29.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 170/36


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1047 DE LA COMMISSION

du 28 juin 2016

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, points b) et d),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après la «nomenclature combinée» ou la «NC») qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l'Union et d'autres politiques de l'Union relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.

(2)

La décision (UE) 2016/971 du Conseil (2) prévoit la suppression ou la réduction des droits de douane pour un certain nombre de produits. Afin de mettre en œuvre les mesures prévues à ladite décision dans la nomenclature combinée, il est nécessaire d'identifier les produits concernés au moyen de codes de la nomenclature combinée. Dans le cas où des codes de la nomenclature combinée existants regroupent un plus grand groupe de produits que ceux concernés par la suppression ou la réduction des droits de douane, il convient que le traitement en franchise de droits ou la réduction des droits soient uniquement accordés aux produits figurant dans la décision.

(3)

Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

(4)

Étant donné que la décision (UE) 2016/971 entre en vigueur le 1er juillet 2016, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juillet 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  Décision (UE) 2016/971 du Conseil du 17 juin 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (JO L 161 du 18.6.2016, p. 2).


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:

a)

À la partie I, titre II, le point G suivant est ajouté:

«G.   Régime de franchise de droits aux “circuits intégrés à composants multiples”:

1.

La franchise de droits de douane s'applique aux “circuits intégrés à composants multiples”, définis comme étant:

la combinaison d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des no8532, 8533, 8541, ou des inducteurs susceptibles de relever du no8504, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques.

Aux fins de la présente définition, à l'alinéa précédent:

1.

les “composants” peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d'autres composants.

2.

L'expression “au silicium” signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.

3.

a)

Les “capteurs au silicium” sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les “quantités physiques ou chimiques” ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc.

b)

Les “actionneurs au silicium” sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.

c)

Les “résonateurs au silicium” sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.

d)

Les “oscillateurs au silicium” sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.

2.

Les marchandises admissibles au bénéfice d'une franchise des droits de douane visées au paragraphe 1 peuvent relever des sous-positions suivantes de la NC:

8422 90 10, 8422 90 90, 8431 20 00, 8443 91 10, 8450 90 00, 8466 10 31, 8466 10 38, 8466 20 20, 8466 20 91, 8466 20 98, 8466 91 20, 8466 91 95, 8466 92 20, 8466 92 80, 8466 93 30, 8466 93 70, 8466 94 00, 8476 90 00, 8504 90 11, 8504 90 18, 8504 90 99, 8518 90 00, 8522 90 49, 8522 90 80, 8529 10 11, 8529 10 31, 8529 10 39, 8529 10 65, 8529 10 80, 8529 90 65, 8529 90 92, 8529 90 97, 8530 90 00, 8535 10 00, 8535 21 00, 8535 29 00, 8535 30 10, 8535 30 90, 8535 40 00, 8535 90 00, 8536 10 10, 8536 10 50, 8536 10 90, 8536 20 10, 8536 20 90, 8536 30 10, 8536 30 30, 8536 30 90, 8536 41 10, 8536 41 90, 8536 49 00, 8536 50 11, 8536 50 15, 8536 50 19, 8536 50 80, 8536 61 10, 8536 61 90, 8536 69 90, 8536 70 00, 8536 90 01, 8536 90 85, 8537 10 10, 8537 10 91, 8537 10 99, 8537 20 91, 8537 20 99, 8538 10 00, 8538 90 11, 8538 90 19, 8538 90 91, 8538 90 99, 8548 90 90, 9025 90 00, 9027 90 10, 9027 90 80, 9030 90 85, 9032 10 20, 9032 10 81, 9032 10 89, 9032 20 00, 9032 89 00, 9032 90 00, 9033 00 00, 9114 90 00, 9305 10 00, 9305 20 00, 9305 99 00, 9306 21 00, 9306 29 00, 9306 30 10, 9306 30 30, 9306 30 90, 9306 90 10, 9306 90 90.

3.

Au moment de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique à l'autorité douanière de l'État membre, le déclarant indique dans la case 44 du document administratif unique (“DAU”) le code “Y035” [règlement (UE) 341/2016 (annexe 9)].»

b)

La partie II est modifiée comme suit:

1)

Les lignes relatives aux codes NC 3215 à 3215 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«3215

Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides:

 

 

 

– –

Encres d'imprimerie:

 

 

3215 11 00

– –

noires

6,5 (1)

3215 19 00

– –

autres

6,5 (3)

3215 90 00

autres

6,5 (5)

2)

La ligne relative au code NC 3506 91 00 est remplacée par le texte suivant:

«3506 91 00

– –

Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc

6,5 (7)

3)

La ligne relative au code NC 3701 30 00 est remplacée par le texte suivant:

«3701 30 00

Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm

4,9

m2»

4)

La ligne relative au code NC 3701 99 00 est remplacée par le texte suivant:

«3701 99 00

– –

autres

4,9

—»

5)

Les lignes relatives aux codes NC 3705 90 10 et 3705 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«3705 90 10

– –

Microfilms

exemption

3705 90 90

– –

autres

exemption

—»

6)

Les lignes relatives aux codes NC 3707 90 20 et 3707 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«3707 90 20

– –

Révélateurs et fixateurs

4,5  (8)

3707 90 90

– –

autres

exemption

7)

Les lignes relatives aux codes NC 3907 99 à 3907 99 90 sont remplacées par le texte suivant:

«3907 99

– –

autres:

 

 

3907 99 10

– – –

Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)

exemption

3907 99 90

– – –

autres

6,5 (9)

8)

La ligne relative au code NC 3919 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«3919 90 00

autres

6,5 (11)

9)

La ligne relative au code NC 3923 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«3923 10 00

Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

6,5 (13)

10)

La ligne relative au code NC 5911 90 90 est remplacée par le texte suivant:

«5911 90 90

– –

autres

6 (15)

11)

Les lignes relatives aux codes NC 8414 10 à 8414 10 89 sont remplacées par le texte suivant:

«8414 10

Pompes à vide:

 

 

8414 10 20

– –

destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs

exemption

p/st

 

– –

autres:

 

 

8414 10 25

– – –

Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots

1,7 (17)

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8414 10 81

– – – –

Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption

1,7 (17)

p/st

8414 10 89

– – – –

autres

1,7 (17)

p/st

12)

Les lignes relatives aux codes NC 8414 59 à 8414 59 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8414 59

– –

autres:

 

 

8414 59 20

– – –

axiaux

2,3 (18)

p/st

8414 59 40

– – –

centrifuges

2,3 (18)

p/st

8414 59 80

– – –

autres

2,3 (18)

p/st

13)

La ligne relative au code NC 8419 50 00 est remplacée par le texte suivant:

«8419 50 00

Échangeurs de chaleur

1,7 (19)

14)

Les lignes relatives aux codes NC 8420 10 à 8420 10 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8420 10

Calandres et laminoirs:

 

 

8420 10 10

– –

des types utilisés dans l'industrie textile

1,7

8420 10 30

– –

des types utilisés dans l'industrie du papier

1,7

8420 10 80

– –

autres

1,7 (21)

15)

La ligne relative au code NC 8421 29 00 est remplacée par le texte suivant:

«8421 29 00

– –

autres

1,7 (23)

16)

Les lignes relatives aux codes NC 8421 39 à 8421 39 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8421 39

– –

autres:

 

 

8421 39 20

– – –

Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air

1,7 (25)

 

– – –

Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz:

 

 

8421 39 60

– – – –

par procédé catalytique

1,7 (25)

8421 39 80

– – – –

autres

1,7 (25)

17)

La ligne relative au code NC 8421 99 00 est remplacée par le texte suivant:

«8421 99 00

– –

autres

1,7 (29)

18)

La ligne relative au code NC 8423 20 00 est remplacée par le texte suivant:

«8423 20 00

Bascules à pesage continu sur transporteurs

1,7 (31)

p/st

19)

Les lignes relatives aux codes NC 8423 30 00 à 8423 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8423 30 00

Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses

1,7 (33)

p/st

 

Autres appareils et instruments de pesage:

 

 

8423 81

– –

D'une portée n'excédant pas 30 kg:

 

 

8423 81 10

– – –

Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales

1,7 (35)

p/st

8423 81 30

– – –

Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés

1,7 (35)

p/st

8423 81 50

– – –

Balances de magasin

1,7 (35)

p/st

8423 81 90

– – –

autres

1,7 (35)

p/st

8423 82

– –

d'une portée maximale excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000  kg:

 

 

8423 82 10

– – –

Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales

1,7 (40)

p/st

8423 82 90

– – –

autres

1,7 (40)

p/st

8423 89 00

– –

autres

1,7 (43)

p/st

8423 90 00

Poids pour balances de tous genres; parties d'appareils ou instruments de pesage

1,7 (45)

20)

Les lignes relatives aux codes NC 8424 89 00 à 8424 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8424 89 00

– –

autres

1,7 (47)

8424 90 00

Parties

1,7 (50)

21)

Les lignes relatives aux codes NC 8442 30 à 8442 50 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8442 30

Machines, appareils et matériel

 

 

8442 30 10

– –

Machines à composer par procédé photographique

exemption

p/st

 

– –

autres:

 

 

8442 30 91

– – –

Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre

exemption

p/st

8442 30 99

– – –

autres

exemption

8442 40 00

Parties de ces machines, appareils ou matériel

exemption

8442 50

Planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)

 

 

8442 50 20

– –

avec image graphique

exemption

8442 50 80

– –

autres

exemption

—»

22)

Les lignes relatives aux codes NC 8443 31 à 8443 99 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8443 31

– –

Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

 

 

8443 31 20

– – –

Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique

exemption

p/st

8443 31 80

– – –

autres

exemption

p/st

8443 32

– –

autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau:

 

 

8443 32 10

– – –

Imprimantes

exemption

p/st

8443 32 30

– – –

Machines à télécopier

exemption

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8443 32 91

– – – –

Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique

exemption

p/st

8443 32 93

– – – –

Autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique

exemption

p/st

8443 32 99

– – – –

autres

exemption

p/st

8443 39

– –

autres:

 

 

8443 39 10

– – –

Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique

exemption

p/st

 

– – –

Autres machines à copier:

 

 

8443 39 31

– – – –

à système optique

exemption

p/st

8443 39 39

– – – –

autres

exemption

p/st

8443 39 90

– – –

autres

exemption

p/st

 

Parties et accessoires:

 

 

8443 91

– –

Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 :

 

 

8443 91 10

– – –

pour machines de la sous-position 8443 19 40  (1)

exemption

 

– – –

autres:

 

 

8443 91 91

– – – –

coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

exemption

8443 91 99

– – – –

autres

exemption

8443 99

– –

autres:

 

 

8443 99 10

– – –

Assemblages électroniques

exemption

8443 99 90

– – –

autres

exemption

23)

La ligne relative au code NC 8456 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«8456 10 00

opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons

4,5 (51)

p/st

24)

Les lignes relatives aux codes NC 8466 93, 8466 93 30 et 8466 93 70 sont remplacées par le texte suivant:

«8466 93

– –

pour machines des nos 8456 à 8461 :

 

 

8466 93 30

– – –

pour machines de la sous-position 8456 90 20

1,7

8466 93 70

– – –

autres

1,2 (54)

25)

La ligne relative au code NC 8472 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«8472 10 00

Duplicateurs

1,5

p/st»

26)

Les lignes relatives aux codes NC 8472 90 à 8472 90 70 sont remplacées par le texte suivant:

«8472 90

autres:

 

 

8472 90 10

– –

Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies

1,7

p/st

8472 90 30

– –

Guichets de banque automatiques

exemption

p/st

8472 90 70

– –

autres

1,7

—»

27)

La ligne relative au code NC 8473 10 19 est remplacée par le texte suivant:

«8473 10 19

– – –

autres

exemption

—»

28)

La ligne relative au code NC 8473 40 18 est remplacée par le texte suivant:

«8473 40 18

– – –

autres

exemption

—»

29)

La ligne relative au code NC 8475 21 00 est remplacée par le texte suivant:

«8475 21 00

– –

Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

exemption

—»

30)

La ligne relative au code NC 8475 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«8475 90 00

Parties

1,7 (140)

31)

Les lignes relatives aux codes NC 8476 89 00 et 8476 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8476 89 00

– –

autres

1,7 (57)

p/st

8476 90 00

Parties

1,7 (59)

32)

Les lignes relatives aux codes NC 8479 89 à 8479 90 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8479 89

– –

autres:

 

 

8479 89 30

– – –

Soutènement marchant hydraulique pour mines

1,7

8479 89 60

– – –

Appareillages dits de «graissage centralisé»

1,7

8479 89 97

– – –

autres

1,7 (61)

8479 90

Parties:

 

 

8479 90 20

– –

coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

1,7

8479 90 80

– –

autres

1,7 (63)

33)

Les lignes relatives aux codes NC 8486 20 à 8486 30 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8486 20

Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

 

 

8486 20 10

– –

Machines-outils opérant par ultrasons

exemption

p/st

8486 20 90

– –

autres

exemption

8486 30

Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat

exemption

8486 30 10

– –

Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 30 30

– –

Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 30 50

– –

Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 30 90

– –

autres

exemption

—»

34)

Les lignes relatives aux codes NC 8486 90 à 8486 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8486 90

Parties et accessoires:

 

 

8486 90 10

– –

Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces

exemption

 

– –

autres:

 

 

8486 90 20

– – –

Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 90 30

– – –

Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition

exemption

8486 90 40

– – –

Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 90 50

– – –

Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 90 60

– – –

Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

exemption

8486 90 70

– – –

Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique

exemption

8486 90 90

– – –

autres

exemption

—»

35)

Les lignes relatives aux codes NC 8504 40 55 à 8504 90 99 sont remplacées par le texte suivant:

«8504 40 55

– – –

Chargeurs d'accumulateurs

2,5

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8504 40 82

– – – –

Redresseurs

2,5

 

– – – –

Onduleurs:

 

 

8504 40 84

– – – – –

d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA

2,5

8504 40 88

– – – – –

d'une puissance excédant 7,5 kVA

2,5

8504 40 90

– – – –

autres

2,5

8504 50

autres bobines de réactance et autres selfs:

 

 

8504 50 20

– –

du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités

exemption

8504 50 95

– –

autres

2,8

8504 90

Parties:

 

 

 

– –

de transformateurs, bobines de réactance et selfs:

 

 

8504 90 05

– – –

Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 20

exemption

 

– – –

autres:

 

 

8504 90 11

– – – –

Noyaux en ferrite

1,7

8504 90 18

– – – –

autres

1,7

 

– –

de convertisseurs statiques:

 

 

8504 90 91

– – –

Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 40 30

exemption

8504 90 99

– – –

autres

1,7

—»

36)

Les lignes relatives aux codes NC 8505 90 à 8505 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8505 90

autres, y compris les parties:

 

 

8505 90 20

– –

Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation

1,8 (70)

8505 90 50

– –

Têtes de levage électromagnétiques

2,2

8505 90 90

– –

Parties

1,8

37)

La ligne relative au code NC 8514 30 00 est remplacée par le texte suivant:

«8514 30 00

autres fours

2,2 (72)

p/st

38)

La ligne relative au code NC 8514 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«8514 90 00

Parties

2,2 (75)

39)

La ligne relative au code NC 8515 19 00 est remplacée par le texte suivant:

«8515 19 00

– –

autres

2,7 (78)

40)

La ligne relative au code NC 8515 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«8515 90 00

Parties

2,7 (80)

41)

La ligne relative au code NC 8517 69 39 est remplacée par le texte suivant:

«8517 69 39

– – – –

autres

exemption

p/st»

42)

Les lignes relatives aux codes NC 8517 70 15 et 8517 70 19 sont remplacées par le texte suivant:

«8517 70 15

– – –

Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

exemption

8517 70 19

– – –

autres

exemption

—»

43)

Les lignes relatives aux codes NC 8518 10 à 8518 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8518 10

Microphones et leurs supports:

 

 

8518 10 30

– –

Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications

exemption

8518 10 95

– –

autres

1,9

 

Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes:

 

 

8518 21 00

– –

Haut-parleur unique monté dans son enceinte

exemption

p/st

8518 22 00

– –

Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte

3,4

p/st

8518 29

– –

autres:

 

 

8518 29 30

– – –

Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications

exemption

p/st

8518 29 95

– – –

autres

2,3

p/st

8518 30

Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:

 

 

8518 30 20

– –

Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil

exemption

8518 30 95

– –

autres

1,5

8518 40

Amplificateurs électriques d'audiofréquence:

 

 

8518 40 30

– –

utilisés en téléphonie ou pour la mesure

2,3

8518 40 80

– –

autres

3,4

p/st

8518 50 00

Appareils électriques d'amplification du son

1,5

p/st

8518 90 00

Parties

1,5

—»

44)

Les lignes relatives aux codes NC 8519 81 à 8519 81 21 sont remplacées par le texte suivant:

«8519 81

– –

Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur:

 

 

 

– – –

Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

 

 

8519 81 11

– – – –

Machines à dicter

exemption

p/st

 

– – – –

autres appareils de reproduction du son:

 

 

8519 81 15

– – – – –

Lecteurs de cassettes de poche

exemption

p/st

 

– – – – –

autres lecteurs de cassettes:

 

 

8519 81 21

– – – – – –

à système de lecture analogique et numérique

6,8

p/st»

45)

Les lignes relatives aux codes NC 8519 81 25 à 8519 89 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8519 81 25

– – – – – –

autres

exemption

p/st

 

– – – – –

autres:

 

 

 

– – – – – –

à système de lecture par faisceau laser:

 

 

8519 81 31

– – – – – – –

du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm

6,8

p/st

8519 81 35

– – – – – – –

autres

7,1

p/st

8519 81 45

– – – – – –

autres

3,4

p/st

 

– – –

autres appareils:

 

 

8519 81 51

– – – –

Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure

exemption

p/st

 

– – – –

autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:

 

 

 

– – – – –

à cassettes:

 

 

 

– – – – – –

avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:

 

 

8519 81 55

– – – – – – –

pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure

exemption

p/st

8519 81 61

– – – – – – –

autres

exemption

p/st

8519 81 65

– – – – – –

de poche

exemption

p/st

8519 81 75

– – – – – –

autres

exemption

p/st

 

– – – – –

autres:

 

 

8519 81 81

– – – – – –

utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures

exemption

p/st

8519 81 85

– – – – – –

autres

exemption

p/st

8519 81 95

– – – –

autres

1,5

p/st

8519 89

– –

autres:

 

 

 

– – –

Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:

 

 

8519 89 11

– – – –

Électrophones, autres que ceux du no 8519 20

exemption

p/st

8519 89 15

– – – –

Machines à dicter

exemption

p/st

8519 89 19

– – – –

autres

exemption

p/st

8519 89 90

– – –

autres

exemption

p/st»

46)

Les lignes relatives aux codes NC 8521 10 à 8521 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8521 10

à bandes magnétiques:

 

 

8521 10 20

– –

d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde

exemption

p/st

8521 10 95

– –

autres

6

p/st

8521 90 00

autres

12,2

p/st»

47)

La ligne relative au code NC 8522 90 49 est remplacée par le texte suivant:

«8522 90 49

– – – –

autres

3

—»

48)

La ligne relative au code NC 8522 90 80 est remplacée par le texte suivant:

«8522 90 80

– – –

autres:

3  (90)

49)

La ligne relative au code NC 8523 21 00 est remplacée par le texte suivant:

«8523 21 00

– –

Cartes munies d'une piste magnétique

exemption

p/st»

50)

Les lignes relatives aux codes NC 8523 29 39 et 8523 29 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8523 29 39

– – – – –

autres

exemption

p/st

8523 29 90

– – –

autres

exemption

—»

51)

La ligne relative au code NC 8523 49 31 est remplacée par le texte suivant:

«8523 49 31

– – – – –

d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm

exemption

p/st»

52)

La ligne relative au code NC 8523 49 39 est remplacée par le texte suivant:

«8523 49 39

– – – – –

d'un diamètre excédant 6,5 cm

exemption

p/st»

53)

Les lignes relatives aux codes NC 8523 49 51 et 8523 49 59 sont remplacées par le texte suivant:

«8523 49 51

– – – – – –

Disques numériques versatiles (DVD)

exemption

p/st

8523 49 59

– – – – – –

autres

exemption

p/st»

54)

La ligne relative au code NC 8523 49 99 est remplacée par le texte suivant:

«8523 49 99

– – – –

autres

exemption

p/st»

55)

La ligne relative au code NC 8523 51 99 est remplacée par le texte suivant:

«8523 51 99

– – – –

autres

exemption

p/st»

56)

La ligne relative au code NC 8523 52 10 est remplacée par le texte suivant:

«8523 52 10

– – –

incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques

exemption

p/st»

57)

La ligne relative au code NC 8523 59 99 est remplacée par le texte suivant:

«8523 59 99

– – – –

autres

exemption

p/st»

58)

La ligne relative au code NC 8523 80 99 est remplacée par le texte suivant:

«8523 80 99

– – –

autres

exemption

—»

59)

Les lignes relatives aux codes NC 8525 50 00 à 8526 92 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8525 50 00

Appareils d'émission

2,7

p/st

8525 60 00

Appareils d'émission incorporant un appareil de réception

exemption

p/st

8525 80

Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:

 

 

 

– –

Caméras de télévision:

 

 

8525 80 11

– – –

comportant au moins 3 tubes de prise de vues

exemption

p/st

8525 80 19

– – –

autres

4,1

p/st

8525 80 30

– –

Appareils photographiques numériques

exemption

p/st

 

– –

Caméscopes:

 

 

8525 80 91

– – –

permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision

4,1

p/st

8525 80 99

– – –

autres

10,5

p/st

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande:

 

 

8526 10 00

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)

2,8

 

autres:

 

 

8526 91

– –

Appareils de radionavigation:

 

 

8526 91 20

– – –

Récepteurs de radionavigation

2,8

p/st

8526 91 80

– – –

autres

2,8

8526 92 00

– –

Appareils de radiotélécommande

2,8

—»

60)

Les lignes relatives aux codes NC 8527 12 à 8527 13 91 sont remplacées par le texte suivant:

«8527 12

– –

Radiocassettes de poche:

 

 

8527 12 10

– – –

à système de lecture analogique et numérique

exemption

p/st

8527 12 90

– – –

autres

7,5

p/st

8527 13

– –

autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son:

 

 

8527 13 10

– – –

à système de lecture par faisceau laser

9

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8527 13 91

– – – –

à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

10,5

p/st»

61)

Les lignes relatives aux codes NC 8527 13 99 à 8527 99 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8527 13 99

– – – –

autres

7,5

p/st

8527 19 00

– –

autres

exemption

p/st

 

Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:

 

 

8527 21

– –

combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son:

 

 

 

– – –

capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières):

 

 

8527 21 20

– – – –

à système de lecture par faisceau laser

12,3

p/st

 

– – – –

autres:

 

 

8527 21 52

– – – – –

à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

12,3

p/st

8527 21 59

– – – – –

autres

8,8

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8527 21 70

– – – –

à système de lecture par faisceau laser

14

p/st

 

– – – –

autres:

 

 

8527 21 92

– – – – –

à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

14

p/st

8527 21 98

– – – – –

autres

10

p/st

8527 29 00

– –

autres

10,5

p/st

 

autres:

 

 

8527 91

– –

combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son:

 

 

 

– – –

avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe:

 

 

8527 91 11

– – – –

à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

10,5

p/st

8527 91 19

– – – –

autres

7,5

p/st

 

– – –

autres:

 

 

8527 91 35

– – – –

à système de lecture par faisceau laser

9

p/st

 

– – – –

autres:

 

 

8527 91 91

– – – – –

à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

exemption

p/st

8527 91 99

– – – – –

autres

7,5

p/st

8527 92

– –

non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie:

 

 

8527 92 10

– – –

Radioréveils

exemption

p/st

8527 92 90

– – –

autres

6,8

p/st

8527 99 00

– –

autres

6,8

p/st»

62)

Les lignes relatives aux codes NC 8528 49 à 8528 49 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8528 49

– –

autres:

 

 

8528 49 10

– – –

en monochromes

10,5

p/st

8528 49 80

– – –

en couleurs

10,5

p/st»

63)

La ligne relative au code NC 8528 71 19 est remplacée par le texte suivant:

«8528 71 19

– – – –

autres

12,3

p/st»

64)

La ligne relative au code NC 8528 71 99 est remplacée par le texte suivant:

«8528 71 99

– – – –

autres

12,3

p/st»

65)

Les lignes relatives aux codes NC 8529 10 à 8529 10 95 sont remplacées par le texte suivant:

«8529 10

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:

 

 

 

– –

Antennes:

 

 

8529 10 11

– – –

Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

3,8

 

– – –

Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:

 

 

8529 10 31

– – – –

pour réception par satellite

2,7

8529 10 39

– – – –

autres

2,7

8529 10 65

– – –

Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

3

8529 10 69

– – –

autres

exemption

8529 10 80

– –

Filtres et séparateurs d'antennes

2,7

8529 10 95

– –

autres

exemption

—»

66)

Les lignes relatives aux codes NC 8529 90 à 8529 90 97 sont remplacées par le texte suivant:

«8529 90

autres:

 

 

8529 90 20

– –

Parties d'appareils des nos et sous-position 8525 60 00 , 8525 80 30 , 8528 41 00 , 8528 51 00 et 8528 61 00

exemption

 

– –

autres:

exemption

 

– – –

Meubles et coffrets:

 

 

8529 90 41

– – – –

en bois

exemption

8529 90 49

– – – –

en autres matières

exemption

8529 90 65

– – –

Assemblages électroniques

2,6

 

– – –

autres:

 

 

8529 90 92

– – – –

pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des nos 8527 et 8528

4,4  (3)

8529 90 97

– – – –

autres

2,6  (2)  (3)

67)

Les lignes relatives aux codes NC 8531 80 à 8531 90 85 sont remplacées par le texte suivant:

«8531 80

Autres appareils:

 

 

8531 80 20

– –

Dispositifs de visualisation à écran plat

exemption

8531 80 95

– –

autres

exemption  (83)

8531 90

Parties:

 

 

8531 90 20

– –

d'appareils du no 8531 20 et de la sous-position 8531 80 20

exemption

8531 90 85

– –

autres

exemption

68)

Les lignes relatives aux codes NC 8536 30 à 8536 30 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8536 30

autres appareils pour la protection des circuits électriques:

 

 

8536 30 10

– –

pour une intensité n'excédant pas 16 A

1,7

8536 30 30

– –

pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A

1,7

8536 30 90

– –

pour une intensité excédant 125 A

1,7

—»

69)

Les lignes relatives aux codes NC 8536 50 11 à 8536 50 80 sont remplacées par le texte suivant:

«8536 50 11

– – – –

à touche ou à bouton

1,7

8536 50 15

– – – –

rotatifs

1,7

8536 50 19

– – – –

autres

1,7

8536 50 80

– – –

autres

1,7

—»

70)

La ligne relative au code NC 8536 90 01 est remplacée par le texte suivant:

«8536 90 01

– –

Éléments préfabriqués pour canalisations électriques

1,7

—»

71)

La ligne relative au code NC 8536 90 85 est remplacée par le texte suivant:

«8536 90 85

– –

autres

1,7  (87)

72)

Les lignes relatives aux codes NC 8537 10 à 8537 10 99 sont remplacées par le texte suivant:

«8537 10

pour une tension n'excédant pas 1 000  V

 

 

8537 10 10

– –

Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information

2,1

 

– –

autres:

 

 

8537 10 91

– – –

Appareils de commande à mémoire programmable

2,1

8537 10 99

– – –

autres

2,1 (88)

73)

La ligne relative au code NC 8538 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«8538 10 00

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537 , dépourvus de leurs appareils

1,7

—»

74)

La ligne relative au code NC 8539 39 00 est remplacée par le texte suivant:

«8539 39 00

– –

autres

2,7 (89)

p/st

75)

Les lignes relatives aux codes NC 8543 20 00 à 8543 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8543 20 00

Générateurs de signaux

2,8

8543 30 00

Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse

3,7 (100)

8543 70

Autres machines et appareils:

 

 

8543 70 10

– –

Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

exemption

8543 70 30

– –

Amplificateurs d'antennes

3,7

8543 70 50

– –

Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

3,7

p/st

8543 70 60

– –

Électrificateurs de clôtures

3,7

8543 70 90

– –

autres

3,7 (53)  (88)  (102)  (103)  (104)  (105)  (106)  (107)  (108)

8543 90 00

Parties

exemption

76)

Les lignes relatives aux codes NC 8548 90, 8548 90 20 et 8548 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8548 90

autres:

 

 

8548 90 20

– –

Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules

exemption

8548 90 90

– –

autres

2,7 (110)

77)

Les lignes relatives aux codes NC 8802 60, 8802 60 10 et 8802 60 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8802 60

Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux:

 

 

8802 60 10

– –

Véhicules spatiaux (y compris les satellites)

4,2 (113)

p/st

8802 60 90

– –

Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

4,2

p/st

78)

Les lignes relatives aux codes NC 8803 90 à 8803 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«8803 90

autres:

 

 

8803 90 10

– –

de cerfs-volants

1,7

8803 90 20

– –

de véhicules spatiaux (y compris les satellites)

1,7 (115)

8803 90 30

– –

de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

1,7

8803 90 90

– –

autres

2,7 (4)

79)

Les lignes relatives aux codes NC 8805 21 00 et 8805 29 00 sont remplacées par le texte suivant:

«8805 21 00

– –

Simulateurs de combat aérien et leurs parties

exemption

8805 29 00

– –

autres

exemption

—»

80)

La ligne relative au code NC 9001 20 00 est remplacée par le texte suivant:

«9001 20 00

Matières polarisantes en feuilles ou en plaques

2,2

—»

81)

La ligne relative au code NC 9001 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«9001 90 00

autres

2,4

—»

82)

Les lignes relatives aux codes NC 9002 19 00, 9002 20 00 et 9002 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9002 19 00

– –

autres

5

p/st

9002 20 00

Filtres

5

p/st

9002 90 00

autres

5,9

—»

83)

Les lignes relatives aux codes NC 9010 50 00 à 9010 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9010 50 00

autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes

exemption

9010 60 00

Écrans pour projections

2

9010 90 00

Parties et accessoires

2,7  (118)

84)

La ligne relative au code NC 9011 10 90 est remplacée par le texte suivant:

«9011 10 90

– –

autres

5

p/st»

85)

La ligne relative au code NC 9011 80 00 est remplacée par le texte suivant:

«9011 80 00

autres microscopes

5

p/st»

86)

La ligne relative au code NC 9011 90 90 est remplacée par le texte suivant:

«9011 90 90

– –

autres

5

—»

87)

La ligne relative au code NC 9012 10 90 est remplacée par le texte suivant:

«9012 10 90

– –

autres

2,8

—»

88)

La ligne relative au code NC 9012 90 90 est remplacée par le texte suivant:

«9012 90 90

– –

autres

exemption

—»

89)

Les lignes relatives aux codes NC 9013 10 00 et 9013 20 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9013 10 00

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

4,7 (120)

9013 20 00

Lasers, autres que les diodes laser

exemption

90)

Les lignes relatives aux codes NC 9013 90 à 9013 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«9013 90

Parties et accessoires:

 

 

9013 90 10

– –

de dispositifs à cristaux liquides (LCD)

exemption

9013 90 90

– –

autres

exemption  (122)

91)

La ligne relative au code NC 9014 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«9014 10 00

Boussoles, y compris les compas de navigation

2

—»

92)

Les lignes relatives aux codes NC 9014 20 à 9014 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9014 20

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles):

 

 

9014 20 20

– –

Centrales inertielles

exemption

p/st

9014 20 80

– –

autres

exemption

9014 80 00

autres instruments et appareils

exemption

9014 90 00

Parties et accessoires

exemption

—»

93)

Les lignes relatives aux codes NC 9015 10 à 9015 20 90 sont remplacées par le texte suivant:

«9015 10

Télémètres:

 

 

9015 10 10

– –

électroniques

2,8

9015 10 90

– –

autres

exemption

9015 20

Théodolites et tachéomètres:

 

 

9015 20 10

– –

électroniques

2,8

9015 20 90

– –

autres

exemption

—»

94)

Les lignes relatives aux codes NC 9015 40 à 9015 80 11 sont remplacées par le texte suivant:

«9015 40

Instruments et appareils de photogrammétrie:

 

 

9015 40 10

– –

électroniques

exemption

9015 40 90

– –

autres

exemption

9015 80

autres instruments et appareils

 

 

 

– –

électroniques:

 

 

9015 80 11

– – –

de météorologie, d'hydrologie et de géophysique

exemption

—»

95)

Les lignes relatives aux codes NC 9015 80 19 à 9015 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9015 80 19

– – –

autres

exemption

 

– –

autres:

 

 

9015 80 91

– – –

de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie

exemption

9015 80 93

– – –

de météorologie, d'hydrologie et de géophysique

exemption

9015 80 99

– – –

autres

exemption

9015 90 00

Parties et accessoires

exemption

—»

96)

Les lignes relatives aux codes NC 9022 29 00 et 9022 30 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9022 29 00

– –

pour autres usages

exemption

p/st

9022 30 00

Tubes à rayons X

exemption

p/st»

97)

Les lignes relatives aux codes NC 9022 90 00 à 9023 00 80 sont remplacées par le texte suivant:

«9022 90 00

autres, y compris les parties et accessoires

2,1 (125)

9023 00

Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois:

 

 

9023 00 10

pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique

exemption

9023 00 80

autres

exemption

98)

Les lignes relatives aux codes NC 9024 10 à 9024 90 00 sont remplacées par le texte suivant:

«9024 10

Machines et appareils d'essais des métaux:

 

 

 

– –

électroniques

 

 

9024 10 11

– – –

universels et pour essais de traction

exemption

9024 10 13

– – –

d'essais de dureté

exemption

9024 10 19

– – –

autres

exemption

9024 10 90

– –

autres

exemption

9024 80

autres machines et appareils:

 

 

 

– –

électroniques:

 

 

9024 80 11

– – –

d'essais des textiles, papiers et cartons

exemption

9024 80 19

– – –

autres

2,4

9024 80 90

– –

autres

1,6

9024 90 00

Parties et accessoires

exemption

—»

99)

Les lignes relatives aux codes NC 9025 19 20 et 9025 19 80 sont remplacées par le texte suivant:

«9025 19 20

– – –

électroniques

exemption

p/st

9025 19 80

– – –

autres

1,6

p/st»

100)

La ligne relative au code NC 9025 90 00 est remplacée par le texte suivant:

«9025 90 00

Parties et accessoires

2,4

—»

101)

Les lignes relatives aux codes NC 9027 10 10 et 9027 10 90 sont remplacées par le texte suivant:

«9027 10 10

– –

électroniques

1,9

p/st

9027 10 90

– –

autres

1,9

p/st»

102)

La ligne relative au code NC 9027 80 05 est remplacée par le texte suivant:

«9027 80 05

– –

Posemètres

1,9

—»

103)

Les lignes relatives aux codes NC 9027 90 10 à 9027 90 80 sont remplacées par le texte suivant:

«9027 90 10

– –

Microtomes

1,9

p/st

 

– –

Parties et accessoires:

 

 

9027 90 50

– – –

d'appareils des nos 9027 20 à 9027 80

exemption

9027 90 80

– – –

de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées

1,9

—»

104)

Les lignes relatives aux codes NC 9028 30 à 9028 90 90 sont remplacées par le texte suivant:

«9028 30

Compteurs d'électricité:

 

 

 

– –

pour courant alternatif:

 

 

9028 30 11

– – –

monophasé

1,8

p/st

9028 30 19

– – –

polyphasé

1,8

p/st

9028 30 90

– –

autres

1,8

p/st

9028 90

Parties et accessoires:

 

 

9028 90 10

– –

de compteurs d'électricité

1,6

9028 90 90

– –

autres

1,6

—»

105)

Les lignes relatives aux codes NC 9030 10 00 à 9030 33 99 sont remplacées par le texte suivant:

«9030 10 00

Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes

exemption

9030 20

Oscilloscopes et oscillographes:

 

 

9030 20 10

– –

cathodiques

exemption

9030 20 30

– –

autres, avec dispositif enregistreur

exemption

 

– –

autres:

 

 

9030 20 91

– – –

électroniques

exemption

9030 20 99

– – –

autres

exemption

 

autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance

 

 

9030 31 00

– –

Multimètres, sans dispositif enregistreur

3,2

9030 32 00

– –

Multimètres, avec dispositif enregistreur

exemption

9030 33

– –

autres, sans dispositif enregistreur

 

 

9030 33 10

– – –

électroniques

3,2

 

– – –

autres:

 

 

9030 33 91

– – – –

Voltmètres

1,6

9030 33 99

– – – –

autres

1,6  (127)

106)

La ligne relative au code NC 9030 89 90 est remplacée par le texte suivant:

«9030 89 90

– – –

autres

1,6

—»

107)

La ligne relative au code NC 9030 90 85 est remplacée par le texte suivant:

«9030 90 85

– –

autres

exemption

—»

108)

La ligne relative au code NC 9031 10 00 est remplacée par le texte suivant:

«9031 10 00

Machines à équilibrer les pièces mécaniques

2,1

—»

109)

Les lignes relatives aux codes NC 9031 49 à 9031 49 90 sont remplacées par le texte suivant:

«9031 49

– –

autres:

 

 

9031 49 10

– – –

Projecteurs de profils

exemption

p/st

9031 49 90

– – –

autres

exemption

—»

110)

Les lignes relatives aux codes NC 9031 80 à 9031 90 85 sont remplacées par le texte suivant:

«9031 80

autres instruments, appareils et machines:

 

 

 

– –

électroniques:

 

 

 

– – –

pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques:

 

 

9031 80 32

– – – –

pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur

exemption

9031 80 34

– – – –

autres

exemption

9031 80 38

– – –

autres

exemption

 

– –

autres:

 

 

9031 80 91

– – –

pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques

exemption

9031 80 98

– – –

autres

exemption

9031 90

Parties et accessoires:

 

 

9031 90 20

– –

pour appareils du no 9031 41 00 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 9031 49 90

exemption

9031 90 30

– –

pour appareils de la sous-position 9031 80 32

exemption

9031 90 85

– –

autres

exemption

—»

111)

La ligne relative au code NC 9032 20 00 est remplacée par le texte suivant:

«9032 20 00

Manostats (pressostats)

2,1

p/st»

112)

La ligne relative au code NC 9032 81 00 est remplacée par le texte suivant:

«9032 81 00

– –

hydrauliques ou pneumatiques

exemption

—»

113)

La ligne relative au code NC 9033 00 00 est remplacée par le texte suivant:

«9033 00 00

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

3,7  (130)

114)

La ligne relative au code NC 9503 00 95 est remplacée par le texte suivant:

«9503 00 95

– – –

en matière plastique

4,7 (133)


(1)  Cartouches d'encre (sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39 et incluant des composants mécaniques ou électriques: exemption

(3)  Cartouches d'encre (sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39 et incluant des composants mécaniques ou électriques: exemption

(5)  Encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39: exemption»

(7)  Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles: 4,9 %»

(8)  Cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (sans parties mobiles) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339: exemption.»

(9)  Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides: 4,9»

(11)  Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi-conducteur: exemption»

(13)  Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi-conducteurs, de masques et de réticules: exemption»

(15)  Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi-conducteur: exemption»

(17)  Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat: exemption»

(18)  Ventilateurs des types utilisés exclusivement ou principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de machines automatiques de traitement de l'information ou d'unités de machines automatiques de traitement de l'information: exemption»

(19)  Échangeurs de chaleur en fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm: exemption»

(21)  Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés: exemption»

(23)  En fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns: exemption»

(25)  À enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm: exemption»

(29)  Parties des machines et appareils suivants:

Machines ou appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides en fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns: exemption

Machines ou appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm: exemption»

(31)  À pesage électronique: exemption»

(33)  à pesage électronique: exemption

(35)  à pesage électronique: exemption

(40)  à pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles: exemption

(43)  à pesage électronique: exemption

(45)  Parties d'appareils et d'instruments de pesage à pesage électronique, à l'exclusion des parties d'appareils et d'instruments pour le pesage de véhicules automobiles: exemption»

(47)  Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés: exemption

(50)  Parties d'appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés: exemption»

(1)  

(E0013)

[L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière — voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]»

(51)  Machines outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information: exemption»

(54)  Parties et accessoires de machines outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines des sous-positions 8456 20, 8456 30, 8457 10, 8458 91, 8459 21 00, 8459 61 ou 8461 50 des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information: exemption»

(140)  Parties de machines de la sous-position 8475 21 00exemption»

(57)  Machines pour changer la monnaie: exemption

(59)  Parties de machines pour changer la monnaie: exemption»

(61)  Machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés: exemption

(63)  Parties de machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés: exemption»

(70)  Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement da