navire»]

5.	Classe glace du navire (facultatif — uniquement si elle est indiquée dans le plan de surveillance) [menu déroulant: classe polaire PC1 — PC7, classe glace finno-suédoise IC, IB, IA ou IA Super]

Efficacité technique du navire

a)	Indice nominal de rendement énergétique (EEDI), si requis par MARPOL, annexe VI, chapitre 4, règles 19 et 20, exprimé en grammes de CO2 par tonne-mille marin OU

b)	Valeur de l'indice estimée (EIV), calculée conformément à la résolution MEPC.215 (63) de l'OMI, exprimée en grammes de CO2 par tonne-mille marin

7.	Nom du propriétaire du navire

8.	Adresse du propriétaire du navire et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

9.	Nom de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire)

10.	Adresse de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire) et siège de son activité, Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

11.

Personne de contact

a)	Nom: Titre, prénom, nom, fonction

b)	Adresse: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

Téléphone

d)	Adresse électronique

Partie B Vérification

1.	Nom du vérificateur

2.	Adresse du vérificateur et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

3.	Numéro d'accréditation

4.	Déclaration du vérificateur

Partie C Informations concernant la méthode de surveillance utilisée et le niveau d'incertitude associé

1.	Source d'émission [menu déroulant: «Toutes sources», «Moteurs principaux», «Moteurs auxiliaires», «Turbines à gaz», «Chaudières», «Générateurs de gaz inerte»]

Méthode(s) de surveillance utilisée(s) (par source d'émission) [menu déroulant: «Méthode A: BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible», «Méthode B: surveillance des soutes à combustible à bord», «Méthode C: utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés», «Méthode D: mesures directes des émissions de CO2»]

3.	Niveau d'incertitude associé, exprimée en % (par méthode de surveillance utilisée)

Partie D Résultats de la surveillance annuelle des paramètres conformément à l'article 10

CONSOMMATION DE COMBUSTIBLE ET ÉMISSIONS DE CO2

Quantité consommée et facteur d'émission de chaque type de combustible utilisé, au total:

Type de combustible [menu déroulant: «Fioul lourd», «Fioul léger», «Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine)», «Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL)», «Gaz naturel liquéfié (GNL)», «Méthanol», «Éthanol», «Autre combustible à facteur d'émission non-standard»]

b)	Facteur d'émission, exprimé en tonnes de CO2 par tonne de combustible

c)	Consommation totale de combustible, exprimée en tonnes de combustible

2.	Émissions de CO2 totales agrégées relevant du champ d'application du présent règlement, exprimées en tonnes de CO2

3.	Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués entre des ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

4.	Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués au départ de ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

5.	Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués à destination de ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

6.	Émissions de CO2 qui se sont produites alors que le navire était à quai dans des ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

7.	Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées attribuées au transport de passagers (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

8.	Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées attribuées au transport de marchandises (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

9.	Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées lors des voyages en charge (facultatif), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

10.	Consommation totale de combustible pour le réchauffage de la cargaison (pour les navires-citernes pour produits chimiques, facultatif), exprimée en tonnes de combustible

11.	Consommation totale de combustible pour le positionnement dynamique (pour les pétroliers et les «autres types de navires», facultatif), exprimée en tonnes de combustible

DISTANCE PARCOURUE, TEMPS PASSÉ EN MER ET TRANSPORT EFFECTUÉ

1.	Distance totale parcourue, exprimée en milles marins

2.	Distance totale parcourue en navigation dans les glaces (facultatif), exprimée en milles marins

3.	Temps total passé en mer, exprimé en heures

4.	Temps total passé en mer en navigation dans les glaces (facultatif), exprimé en heures

Transport total effectué, exprimé en

passagers-milles marins (pour les navires à passagers)

tonnes-milles marins (pour les navires rouliers, les porte-conteneurs, les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers, les navires frigorifiques, les navires de transport de véhicules et les transporteurs mixtes)

mètres cubes-milles marins (pour les transporteurs de GNL et les porte-conteneurs/navires rouliers à cargaisons)

port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses)

passagers-milles marin ET tonnes-milles marins (pour les navires rouliers à passagers)

tonnes-milles marins OU port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les autres types de navires)

Second paramètre pour le transport total effectué (facultatif), exprimé en

tonnes-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses)

port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les navires de transport de véhicules)

7.	Densité moyenne des cargaisons transportées durant la période de déclaration (pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes, facultatif), exprimée en tonnes par mètre cube

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Efficacité énergétique moyenne

a)	Consommation de combustible par distance parcourue, exprimée en kilogrammes par mille marin

Consommation de combustible par transport effectué, exprimée en grammes par passager-mille marin, en grammes par tonne-mille marin, en grammes par mètre cube-mille marin, en grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes par passager-mille marin ET grammes par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

c)	Émissions de CO2 par distance parcourue, exprimées en kilogrammes de CO2 par mille marin

Émissions de CO2 par transport effectué, exprimées en grammes de CO2 par passager-mille marin, en grammes de CO2 par tonne-mille martin, en grammes de CO2 par mètre cube-mille marin, en grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes de CO2 par passager-mille marin ET grammes de CO2 par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

Second paramètre pour l'efficacité énergétique moyenne (facultatif), exprimé en

grammes par tonne-mille marin et grammes de CO2 par tonne-mille marin (pour les cargos de marchandises diverses)

grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin et grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin (pour les navires de transport de véhicules)

Efficacité énergétique moyenne différenciée (consommation de combustible et émissions de CO2) des voyages en charge (facultatif), exprimée en

kilogrammes par mille marin

grammes par tonne-mille marin, grammes par mètre cube-mille marin, grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

kilogrammes de CO2 par mille marin

grammes de CO2 par tonne-mille marin, grammes de CO2 par mètre cube-mille marin, grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes de CO2 par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

4.	Informations complémentaires visant à faciliter la compréhension des indicateurs opérationnels moyens de rendement énergétique du navire (facultatif)